Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion
NOM:
CARLOTTI
PRENOM:
Marie-Arlette
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels Année de naissance : 1952 Profession : Régime matrimonial : communauté réduite aux acquêts Enfants à charge : 0 Profession du conjoint : retraité de la fonction publique territoriale Autres mandats ou fonctions : conseillère générale des Bouches-du-Rhône
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE (acquisition, succession, donation, …)
1
DATE D'ACQUISITION
Bien commun
En 2 lots 1979 : le Rdc 1988 : le 1er étage
190 000 Francs 360 000 Francs
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la déclaration
Appartement environ 130 m² à Marseille (5ème arrondissement)
Acquisition
Maison individuelle environ 120 m² habitable et 700 m² de jardin à Cers (Hérault)
Acquisition
Bien commun
2005
220 000 euros
240 000 euros
Appartement 60 m² à Ayajola (Corse)
Acquisition
Bien commun
2004
75 000 euros
100 000 euros
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale 2
PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués depuis
REGIME JURIDIQUE du bien (2)
270 000 euros
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise
PRIX D'ACQUISITION
VALEUR ACTUELLE
POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Placements divers :
1
EADS – BNP Paribas (épargne salariale)
917,70 euros
EFINDES – France – Crédit Coopératif
1 655,00 euros
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT
VALEUR DE RACHAT
Livret Mutavie
39 979,89 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte bancaire courant (Crédit coopératif)
5 000,00 euros
Compte bancaire courant (Crédit coopératif)
3 000,00 euros
Caisse d’Epargne livret A
2 620,31 euros
Livret Epidor au Crédit Coopératif
10 312,13 euros
Codevi – La Poste
2 000,00 euros
V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
15 000 €
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE
MARQUE
ANNEE D’ACHAT
VALEUR D’ACQUISITION
VALEUR ACTUELLE
Véhicule de tourisme
Smart for too
Juin 2010
5 000 euros (occasion) 3 000 euros
Véhicule de tourisme
Toyota RAV 4 (8 CV)
13/05/2005
Environ 15 000 euros
3 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE
ACTIF
ENDETTEMENT
RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt
Achat maison avec terrain à Cers 140 000 euros (Hérault)
SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration
70 000 euros
MONTANT des mensualités
806,26 euros
Fait à MARSEILLE, le 9 avril 2013 Signature : Marie-Arlette CARLOTTI