ARGU FLASH BUDGET 2014
HAUSSE D’IMPÔTS POUR TOUS ET EXPLOSION DE LA DETTE À RETENIR
CHIFFRE CLÉ
L a présentation de ce budget 2014 est en trompe l’œil. I l n’y a pas de pause fiscale, ni pour les ménages (+12 milliards € d’impôts a minima), ni pour les entreprises (+3 milliards € au moins). L es dépenses de l’État vont augmenter de 4,5 mds € et la dette sera à son plus haut historique. L a situation économique internationale et européenne n’a pourtant pas été aussi favorable depuis 2008. François Hollande porte donc seul la responsabilité de ces échecs.
12 milliards C’est le montant minimum d’impôts nouveaux que les Français vont devoir payer en 2014
Le gouvernement parle d’hypothèses macroéconomiques crédibles… mais le Haut Conseil aux finances publiques (HCFP) s’inquiète de la « fragilité » du budget Dans son avis sur le projet de loi de finances, le HCFP affirme que : la prévision de croissance pour 2014 (0,9 %) est « plausible », mais que le scénario macroéconomique du Gouvernement présente « des éléments de fragilité, notamment sur l’emploi ». En dessous d’1,5 % de croissance, le chômage ne peut pas baisser.
la prévision de déficit structurel pour 2014 est « optimiste » à cause de « surestimations des recettes » et de la « fragilité des hypothèses en matière de dépenses ».
des efforts supplémentaires seront indispensables pour atteindre l’équilibre en 2016.
Le gouvernement parle d’économies historiques… mais les dépenses de l’État vont augmenter en 2014 L es administrations publiques doivent réduire leurs dépenses de 15 milliards € en 2014. Mais ces « économies » sont calculées non par rapport à 2013, mais par rapport à la hausse mécanique des dépenses. Les dépenses de l’État vont augmenter, à 379,9 milliards € en 2014, contre 375,4 milliards prévus pour 2013 soit +4,5 milliards.
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27 septembre 2013 © Éditions de l’Union
ARGU FLASH Les 9 milliards « d’économies » prévues pour l’État demeurent peu documentées voire hypothétiques. Le risque est qu’elles s’apparentent à des augmentations d’impôts déguisées. Le gouvernement veut par exemple faire croire que le rabot du quotient familial est une économie alors que c’est une hausse de la pression fiscale sur les familles.
Le gouvernement parle d’un effort sans précédent de réduction des déficits… nous serons au mieux à 3,6 % en 2014 alors que F. Hollande avait promis d’être à 3 % en 2013 François Hollande avait déclaré « Je confirme l’engagement pris par la France de ramener le déficit public à 3 % en 2013. » (7 septembre 2012). Aujourd’hui, le gouvernement avoue que nous serons à 4,1 % de déficit en 2013. C’est un dérapage de plus de 20 milliards. Il espère atteindre les 3,6 % en 2014, plus de 2 ans de retard sur l’objectif qu’il se fixait. La dette va atteindre plus de 95 % du PIB en 2014 (contre 90 % fin 2012), soit plus de 150 milliards de dette supplémentaire en 2 ans (72 milliards de déficit pour 2012 et 82 pour 2013). À quoi bon avoir autant augmenté les impôts si la dette dérive à ce point ?
Le gouvernement dit qu’il va épargner les ménages… ils vont être frappés par 12 milliards d’impôts supplémentaires a minima ! Le gouvernement affiche un taux de prélèvements obligatoires passant à 46,1 % contre 46 % en 2013… Mais en 2014, les impôts vont encore augmenter massivement pour les Français :
augmentation de la TVA (6,5 milliards €)
rabot du quotient familial (1 milliard)
suppression de la réduction d’impôts pour les enfants scolarisés (450 millions)
hausse des cotisations des salariés pour financer la non-réforme des retraites (1 milliard)
hausse des frais sur les complémentaires-santé (1 milliard)
gel partiel des pensions des retraités (600 millions)
fiscalisation de la majoration des pensions des retraités parents de 3 enfants (1,2 milliard)
augmentation des droits de mutations de 3,8 % à 4,5 % (1 milliard)
suppression de l’exonération sur les terrains à bâtir au bout de 30 ans (200 millions).
élargissement de la définition des revenus dans le calcul de l’ISF (300 millions).
Soit 13,25 milliards d’impôts en plus, à peine compensés par la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu et une décote pour les foyers fiscaux les plus modestes (900 millions). Au total la facture sera donc supérieure à 12 milliards soit plus que les 10 milliards d’euros sur les ménages en 2013. Sans compter qu’au regard des dépenses imposées aux collectivités locales (rythmes scolaires) et de la diminution des dotations (1,5Md €), il faut s’attendre à une augmentation des impôts locaux à l’automne 2014.
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27 septembre 2013 © Éditions de l’Union
ARGU FLASH Le gouvernement dit que c’est un budget pour les « entreprises » et l’emploi… il crée une nouvelle taxe sur l’Excédent Brut d’exploitation ! En 2014 le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) doit peser pour 10 milliards €. Mais il reste hypothétique : peu d’entreprises ont l’air décidées à utiliser ce crédit d’impôt complexe. En outre son montant n’efface pas les 15 milliards de prélèvements supplémentaires votés sur les entreprises lors des 16 derniers mois. Et le gouvernement a créé de nouveaux prélèvements pour les entreprises en 2014 :
hausse des cotisations entreprises pour financer la non-réforme des retraites (1 milliard)
nouvelle cotisation sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) (2,5 milliards). 8 000 entreprises seraient redevables, la cotisation est présentée comme remplaçant l’imposition forfaitaire annuelle (IFA). Or, l’IFA a été supprimée par la précédente majorité, selon un calendrier arrivant à échéance le 1er janvier 2014, et il rapportait 500 millions. Cette nouvelle taxe pèse sur les investissements et touchera en premier lieu les industries fortement exportatrices à haute valeur ajoutée. Elle va affaiblir encore les marges de nos entreprises industrielles, au détriment de la croissance et de l’emploi. Si l’on additionne le taux de l’IS et de sa surtaxe, la contribution sur les dividendes et cette nouvelle taxe, le taux effectif d’imposition de nos entreprises se trouve supérieur à 40 %.
Au final ni les entreprises ni l’emploi ne devraient être gagnants !
Le gouvernement parle d’un budget de crise… la situation économique internationale et européenne n’a pas été aussi favorable depuis 2008 E n 2008, 2009 et 2010, le monde entier a dû faire face à une crise financière sans précédent. La récession a touché tous les pays européens et toutes les nations les plus développées. C’était une crise majeure et la France de Nicolas Sarkozy y a fait face. À l’été 2011, a éclaté la crise des dettes souveraines : la Grèce, l’Espagne, le Portugal, l’Italie étaient au bord du gouffre et les plans de sauvetage de la zone euro se multipliaient. Nous n’en sommes plus là ! Le gros des crises internationales est derrière nous. La situation globale est beaucoup plus favorable pour 2014. L’OCDE prévoit 1,1 % de croissance pour la zone euro, 1,5 % pour le Royaume-Uni, 1,9 % pour l’Allemagne, 2,3 % pour l’ensemble des États de l’OCDE, 2,8 % pour les États-Unis. Seule la France de François Hollande est à la traîne dans ce contexte globalement meilleur ! Seul François Hollande invoque encore les crises du passé pour justifier ses difficultés du présent.
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27 septembre 2013 © Éditions de l’Union