Site Le Cheylas : http://www.ville-le-cheylas.fr
Envoi des articles : infocom@ville-le-cheylas.fr
Bulletin mensuel de juin 2019
AGENDA Dimanche 2 juin de 10h à 17h
AAPPMA des deux rives - Journée de la pêche Étangs du Maupas
Vendredi 7 juin à 20h30
Graine d’humour - Assemblée générale Maison communale, rue de l’église Samedi 15 juin à 15h et 20h
Danse et musique - Gala de danse Salle des fêtes
Mardi 18 juin à 18h
Commémoration de l'appel du 18 juin Monument aux morts
Mercredi 19 juin à 20h30
Danse et musique - Assemblée générale Salle des fêtes
Vendredi 21 juin à partir de 19h30 Fête de la musique Salle des fêtes
Dimanche 23 juin à 18h30
18 juin 1940 : Appel du général de Gaulle Le 18 juin 1940, le général de Gaulle prononce son 1er discours à la radio de Londres. C'est un appel à prendre les armes et à ne pas cesser le combat contre l'Allemagne nazie. C'est aussi une prévision de la mondialisation de la guerre. Ce discours est considéré comme le texte fondateur de la Résistance française, dont il demeure le symbole. Le conseil municipal, les anciens combattants invitent la population à participer à la cérémonie qui aura lieu :
Mardi 18 juin à 18h au monument aux morts Rassemblement devant l’ancienne mairie
Objet trouvé
Concert de Voccela
Une veste de sport bleue, taille enfant, a été trouvée à l’ensemble sportif début mai.
Lundi 1er juillet à 20h
Elle peut être réclamée à l’accueil de la mairie.
Église du Cheylas Grésiblues
Esplanade de la Tour Vendredi 5 juillet de 16h30 à 22h
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES ARTICLES POUR LE MOIS DE JUILLET :
Parvis de la mairie
JEUDI 20 JUIN
Kermesse de l’Aapel
Directeur de la publication : Roger COHARD - Directeur de la rédaction : André PLISSON Imprimé en 1100 exemplaires par CINRA – 38100 Grenoble
Inclusion numérique Alors que le numérique se révèle chaque jour un peu plus comme le canal prioritaire d’accès aux services publics et privés, 20% des français demeurent mal, voire pas du tout connectés. Ainsi, les « mal connectés » deviennent les exclus de notre société.
un service dédié à l’inclusion numérique.
Mais les technologies du numérique ne doivent pas être une fatalité. Afin de garantir l’accès aux droits et de proposer des parcours vers l’autonomie numérique pour toutes les personnes en nécessité, la commune met en place à compter du 4 juin 2019, en lien avec la communauté de communes Le Grésivaudan,
Il s’agit d’aider les personnes qui ont besoin de faire des démarches administratives par Internet, en leur montrant comment les réaliser. À noter qu’il ne s’agit pas de maintenance informatique (mise à jour de logiciels, de l’antivirus…). Des permanences de 30 minutes sont proposées en mairie les mardis matins uniquement, entre 9h30 et 11h30. Pour la bonne organisation de ce service, il faut obligatoirement s’inscrire préalablement auprès de l’accueil de la mairie.
Services périscolaires Adhésion aux services périscolaires L'inscription des enfants aux services périscolaires (restaurant scolaire collectif et à domicile, accueil périscolaire, étude surveillée) nécessite de remplir chaque année un dossier d'adhésion à retourner en mairie. Le dossier commun à tous les services (sauf restaurant à domicile) comprend des pièces à fournir obligatoirement : fiche d'adhésion, attestation de la CAF indiquant le quotient familial 2019, justificatif d'assurance scolaire responsabilité civile et accidents corporels pour 2019-2020, fiche sanitaire à jour et signée, règlement signé. Le dossier du restaurant scolaire à domicile ne comprend pas de fiche d'adhésion et de règlement, mais contient un acte d'engagement et une autorisation parentale.
Obtention des dossiers à partir du 3 juin Téléchargement sur le site de la commune à l'adresse http://www.ville-le-cheylas.fr - rubrique Enfance/Jeunesse puis Périscolaire. Dossier papier disponible en mairie. Si vous avez un compte sur le portail familles, vous pouvez mettre à jour certaines informations (vaccins, responsables légaux...) sur lecheylas.portail-familles.net
Il n'est alors plus nécessaire de remplir la fiche d'adhésion et la fiche sanitaire, qui seront éditées lorsque les autres pièces justificatives seront apportées en mairie. Le transfert des informations depuis le portail s'effectuant la nuit, les modifications sur le portail doivent être faites au plus tard la veille de votre passage en mairie.
Dépôt des dossiers Les dossiers complets doivent être déposés en mairie le 12 juillet au plus tard. Aucun dossier incomplet ne sera accepté Des permanences sont mises en place en mairie, en juin et juillet, afin de réceptionner les dossiers et vous aider à les compléter le cas échéant. Dates des permanences en juin : les lundis 17 et 24 juin de 8h30 à 11h30, les mardis 11, 18 et 25 juin de 13h30 à 19h, les mercredis 12, 19 et 26 juin de 13h30 à 17h30. Les permanences de juillet seront annoncées dans le prochain mensuel.
Réservation de places Le dossier d'adhésion doit être validé en mairie avant toute réservation. Celles-ci se font : soit grâce au planning fourni avec le dossier, soit sur le portail familles en ligne. Si vous n'avez pas de compte sur le portail, il pourra être créé lors du traitement en mairie de votre dossier d'adhésion. Pour cela, il est nécessaire d'indiquer une adresse électronique de contact dans le dossier.
De nouvelles plantations sur le giratoire des Vignes Un contrôle de l’état sanitaire des vignes plantées sur le carrefour giratoire des Vignes a révélé une contamination des plants par la flavescence dorée, une maladie bactérienne provoquant à terme la mort de la vigne. La commune a donc dû faire procéder à l’arrachage de la totalité des plants en début d’année (voir le magazine semestriel n°72 pour plus de détails). Cinq variétés de plantes grimpantes rustiques ont été replantées à la place :
Jasmin de Virginie : fleurs en forme de trompettes de juillet à septembre, réunies en grappes abondantes orange à rouge
Clématite des Alpes : floraison bleue précoce et abondante
Passiflore bleue : feuillage persistant vernissé, superbes fleurs multicolores durant l'été et une partie de l'automne
Chèvrefeuille de Henry « Copper Beauty » : feuillage épais, vert foncé et brillant, décoratif toute l'année, à fleurs jaune orangé en été
Clématite d’Armand : beau feuillage persistant luisant, floraison printanière blanche et parfumée
Respectons les autres ! Nuisances sonores La vie en société et notamment en collectivité impose des règles. En effet, chacun doit pouvoir jouir de son logement et de ses dépendances en toute tranquillité. Avec les beaux jours, les activités de bricolage, jardinage reprennent dans chaque quartier de la commune. Très souvent, ces travaux entrepris au mépris de certaines règles génèrent des nuisances et poussent ceux qui les subissent à venir se plaindre en mairie. Il nous semble donc très important de repréciser la législation en vigueur concernant le bruit : Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore (tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses...) ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Les professionnels et services publics ne sont pas concernés par ces horaires (possibilité d'intervenir tous les jours de 7h à 20h, sauf dimanches et jours fériés). Troubles de voisinage ou aboiements intempestifs Si vos voisins sont trop bruyants, commencez par entrer en contact avec eux pour tenter un arrangement amiable. N'hésitez pas à surmonter vos appréhensions pour créer un contact qui bien souvent permet de solutionner le problème. Si les difficultés persistent, entrez en contact par écrit avec le maire qui transmettra à la police municipale afin de faire cesser la nuisance. À noter comme le tapage nocturne, le tapage diurne peut être sanctionné d’une amende d’un montant de 68 €. les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation...) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
Job dating - Chantier piscine de Pontcharra site de la piscine de Pontcharra (un bungalow est réservé à cet effet). Adresse : 696 avenue de la Gare - 38530 Pontcharra Profils recherchés : manœuvres, poseurs de canalisations, aides maçons, maçons, conducteurs d'engins.
Dans le cadre de la construction de la piscine de Pontcharra, la communauté de communes a inclus des clauses sociales dans le marché public. Des heures de travail d’insertion sont ainsi proposées à des demandeurs d'emploi dits prioritaires (participants du PLIE, allocataires du RSA, jeunes de - 26 ans en parcours d'insertion...). Les entreprises GBR et Midali ont notamment 4 970 heures d'insertion à réaliser (gros œuvre : fondations, murs porteurs, etc.). À ce titre, Le Grésivaudan organise un job dating le mercredi 5 juin de 9h30 à 12h sur le
Prérequis pour les candidats : motivation pour travailler dans le domaine des travaux publics compréhension des consignes respect des consignes de sécurité bonne condition physique Organisation : 9h30 - 10h30 : présentation de chacune des entreprises, leurs métiers/postes et chantiers en cours 10h30 - 12h : temps de recrutement pour les candidats intéressés (venir avec votre CV) Les personnes intéressées doivent s'inscrire préalablement auprès de leur conseiller emploi.
2 concerts gratuits chaque soir du 30 juin au 1er juillet, à 20h Programme : Dimanche 30 juin au Touvet : Wax & Beagle – Malted ------------
Lundi 1er juillet au Cheylas Esplanade de la Tour Gary Cain band - Roland Tchakounté
Mardi 2 juillet à Barraux : Cotton Belly's - Barefoot lano band Mercredi 3 juillet à Bernin : Nico Chona & the Freshtones - Jack Bon Trio Jeudi 4 juillet à Montbonnot : Mercy - Ben Poole Band Vendredi 5 juillet à Crolles : Neal Black - Fred Chapellier & the Gents
Nouvelle activité sur la commune RB drone service propose aux entreprises et particuliers un service de nettoyage de l’extérieur des bâtiments à l’aide d’un drone : démoussage de toitures, entretien des façades, nettoyage des panneaux photovoltaïques, traitements divers, avec application de produits biodégradables. Contact : Romain Buisson – 06 95 69 69 06 – rb.droneservice@free.fr
Le Grésivaudan étend l'offre de son réseau de bibliothèques en lançant officiellement son nouveau service de navette des documents. Objectif : offrir un accès équitable à la culture aux 103 000 habitants du Grésivaudan en facilitant l’emprunt de plus de 400 000 documents. Point d’orgue de la mise en réseau des 36 bibliothèques et médiathèques du Grésivaudan, ce service permet de rendre accessible les documents de l’ensemble des bibliothèques du réseau à tous les lecteurs détenteurs du Pass’Culture (carte unique valable dans toutes les bibliothèques), en les acheminant dans la bibliothèque de leur choix. Comment ça marche ? Les lecteurs réservent de chez eux, sur le site https://bibliotheques.le-gresivaudan.fr jusqu’à neuf documents (livres, revues, BD, CD, DVD…) parmi les 400 000 disponibles. Un véhicule effectue en 15 jours le tour des bibliothèques. Il récupère les documents réservés et les achemine vers les sites de retrait choisis au moment de la réservation, via un centre de tri installé à La Terrasse.
Pour rendre les documents, c’est encore plus simple : les documents empruntés peuvent être rapportés dans n’importe quelle bibliothèque du réseau. Le réseau des bibliothèques a bénéficié du soutien du conseil départemental de l’Isère dans le cadre de son Plan lecture publique ainsi que de la direction régionale des affaires culturelles et de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes. En chiffres : 2 médiathèques intercommunales tête de réseau et 34 bibliothèques municipales sur le territoire, ce qui en fait le réseau le plus dense de France, en dehors des agglomérations Plus de 400 000 documents (livres, revues, CD, DVD…) disponibles 733 000 prêts annuels 70 agents et 250 bénévoles environ Plus de 27 000 personnes inscrites dans l’une des bibliothèques du territoire soit 26% de la population du Grésivaudan (17% au niveau national)
Du poisson contre la malnutrition – Appel aux dons Dans le cadre de la coopération décentralisée entre sept communes d’Isère et de Savoie, dont Le Cheylas, et quatre communes du Sud Mali, l’A.R.C.A.D.E. soutient de nombreux projets de développement sur place. Ainsi, les femmes de Niamakouna, très actives pour lutter contre la malnutrition dans leur communauté, souhaitent développer la pisciculture pour créer un apport en protéines, tout en préservant la ressource en eau. Ce projet permettra également de renforcer les capacités entrepreneuriat des femmes, créer des activités génératrices de revenus, améliorer la fertilité des sols et la préservation des ressources par des activités agricoles complémentaires. Pour lancer leur activité, elles ont besoin : d’un bassin piscicole de 100 m² composé de deux casiers, alimenté par l’adduction d’eau du jardin. Lors du renouvellement de l’eau des bassins, les femmes arroseront leur jardin avec, bénéficiant ainsi d’un fertilisant naturel ;
de conseils techniques pour le remplissage et la vidange du bassin, son entretien et sa maintenance, par l’agent technique local de l’Arcade ; d’une formation technique pour 6 femmes pendant 7 jours, dans une ferme-école piscicole près de Bamako ; d’un fond de roulement pour l’achat des premiers alevins (silures) et aliments. L’alimentation est produite au Mali à partir d’ingrédients naturels ; d’un appui à l’organisation et à la gestion par le responsable administratif local de l’Arcade.
Soutenez les femmes de Niamakouna en faisant un don en ligne (déductible des impôts) à l’adresse :
https://www.wee-jack.com/projet/du-poisson-contre-la-malnutrition ---------------Afin de participer à un temps de rencontre convivial avec les membres et sympathisants de l’A.R.C.A.D.E., ponctué de quelques animations et zooms sur le projet de coopération décentralisée, l’association vous invite au
Méchoui de l’A.R.C.A.D.E. Vendredi 28 juin 2019 à 19h, à La Chapelle Blanche Salle polyvalente - Impasse du Chaney (direction Villaroux) Réservation indispensable avant le 18 juin ! Tarifs : 18 € - Enfants de moins de 12 ans : 12 € Au programme : apéritif et animations, suivis du méchoui : agneaux à la broche, fromage et dessert, pain et vin inclus. Les bénéfices financeront les projets de développement que mène l’A.R.C.A.D.E. au MALI.
N’hésitez pas à convier vos connaissances et amis, pour découvrir l’association et rencontrer ses bénévoles ! Nous serons heureux de vous accueillir et souhaitons que cette journée puisse réunir autrement tous ceux qui se sentent concernés par ce projet.
Réponse par mail - arcade-vivre@orange.fr - ou par courrier - Place Albert Rey, 73110 LA ROCHETTE - en précisant le nombre d’adultes et le nombre d’enfants participants, ou à l’aide du bulletin réponse ci-dessous. ---------------------------------------------------------------------
Inscription – Méchoui ARCADE du 28 juin 2019
Nom : _____________________________________ Prénom : _____________________________________ Adresse mail ou téléphone : _____________________________________ Nombre d’adultes : _____ x 18 €
Nombre d’enfants : _____ x 12 €
Total à régler : __________ €
Paiement par chèque à l'ordre de "ARCADE Une Terre pour Vivre"
Pour vous accompagner dans vos projets de rénovation énergétique, vous pouvez compter sur Rénov’énerGie, le dispositif gratuit proposé par le Grésivaudan. Conseils, accompagnements personnalisés, aide au montage des dossiers financiers, suivi de chantier… vous n’êtes pas seul ! Dans le cadre de sa quinzaine, Rénov’énerGie vous propose des ateliers et des conférences qui vous permettront de mieux connaître les techniques de rénovation énergétique mais aussi les bonnes pratiques pour faire des économies d’énergie au quotidien. Mardi 11 juin - 20h/21h30
Samedi 15 juin - 10h15
Rendez-vous « économies d’énergie »
Fête des économies d’énergie Découvrez les économies faciles à réaliser, les économies importantes nécessitant un investissement et les aides financières associées. Animé par Grési21. Crolles - Salle Boris Vian.
Découvrez les économies faciles à réaliser, les économies importantes nécessitant un investissement et les aides financières associées. Animé par Grési21. Pontcharra - Salle du conseil municipal (1er étage). Mercredi 12 juin - 19h30/21h
Atelier « bien choisir et bien utiliser son chauffage au bois » Animé par un conseiller énergie de l'Ageden (Espace info énergie du territoire). Crolles - Siège de la communauté de communes Le Grésivaudan. Jeudi 13 juin - 20h/22h
Conférence « chauffer son eau et sa maison avec le soleil » Animé par un conseiller énergie de l'Ageden. Bernin - Salle des fêtes. Samedi 15 juin - 9h
Assemblée générale de Grési21 centrales villageoises du Grésivaudan Ouverte à toutes et tous. Crolles - Salle Boris Vian.
Samedi 15 juin - 9h30 et 11h
Visite d’une maison en cours de rénovation dans le Grésivaudan En présence du maître d'ouvrage. Villard-Bonnot - Inscription au 04 76 23 53 50 Mardi 18 juin - 20h/21h30
Rendez-vous « économies d’énergie » Découvrez les économies faciles à réaliser, les économies importantes nécessitant un investissement et les aides financières associées. Animé par Grési21. Montbonnot - Salle de réception de la mairie. Mercredi 19 juin - 9h
Rendez-vous « je comprends tout » : la pompe à chaleur, pourquoi, comment et les offres à 1 € Goncelin - Salle de réunion de la mairie.
Samedi 22 juin - 9h/12h
Matinée conseil Rénov’énerGie au Cheylas
Le 22 juin, rendez-vous pour une matinée toute en conseils ! Venez vous renseigner sur les aides à la rénovation auprès de conseillers neutres et experts dans leurs informations. Un projet de rénovation de votre logement ? Envie de diminuer votre facture énergétique, d’améliorer le confort de votre intérieur et de lutter contre le réchauffement climatique ? Munis de vos plans, devis ou simplement de vos questions, des conseillers vous répondent sur les questions énergétique, juridique, financière et architecturale de vos projets. Vous pourrez aussi rencontrer des artisans et des entrepreneurs afin de leur présenter votre projet et d’échanger sur des futurs devis et travaux. Le Cheylas - Salle des mariages de la mairie.
Le 25 juin 2019, les fréquences de la TNT changent Le passage à la Télévision numérique terrestre (TNT) haute définition permet de diffuser l’ensemble des chaînes de la TNT avec un nombre de fréquences moins important. Les fréquences dégagées par cette opération peuvent ainsi être transférées au secteur de la téléphonie mobile pour leurs déploiements 4G (et 5G à l’avenir). Des opérations techniques sont toutefois nécessaires pour assurer ce transfert, comme le changement de fréquences prévu le 25 juin 2019. Qui est concerné ? Les téléspectateurs recevant la télévision par antenne râteau individuelle ou collective (immeuble). Que faut-il faire ? Avant le 25 juin 2019 Le téléspectateur qui réside en habitat collectif doit s’assurer que son gestionnaire d’immeuble a bien fait intervenir un professionnel pour réaliser des travaux sur l’antenne collective. Si ce n’est pas le cas, les résidents de l’immeuble risquent de perdre des chaînes après le 25 juin 2019. Le 25 juin 2019 Le téléspectateur, qu’il habite en immeuble ou en maison individuelle, doit effectuer une recherche et mémorisation des chaînes s’il constate une perte de certaines chaînes de la TNT.
Cette opération est simple à réaliser à partir de la télécommande du téléviseur et/ou de l’adaptateur TNT. Elle permet de récupérer l’intégralité des chaînes de télévision suite aux changements de fréquences. Après le 25 juin 2019 Si des problèmes de réception persistent : Consultez le site https://www.recevoirlatnt.fr : toutes les informations sur les opérations de changements de fréquences y seront signalées. Contactez un antenniste : il pourra trouver l’origine des perturbations, et si nécessaire vous permettra d’initier une demande d’aide à la réception. Appelez le centre d’appel de l’ANFR 818 818 (appel non surtaxé)
au 0970
L’association DANSE et MUSIQUE vous propose son
GALA DE DANSE Samedi 15 juin à la salle des fêtes Avec la participation de tous les groupes : Enfants, Ados, Fit dance, Ragga, Lady styling, danses en couple
TARIFS Entrée : 5 € Entrée gratuite pour les enfants de moins de 10 ans
Entracte avec boissons et petite restauration
Venez partager notre passion pour la danse ! Nous vous proposons 2 séances le même jour : 15h : ouverture des portes à 14h 20h : ouverture des portes à 19h
Réservation obligatoire Permanences de 17h à 21h à la salle des fêtes, le lundi 3 et le jeudi 6 juin
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Assemblée générale mercredi 19 juin à 20h30 – Salle des fêtes
Dimanche 2 juin 2019 L’AAPPMA des 2 rives vous accueille de 10h à 17h aux étangs du Maupas
Au programme : Initiation à la pêche à la truite Initiation aux montages de ligne Venez tenter l’expérience !
Et si on sortait ! vous propose une sortie familiale le dimanche 29 septembre
Visite du palais idéal du Facteur Cheval En 1879, alors employé des Ferdinand Cheval trébuche s'émerveille de la beauté de l’érosion et sa grande aventure
Tarifs Adultes 45€ -12ans 35€
Postes depuis 10 ans, sur une pierre. Il la roche sculptée par commence...
Jour après jour pendant ses tournées, notre facteur va alors collecter des pierres qu'il rassemble en petits tas le long des chemins pour les récupérer en fin de journée avec sa brouette. La construction peut débuter...
Repas au restaurant Menu Kir de bienvenue
Visite de la chocolaterie Valrhona
Ravioles de Royans rissolées en salade Gigolette de pintadeau rôti aux olives et son gratin de la Valloire Fromage sec ou blanc crème Fondant chocolat Valrhona 1/4 de vin, café
Au cours d'une déambulation gourmande et surprenante au cœur de la cité, vous découvrirez tous les secrets de fabrication de chocolats et la palette de savoir-faire de Valrhona et de ses clients. La visite se terminera par un atelier.
Inscription le samedi 29 juin de 10h à 12h à la salle de poterie ou à partir du 15 juin sur www.helloasso.com Renseignements auprès d'Audrey au 06 03 40 07 07 ou de Florence au 06 88 22 09 73
Paroisse Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus Messes tous les dimanches à 18h au Touvet Date 1er et 2 juin 8 et 9 juin
Samedi à 18h30 Saint-Vincent-de-Mercuze, Les Adrets, 10h au Moutaret (Consécration à la Vierge Marie) Le Cheylas, Saint-Pierre-d’Allevard, église de Saint-Bernard-du-Touvet
Dimanche à 10h30 Allevard, Crolles, Pontcharra, monastère de Saint-Bernard-du-Touvet Allevard, Crolles, Pontcharra,
15 et 16 juin
Bellecombe, La Terrasse, Theys
Allevard (messe en famille), Crolles, Pontcharra, monastère de Saint-Bernard-du-Touvet
22 et 23 juin 29 et 30 juin
La Buissière, La Ferrière Saint-Maximin, Saint-Pancrasse, Hurtières
Allevard, Crolles, Pontcharra, monastère de Saint-Bernard-du-Touvet
Les messes au monastère de Saint-Bernard-du-Touvet dépendent de la présence du père La Croix. Retrouvez tous les horaires sur le site du doyenné : www.cleophas.org
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 AVRIL 2019
Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire,
des collectivités territoriales pour un montant d’environ 2 milliards d’euros.
Étaient présents : Mmes et MM André PLISSON, Sophie HUYGHE, Philippe DALBON, Claudine FRANCILLARD, Karim DALIBEY, adjoints ; Marie-Claude CERANA, Claude ORTOLLAND, Antoinette PALMER, Florence FAIS, Pierre BARUZZI, , Jean-Louis DELBES, Thierry GALIFOT, Nicole JOULIA, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Delphine DUMINI, Jérôme LOOSDREGT, Stéphanie MENGOLLI, Michel SALVI, conseillers municipaux. (MM et Mmes Lionel ARGOUD, Anne DALESSIO, Robert COUPLAIX ont donné procuration)
Pour la région Rhône-Alpes l’enveloppe Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIL) s’élève à 62 Millions, dont 12 Millions pour l’Isère.
Secrétaire de séance : Mme Nicole JOULIA 1. Décision modificative n°1 – Budget général Par délibération en date du 19 mars 2019, le conseil municipal a adopté le budget général de la commune ainsi que son budget annexe. Postérieurement à cette adoption, des ajustements comptables doivent être réalisés. Il est ainsi proposé de prendre une décision modificative pour le budget principal. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les modifications budgétaires présentées. Adopté à l’unanimité. 2. Garantie de prêt relative à des travaux amélioration de 31 logements OPAC – Opération « Le Fay » Dans le cadre des travaux d’amélioration de logements OPAC et notamment pour l’opération « Le Fay », l’assemblée délibérante de la commune du CHEYLAS accorde sa garantie à hauteur de 50,00% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 745 608,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la garantie de prêt présentée ci-dessus, AUTORISE le maire à signer tout document afférant à la présente délibération. Adopté à l’unanimité. 3. Demande de subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIL) – Rénovation thermique du groupe scolaire Belledonne En 2019, le Gouvernement a décidé de maintenir les moyens déconcentrés du soutien aux investissements
Dans le cadre de sa politique d’amélioration des bâtiments communaux, la commune a réalisé en 2016, un diagnostic énergétique du groupe scolaire Belledonne (école primaire, restaurant scolaire et deux logements). Ainsi, c’est sur cette base que des travaux de rénovation vont être entrepris. Ces derniers comprendront l’isolation des murs de l’école primaire par l’extérieur ; la réfection extérieure et l’isolation des toitures ; le remplacement des menuiseries ; la mise en place de protections solaires ; l’installation de VMC double flux ; la rénovation de la chaufferie et de la régulation du chauffage. L’ensemble de ces travaux correspond à un budget prévisionnel total de 1 521 886,10€ HT au titre desquels une subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIL) est sollicitée. Toutefois, il est précisé que les dépenses relatives au désamiantage ne sont pas éligibles au FSIL. Le coût éligible de l’opération est alors ramené à 1 458 391,12 € HT. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, ADOPTE l’avant-projet et le plan prévisionnel de financement, SOLLICITE auprès de l’État ladite subvention au titre du Fonds de soutien à l’investissement public local, AUTORISE le maire à signer tous les actes afférents à la présente délibération. Adopté à l’unanimité. 4. Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes – Rénovation thermique du groupe scolaire Belledonne La Région a souhaité renouveler, pour les années 20192020, son soutien aux collectivités dans le cadre du dispositif « bourg-centres » en accompagnant les communes dans leurs projets d’aménagement afin de revitaliser et renforcer l’attractivité des bourgs et favoriser le maintien des services et activités économiques. Dans le cadre de sa politique d’amélioration des bâtiments communaux, la commune a réalisé en 2016, un diagnostic énergétique du groupe scolaire Belledonne (école primaire, restaurant scolaire et deux logements). Ainsi, c’est sur cette base que des travaux de rénovation vont être entrepris. Ces derniers comprendront l’isolation des murs de l’école primaire par l’extérieur ; la réfection extérieure et l’isolation des toitures ; le remplacement des menuiseries ; la mise en place de protections solaires ; l’installation de VMC double flux ; la rénovation de la chaufferie et de la régulation du chauffage.
L’ensemble de ces travaux correspond à un budget prévisionnel total de 1 521 886,10€ HT pour lesquelles une participation financière auprès de la Région RhôneAlpes est sollicitée. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, ADOPTE l’avant-projet et le plan prévisionnel de financement, SOLLICITE auprès de l’État ladite subvention au titre du Fonds de soutien à l’investissement public local, AUTORISE le maire à signer tous les actes afférents à la présente délibération. Adopté à l’unanimité. 5. Détermination des modalités d’intervention d’un psychologue au sein du multiaccueil Afin d’assurer un appui technique à l’équipe de professionnelles du multi-accueil « Les P’tits Loups », la commune décide de s’attacher les services d’un psychologue, en raison de ses compétences, de sa connaissance de la petite enfance et de sa disponibilité. Il est convenu que le psychologue interviendra dans la structure « Les P’tits Loups » selon les besoins identifiés et que chaque intervention fera l’objet du paiement d’une prestation d’un montant forfaitaire de 147€. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, APPROUVE l’intervention d’un psychologue selon les termes d’une convention fixant ses modalités d’exercice au sein de la structure d’accueil « Les P’tits Loups », DIT que chaque intervention fera l’objet du paiement d’une prestation d’un montant forfaitaire de 147 €, PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget, AUTORISE le Maire à signer et à régler toutes les formalités afférentes à la présente délibération. Adopté à l’unanimité. 6. Autorisations d’urbanisme - Groupe scolaire Belledonne Dans le cadre du projet de rénovation du Groupe scolaire Belledonne, des travaux ont été décidés par la commune. Ces travaux portent sur la réfection et isolation de la toiture, l'isolation des façades par l'extérieur, la construction de coursives et préau, l'installation de panneaux photovoltaïques, la mise en place de protections solaires, le changement des menuiseries. Au regard des informations portées à la connaissance du conseil municipal, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer des demandes d'autorisation d'urbanisme pour la réalisation de ces travaux de rénovation. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, DONNE un avis favorable à ce projet, AUTORISE le maire ou son représentant à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet. Adopté à l'unanimité.
7. Ouverture à l’urbanisation du secteur « Clos du Village » Par délibération en date du 11 mars 2014, le conseil municipal de la commune du Cheylas a approuvé la révision de son Plan d’occupation des sols, élaboré en Plan local d’urbanisme. Par arrêtés en dates du 3 novembre 2015 et du 22 octobre 2018, le maire a prescrit la modification n°1 du PLU du Cheylas, qui vise des objets tels que le développement du pôle multi-équipements projeté sur le secteur « Clos du Village », la nécessité d’une redistribution territoriale afin d’améliorer l’équilibre de la mise en œuvre de l’OAP n°1 et ses effets sur les règles d’urbanisme applicables au secteur « ZAC des Vignes », l’ajustement de l’orientation d’aménagement et de programmation n°2 « ZAC Belledonne » pour prendre en compte l’évolution locale du contexte commercial, etc. La modification implique l’ouverture à l’urbanisation du secteur « Clos du Village », actuellement classé pour partie en zone AU dans le PLU actuellement en vigueur. Il est également nécessaire au regard de la capacité d’urbanisation dans les zones UAa, UAb et UBb de faire évoluer la répartition des logements à créer à l’horizon PLU (2025). En effet, il existe un réel intérêt à ce que le programme de logements soit proche des équipements et des services présents au Cheylas Bourg, considérant que cette nouvelle répartition s’inscrit en continuité de l’équilibre entre les deux polarités communales, à savoir Le Cheylas Bourg et Le Cheylas Gare. De plus, la réalisation d’un pôle multi-équipements est conditionné à l’urbanisation de la zone AU du secteur « Clos du Village ». Aussi, il est donc proposé d’approuver les justifications de l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU du secteur « Clos du Village », pour une superficie d’environ 1,6 ha, pour permettre la réalisation d’un programme de logements et d’un pôle multi-équipement. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, décide, D’APPROUVER les justifications de l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU du secteur « Clos du Village », pour une superficie d’environ 1,6 ha, pour permettre la réalisation d’un programme de logements et d’un pôle multiéquipements. Adopté à l’unanimité. 8. Approbation de la modification n°1 du Pan Local d’Urbanisme Par délibération en date du 11 mars 2014, le conseil municipal de la commune du Cheylas a approuvé la révision de son Plan d’occupation des sols, élaboré en Plan local d’urbanisme. Par délibération, le conseil municipal a décidé d’approuver les justifications de l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU du secteur « Clos du Village », pour une superficie d’environ 1,6 ha, pour permettre la réalisation d’un programme de logements et d’un pôle multi-équipements.
Par arrêtés en dates du 3 novembre 2015 et du 22 octobre 2018, le maire a prescrit la modification n°1 du PLU du Cheylas, qui vise des objets tels que le développement du pôle multi-équipements projeté sur le secteur « Clos du Village », la nécessité d’une redistribution territoriale afin d’améliorer l’équilibre de la mise en œuvre de l’OAP n°1 et ses effets sur les règles d’urbanisme applicables au secteur « ZAC des Vignes », l’ajustement de l’orientation d’aménagement et de programmation n°2 « ZAC Belledonne » pour prendre en compte l’évolution locale du contexte commercial, etc.
Néanmoins, afin de permettre à la commune d’exercer, voire de déléguer, son droit de préemption sur l’ensemble des espaces urbains et à urbaniser de son PLU, il convient de renouveler l’instauration de son droit de préemption urbain. Il est rappelé au conseil municipal que ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations d'aménagement, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des dites actions ou opérations d'aménagement.
Il est précisé que les modalités de concertation ont été mises en œuvre, et que la concertation a permis d’informer la population des objets de la modification n°1 du PLU par différents moyens (informations sur le site internet de la commune, réunion publique) et d’échanger sur les orientations communales au cours de la réunion publique.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de déléguer à la communauté de communes Le Grésivaudan, par délibérations concordantes, l’instauration du droit de préemption urbain sous sa forme renforcée puis son exercice sur les zones d’activités communautaires Actisère et Pérelles, selon leur périmètre modifié au PLU.
Par ailleurs, la modification n°1 du PLU a fait l’objet d’une enquête publique pendant laquelle le commissaire enquêteur a constaté que cette dernière a permis l’expression du public. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la poursuite du projet de modification du PLU sous réserve de rectifier les erreurs matérielles détaillées dans l’annexe jointe. Ainsi, il est proposé de modifier les différentes pièces constitutives du dossier de modification de PLU pour prendre en compte l’ensemble de ces corrections issues des résultats de l’enquête publique, et qui n’apportent pas de modification substantielle au dossier du PLU. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, décide, D’APPROUVER la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente délibération ; D’AUTORISER le Maire à signer tout acte afférent. Adopté à l’unanimité. Conformément à l’article R 153-21 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département. 9.
Droit de préemption urbain sur les zones d’activités Actisère et Pérelles
Le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU a été instauré par délibération en date du 22 avril 2014. Il est rappelé que la loi n° 2015991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit, notamment, le transfert obligatoire au 1er janvier de l’ensemble des zones d’activités économiques. Aussi, le conseil municipal a pris une délibération en date du 27 novembre 2018 portant délégation à la communauté de communes Le Grésivaudan de l’instauration et de l’exercice du droit de préemption urbain sous sa forme renforcée sur les zones d’activité communautaires Actisère et Pérelles.
Enfin, il est précisé que la commune continuera à recevoir l’ensemble des déclarations d’intention d’aliéner sur son territoire, et que la communauté de communes n’actionnera cette délégation qu’en concertation avec la commune au vu de son intérêt pour l’aménagement et le développement des zones précitées. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE d’abroger la délibération du conseil municipal en date du 22 avril 2014, instaurant le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU ; DÉCIDE d’abroger la délibération du conseil municipal en date du 27 novembre 2018, portant délégation à la communauté de communes Le Grésivaudan de l'instauration et de l'exercice du droit de préemption urbain sur les zones d'activité communautaires Actisère et Pérelles ; INSTITUE un droit de préemption urbain simple sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies dans le Plan local d’urbanisme sur le territoire, conformément aux dispositions de l’article L.211-4 du code de l’urbanisme ; DONNE délégation au maire pour exercer, en tant que besoin, le droit de préemption urbain, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; DIT qu’un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption, ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à disposition du public conformément à l’article L 213-13 du Code de l’urbanisme ; DÉLÈGUE à la communauté de communes Le Grésivaudan, l’instauration du droit de préemption urbain sous sa forme renforcée puis son exercice sur les zones d'activité communautaires Actisère et Pérelles, selon leur périmètre délimité par la modification n° 1 du PLU. Adopté à l’unanimité.
À noter : Le texte intégral de toutes les délibérations fait l’objet d’un affichage devant la mairie
Le maire, Roger COHARD