2. Une interdiction relative de communiquer : le choix des pouvoirs publics pour la diminution de la consommation d’alcool En France, dans le but de décourager la consommation excessive d’alcool, il a été choisi de réduire la communication et la publicité de façon drastique des produits alcoolisés. Le vin est donc soumis au dispositif de la loi Evin, mais non à des taxes supplémentaires comme le tabac, et maintenant les sodas. En effet, décourager la consommation peut également se faire par une hausse sur le prix final pour le consommateur. Récemment, la création de la « taxe soda » a fait beaucoup parler d’elle. Nous l’abordons ici, en tant qu’exemple d’une « désincitation » de consommation d’un type de produits, en réalisant une hausse successive sur son prix final. Après avoir été votée par l’Assemblée Nationale, cette taxe a été confirmée par le Conseil Constitutionnel le 28 décembre 2011, et cette taxe est donc entrée en vigueur le 1 er janvier 2012. Cette taxe s’élève à 7,16 euros par hectolitre, ce qui correspond en moyenne à 11 centimes par 1,5 litre123. Avec une taxe sur les produits, les pouvoirs publics espèrent pouvoir disposer de nouvelles entrées d’argent, et encourager les mesures de lutte contre l’obésité. A l’époque, le vin n’est pas entré dans cette taxation, justement pour pouvoir protéger les producteurs derrière le produit, car il est déjà soumis à accises. Selon Yves Bur, député UMP à l’été 2011 : « Derrière les bouteilles d’alcool fort, le tabac ou les sodas, il y a des industriels, presque uniquement des multinationales qui ne réagissent pas beaucoup. Derrière les bouteilles de vin, ce sont des viticulteurs »124. Les alcools forts (sauf Rhum) avaient également été visés par cette taxe, après le constat que les jeunes entraient par l’alcool à travers les alcools forts « comme le whisky ou la vodka »125 et qu’il était fondamental d’augmenter le prix des bouteilles pour les rendre moins attractives. Certains analystes ou journalistes émettent la théorie de l’exclusion du vin dans cette taxe, dans un contexte particulier : celui des réélections présidentielles. En 2007, en effet, Nicolas Sarkozy, en tant que Ministre de l’Intérieur avait rappelé à Sancerre qu’il ne fallait pas « assimiler le vin au tabac et donc à la drogue, car c’est une erreur » et qu’il était en faveur d’une « consommation modérée et responsable ». Pendant son mandat présidentiel, il n’a pas été question pour autant de ré-envisager la loi Evin, afin de dissocier les problématiques liées 123
Réunion d’articles des Echos Propos recueillis par Geoffrey Le Guilcher, article des Inrockuptibles sur http://www.lesinrocks.com/2011/08/25/actualite/taxe-sur-lalcool-et-les-sodas-pourquoi-le-vin-et-le-rhumsont-ils-epargnes-1110571/ 125 Geoffrey Le Guilcher op cit 124
91