Sommaire Introduction : .........................................................................................................................................................1 Principales Conclusions: ........................................................................................................................................4 Recommandations : ...............................................................................................................................................5 1.
Participation de jeunes aux concours de la fonction publique : ...................................................................6 1.1
2.
.Opinions de jeunes sur les actes de corruption dans les CFP : .............................................................7
Perception et conscience des jeunes :.........................................................................................................10 2.1
.Principales conséquences des pratiques non transparentes .............................................................15
3.
Expériences personnelles relatives à la petite corruption dans les CFPs ....................................................18
4.
Avis et recommandations des jeunes : ........................................................................................................21 4.1.
Perception des solutions au problème de corruption dans les CFPs : ................................................23
4.2. Niveau d’engagement de jeunes dans des prochaines campagnes de plaidoyer ....................................23 CONCLUSION : .....................................................................................................................................................29 ANNEXE1: Méthodologie .....................................................................................................................................31 ANNEXE2 : Questionnaire ....................................................................................................................................34
Introduction : La Révolution tunisienne déclenchée le 17 décembre 2011 par Mohamed Bouazizi, jeune marchand ambulant de Sidi Bouzid, fut dès ses premiers instants une révolution de la lutte contre l'oppression d'un État autoritaire et ce, par la symbolique même de l'acte : s'immoler par le feu comme réaction face à une injustice ressentie exercée par un agent de ce-dit État, en l’occurrence un agent de la police municipale. Les jeunes, notamment les diplômés, étaient les principales victimes de ce système : favoritisme et pots-de-vin étaient monnaie courante surtout lorsqu'il s'agissait d'accéder à un quelconque poste de fonctionnaire au moyen de concours dont les résultats finaux étaient souvent contestés voire mis en doute. C'est dans ce cadre que s'inscrit notre enquête.
Ce sujet fut choisi en raison de sa grande sensibilité notamment après une révolution conduite essentiellement par des jeunes réclamants du travail et l'anéantissement de la corruption. En effet, une grand part des jeunes tunisiens a pour ambition de réussir les concours de recrutement et d'obtenir un travail sur les critères de capacités et de compétences professionnelles. Malgré l'espoir des jeunes de voir ce fléau qu'est la corruption disparaître des concours de la fonction publique après la révolution, la réalité fut tout autre. En effet, les abus ont continué voire augmenté, ce qui a favorisé un climat de méfiance mutuelle entre les demandeurs d'emploi et les responsables : ces derniers ont été maintes fois accusés de baser leurs choix sur l'appartenance politique des candidats et de favoriser les personnes proches des partis au pouvoir. Le sujet de la corruption dans les désignations sur concours a été abordé par quelques organismes de la société civile ainsi que des parties politiques au travers de cas réels, qui furent considérés par les responsables comme des exceptions dues en majorité à des erreurs techniques. La loi de recrutement dans la fonction publique adoptée par l'Assemblée Nationale Constituante en juillet 2012 organise temporairement l'intégration de la fonction publique. L'article 3 de cette loi cite notamment : Les concours externes sur dossiers, cités dans le paragraphe 1 de l'article 1 de cette loi, se déroulent comme suit : 1- 70 % comme seuil minimal des postes à occuper comme suit : Étape 1 : les candidats sont triés selon l'âge et l'année d'obtention de leur diplôme.
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Étape 2 : les candidats ayant obtenu un total de points bien précis, fixé par arrêté, sont convoqués pour passer des tests oraux ou pratiques ou pour répondre à des questions à choix multiples. 2- 30 % comme seuil minimal des positions à occuper à travers des tests oraux ou pratiques ou des questions à choix multiples pour les autres candidats. Des exceptions au concours externes sur dossiers et aux tests ont été accordées à certaines catégories bien déterminées pour leur permettre un recrutement direct : En premier lieu : les recrutements en faveur des familles des martyrs et blessés de la révolution et qui concernent un seul membre de chaque famille de martyr ou de blessé de la révolution. En second lieu : les recrutements en faveur des bénéficiaires de l'amnistie générale. En troisième lieu : les recrutements effectués chaque année au profit des personnes handicapées. La version de l'année 2012 de cette loi est considérée comme bien meilleure que celle de l'année précédente notamment grâce à l'ajout du critère de réussite des entrevues orales. Malgré ça, les doutes et le manque de confiance persistent principalement chez les jeunes chômeurs d'où le besoin de plus de clarté et de transparence dans les recrutements. À travers ce projet, et en se basant en premier lieu sur une étude statistique, notre organisation cherchera à évaluer les connaissances des jeunes sur le concept de la transparence dans le recrutement pour la fonction publique, puis leur avis sur les critères appliqués et leur degré d'adaptation à la situation actuelle. Aussi, nous ferons en sorte d'enquêter sur leurs propositions. Finalement, et suite aux résultats de cette enquête, une campagne de soutien aux propositions retenues sera entreprise dans le but de réformer le système de recrutement dans la fonction publique et d'améliorer la transparence de l'opération. Dans cette situation, il appartient à chaque jeune tunisien de prendre un peu de son temps et de ses biens pour aider le pays à diagnostiquer ce genre de problèmes de corruption afin de prendre des mesures adéquates pour les traiter. Pour notre part, en tant que organisation de la société civile qui œuvre dans les domaines de la transparence et la lutte contre la corruption, nous avons réalisé un sondage d'opinion afin de recueillir la perception et l'avis de jeunes sur la corruption dans les concours de la fonction publique. Cette opinion est d'autant plus importante que depuis la révolution différents points de vue ont été donnés par les experts quant au niveau de corruption dans les concours de recrutement de la fonction publique. Néanmoins, peu d'entre eux ont reflété la vision des jeunes qui sont la catégorie la plus touchée par cette corruption. Ainsi, en prenant en considération les opinions des jeunes tunisiens, les
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résultats fournis par ce sondage constituent une vision supplémentaire du sujet qui complète celles des différents experts l'ayant abordé. Ainsi, les résultats de cette étude viennent compléter les avis des différents experts et permettent donc de prendre en compte l'avis de jeunes pour les décisions qui concernent le traitement de problèmes liés à la corruption. Les différents points abordés dans cette étude sont entre autres: Le niveau de compréhension de la signification de la notion de « corruption dans les concours de la fonction publique » pour les jeunes. La perception de jeunes vis-à-vis le degré de la corruption dans les concours de la fonction publique, des performances du gouvernement provisoire dans sa lutte contre la corruption … Le degré de satisfaction de jeunes sur la façon avec laquelle fonctionnent les concours de la fonction publique
Les risques perçus par les jeunes tunisiens sur leurs chances dans les concours de la fonction publique avenir du pays.
le point de vue de jeunes sur les responsabilités dans l’existence et la répartition de la corruption Le comportement des jeunes vis-à-vis les cas de corruption dans les concours de la fonction publique et leur niveau d’engagement dans la lutte contre. Les recommandations et les solutions données par les jeunes pour réussir la lutte contre la corruption dans les concours de la fonction publique. Dans le présent document, notre objectif est d'analyser les résultats du sondage tout en restant neutre. À la fin des résultats de chaque question, nous recommandons des pistes de solutions liées à la question traitée. Le document termine par un ensemble de recommandations susceptibles d’aider les choix des décideurs.
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Principales Conclusions: Les principales conclusions de l’Enquête Intégrité auprès des Jeunes (Youth Integrity Survey) :
L’état de la corruption en Tunisie est estimée grave par les jeunes. 74% des jeunes enquêtés estiment que l’état de la corruption en Tunisie est grave et 20% estiment que la corruption est très répandue.
La corruption dans les concours de la fonction publique est très étendue et généralisé. 2.1 est la note moyenne attribuée par les jeunes sondés pour apprécier le degré de corruption
dans les concours de la fonction publique sur une échelle allant de 0 (corruption perçue comme très importante et généralisée) à 10 (corruption perçue comme inexistante).
Le niveau de corruption dans les CFP est considéré en augmentation après la révolution 80% des personnes sondées indiquent que la corruption dans les CFP s’est aggravée après la révolution.
L’expérience de la petite corruption dans les concours de la fonction publique est relativement faible 12% des sondés déclarent avoir fait personnellement l’expérience d’une affaire de corruption dans les concours de la fonction publique.
La sélection aux concours de la fonction publique est basée sur la discrimination Selon la perception des jeunes sondés, il existe une discrimination dans les concours de la fonction publique selon l’âge, le genre, les origines ethniques ou sociales, les opinions politiques et la famille et les relations. L’impunité est la principale cause de la corruption dans les concours de la fonction publique 70% de répondants estiment que ‘’L’absence du contrôle et des lois dissuasives’’ est la cause principale de la corruption dans les concours de la fonction publique.
Le niveau d’engagement de jeunes dans la dénonciation de la corruption est relativement élevé. Près de 60% se disent prêtes à dénoncer un cas de corruption
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Recommandations : La formulation d’une stratégie de lutte contre la corruption. Cette nouvelle stratégie doit commencer par un diagnostic du phénomène de corruption pour faciliter la mise en œuvre d’une politique de lutte contre la corruption. Un organisme public indépendant chargé de contribuer à la lutte contre la corruption. Des sanctions plus sévères et efficaces doit être appliquées pour combattre la corruption dans
les CFP. L’adoption de mesures concrètes pour rendre les systèmes de gouvernance plus transparents, responsables et efficaces, promouvoir l'intégrité des administrations et lutter contre l'impunité aux échelons supérieurs du gouvernement. Dans le combat contre la corruption, les composantes de la société civile doivent constituer un véritable rempart et conduire les taches d’information, de sensibilisation, de dénonciation et d’obligation de rendre compte. Pour cela, une campagne de relations publiques et de sensibilisation pourrait être appropriée pour lutter contre la corruption dans les concours de la fonction publique et changer ainsi les perceptions des jeunes relatives à la corruption en Tunisie. La réglementation en la matière doit être claire et exhaustive. Elle doit montrer un profond souci de transparence, à laquelle les responsables doivent s'attacher encore plus pour éviter des affinités « ethniques », régionales ou linguistiques ou autres genres de favoritisme. La simplification des procédures et des critères de sélection et l’instauration d’un processus de sélection plus transparent (publication des résultats, des scores, des critères de sélection, etc..). Les chiffres et les résultats conclus à travers ce sondage rendent plus que jamais impérieuse la nécessité de simplifier les procédures de dénonciation et de renforcer les mécanismes législatifs pour protéger les dénonciateurs.
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1. Participation de jeunes aux concours de la fonction publique : La première partie de l’enquête s’est intéressée à la participation de jeunes aux concours de la fonction publique et à leurs opinions sur les actes de corruption dans les concours de la fonction publique. En effet, seulement 42% des interviewés ont déjà participé à l’un des concours de la fonction publique. Figure 1 : Taux de participation des jeunes aux concours de la fonction publique
Avez-vous déjà participé à un CFP?
42% 58%
OUI NON
En se basant sur les réponses des enquêtés (tableau 1), on peut expliquer le taux de participation aux CFP relativement bas par la diversité de l’échantillon (élèves, étudiants, chômeurs, ceux qui ont déjà un travail, ceux qui n’ont pas confiance aux procédures de recrutement et ceux qui ne s’intéressent pas à la fonction publique et qui préfèrent le secteur privé). Tableau1: Raisons pour lesquels les jeunes n’ont pas participé aux CFPS Pourquoi n’avez vous jamais participé aux CFP Ne répond pas aux Conditions 11% études/ nouveau diplômé 22% Manque de confiance 5% non diplômé 15% manque d'occasions 15% travail déjà 8% non intéressé 11% autres raisons 3% NSP/REF 10%
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Plus de la moitié des sondés qui n’ont jamais participé à un concours auparavant (59%) se sont déclarés prêt à participer aux prochains concours de la fonction publique.
Figure2 : Intention de participation aux prochains concours de la fonction publique
Participeriez-vous à des prochains concours ? 5% 36%
OUI 59%
NON NSP
Le taux d’intention de participation peut être considérer comme moyennement acceptable vu qu’un part de ceux qui n’ont jamais participé aux concours ont déjà un travail ou ne répondent pas aux conditions requises pour se porter candidat à un concours. En contre partie on peut expliquer la décision de 36% de jeunes sondés de boycotter les prochains concours par le désespoir de ne pas être recruter et le manque de confiance aux procédures de sélection.
1.1 .Opinions de jeunes sur les actes de corruption dans les CFP : L'attitude des personnes à l'égard des pratiques de la corruption détermine leur degré de tolérance et leur comportement vis-à-vis de la corruption. Le paragraphe qui suit montre dans quelle mesure les jeunes sondés acceptent certains actes de corruption et comment ils se comportent à l'égard des risques de corruption. Les personnes interrogées ont été sollicitées d'apprécier le degré d'acceptabilité de deux pratiques favorisant la corruption. Comme le montre les Figures 4 et 5 en moyenne 9% des jeunes sondés trouvent l’acte de soudoyer un responsable afin de réussir un concours de la fonction publique ou l’acte de faire privilégier le proche d’un haut responsable et le faire réussir inégalement comme deux actes acceptables.
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Figures 4 et 5 : L’attitude des jeunes à l'égard des pratiques de la corruption
Un candidat à un CFP soudoie un responsable afin de réussir ?
Un haut responsable privilégie un proche et le fait réussir illégalement dans un CFP?
9%
10% Acceptable Acceptable
Non acceptable
Non acceptable 91%
90%
Ces résultats permettent de dire qu'aucune des deux pratiques de corruption citées dans les questions n'est relativement acceptée par la population interrogée. Ces résultats montrent, donc, que la majorité des jeunes considèrent les pratiques de corruption dans les concours de la fonction publique comme étant tout à fait inacceptables, comme l'affirment plus de 90% des répondants. Néanmoins, une proportion non négligeable (près de 10%) la considère comme acceptable. Quant à l’analyse sociodémographique, les jeunes interrogés issus de foyers à faibles et à moyens revenus sont plus tolérants envers les pots-de-vin et le favoritisme que ceux issus de foyers à hauts revenus. Tableau2 : Attitude des jeunes à l'égard des pratiques de la corruption dans les CFP par revenu mensuel
Un candidat à un CFP soudoie un responsable afin de réussir ? Total
Acceptable Non acceptable
Moins de 200 DT 10%
Quel est le salaire de votre ménage par mois? Entre201 Entre 501 Entre 1001 Entre 1501 Plus que et 500 DT et 1000 DT et 1500 DT et 2500 DT 2501 DT 28% 20% 10% 8% 2% 29%
27%
8%
5%
4%
14%
13%
29%
27%
8%
5%
4%
14%
38% de ceux qui trouvent l’acte de soudoyer un responsable afin de réussir un concours de la fonction publique acceptable sont issus de ménages dont le revenu mensuel ne dépasse pas 500
8
22%
13%
En effet :
dinars.
NSP/REF
Figure 6 : Attitude des jeunes à l'égard des pots-de-vin dans les CFP par revenu mensuel 45% 40%
38%
35% 30% 25%
22%
20%
20% 15%
10%
10%
10% 5% 0% Moins de 500 Dinars
Entre 501 et 1000 dinars
Entre 1001 et Plus que 1501 1500 dinars dinars
NSP/REF
45% de ceux qui trouvent l’acte de faire privilégier le proche d’un haut responsable et le faire réussir inégalement comme deux actes acceptables sont issus de ménages dont le revenu mensuel ne dépasse pas 500 dinars. Figure 7 : Attitude des jeunes à l'égard de favoritisme dans les CFP par revenu mensuel 50%
45%
45% 40% 35% 30%
27%
25% 20% 15% 10%
11% 8%
9%
5% 0% Moins de 500 Entre 501 et Entre 1001 et Plus que 1501 Dinars 1000 dinars 1500 dinars dinars
9
NSP/REF
2. Perception et conscience des jeunes : Dans cette deuxième partie du questionnaire les jeunes sondés ont été sollicités de donner leurs opinions et perceptions vis-à-vis l’étendue de la corruption dans les concours de la fonction publique. Comme le montre la figure 8, seulement 34% de personnes enquêtés ont une idée sur les lois qui régissent les concours de la fonction publique. Ce résultat reflète le manque de communication qui existe entre les divers responsables de recrutement dans les ministères et les administrations publiques et les jeunes demandeurs d’emploi. Figure 8 : Niveau de connaissance des lois régissant les CFP chez les jeunes
Avez-vous une idée sur les lois qui régissent les CCP? 34% OUI 66%
NON
D’autre coté, en moyenne 74% des interrogés estiment que l’état de la corruption en Tunisie est grave et 21% estiment que la corruption est très répandue. Figure 9 : Niveau perçu de corruption en Tunisie NSP
3% 21%
Peu répandue
74%
Répandue
1%
Très Répandue
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Grave
Seulement 0.3 % de sondés jugent peu répandue l’état de corruption dans le pays. L’obtention de cette information est utile pour placer la corruption parmi les autres problèmes les plus sérieux se posant au pays selon la perception de jeunes sondés. La précédente question a été suivie d’une autre s’enquérant du problème de la corruption dans les concours e la fonction publique. On a demandé aux jeunes sondés d’apprécier le degré de la
10
corruption dans les concours de la fonction publique en attribuant une note entre 0 et 10, où 0 signifie « corruption inexistante » et 10 « corruption très importante et généralisée ». 43% des sondés ont attribué une note entre 9 et 10, 35% ont choisit de noter le degré de corruption entre 7 et 8 alors que 20% ont choisit une note allant de 4 à 6 alors que seulement 2% de sondés voient que la corruption est quasi inexistante dans les concours de la fonction publique. Figure 10 : Appréciation du degré de la corruption dans les concours de la fonction publique
2% 20% [1 3] 43%
[4 6] [7 8] [9 10] 35%
2.1 est la note moyenne attribuée par les jeunes sondés pour apprécier le degré de corruption dans les concours de la fonction publique sur une échelle allant de 0 (corruption perçue comme très importante et généralisée) à 10 (corruption perçue comme inexistante). Comme montré sur la figure 11, globalement, les personnes interrogées pensent que le gouvernement ne lutte pas contre la corruption dans les concours de la fonction publique. Seuls 21% pensent le contraire. Figure 11: Opinions des sondés sur le niveau d’engagement du gouvernement dans la lutte contre la corruption dans les CFP
Pensez-vous que le gouvernement lutte contre la corruption dans les CFP? 10% NON
21% 69%
OUI NSP/REF
11
La perception par les jeunes tunisiens des efforts du gouvernement pour lutter contre la corruption n'est guère plus favorable. Ainsi 43% pensent que le gouvernement encourage la corruption dans les concours de la fonction publique. Figure 12 : Opinions des sondés sur l’inculpation du gouvernement dans l’encouragement de la corruption dans les CFP Pensez-vous que le gouvernement encourage la corruption dans les CFP?
18%
43%
OUI NON
39%
NSP/REF
En fait, c’est l’ensemble de la classe politique qui est mal perçue par les jeunes tunisiens. Les résultats du baromètre global de la corruption1 confirment cette interprétation. En effet selon le BGC2013 les tunisiens pensent que les partis politiques et les officiers publics sont touché par la corruption avec des pourcentages respectifs de 66% et 49%. A la question de savoir s’il est probable que le gouvernement résolve les problèmes de la corruption dans la fonction publique, la majorité des sondés 63% a répondu qu’il n’est pas du tout ou peu probable qu’il puisse le faire et 34% pensent qu’il est plutôt ou très probable que le gouvernement puisse le faire. Le diagramme suivant illustre les résultats obtenus : Figure 13: Probabilité de résolution des problèmes de la corruption dans les CFP par le gouvernement actuel NSP/REF 7%
2% 30%
27%
Pas du tout probable Peu probable Plutôt probable
33%
1
http://www.transparency.org/gcb2013/country?country=tunisia
12
Très probable
Il s’est avéré que la majorité écrasante des jeunes sondés n’est pas du tout satisfaite de la façon avec laquelle fonctionnent les concours de la fonction publique. En fait, 11% des personnes interrogées seulement sont satisfaites. Figure 14 : Niveau de satisfaction des jeunes vis-à-vis le fonctionnement des CFPs
8%
NSP/REF 11%
51%
Satisfait
31%
Pas satisfait Très insatisfait 0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
4438 est le nombre de bénéficiant de l’amnistie générale législative qui ont été recrutés dans la fonction publique. Cette décision intervient en application du décret-loi n°1 en date de 2011 et relatif à l'amnistie générale et des dispositions du décret n°3256 relatif aux modalités de réinsertion professionnelle et à la régularisation de la situation administrative des agents publics bénéficiant de l'amnistie générale2. Cette loi a fait couler beaucoup d’encre. Elle a été beaucoup critiquée. Certains pensent qu’elle instaure un genre de favoritisme d’autres pensent que c’est de la gratitude et que c’est normal qu’on récompense ces gens qui ont été emprisonnés et torturé à l’ère de la dictature. On a donc posé la question aux jeunes qui sont les plus affectés par cette loi. A la question « Pensez vous que l’intégration des bénéficiaires de l’amnistie générale dans la fonction publique a diminué les chances de jeunes d’être recruté ? » 67% des enquêtés répondent par l’affirmative et pensent que cette loi a affecté leurs chances d’être recruté alors que 24% ne voient pas une liaison entre la décision du gouvernement et leurs chances d’arracher un travail dans le secteur publique.
2
Dans un communiqué rendu public par la présidence du gouvernement en date du 16 mai 2013, de nouvelles mesures ont été prises, en vertu du décret numéro 1 pour l’année 2011, à l’adresse des bénéficiaires de l’amnistie générale, victimes d’affaires politiques ou syndicales. Ces mesures se présentent comme suit : Art. 2 – Tous ceux qui seront concernés par l'amnistie conformément à ce décret-loi auront droit à la réintégration de leur emploi et à la demande de réparation.
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Figure 15 : Opinions des jeunes sur l'intégration des bénéficiaires de l'amnistie générale dans la fonction publique
Pensez vous que l'intégration des bénéficiaires de l'amnistie générale dans la fonction publique a diminué les chances de jeunes d'être recruté 10% OUI 24%
NON NSP/REF
67%
L’analyse sociodémographique révèle que les jeunes qui estiment l’existence d’une discrimination fondée sur la religion mentionnent généralement plus le fait que l’intégration des bénéficiaires de l’amnistie générale dans la fonction publique a diminué leurs chances d’être recruté. En fait, 84% de ceux qui sont tout à fait d’accord avec l’hypothèse disant qu’il existe une discrimination basée sur la religion pensent que l’intégration des bénéficiaires de l’amnistie générale dans la fonction publique a diminué les chances des jeunes d’être recruté Figure 16: Opinions sur l'intégration des bénéficiaires de l'amnistie générale dans la fonction publique par taux d’affirmation de l’existence d’une discrimination basée sur la religion dans les CFP tout à fait d'accord
84%
plutôt d'accord
63%
plutôt pas d'accord
21%
65%
pas du tout d'accord 20%
Pense qu'il existe une discrimination selon la réligion
34% 40%
60%
6%
16%
24%
60% 0%
14
10%
80%
Pense qu'l n'existe pas une discrimination selon la réligion
10% 6% 100%
NSP/REF
2.1 .Principales conséquences des pratiques non transparentes Nous avons envisagé les conséquences possibles des pratiques de corruption dans les concours de la fonction publique sur les jeunes dans une question. Les réponses des enquêtés se présentent comme suit : En moyenne, 90% des jeunes sondés pensent que le manque de transparence dans les concours de la fonction publique peut menacer leur futur, la croissance économique, le développement du pays et la justice sociale. Les résultats sont détaillés dans la figure ci-dessous. Figure 17: conséquences possibles des pratiques de corruption dans les CFP sur les jeunes La justice sociale
5%
91%
Le développement du pays
89%
La croissance économique
9%
87%
Oui Non
9%
NSP/REF Le futur des jeunes
93% 50%
60%
70%
6% 80%
90%
100%
On a lu aux sondés le scénario suivant : « Un chômeur est le proche d’un haut cadre (ministre, directeur général, politicien important...). Ce dernier utilise son influence pour lui obtenir un emploi » et il leur a été demandé si la personne qui a fait cet acte est ‘’corrompue et devrait être puni ‘’ , ‘’Corrompu mais justifié’’ ou ‘’pas corrompue ‘’. Les résultats, affichés dans la figure 18, nous donnent une compréhension importante des vues sur la corruption. La majorité écrasante de sondés 84% a convenu que quand un haut cadre utilise son influence pour obtenir un emploi à son proche, c’est un acte de corruption mais étonnamment 14% disent que ce haut cadre ne devrait pas être puni. Globalement, 37% voient que l’acte de corruption cité dans la question est justifié. Ce pourcentage relativement élevé, divulgue qu’il y ait un niveau considérable de tolérance pour des actes corrompus.
15
Figure 18: Avis des jeunes sur l’acte de corruption suivante : « Un chômeur est le proche d’un haut cadre, ce dernier utilise son influence pour lui obtenir un emploi »
1%
corrompu et devrait être puni
14%
Corrompu mais justifié
62%
22%
Pas corrompu NSP/REF
Comme nous le montre la figure 19, en analysant les réponses des jeunes en terme de proportion des revenus, on constate que les jeunes interrogés issus de foyers à hauts revenus sont les plus à dénoncer cet acte de corruption. Ceux qui sont issus de foyers dont les revenus sont compris entre 1001 et 1500 DNT sont les plus tolérants envers des actes corrompus. Figure 19: Jugement de l’acte de corruption par revenu mensuel Plus que 2501 dinars
72%
Entre 1501 et 2500 DT
72%
Entre 1001 et 1500 DT
16% 17%
54%
12% 8%
corrompu et devrait être puni
14%
32%
Corrompu mais justifié Entre 501 et 1000 DT
62%
Entre201 et 500 DT
59%
Moins de 200 DT
63% 0%
20%
23% 21%
17%
20% 40%
60%
14%
80%
Pas corrompu
17%
100%
À la question "Est-ce que la corruption dans les concours de la fonction publique représente un problème majeur en Tunisie ?", 95% des enquêtés répondent, hélas, par l’affirmative. Cependant, à la question ‘‘existe-t-il suffisamment de poursuites judiciaires couronnées de succès pour dissuader les gens de donner ou de recevoir des pots-de-vin afin pour réussir un concours ?’’ Sans surprise, plus de la moitié de l’échantillon, 53%, répondent par la négative.
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Ces résultats révèlent un véritable manque de confiance générale dans la capacité des systèmes judiciaires nationaux à poursuivre les cas de corruption et de pots-de-vin dans les concours de la fonction publique. Les réponses à la question sur « les efforts du Gouvernement pour combattre la corruption dans les concours de la fonction publique » montrent qu’aux yeux d’une large partie de la population, les efforts
du gouvernement dans la lutte contre la corruption dans les concours de la fonction publique sont considérés inefficaces. 26% des personnes interrogées estiment que les efforts gouvernementaux sont efficaces, tandis que plus des deux tiers de l’échantillon interrogé (68%) sont convaincus de leur inefficacité. En outre, et en concordance avec la perception des jeunes des efforts du gouvernement, 88% des personnes sondées pensent que la lutte contre la corruption dans les concours de la fonction publique doit être l’une des priorités du gouvernement. Les jeunes tunisiens sont, de façon générale, pessimistes concernant la corruption dans les concours de la fonction publique. 83% sont d’accord avec l’affirmation selon laquelle la corruption dans les concours de la fonction publique est inévitable; elle a toujours existé. L’analyse sociodémographique révèle que les jeunes interrogés habitant la zone Nord EST du pays sont les moins pessimistes concernant la corruption dans les concours de la fonction publique. En effet, 23% d’entre eux ne sont pas d’accord avec l’affirmation selon laquelle ‘‘la corruption dans les concours de la fonction publique est inévitable; elle a toujours existé’’, ce qui est 7% plus élevé que la moyenne. En outre les jeunes habitant la zone Centre-Est du pays sont les plus pessimistes: seulement 6% d’entre eux pensent que la corruption dans les concours de la fonction publique est inévitable; soit 10% plus bas que la moyenne. Les réponses de la question sur l’évolution de la corruption dans les concours de la fonction publique confirment l’attitude pessimiste des jeunes. En effet, 80% affirme que la corruption dans les concours de la fonction publique s'est aggravée après la révolution. Nous avons demandé aux répondants d’indiquer à quel niveau rencontre-t-on le plus de corruption dans les concours de la fonction publique. Plus de la moitié des sondés 57% pensent que la corruption est très répandus au niveau des concours sur dossier. En deuxième place et selon la perception des jeunes, on trouve la phase des épreuves orales, qui a été citée par 21% de l’échantillon, suivi par la phase des concours écrits, qui selon 14% des jeunes interrogés, représente l’étape où on rencontre le plus de corruption.
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Figure 20: Niveaux perçus de corruption dans les différentes étapes du concours
A quel niveau rencontre-t-on le plus de corruption dans les CFP? 60% 50% 40% 57%
30% 20% 10%
21%
14%
8%
0% Les concours écrits
Les concours sur dossier
Les épreuves orales
NSP/REF
3. Expériences personnelles relatives à la petite corruption dans les CFPs La troisième partie de cette enquête est consacrée aux expériences personnelles des jeunes avec la corruption dans les concours de la fonction publique. En effet, les gens se font aussi une idée du phénomène à partir de leurs propres expériences ou des faits qui leur sont rapportés. Par ailleurs, un certain nombre de questions posées lors du sondage permet de se faire une idée plus précise sur l’expérience des jeunes sondés avec la corruption dans les concours de la fonction publique. En explorant la petite corruption vécue par les jeunes tunisiens et à travers ce sondage, nous avons cherché à dépasser le stade de l’information approximative et de rapporter des exemples de pratiques non transparentes vécues personnellement par les enquêtés. Nous avons donc découvert que 12% des interrogés déclaraient avoir fait personnellement l’expérience d’une affaire de corruption dans les concours de la fonction publique. Pour le nombre d’expériences vécues, le répondant devait déclarer le nombre de fois où il a été personnellement confronté à des problèmes de corruption dans les CFP. Parmi les 12% des jeunes qui ont avoué avoir fait personnellement l’expérience d'une affaire de corruption dans les concours de la fonction publique, 63% ont déclaré l’avoir fait plusieurs fois.
18
Figure 21: Nombre d’expériences des affaires de corruption vécues dans les CFP
Une fois 6% 32%
Plusieurs fois Nsp/REF
63%
D’un point de vue sociodémographique, on remarque que les femmes sont relativement moins susceptibles que les hommes de passer à l’acte dans une affaire de corruption dans les concours de la fonction publique. En fait, seulement 10% des femmes interrogées, soit 3 points de pourcentage plus bas que la moyenne, ont avoué avoir fait personnellement l'expérience d'une affaire de corruption dans les concours de la fonction publique. On peut expliquer ce résultat par le fait que les femmes ont moins tendance à prendre le risque. Le deuxième facteur qui influence l’expérience de jeunes dans les affaires de corruption dans les CFP est le revenu mensuel du ménage. Comme on a montré dans la figure ci-dessous, les jeunes issus de ménages à hauts revenus sont les plus nombreux à déclarer avoir fait l'expérience d'une affaire de corruption dans les CFP. En fait, 20% des jeunes issus d’un ménage dont le revenu est compris entre 1501 et 2500 avoue avoir fait l'expérience d'une affaire de corruption dans les CFP. Tableau 3: Pourcentage de jeunes rapportant avoir fait l’expérience d’une affaire de corruption dans les CFPs par revenu mensuel Avez-vous fait personnellement l'expérience d'une affaire de corruption dans les CFP ? Revenu mensuel du ménage
Moins de 200 Dinars Entre201 et 500 Dinars Entre 501 et 1000 dinars Entre 1001 et 1500 dinars Entre 1501 et 2500 dinars Plus que 2501 dinars NSP Refus Total
OUI 12% 12% 11% 14% 20% 16% 9% 8% 12%
NON 88% 84% 84% 84% 80% 84% 86% 85% 85%
NSP/REF 0% 4% 5% 2% 0% 0% 5% 7% 3%
De plus, l’analyse révèle que l’attitude des répondants est un facteur permettant de distinguer clairement les différences dans le comportement. En fait, on interprète que ceux qui trouvent l’acte de soudoyer un responsable afin de réussir un concours de la fonction publique acceptable ont deux fois
19
et demi plus de chances d’avoir fait l'expérience d'une affaire de corruption dans les CFP (28% contre 11%). A l a question « Durant les deux dernières années, avez-vous déjà entendu parler de problèmes de corruption dans les concours de la fonction publique ?» 67% des répondants affirment en avoir entendu. Ce résultat confirme l’ampleur et l’étendue de la corruption dans les concours de la fonction publique. La discrimination consiste à favoriser ou à défavoriser quelqu'un, en raison de certaines de ses caractéristiques ou de certains de ses choix personnels. Elle est classée parmi les pratiques anticoncurrentielles, ayant pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence. Pour pouvoir recenser l’étendue de ces pratiques discriminatoires et préciser leurs genres dans les concours de la fonction publique on a demandé l’opinion et la perception des jeunes sondés. On a sollicité les enquêtés d’affirmer ou infirmer l’existence d’une discrimination fondée sur la religion, l’âge, les origines ethniques ou sociales, la couleur, le sexe, les opinions politiques et la fortune. Comme présenté dans la figure 22 et selon la perception des jeunes sondés, il existe une discrimination dans les concours de la fonction publique selon l’âge, le genre, les origines ethniques ou sociales, les opinions politiques et la famille et les relations. Les enquêtés infirment l’existence d’une discrimination selon la couleur ou la religion. Figure 22: opinions de jeunes sur l’existence de discrimination dans les CFPs Famille et rélations
5%
les opinions politiques
7%
genre
7%
16%
11%
18%
17%
61%
24%
La couleur
24%
42% 16%
L'âge
23%
pas du tout d'accord
27%
40%
plutôt pas d'accord
10%
37%
30%
20%
12%
23%
28%
0%
32% 33%
21%
22%
La religion
NSP/REF
70%
23% 18%
60% plutôt d'accord
20%
80%
100%
tout à fait d'accord
78% des personnes interrogées sont tout à fait d’accord sur l’existence d’une discrimination fondée sur les opinions politiques et environ 85% personnes croient fermement en l’existence de critères discriminatoires basés sur les relations familiales et amicales des candidats.
20
En outre, 75% des jeunes enquêtés ne sont pas d’accord avec l’affirmation disant qu’il existe une discrimination basée sur la couleur et 58% ne croient pas en l’existence d’une discrimination fondée sur la religion dans les concours de la fonction publique. Figure 23: opinions de jeunes sur l’existence de discrimination dans les CFPs (2) 85%
90% 78%
80% 70%
60%
60%
56%
50%
50% 40%
38% pas d'accord
30%
22%
d'accord
20% 10% 0% La religion
L'âge
Origines La couleur ethniques ou sociales
genre
Opinions politiques
Famille et rélations
Les résultats de cette série de questions montrent qu’en moyenne 55% des enquêtés estiment qu'un traitement inégalitaire fondé sur la discrimination existe dans les concours de la fonction publique. Donc, de manière prédominante, la population perçoit les critères de sélection comme étant largement injustes. Tous les candidats, ne sont pas égaux et ne jouissent pas des mêmes droits devant la loi régissant les concours de la fonction publique. L’analyse sociodémographique montre que les hommes sont les plus nombreux à croire en l’existence d’une discrimination basée sur le genre dans les concours de la fonction publique, 61% (5 points de pourcentage plus élevé que la moyenne) des hommes ont répondu par l’affirmative sur l’hypothèse de l’existence d’une discrimination sexuelle.
4. Avis et recommandations des jeunes : A notre question de savoir qu’est-ce qui, selon nos enquêtés, explique la corruption dans les concours de la fonction publique, ceux-ci devaient répondre en choisissant un item ou plus parmi les trois que nous avions proposés : L’absence du contrôle et des lois dissuasives, l’indifférence des citoyens ou l’absence de la foi religieuse et morale. On remarque ainsi que la raison la plus fréquemment mentionnée est ‘’L’absence du contrôle et des lois dissuasives’’ qui a été cité par 70% de répondants. Aussi, près d’un tiers des jeunes sondés (32%) pensent également que l’absence de la foi religieuse et morale est l’un des causes principales de la corruption. En revanche, 21% reprochent le silence des citoyens sur les pratiques de corruption.
21
Le graphique suivant montre l’importance qui est accordée à chacune des causes par les enquêtés. Figure 24: Les raisons expliquant la corruption dans les CFP selon l’avis des jeunes 80%
71%
60%
40%
32% 21%
20%
0% Absence dela foi religieuse et morale
L'indifférence de citoyens
L'absence du contrôle et des lois dissuasives
Des raisons autres que celles invoquées dans le questionnaire sont proposées par Une infime minorité des répondants : elles s’articulent surtout autour du dysfonctionnement de l’Etat, l’impunité, le besoin et la pauvreté. L’analyse de ces résultats permet de déceler des différences au niveau de la perception de l’importance de ces causes sur la corruption dans les concours de la fonction publique. Ainsi, ceux issus de ménages à faibles revenus croient davantage que l’absence de la foi religieuse et morale est une cause principale de la corruption dans les concours de la fonction publique. Figure 25 : proportion (en %) des jeunes qui estiment que l’absence de la foi religieuse et morale est une cause principale de la corruption dans les CFPs par revenu mensuel
Plus que 2501 dinars
Revenu mensuel
Entre 1501 et 2500 dinars Entre 1001 et 1500 dinars
Non Oui
Entre 501 et 1000 dinars Entre201 et 500 Dinars Moins de 200 Dinars 0%
22
20%
40%
60%
80%
100%
4.1. Perception des solutions au problème de corruption dans les CFPs : Après avoir recensé l’étendue de pratiques de la corruption et préciser leurs genres, causes et conséquences dans les concours de la fonction publique, on a constaté que, jusqu’à présent, la majorité des jeunes pensent que la corruption constitue un problème majeur dans les concours de la fonction publique. On a demandé donc aux jeunes sondés de proposer des solutions permettant la réduction de la corruption. Beaucoup de remèdes ont été proposés par nos enquêtés. Ces remèdes se sont articulés autour des axes suivants : L’élaboration d’une législation adéquate et son application effective (tribunal spécialisé dans la corruption administrative) L’application des lois et la prise de mesures dissuasives et punitives à l’encontre des contrevenants. L’implication du sommet de l’État dans la lutte contre la corruption La simplification des procédures et des critères de sélection. Éducation et sensibilisation des citoyens. L’instauration d’un processus de sélection plus transparent (publication des résultats et des critères, etc.)
4.2. Niveau d’engagement de jeunes dans des prochaines campagnes de plaidoyer Les jeunes ont exprimé leur mécontentement quant aux niveaux de corruption, ainsi qu'aux conséquences de cette dernière sur leur vie quotidienne et sur les sentiments de désespoir et d'injustice grandissants. Selon les jeunes, la corruption dans les concours de la fonction publique touche leur futur et peut menacer le développement et la croissance économique et sociale du pays. Pour percevoir le niveau d’engagement des jeunes sondés pour lutter contre ce problème, on a commencé par voir s’ils se sont intéressés à ce problème. On a constaté que 29% des jeunes sondés réclament être indifférents à l’affaire de corruption dans les concours de la fonction publique.
23
Figure26 : Niveau d’intérêt porté au problème de corruption dans les CFPs
Pour des personnes comme moi peu importe que les responsables de CFP soient corrompus ou pas 2% 29%
Oui Non Refus
69%
L’enquête a demandé aux sondés s’ils dénonceraient ou non un cas de corruption dans l’un des concours de la fonction publique. 59% des jeunes sondés disent qu’ils le feraient, ce qui indique une volonté générale de contribuer à mettre fin à la corruption. Figure 27 : Intention de dénonciation des pratiques de corruption dans les CFPs
Si vous prenez éventuellement connaissance d'une affaire de corruption dans les CFP, allez-vous dénoncer ces faits ? 4% OUI
37% 59%
NON NSP/REF
A la question « Auprès de qui allez-vous dénoncer ces faits? » les réponses ont été comme suit : Les personnes interrogées, préfèrent, dans le cas où elles seraient détentrices d‘informations sur un acte de corruption, s’en remettre à l'autorité administrative (34%), à l’opinion publique (presse et société civile) : 33%, puis à l’autorité judiciaire qui a été cité par 28% des enquêtés. La Figure 28 résume les motifs donnés par les personnes interrogées pour ne pas avoir signalé la corruption. 65% des sondés ont indiqué qu’ils sont certain que leur plainte ne va rien changer, alors que 21% préfèrent ne pas dénoncer la corruption par crainte de conséquences de la dénonciation. Le motif de 17% des sondés est l’ignorance du processus de dénonciation et auprès de qui il faut porter leurs plaintes.
24
Figure 28 : Motifs donnés pour ne pas avoir l’intention de signaler la corruption dans les CFPs
70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%
65%
21%
17%
5% Je ne sais pas La peur de Ma plainte ne auprès de qui conséquences va rien changer dénoncer ces de la faits de dénonciation corruption
NSP
Aussi pour bien percevoir le diagnostique de jeunes sur la corruption, nous sommes allés également les interroger sur les freins qui empêcheraient de révéler les faits de corruption dans les concours de la fonction publique. Il s'agit, selon les résultats, de l’absence de preuves (cité par 45% des sondés). En deuxième lieu, 28% ont évoqué la complexité des procédures de dénonciation. Aussi 22% pensent que la gêne d’être traité de délateur est un frein qui empêcheraient de révéler des faits de corruption dans les CFP. Figure 29 : les freins qui empêcheraient de révéler des faits de corruption dans les CFPs L'absence de de preuves
2%
La complexité de procédures de dénonciation. La gêne d'être traité de délateur.
3%
22% 45%
28%
Autres
NSP/REF
75% des personnes enquêtées pensent que la prévention et la lutte contre la corruption dans les CFPs est la responsabilité du gouvernement. 11% estiment que c’est la tache du système judiciaire et 10% pensent que les organisations de la société civile peuvent également être en charge de cette question.
25
Figure30: Les responsables de la prévention et la lutte contre la corruption dans les CFPs selon les jeunes Selon vous, la prévention et la lutte contre la corruption dans les CFP sont la responsabilité de qui 4% 10%
11%
ONGs et d'autres associations Gouvernement système judiciaire
75%
NSP
En ce qui concerne les perspectives de changement, 78% de jeunes sondés pensent que les gens ordinaires peuvent faire la différence dans la lutte contre la corruption dans les CFP. Malgré que 81% des interrogés estiment que les efforts des associations dans la lutte contre la corruption dans les CFP sont insuffisants, les jeunes ont gardé leur confiance en les composantes de la société civile, en fait 85% des interrogés estiment que la société civile peut faire la différence dans la lutte contre la corruption dans les concours de la fonction publique. Nombreux sont ceux qui sont prêts à agir. En effet, 82% des interrogés déclarent être prêt à soutenir un collègue ou un ami s'il luttait contre la corruption dans les concours de la fonction publique et 69% indiquent qu’ils pourraient s’imaginer s’engager personnellement dans cette cause. Un pourcentage plus élevé d’hommes que celui des femmes indiquent qu’ils seraient prêts à s’engager dans la lutte contre la corruption (70% contre 68%). Par rapport au niveau de formation, il existe des différences en termes de volonté de s’engager personnellement. Ceux qui ont atteint au plus le secondaire sont moins engager à soutenir un ami dans sa lutte contre la corruption (44%).
26
Figure31: Engagement personnel dans la lutte contre la corruption par niveau académique 100% 80% 60% 40% 20% 0% Analphabète
Primaire
Secondaire
Formation études prof, supérieures prêtent à s'impliquer personnellement dans la lutte contre la corruption dans les CFP soutiendraient un collègue ou un ami s'il luttait contre la corruption dans les CFP
Les expériences vécues vis-à-vis de la corruption dans les CFP ont une influence négative sur l’idée qu’ont les jeunes quant à leur volonté de s’impliquer dans la lutte contre ce problème. Alors que 79% des personnes n’ayant pas vécu des cas de corruption dans les CFP pensent que les personnes ordinaires peuvent faire la différence dans la lutte contre ce problème, seulement 69% de ceux qui ont rencontré ce problème pensent la même chose. Figure32 : Implication des personnes dans la lutte contre la corruption et leurs expériences vis-à-vis de la corruption dans les CFPs
70%
fait personnellement l'expérience d'une affaire de corruption dans les CFP
82% 79%
66%
n'a pas fait personnellement l'expérience d'une affaire de corruption dans les CFP
80% 69% 0%
25%
50%
75%
prêtent à s'impliquer personnellement dans la lutte contre la corruption dans les CFP Soutiendraient un collègue ou un ami s'il luttait contre la corruption dans les CFP les personnes ordinaires peuvent faire la différence dans la lutte contre la corruption dans les CFP
27
100%
Plusieurs opportunités s’offrent aux jeunes prêts à s’investir dans la lutte contre la corruption dans les CFPs. Tableau 4 : Réponses sur les Différentes Actions Proposées Action signer une pétition qui demande de la part du gouvernorat un effort supplémentaire dans la lutte contre la corruption dans les CFP participer à une manifestation pacifique contre la corruption dans les CFP joindre une organisation qui lutte contre la corruption dans les CFP promouvoir le problème de la corruption dans les CFP sur les réseaux sociaux
OUI
NON
NSP/REF
75%
20%
5%
62%
36%
2%
62% 72%
35% 24%
3% 4%
Il a été déjà noté que la population enquêtée est plutôt pessimiste sur les efforts du gouvernement dans la lutte contre la corruption dans les CFP. Cependant, signer une pétition demandant plus d’efforts de la part de ce dernier vient en tête. En deuxième position, les jeunes préfèrent la promotion de la cause sur les réseaux sociaux. L’action pour une manifestation pacifique arrive en troisième position juste avant celle de joindre une organisation qui lutte contre la corruption dans les CFP. Cette dernière action n’intéresse que 62% des sondés.
28
CONCLUSION : L’étude a permis de quantifier différentes situations pouvant aider la prise de décision. Pour la plupart des variables de l'étude, les points de vus de la population ne sont pas assez opposés (la population a presque la même vision sur les aspects liés à la corruption). Les transformations en cours, qui ont débuté après la révolution des jeunes, n’ont pas mis en évidence la lutte contre la corruption comme une priorité essentielle pour l'action. Malgré la mise en place des structures publiques, qui œuvrent sur la lutte contre la corruption, leurs prérogatives et moyens sont restés limités et ceci est dû à l’absence de la volonté politique. En ce qui concerne la lutte, les jeunes ont montré une volonté à s’engager dans cette cause. Ainsi, près de 60% des répondants estiment qu’ils sont prêts à dénoncer des cas de corruption. Mais pour certains, les procédures administratives compliquées et obscures ainsi que la peur des conséquences continuent d’être un blocage. L'action seule du gouvernement ne suffit généralement pas pour prévenir et combattre la corruption. Il est reconnu comme essentiel que les syndicats, les acteurs de la société civile et les citoyens ordinaires prennent également des mesures complémentaires ainsi qu’ils se soutiennent mutuellement.
Enfin, cette recherche nous a aussi permis de nous prononcer sur le problème de la corruption avec des chiffres à l’appui. Elle offre aux responsables politiques et administratifs, et à la communauté anticorruption l’opportunité exceptionnelle d’évaluer l’état de la corruption dans les concours de la fonction publique, telle qu’elle est reflétée par les opinions et les expériences des jeunes. Comme toute étude scientifique, cette étude n’est pas exempte d’insuffisances, elle a cependant le mérite d’être réalisée suivant une démarche méthodologique claire et rigoureuse.
29
ANNEXE
30
ANNEXE1: Méthodologie En s'inspirant de la méthode de l'échantillonnage utilisé dans l’enquête Vietnamienne et en tenant compte des caractéristiques de la population Tunisienne l’échantillon a été sélectionnés selon la méthode des quotas par région, genre (50% hommes, 50% femmes), milieu (rural, urbain) et âge. Pour des raisons de représentativité selon le niveau d’éducation et le genre, un redressement a été pratiqué sur les données collectées. Il s’agit d’accorder un coefficient de redressement à chaque individu qui servira de pondération aux réponses. Cette méthode est appelée la stratification a postériori, elle consiste à calculer des coefficients de pondération aux personnes ayant répondu à l’enquête pour caler l’échantillon à la structure de la population mère selon certains critères, dans le cas du sondage sous-revu les variables utilisées sont présentées dans le tableau suivant :
Par genre
Par milieu
L’enquête a été menée dans 14 gouvernorats et deux milieux (urbain, rural). La méthode de sélection des individus se résume en quatre étapes : 1ère étape : sélection des gouvernorats cibles dans chaque Zone selon la méthode de Probabilité proportionnelle à la taille (PPT)
31
L’échantillon représentatif a été divisé sur les grandes sept zones (Grand Tunis, Zone nord ouest, zone nord est, zone centre ouest, zone centre est et zone sud ouest, zone sud est) et dans les deux milieux (rural et urbain) proportionnellement à la taille de la population cible (les jeunes âgés entre 18 et 35 ans en Tunisie) TOT Rural
92% 61%
TOT Urbain 141 57
83
37%
31
52
23%
152
72%
109
43
416800
14%
92
32%
30
63
Zone Sud EST
294712
9%
63
71%
44
18
Zone Sud OUEST Total
181390
6%
38
68%
26
12
100%
675
438
237
Grand Tunis Zone Nord EST Zone Nord OUEST Zone centre EST Zone Centre OUEST
TOTAL
% TOTAL
Tot Ech
% Urbain
755439 450401
23% 14%
153 94
361227
12%
728811
12 37
2ème étape : Sélection des gouvernorats dans chaque Zone en se basant encore une fois sur la méthode de PPT tout en tenant compte du critère milieu. 3ème étape : En se basant sur la liste de milieux ruraux/urbains on choisit les communautés cibles. 4ème étape : consiste en un sondage systématique (on choisit aléatoirement le premier ménage et les autres sont choisis selon le même schéma) puis on sélection l’individu cible dans chaque ménage selon la méthode de kish3. Taille de l’échantillon : L’objectif est de construire un échantillon pour que les observations puissent être généralisées à l’ensemble de la population. Trois facteurs déterminent essentiellement la taille de l'échantillon pour une enquête faite dans la population:
La prévalence estimative de la variable étudiée Le niveau de confiance visé La marge d'erreur acceptable.
3
La méthode de Kish est une procédure de sélection au hasard d’un individu parmi les individus éligibles d’un ménage appartenant à l’échantillon d’une enquête auprès des ménages. L’individu sélectionné, ou « individu Kish » est celui qui sera interrogé ou sur lequel des données seront collectées. [ Wikipedia]
32
Pour un modèle d'enquête fondé sur un échantillon aléatoire simple, la taille d'échantillon requise est calculée en appliquant la formule suivante : n=
t² x p(1-p) m²
n = taille d'échantillon requise t = niveau de confiance à 95% (valeur type de 1,96) p =prévalence estimée des facteurs de risque dans la population cible. ( p= 0.5) m = marge d'erreur à 2.97% (valeur type de 0,03) n=675
avec un taux d’erreur +- 3.77%
La taille de cet échantillon est répartie entre les sites d’observation proportionnellement à leur poids démographique. L’administration du questionnaire a été effectuée par une équipe de 40 enquêteurs entre le 20 octobre 2013 et le 20 novembre 2013 La méthode de collecte s’est appuyée sur un questionnaire papier composé de 8 pages et contenant 31 questions (Annexe II). Le questionnaire a été administré en face a face, la population cible a ainsi été sollicitée spontanément dans les maisons.
33
ANNEXE2 : Questionnaire Définition des codes : Les codes 1, 2, 3, 4,80, 90 ont été mentionné pour faciliter la tache de saisie de données 80 : REFUS (l’enquêté refuse de répondre) 90 : NSP (l’enquêté ne sait pas quoi répondre)
Concept :
Q01. Avez-vous déjà participé à un concours de la fonction publique ? □ Oui □ Non
1 2 Q01.a
Q02
Combien de fois ?
Passer à Q01.a Passer à Q02
….
□ NSP □ Refus Pourquoi ? …………………………………………………
Q02.a Participeriez-vous à des prochains concours ? □ Oui □ Non □ REFUS □ NSP
1 2 80 90
Q03. Que pensez-vous des comportements suivants: Q03.a. Un candidat à un concours de la fonction publique soudoie un responsable afin de réussir ? □ Acceptable □ Non acceptable □ REFUS □ NSP
1 2 80 90
Q03.b. Un haut responsable privilégie un proche et le fait réussir illégalement dans un concours de la fonction publique ? □ Acceptable □ Non acceptable □ REFUS □ NSP
34
1 2 80 90
Perception et conscience Q04. Avez-vous une idée sur les lois qui régissent les concours de la fonction publique ? □ Oui □ Non □ REFUS □ NSP
1 2 80 90
Q05. Quelle appréciation faîtes-vous sur l’état de la corruption en Tunisie ? □ Peu répandue □ Répandue □ Très Répandue □ Grave □ REFUS □ NSP
1 2 3 4 80 90
Q06. Si vous devriez apprécier le degré de corruption dans les concours de la fonction publique par une note entre 0 et 10, 0 signifie (corruption inexistante) et 10 (corruption très importante et généralisée), qu’elle note donneriez-vous à ce secteur ? 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
REF
NSP
Q07. Pensez-vous que le gouvernement lutte contre la corruption dans les concours de la fonction publique ? □ Oui □ Non □ REFUS □ NSP
1 2 Passez à Q05.b 80 90
Q08. Pensez-vous que la lutte contre la corruption dans les concours de la fonction publique doit être l’une des priorités du gouvernement ? □ Oui □ Non □ REFUS □ NSP
1 2 80 90
Q09. Pensez-vous que le gouvernement encourage la corruption dans les concours de la fonction publique ? □ Oui □ Non □ REFUS □ NSP
35
1 2 80 90
Q10. Quelle est la probabilité de résolution des problèmes de la corruption dans la fonction publique en Tunisie par le gouvernement actuel ? □ Très probable □ Plutôt probable □ Peu probable □ Pas du tout probable □ NSP □ REFUS
1 2 3 4 80 90
Q11. En des termes généraux diriez-vous que vous êtes très satisfait, satisfait, pas satisfait, très insatisfait de la façon avec laquelle fonctionnent les concours de la fonction publique ? □ Très satisfait 1 □ Satisfait 2 □ Pas satisfait 3 □ Très insatisfait 4 □ REFUS 80 □ NSP 90 Q12. Pensez vous que l’intégration des bénéficiaires de l’amnistie générale dans la fonction publique a diminué les chances de jeunes d’être recruté ? □ Oui □ Non □ REFUS □ NSP
1 2 80 90
Q13. Pensez vous que le manque de transparence dans les concours de la fonction publique peut menacer : Citer en rotation ↓ Q13 a. Le futur des jeunes Q13 b. La croissance économique Q13 c. Le développement du pays Q13 d. La justice sociale
Oui
Non
Refus
NSP
1 1 1 1
2 2 2 2
80 80 80 80
90 90 90 90
Q14. Comment jugeriez-vous l’acte suivant : Citer en rotation ↓
corrompu et devrait être puni
Corrompu mais justifié
Pas corrompu
Refus
NSP
Q14. Un chômeur est le proche d’un haut cadre (ministre, directeur général, politicien important...). Ce dernier utilise son influence pour lui obtenir un emploi : Pensez-vous que ce haut cadre est :
1
2
3
80
90
36
Q15. Pourriez-vous me dire si vous êtes tout à fait d’accord, plutôt d’accord, plutôt pas d’accord ou pas du tout d’accord avec chacune des affirmations suivantes. Citer en rotation ↓
tout à fait d’accord
plutôt d’accord
plutôt pas d’accord
pas du tout d’accord
Refus
NSP
1
2
3
4
80
90
1
2
3
4
80
90
1
2
3
4
80
90
1
2
3
4
80
90
1
2
3
4
80
90
Q15a. La corruption dans les concours de la fonction publique est un problème majeur en Tunisie Q15b. Il existe suffisamment de poursuites judiciaires couronnées de succès en Tunisie pour dissuader les gens de donner ou de recevoir des potsde-vin afin de réussir un concours Q15c. Les efforts du Gouvernement pour combattre la corruption dans les concours de la fonction publique sont efficaces Q15d.La corruption dans les concours de la fonction publique est inévitable, elle a toujours existé Q15.e. la corruption dans les concours de la fonction publique s'est aggravée après la révolution
Q16. A quel niveau rencontre t-on le plus de corruption dans les concours de la fonction publique : □ □ □ □ □
Les concours sur dossier Les épreuves orales Les concours écrits REFUS NSP
1 2 3 80 90
Expériences personnelles Q17. Avez-vous fait personnellement l’expérience d’une affaire de corruption dans les concours de la fonction publique ? □ Oui □ Non □ REFUS □ NSP Q17.a Combien de fois ? ……..
1 2 80 90
Passez à Q17.a Passez à Q18
Q18. Durant les deux dernières années Avez-vous déjà entendu parler de problèmes de corruption dans les concours de la fonction publique ? □ Oui □ Non □ REFUS □ NSP
37
1 2 80 90
Q19. En tenant compte de votre expérience ou de ce que vous avez pu entendre ici et là, veuillez indiquer jusqu'à quel degré vous êtes d’accord avec les affirmations suivantes : Dans les concours de la fonction publique, il existe une discrimination fondée sur : Citer en rotation ↓ Q19a. La religion Q19b. L’âge Q19c. Les origines ethniques ou sociales Q19d. La couleur Q19.e Le sexe Q19.f les opinions politiques Q19.g la fortune
tout à fait plutôt d’accord d’accord 1 2 1 2
plutôt pas pas du tout d’accord d’accord 3 4 3 4
Refus
NSP
80 80
90 90
1
2
3
4
80
90
1 1 1 1
2 2 2 2
3 3 3 3
4 4 4 4
80 80 80 80
90 90 90 90
Avis et recommandations Q20. Êtes-vous d’accord avec la phrase suivante : Pour des personnes comme moi peu importe que les responsables de concours de la fonction publique soient corrompus ou pas ? □ Oui 1 □ Non 2 □ REFUS 80 Q21. Quelles sont selon vous les causes de ces pratiques (corruption) dans les concours de la fonction publique ? □ L’absence du contrôle et des lois dissuasives □ L’indifférence de citoyens □ Absence de la foi religieuse et morale □ Autres raisons (mentionnez-les) □ REFUS □ NSP
1 2 3 4 80 90
Q22. Quelles solutions proposez-vous pour réduire la corruption dans les concours de la fonction publique? …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Niveau d’engagement de l’interviewé dans des prochaines campagnes de plaidoyer Q23. Si vous prenez éventuellement connaissance d’une affaire de corruption dans les concours de la fonction publique, allez-vous dénoncer ces faits ? □ Oui □ Non □ REFUS □ NSP
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1 Passer à Q23.a 2 Passer à Q23.b 80 90
Q23.a Auprès de qui ? Passez à Q24. □L’autorité administrative (ministère concerné, administration, ….) □L’autorité judiciaire (Procureur de la république, police, ….) □L’opinion publique (presse, associations, société civile…..) □REFUS □ NSP Q23.b Pourquoi ? □ Je ne sais pas auprès de qui dénoncer ces faits de corruption □ La peur de conséquences de la dénonciation □ Ma plainte ne va rien changer □ Autres raisons (mentionnez-les) □ REFUS □ NSP
1 2 3 80 90
1 2 3 4 80 90
Q24. A votre avis, quels sont les freins qui empêcheraient de révéler des faits de corruption dans les concours de la fonction publique ? □L’absence de documents à présenter pour prouver les faits. □La complexité de procédures de dénonciation. □La gêne d’être traité de délateur. □Autre (précisez) □REFUS □NSP
1 2 3 4 80 90
Q25. Selon vous, la prévention et la lutte contre la corruption dans les concours de la fonction publique sont la responsabilité : □ Du Gouvernement 1 □ Du système judiciaire (services du procureur et les tribunaux) 2 □ Des ONGs et d’autres associations 3 □ Autres 4 □ REFUS 80 □ NSP 90 Q26. Pensez-vous que les personnes ordinaires peuvent faire la différence dans la lutte contre la corruption dans les concours de la fonction publique. □ Oui □ Non □ REFUS □ NSP
1 2 80 90
Q27. Pensez-vous que les composantes de la société civile peuvent faire la différence dans la lutte contre la corruption dans les concours de la fonction publique. □ Oui □ Non □ REFUS □ NSP
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1 2 80 90
Q28. Que Pensez-vous des efforts actuels des associations dans la lutte contre la corruption dans les concours de la fonction publique. □ Très suffisants □ Suffisants □ Insuffisants □ Pas de tout suffisants □ REFUS □ NSP
1 2 3 4 80 90
Q29. Soutiendriez-vous un collègue ou un ami s'il luttait contre la corruption dans les concours de la fonction publique ? □ Oui □ Non □ REFUS □ NSP
1 2 80 90
Q30. Seriez-vous prêt à vous impliquer personnellement dans la lutte contre la corruption dans les concours de la fonction publique. □ Oui □ Non □ REFUS □ NSP
1 2 80 90
Q31. Q31.a seriez vous prêt à signer une pétition qui demande de la part du gouvernorat un effort supplémentaire dans la lutte contre la corruption dans les concours de la fonction publique ? □ Oui 1 □ Non 2 □ REFUS 80 □ NSP 90 Q31.b seriez vous prêt à participer à une manifestation pacifique contre la corruption dans les concours de la fonction publique ? □ Oui □ Non □ REFUS □ NSP
1 2 80 90
Q31.c seriez vous prêt à participer joindre une organisation ou une association qui lutte contre la corruption dans les concours de la fonction publique ? □ Oui 1 □ Non 2 □ REFUS 80 □ NSP 90 Q31.d seriez vous prêt à promouvoir le problème de la corruption dans les concours de la fonction publique sur les réseaux sociaux ? □ Oui □ Non □ REFUS □ NSP
40
1 2 80 90
DEMOGRAPHIE D01.
Quel âge avez-vous? ………………. □ REFUS
D02.
Quel est votre niveau académique? □ Je ne suis jamais allé à l’école 1 □ Niveau Primaire □ Niveau Secondaire □ Formation professionnelle □Université □ Diplômes d’études supérieures □ REFUS □ NSP
D03.
□ NSP
90
2 3 4 5 6 80 90
Quel est le salaire de votre ménage par mois? □ Moins de 200 Dinars □ Entre201 et 500 Dinars □ Entre 501 et 1000 dinars □ Entre 1001 et 1500 dinars □ Entre 1501 et 2500 dinars □ Plus que 2501 dinars □ Refus □ NSP
D04.
80
1 2 3 4 5 6 80 90
Parmi ces citations quelle réponse décrit le mieux votre situation économique actuelle:
□ J'ai du mal à acheter même les choses les plus essentielles pour me nourrir moi et ma famille. □ J'ai assez de moyens pour la survie, mais je n'ai pas assez d'argent pour des choses supplémentaires □ Je suis en mesure de me permettre certaines choses comme de nouveaux vêtements ou manger dans les restaurants mais pas souvent □ Je suis en mesure de me permettre certaines choses comme de nouveaux vêtements ou manger à l'extérieur et aussi soutenir les autres membres de ma famille qui ne sont pas en mesure de faire ces choses □ REFUS □ NSP D05.
Avez-vous accès à Internet? □ Oui □ Non □ REFUS □ NSP
D07.
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Est-ce que vous et/ou votre famille êtes propriétaires de votre maison? □ Oui □ Non □ REFUS □ NSP
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