Séance du 30.01.12 Budget Primitif 2012 Intervention de Carlos Da Silva Vice‐président chargé des finances et du service public départemental En tout premier lieu, et n’y voyez aucune formule obligée, je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce budget. Tout d’abord l’ensemble de l’exécutif où chacun s’est appliqué à travailler dans son secteur de politique publique en intégrant les contraintes posées dès la première réunion de notre majorité par le Président et moi‐même, car c’est par le cadre budgétaire que le travail a commencé après les élections de mars dernier. Je tiens à remercier chaque agent aussi, mais plus particulièrement encore, le Directeur Général des Services, Jean‐Christophe Baudouin, toute la Direction générale avec une mention particulière pour Fabien Tastet en charge de l’Administration et des Ressources, Messieurs Anantharaman et Le Nocher, respectivement Directeur et Directeur adjoint en charge des Finances et de la commande publique, tous les agents de cette direction et notamment Claudine Kern‐Najotte, cheffe du service du budget et l’ensemble de son service. Cette liste ne serait pas complète sans citer mes collègues Michel Berson et Francis Chouat et avec eux l’ensemble de l’exécutif dans sa forme précédente, qui, plus que transmettre le témoin, ont transmis une situation saine qui permet à notre majorité de tenir les engagements qui sont les siens. Je tiens également à saluer Dominique Fontenaille qui a pleinement joué son rôle de Président de la 1ère commission. Il est de coutume de dire que le budget est l’acte le plus important pour une collectivité. C’est probablement d’autant plus vrai au moment où les questions financières et économiques sont au cœur du débat public. A titre personnel, je regrette qu’il ait fallu une crise aussi violente que celle que nous connaissons pour que la question de la production de richesses, de leur répartition, de leur allocation prenne une place prépondérante dans les médias et redevienne un véritable enjeu politique. J’aurai préféré qu’il en soit autrement mais je pense qu’il est sain, pour une démocratie, que les élus, ou ceux qui tentent de l’être, soient tenus de confronter leurs propositions et leurs décisions à la réalité économique et budgétaire. Le débat politique gagne en vérité et renvoie les démagogues à leurs contradictions. La vérité c’est que nous traversons une crise sans précédent et que cette crise est durable. La vérité c’est que cette crise est d’abord le fait d’une idéologie, qui porte un nom et qui a trouvé des relais politiques pour l’appliquer : le libéralisme a conduit à une financiarisation de l’économie, à une déconnexion totale entre l’économie réelle et le monde de la finance. La vérité c’est que les gouvernements qui se sont succédés en France depuis 10 ans ont poursuivi l’application scrupuleuse de cette idéologie sans prendre la mesure des dégâts qui s’accumulaient. La vérité enfin, c’est que la première crise survenue, en 2008, celle des « subprimes », transformées en produits financiers structurés et bénéficiant des meilleures notes des agences, ont conduit au bord de la faillite les banques. Le gouvernement français a utilisé l’argent public pour sauver ces banques. En échange, aucune contrepartie ne leur a été demandée. Aucun engagement, aucune règle contraignante nouvelle. Ces mêmes banques qui aujourd’hui ne jouent plus leur rôle de soutien au monde économique, aux PME‐PMI, aux collectivités ni même aux particuliers. C’est ainsi qu’on estime qu’il manque pour 2012, 8 à 13 milliards d’euros pour financer les projets d’investissement des collectivités.
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On m’opposera que cela n’a aucun rapport avec le budget du Conseil général de l’Essonne. C’est faux. Qui peut croire que le doublement, en 10 ans, de la dette d’un Etat ne pèse pas sur le budget d’une collectivité comme la nôtre ? Qui croira que le Conseil général, chef de file des politiques sociales, ne subit aucune conséquence lorsque le chômage progresse mois après mois ? Personne. D’autant que le contexte de notre économie frappe après des années de décisions qui ont cherché à affaiblir les collectivités territoriales et à corseter les élus. La première attaque a eu lieu en 2004 et son impact est aujourd’hui chiffré pour notre Département à 300 millions d’euros. Nous assumons aujourd’hui des compétences sans pour autant que l’Etat ne les compense. Et n’en déplaise à l’opposition départementale, c’est une dette. Il serait d’ailleurs bon que quelqu’un ici se charge de rappeler au Président de la République sortant, que nous assumons depuis maintenant 8 années de nouvelles compétences, puisqu’il semble ne pas s’en être aperçu. La seconde attaque a porté sur les ressources des collectivités : le gouvernement a remplacé une fiscalité ‐ certes injuste et parfois même imbécile, mais dont nous avions la maîtrise ‐ par des dotations et une fiscalité stupide dont ni nous, ni même l’Etat n’a la maîtrise. On a donc troqué la stabilité et la possibilité de se projeter dans l’avenir par l’instabilité et le flou. Aujourd’hui, le pouvoir fiscal du département est donc limité à 20% de nos recettes. C’est dans ce contexte, dans cette situation que nous avons bâti le budget de notre collectivité. Il nous a fallu être responsable pour deux : pour nous‐même et en lieu et place du gouvernement. La responsabilité c’est de faire progresser moins rapidement nos dépenses que nos recettes et donc de maintenir, à périmètre constant, un écart significatif entre les deux. C’est ainsi que nous faisons progresser structurellement notre autofinancement et que nous pouvons envisager l’avenir avec la plus grande sérénité qu’il soit possible. Mais la responsabilité est vaine si elle ne permet pas l’expression de la volonté. La volonté c’est le respect de notre identité, ce qui a été construit patiemment, méticuleusement, depuis quatorze ans maintenant : une Essonne qui protège, une Essonne qui organise et prépare l’avenir. La volonté c’est aussi de tenir les engagements que nous avons pris devant les Essonniens en mars dernier et donc d’affirmer des priorités fortes en direction de l’éducation, de la jeunesse et de la lutte contre les discriminations. Et comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire lors du débat d’orientation budgétaire, que personne ne compte sur nous pour emboiter le pas d’un gouvernement qui n’a eu de cesse d’affaiblir le service public. Que personne ne compte sur nous pour tomber dans le piège grossier qui consisterait à faire payer aux Essonniennes et aux Essonniens, l’iniquité des choix gouvernementaux et la brutalité du traitement des collectivités. Nous avons donc construit nos hypothèses de progression des recettes de façon extrêmement prudente. Nous nous en sommes tenus aux estimations les plus serrées pour tout ce qui concerne le nouveau panier fiscal, et ce ne fut pas le plus simple tant les chiffres donnés par l’administration fiscale ont varié tout au long de l’année passée. Ainsi pour les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), nous nous sommes limités à une inscription à peine supérieure à la moyenne des trois derniers encaissements et qui correspond au pire scénarii de baisse jamais connu par notre Département et au pire scénario envisagé par tous les spécialistes des finances publiques locales. Autrement dit, et en révélant une partie de Compte Administratif (CA) 2011, nous avons encaissé un peu plus de 174 M€ en 2011, et nous inscrirons une recette pour 2012 d’un peu plus de 150 M€.
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Au global donc, et en neutralisant les effets de périmètre et de conjoncture, c’est une progression nette de 2,4% des recettes de fonctionnement de BP à BP. Il est à noter, dans ces effets de périmètre, que contrairement à l’année passée nous n’inscrivons que la moitié des provisions disponibles soit 5,5 M€. C’est une vision extrêmement prudente, extrêmement raisonnable. Chacun notera que, face à la crise actuelle qui frappe les plus faibles et les classes moyennes et devant les choix particulièrement injustes du gouvernement, nous avons décidé, cette année, de ne pas alourdir les charges qui pèsent sur les familles essonniennes. Nous n’augmenterons donc pas les impôts. Les dépenses de fonctionnement, là aussi retraitées des effets de périmètre et de conjoncture progressent quant à elles de 1,5%. L’essentiel des dépenses est évidemment consacré à la protection des Essonniens les plus fragiles. Le Conseil général a inscrit plus d’un demi‐milliard d’euros de dépenses sociales. Ce niveau traduit tout à la fois une situation socio‐économique qui se dégrade et une volonté forte de la majorité du Conseil général de poursuivre son action innovante dans ce domaine. Hormis les politiques de solidarité qui progressent globalement de près de 3%, il est à noter que l’ensemble des inscriptions en fonctionnement est placé sous une très forte volonté de maîtrise. Quelques chiffres plus précis : les seules dépenses d’action sociale, pour l’enfance et la famille, le secteur des personnes handicapées, celui des personnes âgées, de la santé publique atteignent cette année 393,64 M€ (progression de 2,79%). L’année 2012 sera marquée par l’adoption ou le renouvellement de schémas départementaux dans chacun de ces secteurs. Les crédits relatifs à l’insertion sociale se voient quant à eux dotés d’une enveloppe de 131,2 M€ (en progression de 3,27%). Le budget de l’insertion sociale est particulièrement marqué par un contexte de crise sociale qui pèsera sur le nombre des allocataires du RSA. Nous adopterons au cours de notre séance un ambitieux plan départemental d’insertion pour les 3 années à venir, en faveur de l’emploi et de la lutte contre les exclusions, qui renforcera l’accompagnement plus systématique des allocataires, resserrera le lien entre insertion et développement économique et s’appuiera sur une plus grande mobilisation des territoires fondée sur l’identification des besoins et sur l’évaluation des résultats. Ce plan mobilisera sur 3 années plus de 362 millions d’euros. Les secteurs de la jeunesse (7,81 M€), de la politique de la ville (1,61M€ pour la politique de la ville pure et 5,33 M€ pour le logement social) ou encore de la lutte contre toutes les formes de discrimination (800 K€) ont vu ou verront l’adoption de nouvelles délibérations cadres pour intensifier, adapter, refondre et faire mieux identifier nos interventions. L’éducation a toujours été et reste une de nos grandes priorités. L’année 2012 sera marquée par l’installation progressive des Espaces Numériques de Travail et la concrétisation du dispositif « réussir sa 6ème » qui permettra, à l’instar de ce que font les communes, d’accompagner les élèves essonniens dans le passage de l’école primaire au collège. Le Conseil général de l'Essonne poursuivra par ailleurs une politique d’aménagement, de développement économique et de l’emploi innovante et ambitieuse. Nous sommes des partenaires incontournables des acteurs institutionnels et publics que sont la région et les intercommunalités. Nous poursuivons notre soutien aux bras armés du Conseil général que sont l’Agence pour l’Economie en Essonne ou encore le Comité Départemental du Tourisme. La culture (9,56 M€), le sport (7,4 M€) ou le soutien à la vie associative en général montrent l’attachement indéfectible de la majorité du Conseil général au vivre‐ensemble, au développement humain et à tous les acteurs professionnels ou bénévoles qui le favorisent, le font vivre et l’accompagnent. Et bien évidemment la contribution du Département au financement du SDIS ne se démentira pas. Elle dépassera cette année 94 M€. Ces quelques exemples, qui ne visent pas l’exhaustivité et qui ne sont qu’une illustration de la diversité de l’action du Conseil général, montrent que notre collectivité intervient dans tous les domaines et à tous les âges de la vie des Essonniens.
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Comme je le disais, et chacun l’aura noté, hormis les secteurs de l’action sociale, les grandes priorités de ce début de mandat et les ressources humaines, les inscriptions, dans de nombreux secteurs de politique publique ont été ramenées à des niveaux proches de l’exécution constatée au cours des années précédentes. Certains subissent même de très légères baisses. C’est à cette condition que le Conseil général de l'Essonne peut poursuivre, dans cette situation extrêmement contrainte, l’ensemble de ses interventions sans dégrader ses principaux ratios financiers. C’est à cette condition que nous poursuivons le développement et l’approfondissement du service public. Chacun remarquera aussi que ces efforts sont répartis équitablement. C’est aussi grâce à ces efforts que le Conseil général peut poursuivre son investissement à un très haut niveau. Car contrairement à de nombreux Conseils généraux, qui choisissent de réduire drastiquement leurs investissements, nous souhaitons maintenir ces dépenses d’avenir. Il ne s’agit pas de se raconter des histoires, ce n’est pas le choix de la facilité et c’est un choix soumis à de très fortes contraintes, mais c’est un choix crucial. C’est un choix crucial pour les Essonniens du point de vue du service public et de son développement, pour l’aménagement du territoire, de l’aide aux communes et aux intercommunalités et à leurs projets. C’est aussi un choix crucial pour le développement économique et pour l’emploi. Car investir massivement c’est permettre aux entreprises de travailler et donc les aider à garantir un niveau d’emploi. L’objectif, fixé par le précédent exécutif, en 2010, à savoir d’investir 1 milliard d’euros en 5 années est le nôtre et nous le tiendrons. La spécificité de ce budget sera celle déjà annoncée, tant au moment de la présentation du Compte Administratif 2010 qu’à l’occasion de notre débat d’orientation budgétaire en décembre dernier. Nous souhaitons rééquilibrer les investissements du Conseil général en direction de ses propres équipements et des infrastructures départementales. Ainsi le CA 2010 affichait une réalisation de près de 57% en faveur ou pour le compte de tiers contre seulement 43% dans notre propre patrimoine. Le pilotage fin de l’exécution du Budget 2011 a déjà permis, je vous l’annonce, de rééquilibrer cette tendance puisque le résultat du Compte Administratif 2011 devrait se situer aux alentours de 52% en faveur des infrastructures départementales et 48% pour ou en faveur de tiers. Le BP 2012 poursuit cet infléchissement avec des inscriptions à hauteur de 52% pour nos propres équipements et 48% pour ou en faveur de tiers. J’en profite pour indiquer à nouveau que nous adopterons dans les mois qui viennent notre Schéma Départemental Immobilier et salue le travail titanesque accompli par la Direction Générale Adjointe pilotée par Monsieur Gonson et la Direction de la Construction et des Bâtiments de Madame Gourlaouen. Cet effort d’investissement sera réparti comme l’indique la diapositive projetée. Plus de 50 millions d’euros seront consacrés à l’éducation et à la poursuite de la Programmation Pluriannelle des Investissements et notamment la poursuite des opérations de restructuration à Grigny, Lisses et Vigneux, les réhabilitations de demi‐pension à Montgeron et Verrières‐Le‐ Buisson entre autres. Plus de 45 M€ sont inscrits en crédits de paiement pour l’aménagement du territoire avec notamment 26 M€ pour les contrats départementaux communaux, 8,2 M€ pour les contrats régionaux et 1,8 M€ pour les contrats ruraux, ainsi que 10M€ pour les contrats communautaires d’aménagement et de développement. Les déplacements pèsent plus de 60 M€. On y retrouve le programme de voirie départementale et tout notre investissement en faveur des transports en commun. On notera aussi un niveau de plus de 11M€ de crédits de paiement en direction du logement social. Le secteur des bâtiments sociaux voit ses inscriptions fortement progresser (+21%) pour atteindre près de 12M€, consacrés à la plateforme sociale de Palaiseau, à la poursuite des études pour l’implantation d’une PMI à Draveil et aux actions transitoires à réaliser dans les MDS de Corbeil‐Essonnes, de Brunoy et d’Arpajon. Ils permettront également les acquisitions des PMI de Juvisy‐sur‐Orge, d’Etampes et d’Athis‐Mons ainsi que de l’espace social de Brétigny‐sur‐Orge.
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Ce ne sont là que quelques exemples qui permettent d’illustrer les réalisations que porte ou soutient le Conseil général. Je ne doute pas qu’elles seront complétées par les membres de l’exécutif dans le débat général. Chacun aura noté également un effort de rapprochement des inscriptions budgétaires et des réalisations prévues. Ce rapprochement correspond à un double objectif : à la fois préparer l’adoption au cours du mandat d’une Programmation Pluriannuelle des Investissements et aussi afficher un emprunt de clôture moins important que l’année précédente (‐10%). Cela correspond aussi à l’effort qui est le nôtre de maîtriser l’ensemble des grands agrégats financiers de notre collectivité. Ainsi la très grande maîtrise de notre endettement se poursuivra. Je me permets de donner, par anticipation quelques autres éléments du CA 2011. Après le CA 2010 qui avait vu notre endettement net, soit la différence entre la dette nouvelle contractée et la dette remboursée limitée à 25 millions d’euros, l’endettement net du Département en 2011 sera environ de 10 millions d’euros. Ce qui correspond à une progression d’à peine plus de 1% de notre stock de dette et cela replace notre Département de l’Essonne dans la moyenne des Départements millionnaires. Le BP 2012, s’il est exécuté conformément à nos prévisions et sans autre mauvais coup du gouvernement et que la situation générale de notre pays n’empire pas davantage devrait connaître un endettement net qui se situe dans l’étiage de 2010‐2011. J’ajoute, que pour parvenir à cet équilibre, les efforts relatifs dans ce qu’il est convenu d’appeler les « moyens de l’institution » ont, cette année encore, été considérables. D’une part, les dépenses relatives aux ressources humaines sont particulièrement contenues. Pour autant, nous maintiendrons en 2012, le nombre de postes, cela grâce à une gestion fine mais aussi à la décentralisation de la gestion des emplois en ayant recours aux enveloppes par Direction générale. Parallèlement nous relançons un plan de formation ambitieux et nous aboutissons sur l’étude de très grande ampleur menée depuis 1 année par un cabinet extérieur qui doit nous permettre d’améliorer tout à la fois notre organisation, les conditions de travail et le bien‐être de nos agents. D’autre part, la gestion financière de notre collectivité est particulièrement innovante puisqu’elle est fondée sur la volonté d’être la moins possible dépendante du monde de la finance en ayant recours aux obligations ou encore aux billets de trésorerie. Ainsi le taux moyen de notre endettement reste en‐dessous de 1,9% quand les taux moyens des autres départements sont plutôt entre 2,5 et 3%. Ce budget porte la marque de la responsabilité et du progrès. Si j’osais, si nous n’étions pas filmés, je dirais que ce budget, repose au fond sur 4 principes. Le premier principe, c’est celui de la lucidité, la lucidité sur la gravité de la situation de notre pays, la lucidité des difficultés créées par la crise et l’impéritie du gouvernement. Le second principe, c’est celui de la volonté. La volonté pour poursuivre notre action malgré les vents contraires. Le troisième principe, c’est celui de la justice. La justice c’est défendre et protéger ceux qui en ont le plus besoin et de faire porter les efforts nécessaires à notre équilibre financier sur tous les secteurs. Le quatrième principe pourrait être la clarté mais pour un budget ce principe est inhérent même à l’exercice. Le quatrième principe pour ce budget c’est donc la créativité. Créativité dans l’invention de nouvelles politiques publiques, créativité pour faire plus avec autant et parfois moins, créativité dans la gestion financière aussi. C’est avec plaisir et un peu de fierté que je vois ces principes incarnés dans notre budget départemental et c’est avec impatience maintenant, Cher Président, mes très chers collègues que j’attends notre débat.
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