ARGU FLASH RÉFORME PÉNALE
FRANÇOIS HOLLANDE CHOISIT LE LAXISME ! À RETENIR
LE CHIFFRE
La réforme pénale de François Hollande privilégie le laxisme plutôt que la fermeté envers les délinquants. Le projet vise d’une part à éviter que les délinquants entrent en prison et d’autre part qu’ils en sortent au plus vite. Ce message d’impunité risque d’entraîner une nouvelle hausse de l’insécurité. À l’UMP nous assumons que seule la fermeté peut garantir aux Français de vivre en sécurité.
98 %
C’est le pourcentage de condamnés qui pourraient échapper à la prison avec la réforme pénale de Christiane Taubira
François Hollande a choisi le laxisme envers les délinquants Sa réforme pénale, portée par Christiane Taubira, vise d’un côté à éviter aux délinquants d’aller en prison et de l’autre de les en faire sortir au plus vite avant la fin de leur peine. Les Français seront les premières victimes de ce choix qui sera interprété comme un signal de faiblesse par les délinquants et pourrait entraîner une recrudescence de l’insécurité que l’on observe quand les délinquants comprennent qu’ils ne risquent plus d’aller en prison.
La gauche surjoue la fermeté pour masquer sa faiblesse Le gouvernement use d’une fausse argumentation pour justifier sa réforme.
Il faut rétablir la vérité ! L’ancienne majorité n’a pas été « laxiste ». Cette accusation est absurde venant de François Hollande qui vient d’annoncer la suppression des peines-plancher après avoir décidé de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs récidivistes… Les chiffres parlent d’eux-mêmes : entre 2002 et 2012, la délinquance a reculé de 17 %. Durant la première année de François Hollande, la délinquance a progressé de 2,6 % dont + 1 000 cambriolages par jour et +4 % pour les atteintes à l’intégrité physique.
www.u-m-p.org
5 septembre 2013
ARGU FLASH L es peines-plancher n’ont pas favorisé la récidive ! François Hollande affirme qu’elles seraient contraires au principe d’individualisation des peines et que la récidive aurait été multipliée par 3 malgré leur entrée en vigueur. Doublement faux ! Par sa décision du 9 août 2007, le Conseil constitutionnel a jugé les peines-plancher conformes à la Constitution car elles ne portent pas « atteinte au principe d’individualisation des peines ». La récidive n’a pas triplé depuis 2004. Le taux de récidive était de 4 % en 2004 et de 3,9 % en 2010. Ce qui a augmenté, ce n’est pas la récidive en tant que telle, mais le taux de condamnation des récidivistes passé de 6,1 % en 2004 à 11,1 % en 2010. Et cela grâce à l’instauration des peines-plancher qui ont entraîné une plus grande sévérité envers les multirécidivistes. Supprimer les peines-plancher n’est donc pas faire œuvre de justice mais de laxisme. On ne peut réduire la récidive en réduisant les sanctions. La création de quelques places de prison ne doit pas masquer le projet de les vider. Le gouvernement entérine la création de 6 500 places de prison, qui sont la résultante de projets lancés par la précédente majorité. Ce nombre de places est insuffisant, il en faudrait 4 fois plus pour que l’ensemble de peines soient exécutées dans des conditions dignes. Le but de cette réforme pénale n’est pas de renforcer les sanctions mais de désengorger les prisons. La réforme crée une peine dite de « contrainte pénale » en milieu ouvert. C’est un substitut à la prison pour tous les délinquants passibles de 5 ans d’emprisonnement y compris les récidivistes. Potentiellement, 98 % des délinquants (selon Alain Bauer) pourraient ainsi échapper à la prison ! Le principe « d’une libération sous contrainte » a été aussi acté. C’est une facilitation des remises en liberté avant la fin de la peine. Derrière ces deux néologismes – contrainte pénale et libération sous contrainte- il y une réalité : la limitation du recours à la prison en amont, et la facilitation de la libération des détenus avant la fin de leur peine en aval. Demain, il est probable que plus aucune peine de prison ne sera purgée dans son intégralité.
À l’UMP nous assumons que seule la fermeté peut garantir la liberté des Français et la cohésion sociale Aucun délit ne doit rester sans sanction. La priorité doit être de renforcer les peines contre les récidivistes et de construire des places de prison pour que toutes les sanctions prononcées par la justice soient effectivement appliquées. Sans renforcement de l’autorité, il n’y a pas de sécurité possible, il n’y a pas de liberté pour les Français. I l faut construire plus de 20 000 places de prison qui manquent. Faute de place en milieu carcéral, il y a aujourd’hui environ 80 000 peines de prison ferme qui ne sont pas exécutées : c’est cette inapplication des peines qui nourrit l’impunité. I l faut supprimer les réductions de peine automatiques afin que toutes les sanctions prononcées soient réellement appliquées. Par exemple, il ne faut pas accorder de possibilité de libération conditionnelle avant que les 2/3 de la peine aient été purgés. P our les mineurs, il faut obliger les parents à assister à l’audience lorsque leurs enfants sont poursuivis. Il faut prévoir des peines de travaux d’intérêt général dès 13 ans avec l’accord des parents.
www.u-m-p.org
septembre 2013