Journal de l'assurance — Édition d'avril 2020

DOSSIER CAMIONNAGE

Former adéquatement les conducteurs : la recommandation des assureurs Au Bureau d’assurance du Canada, le durcissement du marché de l’assurance du transport routier n’est pas passé inaperçu. Dès 2018, l’organisme a réuni les intervenants de l’industrie du transport avec des courtiers spécialisés et des assureurs pour faire le portrait de la situation et échanger sur les préoccupations de chacun.

TEXTE : ALAIN CASTONGUAY

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RECOMMANDATIONS DU BAC POUR LE CAMIONNAGE

Prévoir une formation initiale et obligatoire des conducteurs

Mettre en place un processus de formation continue obligatoire

Trouver le moyen de reconnaitre les bons comportements des conducteurs

Réduire la distraction au volant

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elon les données compilées par le Groupement des assureurs automobiles (GAA), dont le mandat est chapeauté par le Bureau d’assurance du Canada (BAC), pour chaque dollar de prime reçu par l’entremise des transporteurs, les assureurs ont déboursé de 1,30 $ à 2,70 $ en cout des sinistres au cours des dernières années. « Les augmentations étaient inévitables. C’est ce qui est arrivé dès le début de 2018 », précise Anne Morin, responsable des affaires publiques au BAC. En 2018, pour l’ensemble du marché de l’assurance automobile au Québec, tous types de contrats confondus, le ratio sinistres/primes a été de 74 %. Si on y ajoute des frais d’administration d’environ 30 %, les assureurs auraient dépensé environ 1,04 $ en réclamations pour chaque dollar de prime perçu en 2018, indique Mme Morin. Ce qui explique pourquoi les primes ont augmenté encore en 2019 et continueront de grimper, tant que la rentabilité ne sera pas rétablie.

Les problèmes constatés Deux rencontres ont eu lieu entre des représentants du BAC, de l’Association du camionnage du Québec (ACQ) et de l’Association des routiers professionnels du Québec. Les premiers constats de ces échanges tripartites ont permis de relever plusieurs problèmes : conditions de travail, état des routes et des infrastructures, congestion liée aux travaux de réfection, concurrence très vive entre les transporteurs, hausse du cout des sinistres liés à plusieurs facteurs dont les dommages à l’environnement, comportement et distraction au volant, etc.

La majeure partie des problèmes ciblés découlent de la rareté de la main-d’œuvre dans le camionnage.

Comme les conducteurs se font rares, des employeurs réduiraient leurs exigences à l’embauche. « Auparavant, on pouvait avoir une certaine tolérance, par exemple envers l’absence d’un programme de prévention ou de mesures de perfectionnement des chauffeurs. Désormais, cette absence est considérée comme étant plus à risque et elle n’est plus tolérée, vu l’état de l’ensemble du marché », indique Pierre Babinsky, directeur des communications du BAC.

24 JOURNAL DE L’ASSURANCE AVRIL 2020

Garantir l’accès Lorsque des transporteurs peinent à assurer leurs activités et essuient des refus des assureurs, le GAA est mandaté par la Loi sur l’assurance automobile afin de garantir l’accès à l’assurance obligatoire prescrite par la loi, soit la l’assurance de la responsabilité civile.

Chaque titulaire de permis de conduire, toutes classes confondues, doit détenir une telle assurance contre les dommages causés à autrui. Au Québec, les dommages corporels sont couverts par le régime d’indemnisation de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Le montant minimal de la garantie varie selon l’usage du véhicule. Pour le transporteur dont les activités se limitent au Québec, le minimum en responsabilité civile est d’un million de dollars. Pour les véhicules qui transportent des matières dangereuses, comme du carburant ou des produits chimiques, le minimum est de deux millions de dollars.

Avant d’intervenir, le GAA exige que l’assuré ait fait les démarches nécessaires pour obtenir de l’assurance auprès de plusieurs fournisseurs. « Le fait que l’assureur précédent ait décidé de ne pas renouveler la police ne veut pas dire que le client n’y a plus accès et qu’il n’existe plus de marché pour lui. Il doit prouver qu’il a fait l’effort d’obtenir des soumissions de la part d’un ou de plusieurs courtiers », indique Anne Morin.

Hausse des plaintes Il y a eu une hausse des plaintes faites au BAC au Québec en 2019 en lien avec la couverture du risque automobile. Le GAA est effectivement intervenu dans 550 dossiers en 2019, en assurance des particuliers et des entreprises, comparativement à 314 dossiers l’année précédente.

Chez les transporteurs, ce sont 219 dossiers dans lesquels le GAA a eu à intervenir en 2019. Le GAA n’intervient pas sur la prime déterminée par l’assureur; son pouvoir est seulement de garantir l’accès à la couverture minimale.