58 conseil municipal Gall et Julien Weil. 5 contre : Geneviève Touati, Benoît Aïns, Brigitte Arthur, David Gréau et Michel Mahérou. 8 - Sollicitation dʼune subvention auprès du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) relative à lʼextension du système de vidéo protection sur la voie publique 2011. Sur rapport de Françoise Fougerole, adjoint au maire, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à solliciter une subvention auprès du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance, afin de permettre lʼextension du système de vidéo protection sur la voie publique pour lʼannée 20112012 (neuf caméras supplémentaires).
28 pour : Patrick Beaudouin, Claire Pallière, Jean Eroukhmanoff, Florence Crocheton, Guy Montagnon, Annick Marghiéri, Jean-Pierre Nectoux, Françoise Dussud, Jean-Philippe Darnault, Françoise Fougerole, Alain Assouline, Brigitte Osmont, Jérôme Letier, Pascale Trimbach, Paul Desvaux, Christine Sevestre, Marc Médina, Évelyne Cellard, Gilles ClercRenaud, Sarah GaubertFrydman, Guy Machin, Stéphanie Bronsztajn, Anne Carrese, Philippe Polito, Dominique Jusot, Guy Arlette, Marie-Pierre Le Gall et Julien Weil. 5 contre : Geneviève Touati, Benoît Aïns, Brigitte Arthur, David Gréau et Michel Mahérou. 11 - Sollicitation dʼune subvention dans le cadre de la réserve parlementaire. Sur rapport de Julien
Weil, conseiller municipal délégué, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à solliciter, pour le financement des travaux de rénovation du plateau du stade des Minimes une subvention dʼun montant de 60 000 euros, dans le cadre de la réserve parlementaire.
Sarah Gaubert-Frydman, Guy Machin, Stéphanie Bronsztajn, Anne Carrese, Philippe Polito, Dominique Jusot, Guy Arlette, Marie-Pierre Le Gall, Julien Weil et Michel Mahérou. 4 contre : Geneviève Touati, Benoît Aïns, Brigitte Arthur et David Gréau.
tualisation des tarifs de la restauration scolaire à compter du 2 septembre 2011 pour lʼannée 2011-2012. Conformément au marché de la restauration collective, il convient de réactualiser les tarifs à compter du 1er septembre 2011.
29 pour : Patrick Beaudouin, Claire Pallière, Jean Eroukhmanoff, Florence Crocheton, Guy Montagnon, Annick Marghiéri, Jean-Pierre Nectoux, Françoise Dussud, Jean-Philippe Darnault, Françoise Fougerole, Alain Assouline, Brigitte Osmont, Jérôme Letier, Pascale Trimbach, Paul Desvaux, Christine Sevestre, Marc Médina, Évelyne Cellard, Gilles Clerc-Renaud, Sarah Gaubert-Frydman, Guy Machin, Stéphanie Bronsztajn, Anne Carrese, Philippe Polito, Dominique Jusot, Guy Arlette, Marie-Pierre Le Gall, Julien Weil et Michel Mahérou. 4 contre : Geneviève Touati, Benoît Aïns, Brigitte Arthur et David Gréau.
18 - Participation de la Ville aux frais de fonctionnement pour les élèves de SaintMandé fréquentant lʼécole Ohel Barouch à Vincennes pour lʼannée 2010-2011.
28 pour : Patrick Beaudouin, Claire Pallière, Jean Eroukhmanoff, Florence Crocheton, Guy Montagnon, Annick Marghiéri, Jean-Pierre Nectoux, Françoise Dussud, Jean-Philippe Darnault, Françoise Fougerole, Alain Assouline, Brigitte Osmont, Jérôme Letier, Pascale Trimbach, Paul Desvaux, Christine Sevestre, Marc Médina, Évelyne Cellard, Gilles Clerc-Renaud, Sarah Gaubert-Frydman, Guy Machin, Stéphanie Bronsztajn, Anne Carrese, Philippe Polito, Dominique Jusot, Guy Arlette, Marie-Pierre Le Gall et Julien Weil. 5 contre : Geneviève Touati, Benoît Aïns, Brigitte Arthur, David Gréau et Michel Mahérou.
17 - Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention dʼoccupation du domaine public routier de manière permanente pour la durée du contrat pour les ouvrages de distribution dʼeau potable à passer entre la Ville de SaintMandé et le SEDIF. Sur rapport de Florence Crocheton, adjoint au maire, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention dʼoccupation du domaine public routier de manière permanente pour la durée du contrat pour les ouvrages de distribution dʼeau potable à passer entre la Ville de Saint-Mandé et le SEDIF.
29 pour : Patrick Beaudouin, Claire Pallière, Jean Eroukhmanoff, Florence Crocheton, Guy Montagnon, Annick Marghiéri, Jean-Pierre Nectoux, Françoise Dussud, Jean-Philippe Darnault, Françoise Fougerole, Alain Assouline, Brigitte Osmont, Jérôme Letier, Pascale Trimbach, Paul Desvaux, Christine Sevestre, Marc Médina, Évelyne Cellard, Gilles Clerc-Renaud,
Sur rapport de Marie-Pierre Le Gall, conseiller municipal délégué, le conseil municipal a approuvé la participation de la ville aux frais de fonctionnement pour les élèves de Saint-Mandé fréquentant lʼécole Ohel Barouch à Vincennes pour lʼannée 2010-2011. La participation proposée est de 244 euros par élève SaintMandéen pour lʼannée 2010/ 2011. 51 élèves en maternelle et 46 élèves en élémentaires soit 97 élèves x 244 euros = 23 668 euros.
28 pour : Patrick Beaudouin, Claire Pallière, Jean Eroukhmanoff, Florence Crocheton, Guy Montagnon, Annick Marghiéri, Jean-Pierre Nectoux, Françoise Dussud, Jean-Philippe Darnault, Françoise Fougerole, Alain Assouline, Brigitte Osmont, Jérôme Letier, Pascale Trimbach, Paul Desvaux, Christine Sevestre, Marc Médina, Évelyne Cellard, Gilles Clerc-Renaud, Sarah Gaubert-Frydman, Guy Machin, Stéphanie Bronsztajn, Anne Carrese, Philippe Polito, Dominique Jusot, Guy Arlette, Marie-Pierre Le Gall et Julien Weil. 5 contre : Geneviève Touati, Benoît Aïns, Brigitte Arthur, David Gréau et Michel Mahérou. 19 - Réactualisation des tarifs de la restauration scolaire à compter du 2 septembre 2011 pour lʼannée 2011-2012. Sur rapport dʼAnnick Marghiéri, adjoint au maire, le conseil municipal a approuvé la réac-
20 - Modification du règlement de fonctionnement applicable aux secteurs scolaire, périscolaire et restauration. Sur rapport de Annick Marghiéri, adjoint au maire, le conseil municipal a approuvé les modifications du règlement de fonctionnement applicable aux secteurs scolaire, périscolaire et restauration qui prendra effet à partir du 1er septembre 2011.
32 pour : Patrick Beaudouin, Claire Pallière, Jean Eroukhmanoff, Florence Crocheton, Guy Montagnon, Annick Marghiéri, Jean-Pierre Nectoux, Françoise Dussud, Jean-Philippe Darnault, Françoise Fougerole, Alain Assouline, Brigitte Osmont, Jérôme Letier, Pascale Trimbach, Paul Desvaux, Christine Sevestre, Marc Médina, Évelyne Cellard, Gilles Clerc-Renaud, Sarah Gaubert-Frydman, Guy Machin, Stéphanie Bronsztajn, Anne Carrese, Philippe Polito, Dominique Jusot, Guy Arlette, Marie-Pierre Le Gall, Julien