Le Groupe pilote sur les financements innovants
Titre
Sous-titre
Plate-forme unique réunissant : -64 pays -les principales organisations internationales (BM, FMI, Banque africaine de développement, FAO, OMS, UNIEF, OCDE...) -la Commission européenne -des fondations , des ONG. -Groupe informel , lieu international privilégié pour discussions sur les financements innovants. -Objectif : promouvoir la réflexion sur la mise en place de mécanismes de financement innovant pour le développement et le climat, à travers l'échange de bonnes pratiques et la production d'expertise sur la faisabilité technique et politique d'initiatives innovantes.
Pays Paysmembres membresdu duGroupe Groupepilote pilote: : Afrique Afriquedu duSud, Sud,Algérie, Algérie,Allemagne, Allemagne,Arabie Arabie saoudite, saoudite,Autriche, Autriche,Bangladesh, Bangladesh,Burkina Burkina Faso, Faso,Belgique, Belgique,Bénin, Bénin,Bhoutan, Bhoutan,Burundi, Burundi, Brésil, Brésil,Cambodge, Cambodge,Cameroun, Cameroun,Cap CapVert, Vert, Chili, Chili,Chine, Chine,Chypre, Chypre,Congo, Congo,Côte Côted’Ivoire, d’Ivoire, Corée Coréedu duSud, Sud,Djibouti, Djibouti,Egypte, Egypte,Equateur, Equateur, Espagne, Espagne,Éthiopie, Éthiopie,Finlande, Finlande,France, France, Gabon, Gabon,Guatemala, Guatemala,Guinée, Guinée,Guinée Guinée Bissau, Bissau,Haïti, Haïti,Inde, Inde,Italie, Italie,Japon, Japon,Jordanie, Jordanie, Liban, Liban,Libéria, Libéria,Luxembourg, Luxembourg,Madagascar, Madagascar, Mali, Mali,Maroc, Maroc,Maurice, Maurice,Mauritanie, Mauritanie, Mexique, Mexique,Mozambique, Mozambique,Namibie, Namibie, Nicaragua, Nicaragua,Niger, Niger,Nigéria, Nigéria,Norvège, Norvège,PaysPaysBas, Bas,Pologne, Pologne,République Républiquecentrafricaine, centrafricaine, Roumanie, Roumanie,Royaume-Uni, Royaume-Uni,Russie, Russie,Sénégal, Sénégal, Sao-Tomé-Et-Principe, Sao-Tomé-Et-Principe,Sierra SierraLeone, Leone,Sri Sri Lanka, Lanka,Togo, Togo,Uruguay. Uruguay.
Rappel Titre présentation - Date
Fonctionnement du groupe pilote •
Présidence tournante sur une base semestrielle. La présidence actuelle est occupée par le Nigéria. Présidence désignée par consensus suivant un principe de rotation géographique. Rôle du président : jouer un rôle de chef de file dans la promotion des financements innovants du développement, en particulier au sein de la sphère onusienne.
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Le secrétariat permanent du Groupe pilote est basé à Paris au ministère des Affaires étrangères. Il anime le programme de travail du Groupe, fixe le calendrier des événements, assure la communication entre les pays membres et assiste les différentes présidences dans l’organisation des sessions plénières et événements de haut niveau.
Origines du Groupe pilote •
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Idée avancée par quatre pays (chefs d’Etat) au cours des discussions précédant Monterrey en 2002. 4 pays à l’origine : Brésil, Espagne, Chili, France. A l’issue de la conférence de Monterrey de mars 2002, la communauté internationale s’est engagée à augmenter les ressources en faveur du développement, en particulier l’APD, pour atteindre le seuil de 0,7% du RNB d’ici 2015, et à développer des sources innovantes de financement, afin d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Déclaration commune des présidents Chirac et Lula contre la faim et la pauvreté aux Nations Unies en septembre 2004, constitution groupe quadripartite techniques sur les sources innovantes de financement. Fondation officielle du Groupe pilote : Conférence ministérielle de Paris sur les financements innovants de 2006 .
Caractéristiques des financements innovants • additionnalité par rapport à l’aide publique au développement (pas toujours respecté, parfois substitution) •adaptés au financement de biens publics mondiaux : financements stables, mutualisation des ressources, quand APD traditionnelles est souvent fragmentée et volatile. •Mécanismes assis sur activités mondialisées. Correction des défaillances de la mondialisation : activités économiques qui ont bénéficié de la mondialisation et investissement public ont des coût sociaux et environnementaux pas forcément assumés => mondialisation plus juste •Financements multi latéraux, mis en place spontanément dans plusieurs pays, coordination avec structures d'ensemble . •Elément fédérateur pour des pays aux niveaux de développement très divers, issus de tous les continents, transcendant les clivages idéologiques.
Le Groupe pilote participe à la définition des mécanismes de financements innovants Identification des familles d’initiatives •taxes assises sur activités économiques internationales peu ou pas imposées à l’échelle mondiale (billets d’avions, taxes sur transactions financières) •mécanismes de pré financement reposant sur les marchés financiers avec une garantie publique ou reposant sur les Etats (IFFIm, garantie d’achat futur) •mécanismes de marché (All: vente aux enchère des droits d’émission de CO2) •facilitation ou canalisation par les autorités publiques des contributions volontaires du secteur privé (canalisation des transferts de migrants vers l’investissement productif ou social dans leur pays d’origine, contributions volontaires de solidarité) •Mécanisme de gestion de la dette (Debt-to-health)
I. Présentation des mécanismes les plus avancés : le secteur clé de la santé. 1 : Taxe sur les billets d’avion et UNITAID (dont la France est le premier contributeur) Liée OMD 6 (lutte contre sida et paludisme) Mise en place par 13 pays Faible taxe sur les billets d’avion pour soutenir le financement de projets de santé (UNITAID et Fonds mondial), notamment la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose. UNITAID : centrale d’achat de médicaments, jouit d’un pouvoir de marché qui lui permet de négocier des baisses significatives de prix avec les entreprises pharmaceutiques. Plus de 80% de ses fonds sont destinés à des pays à faible revenu •Résultats : fort appui au Fonds mondial et à UNITAID (1,09 Mds USD depuis 2006), développement de nouveaux produits (antirétroviraux pour enfants), diminution des prix et approvisionnement de médicaments.
I. Présentation des mécanismes les plus avancés : le secteur clé de la santé. 2: IFFIm (Facilité financière internationale pour la Vaccination) Contribue OMD 4 et 5 (santé des enfants et santé maternelle). IFFIm est une entreprise britannique qui émet des bons sur les marchés financiers de façon régulière grâce à l’engagement pluriannuel de plusieurs Etats. Les fonds levés par l’IFFIm sont reversés à GAVI (Global Alliance for Vaccines and Immunization) (fonctions administratives) qui opère la mise en œuvre sur le terrain des projets de vaccination. Résultats : l’IFFIm a déjà récolté 3,4 Mds $ permettant à GAVI de doubler le financement des programmes de vaccination.
I. Présentation des mécanismes les plus avancés : le secteur clé de la santé. 3: AMC (Advanced Market Commitments ou Garanties d’achats futurs) Mécanisme reposant sur des partenariats contractuels entre pays donateurs et entreprises pharmaceutiques. Par des engagements financiers, les pays donateurs garantissent l’achat futur de vaccins (pneumocoque) aux laboratoires qui peuvent ainsi financer la recherche nécessaire à leur élaboration. Les entreprises s’engagent à commercialiser les produits à des prix abordables pour les consommateurs ou pays-cibles. La Banque mondiale reçoit les paiements pour couvrir les risques financiers GAVI est responsable de la gestion des partenariats avec les laboratoires pharmaceutiques
I. Présentation des mécanismes les plus avancés : le secteur clé de la santé 4 : Mécanisme de gestion de la dette (Debt-to-health) Lié OMD 6 Partenariat entre deux pays). Le pays bailleur procède à l’annulation de la dette du pays partenaire sous réserve du réinvestissement de la somme dans un projet de développement des infrastructures de santé du pays partenaire via le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. La somme correspondant à la créance annulée est obligatoirement réservée au Fonds mondial par le pays partenaire. Participants : l’Allemagne avec l’Indonésie (50 millions €), le Pakistan (40 millions €) et la Côte d’Ivoire (19 millions €) ; l’Australie avec l’Indonésie (54,6 millions €) ; la France avec Madagascar (20 millions €) et le Cameroun (25 millions $) ; les Etats-Unis avec le Pérou (40 millions $).
II. Les avancées des Task forces – groupes de travail « Task forces » mises en place au sein du Groupe pilote, généralement sous l’au-torité de binômes pays/organisation internationale : •santé (Espagne/Unitaid) •sécurité alimentaire (Mali/FAO), •éducation (Cambodge/ UNESCO), •Alliance mondiale pour les vaccins et l’immunisation [Gavi] et OMS), •Flux illicites et évasion fiscale (Norvège/ Guinée), •taxation des transactions financières (France/Stamp out poverty), •transferts de fonds des migrants (Italie/ Fonds international de développement agricole), •changement climatique (Équateur/PNUD).
II. Avancées des Task force 1: la Taxe sur les transactions financières (TTF) [France] TTF proposée dans une logique anti-spéculative par James Tobin en 1972. • Taskforce publie rapport en 2010 : faisabilité technique, juridique et économique d’une TTF. • France = Pays pionnier , plaide en faveur de la mise en œuvre TTF au niveau international (pression au moment présidence G20). - Niveau national : TTF a été introduite en France le 1er août 2012. –Niveau européen : Impossibilité de parvenir à un accord à 27 sur le projet de TTF européenne => groupe de 11 Etats européens s’est constitué pour adopter une TTF via une coopération renforcée. Actuellement en cours de négociation en vue d’une adoption courant 2014. –2010 : adoption Déclaration en faveur d’une TTF par quelques pionniers du groupe pilote, rejoints par 8 pays africains. –Problème : opportunité politique. Attente que le G20 ou l’ONU se prononcent pour mise en œuvre internationale.
II. Avancées des Task force •
2: Lutte contre flux illicites et évasion fiscale [Norvège] Constat : - persistance d’une économie informelle élevée en Afrique (40 % du PIB) et la fuite de capitaux tant publics que privés hors du continent. - Evasion fiscale constitue un manque à gagner considérable pour les pays en développement => Travail sur davantage de transparence dans les contrats d’exploitation des ressources naturelles et renforcement des systèmes fiscaux nationaux.
II. Avancées des Task Force •
3) la sécurité alimentaire [Mali]
Rapport présenté en 2013 sur agriculture, sécurité alimentaire et nutrition . Reprise de mécanismes ayant prouvé leur efficacité et appliqués à l’agriculture : - la loterie au profit des produits nutritionnels - l’orientation de fonds des migrants vers l’investissement agricole - garanties d’achats futurs sur des produits nutritionnels - -taxes sur matières grasses et produits…
II. Avancées des Task Force •
4: Transfert de fonds des migrants [Italie]
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Volonté d’orientation des investissements privés vers le développement local Solutions envisagées : diminution des coûts de transferts d’argent des migrants à destination de leurs communautés d’origine. Soutien/incitation aux mécanismes d’investissement des migrants qui ont un impact sur le développement.
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II. Avancées des Task Forces •
5 : Le changement climatique [Equateur]
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Précédents : Organisation d’un évènement en marge de Rio+20 en 2012, consacré aux « financements innovants au service du développement durable ». Volonté d’être intégré dans le processus de développement post-2015. Task Force créée en 2014. Permet au Groupe pilote de contribuer à la recherche de solutions pour atteindre l’objectif des 100 milliards de dollars par an nécessaires au financement de la lutte contre le changement climatique.
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La France, qui prévoit d’allouer une part des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) au Fonds vert en 2014, ainsi que l’Allemagne et la Finlande, qui ont prouvé la faisabilité d’un système de prélèvement des recettes des enchères carbone au profit du climat, pourront partager leur expérience au sein de ce nouveau groupe de travail.
III. Plaidoyer auprès des enceintes internationales •
Ambition du Groupe pilote = promouvoir le rôle des financements innovants du développement dans les enceintes multilatérales.
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Le thème des financements innovants est à l’ordre du jour des grands rendez-vous internationaux : Nations unies, G8, G20, Sommet sur les pays les moins avancés, Europe, Francophonie, Afrique, au sein du PNUD, de la Banque Mondiale, la FAO, l’OCDE, l’UNESCO… Organisation d’évènements parallèles au grands évènements internationaux, en marge du Sommet sur les OMD en 2010, en marge de Rio +20 en 2012, puis le 24 Septembre 2013 en parallèle de la 68ème AG de l’ONU. Objectif : Contribution du Groupe pilote à la réflexion sur les options de finan-cements innovants dans le contexte du financement de l’agenda post-2015 et des engagements de Rio +20.
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III. Plaidoyer auprès des enceintes internationales •
Les Financements innovants du développement ont été reconnus au plus haut niveau, à travers plusieurs déclarations multipartites.
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Au niveau européen : Conseil de l’Union européenne , engagement dans Déclaration en 2009 « à promouvoir la mise en œuvre de mécanismes innovants pour mobiliser des ressources additionnelles et à renforcer la cohérence des politiques. »
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Au niveau mondial : Document final du Sommet mondial des Nations Unies sur bilan de la réalisation des OMD reconnait importance de mettre en place des sources innovantes de développement (a condition qu’elles ne constituent pas un fardeau excessif pour les PVD).
III. Plaidoyer auprès des enceintes internationales •
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Au niveau mondial, déclaration de Doha sur le financement du développement "Nous saluons les progrès considérables accomplis depuis la Conférence de Monterrey s’agissant de sources innovantes de financement volontaires du développement et des programmes novateurs auxquels elles ont donné lieu. […] Nous encourageons la mise en œuvre et la transposition à une plus grande échelle, selon les circonstances, d’initiatives de financements innovants." Sommet sur les OMD, 2010 : Résolution sur les Mécanismes innovants de financement du développement (résolution 65/146), adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies . Novembre 2011 : Déclaration du G20 qui reconnait le role des financements innovants et éventualité de mise en place des options proposées. Juin 2012 :Déclaration de Rio souligne le rôle joué par les financements innovants et confirme le soutien des Nations unies aux travaux menés par le Groupe pilote en faveur d’un changement d’échelle des financements innovants
Conclusion •Nécessité d’établir une définition renouvelée des financements innovants •12e session plénière : nouvelle réflexion au sein du Groupe pilote sur une définition plus claire des financements innovants. •En constante évolution , toujours de nouvelles initiatives innovantes => concept flou pour certains acteurs. •Clarification permettrait d’avancer dans les négociations internationales pour participer à l’agenda international du développement après 2015 et le climat.