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Séance
du
30.01.12
 Budget
Primitif
2012
 Intervention
de
Carlos
Da
Silva
 Vice‐président
chargé
des
finances
et
du
service
public
départemental
 
 
 
 En
 tout
 premier
 lieu,
 et
 n’y
 voyez
 aucune
 formule
 obligée,
 je
 tiens
 à
 remercier
 toutes
 celles
 et
 tous
ceux
qui
ont
contribué
à
l’élaboration
de
ce
budget.
 
 Tout
 d’abord
 l’ensemble
 de
 l’exécutif
 où
 chacun
 s’est
 appliqué
 à
 travailler
 dans
 son
 secteur
 de
 politique
publique
en
intégrant
les
contraintes
posées
dès
la
première
réunion
de
notre
majorité
 par
le
Président
et
moi‐même,
car
c’est
par
le
cadre
budgétaire
que
le
travail
a
commencé
après
 les
élections
de
mars
dernier.
 Je
tiens
à
remercier
chaque
agent
aussi,
mais
plus
particulièrement
encore,
le
Directeur
Général
 des
 Services,
 Jean‐Christophe
 Baudouin,
 toute
 la
 Direction
 générale
 avec
 une
 mention
 particulière
 pour
 Fabien
 Tastet
 en
 charge
 de
 l’Administration
 et
 des
 Ressources,
 Messieurs
 Anantharaman
 et
 Le
 Nocher,
 respectivement
 Directeur
 et
 Directeur
 adjoint
 en
 charge
 des
 Finances
et
de
la
commande
publique,
tous
les
agents
de
cette
direction
et
notamment
Claudine
 Kern‐Najotte,
cheffe
du
service
du
budget
et
l’ensemble
de
son
service.
 Cette
 liste
 ne
 serait
 pas
 complète
 sans
 citer
 mes
 collègues
 Michel
 Berson
 et
 Francis
 Chouat
 et
 avec
eux
l’ensemble
de
l’exécutif
dans
sa
forme
précédente,
qui,
plus
que
transmettre
le
témoin,
 ont
transmis
une
situation
saine
qui
permet
à
notre
majorité
de
tenir
les
engagements
qui
sont
 les
siens.
 Je
tiens
également
à
saluer
Dominique
Fontenaille
qui
a
pleinement
joué
son
rôle
de
Président
 de
la
1ère
commission.
 
 Il
est
de
coutume
de
dire
que
le
budget
est
l’acte
le
plus
important
pour
une
collectivité.
 C’est
 probablement
 d’autant
 plus
 vrai
 au
 moment
 où
 les
 questions
 financières
 et
 économiques
 sont
au
cœur
du
débat
public.
A
titre
personnel,
je
regrette
qu’il
ait
fallu
une
crise
aussi
violente
 que
 celle
 que
 nous
 connaissons
 pour
 que
 la
 question
 de
 la
 production
 de
 richesses,
 de
 leur
 répartition,
de
leur
allocation
prenne
une
place
prépondérante
dans
les
médias
et
redevienne
un
 véritable
enjeu
politique.
J’aurai
préféré
qu’il
en
soit
autrement
mais
je
pense
qu’il
est
sain,
pour
 une
 démocratie,
 que
 les
 élus,
 ou
 ceux
 qui
 tentent
 de
 l’être,
 soient
 tenus
 de
 confronter
 leurs
 propositions
 et
 leurs
 décisions
 à
 la
 réalité
 économique
 et
 budgétaire.
 Le
 débat
 politique
 gagne
 en
vérité
et
renvoie
les
démagogues
à
leurs
contradictions.
 
 La
vérité
c’est
que
nous
traversons
une
crise
sans
précédent
et
que
cette
crise
est
durable.
 
 La
vérité
c’est
que
cette
crise
est
d’abord
le
fait
d’une
idéologie,
qui
porte
un
nom
et
qui
a
trouvé
 des
 relais
 politiques
 pour
 l’appliquer
:
 le
 libéralisme
 a
 conduit
 à
 une
 financiarisation
 de
 l’économie,
à
une
déconnexion
totale
entre
l’économie
réelle
et
le
monde
de
la
finance.
 
 La
 vérité
 c’est
 que
 les
 gouvernements
 qui
 se
 sont
 succédés
 en
 France
 depuis
 10
 ans
 ont
 poursuivi
 l’application
 scrupuleuse
 de
 cette
 idéologie
 sans
 prendre
 la
 mesure
 des
 dégâts
 qui
 s’accumulaient.
 
 La
 vérité
 enfin,
 c’est
 que
 la
 première
 crise
 survenue,
 en
 2008,
 celle
 des
 «
subprimes
»,
 transformées
en
produits
financiers
structurés
et
bénéficiant
des
meilleures
notes
des
agences,
 ont
conduit
au
bord
de
la
faillite
les
banques.
Le
gouvernement
français
a
utilisé
l’argent
public
 pour
 sauver
 ces
 banques.
 En
 échange,
 aucune
 contrepartie
 ne
 leur
 a
 été
 demandée.
Aucun
 engagement,
aucune
règle
contraignante
nouvelle.
Ces
mêmes
banques
qui
aujourd’hui
ne
jouent
 plus
 leur
 rôle
 de
 soutien
 au
 monde
 économique,
 aux
 PME‐PMI,
 aux
 collectivités
 ni
 même
 aux
 particuliers.
 C’est
 ainsi
 qu’on
 estime
 qu’il
 manque
 pour
 2012,
 8
 à
 13
 milliards
 d’euros
 pour
 financer
les
projets
d’investissement
des
collectivités.


1


On
m’opposera
que
cela
n’a
aucun
rapport
avec
le
budget
du
Conseil
général
de
l’Essonne.
C’est
 faux.
 Qui
 peut
 croire
 que
 le
 doublement,
 en
 10
 ans,
 de
 la
 dette
 d’un
 Etat
 ne
 pèse
 pas
 sur
 le
 budget
 d’une
collectivité
comme
la
nôtre
?
Qui
croira
que
le
Conseil
général,
chef
de
file
des
politiques
 sociales,
 ne
 subit
 aucune
 conséquence
 lorsque
 le
 chômage
 progresse
 mois
 après
 mois
?
 Personne.
 D’autant
 que
 le
 contexte
 de
 notre
 économie
 frappe
 après
 des
 années
 de
 décisions
 qui
 ont
 cherché
à
affaiblir
les
collectivités
territoriales
et
à
corseter
les
élus.
 
 La
 première
 attaque
 a
 eu
 lieu
 en
 2004
 et
 son
 impact
 est
 aujourd’hui
 chiffré
 pour
 notre
 Département
 à
 300
 millions
 d’euros.
 Nous
 assumons
 aujourd’hui
 des
 compétences
 sans
 pour
 autant
que
l’Etat
ne
les
compense.
Et
n’en
déplaise
à
l’opposition
départementale,
c’est
une
dette.
 Il
 serait
 d’ailleurs
 bon
 que
 quelqu’un
 ici
 se
 charge
 de
 rappeler
 au
 Président
 de
 la
 République
 sortant,
 que
 nous
 assumons
 depuis
 maintenant
 8
 années
 de
 nouvelles
 compétences,
 puisqu’il
 semble
ne
pas
s’en
être
aperçu.
 La
seconde
attaque
a
porté
sur
les
ressources
des
collectivités
:
le
gouvernement
a
remplacé
une
 fiscalité
 ‐
 certes
 injuste
 et
 parfois
 même
 imbécile,
 mais
 dont
 nous
 avions
 la
 maîtrise
 ‐
 par
 des
 dotations
et
une
fiscalité
stupide
dont
ni
nous,
ni
même
l’Etat
n’a
la
maîtrise.
 On
 a
 donc
 troqué
 la
 stabilité
 et
 la
 possibilité
 de
 se
 projeter
 dans
 l’avenir
 par
 l’instabilité
 et
 le
 flou.
 Aujourd’hui,
le
pouvoir
fiscal
du
département
est
donc
limité
à
20%
de
nos
recettes.
 
 C’est
dans
ce
contexte,
dans
cette
situation
que
nous
avons
bâti
le
budget
de
notre
collectivité.
 Il
 nous
 a
 fallu
 être
 responsable
 pour
 deux
:
 pour
 nous‐même
 et
 en
 lieu
 et
 place
 du
 gouvernement.
 La
responsabilité
c’est
de
faire
progresser
moins
rapidement
nos
dépenses
que
nos
recettes
et
 donc
de
maintenir,
à
périmètre
constant,
un
écart
significatif
entre
les
deux.
C’est
ainsi
que
nous
 faisons
 progresser
 structurellement
 notre
 autofinancement
 et
 que
 nous
 pouvons
 envisager
 l’avenir
avec
la
plus
grande
sérénité
qu’il
soit
possible.

 Mais
la
responsabilité
est
vaine
si
elle
ne
permet
pas
l’expression
de
la
volonté.
 La
volonté
c’est
le
respect
de
notre
identité,
ce
qui
a
été
construit
patiemment,
méticuleusement,
 depuis
quatorze
ans
maintenant
:
une
Essonne
qui
protège,
une
Essonne
qui
organise
et
prépare
 l’avenir.
 La
 volonté
 c’est
 aussi
 de
 tenir
 les
 engagements
 que
 nous
 avons
 pris
 devant
 les
 Essonniens
 en
 mars
dernier
et
donc
d’affirmer
des
priorités
fortes
en
direction
de
l’éducation,
de
la
jeunesse
et
 de
 la
 lutte
 contre
 les
 discriminations.
 Et
 comme
 j’ai
 déjà
 eu
 l’occasion
 de
 le
 dire
 lors
 du
 débat
 d’orientation
 budgétaire,
 que
 personne
 ne
 compte
 sur
 nous
 pour
 emboiter
 le
 pas
 d’un
 gouvernement
qui
n’a
eu
de
cesse
d’affaiblir
le
service
public.
Que
personne
ne
compte
sur
nous
 pour
 tomber
 dans
 le
 piège
 grossier
 qui
 consisterait
 à
 faire
 payer
 aux
 Essonniennes
 et
 aux
 Essonniens,
l’iniquité
des
choix
gouvernementaux
et
la
brutalité
du
traitement
des
collectivités.
 
 Nous
 avons
 donc
 construit
 nos
 hypothèses
 de
 progression
 des
 recettes
 de
 façon
 extrêmement
 prudente.
 Nous
 nous
 en
 sommes
 tenus
 aux
 estimations
 les
 plus
 serrées
 pour
 tout
 ce
 qui
 concerne
 le
 nouveau
 panier
 fiscal,
 et
 ce
 ne
 fut
 pas
 le
 plus
 simple
 tant
 les
 chiffres
 donnés
 par
 l’administration
fiscale
ont
varié
tout
au
long
de
l’année
passée.
 Ainsi
 pour
 les
 Droits
 de
 Mutation
 à
 Titre
 Onéreux
 (DMTO),
 nous
 nous
 sommes
 limités
 à
 une
 inscription
à
peine
supérieure
à
la
moyenne
des
trois
derniers
encaissements
et
qui
correspond
 au
pire
scénarii
de
baisse
jamais
connu
par
notre
Département
et
au
pire
scénario
envisagé
par
 tous
les
spécialistes
des
finances
publiques
locales.
Autrement
dit,
et
en
révélant
une
partie
de
 Compte
Administratif
(CA)
2011,
nous
avons
encaissé
un
peu
plus
de
174
M€
en
2011,
et
nous
 inscrirons
une
recette
pour
2012
d’un
peu
plus
de
150
M€.

 
 


2


Au
global
donc,
et
en
neutralisant
les
effets
de
périmètre
et
de
conjoncture,
c’est
une
progression
 nette
 de
 2,4%
 des
 recettes
 de
 fonctionnement
 de
 BP
 à
 BP.
 Il
 est
 à
 noter,
 dans
 ces
 effets
 de
 périmètre,
 que
 contrairement
 à
 l’année
 passée
 nous
 n’inscrivons
 que
 la
 moitié
 des
 provisions
 disponibles
soit
5,5
M€.
C’est
une
vision
extrêmement
prudente,
extrêmement
raisonnable.
 Chacun
notera
que,
face
à
la
crise
actuelle
qui
frappe
les
plus
faibles
et
les
classes
moyennes
et
 devant
les
choix
particulièrement
injustes
du
gouvernement,
nous
avons
décidé,
cette
année,
de
 ne
pas
alourdir
les
charges
qui
pèsent
sur
les
familles
essonniennes.
Nous
n’augmenterons
donc
 pas
les
impôts.
 
 Les
 dépenses
 de
 fonctionnement,
 là
 aussi
 retraitées
 des
 effets
 de
 périmètre
 et
 de
 conjoncture
 progressent
quant
à
elles
de
1,5%.
 
 L’essentiel
 des
 dépenses
 est
 évidemment
 consacré
 à
 la
 protection
 des
 Essonniens
 les
 plus
 fragiles.
 Le
 Conseil
 général
 a
 inscrit
 plus
 d’un
 demi‐milliard
 d’euros
 de
 dépenses
 sociales.
 Ce
 niveau
traduit
tout
à
la
fois
une
situation
socio‐économique
qui
se
dégrade
et
une
volonté
forte
 de
la
majorité
du
Conseil
général
de
poursuivre
son
action
innovante
dans
ce
domaine.
 Hormis
les
politiques
de
solidarité
qui
progressent
globalement
de
près
de
3%,
il
est
à
noter
que
 l’ensemble
des
inscriptions
en
fonctionnement
est
placé
sous
une
très
forte
volonté
de
maîtrise.
 
 Quelques
chiffres
plus
précis
:
les
seules
dépenses
d’action
sociale,
pour
l’enfance
et
la
famille,
le
 secteur
 des
 personnes
 handicapées,
 celui
 des
 personnes
 âgées,
 de
 la
 santé
 publique
 atteignent
 cette
année
393,64
M€
(progression
de
2,79%).
L’année
2012
sera
marquée
par
l’adoption
ou
le
 renouvellement
de
schémas
départementaux
dans
chacun
de
ces
secteurs.
 Les
crédits
relatifs
à
l’insertion
sociale
se
voient
quant
à
eux
dotés
d’une
enveloppe
de
131,2
M€
 (en
progression
de
3,27%).
Le
budget
de
l’insertion
sociale
est
particulièrement
marqué
par
un
 contexte
de
crise
sociale
qui
pèsera
sur
le
nombre
des
allocataires
du
RSA.
Nous
adopterons
au
 cours
de
notre
séance
un
ambitieux
plan
départemental
d’insertion
pour
les
3
années
à
venir,
en
 faveur
 de
 l’emploi
 et
 de
 la
 lutte
 contre
 les
 exclusions,
 qui
 renforcera
 l’accompagnement
 plus
 systématique
 des
 allocataires,
 resserrera
 le
 lien
 entre
 insertion
 et
 développement
 économique
 et
 s’appuiera
 sur
 une
 plus
 grande
 mobilisation
 des
 territoires
 fondée
 sur
 l’identification
 des
 besoins
 et
 sur
 l’évaluation
 des
 résultats.
 Ce
 plan
 mobilisera
 sur
 3
 années
 plus
 de
 362
 millions
 d’euros.
 Les
secteurs
de
la
jeunesse
(7,81
M€),
de
la
politique
de
la
ville
(1,61M€
pour
la
politique
de
la
 ville
pure
et
5,33
M€
pour
le
logement
social)
ou
encore
de
la
lutte
contre
toutes
les
formes
de
 discrimination
 (800
 K€)
 ont
 vu
 ou
 verront
 l’adoption
 de
 nouvelles
 délibérations
 cadres
 pour
 intensifier,
adapter,
refondre
et
faire
mieux
identifier
nos
interventions.
 L’éducation
a
toujours
été
et
reste
une
de
nos
grandes
priorités.
L’année
2012
sera
marquée
par
 l’installation
 progressive
 des
 Espaces
 Numériques
 de
 Travail
 et
 la
 concrétisation
 du
 dispositif
 «
réussir
 sa
 6ème
»
 qui
 permettra,
 à
 l’instar
 de
 ce
 que
 font
 les
 communes,
 d’accompagner
 les
 élèves
essonniens
dans
le
passage
de
l’école
primaire
au
collège.
 Le
 Conseil
 général
 de
 l'Essonne
 poursuivra
 par
 ailleurs
 une
 politique
 d’aménagement,
 de
 développement
 économique
 et
 de
 l’emploi
 innovante
 et
 ambitieuse.
 Nous
 sommes
 des
 partenaires
 incontournables
 des
 acteurs
 institutionnels
 et
 publics
 que
 sont
 la
 région
 et
 les
 intercommunalités.
Nous
poursuivons
notre
soutien
aux
bras
armés
du
Conseil
général
que
sont
 l’Agence
pour
l’Economie
en
Essonne
ou
encore
le
Comité
Départemental
du
Tourisme.
 La
 culture
 (9,56
 M€),
 le
 sport
 (7,4
 M€)
 ou
 le
 soutien
 à
 la
 vie
 associative
 en
 général
 montrent
 l’attachement
 indéfectible
 de
 la
 majorité
 du
 Conseil
 général
 au
 vivre‐ensemble,
 au
 développement
 humain
 et
 à
 tous
 les
 acteurs
 professionnels
 ou
 bénévoles
 qui
 le
 favorisent,
 le
 font
 vivre
 et
 l’accompagnent.
 Et
 bien
 évidemment
 la
 contribution
 du
 Département
 au
 financement
du
SDIS
ne
se
démentira
pas.
Elle
dépassera
cette
année
94
M€.
 Ces
 quelques
 exemples,
 qui
 ne
 visent
 pas
 l’exhaustivité
 et
 qui
 ne
 sont
 qu’une
 illustration
 de
 la
 diversité
de
l’action
du
Conseil
général,
montrent
que
notre
collectivité
intervient
dans
tous
les
 domaines
et
à
tous
les
âges
de
la
vie
des
Essonniens.
 


3


Comme
 je
 le
 disais,
 et
 chacun
 l’aura
 noté,
 hormis
 les
 secteurs
 de
 l’action
 sociale,
 les
 grandes
 priorités
de
ce
début
de
mandat
et
les
ressources
humaines,
les
inscriptions,
dans
de
nombreux
 secteurs
de
politique
publique
ont
été
ramenées
à
des
niveaux
proches
de
l’exécution
constatée
 au
cours
des
années
précédentes.
Certains
subissent
même
de
très
légères
baisses.
C’est
à
cette
 condition
que
le
Conseil
général
de
l'Essonne
peut
poursuivre,
dans
cette
situation
extrêmement
 contrainte,
l’ensemble
de
ses
interventions
sans
dégrader
ses
principaux
ratios
financiers.
C’est
à
 cette
 condition
 que
 nous
 poursuivons
 le
 développement
 et
 l’approfondissement
 du
 service
 public.
Chacun
remarquera
aussi
que
ces
efforts
sont
répartis
équitablement.
C’est
aussi
grâce
à
 ces
efforts
que
le
Conseil
général
peut
poursuivre
son
investissement
à
un
très
haut
niveau.
 
 Car
contrairement
à
de
nombreux
Conseils
généraux,
qui
choisissent
de
réduire
drastiquement
 leurs
 investissements,
 nous
 souhaitons
 maintenir
 ces
 dépenses
 d’avenir.
 Il
 ne
 s’agit
 pas
 de
 se
 raconter
des
histoires,
ce
n’est
pas
le
choix
de
la
facilité
et
c’est
un
choix
soumis
à
de
très
fortes
 contraintes,
mais
c’est
un
choix
crucial.
 C’est
 un
 choix
 crucial
 pour
 les
 Essonniens
 du
 point
 de
 vue
 du
 service
 public
 et
 de
 son
 développement,
 pour
 l’aménagement
 du
 territoire,
 de
 l’aide
 aux
 communes
 et
 aux
 intercommunalités
et
à
leurs
projets.
 C’est
 aussi
 un
 choix
 crucial
 pour
 le
 développement
 économique
 et
 pour
 l’emploi.
 Car
 investir
 massivement
c’est
permettre
aux
entreprises
de
travailler
et
donc
les
aider
à
garantir
un
niveau
 d’emploi.
 L’objectif,
 fixé
 par
 le
 précédent
 exécutif,
 en
 2010,
 à
 savoir
 d’investir
 1
 milliard
 d’euros
 en
 5
 années
est
le
nôtre
et
nous
le
tiendrons.
La
spécificité
de
ce
budget
sera
celle
déjà
annoncée,
tant
 au
 moment
 de
 la
 présentation
 du
 Compte
 Administratif
 2010
 qu’à
 l’occasion
 de
 notre
 débat
 d’orientation
budgétaire
en
décembre
dernier.
Nous
souhaitons
rééquilibrer
les
investissements
 du
 Conseil
 général
 en
 direction
 de
 ses
 propres
 équipements
 et
 des
 infrastructures
 départementales.
Ainsi
le
CA
2010
affichait
une
réalisation
de
près
de
57%
en
faveur
ou
pour
le
 compte
 de
 tiers
 contre
 seulement
 43%
 dans
 notre
 propre
 patrimoine.
 Le
 pilotage
 fin
 de
 l’exécution
 du
 Budget
 2011
 a
 déjà
 permis,
 je
 vous
 l’annonce,
 de
 rééquilibrer
 cette
 tendance
 puisque
 le
 résultat
 du
 Compte
 Administratif
 2011
 devrait
 se
 situer
 aux
 alentours
 de
 52%
 en
 faveur
 des
 infrastructures
 départementales
 et
 48%
 pour
 ou
 en
 faveur
 de
 tiers.
 Le
 BP
 2012
 poursuit
 cet
 infléchissement
 avec
 des
 inscriptions
 à
 hauteur
 de
 52%
 pour
 nos
 propres
 équipements
et
48%
pour
ou
en
faveur
de
tiers.
 J’en
 profite
 pour
 indiquer
 à
 nouveau
 que
 nous
 adopterons
 dans
 les
 mois
 qui
 viennent
 notre
 Schéma
 Départemental
 Immobilier
 et
 salue
 le
 travail
 titanesque
 accompli
 par
 la
 Direction
 Générale
 Adjointe
 pilotée
 par
 Monsieur
 Gonson
 et
 la
 Direction
 de
 la
 Construction
 et
 des
 Bâtiments
de
Madame
Gourlaouen.
 
 Cet
 effort
 d’investissement
 sera
 réparti
 comme
 l’indique
 la
 diapositive
 projetée.
 Plus
 de
 50
 millions
 d’euros
 seront
 consacrés
 à
 l’éducation
 et
 à
 la
 poursuite
 de
 la
 Programmation
 Pluriannelle
des
Investissements
et
notamment
la
poursuite
des
opérations
de
restructuration
à
 Grigny,
 Lisses
 et
 Vigneux,
 les
 réhabilitations
 de
 demi‐pension
 à
 Montgeron
 et
 Verrières‐Le‐ Buisson
entre
autres.
Plus
de
45
M€
sont
inscrits
en
crédits
de
paiement
pour
l’aménagement
du
 territoire
avec
notamment
26
M€
pour
les
contrats
départementaux
communaux,
8,2
M€
pour
 les
 contrats
 régionaux
 et
 1,8
 M€
 pour
 les
 contrats
 ruraux,
 ainsi
 que
 10M€
 pour
 les
 contrats
 communautaires
d’aménagement
et
de
développement.
Les
déplacements
pèsent
plus
de
60
M€.
 On
 y
 retrouve
 le
 programme
 de
 voirie
 départementale
 et
 tout
 notre
 investissement
 en
 faveur
 des
transports
en
commun.
 On
 notera
 aussi
 un
 niveau
 de
 plus
 de
 11M€
 de
 crédits
 de
 paiement
 en
 direction
 du
 logement
 social.
Le
secteur
des
bâtiments
sociaux
voit
ses
inscriptions
fortement
progresser
(+21%)
pour
 atteindre
près
de
12M€,
consacrés
à
la
plateforme
sociale
de
Palaiseau,
à
la
poursuite
des
études
 pour
 l’implantation
 d’une
 PMI
 à
 Draveil
 et
 aux
 actions
 transitoires
 à
 réaliser
 dans
 les
 MDS
 de
 Corbeil‐Essonnes,
de
Brunoy
et
d’Arpajon.
Ils
permettront
également
les
acquisitions
des
PMI
de
 Juvisy‐sur‐Orge,
d’Etampes
et
d’Athis‐Mons
ainsi
que
de
l’espace
social
de
Brétigny‐sur‐Orge.



4


Ce
 ne
 sont
 là
 que
 quelques
 exemples
 qui
 permettent
 d’illustrer
 les
 réalisations
 que
 porte
 ou
 soutient
 le
 Conseil
 général.
 Je
 ne
 doute
 pas
 qu’elles
 seront
 complétées
 par
 les
 membres
 de
 l’exécutif
dans
le
débat
général.
 
 Chacun
 aura
 noté
 également
 un
 effort
 de
 rapprochement
 des
 inscriptions
 budgétaires
 et
 des
 réalisations
 prévues.
 Ce
 rapprochement
 correspond
 à
 un
 double
 objectif
:
 à
 la
 fois
 préparer
 l’adoption
au
cours
du
mandat
d’une
Programmation
Pluriannuelle
des
Investissements
et
aussi
 afficher
un
emprunt
de
clôture
moins
important
que
l’année
précédente
(‐10%).
 
 Cela
 correspond
 aussi
 à
 l’effort
 qui
 est
 le
 nôtre
 de
 maîtriser
 l’ensemble
 des
 grands
 agrégats
 financiers
de
notre
collectivité.
 
 Ainsi
la
très
grande
maîtrise
de
notre
endettement
se
poursuivra.
Je
me
permets
de
donner,
par
 anticipation
 quelques
 autres
 éléments
 du
 CA
 2011.
 Après
 le
 CA
 2010
 qui
 avait
 vu
 notre
 endettement
 net,
 soit
 la
 différence
 entre
 la
 dette
 nouvelle
 contractée
 et
 la
 dette
 remboursée
 limitée
 à
 25
 millions
 d’euros,
 l’endettement
 net
 du
 Département
 en
 2011
 sera
 environ
 de
 10
 millions
 d’euros.
 Ce
 qui
 correspond
 à
 une
 progression
 d’à
 peine
 plus
 de
 1%
 de
 notre
 stock
 de
 dette
 et
 cela
 replace
 notre
 Département
 de
 l’Essonne
 dans
 la
 moyenne
 des
 Départements
 millionnaires.
Le
BP
2012,
s’il
est
exécuté
conformément
à
nos
prévisions
et
sans
autre
mauvais
 coup
 du
 gouvernement
 et
 que
 la
 situation
 générale
 de
 notre
 pays
 n’empire
 pas
 davantage
 devrait
connaître
un
endettement
net
qui
se
situe
dans
l’étiage
de
2010‐2011.
 
 J’ajoute,
que
pour
parvenir
à
cet
équilibre,
les
efforts
relatifs
dans
ce
qu’il
est
convenu
d’appeler
 les
 «
moyens
 de
 l’institution
»
 ont,
 cette
 année
 encore,
 été
 considérables.
 D’une
 part,
 les
 dépenses
relatives
aux
ressources
humaines
sont
particulièrement
contenues.
Pour
autant,
nous
 maintiendrons
 en
 2012,
 le
 nombre
 de
 postes,
 cela
 grâce
 à
 une
 gestion
 fine
 mais
 aussi
 à
 la
 décentralisation
 de
 la
 gestion
 des
 emplois
 en
 ayant
 recours
 aux
 enveloppes
 par
 Direction
 générale.
Parallèlement
nous
relançons
un
plan
de
formation
ambitieux
et
nous
aboutissons
sur
 l’étude
 de
 très
 grande
 ampleur
 menée
 depuis
 1
 année
 par
 un
 cabinet
 extérieur
 qui
 doit
 nous
 permettre
d’améliorer
tout
à
la
fois
notre
organisation,
les
conditions
de
travail
et
le
bien‐être
de
 nos
agents.
 D’autre
part,
la
gestion
financière
de
notre
collectivité
est
particulièrement
innovante
puisqu’elle
 est
fondée
sur
la
volonté
d’être
la
moins
possible
dépendante
du
monde
de
la
finance
en
ayant
 recours
 aux
 obligations
 ou
 encore
 aux
 billets
 de
 trésorerie.
 Ainsi
 le
 taux
 moyen
 de
 notre
 endettement
 reste
 en‐dessous
 de
 1,9%
 quand
 les
 taux
 moyens
 des
 autres
 départements
 sont
 plutôt
entre
2,5
et
3%.
 
 Ce
budget
porte
la
marque
de
la
responsabilité
et
du
progrès.
 Si
j’osais,
si
nous
n’étions
pas
filmés,
je
dirais
que
ce
budget,
repose
au
fond
sur
4
principes.
 Le
 premier
 principe,
 c’est
 celui
 de
 la
 lucidité,
 la
 lucidité
 sur
 la
 gravité
 de
 la
 situation
 de
 notre
 pays,
la
lucidité
des
difficultés
créées
par
la
crise
et
l’impéritie
du
gouvernement.
 Le
second
principe,
c’est
celui
de
la
volonté.
La
volonté
pour
poursuivre
notre
action
malgré
les
 vents
contraires.
 Le
 troisième
 principe,
 c’est
 celui
 de
 la
 justice.
 La
 justice
 c’est
 défendre
 et
 protéger
 ceux
 qui
 en
 ont
le
plus
besoin
et
de
faire
porter
les
efforts
nécessaires
à
notre
équilibre
financier
sur
tous
les
 secteurs.
 Le
quatrième
principe
pourrait
être
la
clarté
mais
pour
un
budget
ce
principe
est
inhérent
même
 à
 l’exercice.
 Le
 quatrième
 principe
 pour
 ce
 budget
 c’est
 donc
 la
 créativité.
 Créativité
 dans
 l’invention
 de
 nouvelles
 politiques
 publiques,
 créativité
 pour
 faire
 plus
 avec
 autant
 et
 parfois
 moins,
créativité
dans
la
gestion
financière
aussi.
 
 C’est
 avec
 plaisir
 et
 un
 peu
 de
 fierté
 que
 je
 vois
 ces
 principes
 incarnés
 dans
 notre
 budget
 départemental
et
c’est
avec
impatience
maintenant,
Cher
Président,
mes
très
chers
collègues
que
 j’attends
notre
débat.
 


5


Intervention BP2012 séance publique du 30 janvier 2012  

Intervention sur le Budget 2012 lors de la séance publique du 30 janvier 2012

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