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Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion

NOM:

CARLOTTI

PRENOM:

Marie-Arlette

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels Année de naissance : 1952 Profession : Régime matrimonial : communauté réduite aux acquêts Enfants à charge : 0 Profession du conjoint : retraité de la fonction publique territoriale Autres mandats ou fonctions : conseillère générale des Bouches-du-Rhône


I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE (acquisition, succession, donation, …)

1

DATE D'ACQUISITION

Bien commun

En 2 lots 1979 : le Rdc 1988 : le 1er étage

190 000 Francs 360 000 Francs

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la déclaration

Appartement environ 130 m² à Marseille (5ème arrondissement)

Acquisition

Maison individuelle environ 120 m² habitable et 700 m² de jardin à Cers (Hérault)

Acquisition

Bien commun

2005

220 000 euros

240 000 euros

Appartement 60 m² à Ayajola (Corse)

Acquisition

Bien commun

2004

75 000 euros

100 000 euros

Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale 2

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués depuis

REGIME JURIDIQUE du bien (2)

270 000 euros


II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise

PRIX D'ACQUISITION

VALEUR ACTUELLE

POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Placements divers :

1

EADS – BNP Paribas (épargne salariale)

917,70 euros

EFINDES – France – Crédit Coopératif

1 655,00 euros

SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc


III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT

VALEUR DE RACHAT

Livret Mutavie

39 979,89 euros

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Compte bancaire courant (Crédit coopératif)

5 000,00 euros

Compte bancaire courant (Crédit coopératif)

3 000,00 euros

Caisse d’Epargne livret A

2 620,31 euros

Livret Epidor au Crédit Coopératif

10 312,13 euros

Codevi – La Poste

2 000,00 euros


V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

15 000 €

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE

MARQUE

ANNEE D’ACHAT

VALEUR D’ACQUISITION

VALEUR ACTUELLE

Véhicule de tourisme

Smart for too

Juin 2010

5 000 euros (occasion) 3 000 euros

Véhicule de tourisme

Toyota RAV 4 (8 CV)

13/05/2005

Environ 15 000 euros

3 000 euros


VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE

ACTIF

ENDETTEMENT

RESULTAT FISCAL

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

Achat maison avec terrain à Cers 140 000 euros (Hérault)

SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

70 000 euros

MONTANT des mensualités

806,26 euros

Fait à MARSEILLE, le 9 avril 2013 Signature : Marie-Arlette CARLOTTI


carlotti