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Page 1

la

e t t e z ga

s i n e C l a de V L'information de votre commune nouvelle

L'EDITO DU MAIRE LA COMMUNE NOUVELLE, COMMENT ÇA MARCHE?

p. 1 p. 2

Comprendre les commissions municipales

FINANCES DE LA COMMUNE

p. 11

ILS ENTREPRENNENT

p. 13

TRIBUNES

p. 13

LA COMMUNE HORS LES MURS

p. 6

Vivre la Démocratie à Val Cenis

MAIRE, MAIRE DÉLÉGUÉ. QUI FAIT

p. 7

ETAT-CIVIL

p. 14

SOYONS CIVILS

p. 14

VIDEO PROTECTION

p. 15

AVANT DE PARTIR

p. 15

QUOI ? C'ÉTAIT JUSTE HIER

p. 7

UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

p. 8

FOCUS: LA PRÉDATION DU LOUP

p. 9

Mais que fait la commune?

La Gazette de Val Cenis, n° 1, Décembre 2020 I Mairie de Val Cenis, rue de la Parrachée -

73500 Val Cenis I Imprimerie Théolier, 18 avenue de la

Liberté - 73500 Fourneaux I Tirage: 1200 exemplaires I Directeur de la publication: Jacques Arnoux I Crédits photos: commune de Val Cenis ISSN: 2681-5974 I Imprimé sur papier Ecolabel I Exemplaire également disponible au format digital sur commune-valcenis.fr


L'Edito du Maire Chères Cenisvalliennes, chers Cenisvalliens, C’est

avec

un

grand

plaisir

que

je

m’adresse

à

vous

à

l’occasion

de

la

sortie

du

premier

bulletin

d’information de cette nouvelle mandature. En préambule, je tiens à vous remercier très sincèrement pour votre importante participation aux élections municipales, dans ce contexte sanitaire compliqué, et pour avoir largement accordé votre confiance à notre liste

«

»

Unis pour Val Cenis

le 15 mars 2020. Cette

confiance, nous vous en sommes redevables et nous mettrons en œuvre toute notre énergie et nos moyens pour être à la hauteur de vos espérances durant les six ans à venir.

L'

Cette lettre d’information est la première de cette mandature

actions de notre programme électoral, dans le respect du protocole

mieux

élaboré lors de la création de la commune nouvelle de Val Cenis :

Commune.

qui

objectif sera, tout au long de ce mandat, de concrétiser les

n’a

pu

être

installée

que

et

plus

régulièrement

Nathalie

25

Mai.

informés

Furbeyre,

présidente de la commission

Au

cours

de

la

Adjointe

des au

affaires Maire

de

et

la

Vice-

« Communication » a donc travaillé

Structurer un projet de territoire avec des axes stratégiques

avec les membres de cette commission pour améliorer et rendre

de développement

plus attractifs les supports de communication communaux :

Maintenir et améliorer les services à la population

l’application

Renforcer le positionnement de Val Cenis dans les instances

recevoir au quotidien des informations importantes et des

Mutualiser et renforcer les compétences communales

alertes

Augmenter et phaser notre capacité d’investissement

le site internet (www.commune-valcenis.fr) a été repensé;

Faire en sorte que chacune et chacun des habitants des

il regroupe les informations les plus importantes en matière

villages de la commune se sente représenté-e Incertitude et instabilité

de services, démarches administratives, urbanisme… cette gazette que nous souhaitons publier 3 à 4 fois par

sont

devenues

notre

quotidien.

Dans

ce an.

contexte de crise sanitaire, les communes sont et seront évidemment

Nous

affectées. La baisse des recettes fiscales et la baisse des recettes liées services

publics

conséquences.

Un

« Panneau Pocket » que je vous engage à

télécharger sur vos smartphones et qui vous permet de

satellites

aux

le

campagne électorale, nous avons entendu votre souhait d’être

locaux

travail

ne

en

manqueront

profondeur

sur

pas les

d’avoir dépenses

espérons

que

L’activité touristique

mutualisation

confinement

permettre,

à

moyen

terme,

de

dégager

de

ces

moyens

de

de

fonctionnement et des économies d'échelle faites grâce aux actions de doivent

l’ensemble

communication répondront à vos attentes.

des

des

a

vu,

qui

avait

pendant

les

été

mise

vacances

à

mal

d’été,

pendant un

le

nombre

marges de manœuvre qui rendront possible la poursuite de nos projets

important de vacanciers fréquenter notre vallée, preuve que nos

d’investissement. Comme nous l’avons fait ces six dernières années,

territoires de montagnes ont de véritables atouts. Souhaitons

nous avancerons dans la réalisation de toutes nos actions selon les

que cette belle fréquentation se reproduise cet hiver. D’ores et

subventionnements obtenus et la capacité financière de la Commune.

déjà, nous travaillons sur un protocole sanitaire afin de préparer

Les budgets seront étudiés le plus finement possible. Pas de dépenses

dans les meilleures conditions la saison hivernale pour rassurer

inutiles, une masse salariale contenue, des taux de fiscalité mesurés,

nos clients et leur assurer le maximum de sécurité sanitaire.

des investissements réfléchis, une gestion de tous les instants. Nous poursuivrons

ce

travail

avec

nos

valeurs

et

notre

sens

de

Pour

l’intérêt

le

bien

de

tous,

et

surtout

de

nos

aînés

qui

sont

les

général. L’épidémie de Covid 19 et les conséquences sanitaires qui en

principales victimes de cette pandémie, respectez les consignes

ont

sanitaires, les gestes barrières et prenez soin de vous et de votre

découlé

nous

hommage

aux

poursuivre

leur

font

élus

vivre

du

mandat

une

Conseil dans

des

période

inédite.

municipal conditions

Je

tiens

précédent parfois

qui

à

rendre ont

difficiles.

entourage.

Avec

l’ensemble des agents de la Mairie, que je remercie très sincèrement, ils

Je vous souhaite dès à présent de bonnes fêtes de fin d’année

ont assuré une gestion de crise marquée par des directives nationales

qui je l’espère pourront se dérouler en famille. Mais avant tout,

en constante évolution, et qui rendaient complexe la mise en œuvre des

bonne lecture !

Jacques Arnoux

décisions.

1


La Commune nouvelle, comment ça marche ? 1 5 6 19 4

11

commissions municipales

Maire Maires délégué-e-s Adjoint-e-s Conseillères et conseillers de la majorité Conseillères et conseillers de la minorité

Depuis l'élection de la nouvelle municipalité en 2020, le conseil municipal de Val Cenis a choisi de s'organiser en 11 commissions thématiques pour se répartir le travail. Chacune d'entre elles se réunit et discute d'un domaine spécifique de l'action de notre institution au service de ses habitants. Si le maire est président de droit de toutes ces commissions, elles sont animées par un-e vice-président-e choisie par les maires délégué-e-s ou adjoint-e-s. Les propositions de chaque commission sont soumises au vote du conseil avant toute délibération. Vous retrouverez ici la composition de ces groupes de travail, leurs objectifs ainsi que leurs dernières actualités.

1

Administration générale et Personnel

Vice-Présidente : Jacqueline Ménard

Membres titulaires : Caroline Armand, Robert Bernard, Jean-Louis Bougon, Nathalie Furbeyre, Nadine Grand Dans un premier temps, la commission s’est intéressée à une des fonctions de la commune qui est celle d’employeur : avec des services administratifs, techniques, des agents d’entretien, des agents du patrimoine, des agents dans les écoles, au centre de loisirs des Glières, un service prévention, sécurité, un service de cinq personnes à la STEP (Station d’Epuration), le personnel de la commune contribue pour une large part à la bonne marche de Val Cenis. La commission s’est donnée comme objectif d’avoir une vision sur le mandat de six ans de sa politique ressources humaines à l’échelle de la commune. Les élus cadrent leur réflexion à partir de deux points essentiels. L’attention est portée sur les agents et leurs droits. La transparence et le respect du cadre de gestion des agents publics sont respectés. Ils tiennent compte également dans leurs propositions, du respect de la masse salariale qui est une part importante du budget dépenses/ fonctionnement de la commune (budget primitif en 2020 : 2 300 550 € et 252 000 € pour le personnel de la Régie Eau Assainissement). Les chantiers sont nombreux et la commission a décidé de travailler par thèmes à proposer ensuite à l’approbation du conseil municipal: - Quelle politique de rémunération attractive en particulier au niveau des primes? - Quelle organisation du travail aussi bien au niveau technique, qu’administratif pour mutualiser les services, embaucher du personnel qualifié, coordonner les actions? En cette période difficile, nous initions une réflexion sur une organisation du télétravail. - Comment évaluer les besoins en formation du personnel ? - Comment mettre en place au mieux et rapidement les lois de transformation de la fonction publique: dialogue social, sécurité au travail, règlement intérieur du personnel, registres de signalements pour les agents.

En 2020 54 Agents permanents 45 à temps plein 25 Saisonniers en été 5 Saisonniers en hiver 9 Recrutements 3 Départs à la retraite 2 Mutations

Travaux - Voirie - Sécurité

2

Vice-Président : Gérald Bourdon

Membres titulaires : Robert Bernard, Patrick Bois, Jean-Louis Bougon, François Camberlin, Olivier De Simone, Désiré Favre, Fabien Gravier, Philippe Lepigre, Blandine Uzel Les travaux des villages sont suivis par un élu du village concerné et par un technicien. La commission est surtout là pour noter l'avancement, évoquer les problèmes rencontrés et les solutions apportées. Nous avons mis en place des réunions régulières avec les techniciens, le responsable du service technique et le coordinateur. Un plan de travail a été défini dans lequel plusieurs inventaires sont prévus : - inventaire des outillages importants dispersés dans les villages et mutualisables - inventaire des bâtiments communaux accompagnés de leur état de conservation - inventaire des ponts des villages, état de conservation recherche de la charge admise et, si absente, mandat à un bureau d’études pour la calculer. Nous avons également mis en place des tableaux de suivi des travaux. Le recrutement d’un nouveau coordinateur des services techniques avant la fin de l’année va nous permettre de poursuivre dans cette voie. 2


Action sociale, Ecoles, Bibliothèque, Jeunesse

3

Vice-Présidente : Sophie Poupard Membres titulaires : Caroline Armand, Robert Bernard, Sophie Gagnière, Jacqueline Ménard, Magali Rouard, Corinne Sabatier, Alice Tracol Cette commission est principalement composée de personnes issues de milieux professionnels différents. Ainsi, par une collaboration participative, elle est enrichie de toutes les compétences de chaque membre.

X Antennes de bibliothèque

Dans le cadre scolaire, en application des directives gouvernementales, nous avons mis en place le protocole sanitaire et le plan Vigipirate X Ecoles renforcé dans toutes les écoles. Nous avons assuré, en collaboration avec les enseignants, un suivi régulier deXces mesures afin que tous nos enfants puissent retrouver le chemin de l’école en toute sécurité après les vacances scolaires de la Toussaint. Une nouveauté cette X blabla année : les élections d’un conseil municipal jeune. Ces dernières se sont déroulées le 16 octobre 2020.

X blabla

La contribution au lien social des habitants passe aussi par notre bibliothèque. Elle propose des endroits chaleureux d’échanges pour un panel varié de lecteurs. Dans cet esprit, un catalogue regroupant tous les livres de la commune de Val Cenis est disponible sur internet depuis début novembre (adresse internet). Dans un souci de représentativité de notre commune, les trois antennes œuvrent en collaboration avec les élus afin d’optimiser l’accès à la lecture pour tous. Côté accueil de nos tout petits, un nouveau local est mis à leur disposition à Termignon depuis début novembre. L’équipe de la structure multi-accueil de Lanslebourg reste inchangée pour les cinq prochaines années. Pour nos ainés, des paniers-garnis seront offerts pour fêter Noël. Parmi eux, la commune de Val Cenis est fière de compter trois centenaires !

Développement et Projets

4

Vice-Président : Eric Felisiak Membres titulaires : Robert Bernard, Gérald Bourdon, François Camberlin, Olivier De Simone, Désiré Favre, Nathalie Furbeyre, Sophie Gagnière, Sophie Poupard, Magali Rouard, Blandine Uzel Imaginer ensemble l’avenir de Val Cenis au travers de projets est l’objectif de cette commission. Pour organiser ce développement communal nous avons décidé de classer les projets sous 4 axes stratégiques : le développement et la diversification touristiques, l'urbanisme et le logement, la transition écologique, le développement économique et l'agriculture. Après un inventaire des projets sur la commune nous les avons retranscrits sous la forme de « fiche projets » pour assurer leur suivi. Pour mettre en œuvre ces projets un PPi (plan pluriannuel d’investissements) sera créé pour une période de 5 ans sur la base des différents axes stratégiques permettant de prioriser et d’avoir une vision des investissements sur le mandat ainsi que la capacité de financement de la commune. Les différents projets travaillés à ce jour : - Domaine nordique du Val d’Ambin : extension des pistes et projet de passerelle. - Luge 4 saisons : étude de phasage et de faisabilité. - Piscine des Glières Prochaine étape : - Construction du PPi lors de l’élaboration du Budget Communal 2021

5

Finances Vice-Président : Jacques Arnoux Membres titulaires : Robert Bernard, Patrick Bois, Jean-Louis Bougon, Gérald Bourdon, François Camberlin, Eric Felisiak, Christian Finas, Nathalie Furbeyre, Philippe Lepigre, Jacqueline Ménard

Cette commission examine l’ensemble des questions liées au budget et aux finances. Son rôle est d’inculquer une vision globale au plan financier, dans le respect de la politique de la commune. Elle participe à la prospective financière par un plan pluriannuel d’investissement sur la base de projets prévisionnels de chacune des communes déléguées. Elle élabore le budget annuel de la commune, tant en fonctionnement qu’en investissement, suit son exécution, apporte les ajustements nécessaires en cours d’année. Elle veille à garantir une gestion saine, rigoureuse et réaliste des finances communales afin de contenir les dépenses publiques et optimiser la capacité d'investissement tout en maintenant des taux d’imposition modérés. En fin d’exercice, elle soumet au Conseil le compte administratif pour approbation.

3


Agriculture - Forêt - Chasse

6

Vice-Président : Christian Finas

Membres titulaires : Caroline Armand, Robert Bernard, Patrick Bois, Jean-Louis Bougon, Olivier De Simone, Bernard Dinez, Fabien Gravier Conformément à nos engagements lors des élections, la commission travaille sur les thèmes "De l'eau, de la terre, de la diversification, la valorisation des effluents agricoles et de l'aide au milieu agricole " auxquels se sont ajoutés la valorisation des forêts communales et de notre patrimoine faunistique. Au vu du périmètre de cette commission, nous agissons soit en groupe complet, soit en groupes de travail thématiques, en collaboration étroite avec le Groupement Intercommunal de Développement Agricole ainsi que dans le cadre de la Communauté de Communes de Haute Maurienne Vanoise et du Syndicat de Pays de Maurienne. Voici quelques actions menées actuellement. De l'eau: audit des réseaux d'irrigation de Bramans et Sollières en vue de les optimiser, développement d'un nouveau réseau sur Termignon. De la terre: mise à jour des contrats et baux agricoles, reconquête des terres agricoles. De la diversification: développement des filières courtes dans le cadre du programme européen Leader, étude de valorisation de la laine de moutons. Effluents agricoles: étude de réalisation d'une plate-forme de compostage. Aides au milieu agricole étudiées chaque fois qu'une demande nous est faite. Il y a aussi un dossier urgent qui nous tient à coeur. Il s'agit de la protection de la zone agricole de Termignon contre les avalanches. Un ouvrage devrait voir le jour au printemps prochain. Pour plus de détails, n'hésitez pas à nous contacter: c.finas@mairie-valcenis.fr

7

Communication - Informations municipales

Vice-Présidente : Nathalie Furbeyre Membres titulaires : Caroline Armand, Robert Bernard, Christian Finas, Sophie Poupard, Magali Rouard, Alice Tracol Nos échanges avec nos concitoyens et concitoyennes en période pré-électorale et depuis la mise en place du Conseil Municipal en mai dernier ont fait apparaître un manque et des attentes du côté de la communication et de l'information municipales. Il est heureux de voir l'intérêt évident de nombre d'entre vous pour la chose publique. Plus précisément, nous avons identifié dans vos questions, celles relatives au fonctionnement de la commune nouvelle - comprendre comment elle fait ses choix d'investissement en faveur du social, du soutien aux associations - de l'entretien et du développement des coeurs de villages, comment déployer le tourisme estival, éclairer les actions en faveur de la protection de l'environnement, la valorisation de notre patrimoine mais aussi être attentif à qui investit, développe une nouvelle activité économique? Quelques questions citées en exemples ici qui témoignent de la " bonne santé sociable" de notre commune. Mais encore faut-il que cette information soit fiable, aussi claire, attrayante que possible et délivrée en temps et en heure! C'est pourquoi depuis le mois de juin, la commission communication s'est réunie à un rythme soutenu pour s'ateler à 3 chantiers: la responsabilité éditoriale selon les compétences de chacun que ce soit sur le digital ou sur support papier, la normalisation de la communication au sein de la commune et la modernisation technologique.

9500 853

Sessions par mois sur le site internet de la commune depuis sa refonte Smartphones connectés à PanneauPocket soit environ 88% des foyers de la commune Achat des licences Office 365 et renouvellement des serveurs de la mairie pour sécuriser les enregistrements et favoriser la collaboration Report de l'étude d'implantation des panneaux digitaux suite à l'analyse de leur coût à l'achat, leur consommation d'énergie, leur rapide obsolescence et la pollution lumineuse engendrée

2022 2023

Horizon de déploiement de la fibre que nous suivons attentivement

Sécurité

8

Vice-Président : Jean-Louis Bougon

Membres titulaires : Robert Bernard, Patrick Bois, Gérald Bourdon, François Rôle de la commission de sécurité:

Camberlin, Désiré Favre, Fabien Gravier, Philippe Lepigre, Jacqueline Ménard

- Informer les habitants et les vacanciers sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont soumis sur notre commune, prendre les mesures de préventions et de protections de sauvegarde ainsi que les consignes de sécurité en cas de réalisation du risque (exemple: avalanche de Bonne Nuit dont les travaux à l’étude sont estimés à environ 200 000 €); - Mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) soit de chacune des communes historiques ou d’en créer un seul à l'échelle de Val Cenis; - Tenir à jour la liste des établissements recevant du public (ERP) et des dates des dernières visites de sécurité de ces établissements aussi bien privés que publics (écoles, salles, églises) et vérifier que les normes et prescriptions émises lors de ces visites aient été réalisées; - Faire des propositions pour améliorer la sécurité routière dans nos villages (chicanes, radar pédagogique, zone 30, trottoirs, passages piétonniers); - Débattre de l’embauche d’un ou deux garde-champêtres ou agent de sécurité (ASVP); - Vérifier ou faire contrôler l’état des ponts et passerelles sur toute la commune, en limiter le tonnage et réaliser en collaboration avec les services techniques un plan d’entretien ou de réfection (réfection de la passerelle des Balmes estimatif ONF 30 000 € ). 4


Depuis 2017 17 Autorisations de travaux 396 Déclarations préalables 231 Permis de construire 4 Permis d'aménager 3,5 PLU de Bramans ans d'élaborati on

Urbanisme - Foncier - P.L.U

9

Vice-Président : Patrick Bois

Membres titulaires : Robert Bernard, Jean-Louis Bougon, Gérald Bourdon, François Camberlin, Olivier De Simone, Bernard Dinez, Désiré Favre, Eric Felisiak, Fabien Gravier, Philippe Lepigre, Jacqueline Ménard, Blandine Uzel La commission urbanisme a en charge la gestion des autorisations d’urbanisme à savoir les certificats d’urbanisme, les autorisations de travaux, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d’aménager. Elle élabore les plans locaux d’urbanisme (PLU), les révise ou les modifie, tout ceci en compatibilité avec les textes nationaux et le SCoT – schéma de cohérence territorial. La commission gère le

Important

foncier communal (locations, baux, entretiens) et le patrimoine immobilier communal.

Cabanes en bois, poulaillers, clôtures, toute modification et tout travail doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Seules sont autorisées, dans les zones classées constructibles, les constructions inférieures à 5 m2. Le nonrespect de ces règles entrainera leur démontage.

Dans les prochains mois, les travaux de la commission seront centrés sur : la modification du PLU de Sollières pour la création du lotissement des Pertines, la création d'un PLU à l'échelle de la commune qui prendra en compte les spécificités de chaque village. Parmi les réalisations achevées ou les projets en cours de réalisation, on peut noter : le remplacement de la télécabine du Vieux Moulin ainsi que la reconstruction des gares de départ et d’arrivée, la construction de la maison pluriprofessionnelle de santé sur Lanslebourg, l'aménagement de la zone agricole de Termignon, la réfection de la salle polyvalente de Termignon ainsi que la reconversion du bâtiment de la Colombière sur Bramans.

10

Environnement - Développement durable

Vice-Président : Fabien Gravier

Membres titulaires : Robert Bernard, François Camberlin, Bernard Dinez, Eric Felisiak, Nathalie Furbeyre, Nadine Grand, Magali Rouard La commission Environnement – Développement Durable a pour objectif de faire prendre le virage de la transition écologique à la commune de Val Cenis. Elle va œuvrer pour que nous pérennisions ensemble notre activité économique et touristique tout en respectant l’environnement. Elle se veut motrice dans cette mutation afin d’entraîner avec elle les socioprofessionels, les agriculteurs et bien sûr tous les habitants !

France Relance 2020 6.7 milliards d'€

Elle va travailler notamment sur la rénovation énergétique des bâtiments, sur la production d’énergie renouvelable (solaire, hydraulique, biomasse…), sur la mobilité douce mais également sur la lutte contre toutes les formes de

pour la rénovation énergétique du bâti

nuisance et pollution du quotidien. Elle se penchera plus particulièrement sur la rénovation des systèmes d’éclairage public et sur l’amélioration des systèmes de chauffage des particuliers. Elle compte également travailler sur les règles d’affichage publicitaire dans la commune pour ne pas altérer le charme de nos villages! La commission aura également un œil sur les projets développés par Val Cenis afin que ceux-ci s’inscrivent pleinement

dont 4 milliards d'€

consacrés aux bâtiments publics

dans une logique de développement durable.

11

Cadre de vie - Economie, commerce et artisanat Jumelages - Histoire et tradition Vice-Président : Philippe Lepigre Membres titulaires : Caroline Armand, François Camberlin, Désiré Favre, Sophie Gagnière, Nadine Grand, Fabien Gravier, Alice Tracol

La vocation de notre commission est d'accompagner les projets des villageois, les associations de jumelage, l’organisation de fêtes, d’activités sportives, culturelles, des repas des aînés, le dialogue avec les socioprofessionnels. Avec le Covid 19, l’activité de la commission se trouve néanmoins réduite. La commission suit particulièrement le jumelage avec le village italien de Giaglione et son projet de trail (32 km) transfrontalier. Nous sommes en train d’élaborer des parcours d'orientation à destination des habitants et des touristes sur les plateaux du bas et du haut. La commission intervient également dans le fleurissement de nos villages. Elle devra se pencher sur le futur règlement de publicité en concertation avec la commission Développement durable et Environnement de Fabien Gravier.

5


La Commune hors les murs Le monde est vaste en dehors du Conseil Municipal. Retrouvez ci-dessous une liste des représentant-e-s de Val Cenis dans les principaux établissements ou organismes de coopération à differentes échelles (commune, regroupement de commune, vallée...).

SYNDICAT

Le SPM est un syndicat de projets et de

du pays de Maurienne

coopération intercommunale à l'échelle de

SEM

du Mont Cenis

la vallée de la Maurienne. Il est compétent

10

en matière de politiques contractuelles, de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT),

vice-président Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

Jacques Arnoux

de

développement

politiques

économique,

environnementales,

élus administrateurs

président-directeur général

de

Olivier de Simone

de

La Société d'Economie Mixte

transports scolaires et de gestion des

du Mont Cenis gère le

établissements d'enseignement artistique.

domaine skiable de Val

Le maire de Val Cenis s'est engagé au

Cenis dont la commune est

bureau de cet organisme pour la gestion

actionnaire majoritaire.

du milieu aquatique et la prévention des risques du bassin versant de l'Arc.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

SIRTOMM Le

Haute Maurienne Vanoise

Syndicat

Intercommunal

de

Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de Maurienne

6 élus communautaires

gère le service de ramassage des

Jacques Arnoux C h r i s t ia n F in a s F r a n ç o is C a m b e r l in N a t h a l ie F u r b e y r e E r i c F e l is ia k J a c q u e l in e M é n a r d

déchets ainsi que les déchetteries de toute

la

vallée.

composteurs

vice-présidente Tourisme et Activités de Pleine Nature

à

met

des

disposition

Il

des

individuels pour vos biodéchets.

N a t h a l ie F u r b e y r e

Contact: 04 79 59 92 28

1élu

Patri ck Boi s

vice-président Mobilité et Transport

C h r i s t ia n F in a s

La CCHMV regroupe les 10 communes de Saint André à Bonneval sur Arc. Par le biais de ses domaines de compétences, elle œuvre aux côtés de ses partenaires dans de nombreux champs d’actions: l'amélioration du cadre de vie, de l’offre culturelle et de l’environnement des habitants; la promotion de la destination touristique; le soutien et le développement des principales activités économiques, notamment commerciales, artisanales et agricoles ; l'appui aux familles, aux jeunes et aux personnes les plus fragiles. Les élus de Val Cenis se sont engagés pour piloter l'action de cette administration en matière de Tourisme, et de Mobilité.

OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE F r a n ç o is C a m b e r l in J a c q u e l in e M é n a r d

CIAS

PARC NATIONAL

Haute Maurienne Vanoise 4 élu-e-s au Conseil d'Administration

Jacques Arnoux E r i c F é l is ia k F r a n ç o is C a m b e r l in J a c q u e l in e M é n a r d

de la Vanoise

Depuis le transfert de la compétence tourisme à l'intercommunalité, les

2 administrateurs

offices de tourisme ont fusionné en une structure, l'OTI. L'objectif :

Jacques Arnoux C h r i s t ia n F in a s

promouvoir et commercialiser avec une plus forte valeur ajoutée, une unique destination touristiaue (tout en respectant les spécificités de nos

1 membre du bureau

villages) dans un environnement économique toujours plus concurrentiel. 6

Jacques Arnoux


Maire, Maire délégué

Qui fait quoi ?

Par Alice Tracol, conseillère municipale

Nous rencontrons Fabien, maire délégué de Lanslebourg-Mont-Cenis qui nous présente les missions et le quotidien d’un maire délégué

« Mon

rôle, en tant que maire délégué, est d’être une interface entre

les habitants de la commune et la municipalité. Je suis un relais entre le maire et les habitants.

»

Le

maire délégué est, par son statut, officier d’état civil, et officier de police judiciaire sur le territoire de sa

commune

historique.

Outre

ces

fonctions,

il

détient

également

des

compétences

qui

lui

sont

déléguées par le maire. Celles-ci sont directement liées à la vie quotidienne ainsi qu’aux grands projets et travaux sur le territoire de sa commune déléguée. courantes:

je

réponds

aux

différents

«

80% de mon temps est consacré à des affaires

questionnements

des

habitants

et

cherche

à

résoudre

des

problèmes du quotidien, explique Fabien. Le reste de mon temps est dédié à la réflexion et au travail de fond sur des projets de long terme.

» Réunions de chantier, visites de terrain pour repenser l’éclairage de

la commune, rencontres avec des entreprises prestataires, organisation de la distribution de masques… ; dans ce fourmillement de problèmes à résoudre et de réalisations à venir, le maire délégué s’appuie sur le responsable des services techniques, avec lequel il dialogue au quotidien.

Le maire, quant à lui, a davantage un rôle de pilotage et de garant du projet politique de la commune: il arbitre les prises de décisions, et œuvre pour mettre en place les projets au niveau de la commune nouvelle. Pour ce faire, il s’appuie sur son équipe de conseillers, sur le personnel de mairie, et sur les maires délégués, qui lui font remonter les problématiques et besoins de chaque village. Ceci permet au maire de se tenir informé de ce qui se passe sur le terrain et d’adapter la politique qu’il propose ensuite de mettre en oeuvre.

«

Mes journées sont bien occupées, nous glisse Jacques, elles commencent en

général vers 09h00 et se terminent vers 22h00. Elles sont rythmées par différentes réunions, congrès, participations au sein d’organismes extérieurs… et par les réponses aux nombreux mails que je reçois chaque jour!

»

Le but poursuivi par chacun, in

fine, est bien de travailler en équipe afin de prendre en compte tous les aspects de la vie sur le territoire de la commune. Ceci, explique Jacques, afin de

«

permettre un développement harmonieux de chacun des villages de la commune, en

développant les atouts de chacun et en renforçant le sentiment d’appartenance à la commune nouvelle

».

Nous avons 6

belles années devant nous pour œuvrer en ce sens : allons-y!

C'était juste hier Commémoration

75ième anniversaire de la bataille du Mont-Froid Le Mont-Froid devient un point stratégique pour pouvoir contrôler le plateau du Mont-Cenis au cours de la Seconde Bataille des Alpes. Il est alors en avril 1945, le théâtre de l'affrontement entre troupes françaises, allemandes, et italiennes. Une cérémonie organisée par la commune de Val Cenis et le Souvenir Français samedi 12 septembre s'est déroulée au mémorial de Bramans pour rendre hommage aux soldats français,

de

la

bataille

allemands

et

du

Mont-Froid.

italiens

sont

Militaires, venus

représentants

commémorer

de

l'Etat,

fraternellement

élus, Marco Rey,

cet

Maire de Giaglione,

évènement tragique avec la société civile et célébrer la paix entre les peuples.

Piero Nurisso Maire de Gravere et

Transmaurienne Vanoise

Président de l'Unione

EDF Cenis Tour

11e édition

32e édition

1400 personnes au départ 209 km de chemins 120 bénévoles

1100 participants 60% de nouveaux inscrits 19% d'étrangers Coup de chapeau pour nos deux grands évènements de l'été qui se sont tenus malgré un contexte sanitaire difficile. La municipalité tient à remercier les organisateurs et les bénévoles aui ont permis de faire vivre notre territoire tout en respectant les gestes barrière.

7

Montana Valle Susa Patrick Bois, Maire délégué de Bramans entourés de trois Alpini © Photo Maryse Gagnière


Le Conseil Municipal des Jeunes Magali Rouard bonjour, pouvez-vous nous expliquer ce qu’est un CMJ ? CMJ est le sigle de Conseil Municipal Jeune. C’est un lieu d’apprentissage de la démocratie

et

de

la

citoyenneté

qui

a

été

mis

en

place

dans

certaines

communes en France. Au même titre que le Conseil Municipal, il permet à de jeunes citoyens de s’investir dans leur commune. A Val Cenis, il sera un lieu d'échanges entre générations qui mettra en place les conditions d'apprentissage de la démocratie, de la concertation, du dialogue, du respect de l'autre, de l'organisation en permettant aux jeunes élus :

- d'être écoutés, entendus et consultés - de réfléchir et de s'impliquer dans la vie de la commune -

de

développer

leur

esprit

d'initiative

et

leur

sens

des

responsabilités

en

Magali Rouard et Sophie Gagnière présentant le CMJ aux élèves de nos écoles

proposant leurs idées et en réalisant certains de leurs projets - de développer leur sens critique en tirant un bilan des actions menées et en évaluant les objectifs

Vous êtes vous-même Professeure des Ecoles, pourquoi avoir eu envie de vous investir dans ce CMJ ?

Pourquoi avoir eu envie d’en mettre un en place à Val Cenis ? Il nous paraissait important de permettre aux écoliers d’être consultés et d’avoir

Effectivement actuellement en disponibilité de l’Education

des élus parmi eux pour être messagers des idées de l’ensemble de leurs

Nationale

camarades de classe. Cela offre la possibilité aux enfants de devenir acteurs

profondément

de notre commune. Les jeunes élus seront chargés d’élaborer et soumettre des

élèves qu’il implique. Lorsque j’étais enseignante avec des

projets aux élus municipaux principalement dans les domaines des sports, de la

élèves de cycle 3, le programme d’Enseignement Civique

culture, de l’environnement, de la sécurité et de la solidarité. Être élu au CMJ,

et Moral (EMC) se prêtait à la mise en place de conseils de

c'est avant tout défendre l’intérêt général: c’est-à-dire que l’on travaille pour

classe avec les mêmes objectifs que ceux du CMJ énoncés

améliorer les choses pour tous les habitants de Val Cenis. Cela figurait dans le

précédemment, à la différence près qu’avec le CMJ les

programme de notre liste Unis pour Val Cenis. La vie de la commune est

élèves vont dépasser le simple cadre scolaire et s’investir

importante et nous concerne tous. En laisser la responsabilité aux élus adultes

sur des sujets qui les concernent à l’échelle élargie de la

ne permet pas toujours la prise en compte des préoccupations des enfants et

commune. Quand je me souviens comment en classe les

des jeunes. Forte de celui qui avait existé sur le mandat de Paul Chevallier en

élèves

2015, la nouvelle équipe municipale a souhaité relancer le Conseil Municipal

propositions faites pour leur école, j’ai hâte de travailler

Jeune.

avec ces élèves élus au niveau communal !

pour

me

mon

étaient

consacrer métier

inventifs

à

initial

et

d’autres et

la

tâches,

relation

constructifs

j’aime

avec

quant

les

aux

A qui avez-vous ouvert le CMJ ? Initialement nous avions décidé de l'ouvrir aux classes de CM1 et CM2 de Val Cenis.

Après

concertation

à

la

rentrée

avec

les

enseignants

et

au

vu

des

configurations de classes nous l’avons aussi ouvert aux CE2 des 5 villages historiques. Plusieurs classes ont eu envie de s’investir dans ce projet : les CE2/CM1/CM2 d’Isabelle Pernet-Mugnier à Bramans, les CE2/CM1 d’Armelle Bois à Lanslevillard et les CM1/CM2 de Joris Gleizal à Lanslevillard. Ce travail sur

une

année

scolaire

est

celui

de

plusieurs

partenaires

:

les

enfants,

les

enseignants (au travers du programme d’Enseignement Moral et Civique) et la municipalité. Il était donc important que les enseignants soient volontaires pour ce projet. Trois classes participent : il y aura donc 6 jeunes conseillers titulaires et 6 suppléants dans le respect de la parité.

Nos jeunes conseillères et conseillers Pour la classe d'Isabelle Pernet-Mugnier à Bramans

Comment se sont déroulées les élections ? Elles se sont déroulées le vendredi 16 Octobre après plusieurs étapes : une

Titulaires

Suppléant-e-s

TROTTIER Lily

ADJAI LOISEAU Yèmissi

GENTY Noah

BRUN Samuel

présentation par des conseillers municipaux dans les classes, le dépôt des candidatures auprès de l’enseignant, une campagne et un discours de chaque candidat en classe et l'autorisation des parents. Elles ont eu lieu dans les mairies

de

Bramans

et

de

Lanslevillard

:

urnes,

isoloirs,

bulletins,

listes

d’émargement, tout était réuni pour rendre ce vote officiel aux yeux des élèves. Les

nombreux

candidats

(33

sur

les

3

classes

!)

et

les

électeurs

ont

ainsi

découvert cette institution démocratique de référence. Il était très agréable de voir à quel point l’ensemble des élèves était investi et je tiens à remercier chacun de cet enthousiasme.

Comment ces élus junior vont-ils travailler avec le conseil ? pour faire remonter leurs constats, leurs idées, leurs besoins lors des 3 réunions dans

l’année

avec

les

membres

de

la

commission

Titulaires

Suppléant-e-s

ROSAZ Elena

GAILLARD Elea

FILLIOL Landry

BURDIN Enzo

Pour la classe d'Armelle Bois à Lanslevillard

Ils vont travailler toute l’année en classe avec leurs camarades et enseignants

prévues

Pour la classe de Joris Gleizal à Lanslevillard

Jeunesse

:

une

réunion de présentation et deux participations aux Conseils Municipaux. Ils seront invités aux cérémonies officielles organisées par la municipalité, qu’elles soient commémoratives ou culturelles. La première rencontre est programmée avant les vacances de Noël.

8

Titulaires

Suppléant-e-s

MIALOT Zoé

BONHOMME Lyly

FILLIOL Paul

DAME Lilian

avec nos Félicitations républicaines !


La prédation du loup Mais que fait la commune ?! Patrick Bois Maire délégué de Bramans C’est

en

1992

que

Christian Finas 2ème Adjoint

Canis

Lupus

Italicus

a

Le loup Termignon 2020

été

identifié,

dans

le

Au-delà de ce suivi, un volet d’action concerne le pastoralisme et

Mercantour, et en Haute Maurienne, à Bramans, pour la première

l’étude des mesures de protection contre les attaques du loup.

fois après plus de 70 ans d’absence. Il est de retour aujourd’hui dans

Sur notre territoire, ces actions sont renforcées par l’animation d’un

tout

groupe de travail

l’arc

alpin

et

bien

évidemment

dans

notre

haute

vallée,

National

de

«

Loup

au sein du Conseil d’Administration du

Parc

vallon d’Etache et après de nombreuses observations antérieures.

quelques

Au-delà du grand débat que ce retour a suscité et attise encore

Sauvegarde

aujourd’hui, nous souhaitons apporter des informations factuelles sur

dernière, présidée par un Mauriennais, est active au niveau national

l’évolution de la situation et sur la participation de la Commune pour

dans différents domaines.

élus

à

des

la

»,

officiellement depuis 1997, suite à une attaque confirmée dans le

«

Vanoise,

Réseau

Activités

ainsi

Loup

que

par

Lynx

»

Pastorales

et

la

et

à

Rurales

participation l’Union

pour

(USAPR).

de la

Cette

soutenir les habitants de Val Cenis confrontés à cette situation. Les populations

de

loups

sont

suivies

par

l’Office

Français

de

la

Biodiversité. Leur nombre est attesté par des photos, des vidéos ainsi

que

des

prélèvements

d’excréments

à

usage

d’analyses

génétiques.

Qu’en est-il aujourd’hui ? L’implantation des

loups

montrant l’échelle Loup,

temporaire

est la

suivie.

répartition

de

l’arc

juillet

alpin.

2020

et/ou

A

permanente

gauche, des

la

carte

populations

Extrait

(chaque

de

à

Réseau

point

vert

représente une meute permanente).

En

Région

Auvergne

Rhône

Alpes,

le

loup

poursuit son expansion géographique vers le nord des Alpes avec deux nouveaux secteurs identifiés

en

Haute

Savoie

:

Mont

Blanc

et

Giffre ; et à l’ouest, avec le secteur Marsanne dans

la

Drôme,

qui

évolue

en

Zone

La prédation par des loups est aussi mesurée. Par exemple, pour

le

mois

de

juillet

Les espaces interstitiels au sein du noyau de la population se comblent, avec deux nouveaux secteurs sous surveillance : Grand Arc et la et

la

qualification

en

ZPP

meute

des Extrait de Maploup

des groupes adjacents. 6 derniers mois, au 30/07/2020 (chaque point représente une

9

Haute

Maurienne

de 100 attaques répertoriées sur notre haute vallée.

de

secteurs Maurienne et Sénepy (38), distingués

la

est

caprins tués. Pour l’ensemble de la saison estivale, c’est plus

Présence Permanente (ZPP).

Tour,

2020,

concernée par 19 attaques pour un total de 32 ovins et 3

attaque).


La gestion des populations de loups est une compétence nationale, sous la responsabilité des Préfets et la Commune

ne

peut

pas

intervenir

C’est la position de Val Cenis qui s’investit, y compris

directement. Elle peut néanmoins, si elle

le

souhaite,

s’investir

dans

le

financièrement, chaque fois qu’elle est sollicitée.

soutien aux agriculteurs en initiant des actions d’accompagnement.

Installation de cabanes de bergers

Brigade de bergers d’appui

La Commune de Val Cenis soutient, via le Plan

Un

Pastoral

remplacement

Territorial

Maurienne,

l’installation

service

et/ou l’amélioration de cabanes de bergers

de

comme

directement

les

nouvelles

cabanes

des

vallons

d'Etache et de Bramanette.

soulager

de

bergers

fonctionne les

bergers

impactés

et

de

permet

qui

sont

par

les

attaques de loup.

L'installation d'un second abri de berger Tatou d'ici

Les revendications

2022, fruit d'une collaboration entre le Parc

-

National de la Vanoise et la commune de Val

chiens de protection

Cenis

Responsabilité

juridique

liée

aux

- Tirs de défense simples et renforcés comme moyen de défense

© Photo Parc National de la Vanoise, le

-

Union Pour

Tatou installé sur la Commune de Val Cenis

Les actions – co-création de l’outil Maploup (suivi des attaques)

des

– travaux et manifestations avec le – rencontres avec les représentants de

et

l’Etat, les Ministères – participation au Groupe National Loup et Activités d’élevage

louveterie

hybrides

Activités

- Révision du statut d’espèce strictement protégée

Rurales

Dans le cas d’attaques répétées, et après application de mesures d’effarouchement, le Préfet de la Savoie autorise des abattages sélectifs. Cela a été le cas, cet été, dans la vallée du Ribon. des

mesures

d’accompagnement,

il

de parait

protection

et

intéressant

de

noter que la présence du loup représente aussi, et c’est paradoxal, un attrait touristique.

Autant

le

loup

peut

provoquer

des

dégâts,

Pour compléter la discussion sur le

Aujourd’hui les populations de loups

directs et indirects et attiser les peurs, autant il

loup,

sont

suscite

que

l’intérêt

recherche

nombreux

d’aventure

photographes amateurs

de

et

à

naturaliste,

animaliers jusqu’à,

vacanciers

professionnels

entre

touristes-pseudo-shamaniques

autres,

»

en

des

quête

la

termes

pouvons

prédateur

pas

oublier

fait

l’objet

plus

directs

de

installées, territoire,

particulièrement et

elles

sur

s’étendent

actuellement

protection

chaque année en allant des Alpes, le

absolue, au sens de la Convention

sud-est de la France, vers l’ouest et la

de Berne.

Bretagne.

«

d’une

de

diversification

«

notre

ou

C’est parce qu’il a toute sa place

touristique, le loup pourrait devenir un

produit

» non négligeable pour l’avenir de Val Cenis, positionné sur des segments de l’ « exceptionnel » et l’ « ultra nature ». marketing

ce

ne

de

spiritualité.

En

nous

dans

les

tant

que

écosystèmes

«

super

régulateur

installation

prédateur

naturel

alimentaires)

que

dans

naturels,

les

»

en

Il semble qu’il soit temps de prendre en compte toutes les conséquences

(et

positives

et

des

chaines

nouvelle

situation

sa

nouvelle

Alpes

rendue possible.

10

a

été

et

- Réponses claires sur la question des

A savoir

Au-delà

équipés

captivité

Pastorales

monde agricole

de

- Contrôle strict des loups élevés en

Sauvegarde

la

Corps

indemnisés

négatives en

de

cette

vue

construire un modus vivendi stable.

de


Les finances de la commune nouvelle

Evolution de l'épargne nette de 2014 à 2019 en € dans un contexte de baisse de la DGF

2 000 000

Depuis 2014, l'Etat a choisi de faire contribuer les communes au redressement des finances

publiques.

Cette

volonté

a

trouvé

sa

traduction

dans

la

baisse

1 500 000

des

contributions aux collectivités. Le montant de la dotation forfaitaire (DGF) aux communes - la principale contribution de l'Etat - s'est alors largement amoindrie. Les cinq communes historiques de Val Cenis percevaient ensemble près d'1 million d'euros de DGF en 2014. En 2015, elles en percevaient moins de 800 000 moins de 600 000

€,

1 000 000

puis

en 2016. Face à une baisse annuelle de 20% de cette recette

essentielle, la création de la commune nouvelle de Val Cenis a permis de geler son montant pendant trois ans à 589 834

par des dispositifs incitatifs. Nous avons

donc pu garantir un niveau de recettes de fonctionnement stable. En parallèle, grâce

aux

économies

d'échelle

réalisées,

nous

avons

réduit

nos

dépenses

500 000

de

fonctionnement de plus de 8% depuis 2016. Les annuités de la dette communale ont

également

diminué:

quand

remboursaient 5.5 millions d'

€ en 2020.

les

5

communes

historiques

de

Val

57%

59%

51%

30%

43%

33%

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Cenis

de dette en 2016, nous en remboursons 4.4 millions

0

d'

Dans ce contexte, en réduisant nos dépenses, en maintenant nos recettes, et en

nette de la commune. Cette épargne nous permet de financer nous-mêmes nos projets

pour

notre

territoire

de

manière

juste

et

équitable.

Si

les

1 commune nouvelle

5 communes

diminuant les annuités de notre dette, nous avons réussi à augmenter l'épargne

communes

Dotation Globale de Fonctionnement exprimée en €

historiques n'avaient pas fusionné en 2017, la capacité de chacune d'entre elles à investir aurait été fortement affectée.

Epargne nette - la DGF en €

Rappel 600

Evolution de l'épargne nette de 2014 à 2016 en milliers d'€ des cinq communes historiques

Lanslebourg

0

Bramans

Lanslevillard

400

300

300

300

200

200

200

100

100

100

2014

2015

0

2016

2014

2015

0

2016

2014

2015

2016

Budget 2020 Le

budget

primitif

2020

de

la

commune

ainsi

que

les

budgets

annexes

:

camping

Sollières Sardières

0 -100

Val

Part de la DGF dans l'épargne nette

Termignon

500

400

400

200

57%

2014

2015

d’Ambin,

camping

2016

150 100 50 0 -50 -100 -150 -200

2014

2015

2016

de

Lanslevillard, Lotissements Mollaret, Lenfrey, Saint André, ZA de Termignon, DSP Musée archéologique, DSP Parrachée Vanoise 2020 ont été votés le 5 Mars 2020 par le conseil municipal. Ce budget a été établi: - avec la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants; - en assurant une dynamique des investissements de la commune de Val Cenis tout en garantissant une répartition équitable entre les 5 communes historiques. Le Budget est composé de deux sections, en dépenses et en recettes. A la clôture de l’exercice 2019, le compte administratif du budget principal fait apparaitre un résultat global de 3 180 957,17 d’investissement à hauteur de 3 000 000

et reporté à hauteur de 190 341

€. €

Ce résultat a été viré en section en recettes de fonctionnement

(auxquelles s'ajoute la reprise du solde "caisse des écoles de Bramans" pour un montant de 39 736.58

les principales opérations d'équipement EN 2020 - Parc multigénérationnel - Colombière II - Rue de la diligence - Route du canton (solde) - Maison pluriprofessionnelle de santé - Consolidation talus entrée - Rue de Lécheraine - Eglise de Sardières - Salle polyvalente - Parking de Bellecombe

237 820 € 261 706 € 309 706 € 213 000 € 550 000 € 170 000 € 883 000 € 155 000 € 1 000 000 € 320 000 €

Virement de la section de fonctionnement à celle d'investissement

€).

2,075M d'€ en 2020

11


FONCTIONNEMENT

Résultat fonctionnement 2019 reporté 2% Autres produits (loyers) 7%

La section de fonctionnement enregistre les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services

Produit des services 8%

Dotations - Subventions 11%

communaux. Les recettes et dépenses sont équilibrées à 9 875 851

€.

CHAPITRE

BP 2020

013 - Atténuation de charges

9 999 €

70 - Produits des services

789 600 €

73 - Impôts et taxes

Recettes

7 035 584 €

74 - Dotations, subventions, participations

1 058 817 €

75 - Autres produits de gestion courante

638 000 €

76 - produits financiers

10 €

77 - Produits exceptionnels

27 500 €

78 - Reprises sur subventions

11 020 €

042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections TOTAL Impôts et taxes 72%

9 645 773 €

002 - résultat de fonctionnement 2019 reporté

CHAPITRE

Virement section investissement 21% Charges générales 36% Intérêts de la dette 5%

75 243 € 230 078 €

BP 2020

011 - Charges à caractère général

3 463 288 €

012 - Charges de personnel

2 300 550 €

014 - Atténuation de produit

250 000 €

022 - Dépenses imprévues

Dépenses

13 992 €

65 - Autres charges de gestion courante

1 157 189 €

66 - Charges financières

477 000 €

67 - Charges exceptionnelles

6 000 €

68 - Dotations aux provisions

0€

023 - Virement à la section d'investissement

2 075 237 €

042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections TOTAL

Salaires 24%

002 - résultat de fonctionnement 2019 reporté

Autres charges de gestion courante 12%

FPIC 2%

132 595 € 9 875 851 € 0€

INVESTISSEMENT La

section

d’Investissement

enregistre

les

dépenses

qui

viennent

modifier

la

consistance du patrimoine de la commune et/ou qui ont un caractère durable dans la collectivité. En 2020, les dépenses et recettes sont équilibrées à 8 935 396

CHAPITRE 10 - FCTVA Taxe d'aménagement 1068 - Affectation excédent de fonctionnement 2019

BP 2020 391 628 € 3 000 000 €

13 - Subventions d'investissement

1 225 679 €

16 - Emprunts et dettes assimilées

1 302 135 €

165 - Cautions 21 - Immobilisations corporelles 27 - Autres immobilisations financières 45 - Opérations pour compte de tiers 021 - Virement de la section de fonctionnement 024 - Produit de cessions 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

2 000 €

FCTVA Taxe d'aménagement 6%

Opérations pour compte de tiers 6% Nouveaux emprunts 21%

0€ 139 329 €

Recettes

406 000 € 2 075 237 €

Excédent 2019 48%

64 000 € 132 595 €

Subventions 19%

041 - Opérations d'ordre budgétaires à l'intérieur de la section TOTAL 001 - Résultat d'investissement 2019 reporté

CHAPITRE 10 - Dotations fonds diverses réserves 16 - Emprunts 20 - Immobilisations incorporelles (études)

196 793 € 8 935 396 € 0€

CA 2019

117 236 € 190 000 €

21 - Immobilisations corporelles

449 626 € 5 650 601 €

27 - Autres immobilisations financières

567 038 €

45 - Opérations pour compte de tiers

406 000 €

040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections

75 243 €

Remboursement capital dette 15%

Dépenses Immobilisations corporelles 5% Subventions d'équipement 2%

041 - Opérations d’ordre budgétaire à l'intérieur de la section

196 793 €

TOTAL

8 927 652 €

002 - résultat de fonctionnement 2019 reporté

Opérations pour compte de tiers 5%

16 029 € 1 259 086 €

204 - Subventions d'équipement versées OPERATIONS D'EQUIPEMENT

Autres immo financières 7%

7 744 €

12

Etudes 1%

Opérations d'équipement 65%


Ils entreprennent Dans un contexte sanitaire difficile et peu propice à la prise de risque, la municipalité tient à saluer et à encourager quatre entreprises nouvellement créées sur le territoire communal.

Val Cenis compte désormais sa savonnerie de montagne

Alpamaya.

Fanny Renard crée ses

Véliski Lodge, nouvelle

savons artisanaux aux

forme d'hébergement

fragrances de pin cembro,

pensée pour les sportifs

de miel, de lait de brebis...

sur la commune déléguée

sur la commune déléguée

de Bramans tenu par

de Bramans.

Valérie et Victor Charon.

www.alpamaya.fr

www.veliskilodge.com

Termignon compte un nouvel établissement !

Histoire de frère et soeur,

Après une préemption

Lionel Finaz et Céline Richard

de la commune par

reprennent

l'intermédiaire de l'EPFL,

boutique d'équipement, de

l'hôtel de

mode et location de matériel

l'Outa reprend

Val Sports

vie. Charlotte Scariot et

sur la commune déléguée de

Stéphane Blas

Lanslebourg

reprennent cet hôtel-

www.valsports.sport2000.fr

restaurant au pied des pistes de la commune déléguée de Termignon. www.hotel-outa.com

Photos: courtoisie d'Alpamaya, l'Outa, Véliski Lodge et Val Sports

Tribune

A l'issue du conseil municipal du 17 Novembre et conformément au Code Général des Collectivités

Groupe Vivre la démocratie à Valcenis

Territoriales, un réglement intérieur a été voté en concertation avec les élus de la minorité municipale pour leur assurer un droit d'expression dans les publications périodiques de notre

Membres: Caroline Armand, Robert Bernard, François

institution. Seul le groupe "Vivre la démocratie à Val Cenis" a souhaité prendre la parole dans ce premier numéro.

Camberlin Nous, Caroline Armand, Robert Bernard, et François Camberlin, tenons à saluer

Nous devons repenser notre avenir et celui de nos villages en

les électeurs qui nous ont portés au conseil municipal. Les autres aussi, ainsi va la

prenant en compte la réalité du réchauffement climatique

démocratie. Nous souhaitions la renforcer au travers de 14 règles de droit et de

pour orienter nos actions, pour préserver et améliorer notre

bon

en

qualité de vie, réfléchir à un urbanisme intelligent et contenu,

reprend 4 : le référendum local, le conseil municipal tournant, les commissions

sauvegarder nos infrastructures et nos services publics, garder

citoyennes

la maîtrise de l'eau et des richesses naturelles. Voilà notre

sens.

Le

et

nouveau

règlement

l'enregistrement

du

des

conseil

séances.

municipal

Nous

voté

avions

en

novembre

donc

vu

juste,

et

resterons attentifs à ce que ces règles soient appliquées un jour.

vision de l’avenir.

Nous sommes majoritaires en nombre de voix sur un village, et minoritaires sur Val

Pour

Cenis. Nous espérions un ou deux postes d’adjoints qui nous auraient permis

représentons

d'orienter plus efficacement l'action, en plus d'y participer.

animées par un maire délégué ou par un adjoint. Malgré nos

en

revenir

à

dans

notre

quotidien

chacune

des

d’élus,

commissions

nous de

vous

travail,

désaccords ponctuels, nous pouvons nous exprimer librement Rappelons nos convictions. Depuis quelques années déjà, nous avons mis en

en toute collégialité. Remercions-en les élus majoritaires. Un

garde sur les dangers du tout-touristique. Nos villages ne se fondent pas dans le

seul regret : en dépit de notre majorité sur Lanslevillard, nous

rêve de la Val Cenis start-up nation. La Covid 19 nous ramène à la réalité. Elle

n’avons pas encore été invités aux réunions d’instruction et de

nous

gestion des dossiers spécifiques du village !

porte

à

réfléchir

sur

de

nouvelles

orientations

politiques,

économiques,

sociales et touristiques. Neuf mois après les élections, deux reconfinements, un hiver Les temps changent. Un début d'hiver sans neige ? Contre mauvaise fortune, bon

qui

cœur : les anciens courbaient le dos en attendant des jours meilleurs. Pour nous,

communication

ce fut un bien bel été 2020 propice à faire oublier les enjeux de demain…

décisions

sur

sommes

aussi

Les

temps

nouvelles

changent.

réalités.

Nous

C’est

devrons

pourquoi,

revisiter

dès

le

nos

ambitions

printemps,

en

et

anticiper

matière

de

de

finances

s’annonce

difficile, avec

Val

les

Cenis

présents

nous

souhaitons

habitants et

sur

et

vous

relancer faire

l’intercommunalité

notamment

dans

notre

part où

des nous

l’organisation

touristique, et l’action sociale.

locales, nous avons hésité à voter les taux d'imposition du budget. C'est pourquoi, cet été, nous nous sommes publiquement interrogés si 2018/2019 ne serait pas le

A toutes et tous, et en dépit d’un contexte pas facile à vivre,

pic historique du chiffre d’affaires des remontées mécaniques de Val Cenis. C'est

nous souhaitons de joyeuses fêtes et une bonne et heureuse

pourquoi,

année 2021.

dès

le

début

de

l'automne,

nous

demandions

remplissage à -20%, 0%, ou +10% pour l’hiver 2020/2021.

des

scénarios

de

13


Etat Civil

Bienvenu-e-s au monde 15

Cenisvalien-nes

nous

rejoignent

depuis le début de cette année 2020.

Joyeux anniversaires !

La

Etan

les

anniversaires

d’Irène

soufflé

respectivement

100

leurs les

21

août,

Clarisse

et

Léa

la

Lumi Milo

Gaudry,

Nina

Mathieu

à

Noélie

Gagniere,

Garnier,

Filliol,

bienvenue

Clarisse

Gagniere,

Cordier-Pade,

Antonin Favrot-Rosso, Mathéo Ethiévant,

bougies, 2

Bantin,

Burdin,

Busch,

Suzanne Gay et Clémentine Gravier qui ont

souhaite

Chaussonnet,

La commune est très heureuse d’avoir pu fêter

commune

Romane Castanet, Alexie Lehoux, Eloan

23

Carboni, Basile Bleteau!

septembre dernier. Elles sont toutes trois

Noms cités en accord avec les parents

nées en 1920.

Les

restrictions

liées

à

la

Covid-19

Condoléances

ont

quand même permis de leur rendre visite,

La

afin de les entourer au nom de tous les

présenter

habitants de la commune pour ce jour si

année

leur

souhaitons

remplie

de

une

joies

cent-unième et

de

une

sincères

spécial.

Nous

commune

Cenis

nouvelle

fois

condoléances Fraysse,

Fougerard,

Mestrallet,

Burdin,

Bernard et

moments !

Val

Gagnière,

Jorcin,

doux

de

tient ses

aux

Janex,

à

plus

familles Melquiot,

Jovet,

Grosset,

Leyssard,

Bouvier,

Filliol qui ont perdu un être

cher cette année.

Soyons civils

Nous avons la chance de bénéficier d'un cadre de vie exceptionnel. Pour pouvoir le conserver, nous nous permettons de rappeler ici quelques règles

Urbanisme

fondamentales.

Nous vous rappelons que tous les travaux ayant pour objet de

Nos amis les chiens

modifier

l’aspect

changement

de

extérieur

volets,

de

d’une

fenêtres,

construction de

(dont

portes…),

d’en

changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité il est interdit de laisser divaguer son

une ouverture sont soumis à l’obligation de déposer une

chien et de laisser ses déjections sur la voie publique.

demande

d’autorisation.

La

pose

d’enseignes

est

également soumise à une autorisation administrative. La

divagation d'un chien peut faire l’objet d’une contravention de 5ème classe

si l’infraction est constatée par le Maire ou la Gendarmerie. Le chien peut

Il est important de respecter cette réglementation, faute

également être mis en fourrière aux frais du propriétaire. Il y a divagation

de

quand un chien (en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la

l’Urbanisme. Selon la nature des travaux envisagés, il peut

protection

s’agir d’une simple déclaration préalable, ou d’un permis

d’un

troupeau),

n’est

plus

sous

la

surveillance

effective

de

son

maitre, se trouve hors de portée de voix de celui-ci, ou en est éloigné d’une

quoi

vous

seriez

en

infraction

avec

le

Code

de

de construire.

distance supérieure à 100 mètres. Dans Les

déjections

canines sur les espaces publics, représentent une véritable

nuisance visuelle (surtout en hiver sur la neige !), olfactives et sanitaires et

le

périmètre

bâtiments

classés,

de les

protection

travaux

sont

(500

mètres)

soumis

à

des

l’avis

de

l’Architecte des Bâtiments de France.

détériorent le cadre de vie de la population. Le fait de ne pas ramasser les déjections de son animal constitue une infraction de 3ème classe (68

€).

L’exécution de travaux sans autorisation préalable, ou non conforme

Propreté

(article

à

à

délivrée,

L.480-4

et

constitue

L.160-1

du

un

délit

Code

de

l’Urbanisme) et est passible de poursuites pénales (article L.480-2 du Code de l’urbanisme). Dans ce cas, un procès-

Il est strictement interdit de jeter des détritus sur la voie publique (papiers,

verbal

cigarettes, cannettes de boisson…). Toute personne surprise en train de jeter un

République.

détritus sur la voie publique est passible d’une amende de 3ème classe (68

l’autorisation

L.480-1

€).

est

dressé

et

transmis

au

procureur

de

la

Pour en savoir plus: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

14


Vidéo protection au service de la sécurité

Les

élus

services

de de

la

mandature

l’État

et

les

précédente,

«

référents

en

lien

sécurité

avec

»

les

de

la

gendarmerie, avaient voté, à la majorité, la mise en place d’un

dispositif

de

vidéo

protection,

afin

de

renforcer

la

sécurité sur le territoire communal, d’améliorer la protection des biens et des personnes, et de lutter contre les incivilités. Ce

dispositif

tripartie

s’inscrit

dans

la

continuité

de

la

convention

« Sécurité-site », signée en début d’année 2018, par

la commune avec le Préfet et la gendarmerie de la Savoie,

Comment garantir la liberté individuelle ?

avec pour objectif de mettre en place une coopération entre

Le dispositif est conçu pour préserver la vie

les signataires pour assurer la sécurité des sites touristiques

privée. Afin de protéger les riverains de ces

qui accueillent beaucoup de personnes à certaines périodes.

caméras,

tous

les

espaces

privés

sont

automatiquement floutés, de façon pérenne. Des

Qu’est-ce que la vidéo protection ? Elle pour

consiste prévenir

à

placer

tout

judicieusement

acte

de

panneaux

d’information

seront

mis

en

place pour informer les usagers qu’ils sont des

malveillance.

caméras Elle

vidéo,

permet,

en

différé, de surveiller l’espace en vision large ou concentrée, d’apprécier les situations, de dissuader par la présence d’une surveillance visible et permanente, d’identifier un individu ou

susceptibles publique.

d’être

Toute

filmés

personne

sur

peut

la

voie

obtenir

un

accès aux enregistrements qui la concernent ou

en

vérifier

la

destruction

dans

le

délai

prévu. Cet accès est de droit.

un véhicule.

Comment seront traitées les données recueillies par la vidéo protection ? Pour Val Cenis, l’ensemble des caméras est relié à un poste central installé en mairie, dans un local dédié. Aucun agent ne visionne en direct et en permanence les images (comme on peut le voir dans les grandes villes). Les images des caméras sont enregistrées en continu sur les disques durs d’un ordinateur. Les images ne sont visionnées que sur besoin et pour une zone bien précise, par des personnes, ou en présence de personnes habilitées par la Préfecture. Pour Val Cenis, sont habilités: le Maire et les Maires délégués de Termignon, Lanslebourg Mont-Cenis et Lanslevillard. Seul un Officier de Police Judiciaire (OPJ) est autorisé à se saisir du support comportant les enregistrements vidéo après en avoir fait la réquisition écrite. Enfin, il n’y a pas de processus d’archivage. Le système conserve les images pendant 15 jours. Passé ce délai, elles sont automatiquement écrasées.

Avant de partir C'erf parti ! Agenda culturel 20-21 à retrouver sur www.cchautemaurienne.com

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Joyeuses fêtes ! 15

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