En application de l’arrêté du 27 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2022, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2023.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.
L2022J22554 UN CHALET AVEC TERRAIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-OFFENGE (SAVOIE 73100)
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : Vingt six mille euros (26 000 €)
ADJUDICATION fixée le MARDI 14 FÉVRIER 2023 à 8 h 30 à l’audience du Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais de Justice - 73000 Chambéry.
Les enchères ne seront reçues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Chambéry.
Visite sur place le mardi 31 janvier 2023 de 11 h à 12 h
DÉSIGNATION DES BIENS À VENDRE
Une habitation de type chalet d’une surface habitable de 27,53 m2 avec terrain en friche situés en contrebas de la route des Vauthiers, au n° 388, lieu-dit Les Vauthiers 73100 SAINT OFFENGE, le tout cadastré section 264 B N° 747 pour une contenance de 10 ares. Le chalet se compose d’un séjour avec coin cuisine, d’une salle d’eau, d’un salon, d’une mezzanine.
OCCUPATION
Les biens sont inoccupés.
À LA REQUÊTE DE
La Société CNP CAUTION, Société au capital de 258 734 553,36 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 383 024 098, dont le siège social est 4, Place Raoul Dautry 75716 Paris cedex 15, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour
Avocat constitué la SCP SAILLET & BOZON, société d’avocats.
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Chambéry, service des saisies immobilières (RG N° 22/00013), ou au Cabinet de la SCP SAILLET & BOZON, Société d’Avocats, 1 rue Général Ferrié, 73000 Chambéry (Tél. 04 79 60 67 08).
