Journal du Village des notaires No 33

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Management d'une étude notariale

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Depuis 1906, nous faisons reculer le cancer...sans bruit ! UN LIEU D’ÉCHANGE ET DE DIFFUSION DU SAVOIR La SFC publie « le Bulletin du Cancer » revue de référence avec des articles de synthèse sur les avancées de la recherche fondamentale et clinique, des articles scientifiques et médicaux originaux. La SFC est impliquée dans la formation médicale continue qui est particulièrement cruciale en cancérologie compte tenu des avancées rapides. Elle propose des réunions annuelles afin de faire connaître et partager les derniers résultats de la recherche en cancérologie. La SFC organise des symposiums et congrès de niveau international.

de l’innovation sociale. Le rapport a également insisté sur l’importance d’accroître la lisibilité du secteur en créant des labels. Il était prévu de créer deux labels, «entrepreneur social» et «déclaration d’utilité sociale», «qui dépasse la seule approche statutaire pour mieux reconnaître l’appartenance à l’économie sociale». Cependant, la crise a ralenti le processus d’implémentation de la plupart des propositions. Le rapport a toutefois débouché sur la création du Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire (CSESS), le 26 octobre 2010, remplaçant ainsi le Conseil supérieur de l’économie sociale. La représentativité de cette instance n’est pas encore parfaite mais le Conseil dispose tout de même de voix au sein du Conseil Economique, Social et Environnemental. Il existe également un Conseil National des Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire qui fédère à un niveau national les initiatives locales et qui est doté d’un observatoire. Le ministère de l’économie sociale et solidaire

COMMENT NOUS JOINDRE Responsable des Dons et Legs : Sylvie DESENCLOS info@sfc.asso.fr Société Française du Cancer Hôpital Saint Louis 1, avenue Claude Vellefaux 75475 PARIS cedex 10

Mais c’est surtout au travers de la création d’un Ministère de l’Économie sociale et solidaire, qu’un signal fort a été envoyé aux acteurs du secteur. S’il est inédit qu’un ministère porte le nom exact d’ESS, ce n’est pas la première fois que l’idée entre au gouvernement. En 2000,

Lionel Jospin avait déjà nommé un secrétariat à l’ESS sous la tutelle du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Puis lors de sa création en 2010, le CSESS était présidé par Marc-Philippe Daubresse, Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, et Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi auprès du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Le ministre actuel a fixé trois axes principaux pour guider son action. Ces pistes devraient être précisées début juillet à l’occasion de l’Assemblée Plénière du Conseil Supérieur de l’ESS : élaboration d’une loi de programmation en partenariat avec le CSESS, projet de Banque publique d’investissement pour financer le secteur, déploiement des emplois d’avenir dans les associations pour répondre à des besoins sociaux nonsatisfaits, favoriser l’emploi des jeunes et recréer du lien social. Cette dernière mesure devrait notamment retenir l’attention des associations et des fondations. Mais au-delà du programme annoncé, des représentants de l’ESS ont d’ores et déjà émis des réserves quant à la création du ministère. Ils craignent que la mesure soit essentiellement sémantique et que la marge de manœuvre de la nouvelle équipe soit très réduite face à la tutelle de Bercy. Par ailleurs, d’aucuns redoutent qu’une gouvernance aussi centralisée ne soit pas à même de répondre aux attentes très locales des associations, des fondations et


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