ARGU FLASH ÉDUCATION
IL FAUT REPORTER LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES À RETENIR La réforme des rythmes scolaires n’est pas financée : les communes vont devoir augmenter les impôts pour faire face et ce sont les Français qui vont payer ! E lle est mal préparée : les parents, les enfants et les enseignants sont déroutés ! Les activités périscolaires ont un intérêt pédagogique et une qualité qui varient en fonction des communes, ce qui risque de renforcer les inégalités. L’UMP demande le report de la réforme des rythmes scolaires tant que son financement et son application efficace ne sont pas garantis.
CHIFFRE CLÉ
100 à 500 euros Le coût par élève et par an de la réforme des rythmes scolaires.
La réforme des rythmes scolaires est entrée en vigueur dans 4 000 communes dès 2013 (les autres ayant choisi d’attendre la rentrée 2014). Elle concerne 23 % des enfants et instaure une demi-journée d’école le mercredi matin ou le samedi matin, et trois heures d’activités périscolaires hebdomadaires supplémentaires.
La réforme des rythmes scolaires n’est pas financée et a été mal préparée La réforme n’est pas financée : elle a un coût total de 600 millions à 700 millions € environ, qui s’apparente à un transfert déguisé de charges de l’État vers les communes. Certes, les communes qui appliquent cette réforme dès 2013 ont droit à une dotation de 50 € par élève (plus 40 € pour les communes défavorisées) voire à une aide complémentaire de la Cnaf. Mais les fonds de la Cnaf consacrés aux rythmes scolaires sont débloqués au détriment du financement d’autres dispositifs d’aides aux communes. Les modalités de financement sont complexes : elles n’ont été précisées que par voie de décret le 2 août 2013 et les élus locaux devaient demander l’aide avant le 1er septembre 2013, soit moins d’un mois pour monter un dossier. La masse salariale des mairies risque d’augmenter. Jusqu’à présent le mercredi était une journée consacrée au nettoyage et à l’entretien des écoles. Si le mercredi matin est travaillé, l’amplitude réservée à ces missions se réduit à quelques heures. Certaines mairies n’auront pas d’autre choix que de faire travailler leurs agents communaux le soir ou le week-end au prix d’une hausse de leur masse salariale. Pour les 80 % de communes qui doivent se lancer en 2014 aucun financement n’est pour l’heure certain, seules les zones en difficulté devraient toucher 45 € par élève. Après 2014, pour toutes les communes, il ne restera plus que le financement de la Cnaf.
www.u-m-p.org
27 septembre 2013 © Éditions de l’Union
ARGU FLASH Le compte n’y est donc pas car le coût de la réforme est d’environ 150 € par enfant selon l’Association des maires de grandes villes de France, présidée par Michel Destot, député-maire socialiste de Grenoble. Ce chiffre peut approcher 500 € pour certaines zones rurales ou villes moyennes qui n’ont pas les structures pour accueillir les enfants en cas de sortie anticipée des établissements. D’où une source d’inégalités entre élèves. En fonction de là où ils habitent ils ne pourront pas bénéficier d’une même qualité d’activités proposées.
En 2013 comme en 2014, beaucoup de communes ne pourront donc pas financer cette mesure autrement qu’en augmentant les impôts locaux, ce qui n’est pas acceptable pour les Français qui auront plus de 12 milliards € d’impôts nouveaux à payer en 2014. O n observe des difficultés à trouver des activités périscolaires valables pour remplacer les heures de cours. Est-ce pertinent de remplacer le temps d’apprentissage par de « l’initiation aux claquettes » ou de « l’initiation Hip Hop » (activités proposées par exemple pour les 6-8 ans à Paris dans le 12e et le 14e) ? L ’application de la réforme est pour l’heure très difficile. Des fédérations de parents d’élèves, comme la PEEP, disent faire face à un afflux de contestations. Un syndicat d’enseignants, le SNUIpp, affirme que les remontées sont « alarmantes » et a lancé une pétition pour la réécriture du décret. Certaines difficultés vont se résoudre avec le temps, mais il est indéniable que beaucoup d’écoles subissent une désorganisation en termes d’encadrement, d’horaires et de programmes. Faute d’avoir bien été préparée en amont avec tous, l’application de la réforme se traduit par un désordre anxiogène pour tous : personnels enseignants, parents et élèves. Les tout-petits en maternelle semblent notamment perdre leurs repères : le lundi, l’école se termine à 16h30, le mardi à 15 heures, le mercredi à 11h30, certains enfants découvrent parfois un animateur à la place de leur maîtresse après leur sieste etc. Certains syndicats se sont mêmes alarmés de problèmes en matière de sécurité et d’hygiène car les Atsem (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) sont désormais dévolus à partir de 15 heures à d’autres activités et ne peuvent plus ni ranger la classe, ni la nettoyer comme ils le faisaient avant.
Face à ce bilan négatif, un report de la réforme s’impose ! Q uand une réforme n’est pas financée et rencontre des difficultés d’application sur le terrain, il faut savoir en tirer les conséquences. C’est pourquoi l’UMP demande le report de la réforme des rythmes scolaires tant que des garanties solides sur son application ne seront pas apportées. A ppliquer la loi est une obligation républicaine, bien sûr, mais là il ne s’agit pas d’une loi mais d’un décret du 24 janvier 2013 ! Est-ce d’ailleurs un hasard si le gouvernement est passé par un décret et non par une loi pour faire passer ce texte ? Il s’agit d’un transfert non financé de compétences de l’État aux communes, ce qui n’est pas constitutionnel. Or une loi aurait pu faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel et probablement d’une censure sur la base de l’article 72-2 de la Constitution.
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27 septembre 2013 © Éditions de l’Union