Journal de l'assurance — Édition d'avril 2020

Le fisc durcit le ton Il y a trois ans, l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec avaient annoncé leur intention de réclamer la taxe de vente aux agents généraux. La menace est de retour, avec l’émission d’avis de cotisation par Revenu Québec, rétroactivement sur trois ans.

TEXTE : ALAIN THÉRIAULT

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En effet, l’ARC considère que les principales activités ’est toutefois l’Agence du revenu du Cades agents généraux sont le recrutement, la formation et nada (ARC) qui est revenue à la charge. Le la supervision des conseillers, et la promotion des profisc canadien s’appuie sur une décision renduits des assureurs – des services qui sont ainsi exclus due contre un concessionnaire qui vendait de la définition des services financiers. des garanties automobiles dans l’Ouest canadien sans Parmi les premiers à cotiser selon cette vision, en facturer de taxe sur les produits et services (TPS) à 2016, MICA avait obtenu un sursis, contestant les ses clients. prétentions de Revenu Québec avec succès. L’affaire Yan Charbonneau, PDG d’AFL Groupe Finanétait depuis sur la glace. « Ils sont revenus à la charge, cier, est un agent général qui a reçu un avis de Revenu comme c’est le cas pour plusieurs de nos confrères », Québec. Il s’attend à en recevoir un de l’ARC égaledit M. Goulet. ment, car cette dernière considère que les services que les agents généraux rendent aux Un poids accru conseillers sont taxables. de conformité Il ajoute que le moment est venu M. Goulet fait remarquer que d’avoir une bonne discussion avec les compagnies d’assurance ont les assureurs. « Revenu Canada augmenté la charge de conformité et Revenu Québec nous disent Ce n’est pas la première des agents généraux à l’égard des que nous aurions dû percevoir la fois que le fisc s’intéresse conseillers. « Nous devons faire de TPS auprès des assureurs. Nous au secteur de l’assurance plus en plus de démarches pour nous discutons avec les assureurs qui er vie. Le 1 janvier 2017, assurer que leurs recommandations ne se montrent pas enthousiastes l’entrée en vigueur des aux clients sont appropriées. Il y a à l’idée que nous leur facturions changements à la Loi aussi des dossiers complexes que le rétroactivement : ce serait une canadienne de l’impôt conseiller ne peut prendre seul en facture de plusieurs millions de sur le revenu avait charge, et l’agent général y mettra dollars par assureur », a-t-il rémodifié l’imposition des beaucoup d’heures. Nous offrons vélé en entrevue au Journal de polices d’assurance vie, des services de fiscalité sur place, l’assurance. surtout les polices de vie avec le conseiller. Nous sommes M. Charbonneau a aussi indiqué universelle à cout nivelé. donc beaucoup plus près des clients que les agents généraux iront deque le prétend Revenu Québec », vant les tribunaux pour contester insiste M. Goulet. la décision de l’ARC. « Des cabiDans ses nouvelles tractations avec le fisc, MICA Sernets d’avocats ont levé le drapeau pour signaler qu’ils vices financiers a dû remettre le grand livre comptable sont prêts à nous défendre. » de l’entreprise pour les inscriptions allant du sursis de Le PDG d’AFL dit toutefois avoir pu négocier cerl’automne 2016 au 31 octobre 2019. Pour effectuer ce tains aspects de la cotisation fiscale. « Nous pourrons retour en arrière, le fisc a demandé la signature d’une avoir droit aux cotisations sur les intrants. Eux cotientente de renonciation au délai de prescription. seront directement sur la base de nos bénéfices et de C’est ce qu’ont vécu nombre d’agents généraux quénos salaires. Deloitte est notre conseiller dans cette bécois depuis la reprise des vérifications, à la fin de affaire. » 2019, a pu constater le Journal de l’assurance. Le fisc Vice-président des finances de MICA Services québécois se fait « agressif », clament des agents généfinanciers, Mathieu Goulet rappelle que la position raux, car après une première facture, leur rentabilité de l’ARC a fait l’objet d’un bulletin d’interprétation. pourrait être amputée de 15 % chaque année, soit le Publié le 11 juin 2019 par Marcel Boivin, le directeur montant de la TPS, perçu sur 100 % de leurs revenus – de la division des institutions financières et de l’immonotamment ceux tirés des fonds distincts et des produits bilier de l’ARC, ce bulletin indique que les services des d’assurance vie. agents généraux ne sont pas des services financiers, et qu’ils sont donc taxables.

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