Les nouveaux statuts de l'UMP

LES NOUVEAUX

STATUTS ➜ Au terme de trois mois de travaux, la commission de révision des statuts propose une réforme du fonctionnement de l’UMP. Les textes sont plus lisibles et plus cohérents et permettent­ de placer la démocratie et la transparence au cœur de l’organisation de l’Union.

Du 28 au 30 juin, les adhérents sont appelés à se prononcer sur deux questions :

1.

Approuvez-vous les projets de statuts, de règlement intérieur et de charte de la primaire issus des travaux de la commission ad hoc de révision des statuts ?

2.

Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approu­vez-vous que les nouveaux statuts soient progres­si­vement appliqués dans les conditions précisées ci-après ?

L’élection du président de l’Union sera organisée en novembre 2015, au terme du mandat de la direction collégiale mise en place à l’issue de l’élection de novembre 2012 et, en conséquence, il ne sera pas procédé à une nouvelle élection en septembre 2013.

Pour tenir compte des échéances électorales nationales à venir, l’élection des instances locales de l’Union, initialement prévue en octobre 2013, sera reportée au lendemain des élections sénatoriales de 2014. À titre transitoire, jusqu’à la prochaine élection des instances locales de l’Union, les membres élus du bureau politique seront renouvelés en tenant compte des sensibilités de l’Union.

Dans les pages qui suivent, vous trouverez une présentation de ces nouveaux textes et un mode d’emploi du scrutin.

Pour plus de détails, rendez-vous sur www.congres-ump.fr

Présentation des travaux par

ANNE LEVADE Professeur de droit constitutionnel, rapporteur général de la commission de révision des statuts

Le parti politique qu’est l’Union a été conçu comme fondamentalement démocratique et respectueux des vœux de ses adhérents. C’est cette logique initiale que la réforme propose tout d’abord de prolonger, en tenant compte des évolutions que l’Union a connues depuis sa création.

Les adhérents, acteurs de la démocratie dans l’Union

L’ambition principale de la Commission ad hoc des Statuts a été de placer la démocratie et la transparence au cœur de l’organisation et du fonctionnement de l’Union. Tel est le fil conducteur de l’ensemble des propositions de réforme que l’on peut résumer en quelques idées clés.

LA DÉMOCRATIE ET LA TRANSPARENCE AU CŒUR DE L’UNION

La Commission ad hoc des Statuts propose que l’Union soit désormais régie par trois textes : ■ les Statuts, qui établissent les principes essentiels gouvernant la vie de l’Union et en préambule desquels est reprise la Charte des valeurs de l’Union adoptée par l’ensemble des adhérents constitué en Congrès le 18 novembre 2012 ; ■ le Règlement intérieur, qui précise de manière détaillée les modalités d’appli­ca­tion des Statuts ; ■ la Charte de la Primaire qui prévoit les règles applicables à la primaire en vue de la désignation du candidat que soutiendra l’Union lors de l’élection à la présidence de la République et qui est annexée aux Statuts.

Dans le respect de l’esprit et des principes qui fondent l’Union depuis sa création, les articles des Statuts et du Règlement intérieur ont fait l’objet d’une réorganisation et d’une réécriture attentive visant à rendre ces textes plus immédiatement clairs et compréhensibles, à garantir leur cohérence et leur complémentarité et à supprimer les dispositions devenues obsolètes.

DES TEXTES FONDATEURS LISIBLES ET COHERÉNTS

Au terme de trois mois de travaux, la Commission ad hoc de révision des Statuts a procédé à une refonte et une réécriture de l’ensemble des textes fondant l’UMP. Sa démarche a été guidée par trois objectifs : doter l’Union de textes fondateurs lisibles et cohérents ; placer la démocratie et la transparence au cœur de l’organisation et du fonctionnement de l’Union ; se tourner vers l’avenir en déterminant le cadre juridique dans lequel sera désigné, à l’occasion d’une primaire, le candidat à la présidence de la République que l’Union soutiendra.

DE NOUVEAUX STATUTS POUR L’UNION

LES NOUVEAUX STATUTS MAGAZINE DE L’UNION n NUMÉRO 60

Hors le cas dans lequel le président de la République est issu de l’Union et souhaite se présenter pour un second mandat, les Statuts de l’Union prévoient que le candidat à la présidence de la République que l’Union soutiendra soit désigné à l’occasion d’une primaire ouverte à l’ensemble des citoyens et à laquelle des partis politiques autres que l’Union peuvent demander à prendre part. C’est donc une primaire doublement ouverte que la Commission ad hoc de révision des Statuts a imaginée.

Une primaire ouverte, en premier lieu, puisque l’ensemble des citoyens adhérant aux valeurs de la République et se reconnaissant dans les valeurs de l’Union pourra y participer, y compris ceux ayant dix-huit ans à la date de l’élection présidentielle mais non encore inscrits sur les listes électorales moyennant une

Une primaire doublement ouverte

Convaincue que les textes régissant l’organisation et le fonctionnement de l’Union devaient être rédigés dans une perspective d’avenir, la Commission ad hoc de révision des Statuts propose également une véritable innovation : le cadre juridique dans lequel sera désigné, à l’occasion d’une primaire, le candidat à la présidence de la République que l’Union soutiendra. La solution retenue­est celle d’une primaire ouverte organisée conformément à une Charte de la primaire sous le contrôle de la Haute Autorité dans une formation spéciale.

UNE PRIMAIRE OUVERTE POUR DÉSIGNER LE CANDIDAT À LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

et contrôlée, dans un cadre très précisément fixé par les Statuts, par une nouvelle instance : la Haute Autorité de l’Union.

La Haute Autorité de l’Union sera composée de neuf membres, parmi lesquels quatre membres extérieurs à l’Union choisis pour leur compétence juridique, parmi des personnalités offrant toutes garanties d’indépendance et jouissant de la plus haute considération morale. Elle sera présidée par l’un de ses membres extérieurs à l’Union.

Totalement indépendante de la direction de l’Union, elle veillera à la régularité de l’élection ainsi qu’à celle de l’ensemble des élections et votes organisés au sein de l’Union.

En troisième lieu, les différentes étapes de la procédure conduisant à l’élection du Président de l’Union ont été repensées : tout d’abord, les candidatures qui sont subordonnées à la présentation des candidats par 1 % des militants et 5 % des parlementaires ; ensuite, la campagne qui fait l’objet de dispositions détaillées relatives aux exigences de stricte égalité entre les candidats ; enfin, le scrutin dont la Haute Autorité de l’Union garantira la régularité.

STAT

Enfin, la Commission ad hoc de révision des Statuts a porté une attention particulière aux conditions d’organisation de l’élection du Président de l’Union.

En premier lieu, la règle est maintenue selon laquelle l’Union n’élit un Président que dans l’hypothèse où le président de la République n’est pas issu de ses rangs ; il est alors élu pour cinq ans, incarnant pour la durée du quinquennat la direction du principal parti d’opposition. C’est cette logique qui justifie qu’il soit rompu avec l’élection d’un « ticket », mais c’est le seul Président de l’Union qui, ensuite, nommera le Vice-Président exécutif et le Secrétaire général, son choix étant soumis à approbation du Conseil national.

Lorsque, en revanche, le candidat soutenu par l’Union est élu à la présidence de la République, la direction de l’Union est assurée conjointement par deux instances collégiales, illustrant que l’Union est avant tout le parti soutenant la politique voulue par le chef de l’État.

En deuxième lieu, l’élection du Président de l’Union sera tout entière organisée

De nouvelles garanties de transparence pour l’élection du Président de l’Union

La Commission propose ensuite un nouveau rythme démocratique pour l’Union qui lui permette d’être plus étroitement en phase avec celui des institutions de la République. C’est la raison pour laquelle le calendrier des élections organisées au sein de l’Union tiendrait compte du tempo des élections nationales.

Ainsi, la périodicité du Congrès sera désormais calée sur celle de l’élection du président de la République dont on sait qu’elle est le moment clé du fonctionnement de la Ve République. Articulé avec le quinquennat, un premier Congrès serait organisé dans les quatre mois suivant l’élection du président de la République, permettant, si le président de la République n’est pas issu de l’Union, d’élire le Président de l’Union pour un mandat de cinq ans et de procéder, pour la même durée, à la reconnaissance des Mouvements. Un second Congrès aurait lieu à mi-mandat.

De même, les élections des comités de circonscription seront organisées dans les six mois suivant les élections législatives, initiant ainsi le calendrier de renouvellement de l’ensemble des instances locales de l’Union dont le mandat sera de deux ans et demi.

Un nouveau rythme démocratique pour l’Union

Ainsi, les droits des adhérents ont-ils été plus clairement énoncés et même renforcés par l’introduction d’une initiative militante sur des questions d’intérêt national en vue d’un débat en Conseil National.

De même, les conditions dans lesquelles les adhérents sont consultés sur la désignation et les investitures ou le soutien de l’Union aux candidats à des élections ont été clarifiées.

Dans la même logique, la place des mouvements, qui ont vocation à exprimer la diversité des sensibilités qui composent l’Union et font l’objet d’une reconnaissance à l’occasion du Congrès réunissant l’ensemble des adhérents, est plus clairement identifiée et leur représentation assurée au sein du Bureau politique.

La Charte de la primaire prévoit que la Haute Autorité ait la maîtrise de l’orga­ni­sa­tion et du contrôle de l’ensemble du processus de désignation du candidat que l’Union soutiendra lors de l’élection à la présidence de la République. Dans ce cadre, elle siégerait dans une formation spéciale que justifie la spécificité intrinsèque de la primaire puisqu’elle serait constituée de ses quatre membres extérieurs à l’Union choisis pour leur compétence juridique, parmi des personnalités offrant toutes garanties d’indépendance et jouissant de la plus haute considération morale, et d’un représentant désigné par chacun des candidats à la primaire, ces derniers siégeant sans voix délibérative.

Telles sont les principales innovations de la réforme très complète que propose la Commission ad hoc de révision des Statuts dont la mise en application assurera que l’organisation et le fonctionnement de l’Union soient modernisés et conformes aux exigences d’un grand parti démocratique. ❚

Une formation spéciale de la Haute Autorité

La Charte de la primaire prévoit, de manière détaillée, les conditions dans lesquelles la primaire sera organisée. Elle devra être signée par les candidats qui s’engageront ainsi à la respecter et à soutenir publiquement le candidat à la présidence de la République désigné à l’issue de la primaire.

La Charte de la primaire organise précisément le déroulement de l’ensemble du processus.

Ainsi prévoit-elle, en premier lieu, que les candidatures sont conditionnées par la présentation de 5 % des membres d’un collège composé des adhérents de l’Union membres du Parlement et du Parlement européen, membres des conseils régionaux et départementaux, maires ou membres du Conseil national n’appartenant pas aux trois catégories précédentes, une candidature ne pouvant être retenue que si elle réunit la présentation de dix membres de chacune de ces catégories.

En deuxième lieu, les règles applicables pendant la campagne électorale sont précisées, les Statuts de l’Union prévoyant que, dans l’hypothèse où un membre de la direction de l’Union souhaite présenter sa candidature, il est tenu de démissionner de ses fonctions dès réception de sa déclaration d’intention par la Haute Autorité et au plus tard quinze jours avant la date fixée pour le dépôt des déclarations de candidature.

En troisième lieu, les principes d’organisation du scrutin sont fixés, la Haute Autorité étant compétente pour déterminer dans le cadre d’un guide électoral ses modalités concrètes et pour l’application desquelles pourront être constitués des comités locaux d’organisation qui agiront sous son autorité.

La Charte de la primaire

préinscription auprès de la Haute Autorité. La participation au scrutin est subordonnée à l’adhésion à la Charte des valeurs de l’Union et au versement d’une contribution dont le montant sera fixé par la Haute Autorité.

Une primaire ouverte, en second lieu, dans la mesure où un parti politique autre que l’Union pourra y prendre part, s’il en fait la demande et après accord du Bureau politique.

TUTS

DU 28 AU 30 JUIN, VOTEZ !

QUI PEUT VOTER ?

QUAND ?

Du vendredi 28 juin, 8 heures, au dimanche 30 juin, 18 heures.

Les adhérents à jour de cotisation en 2012.

Les nouveaux adhérents 2013 ne pourront malheureusement pas voter, les statuts de l’UMP prévoyant que la liste électorale doit être arrêtée le 31 décembre précédant le scrutin.

COMMENT SERA CONTRÔLÉ LE SCRUTIN ?

COMMENT VOTER ?

Rien de plus simple !

Pour voter vous devez vous munir de votre numéro d’adhérent, inscrit sur votre carte d’adhérent.

Deux possibilités : À partir de n’importe quel ordinateur ou tablette numérique en vous connectant sur le site de l’UMP le jour où vous allez voter.

Dans les permanences UMP : certaines seront ouvertes pendant le scrutin pour permettre à ceux qui n’ont pas internet de participer au scrutin. Contactez votre permanence départementale pour avoir la liste des bureaux de vote ouverts. Cette liste sera également disponible sur le site internet de l’UMP. Le jour où vous allez voter, n’oubliez pas votre pièce d’identité, elle vous sera demandée.

Les 28, 29 et 30 juin 2013, vous allez voter sur les nouveaux statuts de l’UMP.

Le scrutin est organisé par l’Autorité de supervision du scrutin présidée par Anne Levade, professeur de droit constitutionnel, rapporteur général de la commission de révision des statuts, conformément aux exigences formulées par la Cnil dans sa délibération du 21 octobre 2010. Le secret du vote sera assuré tout au long du processus électoral, garantissant que l’identité de l’électeur ne pourra pas être mise en relation avec l’expression de son vote. De nombreux dispositifs antifraude sont prévus. À l’issue du vote, l’urne électronique et la liste d’émargement feront l’objet d’un scellement en présence des membres de l’Autorité de supervision du Congrès.

Dès lundi 1er juillet, le président de chaque bureau de vote départemental devra adresser au président de l’Autorité de supervision du Congrès l’ensemble des photocopies des pièces d’identité des électeurs ayant voté dans le bureau de vote.

Dans le cadre du vote « à distance » et « sur place », l’électeur pourra formuler une réclamation par le biais d’une page spécifique du site Internet dédié au Congrès ou adresser directement sa réclamation à l’Autorité de supervision du Congrès (autoritecongres@u-m-p.org).

Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur www.congres-ump.fr ou contactez votre permanence UMP.

Pensez dès aujourd’hui à renouveler votre adhésion 2013 Par Internet sur www.u-m-p.org, rubrique « J’adhère ».

Par courrier en renvoyant le bulletin d’adhésion se trouvant à la page 20 du magazine.