Journal de l'assurance — Édition d'avril 2020

VOTRE COACH D’AFFAIRES !

Comment protéger une entreprise de l’invalidité d’un actionnaire ?

Qu’arrive-t-il à une entreprise quand l’un de ses principaux actionnaires devient invalide ? Le professionnel des assurances peut apporter des solutions.

TEXTE : FRÉDÉRIQUE DE SIMONE

L

es conventions entre actionnaires définissent bien ce qui se passera advenant le décès de l’un d’entre eux. C’est lorsqu’un des entrepreneurs devient invalide que les choses se corsent, car ces conventions le précisent moins.

Lors du Congrès de l’assurance de personnes, Geneviève Vigneault, avocate en droit des affaires à BCF, a souligné que la question de l’invalidité demeurait le « parent pauvre » des entrepreneurs en matière de planification fiscale avancée. C’est au professionnel des assurances de faire valoir le danger que cette question représente, dit-elle.

Quand on parle à l’entrepreneur de son décès, il a généralement une oreille attentive, dit l’avocate. Parler d’invalidité est plus complexe, convient-elle. Car gérer un décès est plus facile qu’une invalidité, fait-elle remarquer. « Les entrepreneurs ne sont pas toujours bien renseignés sur les effets d’une invalidité sur leur entreprise.

Mais surtout, ils ne sont pas bien servis par la convention entre actionnaires qu’ils signent », dit Me Vigneault.

Décès surassuré, invalidité sous-assurée Nicolas St-Vincent, avocat, fiscaliste et planificateur financier à Fiscalité Financière St-Vincent, se dit en accord avec sa collègue avocate. « Au Québec, on surassure les clients en cas de décès et on les sous-assure en cas d’invalidité et de maladie grave », affirme-t-il.

D’après M. St-Vincent, le risque d’invalidité d’un actionnaire, pour une entreprise, est largement supérieur au risque de décès. Pourtant, les conventions entre actionnaires prévoient peu de protection contre l’invalidité, voire aucune. « Il est faux de penser que l’entrepreneur qui possède 85 % des actions de l’entreprise et qui est seulement couvert par la police d’assurance collective en matière d’invalidité est adéquatement protégé », dit-il. Pour bien couvrir cet entrepreneur, il faut une convention jumelée à un produit d’assurance invalidité conçu sur mesure pour le rachat des actions, estime-t-il.

L’invalidité d’un actionnaire peut avoir des répercussions très complexes sur une entreprise. Il faut prévoir dès le départ qui va signer les chèques si une telle

68 JOURNAL DE L’ASSURANCE AVRIL 2020