la
e t t e z ga
s i n e C l a de V L'information de votre commune nouvelle
L'EDITO DU MAIRE LA COMMUNE NOUVELLE, COMMENT ÇA MARCHE?
p. 1 p. 2
Comprendre les commissions municipales
FINANCES DE LA COMMUNE
p. 11
ILS ENTREPRENNENT
p. 13
TRIBUNES
p. 13
LA COMMUNE HORS LES MURS
p. 6
Vivre la Démocratie à Val Cenis
MAIRE, MAIRE DÉLÉGUÉ. QUI FAIT
p. 7
ETAT-CIVIL
p. 14
SOYONS CIVILS
p. 14
VIDEO PROTECTION
p. 15
AVANT DE PARTIR
p. 15
QUOI ? C'ÉTAIT JUSTE HIER
p. 7
UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
p. 8
FOCUS: LA PRÉDATION DU LOUP
p. 9
Mais que fait la commune?
La Gazette de Val Cenis, n° 1, Décembre 2020 I Mairie de Val Cenis, rue de la Parrachée -
73500 Val Cenis I Imprimerie Théolier, 18 avenue de la
Liberté - 73500 Fourneaux I Tirage: 1200 exemplaires I Directeur de la publication: Jacques Arnoux I Crédits photos: commune de Val Cenis ISSN: 2681-5974 I Imprimé sur papier Ecolabel I Exemplaire également disponible au format digital sur commune-valcenis.fr
L'Edito du Maire Chères Cenisvalliennes, chers Cenisvalliens, C’est
avec
un
grand
plaisir
que
je
m’adresse
à
vous
à
l’occasion
de
la
sortie
du
premier
bulletin
d’information de cette nouvelle mandature. En préambule, je tiens à vous remercier très sincèrement pour votre importante participation aux élections municipales, dans ce contexte sanitaire compliqué, et pour avoir largement accordé votre confiance à notre liste
«
»
Unis pour Val Cenis
le 15 mars 2020. Cette
confiance, nous vous en sommes redevables et nous mettrons en œuvre toute notre énergie et nos moyens pour être à la hauteur de vos espérances durant les six ans à venir.
L'
Cette lettre d’information est la première de cette mandature
actions de notre programme électoral, dans le respect du protocole
mieux
élaboré lors de la création de la commune nouvelle de Val Cenis :
Commune.
qui
objectif sera, tout au long de ce mandat, de concrétiser les
n’a
pu
être
installée
que
et
plus
régulièrement
Nathalie
25
Mai.
informés
Furbeyre,
présidente de la commission
Au
cours
de
la
Adjointe
des au
affaires Maire
de
et
la
Vice-
« Communication » a donc travaillé
Structurer un projet de territoire avec des axes stratégiques
avec les membres de cette commission pour améliorer et rendre
de développement
plus attractifs les supports de communication communaux :
Maintenir et améliorer les services à la population
l’application
Renforcer le positionnement de Val Cenis dans les instances
recevoir au quotidien des informations importantes et des
Mutualiser et renforcer les compétences communales
alertes
Augmenter et phaser notre capacité d’investissement
le site internet (www.commune-valcenis.fr) a été repensé;
Faire en sorte que chacune et chacun des habitants des
il regroupe les informations les plus importantes en matière
villages de la commune se sente représenté-e Incertitude et instabilité
de services, démarches administratives, urbanisme… cette gazette que nous souhaitons publier 3 à 4 fois par
sont
devenues
notre
quotidien.
Dans
ce an.
contexte de crise sanitaire, les communes sont et seront évidemment
Nous
affectées. La baisse des recettes fiscales et la baisse des recettes liées services
publics
conséquences.
Un
« Panneau Pocket » que je vous engage à
télécharger sur vos smartphones et qui vous permet de
satellites
aux
le
campagne électorale, nous avons entendu votre souhait d’être
locaux
travail
ne
en
manqueront
profondeur
sur
pas les
d’avoir dépenses
espérons
que
L’activité touristique
mutualisation
confinement
permettre,
à
moyen
terme,
de
dégager
de
ces
moyens
de
de
fonctionnement et des économies d'échelle faites grâce aux actions de doivent
l’ensemble
communication répondront à vos attentes.
des
des
a
vu,
qui
avait
pendant
les
été
mise
vacances
à
mal
d’été,
pendant un
le
nombre
marges de manœuvre qui rendront possible la poursuite de nos projets
important de vacanciers fréquenter notre vallée, preuve que nos
d’investissement. Comme nous l’avons fait ces six dernières années,
territoires de montagnes ont de véritables atouts. Souhaitons
nous avancerons dans la réalisation de toutes nos actions selon les
que cette belle fréquentation se reproduise cet hiver. D’ores et
subventionnements obtenus et la capacité financière de la Commune.
déjà, nous travaillons sur un protocole sanitaire afin de préparer
Les budgets seront étudiés le plus finement possible. Pas de dépenses
dans les meilleures conditions la saison hivernale pour rassurer
inutiles, une masse salariale contenue, des taux de fiscalité mesurés,
nos clients et leur assurer le maximum de sécurité sanitaire.
des investissements réfléchis, une gestion de tous les instants. Nous poursuivrons
ce
travail
avec
nos
valeurs
et
notre
sens
de
Pour
l’intérêt
le
bien
de
tous,
et
surtout
de
nos
aînés
qui
sont
les
général. L’épidémie de Covid 19 et les conséquences sanitaires qui en
principales victimes de cette pandémie, respectez les consignes
ont
sanitaires, les gestes barrières et prenez soin de vous et de votre
découlé
nous
hommage
aux
poursuivre
leur
font
élus
vivre
du
mandat
une
Conseil dans
des
période
inédite.
municipal conditions
Je
tiens
précédent parfois
qui
à
rendre ont
difficiles.
entourage.
dû
Avec
l’ensemble des agents de la Mairie, que je remercie très sincèrement, ils
Je vous souhaite dès à présent de bonnes fêtes de fin d’année
ont assuré une gestion de crise marquée par des directives nationales
qui je l’espère pourront se dérouler en famille. Mais avant tout,
en constante évolution, et qui rendaient complexe la mise en œuvre des
bonne lecture !
Jacques Arnoux
décisions.
1
La Commune nouvelle, comment ça marche ? 1 5 6 19 4
11
commissions municipales
Maire Maires délégué-e-s Adjoint-e-s Conseillères et conseillers de la majorité Conseillères et conseillers de la minorité
Depuis l'élection de la nouvelle municipalité en 2020, le conseil municipal de Val Cenis a choisi de s'organiser en 11 commissions thématiques pour se répartir le travail. Chacune d'entre elles se réunit et discute d'un domaine spécifique de l'action de notre institution au service de ses habitants. Si le maire est président de droit de toutes ces commissions, elles sont animées par un-e vice-président-e choisie par les maires délégué-e-s ou adjoint-e-s. Les propositions de chaque commission sont soumises au vote du conseil avant toute délibération. Vous retrouverez ici la composition de ces groupes de travail, leurs objectifs ainsi que leurs dernières actualités.
1
Administration générale et Personnel
Vice-Présidente : Jacqueline Ménard
Membres titulaires : Caroline Armand, Robert Bernard, Jean-Louis Bougon, Nathalie Furbeyre, Nadine Grand Dans un premier temps, la commission s’est intéressée à une des fonctions de la commune qui est celle d’employeur : avec des services administratifs, techniques, des agents d’entretien, des agents du patrimoine, des agents dans les écoles, au centre de loisirs des Glières, un service prévention, sécurité, un service de cinq personnes à la STEP (Station d’Epuration), le personnel de la commune contribue pour une large part à la bonne marche de Val Cenis. La commission s’est donnée comme objectif d’avoir une vision sur le mandat de six ans de sa politique ressources humaines à l’échelle de la commune. Les élus cadrent leur réflexion à partir de deux points essentiels. L’attention est portée sur les agents et leurs droits. La transparence et le respect du cadre de gestion des agents publics sont respectés. Ils tiennent compte également dans leurs propositions, du respect de la masse salariale qui est une part importante du budget dépenses/ fonctionnement de la commune (budget primitif en 2020 : 2 300 550 € et 252 000 € pour le personnel de la Régie Eau Assainissement). Les chantiers sont nombreux et la commission a décidé de travailler par thèmes à proposer ensuite à l’approbation du conseil municipal: - Quelle politique de rémunération attractive en particulier au niveau des primes? - Quelle organisation du travail aussi bien au niveau technique, qu’administratif pour mutualiser les services, embaucher du personnel qualifié, coordonner les actions? En cette période difficile, nous initions une réflexion sur une organisation du télétravail. - Comment évaluer les besoins en formation du personnel ? - Comment mettre en place au mieux et rapidement les lois de transformation de la fonction publique: dialogue social, sécurité au travail, règlement intérieur du personnel, registres de signalements pour les agents.
En 2020 54 Agents permanents 45 à temps plein 25 Saisonniers en été 5 Saisonniers en hiver 9 Recrutements 3 Départs à la retraite 2 Mutations
Travaux - Voirie - Sécurité
2
Vice-Président : Gérald Bourdon
Membres titulaires : Robert Bernard, Patrick Bois, Jean-Louis Bougon, François Camberlin, Olivier De Simone, Désiré Favre, Fabien Gravier, Philippe Lepigre, Blandine Uzel Les travaux des villages sont suivis par un élu du village concerné et par un technicien. La commission est surtout là pour noter l'avancement, évoquer les problèmes rencontrés et les solutions apportées. Nous avons mis en place des réunions régulières avec les techniciens, le responsable du service technique et le coordinateur. Un plan de travail a été défini dans lequel plusieurs inventaires sont prévus : - inventaire des outillages importants dispersés dans les villages et mutualisables - inventaire des bâtiments communaux accompagnés de leur état de conservation - inventaire des ponts des villages, état de conservation recherche de la charge admise et, si absente, mandat à un bureau d’études pour la calculer. Nous avons également mis en place des tableaux de suivi des travaux. Le recrutement d’un nouveau coordinateur des services techniques avant la fin de l’année va nous permettre de poursuivre dans cette voie. 2
Action sociale, Ecoles, Bibliothèque, Jeunesse
3
Vice-Présidente : Sophie Poupard Membres titulaires : Caroline Armand, Robert Bernard, Sophie Gagnière, Jacqueline Ménard, Magali Rouard, Corinne Sabatier, Alice Tracol Cette commission est principalement composée de personnes issues de milieux professionnels différents. Ainsi, par une collaboration participative, elle est enrichie de toutes les compétences de chaque membre.
X Antennes de bibliothèque
Dans le cadre scolaire, en application des directives gouvernementales, nous avons mis en place le protocole sanitaire et le plan Vigipirate X Ecoles renforcé dans toutes les écoles. Nous avons assuré, en collaboration avec les enseignants, un suivi régulier deXces mesures afin que tous nos enfants puissent retrouver le chemin de l’école en toute sécurité après les vacances scolaires de la Toussaint. Une nouveauté cette X blabla année : les élections d’un conseil municipal jeune. Ces dernières se sont déroulées le 16 octobre 2020.
X blabla
La contribution au lien social des habitants passe aussi par notre bibliothèque. Elle propose des endroits chaleureux d’échanges pour un panel varié de lecteurs. Dans cet esprit, un catalogue regroupant tous les livres de la commune de Val Cenis est disponible sur internet depuis début novembre (adresse internet). Dans un souci de représentativité de notre commune, les trois antennes œuvrent en collaboration avec les élus afin d’optimiser l’accès à la lecture pour tous. Côté accueil de nos tout petits, un nouveau local est mis à leur disposition à Termignon depuis début novembre. L’équipe de la structure multi-accueil de Lanslebourg reste inchangée pour les cinq prochaines années. Pour nos ainés, des paniers-garnis seront offerts pour fêter Noël. Parmi eux, la commune de Val Cenis est fière de compter trois centenaires !
Développement et Projets
4
Vice-Président : Eric Felisiak Membres titulaires : Robert Bernard, Gérald Bourdon, François Camberlin, Olivier De Simone, Désiré Favre, Nathalie Furbeyre, Sophie Gagnière, Sophie Poupard, Magali Rouard, Blandine Uzel Imaginer ensemble l’avenir de Val Cenis au travers de projets est l’objectif de cette commission. Pour organiser ce développement communal nous avons décidé de classer les projets sous 4 axes stratégiques : le développement et la diversification touristiques, l'urbanisme et le logement, la transition écologique, le développement économique et l'agriculture. Après un inventaire des projets sur la commune nous les avons retranscrits sous la forme de « fiche projets » pour assurer leur suivi. Pour mettre en œuvre ces projets un PPi (plan pluriannuel d’investissements) sera créé pour une période de 5 ans sur la base des différents axes stratégiques permettant de prioriser et d’avoir une vision des investissements sur le mandat ainsi que la capacité de financement de la commune. Les différents projets travaillés à ce jour : - Domaine nordique du Val d’Ambin : extension des pistes et projet de passerelle. - Luge 4 saisons : étude de phasage et de faisabilité. - Piscine des Glières Prochaine étape : - Construction du PPi lors de l’élaboration du Budget Communal 2021
5
Finances Vice-Président : Jacques Arnoux Membres titulaires : Robert Bernard, Patrick Bois, Jean-Louis Bougon, Gérald Bourdon, François Camberlin, Eric Felisiak, Christian Finas, Nathalie Furbeyre, Philippe Lepigre, Jacqueline Ménard
Cette commission examine l’ensemble des questions liées au budget et aux finances. Son rôle est d’inculquer une vision globale au plan financier, dans le respect de la politique de la commune. Elle participe à la prospective financière par un plan pluriannuel d’investissement sur la base de projets prévisionnels de chacune des communes déléguées. Elle élabore le budget annuel de la commune, tant en fonctionnement qu’en investissement, suit son exécution, apporte les ajustements nécessaires en cours d’année. Elle veille à garantir une gestion saine, rigoureuse et réaliste des finances communales afin de contenir les dépenses publiques et optimiser la capacité d'investissement tout en maintenant des taux d’imposition modérés. En fin d’exercice, elle soumet au Conseil le compte administratif pour approbation.
3
Agriculture - Forêt - Chasse
6
Vice-Président : Christian Finas
Membres titulaires : Caroline Armand, Robert Bernard, Patrick Bois, Jean-Louis Bougon, Olivier De Simone, Bernard Dinez, Fabien Gravier Conformément à nos engagements lors des élections, la commission travaille sur les thèmes "De l'eau, de la terre, de la diversification, la valorisation des effluents agricoles et de l'aide au milieu agricole " auxquels se sont ajoutés la valorisation des forêts communales et de notre patrimoine faunistique. Au vu du périmètre de cette commission, nous agissons soit en groupe complet, soit en groupes de travail thématiques, en collaboration étroite avec le Groupement Intercommunal de Développement Agricole ainsi que dans le cadre de la Communauté de Communes de Haute Maurienne Vanoise et du Syndicat de Pays de Maurienne. Voici quelques actions menées actuellement. De l'eau: audit des réseaux d'irrigation de Bramans et Sollières en vue de les optimiser, développement d'un nouveau réseau sur Termignon. De la terre: mise à jour des contrats et baux agricoles, reconquête des terres agricoles. De la diversification: développement des filières courtes dans le cadre du programme européen Leader, étude de valorisation de la laine de moutons. Effluents agricoles: étude de réalisation d'une plate-forme de compostage. Aides au milieu agricole étudiées chaque fois qu'une demande nous est faite. Il y a aussi un dossier urgent qui nous tient à coeur. Il s'agit de la protection de la zone agricole de Termignon contre les avalanches. Un ouvrage devrait voir le jour au printemps prochain. Pour plus de détails, n'hésitez pas à nous contacter: c.finas@mairie-valcenis.fr
7
Communication - Informations municipales
Vice-Présidente : Nathalie Furbeyre Membres titulaires : Caroline Armand, Robert Bernard, Christian Finas, Sophie Poupard, Magali Rouard, Alice Tracol Nos échanges avec nos concitoyens et concitoyennes en période pré-électorale et depuis la mise en place du Conseil Municipal en mai dernier ont fait apparaître un manque et des attentes du côté de la communication et de l'information municipales. Il est heureux de voir l'intérêt évident de nombre d'entre vous pour la chose publique. Plus précisément, nous avons identifié dans vos questions, celles relatives au fonctionnement de la commune nouvelle - comprendre comment elle fait ses choix d'investissement en faveur du social, du soutien aux associations - de l'entretien et du développement des coeurs de villages, comment déployer le tourisme estival, éclairer les actions en faveur de la protection de l'environnement, la valorisation de notre patrimoine mais aussi être attentif à qui investit, développe une nouvelle activité économique? Quelques questions citées en exemples ici qui témoignent de la " bonne santé sociable" de notre commune. Mais encore faut-il que cette information soit fiable, aussi claire, attrayante que possible et délivrée en temps et en heure! C'est pourquoi depuis le mois de juin, la commission communication s'est réunie à un rythme soutenu pour s'ateler à 3 chantiers: la responsabilité éditoriale selon les compétences de chacun que ce soit sur le digital ou sur support papier, la normalisation de la communication au sein de la commune et la modernisation technologique.
9500 853
Sessions par mois sur le site internet de la commune depuis sa refonte Smartphones connectés à PanneauPocket soit environ 88% des foyers de la commune Achat des licences Office 365 et renouvellement des serveurs de la mairie pour sécuriser les enregistrements et favoriser la collaboration Report de l'étude d'implantation des panneaux digitaux suite à l'analyse de leur coût à l'achat, leur consommation d'énergie, leur rapide obsolescence et la pollution lumineuse engendrée
2022 2023
Horizon de déploiement de la fibre que nous suivons attentivement
Sécurité
8
Vice-Président : Jean-Louis Bougon
Membres titulaires : Robert Bernard, Patrick Bois, Gérald Bourdon, François Rôle de la commission de sécurité:
Camberlin, Désiré Favre, Fabien Gravier, Philippe Lepigre, Jacqueline Ménard
- Informer les habitants et les vacanciers sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont soumis sur notre commune, prendre les mesures de préventions et de protections de sauvegarde ainsi que les consignes de sécurité en cas de réalisation du risque (exemple: avalanche de Bonne Nuit dont les travaux à l’étude sont estimés à environ 200 000 €); - Mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) soit de chacune des communes historiques ou d’en créer un seul à l'échelle de Val Cenis; - Tenir à jour la liste des établissements recevant du public (ERP) et des dates des dernières visites de sécurité de ces établissements aussi bien privés que publics (écoles, salles, églises) et vérifier que les normes et prescriptions émises lors de ces visites aient été réalisées; - Faire des propositions pour améliorer la sécurité routière dans nos villages (chicanes, radar pédagogique, zone 30, trottoirs, passages piétonniers); - Débattre de l’embauche d’un ou deux garde-champêtres ou agent de sécurité (ASVP); - Vérifier ou faire contrôler l’état des ponts et passerelles sur toute la commune, en limiter le tonnage et réaliser en collaboration avec les services techniques un plan d’entretien ou de réfection (réfection de la passerelle des Balmes estimatif ONF 30 000 € ). 4
Depuis 2017 17 Autorisations de travaux 396 Déclarations préalables 231 Permis de construire 4 Permis d'aménager 3,5 PLU de Bramans ans d'élaborati on
Urbanisme - Foncier - P.L.U
9
Vice-Président : Patrick Bois
Membres titulaires : Robert Bernard, Jean-Louis Bougon, Gérald Bourdon, François Camberlin, Olivier De Simone, Bernard Dinez, Désiré Favre, Eric Felisiak, Fabien Gravier, Philippe Lepigre, Jacqueline Ménard, Blandine Uzel La commission urbanisme a en charge la gestion des autorisations d’urbanisme à savoir les certificats d’urbanisme, les autorisations de travaux, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d’aménager. Elle élabore les plans locaux d’urbanisme (PLU), les révise ou les modifie, tout ceci en compatibilité avec les textes nationaux et le SCoT – schéma de cohérence territorial. La commission gère le
Important
foncier communal (locations, baux, entretiens) et le patrimoine immobilier communal.
Cabanes en bois, poulaillers, clôtures, toute modification et tout travail doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Seules sont autorisées, dans les zones classées constructibles, les constructions inférieures à 5 m2. Le nonrespect de ces règles entrainera leur démontage.
Dans les prochains mois, les travaux de la commission seront centrés sur : la modification du PLU de Sollières pour la création du lotissement des Pertines, la création d'un PLU à l'échelle de la commune qui prendra en compte les spécificités de chaque village. Parmi les réalisations achevées ou les projets en cours de réalisation, on peut noter : le remplacement de la télécabine du Vieux Moulin ainsi que la reconstruction des gares de départ et d’arrivée, la construction de la maison pluriprofessionnelle de santé sur Lanslebourg, l'aménagement de la zone agricole de Termignon, la réfection de la salle polyvalente de Termignon ainsi que la reconversion du bâtiment de la Colombière sur Bramans.
10
Environnement - Développement durable
Vice-Président : Fabien Gravier
Membres titulaires : Robert Bernard, François Camberlin, Bernard Dinez, Eric Felisiak, Nathalie Furbeyre, Nadine Grand, Magali Rouard La commission Environnement – Développement Durable a pour objectif de faire prendre le virage de la transition écologique à la commune de Val Cenis. Elle va œuvrer pour que nous pérennisions ensemble notre activité économique et touristique tout en respectant l’environnement. Elle se veut motrice dans cette mutation afin d’entraîner avec elle les socioprofessionels, les agriculteurs et bien sûr tous les habitants !
France Relance 2020 6.7 milliards d'€
Elle va travailler notamment sur la rénovation énergétique des bâtiments, sur la production d’énergie renouvelable (solaire, hydraulique, biomasse…), sur la mobilité douce mais également sur la lutte contre toutes les formes de
pour la rénovation énergétique du bâti
nuisance et pollution du quotidien. Elle se penchera plus particulièrement sur la rénovation des systèmes d’éclairage public et sur l’amélioration des systèmes de chauffage des particuliers. Elle compte également travailler sur les règles d’affichage publicitaire dans la commune pour ne pas altérer le charme de nos villages! La commission aura également un œil sur les projets développés par Val Cenis afin que ceux-ci s’inscrivent pleinement
dont 4 milliards d'€
consacrés aux bâtiments publics
dans une logique de développement durable.
11
Cadre de vie - Economie, commerce et artisanat Jumelages - Histoire et tradition Vice-Président : Philippe Lepigre Membres titulaires : Caroline Armand, François Camberlin, Désiré Favre, Sophie Gagnière, Nadine Grand, Fabien Gravier, Alice Tracol
La vocation de notre commission est d'accompagner les projets des villageois, les associations de jumelage, l’organisation de fêtes, d’activités sportives, culturelles, des repas des aînés, le dialogue avec les socioprofessionnels. Avec le Covid 19, l’activité de la commission se trouve néanmoins réduite. La commission suit particulièrement le jumelage avec le village italien de Giaglione et son projet de trail (32 km) transfrontalier. Nous sommes en train d’élaborer des parcours d'orientation à destination des habitants et des touristes sur les plateaux du bas et du haut. La commission intervient également dans le fleurissement de nos villages. Elle devra se pencher sur le futur règlement de publicité en concertation avec la commission Développement durable et Environnement de Fabien Gravier.
5
La Commune hors les murs Le monde est vaste en dehors du Conseil Municipal. Retrouvez ci-dessous une liste des représentant-e-s de Val Cenis dans les principaux établissements ou organismes de coopération à differentes échelles (commune, regroupement de commune, vallée...).
SYNDICAT
Le SPM est un syndicat de projets et de
du pays de Maurienne
coopération intercommunale à l'échelle de
SEM
du Mont Cenis
la vallée de la Maurienne. Il est compétent
10
en matière de politiques contractuelles, de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT),
vice-président Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
Jacques Arnoux
de
développement
politiques
économique,
environnementales,
élus administrateurs
président-directeur général
de
Olivier de Simone
de
La Société d'Economie Mixte
transports scolaires et de gestion des
du Mont Cenis gère le
établissements d'enseignement artistique.
domaine skiable de Val
Le maire de Val Cenis s'est engagé au
Cenis dont la commune est
bureau de cet organisme pour la gestion
actionnaire majoritaire.
du milieu aquatique et la prévention des risques du bassin versant de l'Arc.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SIRTOMM Le
Haute Maurienne Vanoise
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de Maurienne
6 élus communautaires
gère le service de ramassage des
Jacques Arnoux C h r i s t ia n F in a s F r a n ç o is C a m b e r l in N a t h a l ie F u r b e y r e E r i c F e l is ia k J a c q u e l in e M é n a r d
déchets ainsi que les déchetteries de toute
la
vallée.
composteurs
vice-présidente Tourisme et Activités de Pleine Nature
à
met
des
disposition
Il
des
individuels pour vos biodéchets.
N a t h a l ie F u r b e y r e
Contact: 04 79 59 92 28
1élu
Patri ck Boi s
vice-président Mobilité et Transport
C h r i s t ia n F in a s
La CCHMV regroupe les 10 communes de Saint André à Bonneval sur Arc. Par le biais de ses domaines de compétences, elle œuvre aux côtés de ses partenaires dans de nombreux champs d’actions: l'amélioration du cadre de vie, de l’offre culturelle et de l’environnement des habitants; la promotion de la destination touristique; le soutien et le développement des principales activités économiques, notamment commerciales, artisanales et agricoles ; l'appui aux familles, aux jeunes et aux personnes les plus fragiles. Les élus de Val Cenis se sont engagés pour piloter l'action de cette administration en matière de Tourisme, et de Mobilité.
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE F r a n ç o is C a m b e r l in J a c q u e l in e M é n a r d
CIAS
PARC NATIONAL
Haute Maurienne Vanoise 4 élu-e-s au Conseil d'Administration
Jacques Arnoux E r i c F é l is ia k F r a n ç o is C a m b e r l in J a c q u e l in e M é n a r d
de la Vanoise
Depuis le transfert de la compétence tourisme à l'intercommunalité, les
2 administrateurs
offices de tourisme ont fusionné en une structure, l'OTI. L'objectif :
Jacques Arnoux C h r i s t ia n F in a s
promouvoir et commercialiser avec une plus forte valeur ajoutée, une unique destination touristiaue (tout en respectant les spécificités de nos
1 membre du bureau
villages) dans un environnement économique toujours plus concurrentiel. 6
Jacques Arnoux
Maire, Maire délégué
Qui fait quoi ?
Par Alice Tracol, conseillère municipale
Nous rencontrons Fabien, maire délégué de Lanslebourg-Mont-Cenis qui nous présente les missions et le quotidien d’un maire délégué
« Mon
rôle, en tant que maire délégué, est d’être une interface entre
les habitants de la commune et la municipalité. Je suis un relais entre le maire et les habitants.
»
Le
maire délégué est, par son statut, officier d’état civil, et officier de police judiciaire sur le territoire de sa
commune
historique.
Outre
ces
fonctions,
il
détient
également
des
compétences
qui
lui
sont
déléguées par le maire. Celles-ci sont directement liées à la vie quotidienne ainsi qu’aux grands projets et travaux sur le territoire de sa commune déléguée. courantes:
je
réponds
aux
différents
«
80% de mon temps est consacré à des affaires
questionnements
des
habitants
et
cherche
à
résoudre
des
problèmes du quotidien, explique Fabien. Le reste de mon temps est dédié à la réflexion et au travail de fond sur des projets de long terme.
» Réunions de chantier, visites de terrain pour repenser l’éclairage de
la commune, rencontres avec des entreprises prestataires, organisation de la distribution de masques… ; dans ce fourmillement de problèmes à résoudre et de réalisations à venir, le maire délégué s’appuie sur le responsable des services techniques, avec lequel il dialogue au quotidien.
Le maire, quant à lui, a davantage un rôle de pilotage et de garant du projet politique de la commune: il arbitre les prises de décisions, et œuvre pour mettre en place les projets au niveau de la commune nouvelle. Pour ce faire, il s’appuie sur son équipe de conseillers, sur le personnel de mairie, et sur les maires délégués, qui lui font remonter les problématiques et besoins de chaque village. Ceci permet au maire de se tenir informé de ce qui se passe sur le terrain et d’adapter la politique qu’il propose ensuite de mettre en oeuvre.
«
Mes journées sont bien occupées, nous glisse Jacques, elles commencent en
général vers 09h00 et se terminent vers 22h00. Elles sont rythmées par différentes réunions, congrès, participations au sein d’organismes extérieurs… et par les réponses aux nombreux mails que je reçois chaque jour!
»
Le but poursuivi par chacun, in
fine, est bien de travailler en équipe afin de prendre en compte tous les aspects de la vie sur le territoire de la commune. Ceci, explique Jacques, afin de
«
permettre un développement harmonieux de chacun des villages de la commune, en
développant les atouts de chacun et en renforçant le sentiment d’appartenance à la commune nouvelle
».
Nous avons 6
belles années devant nous pour œuvrer en ce sens : allons-y!
C'était juste hier Commémoration
75ième anniversaire de la bataille du Mont-Froid Le Mont-Froid devient un point stratégique pour pouvoir contrôler le plateau du Mont-Cenis au cours de la Seconde Bataille des Alpes. Il est alors en avril 1945, le théâtre de l'affrontement entre troupes françaises, allemandes, et italiennes. Une cérémonie organisée par la commune de Val Cenis et le Souvenir Français samedi 12 septembre s'est déroulée au mémorial de Bramans pour rendre hommage aux soldats français,
de
la
bataille
allemands
et
du
Mont-Froid.
italiens
sont
Militaires, venus
représentants
commémorer
de
l'Etat,
fraternellement
élus, Marco Rey,
cet
Maire de Giaglione,
évènement tragique avec la société civile et célébrer la paix entre les peuples.
Piero Nurisso Maire de Gravere et
Transmaurienne Vanoise
Président de l'Unione
EDF Cenis Tour
11e édition
32e édition
1400 personnes au départ 209 km de chemins 120 bénévoles
1100 participants 60% de nouveaux inscrits 19% d'étrangers Coup de chapeau pour nos deux grands évènements de l'été qui se sont tenus malgré un contexte sanitaire difficile. La municipalité tient à remercier les organisateurs et les bénévoles aui ont permis de faire vivre notre territoire tout en respectant les gestes barrière.
7
Montana Valle Susa Patrick Bois, Maire délégué de Bramans entourés de trois Alpini © Photo Maryse Gagnière
Le Conseil Municipal des Jeunes Magali Rouard bonjour, pouvez-vous nous expliquer ce qu’est un CMJ ? CMJ est le sigle de Conseil Municipal Jeune. C’est un lieu d’apprentissage de la démocratie
et
de
la
citoyenneté
qui
a
été
mis
en
place
dans
certaines
communes en France. Au même titre que le Conseil Municipal, il permet à de jeunes citoyens de s’investir dans leur commune. A Val Cenis, il sera un lieu d'échanges entre générations qui mettra en place les conditions d'apprentissage de la démocratie, de la concertation, du dialogue, du respect de l'autre, de l'organisation en permettant aux jeunes élus :
- d'être écoutés, entendus et consultés - de réfléchir et de s'impliquer dans la vie de la commune -
de
développer
leur
esprit
d'initiative
et
leur
sens
des
responsabilités
en
Magali Rouard et Sophie Gagnière présentant le CMJ aux élèves de nos écoles
proposant leurs idées et en réalisant certains de leurs projets - de développer leur sens critique en tirant un bilan des actions menées et en évaluant les objectifs
Vous êtes vous-même Professeure des Ecoles, pourquoi avoir eu envie de vous investir dans ce CMJ ?
Pourquoi avoir eu envie d’en mettre un en place à Val Cenis ? Il nous paraissait important de permettre aux écoliers d’être consultés et d’avoir
Effectivement actuellement en disponibilité de l’Education
des élus parmi eux pour être messagers des idées de l’ensemble de leurs
Nationale
camarades de classe. Cela offre la possibilité aux enfants de devenir acteurs
profondément
de notre commune. Les jeunes élus seront chargés d’élaborer et soumettre des
élèves qu’il implique. Lorsque j’étais enseignante avec des
projets aux élus municipaux principalement dans les domaines des sports, de la
élèves de cycle 3, le programme d’Enseignement Civique
culture, de l’environnement, de la sécurité et de la solidarité. Être élu au CMJ,
et Moral (EMC) se prêtait à la mise en place de conseils de
c'est avant tout défendre l’intérêt général: c’est-à-dire que l’on travaille pour
classe avec les mêmes objectifs que ceux du CMJ énoncés
améliorer les choses pour tous les habitants de Val Cenis. Cela figurait dans le
précédemment, à la différence près qu’avec le CMJ les
programme de notre liste Unis pour Val Cenis. La vie de la commune est
élèves vont dépasser le simple cadre scolaire et s’investir
importante et nous concerne tous. En laisser la responsabilité aux élus adultes
sur des sujets qui les concernent à l’échelle élargie de la
ne permet pas toujours la prise en compte des préoccupations des enfants et
commune. Quand je me souviens comment en classe les
des jeunes. Forte de celui qui avait existé sur le mandat de Paul Chevallier en
élèves
2015, la nouvelle équipe municipale a souhaité relancer le Conseil Municipal
propositions faites pour leur école, j’ai hâte de travailler
Jeune.
avec ces élèves élus au niveau communal !
pour
me
mon
étaient
consacrer métier
inventifs
à
initial
et
d’autres et
la
tâches,
relation
constructifs
j’aime
avec
quant
les
aux
A qui avez-vous ouvert le CMJ ? Initialement nous avions décidé de l'ouvrir aux classes de CM1 et CM2 de Val Cenis.
Après
concertation
à
la
rentrée
avec
les
enseignants
et
au
vu
des
configurations de classes nous l’avons aussi ouvert aux CE2 des 5 villages historiques. Plusieurs classes ont eu envie de s’investir dans ce projet : les CE2/CM1/CM2 d’Isabelle Pernet-Mugnier à Bramans, les CE2/CM1 d’Armelle Bois à Lanslevillard et les CM1/CM2 de Joris Gleizal à Lanslevillard. Ce travail sur
une
année
scolaire
est
celui
de
plusieurs
partenaires
:
les
enfants,
les
enseignants (au travers du programme d’Enseignement Moral et Civique) et la municipalité. Il était donc important que les enseignants soient volontaires pour ce projet. Trois classes participent : il y aura donc 6 jeunes conseillers titulaires et 6 suppléants dans le respect de la parité.
Nos jeunes conseillères et conseillers Pour la classe d'Isabelle Pernet-Mugnier à Bramans
Comment se sont déroulées les élections ? Elles se sont déroulées le vendredi 16 Octobre après plusieurs étapes : une
Titulaires
Suppléant-e-s
TROTTIER Lily
ADJAI LOISEAU Yèmissi
GENTY Noah
BRUN Samuel
présentation par des conseillers municipaux dans les classes, le dépôt des candidatures auprès de l’enseignant, une campagne et un discours de chaque candidat en classe et l'autorisation des parents. Elles ont eu lieu dans les mairies
de
Bramans
et
de
Lanslevillard
:
urnes,
isoloirs,
bulletins,
listes
d’émargement, tout était réuni pour rendre ce vote officiel aux yeux des élèves. Les
nombreux
candidats
(33
sur
les
3
classes
!)
et
les
électeurs
ont
ainsi
découvert cette institution démocratique de référence. Il était très agréable de voir à quel point l’ensemble des élèves était investi et je tiens à remercier chacun de cet enthousiasme.
Comment ces élus junior vont-ils travailler avec le conseil ? pour faire remonter leurs constats, leurs idées, leurs besoins lors des 3 réunions dans
l’année
avec
les
membres
de
la
commission
Titulaires
Suppléant-e-s
ROSAZ Elena
GAILLARD Elea
FILLIOL Landry
BURDIN Enzo
Pour la classe d'Armelle Bois à Lanslevillard
Ils vont travailler toute l’année en classe avec leurs camarades et enseignants
prévues
Pour la classe de Joris Gleizal à Lanslevillard
Jeunesse
:
une
réunion de présentation et deux participations aux Conseils Municipaux. Ils seront invités aux cérémonies officielles organisées par la municipalité, qu’elles soient commémoratives ou culturelles. La première rencontre est programmée avant les vacances de Noël.
8
Titulaires
Suppléant-e-s
MIALOT Zoé
BONHOMME Lyly
FILLIOL Paul
DAME Lilian
avec nos Félicitations républicaines !
La prédation du loup Mais que fait la commune ?! Patrick Bois Maire délégué de Bramans C’est
en
1992
que
Christian Finas 2ème Adjoint
Canis
Lupus
Italicus
a
Le loup Termignon 2020
été
identifié,
dans
le
Au-delà de ce suivi, un volet d’action concerne le pastoralisme et
Mercantour, et en Haute Maurienne, à Bramans, pour la première
l’étude des mesures de protection contre les attaques du loup.
fois après plus de 70 ans d’absence. Il est de retour aujourd’hui dans
Sur notre territoire, ces actions sont renforcées par l’animation d’un
tout
groupe de travail
l’arc
alpin
et
bien
évidemment
dans
notre
haute
vallée,
National
de
«
Loup
au sein du Conseil d’Administration du
Parc
vallon d’Etache et après de nombreuses observations antérieures.
quelques
Au-delà du grand débat que ce retour a suscité et attise encore
Sauvegarde
aujourd’hui, nous souhaitons apporter des informations factuelles sur
dernière, présidée par un Mauriennais, est active au niveau national
l’évolution de la situation et sur la participation de la Commune pour
dans différents domaines.
élus
à
des
la
»,
officiellement depuis 1997, suite à une attaque confirmée dans le
«
Vanoise,
Réseau
Activités
ainsi
Loup
–
que
par
Lynx
»
Pastorales
et
la
et
à
Rurales
participation l’Union
pour
(USAPR).
de la
Cette
soutenir les habitants de Val Cenis confrontés à cette situation. Les populations
de
loups
sont
suivies
par
l’Office
Français
de
la
Biodiversité. Leur nombre est attesté par des photos, des vidéos ainsi
que
des
prélèvements
d’excréments
à
usage
d’analyses
génétiques.
Qu’en est-il aujourd’hui ? L’implantation des
loups
montrant l’échelle Loup,
temporaire
est la
suivie.
répartition
de
l’arc
juillet
alpin.
2020
et/ou
A
permanente
gauche, des
la
carte
populations
Extrait
(chaque
de
à
Réseau
point
vert
représente une meute permanente).
En
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
le
loup
poursuit son expansion géographique vers le nord des Alpes avec deux nouveaux secteurs identifiés
en
Haute
Savoie
:
Mont
Blanc
et
Giffre ; et à l’ouest, avec le secteur Marsanne dans
la
Drôme,
qui
évolue
en
Zone
La prédation par des loups est aussi mesurée. Par exemple, pour
le
mois
de
juillet
Les espaces interstitiels au sein du noyau de la population se comblent, avec deux nouveaux secteurs sous surveillance : Grand Arc et la et
la
qualification
en
ZPP
meute
des Extrait de Maploup
des groupes adjacents. 6 derniers mois, au 30/07/2020 (chaque point représente une
9
Haute
Maurienne
de 100 attaques répertoriées sur notre haute vallée.
de
secteurs Maurienne et Sénepy (38), distingués
la
est
caprins tués. Pour l’ensemble de la saison estivale, c’est plus
Présence Permanente (ZPP).
Tour,
2020,
concernée par 19 attaques pour un total de 32 ovins et 3
attaque).
La gestion des populations de loups est une compétence nationale, sous la responsabilité des Préfets et la Commune
ne
peut
pas
intervenir
C’est la position de Val Cenis qui s’investit, y compris
directement. Elle peut néanmoins, si elle
le
souhaite,
s’investir
dans
le
financièrement, chaque fois qu’elle est sollicitée.
soutien aux agriculteurs en initiant des actions d’accompagnement.
Installation de cabanes de bergers
Brigade de bergers d’appui
La Commune de Val Cenis soutient, via le Plan
Un
Pastoral
remplacement
Territorial
Maurienne,
l’installation
service
et/ou l’amélioration de cabanes de bergers
de
comme
directement
les
nouvelles
cabanes
des
vallons
d'Etache et de Bramanette.
soulager
de
bergers
fonctionne les
bergers
impactés
et
de
permet
qui
sont
par
les
attaques de loup.
L'installation d'un second abri de berger Tatou d'ici
Les revendications
2022, fruit d'une collaboration entre le Parc
-
National de la Vanoise et la commune de Val
chiens de protection
Cenis
Responsabilité
juridique
liée
aux
- Tirs de défense simples et renforcés comme moyen de défense
© Photo Parc National de la Vanoise, le
-
Union Pour
Tatou installé sur la Commune de Val Cenis
Les actions – co-création de l’outil Maploup (suivi des attaques)
des
– travaux et manifestations avec le – rencontres avec les représentants de
et
l’Etat, les Ministères – participation au Groupe National Loup et Activités d’élevage
louveterie
hybrides
Activités
- Révision du statut d’espèce strictement protégée
Rurales
Dans le cas d’attaques répétées, et après application de mesures d’effarouchement, le Préfet de la Savoie autorise des abattages sélectifs. Cela a été le cas, cet été, dans la vallée du Ribon. des
mesures
d’accompagnement,
il
de parait
protection
et
intéressant
de
noter que la présence du loup représente aussi, et c’est paradoxal, un attrait touristique.
Autant
le
loup
peut
provoquer
des
dégâts,
Pour compléter la discussion sur le
Aujourd’hui les populations de loups
directs et indirects et attiser les peurs, autant il
loup,
sont
suscite
que
l’intérêt
recherche
nombreux
d’aventure
photographes amateurs
de
et
à
naturaliste,
animaliers jusqu’à,
vacanciers
professionnels
entre
touristes-pseudo-shamaniques
autres,
»
en
des
quête
la
termes
pouvons
prédateur
pas
oublier
fait
l’objet
plus
directs
de
installées, territoire,
particulièrement et
elles
sur
s’étendent
actuellement
protection
chaque année en allant des Alpes, le
absolue, au sens de la Convention
sud-est de la France, vers l’ouest et la
de Berne.
Bretagne.
«
d’une
de
diversification
«
notre
ou
C’est parce qu’il a toute sa place
touristique, le loup pourrait devenir un
produit
» non négligeable pour l’avenir de Val Cenis, positionné sur des segments de l’ « exceptionnel » et l’ « ultra nature ». marketing
ce
ne
de
spiritualité.
En
nous
dans
les
tant
que
écosystèmes
«
super
régulateur
installation
prédateur
naturel
alimentaires)
que
dans
naturels,
les
»
en
Il semble qu’il soit temps de prendre en compte toutes les conséquences
(et
positives
et
des
chaines
nouvelle
situation
sa
nouvelle
Alpes
rendue possible.
10
a
été
et
- Réponses claires sur la question des
A savoir
Au-delà
équipés
captivité
Pastorales
monde agricole
de
- Contrôle strict des loups élevés en
Sauvegarde
la
Corps
indemnisés
négatives en
de
cette
vue
construire un modus vivendi stable.
de
Les finances de la commune nouvelle
Evolution de l'épargne nette de 2014 à 2019 en € dans un contexte de baisse de la DGF
2 000 000
Depuis 2014, l'Etat a choisi de faire contribuer les communes au redressement des finances
publiques.
Cette
volonté
a
trouvé
sa
traduction
dans
la
baisse
1 500 000
des
contributions aux collectivités. Le montant de la dotation forfaitaire (DGF) aux communes - la principale contribution de l'Etat - s'est alors largement amoindrie. Les cinq communes historiques de Val Cenis percevaient ensemble près d'1 million d'euros de DGF en 2014. En 2015, elles en percevaient moins de 800 000 moins de 600 000
€
€,
1 000 000
puis
en 2016. Face à une baisse annuelle de 20% de cette recette
essentielle, la création de la commune nouvelle de Val Cenis a permis de geler son montant pendant trois ans à 589 834
€
par des dispositifs incitatifs. Nous avons
donc pu garantir un niveau de recettes de fonctionnement stable. En parallèle, grâce
aux
économies
d'échelle
réalisées,
nous
avons
réduit
nos
dépenses
500 000
de
fonctionnement de plus de 8% depuis 2016. Les annuités de la dette communale ont
également
diminué:
quand
€
remboursaient 5.5 millions d'
€ en 2020.
les
5
communes
historiques
de
Val
57%
59%
51%
30%
43%
33%
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Cenis
de dette en 2016, nous en remboursons 4.4 millions
0
d'
Dans ce contexte, en réduisant nos dépenses, en maintenant nos recettes, et en
nette de la commune. Cette épargne nous permet de financer nous-mêmes nos projets
pour
notre
territoire
de
manière
juste
et
équitable.
Si
les
1 commune nouvelle
5 communes
diminuant les annuités de notre dette, nous avons réussi à augmenter l'épargne
communes
Dotation Globale de Fonctionnement exprimée en €
historiques n'avaient pas fusionné en 2017, la capacité de chacune d'entre elles à investir aurait été fortement affectée.
Epargne nette - la DGF en €
Rappel 600
Evolution de l'épargne nette de 2014 à 2016 en milliers d'€ des cinq communes historiques
Lanslebourg
0
Bramans
Lanslevillard
400
300
300
300
200
200
200
100
100
100
2014
2015
0
2016
2014
2015
0
2016
2014
2015
2016
Budget 2020 Le
budget
primitif
2020
de
la
commune
ainsi
que
les
budgets
annexes
:
camping
Sollières Sardières
0 -100
Val
Part de la DGF dans l'épargne nette
Termignon
500
400
400
200
57%
2014
2015
d’Ambin,
camping
2016
150 100 50 0 -50 -100 -150 -200
2014
2015
2016
de
Lanslevillard, Lotissements Mollaret, Lenfrey, Saint André, ZA de Termignon, DSP Musée archéologique, DSP Parrachée Vanoise 2020 ont été votés le 5 Mars 2020 par le conseil municipal. Ce budget a été établi: - avec la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants; - en assurant une dynamique des investissements de la commune de Val Cenis tout en garantissant une répartition équitable entre les 5 communes historiques. Le Budget est composé de deux sections, en dépenses et en recettes. A la clôture de l’exercice 2019, le compte administratif du budget principal fait apparaitre un résultat global de 3 180 957,17 d’investissement à hauteur de 3 000 000
€
et reporté à hauteur de 190 341
€. €
Ce résultat a été viré en section en recettes de fonctionnement
(auxquelles s'ajoute la reprise du solde "caisse des écoles de Bramans" pour un montant de 39 736.58
les principales opérations d'équipement EN 2020 - Parc multigénérationnel - Colombière II - Rue de la diligence - Route du canton (solde) - Maison pluriprofessionnelle de santé - Consolidation talus entrée - Rue de Lécheraine - Eglise de Sardières - Salle polyvalente - Parking de Bellecombe
237 820 € 261 706 € 309 706 € 213 000 € 550 000 € 170 000 € 883 000 € 155 000 € 1 000 000 € 320 000 €
Virement de la section de fonctionnement à celle d'investissement
€).
2,075M d'€ en 2020
11
FONCTIONNEMENT
Résultat fonctionnement 2019 reporté 2% Autres produits (loyers) 7%
La section de fonctionnement enregistre les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services
Produit des services 8%
Dotations - Subventions 11%
communaux. Les recettes et dépenses sont équilibrées à 9 875 851
€.
CHAPITRE
BP 2020
013 - Atténuation de charges
9 999 €
70 - Produits des services
789 600 €
73 - Impôts et taxes
Recettes
7 035 584 €
74 - Dotations, subventions, participations
1 058 817 €
75 - Autres produits de gestion courante
638 000 €
76 - produits financiers
10 €
77 - Produits exceptionnels
27 500 €
78 - Reprises sur subventions
11 020 €
042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections TOTAL Impôts et taxes 72%
9 645 773 €
002 - résultat de fonctionnement 2019 reporté
CHAPITRE
Virement section investissement 21% Charges générales 36% Intérêts de la dette 5%
75 243 € 230 078 €
BP 2020
011 - Charges à caractère général
3 463 288 €
012 - Charges de personnel
2 300 550 €
014 - Atténuation de produit
250 000 €
022 - Dépenses imprévues
Dépenses
13 992 €
65 - Autres charges de gestion courante
1 157 189 €
66 - Charges financières
477 000 €
67 - Charges exceptionnelles
6 000 €
68 - Dotations aux provisions
0€
023 - Virement à la section d'investissement
2 075 237 €
042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections TOTAL
Salaires 24%
002 - résultat de fonctionnement 2019 reporté
Autres charges de gestion courante 12%
FPIC 2%
132 595 € 9 875 851 € 0€
INVESTISSEMENT La
section
d’Investissement
enregistre
les
dépenses
qui
viennent
modifier
la
consistance du patrimoine de la commune et/ou qui ont un caractère durable dans la collectivité. En 2020, les dépenses et recettes sont équilibrées à 8 935 396
CHAPITRE 10 - FCTVA Taxe d'aménagement 1068 - Affectation excédent de fonctionnement 2019
BP 2020 391 628 € 3 000 000 €
13 - Subventions d'investissement
1 225 679 €
16 - Emprunts et dettes assimilées
1 302 135 €
165 - Cautions 21 - Immobilisations corporelles 27 - Autres immobilisations financières 45 - Opérations pour compte de tiers 021 - Virement de la section de fonctionnement 024 - Produit de cessions 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
€
2 000 €
FCTVA Taxe d'aménagement 6%
Opérations pour compte de tiers 6% Nouveaux emprunts 21%
0€ 139 329 €
Recettes
406 000 € 2 075 237 €
Excédent 2019 48%
64 000 € 132 595 €
Subventions 19%
041 - Opérations d'ordre budgétaires à l'intérieur de la section TOTAL 001 - Résultat d'investissement 2019 reporté
CHAPITRE 10 - Dotations fonds diverses réserves 16 - Emprunts 20 - Immobilisations incorporelles (études)
196 793 € 8 935 396 € 0€
CA 2019
117 236 € 190 000 €
21 - Immobilisations corporelles
449 626 € 5 650 601 €
27 - Autres immobilisations financières
567 038 €
45 - Opérations pour compte de tiers
406 000 €
040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections
75 243 €
Remboursement capital dette 15%
Dépenses Immobilisations corporelles 5% Subventions d'équipement 2%
041 - Opérations d’ordre budgétaire à l'intérieur de la section
196 793 €
TOTAL
8 927 652 €
002 - résultat de fonctionnement 2019 reporté
Opérations pour compte de tiers 5%
16 029 € 1 259 086 €
204 - Subventions d'équipement versées OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Autres immo financières 7%
7 744 €
12
Etudes 1%
Opérations d'équipement 65%
Ils entreprennent Dans un contexte sanitaire difficile et peu propice à la prise de risque, la municipalité tient à saluer et à encourager quatre entreprises nouvellement créées sur le territoire communal.
Val Cenis compte désormais sa savonnerie de montagne
Alpamaya.
Fanny Renard crée ses
Véliski Lodge, nouvelle
savons artisanaux aux
forme d'hébergement
fragrances de pin cembro,
pensée pour les sportifs
de miel, de lait de brebis...
sur la commune déléguée
sur la commune déléguée
de Bramans tenu par
de Bramans.
Valérie et Victor Charon.
www.alpamaya.fr
www.veliskilodge.com
Termignon compte un nouvel établissement !
Histoire de frère et soeur,
Après une préemption
Lionel Finaz et Céline Richard
de la commune par
reprennent
l'intermédiaire de l'EPFL,
boutique d'équipement, de
l'hôtel de
mode et location de matériel
l'Outa reprend
Val Sports
vie. Charlotte Scariot et
sur la commune déléguée de
Stéphane Blas
Lanslebourg
reprennent cet hôtel-
www.valsports.sport2000.fr
restaurant au pied des pistes de la commune déléguée de Termignon. www.hotel-outa.com
Photos: courtoisie d'Alpamaya, l'Outa, Véliski Lodge et Val Sports
Tribune
A l'issue du conseil municipal du 17 Novembre et conformément au Code Général des Collectivités
Groupe Vivre la démocratie à Valcenis
Territoriales, un réglement intérieur a été voté en concertation avec les élus de la minorité municipale pour leur assurer un droit d'expression dans les publications périodiques de notre
Membres: Caroline Armand, Robert Bernard, François
institution. Seul le groupe "Vivre la démocratie à Val Cenis" a souhaité prendre la parole dans ce premier numéro.
Camberlin Nous, Caroline Armand, Robert Bernard, et François Camberlin, tenons à saluer
Nous devons repenser notre avenir et celui de nos villages en
les électeurs qui nous ont portés au conseil municipal. Les autres aussi, ainsi va la
prenant en compte la réalité du réchauffement climatique
démocratie. Nous souhaitions la renforcer au travers de 14 règles de droit et de
pour orienter nos actions, pour préserver et améliorer notre
bon
en
qualité de vie, réfléchir à un urbanisme intelligent et contenu,
reprend 4 : le référendum local, le conseil municipal tournant, les commissions
sauvegarder nos infrastructures et nos services publics, garder
citoyennes
la maîtrise de l'eau et des richesses naturelles. Voilà notre
sens.
Le
et
nouveau
règlement
l'enregistrement
du
des
conseil
séances.
municipal
Nous
voté
avions
en
novembre
donc
vu
juste,
et
resterons attentifs à ce que ces règles soient appliquées un jour.
vision de l’avenir.
Nous sommes majoritaires en nombre de voix sur un village, et minoritaires sur Val
Pour
Cenis. Nous espérions un ou deux postes d’adjoints qui nous auraient permis
représentons
d'orienter plus efficacement l'action, en plus d'y participer.
animées par un maire délégué ou par un adjoint. Malgré nos
en
revenir
à
dans
notre
quotidien
chacune
des
d’élus,
commissions
nous de
vous
travail,
désaccords ponctuels, nous pouvons nous exprimer librement Rappelons nos convictions. Depuis quelques années déjà, nous avons mis en
en toute collégialité. Remercions-en les élus majoritaires. Un
garde sur les dangers du tout-touristique. Nos villages ne se fondent pas dans le
seul regret : en dépit de notre majorité sur Lanslevillard, nous
rêve de la Val Cenis start-up nation. La Covid 19 nous ramène à la réalité. Elle
n’avons pas encore été invités aux réunions d’instruction et de
nous
gestion des dossiers spécifiques du village !
porte
à
réfléchir
sur
de
nouvelles
orientations
politiques,
économiques,
sociales et touristiques. Neuf mois après les élections, deux reconfinements, un hiver Les temps changent. Un début d'hiver sans neige ? Contre mauvaise fortune, bon
qui
cœur : les anciens courbaient le dos en attendant des jours meilleurs. Pour nous,
communication
ce fut un bien bel été 2020 propice à faire oublier les enjeux de demain…
décisions
sur
sommes
aussi
Les
temps
nouvelles
changent.
réalités.
Nous
C’est
devrons
pourquoi,
revisiter
dès
le
nos
ambitions
printemps,
en
et
anticiper
matière
de
de
finances
s’annonce
difficile, avec
Val
les
Cenis
présents
nous
souhaitons
habitants et
sur
et
vous
relancer faire
l’intercommunalité
notamment
dans
notre
part où
des nous
l’organisation
touristique, et l’action sociale.
locales, nous avons hésité à voter les taux d'imposition du budget. C'est pourquoi, cet été, nous nous sommes publiquement interrogés si 2018/2019 ne serait pas le
A toutes et tous, et en dépit d’un contexte pas facile à vivre,
pic historique du chiffre d’affaires des remontées mécaniques de Val Cenis. C'est
nous souhaitons de joyeuses fêtes et une bonne et heureuse
pourquoi,
année 2021.
dès
le
début
de
l'automne,
nous
demandions
remplissage à -20%, 0%, ou +10% pour l’hiver 2020/2021.
des
scénarios
de
13
Etat Civil
Bienvenu-e-s au monde 15
Cenisvalien-nes
nous
rejoignent
depuis le début de cette année 2020.
Joyeux anniversaires !
La
Etan
les
anniversaires
d’Irène
soufflé
respectivement
100
leurs les
21
août,
Clarisse
et
Léa
la
Lumi Milo
Gaudry,
Nina
Mathieu
à
Noélie
Gagniere,
Garnier,
Filliol,
bienvenue
Clarisse
Gagniere,
Cordier-Pade,
Antonin Favrot-Rosso, Mathéo Ethiévant,
bougies, 2
Bantin,
Burdin,
Busch,
Suzanne Gay et Clémentine Gravier qui ont
souhaite
Chaussonnet,
La commune est très heureuse d’avoir pu fêter
commune
Romane Castanet, Alexie Lehoux, Eloan
23
Carboni, Basile Bleteau!
septembre dernier. Elles sont toutes trois
Noms cités en accord avec les parents
nées en 1920.
Les
restrictions
liées
à
la
Covid-19
Condoléances
ont
quand même permis de leur rendre visite,
La
afin de les entourer au nom de tous les
présenter
habitants de la commune pour ce jour si
année
leur
souhaitons
remplie
de
une
joies
cent-unième et
de
une
sincères
spécial.
Nous
commune
Cenis
nouvelle
fois
condoléances Fraysse,
Fougerard,
Mestrallet,
Burdin,
Bernard et
moments !
Val
Gagnière,
Jorcin,
doux
de
tient ses
aux
Janex,
à
plus
familles Melquiot,
Jovet,
Grosset,
Leyssard,
Bouvier,
Filliol qui ont perdu un être
cher cette année.
Soyons civils
Nous avons la chance de bénéficier d'un cadre de vie exceptionnel. Pour pouvoir le conserver, nous nous permettons de rappeler ici quelques règles
Urbanisme
fondamentales.
Nous vous rappelons que tous les travaux ayant pour objet de
Nos amis les chiens
modifier
l’aspect
changement
de
extérieur
volets,
de
d’une
fenêtres,
construction de
(dont
portes…),
d’en
changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité il est interdit de laisser divaguer son
une ouverture sont soumis à l’obligation de déposer une
chien et de laisser ses déjections sur la voie publique.
demande
d’autorisation.
La
pose
d’enseignes
est
également soumise à une autorisation administrative. La
divagation d'un chien peut faire l’objet d’une contravention de 5ème classe
si l’infraction est constatée par le Maire ou la Gendarmerie. Le chien peut
Il est important de respecter cette réglementation, faute
également être mis en fourrière aux frais du propriétaire. Il y a divagation
de
quand un chien (en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la
l’Urbanisme. Selon la nature des travaux envisagés, il peut
protection
s’agir d’une simple déclaration préalable, ou d’un permis
d’un
troupeau),
n’est
plus
sous
la
surveillance
effective
de
son
maitre, se trouve hors de portée de voix de celui-ci, ou en est éloigné d’une
quoi
vous
seriez
en
infraction
avec
le
Code
de
de construire.
distance supérieure à 100 mètres. Dans Les
déjections
canines sur les espaces publics, représentent une véritable
nuisance visuelle (surtout en hiver sur la neige !), olfactives et sanitaires et
le
périmètre
bâtiments
classés,
de les
protection
travaux
sont
(500
mètres)
soumis
à
des
l’avis
de
l’Architecte des Bâtiments de France.
détériorent le cadre de vie de la population. Le fait de ne pas ramasser les déjections de son animal constitue une infraction de 3ème classe (68
€).
L’exécution de travaux sans autorisation préalable, ou non conforme
Propreté
(article
à
à
délivrée,
L.480-4
et
constitue
L.160-1
du
un
délit
Code
de
l’Urbanisme) et est passible de poursuites pénales (article L.480-2 du Code de l’urbanisme). Dans ce cas, un procès-
Il est strictement interdit de jeter des détritus sur la voie publique (papiers,
verbal
cigarettes, cannettes de boisson…). Toute personne surprise en train de jeter un
République.
détritus sur la voie publique est passible d’une amende de 3ème classe (68
l’autorisation
L.480-1
€).
est
dressé
et
transmis
au
procureur
de
la
Pour en savoir plus: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
14
Vidéo protection au service de la sécurité
Les
élus
services
de de
la
mandature
l’État
et
les
précédente,
«
référents
en
lien
sécurité
avec
»
les
de
la
gendarmerie, avaient voté, à la majorité, la mise en place d’un
dispositif
de
vidéo
protection,
afin
de
renforcer
la
sécurité sur le territoire communal, d’améliorer la protection des biens et des personnes, et de lutter contre les incivilités. Ce
dispositif
tripartie
s’inscrit
dans
la
continuité
de
la
convention
« Sécurité-site », signée en début d’année 2018, par
la commune avec le Préfet et la gendarmerie de la Savoie,
Comment garantir la liberté individuelle ?
avec pour objectif de mettre en place une coopération entre
Le dispositif est conçu pour préserver la vie
les signataires pour assurer la sécurité des sites touristiques
privée. Afin de protéger les riverains de ces
qui accueillent beaucoup de personnes à certaines périodes.
caméras,
tous
les
espaces
privés
sont
automatiquement floutés, de façon pérenne. Des
Qu’est-ce que la vidéo protection ? Elle pour
consiste prévenir
à
placer
tout
judicieusement
acte
de
panneaux
d’information
seront
mis
en
place pour informer les usagers qu’ils sont des
malveillance.
caméras Elle
vidéo,
permet,
en
différé, de surveiller l’espace en vision large ou concentrée, d’apprécier les situations, de dissuader par la présence d’une surveillance visible et permanente, d’identifier un individu ou
susceptibles publique.
d’être
Toute
filmés
personne
sur
peut
la
voie
obtenir
un
accès aux enregistrements qui la concernent ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu. Cet accès est de droit.
un véhicule.
Comment seront traitées les données recueillies par la vidéo protection ? Pour Val Cenis, l’ensemble des caméras est relié à un poste central installé en mairie, dans un local dédié. Aucun agent ne visionne en direct et en permanence les images (comme on peut le voir dans les grandes villes). Les images des caméras sont enregistrées en continu sur les disques durs d’un ordinateur. Les images ne sont visionnées que sur besoin et pour une zone bien précise, par des personnes, ou en présence de personnes habilitées par la Préfecture. Pour Val Cenis, sont habilités: le Maire et les Maires délégués de Termignon, Lanslebourg Mont-Cenis et Lanslevillard. Seul un Officier de Police Judiciaire (OPJ) est autorisé à se saisir du support comportant les enregistrements vidéo après en avoir fait la réquisition écrite. Enfin, il n’y a pas de processus d’archivage. Le système conserve les images pendant 15 jours. Passé ce délai, elles sont automatiquement écrasées.
Avant de partir C'erf parti ! Agenda culturel 20-21 à retrouver sur www.cchautemaurienne.com
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Joyeuses fêtes ! 15
