NUMÉRO SPÉCIAL « TRANSFO »
Réorganisation du SSA
Le programme « Gouvernance » vise ainsi à définir la nouvelle gouvernance et la nouvelle organisation du SSA et à les mettre en place à compter de 2018. Il poursuit deux objectifs principaux. Le rôle stratégique de la direction centrale doit être renforcé. Ses missions seront recentrées sur ses fonctions d’anticipation, de conception, d’animation, de contrôle et de pilotage, ainsi que le développement de ses interfaces avec les niveaux ministériel, interministériel et international. Le périmètre de l’administration centrale sera réduit grâce à la création de directions déconcentrées spécialisées, en charge des cinq composantes du Service. Le décloisonnement des chaînes organiques et le développement de la transversalité sont nécessaires pour dépasser les limites de l’organisation actuelle. Ils reposent notamment sur la mise en place, à Balard, des autorités de coordination en charge des enjeux majeurs du Service. Ainsi, dès septembre 2015, à l’occasion de la migration d’une partie de la DCSSA sur le site de Balard, et en préfiguration du schéma cible de 2018, une organisation provisoire de l’échelon central a été mise en place afin de regrouper, autour du directeur central et du directeur central adjoint, les acteurs qui concourent : - au recentrage de l'administration centrale sur ses fonctions stratégiques ; - à la prise en compte transverse des enjeux majeurs portés par le Service ; - au développement des fonctions interministérielles et internationales ; - à la considération du personnel du Service ; - au renforcement du pilotage de la performance et de la transformation.
MG J-F Catajar
Chef de la Division « Performance, synthèse » et directeur du programme « Gouvernance » - DCSSA
© C.lebertre©DICOD
La mise en œuvre du modèle SSA 2020 constitue une transformation d’ampleur du Service qui ne se limite pas aux nouveaux modèles de ses cinq composantes. La gouvernance et l’organisation du Service évoluent. La sécurisation du modèle SSA 2020 nécessite de renforcer sa cohérence et sa robustesse et de de prendre en considération l’ensemble des acteurs du Service.
Le nouveau ministère de la Défense à Balard
Loi de modernisation du système de santé : impacts pour le SSA
La loi pour la modernisation de notre système de santé1 offre un environnement favorable au SSA pour lui permettre de réaliser son ambition de « devenir un acteur à part entière du service public de santé ». Le SSA devra développer des collaborations avec l’Agence nationale de santé publique (ANSP) nouvellement créée (titre I). Conformément au titre II, le SSA devra développer sa présence au niveau des territoires de santé pour le 1er, le 2e recours et la gestion de crises et renforcer sa relation avec les Agences régionales de santé (ARS) pour faciliter les parcours de soins. Ce titre cite clairement les Hôpitaux d’instruction des armées (HIA) comme établissements assurant le service public hospitalier. De plus, il a été inscrit à l’article 25 que les HIA, comme chaque établissement public de santé, participeront au projet médical partagé des Groupements hospitaliers de territoire (GHT). Le SSA sera également inclus dans l’innovation notamment dans le cadre d’une réforme du développement professionnel continu, de l’exercice en pratiques avancées, ou encore des dispositions relatives aux pharmacies à usage intérieur (titre III). Le SSA apparait aussi dans l’Organisation de la réponse du système de santé en cas de situation sanitaire exceptionnelle (ORSAN) (titre IV). Le SSA est concerné par les mesures de simplification mises en place comme les procédures d’importation et d’exportation des produits sanguins labiles et la constitution et le fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (titre V). Enfin, dans cette nouvelle Loi, le SSA bénéficie de l’article 222 pour réaliser les modifications législatives et règlementaires nécessaires à la mise en place du Modèle SSA 2020. (1) Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
28 • ACTU SANTÉ • # 142 • janvier - mars 2016
MC Valérie Denux
