Enchères et en os
par Julien Duché
L’appauvrissement du patrimoine culturel par un handicap fiscal grandissant.
Le marteau
tremble
Voudrait-on la tête du patrimoine culturel en France ? L’amendement proposé par la commission des finances de l’Assemblée nationale, relevant d’une part la taxe sur les métaux précieux de 7,5 à 12 %, et, d’autre part, celle pour la vente et l’exportation des œuvres d’art de 4,5 à 6 %, a-t-il été réfléchi au regard du marché et de la concurrence au niveau européen ? À vos calculatrices… Petit rappel pour comprendre : les biens mobiliers détenus par un ressortissant français dont la vente sur le territoire dépasse 5 000 euros sont soumis soit à une taxe forfaitaire sur les plus-values de 4,5 % + 0,5 % de CRDS, soit au régime de droit commun ouvrant droit à un abattement de 10 % à compter de la deuxième année de détention, permettant au propriétaire de l’objet d’être exonéré complétement au bout de 12 ans. L’intention du législateur serait à présent d’augmenter d’un côté pour réduire la TVA à l’importation à 5,5 %, alors que cette dernière – actuellement 7 % – devait selon les prévisions passer à 10 % en janvier 2014. Les vases communicants n’arrêtent pas de se remplir et de se désemplir avant même d’avoir pris une position ferme et définitive. Dans un rapport d’information du Sénat, il est stipulé que l’introduction de la TVA dans les importations en Grande-Bretagne (qui est moindre qu’en France) a fait chuter les importations de 40 % en deux ans. Un positionnement qui n’est pas favorable à une relance du marché français, déjà concurrencé depuis des décennies par d’autres places mondiales plus attractives. Ces mesures en cours de discussion sur le commerce de l’or ou des œuvres d’art pourraient accentuer le déplacement des transactions vers d’autres pays européens à la fiscalité plus souple, qui échapperaient ainsi au régime des plus-values et autres taxes et droits. Dans tous les cas, si le législateur s’oriente vers un assouplissement de la fiscalité sur l’importation, le régime fiscal de Londres demeurera toujours plus favorable que celui de la France ! Il est à se demander si les différents rapports du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que ceux des différentes institutions liées au marché – qui soulignent tous et ce depuis des années que la fiscalité liée au marché demeure largement accablante pour nos ressortissants – ont bien été consultés !
Les ventes du mois Argenterie et bijoux Livres anciens et modernes le 9 novembre, Jean dit Cazaux et Associés, 280, avenue Thiers, Bordeaux. Argenterie et bijoux Tableaux, meubles et objets d’art les 15 et 16 novembre, Jean dit Cazaux et Associés, 280, avenue Thiers, Bordeaux. Militaria et souvenirs historiques le 16 novembre, étude Briscadieu, Bordeaux. www.briscadieu-bordeaux.com
Curiosités indiennes le 21 novembre, étude Baratoux, hôtel des ventes des Chartrons, Bordeaux. www.etude-baratoux.com Tableaux, meubles et objets d’art le 23 novembre, étude Briscadieu, Bordeaux. www.briscadieu-bordeaux.com Jouets anciens le 23 novembre, Vasari Auction, Bordeaux. www.vasari-auction.com Bijoux, orfèvrerie et objets de vitrine le 30 novembre, Vasari Auction, Bordeaux. www.vasari-auction.com