CATALOGUE FORMATION DIAG ITGA by John Doe

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FORMATIONS 20 11 12

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Diagnostics techniques immobiliers santé-sécurité du bâti

Modalités pratiques Vous inscrire ? Remplissez le bulletin d’inscription page 93

Planiﬁer votre formation ? Rendez-vous sur www.itga.fr pour télécharger le calendrier par date et par ville.

Obtenir les coordonnées de votre centre de formation ? Allez aux pages 89/92 pour un repérage immédiat.

Une question, une info ? Appelez-nous

Document ument nonn contractuel. Tous les éléments présents dans ce guide vous sont communiqués à titre indicatif indicatif. Ils peuvent nt être à tout moment soumis à des modiﬁcations réglementaires, techniques, tarifaires, pédagogiques pédagog ou de durée.

Édito

2012 : l’année de la recertification. Cinq ans déjà que les premières certifications de personnes ont vu le jour pour la profession de diagnostiqueur immobilier. Plus que jamais le statut de ce métier se consolide avec chaque année des exigences nouvelles de compétences et de maintien des connaissances. Normes métier, méthodologies réglementaires et contrôles de l’activité et des compétences par des organismes certificateurs accrédités font que l’excellence devient le fer de lance. A l’heure de la recertification, la marche est encore une fois plus haute. Se préparer au passage de ces nouveaux examens devient un challenge pour tout le monde car stagiaires expérimentés, formateurs et méthodes de travail ont tous et toutes progressé. C’est avec notre différence pédagogique que nous vous accompagnons vers ces nouvelles échéances. Outre ces exigences techniques, le métier comporte une forte dimension commerciale et marketing. Dans un contexte fortement concurrentiel, la stratégie d’entreprise est un des éléments déterminants à consolider. Nos partenariats vous apporteront en ce sens de vrais atouts. Pour « aller plus loin » et développer vos activités et chiffre d’affaire, des missions à valeur ajouté vous sont proposées. Suivant votre profil et vos choix d’entreprises, nos conseillers formation et certification sont là pour vous aider à constituer les parcours les plus adaptés. La certification peut vous permettre de faire valoir l’ensemble de ces compétences. Pour cela, nous avons consacré une large place à ce sujet afin de bien vous préparer à ses rouages et enfin de l’aborder avec le plus de sérénité possible. Cette année marquée par la refonte de tous les arrêtés compétences, socle des certifications, est une fois de plus une période charnière pour la profession. Innover en toute fiabilité pour faciliter votre réussite professionnelle est toujours notre premier engagement. Olivier PEREZ Directeur Général ITGA

Sommaire des formations Les incontournables

Parcours Management et développement des Entreprises

Parcours Création et pilotage de son entreprise Le lancement d’une activité de conseil en économies d’énergie repose sur la bonne déﬁnition de son offre de services et un ciblage cohérent des futurs clients. L’évaluation de son environnement de marché (Risques et opportunités) et la prise en compte des indicateurs économiques et ﬁnanciers constituent la « boîte à outils » essentielle pour un projet professionnel orienté vers l’entreprenariat.

Ꮿ Durée du cycle : 4 jours - 28 heures Tarif : 1 250,00 € HT

Création d’entreprise : les clés pour réussir (2 jours)

Pilotage de son entreprise (2 jours)

p.65

p.67

Communication, négociation et vente Sur un marché encore jeune, le conseil énergétique requiert les méthodes spéciﬁques relatives à la vente de prestations intellectuelles. Pour valoriser son offre, négocier et vendre, tous les canaux et outils de commercialisation sont à exploiter : publicité / support de communication, argumentation verbale, salons, réseau relationnel, visibilité Internet… Techniques de vente (3 jours)

Ꮿ Durée du cycle : 5 jours – 35 heures Tarif : 1 500,00 € HT

p.66

Réussir ses supports de communication (1 jour) p.88

Des parcours fondés sur les retours et attentes clients afin de faciliter vos choix

Internet, outil de conquête clients (1jour) p.88

Développement et croissance Doper le développement de son entreprise passe par la mise à plat de sa stratégie commerciale. Outre cette étape pour anticiper et caler ses objectifs, il est nécessaire d’actualiser voire renforcer les capacités commerciales de son entreprise et d’élargir sa clientèle via l’opportunité des marchés publics. Organiser la mise en action suppose également d’accompagner son équipe et de la faire adhérer au projet de développement de l’entreprise.

Techniques de vente (3 jours) p.66

Maîtriser les procédures de marché public. (1 jour) p.88

DPE

Impliquer et motiver son équipe (1 jour) p.88

CREP

TE IAN AM

Le plus

ITÉ IC TR EC EL

Renseignements et inscriptions www.itga.fr

GAZ

TE RM ITE S

- Des parcours adaptés pour le secteur de l’efﬁcacité énergétique, - Devis immédiatement disponibles en contactant nos conseillers formation, - Une pédagogie fondée sur l’expérience terrain des professionnels en exercice sur ce métier.

DRIP P

Ꮿ Durée du cycle : 5 jours - 35 heures Tarif : 1 500,00 € HT

Des intercalaires pour une recherche ciblée

Révisions certiﬁcations •

La certiﬁcation de personnes, mécanismes et acteurs .................................................................. p.66 et 67

•

Quiz en ligne ................................................................................................................................

•

Préparation aux examens de certiﬁcation de personnes (7 thèmes au choix) ................................. p.70 et 71

p.69

Les cycles métiers Parcours Diagnostiqueur immobilier ............................................................................. Formation et préparation aux épreuves de certification du DDT ...................................... Technicien en diagnostic immobilier (Cycle métier) ................................................ Parcours Modulaires diagnostiqueur immobilier ............................................................

p.18 p.19 p.20-21 p.22

Les incontournables

Trouvez votre formation

Formation certifiante Formations ou parcours bénéficiant de la possibilité de valoriser les compétences du stagiaire par un dispositif de reconnaissance officiel. Ces dispositifs sont encadrés par un référentiel réglementaire, sous accréditation ou un organisme certificateur.

Le plus Avantages différenciants d’une formation ou d’un parcours pour l’acquisition des compétences.

Parcours Pré-requis ..................................................................................................... Connaissances du bâtiment : diagnostic immobilier et énergétique .......................... Marché du diagnostic immobilier et position commerciale du diagnostiqueur ................ Lecture et élaboration de plans et croquis....................................................................... Etat de l’installation intérieure d’électricité ...................................................................... Préparation à l’habilitation électrique BE du personnel intervenant en basse tension ....... Etat de l’installation intérieure de gaz .............................................................................. Parcours DPE .............................................................................................................. Diagnostic de performance énergétique sans mention (4+1 jours) .................................. Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs (1 jour) ....................... Les portées et les limites des différents DPE ................................................................... Diagnostic de performance Energétique sans mention (3 jours) ................................ Diagnostic de performance Energétique sans mention (1 jour) ........................................ Diagnostic de performance Energétique avec mention (5 jours) ............................... Etat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante .................................................................................................. Repérage des MPCA avant démolition ou travaux sur le cadre bâti ............................ Diagnostics plomb dans les immeubles bâtis .................................................................. Mesurage Carrez et surface habitable ............................................................................. Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)...................................................... Etat parasitaire et états relatifs à la présence de termites................................................. Diagnostic des installations d’Assainissement Non-Collectif (ANC) .................................. Accessibilité du cadre bâti.............................................................................................. Journée terrain bâti ........................................................................................................ Diagnostic sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation .......................................... Formation initiale de la personne compétente en radioprotection diagnostic immobilier et personnel médical .....................................................................................

p.28 p.29 p.31 p.31 p.33 p.33 p.35 p.36 p.37 p.39 p.39 p.40 p.40 p.41 p.43 p.45 p.46 p.47 p.47 p.49 p.51 p.53 p.53 p.57 p.58

Nos conseillers à votre écoute pour vos formations intra

ITGA

Nos conseillers pédagogiques formation et certiﬁcation sont aussi à votre écoute pour vous proposer un service sur-mesure de formations en intra, partout en France. Ce service, dans la continuité de l’accompagnement proposé par ITGA, permet une véritable prise en compte de votre projet individuel et professionnel.

Page 83 : Des conseillers formation et certification à votre écoute

ITGA

Nos formations, cycles ou parcours types de ce catalogue peuvent être aménagés : - Modiﬁcation d’un parcours type, - Adaptation d’un contenu ou d’une durée de formation, - Aménagement d’un cycle métier, - Programmation d’une formation « pour aller plus loin », - …/…

ITGA

Après avoir identiﬁé le besoin et la prestation souhaités, nos conseillers pédagogiques émettent un devis personnalisé, aﬁn de bien préciser les demandes particulières (Logistique…) et assurer la bonne compréhension de vos besoins et contraintes par le service développement/conception de formations. La proposition est réalisée en interface avec le service commercial d’ITGA. Le service développement/conception travaille ensuite sur la base du devis, à adapter et personnaliser la formation choisie de manière très réactive, puisqu’en lien étroit avec nos conseillers pédagogiques. Alors, n’hésitez pas à contacter nos conseillers formations au :

Comment bénéﬁcier de formation INTRA ?

Les formations INTRA sont destinées à des groupes constitués au minimum de 4 personnes. Les demandes doivent être explicites et validées, à réception du devis. La planiﬁcation de réalisation de prestation est programmée à réception du paiement ou de la commande ferme.

Des formations à la carte pour aller plus loin Pour aller plus loin

Pour aller plus loin

LES FORMATIONS

LEURS OBJECTIFS

Information Dossier de Diagnostic Technique • Dossier de Diagnostic Technique (DDT) : information

1 jour

DDTINFO

Découvrir les mécanismes qui régissent les obligations du Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Connaître le métier du diagnostic, ses acteurs et ses exigences.

Sécuriser et développer son activité de diagnostiqueur • Diagnostic Technique Immobilier : maîtrise des risques juridiques

1 jour

MRJ

Maîtriser et rédiger le contrat dont l’ordre de mission et les conditions générales de vente. Comprendre la chaîne des responsabilités et la hiérarchie des textes réglementaires. Connaître la jurisprudence.

• Sensibilisation aux diagnostics complémentaires au DDT et préparation de son projet professionnel après formation (Partenariat I-DEAL Conseils)

1 jour

PROJETPRO

Repérer l’ensemble des missions menées par les entreprises de diagnostic immobilier au-delà du DDT et les modalités de fonctionnement qui font la réussite des entreprises ; anticiper l’après formation pour créer, reprendre ou postuler.

• Internet, outil de conquête clients (Partenariat I-DEAL Conseils)

1 jour

INTERNET

Mettre en place un site web efﬁcace commercialement, et utiliser les outils pour développer sa visibilité sur Internet.

• Réussir ses supports de communication (Partenariat I-DEAL Conseils)

1 jour

SUPPCOM

Améliorer l’efﬁcacité commerciale de ses supports de communication et piloter un projet pour créer un support avec méthode.

• Déﬁnir sa stratégie de diversiﬁcation (Partenariat I-DEAL Conseils)

1 jour

PROJETDIV

Evaluer les axes de diversiﬁcation accessibles à son entreprise de diagnostic immobilier et construire sa stratégie de développement.

• Les fondamentaux des ﬁlières de l’immobilier (Partenariat I-DEAL Conseils)

1 jour

ACCEIMMO

Repérer les modes de fonctionnement des acteurs de l’immobilier et détecter leurs problématiques en vue d’innover dans son positionnement sur ces marchés.

• Maîtriser les procédures de marché public (Partenariat I-DEAL Conseils)

1 jour

MARCHEPUBLIC

Organiser son entreprise pour répondre à des appels d’offres publics et disposer des bonnes méthodes pour augmenter ses chances de succès.

• Impliquer et motiver son équipe (Partenariat I-DEAL Conseils)

1 jour

MANAGER

Augmenter les performances de son entreprise en valorisant et développant son capital humain ; Solutions pratiques pour manager une équipe.

Bien maîtriser son logiciel Imm’PACT

• Prise en main du logiciel Imm’PACT

1 jour

IMMPACTINIT

Maîtriser les fonctionnalités du logiciel dans la réalisation des missions jusqu’à l’automatisation de l’émission des rapports (Selon les thèmes).

• Formation au module accessibilité Imm’PACT

1 jour

IMMPACTAPH

Maîtriser les fonctionnalités du logiciel dans la réalisation des missions jusqu’à l’automatisation de l’émission des rapports.

1 jour

DIAGNET

Diagnostic Internet • Diagnostic de l’étude de l’accès Internet

Acquérir la capacité d’établir un état des lieux de la qualité de l’accès à Internet d’un logement et d’établir les pistes d’améliorations éventuelles au client.

Conditions d’accès aux formations INTRA : 4 stagiaires minimum - un devis - une commande - un délai de prestation sur mesure

Contactez et demandez le service formation au

Réalisation des mesures d’activité volumique du radon dans les bâtiments – Niveau 1 option A .......................................................................................................... Gestion du risque Légionelles dans les réseaux d’eau chaude sanitaire ........................... La qualité de l’air intérieur d’un bâtiment ........................................................................ Parcours Management et développement des entreprises.............................................. Création d’entreprise : les clés pour réussir..................................................................... Techniques de vente ...................................................................................................... Pilotage de son entreprise ..............................................................................................

p.58 p.59 p.59 p.60 p.61 p.62 p.63

Les révisions de la certification La certification de personnes mécanisme et acteurs ...................................................... p.66 Quiz en ligne ................................................................................................................. p.69 Préparation aux examens de certification de personnes (7 thèmes au choix) ............. p.70

La certification des compétences Certification des compétences diagnostic immobilier (Plomb, Amiante, Electricité, DPE, Gaz, Termites) .......................................................... Parcours Certification de personnes DPE avec et sans mention ..................................... Certification de personnes Assainissement Non Collectif ................................................. Certification de personnes Amiante avant travaux ...........................................................

p.74 p.76 p.78 p.79

Pour aller plus loin Information Dossier de Diagnostic Technique ................................................................. Sécuriser et développer son activité de diagnostiqueur ........................................... Bien maîtriser son logiciel Imm’PACT ................................................................... Diagnostic Internet ........................................................................................................ Plomb (DDT) avec mention ........................................................................................... Amiante (DDT) avec mention ........................................................................................ Prévention des risques liés à l’amiante ................................................................. Electricité ...................................................................................................................... Termites et champignons lignivores ............................................................................... Légionelles .................................................................................................................... Radon ...........................................................................................................................

p.84 p.84 p.84 p.84 p.86 p.86 p.86 p.86 p.86 p.86 p.86

ITGA

Notre savoir-faire

ITGA, filiale du groupe CARSO, est aujourd’hui un acteur reconnu de l’accompagnement des professionnels du diagnostic immobilier. Impliquées depuis la formation, jusqu’à la consolidation de votre projet professionnel, nos équipes pédagogiques vous guident tout au long de vos process de formations, ainsi que dans vos choix de certifications.

ITGA, au service du métier de diagnostiqueur immobilier. Pour accompagner les professionnels du diagnostic immobilier, que ce soit dans une reconversion métier ou dans l’évolution des exigences du marché et de la règlementation, nous disposons de 14 sites sur une implantation nationale, composés d’un vaste réseau de compétences : • • • • • • • •

Les laboratoires spécialistes de l’analyse des polluants du bâtiment, Une information de référence avec des revues spécialisées et des ouvrages métiers (DIMAG, La revue du diagnostic, ITGA et vous,...) Le portail Internet www.itga.fr avec les actualités métier, les textes réglementaires, les services complémentaires en ligne, Les formations, des infos, des synthèses, des quiz et des perspectives métiers, Les logiciels professionnels pour optimiser votre activité (Progiciels de simulation - Imm’PACT, ...,) Du matériel de choix professionnel adapté aux missions terrain (Progiciels de simulation - ACIA, XYLOCIA,...) Le conseil et l’accompagnement pour une meilleure maîtrise du métier, Des salons et rencontres régionales pour une écoute et une veille métier basées sur le partage d’expériences.

Département

Polluants du Bâtiment - Services aux diagnostiqueurs immobiliers, - Services aux désamianteurs. Département

Département

HSE

Bâtiment Durable

- Services Hygiène Industrielle, - Services Environnement.

- Services Efficacité Energétique, - Services Santé et Confort.

Notre objectif : vous accompagner Un réseau de compétences à votre service Pour ITGA, la formation est plus qu’un acte d’enseignement dans une salle, c’est plutôt un principe global de mise à disposition de compétences au service d’un projet professionnel Conçues et animées par l’équipe technique d’ITGA et ses partenaires, nos formations sont reconnues pour leur qualité et leur capacité à aller au-delà de la théorie. Elles sont régulièrement enrichies des retours d’expérience, de nouveaux outils d’animation, et des dernières avancées réglementaires.

ITGA

Elles permettent de vous former concrètement ou simplement de vous sensibiliser à des problématiques que vous souhaitez mieux appréhender. Le maillage de nos compétences, ainsi que celles de nos partenaires, nous permettent de vous proposer des sessions de formations alliant la précision des aspects réglementaires et la praticité des mises en application. De plus, notre système de veille informative et réglementaire nous permet de proposer des formations répondant au marché. L’aspect terrain est largement abordé dans nos formations, offrant ainsi une mise en application rapide de vos acquis.

ITGA

Notre objectif est de vous accompagner face à un marché en pleine mutation : nous vous apportons, jour après jour, un soutien technique, commercial et juridique pour optimiser, clarifier, et pérenniser votre activité.

L’interface «Terrain/réglementation» Les journées terrain : de la théorie à la pratique Avec les journées terrain, ITGA se différencie par la mise en place de sorties in situ, au cours desquelles les stagiaires, entourés de professionnels partenaires d’ITGA réalisent de vraies missions métier.

Photos TGA

De l’illustration du bâti et de ses pathologies, à la réalisation de missions du dossier de diagnostic technique, les stagiaires peuvent appliquer et exploiter les compétences acquises au cours des formations, en situation réelle de diagnostic sur le terrain.

Notre démarche Qualité : au cœur de l’activité Formation ITGA Notre certification ISO 9001 couvre tous les aspects de la formation, de la conception à l’animation en passant par toutes les étapes relatives à la mise en œuvre de l’activité. • Garantie d’un système de veille réglementaire et normative Nos formations sont conçues dans le strict respect de la conformité réglementaire et de ses actualisations. Notre activité formation bénéficie des activités terrain et laboratoire, qui nous ont permis de développer une double compétence, ceci dans le cadre d’une veille réglementaire et normative performante. • Garantie de l’homogénéité dans les formations animées sur toute la France Le respect des dispositions prévues dans notre système qualité nous permet de garantir l’homogénéité des formations délivrées par plusieurs formateurs sur un même thème sur toute la France. ITGA

CERTIFICATION

BSI France ISO 9001 Version 2008 (Certificat FS 70517)

Conception et animation de formations dans les domaines suivants : - Diagnostics techniques immobiliers, - Santé-sécurité du bâti et de ses occupants, - Enjeux du bâtiment, développement durable et efficacité énergétique, - Santé et sécurité aux postes de travail.

Nos formateurs et partenaires

ITGA

Compétences et valeurs humaines ITGA attache une importance toute particulière à la compétence de ses formateurs. Ils sont la clé de voûte entre vous et nous. •

Nos formateurs suivent un processus de qualification strict sous assurance qualité ISO 9001 destiné en premier lieu à satisfaire nos clients,

•

Les valeurs humaines et la passion du métier sont les premiers éléments détectés et recherchés,

•

La convivialité de nos centres et de vos interlocuteurs favorise une ambiance propice aux échanges professionnels et à la consolidation de vos acquis,

•

Une organisation basée sur une veille technique constante, garantissant une réactivité optimale dans le suivi des contenus pédagogiques,

•

Une proximité régionale permettant d’établir une continuité dans notre accompagnement,

•

Une disponibilité et une écoute face à vos préoccupations métier,

•

Les partenaires ITGA apportent, par leur expertise et leur complémentarité une véritable valeur ajoutée à nos formations tant sur un plan technique, réglementaire que marché.

Notre approche pĂŠdagogique : outils et supports pĂŠdagogiques innovants Une approche selon des outils pĂŠdagogiques innovants disponibles pour chaque formateur sous forme de mallette pĂŠdagogique composĂŠe de : â&#x20AC;˘ Outils multimĂŠdias Un rĂŠalisateur audiovisuel interne nous permet de produire des films pĂŠdagogiques ciblĂŠs et spĂŠcifiques aux problĂŠmatiques du terrain. Les mĂŠthodologies et caractĂŠrisations visuelles sont illustrĂŠes largement afin de vous armer au maximum avant de vous retrouver vous-mĂŞme sur le terrain. /H PRGXOH '3( *qUH WRXV OHV W\SHV GH '3( HW OHXUV YDULDQWHV

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ITGA

D.T.R. nÂ° 149 RĂŠv. 01

JournĂŠe : 2

Page 9/17

Module III

ÂŤ Etat de lâ&#x20AC;&#x2122;installation intĂŠrieure dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠlectricitĂŠ Âť

matin Module concernĂŠ (fichier info. concernĂŠ) Mod. 0

Action

Document Ă distribuer

9H00

PRESENTATION

DAA nÂ° 60 Liste des prĂŠsents

Re-prĂŠsenter le tableau ÂŤ approche pĂŠdagogique Âť pour rappeler ce qui va ĂŞtre vu dans cette 2Ă¨me journĂŠe.

9H05

Mod. II

EXERCICE

Quiz module II

Lâ&#x20AC;&#x2122;objectif de ce quiz est de valider les acquis de la veille, en rebalayant les points importants du module II

Heure

Observations

Ce quiz doit ĂŞtre rĂŠalisĂŠ Ă lâ&#x20AC;&#x2122;ouverture de la deuxiĂ¨me journĂŠe (rĂŠveil pĂŠdagogique en gĂŠnĂŠral trĂ¨s apprĂŠciĂŠ par les stagiaires)

9H20

Mod. III (coupure et protection)

EXPOSE

Ă&#x17D; distribuer les documents en laissant une 10aine de minutes de rĂŠflexion Ă&#x17D; Faire une correction collective Animer en suivant lâ&#x20AC;&#x2122;enchaĂŽnement des transparents

10H40 10H55

Mod. III (coupure et protection)

PAUSE EXPOSE

Penser Ă utiliser le DTR 148-2 (60 x 40) accrochĂŠ au tableau Pendant la pause, le nombre de repas est Ă confirmer auprĂ¨s du restaurant Animer en suivant lâ&#x20AC;&#x2122;enchaĂŽnement des transparents

Mod. III (coupure et protection) -

EXPOSE

REPAS

Penser Ă utiliser le DTR 148-2

(60 x 40) accrochĂŠ au tableau

RĂŠ-utiliser les appareils de mesures et tests et ne pas hĂŠsiter Ă repasser les films vus la veille

12H30

Attention la 2Ă¨me journĂŠe est assez dense, il est souhaitable dâ&#x20AC;&#x2122;attendre la 4Ă¨me journĂŠe pour faire circuler les appareils de mesures et laisser les stagiaires faire des tests. Continuer lâ&#x20AC;&#x2122;animation et effectuer la pause repas juste avant le chapitre ÂŤ Prise de terre et installation de mise Ă la terre Âť Le formateur doit ĂŞtre disponible et attentif pour les stagiaires (service repas, questions pratiques ĂŠventuellesâ&#x20AC;Ś)

Extrait dâ&#x20AC;&#x2122;un dĂŠroulĂŠ pĂŠdagogique RĂŠglementation et amiante Norme NFX

Fibro-ciment

Art L.133-6 Code du travail

46-020

calorifugeage

MĂŠthodologie mission

Conduites

Flocage faux plafonds

Etat mentionnant la prĂŠsence ou lâ&#x20AC;&#x2122;absence de matĂŠriaux ou produits contenant de lâ&#x20AC;&#x2122;amiante

Amosite

â&#x20AC;&#x2DC;

Amphiboles

Chrysotile

MĂŠsothĂŠliome

Des exercices basĂŠs sur des situations rĂŠelles sont illustrĂŠs par des productions audiovisuelles afin de vous rendre les confrontations et mises en situations concrĂ¨tes. â&#x20AC;˘ DĂŠroulĂŠs pĂŠdagogiques et animation pĂŠdagogique VĂŠritable guide, le dĂŠroulĂŠ pĂŠdagogique est un gage de qualitĂŠ tant pour lâ&#x20AC;&#x2122;animation que pour le respect du contenu de la formation. Les formateurs animent selon des mĂŠthodes adaptĂŠes au thĂ¨me de la formation. Ils suivent euxâ&#x20AC;&#x201C;mĂŞmes des formations de formateurs pour une qualitĂŠ ĂŠvolutive de leurs animations. â&#x20AC;˘ Supports de formation En couleur, illustrĂŠs, intĂŠgrant le contenu complet de la formation et enrichis par des annexes dĂŠtaillant des points importants de la formation, les supports sont remis aux stagiaires sous forme de classeur, imprimĂŠs dans notre propre centre de reprographie.

Dangers de lâ&#x20AC;&#x2122;amiante Asbestose

Toitures et amiante

Rapport de mission

Extrait dâ&#x20AC;&#x2122;un TAG (MĂŠthode dâ&#x20AC;&#x2122;animation par mots-clĂŠs)

Tournage de films avec des professionnels pour illustrer les sĂŠquences pĂŠdagogiques

MĂŠthodologie du CREP Identification des UnitĂŠs de Diagnostic

Â&#x201E;

Constituent des UnitĂŠs de Diagnostic (UD) distinctes : Les ĂŠlĂŠments de construction de substrats diffĂŠrents

'LDJQRVWLFV SORPE

Âž

Pan de bois sur paroi murale avec substrat plĂ˘tre

DTR nÂ°41 _ rev. 08 _ novembre 2009 ÂŤ Diagnostics plo mb dans les immeubles bĂ˘tis Âť - Transparent 107 Mod II

Mesure de la rĂŠsistance de la prise de terre MĂŠthode de la ÂŤ rĂŠsistance de boucle Âť Raccordement sur un tableau Basse Tension

Raccordement sur prise de courant 2P+T 10/16A

Barrette ou borne de terre du tableau Prise de terre

DTR nÂ°145 RĂŠvision 05 ÂŤ Etat de lâ&#x20AC;&#x2122;installation intĂŠr ieure dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠlectricitĂŠ Âť â&#x20AC;&#x201C;Module 2 - Page 71

5. Appareil de type A La sĂŠcuritĂŠ de flamme pour les cuissons Le systĂ¨me thermocouple (sĂŠcuritĂŠ flamme)

ArrĂŞt du gaz en cas dĘźextinction de flamme ArrivĂŠe gaz ArrivĂŠe gaz

ITGA

Nos différences pédagogiques

Des formations répondant au marché PROXIMITÉ • Interlocuteurs disponibles dans chaque centre, • Service client dédié, à votre écoute, • 14 centres nationaux, • Suivi individualisé en amont et en aval des formations, • Offres spécifiquement étudiées selon vos besoins.

ACCOMPAGNEMENT • Aide administrative à l’élaboration du dossier de financement, • Prise en compte personnalisée de votre projet professionnel, de la formation jusqu’à vos choix de certification, • Journées terrain, • Mises en situation abordées par le biais de progiciels.

ITGA

EXPERTISE • Des formations adaptées au contexte marché et conformes à la règlementation, • Equilibre mesuré « théorie / pratique », • Compétences des formateurs, • Déroulés pédagogiques structurants, • Modularité et flexibilité des parcours de formation, • Interactivité des animations : outils multimédia et supports de formations de qualité. ITGA

CONVIVIALITÉ • Animateurs disponibles à l’écoute des stagiaires, • Engagement des équipes, • Accueil convivial de qualité avec pauses et déjeuners compris, • Ambiance propice aux échanges professionnels et à la consolidation de vos acquis.

ITGA

Notre sens du service Le conseil pédagogique : un service dédié ITGA a mis en place une équipe de conseillers pédagogiques à l’écoute de votre projet professionnel. Destinés à vous aider dans votre orientation et dans vos démarches de financement, ces conseillers sont largement familiarisés aux différentes procédures et formalités administratives. De plus, ils sont sensibilisés aux enjeux du marché ainsi qu’à l’évolution des besoins de compétences qui en découle. Nos conseillers pédagogiques maîtrisent parfaitement l’offre de formations et sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet professionnel, qu’il soit de l’ordre du perfectionnement, de la complémentarité ou de la reconversion totale. Ils sauront tenir compte de vos besoins, de vos envies, de vos connaissances initiales, et ce dans une optique de concrétisation viable et rapide. ITGA

Une aide à la décision par un service dédié Quel est votre projet individuel ? Intégrer les évolutions réglementaires liées au métier, Se reconvertir / changer de métier, Se spécialiser, Monter en compétences,…,

§¨

Quel est votre projet d’entreprise ? Conquérir de nouveaux marchés, de nouvelles clientèles, Diversifier les prestations de l’entreprise, Elargir l’offre de conseil et de contrôle de l’entreprise, Créer son entreprise,…,

¦ Quel est votre métier actuel ? Quels sont vos acquis ? Quelles activités souhaitez-vous exercer ?

¦ Vos choix de formation sur mesure

Le métier de diagnostiqueur immobilier

ITGA

Un cadre réglementaire complet

2° L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante prévu à l’article L. 1334-13 du même code

Les exigences portant sur ce métier se trouvent au sein du code de la construction et de l’habitation (CCH), et font plus particulièrement l’objet des articles L.271-4 à 6 de sa partie législative et des articles R.271-1 à 5 de sa partie réglementaire.

3° L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment prévu à l’article L. 133-6 du code de la construction et de l’habitation

Le métier est sanctionné par une certification de personnes obligatoire depuis le 1er novembre 2007. Les critères de certification des compétences font quant à eux l’objet d’arrêtés définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant les états, constats et diagnostics constituant le dossier de diagnostic technique et les critères d’accréditation des organismes de certification.

5° Dans les zones mentionnées au I de l’article L. 125-5 du code de l’environnement, l’état des risques naturels et technologiques prévu au deuxième alinéa du I du même article

Les diagnostics obligatoires dans le cadre d’une transaction immobilière Dans certaines conditions de lieu géographique, d’année de construction, etc. du bien immobilier, plusieurs états, constats et diagnostics sont obligatoires en cas de vente ou de location : • Ceux du Dossier de Diagnostic Technique, (Article L.2714 du CCH) :

4° L’état de l’installation intérieure de gaz prévu à l’article L. 134-6 du code de la construction et de l’habitation

6° Le diagnostic de performance énergétique prévu à l’article L. 134-1 du code de la construction et de l’habitation 7° L’état de l’installation intérieure d’électricité prévu à l’article L.134-7 du code de la construction et de l’habitation 8° Le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif mentionné à l’article L. 1331-11-1 du code de la santé publique. • Mais aussi, de façon non exhaustive : - Le mesurage réalisé dans le cadre de la loi CARREZ, - le dépistage du radon, - l’accessibilité du cadre bâti.

1° Le constat de risque d’exposition au plomb prévu aux articles L. 1334-5 et L. 1334-6 du code de la santé publique

Le métier de diagnostiqueur immobilier

Des professionnels soumis à des exigences strictes et multiples Compétences L’article R271-1 du CCH précise que pour l’application de l’article L.271-6 du même code il est indispensable d’avoir recours, soit à une personne physique dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction, soit à une personne morale employant des salariés ou constituée de personnes physiques qui disposent des compétences certifiées dans les mêmes conditions. La certification des compétences est délivrée en fonction des connaissances techniques dans le domaine du bâtiment et de l’aptitude à établir les différents éléments composant le dossier de diagnostic technique. Les organismes autorisés à délivrer la certification des compétences sont accrédités par un organisme signataire de l’accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

ITGA

Des arrêtés des ministres chargés du logement, de la santé et de l’industrie précisent les modalités d’application du présent article.

Impartialité et indépendance Dans l’article L.271-6 du CCH, il est précisé que toute personne réalisant le Dossier de Diagnostic Technique ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d’établir l’un des documents concernés. Cette exigence d’impartialité et d’indépendance a été renforcée par le décret n° 2010 - 1200 du 11 octobre 2010 sur l’interdiction de toute forme de commissionnement liée à l’activité de diagnostiqueur immobilier. En effet, ce type de pratique est considéré comme étant susceptible de porter atteinte à l’indépendance et à l’impartialité du diagnostiqueur en créant une situation de conflit d’intérêt pouvant altérer le jugement professionnel.

Assurance

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L’article R.271-2 du code de la construction et de l’habitation prévoit que les personnes mentionnées à l’article L. 2716 doivent souscrire une assurance dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300000 euros par sinistre et 500000 euros par année d’assurance.

Sanctions en cas de manquements L’article R. 271 - 4 du code de la construction et de l’habitation prévoit des sanctions pour toute personne ne respectant pas les dispositions prévues concernant le Dossier de Diagnostic Technique. ITGA

Le métier de diagnostiqueur immobilier

Des pré-requis non exigés par la réglementation mais obligatoires pour exercer La réglementation n’a pas prévu de pré-requis, dans la mesure où les compétences du diagnostiqueur doivent être validées par le dispositif de certification de personnes. En effet, pour tous les thèmes du Dossier de Diagnostic Technique, les examens théoriques de certification comportent des questions sur les différentes structures, les principaux systèmes constructifs, la terminologie technique, tout corps d’état et la terminologie juridique du bâtiment, les produits de construction, les équipements techniques, etc. Cela correspond à des exigences claires contenues dans les arrêtés compétences.

Comment procéder pour devenir diagnostiqueur immobilier ? Depuis le 1er novembre 2007, avoir vu ses compétences certifiées conformément au dispositif réglementaire en place est une obligation. Ce dispositif de certification est comparable au dispositif permettant d’obtenir le permis de conduire : un examen théorique destiné à valider les connaissances théoriques (Équivalent au code de la route), et un examen pratique, en présence d’un examinateur, examen destiné à s’assurer

ITGA

que le diagnostiqueur maîtrise la pratique du diagnostic considéré (Équivalent à l’examen de conduite pour l’obtention du permis de conduire). Cette obligation de certification de compétences porte sur les missions du Dossier de Diagnostic Technique. C’est un passage incontournable pour toute personne souhaitant devenir diagnostiqueur immobilier. Les connaissances qu’il faut pouvoir démontrer lors du passage des examens théoriques et pratiques de certification sont définies dans les annexes 2 des arrêtés interministériels définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant les états, constats et diagnostics constituant le Dossier de Diagnostic Technique et les critères d’accréditation des organismes de certification.

La certification initiale Toutes les personnes* exerçant le métier de diagnostiqueur doivent obtenir la certification de personnes. Chacun peut choisir de passer la certification sur le ou les thèmes qu’il souhaite parmi ceux concernés. Le dispositif réglementaire prévoit une recertification au bout de 5 ans (Durée de validité du certificat), avec une surveillance « à mi-parcours ». * Les personnes physiques dont les compétences pour les différents états, constats et diagnostics du Dossier de Diagnostic Technique ont été validées par une licence professionnelle bâtiment et construction, spécialité diagnostics techniques de l’immobilier et pathologies du bâtiment, délivrée par une université, sont exonérées de l’examen théorique lors de leur certification initiale.

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Le métier de diagnostiqueur immobilier

La surveillance et la recertification

Le matériel pour exercer

Dans la deuxième année de certification lors du premier cycle de certification, et dans la troisième année dans les cycles suivants, une opération de surveillance est réalisée par l’organisme certificateur.

- se tient à jour des évolutions techniques, législatives et réglementaires dans le domaine concerné, - exerce réellement l’activité pour laquelle elle a obtenu la certification. Pour cela, l’organisme certificateur doit vérifier la conformité aux dispositions réglementaires, normatives ou bonnes pratiques professionnelles en vigueur de plusieurs repérages établis par la personne certifiée et représentatifs des types de missions réalisées (Le nombre de rapports dépend du thème). Il doit également vérifier l’état des réclamations et plaintes concernant la personne certifiée sur la période écoulée.

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Cette opération permet à l’organisme certificateur de vérifier le maintien des compétences des personnes certifiées. Elle consiste pour l’organisme de certification à vérifier que la personne certifiée :

Pour pouvoir réaliser le constat de risque d’exposition au plomb, un appareil spécifique doit obligatoirement être utilisé : un analyseur à fluorescence X qui permet de mesurer directement sur place la concentration en plomb dans les peintures et autres revêtements. De la même façon, pour réaliser l’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité, des mesures doivent être réalisées, et des équipements spécifiques sont donc à prévoir.

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Au bout de 5 ans, la recertification s’établit de la même façon que la surveillance et un nouvel examen de certification est à prévoir (Théorique et pratique).

Les formations connexes Des formations connexes sont à prévoir pour pouvoir exercer le métier : formation de Personne Compétente en Radioprotection pour pouvoir détenir un analyseur à fluorescence X nécessaire à la réalisation des missions de diagnostic plomb (Pour les personnes voulant créer leur structure, et pouvoir proposer la réalisation du CREP), formation pour réaliser le mesurage CARREZ, demandé en cas de vente d’un logement de plus de 8 m2 inclus dans une copropriété.

La diversité des missions techniques à réaliser, et la multitude d’exigences réglementaires et normatives entourant le métier font de la phase de rédaction des rapports de diagnostic une étape qui peut vite devenir fastidieuse pour celui n’utilisant pas d’outil logiciel dédié. De nombreuses solutions informatiques sont proposées sur le marché, permettant d’accompagner le diagnostiqueur dans cette phase importante de rédaction des rapports de diagnostic. ITGA

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Les logiciels métiers

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DIAGN OSTIQ UEUR

CYCLE CERTIFIANT URS O C PAR IRES LA U D MO

DDT

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Les cycles métiers •

Formation et préparation aux épreuves de certification du DDT .....................................................

p.19

•

Technicien en diagnostic immobilier (Cycle métier) .......................................................................

p.20-21

Cycles métiers

Parcours Diagnostiqueur immobilier Deux cycles imbriqués pour des objectifs différents et complémentaires Le premier cycle de 19 jours prépare uniquement aux principales missions du diagnostic immobilier soumises à la certification de personnes. Suivant votre secteur géographique d’activité, il conviendra d’ajouter le thème termites. Le deuxième cycle de 41 jours qui englobe le premier, vous préparera en plus à l’exercice du métier, en ajoutant des missions complémentaires non soumises à la certification. Vous serez également préparé à faire face au marché et aux risques du métier pour vous donner tous les atouts nécessaires à l’exercice du diagnostic immobilier.

Personne en reconversion Durée du cycle court sans l’option termites : 27 jours - 189 heures – Tarif : 5 990,00 Ð HT Durée du cycle court avec l’option termites : 31 jours - 217 heures – Tarif : 7 140,00 Ð HT Durée du cycle long sans l’option termites : 49 jours - 343 heures – Tarif : 9 760,00 Ð HT Durée du cycle long avec l’option termites : 53 jours - 371 heures – Tarif : 10 910,00 Ð HT Connaissances du bâti (8 jours),

p.29.

Formation et préparation aux examens de certification de diagnostics immobiliers (19 jours), p.19.

Technicien en diagnostic immobilier (41 jours),

p.20 et 21.

T Termites (A rajouter ssuivant votre zone ggéographique d’implantation) (4 jours), d p.49. p

Deux cycles tremplins pour consolider et développer son activité Les parcours individuels et projets professionnels de chacun dessinent des entreprises de diagnostic avec des champs d’action différents. Les options et spécialisations proposées vous permettent, suivant votre implantation, relations et choix professionnels de personnaliser vos services et vos stratégies d’entreprise. Tarif et parcours : consulter nos conseillers formation et certification. Cycle métier Diagnostic immobilier avec termites en option (23 jours),

Options de consolidation des compétences ou de spécialisation d’activité,

Parcours entreprise pour sécuriser et développer son activité de diagnostiqueur,

p.19.

p.22 et 23.

p.60 à 63.

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 18

Cycles métiers 19 JOURS

Formation et préparation aux épreuves de certification des diagnostics immobiliers

Réf. FPECDI

Public visé : Candidats aux certifications du Dossier de Diagnostic Technique.

⚈ Pour aller plus Loin Cycles métier, p.20 et 21, Termites, p.49, Parcours entreprises, p.60 à 63, Habilitation BE/BR électricité, p.33 et 86.

ITGA

Pré-requis : Connaissances du bâti.

Objectif(s) :

Partenariat :

Se former et se préparer aux examens de certifications des principales missions de diagnostic immobilier.

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires

Formation certifiante

Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

• Etat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante (4 jours), • Diagnostic de performance énergétique pour les habitations individuelles et lots dans les bâtiments à usage principal d’habitation et attestations pour la réglementation thermique (DPE Neuf) (4 + 1 jours), • Etat de l’installation intérieure d’électricité (4 jours), • Etat de l’installation intérieure de gaz (4 jours), • Diagnostics plomb dans les immeubles bâtis (2 jours), • Examen blanc théorique ou préparation aux examens de certification en ligne,

Les outils d’accompagnement : • Imm’PACT

Le plus - Plus de 10 ans d’expertise d’ITGA dans l’accompagnement des professionnels du diagnostic immobilier, - Examens théoriques blancs de préparation aux examens de certification avec bilan individuel des connaissances.

Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique) Nombre d’inscrits Prix/pers. Prix/pers. (Même entité juridique, en € HT en € TTC même session de formation) 19 jours Pour une personne 3 610,00 4 317,56 3 personnes et plus 3 068,50 3 669,93 23 jours (Avec le module termites) Pour une personne 4 760,00 5 692,96 3 personnes et plus 4 046,00 4 839,02 INTRA entreprise : nous consulter.

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 19

Cycles métiers DE 41 À 45 JOURS

Technicien en diagnostic

Réf. CYCLEMETIERDIAG

Public visé : Candidats à l’exercice du métier de diagnostiqueur immobilier.

⚈ Pour aller plus Loin

PHOTOS ITGA

Pré-requis : Avoir une structure d’accueil identifiée pour la réalisation du stage en entreprise (10 jours). Bien connaître le domaine de la construction et du bâti. (Voir la formation Connaissances du bâti 8 jours) Vérifier vos pré-requis avec notre QUIZ GRATUIT sur Internet à l’adresse suivante : http://www.itga.fr/documents/quizbati.pdf ou disponible auprès de nos conseillers formation.

Termites suivant votre zone géographique d’exercice, p.49,

Objectif(s) :

Assainissement non collectif, p.51,

• Être capable de réaliser les diagnostics techniques immobiliers : Amiante – DPE – DPE neuf – Electricité – Gaz – Plomb – Loi Carrez - ERNT

Accessibilité du cadre bâti, p.53, Légionelles ECS, p.59, Personne PCR, p.58,

Partenariat :

• Maîtriser les bases et clés du métier : Marché du diagnostic immobilier et position commerciale du diagnostiqueur – Responsabilités et risques juridiques – Mécanique de la certification – Acteurs de la profession. • Acquérir la pratique par compagnonnage sur le terrain : Compagnonnage en entreprise durant deux semaines. • Préparer les examens de certification. Nota : L’obligation de réaliser l’état relatif à la présence de termites n’étant pas effective sur tout le territoire, ce module est optionnel et doit être rajouté le cas échéant.

Formation certifiante

Toute personne souhaitant acquérir un appareil à fluorecence X pour réaliser les diagnostics plomb doit être PCR (Personne Compétente en Radioprotection) et suivre la formation du même nom.

Le plus Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique) Nombre d’inscrits (Même entité juridique, même session de formation) Pour une personne 3 personnes et plus Pour une personne 3 personnes et plus

- Journées in situ et stage, - Partenariat I.DEAL Conseils pour sécuriser votre projet individuel et d’entreprise, - Préparation sécurisée aux examens de certification, - ITGA a plus de 10 ans d’expérience dans l’accompagnement des professionnels du diagnostic immobilier. Prix/pers. en € HT 41 jours 7 380,00 6 273,00 45 jours avec Option TERMITES 8 530,00 7 250,50 INTRA entreprise : nous consulter.

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 20

Prix/pers. en € TTC 8 826,48 7 502,51 10 201,88 8 671,60

Cycles métiers

immobilier (Cycle complet métier) 1j • Présentation de la profession et certification

• Marché du diagnostic immobilier et position commerciale du diagnostiqueur – Sensibilisation aux diagnostics complémentaires au DDT

• Mémento – Connaissance du bâti

Partenaire I.DEAL Conseils

1j 1j

1j • Maîtrise des risques juridiques

• Préparation à l’habilitation BR/ BE

• Lecture de plans et de croquis

• Projet professionnel et exercice du métier Partenaire I.DEAL Conseils

1j • Journée terrain

10 j

• Journée terrain

• Stage en entreprise

• Etat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante

1j • Etat des risques naturels et technologiques – ERNT

1j • Examens blancs en ligne (Internet).

• Soutenance devant un jury de professionnels

5j • Diagnostic de performance énergétique et DPE dans le neuf

• Mesurage Carrez et surface habitable

2j • Diagnostics plomb dans les immeubles bâtis

4j • Etat de l’installation intérieure de gaz

4j • Etat de l’installation intérieure d’électricité

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 21

Cycles métiers

Un cycle métier modulaire Public :

Parcours modulaire conseil énergétique :

Page 29

Personne en reconversion.

Page 19

AMIANTE

Personne souhaitant se préparer uniquement aux examens de certification du Dossier de Diagnostic Technique pour intégrer une entreprise.

PLOMB GAZ

ELECTRICITE DPE et DPE Neuf TERMITES* *En option suivant votre zone géographique d’activité.

Examens blancs théoriques Formation certifiante

Page 20

Personne souhaitant exercer le métier de diagnostiqueur immobilier et développer son entreprise ou intégrer une entreprise.

Préparation à l’habilitation électrique Marché du diagnostic et positionnement commercial Maîtrise des risques juridiques CARREZ Journée terrain

ERNT Stage en entreprise

Soutenance devant un jury professionnel

Formation certifiante

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 22

Cycles métiers

avec des options de consolidation et de spécialisation Options de consolidation de compétences ou de spécialisation d’activités : - Lecture et élaboration de plans et croquis (Page 31) - Marché du diagnostic et position commerciale du diagnostiqueur (Pages 31 et 60)

- Formation PCR (Page 58) - Plomb avec mention (Page 86) - DPE avec mention (Page 41) - ANC (Page 51) - Amiante avec mention (Page 86) - Termites Guyane / Antilles / Réunion (Page 86)

- Amiante avant travaux (Page 45) - Diagnostic incendie (Page 57) - Se former à la prévention du risque amiante (Pages 84 et 86) - Légionelles ECS (Page 59) - Qualité de l’air intérieur (Page 59) - Développer sa force de vente et ses parts de marché (Page 62) - Accessibilité du cadre bâti (Page 53) - Diagnostic Internet (Page 84)

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 23

Les stagiaires témoignent :

«Après une formation complète, mon activité est viable»

Eric Ferrer, société Ditii (30)

Après 30 ans de carrière dans le secteur médical, j’ai ressenti le besoin de changer de profession. J’ai décidé il y a deux ans de me lancer dans le monde du diagnostic immobilier. Il fallait donc que je sois complètement formé. J’ai eu un excellent contact avec ITGA qui me paraissait être l’organisme adéquat pour acquérir les compétences nécessaires. Les détails des formations me convenaient et cet organisme me semblait sérieux au vu de son site Internet. J’ai suivi toutes les formations et les modules concernant les diagnostics réglementaires. J’ai été très satisfait du contenu et des échanges que j’ai pu avoir lors de ces formations. Après l’obtention de mes examens, j’ai créé ma propre structure Ditii, située dans le Gard. En plus des diagnostics réglementaires, je propose mes compétences en matière de tests

d’étanchéité à l’air pour les bâtiments BBC. J’ai en effet complété mes formations suivies à ITGA avec une autre dédiée à l’infiltrométrie* à Lyon. C’est la seule formation que je n’ai pas effectuée avec ITGA, tout simplement parce qu’elle ne faisait pas partie du catalogue de l’organisme. Aujourd’hui, grâce à tous ces modules, mon activité professionnelle est viable et je n’ai pour le moment pas besoin de formations complémentaires pour effectuer des missions hors cadre réglementaire. Après ce parcours de formation, je suis resté en contact avec ITGA par le biais d’échanges de courriers. J’apprécie le fait que cet organisme ne soit pas trop envahissant une fois les formations terminées. * Formation désormais disponible dans le catalogue énergie ITGA

Les stagiaires témoignent :

« La partie pratique est essentielle »

Jean-Marc Authier (52 ans), société Diagnostic 24 (Dordogne)

« Je suis dans le diagnostic immobilier depuis six mois. Mais c’est une reconversion réfléchie et un projet préparé sur plusieurs années. Architecte à l’origine, travaillant dans une chambre consulaire du sud-est, je cherchais un métier qui me permette d’exercer en Dordogne, région pour laquelle j’avais un véritable coup de cœur. Mon choix s’est porté sur le diagnostic immobilier : parce qu’on touchait à la fois au bâti, à la sécurité des personnes et parce que le métier exige un bon relationnel. Mais c’est aussi un métier qui évolue sans cesse, se professionnalise et devient de plus en plus difficile, un métier où l’on nous demande d’être bons dans des domaines aussi différents que l’amiante et l’électricité, par exemple. Il était donc important de bien choisir sa formation initiale. Pour ma part, j’ai suivi en 2009, la formation complète proposée par ITGA, à Aix-enProvence. J’ai rencontré des formateurs qui

exercent réellement, qui connaissent bien le terrain et qui ne sont donc pas uniquement des « professeurs ». Ce retour d’expérience est précieux. Avec une quarantaine de journées formation, le cycle complet d’ITGA demeure assez copieux et offre une préparation suffisante aux différentes épreuves de certifications. Mais pour exercer sur le terrain, même 40 jours peuvent paraître trop peu. La partie pratique proposée dans le cycle s’avère donc essentielle : au cours de journées de formation, j’ai pu suivre un diagnostiqueur expérimenté. Naturellement, lorsque l’on se retrouve confronté réellement au terrain et qu’on travaille seul, beaucoup de questions surgissent. D’autant que formé à Aix-en-Provence, en milieu urbain, j’exerce à présent en milieu rural : deux problématiques totalement différentes. Heureusement, j’ai pu constater que les formateurs d’ITGA sollicités sur des questions d’amiante ou de DPE, demeuraient souvent joignables. »

Les stagiaires témoignent :

« Un investissement sur la connaissance » « Ancien directeur de logistique, je me suis reconverti dans le métier en pleine crise. Je me souviens que lorsque nous sommes sortis de formation, on commençait déjà à se poser des questions sur l’avenir. J’avais choisi le cycle complet de formation ITGA à Meudon, avant de passer mes certifications dans la foulée en juin 2008. Une fois certifié, je n’ai pas souhaité me lancer seul immédiatement : j’ai donc travaillé quelques mois chez un diagnostiqueur qu’ITGA m’avait proposé lors des journées terrain inclues dans le pack formation. Cet accompagnement m’a permis de me forger une expérience. Lorsque j’ai créé Probat, fin 2008, la crise s’était installée. J’ai vite mesuré combien le diagnostic vente n’était pas suffisant pour développer un chiffre d’affaires convenable. Pour cette raison, j’ai développé un bureau d’études thermiques : je me suis formé au conseil énergétique chez ITGA, j’ai passé la certification ERE chez I.Cert et j’ai investi aussi dans une caméra thermique

tout en me formant à la thermographie. Se former et s’informer sans cesse me paraît indispensable : on le voit, notamment à travers la surveillance de la certification, des petits points réclament toujours des perfectionnements. Je m’efforce donc de consacrer régulièrement un temps à la formation. Même lorsqu’il n’existe aucune exigence réglementaire. Il y a six mois, j’ai suivi un perfectionnement en électricité, et là, je viens de me former à la nouvelle norme électricité XP C 16-600. Toujours chez ITGA. Forcément, au fil du temps et des formations, j’ai noué de bons rapports avec l’agence de Meudon : j’y passe souvent pour discuter, pour m’informer, pour me tenir à jour... Pour moi, indépendant, affilié à aucune fédération professionnelle, cette proximité avec un centre de formation demeure importante : elle me permet de ne pas me sentir isolé. Je considère cela comme un investissement sur la connaissance. »

Jean-Louis Palliser (46 ans), société Probat (Essonne)

Les stagiaires témoignent :

« Un suivi qui permet de se remettre à niveau » Mes premiers pas dans le diagnostic immobilier font suite à une reconversion, après avoir évolué quelques années dans le secteur du nautisme. J’avais dans l’idée d’ouvrir ma propre entreprise. J’ai commencé par démarcher un diagnostiqueur de ma région afin d’effectuer un stage au sein de son entreprise. J’ai découvert ITGA grâce au bouche à oreille et grâce à ce professionnel qui m’a recommandé cet organisme pour me former. Je me suis donc renseigné, le concept du package de formations est un critère qui m’a plu. Au-delà des formations aux diagnostics réglementaires, j’ai apprécié les formations juridiques et les stages de préparation à la connaissance du bâtiment. Ce sont des aspects importants, sur lesquels j’avais quelques lacunes.

De manière générale, j’ai trouvé ces formations relativement bien organisées. J’étais quelque peu pressé, et en l’espace de quatre mois, j’ai obtenu les certifications dont j’avais besoin pour créer ma propre activité. Aujourd’hui, Sodimmo située à Brest, a fêté ses trois ans et demi d’existence. Cependant, je suis toujours intéressé par des remises à niveau. Le suivi réglementaire de l’ITGA m’a permis de découvrir le magazine Dimag, un support qui expose précisément les évolutions réglementaires. ITGA met aussi en place des suivis de remise à niveau pour faire face aux modifications réglementaires. J’ai pu faire par exemple le point sur la nouvelle norme électricité à l’occasion du Tour Elec, à Brest le 7 juillet dernier.

Jonathan Pérez, société Sodimmo (29)

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DP E CREP

CARREZ AMIANTE

NT E M I BÂT

GAZ

ANC

PCR

INCEN DIE

LÉ GI ON EL LE S TER MIT ES

ITÉ C I TR C E EL TÉ I L BI I SS E C AC

Les incontournables • Connaissances du bâtiment ........................................ p.29 • Marché du diagnostic immobilier ................................. p.31 • Lecture et élaboration de plans et croquis .................... p.31 • Etat de l’installation intérieure d’électricité et habilitation ................................................................ p.33 • Etat de l’installation intérieure de gaz............................ p.35 • Diagnostic de performance énergétique ...................... p.37 à 41 • Etat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante ........ p.43 • Repérage des MPCA avant démolition ou travaux sur le cadre bâti ........................................................... p.45 • Diagnostics plomb dans les immeubles bâtis............... p.46 • Mesurage Carrez et surface habitable .......................... p.47

• Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) .. p.47 • Etat parasitaire et états relatifs à la présence de termites ................................................................... p.49 • Diagnostic des installations d’Assainissement Non-Collectif (ANC) ..................................................... p.51 • Accessibilité du cadre bâti............................................ p.53 • Diagnostic sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation .................................................................. p.57 • PCR, Radon, Légionelles, Qualité de l’air intérieur, ...................................................................... p.58 à 59 • Création d’entreprise : les clés pour réussir .................. p.61 • Techniques de vente .................................................... p.62 • Pilotage de son entreprise ............................................ p.63

Les incontournables

Parcours Pré-requis Pré-requis cycle métier Le métier de diagnostiqueur au professionnalisme reconnu est de plus en plus exigeant. La consolidation permanente des normes métiers et des textes réglementaires rend cette profession de plus en plus pointue et précise dans son exercice. Les données d’entrée des différentes missions de diagnostic sont souvent en lien avec le bâti et l’engagement de responsabilités du diagnostiqueur : il n’y a donc pas de place à l’approximation !

Formation certifiante

Durée du parcours Technicien en diagnostic : 49 jours - 343 heures – Tarif : 9 760,00 Ð HT Durée du parcours Certification DDT : 27 jours - 189 heures – Tarif : 5 990,00 Ð HT Connaissances du bâti

Technicien en diagnostic immobilier (Cycle métier) T ((41 jours) p. 20 et 21

Formation et préparation aux épreuves de certificatiion F n du u DDT T (8 jours) p.29

((19 jours) p. 18 et 19

Pré-requis spécialisation Consolider son exercice de diagnostiqueur par l’intégration de nouvelles missions comme l’amiante avant travaux ; Les termites, l’accessibilité handicapé ou le DPE avec mention nécessite une très bonne connaissance du bâti. Consolider ses connaissances pour sécuriser vos données d’entrées et d’investigation assurera votre activité et vos responsabilités.

Formation certifiante

Durée du parcours DPE avec mention : 13 jours - 91 heures – Tarif : 3 880,00 Ð HT Durée du parcours Termites : 12 jours - 84 heures – Tarif : 3 630,00 Ð HT Durée du parcours Accessibilité handicapé : 12 jours - 84 heures – Tarif : 3 630,00 Ð HT Durée du parcours Amiante avant travaux : 11 jours - 77 heures – Tarif : 3 360,00 Ð HT Connaissances du bâti

DPE avec mention (5 jours) p.41 D

Termites (4 jours) p.49 T

Accessibilité du cadre bâti (4 jours) p.53 A

Amiante avant travaux (3 jours) p.45 A (8 jours) p.29

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 28

Les incontournables 8 JOURS

Connaissances du bâtiment : Diagnostic immobilier et énergétique

Réf. COBAT

Public visé : Candidat à la réalisation de Dossier de Diagnostic Technique et au métier de diagnostiqueur immobilier

ITGA

Pré-requis : aucun

Objectif(s) : Acquérir la culture bâtiment nécessaire adaptée au diagnostic immobilier et énergétique.

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires Module 1

Module 3

Histoire du bâtiment de la grotte à la Passiv’Haus • Evolution des principes constructifs, • Régionalisme, • Périodes clés et dates charnières, • Réglementations associées.

Second œuvre, lots techniques, finitions • Menuiseries, • Isolation, • Plâtrerie, • Electricité, • Ventilation, • Plomberie, • Chauffage, • Revêtements de sols, • Revêtements muraux.

Module 2 Le système constructif et l’enveloppe • Le terrain, les VRD (Voirie et Réseaux Divers), • Gros-œuvre, fondations, murs, planchers,…, • Charpente, • Couverture, • Evaluation des connaissances, • Correction, • Débriefing, • Journée terrain.

Module 4 Sensibilisation aux pathologies • Humidité, infiltrations, condensation, ponts thermiques, • Maladies du bâti liées aux structures, équipements et finitions, • Evaluation des connaissances, • Correction, • Débriefing, • Journée terrain.

Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique)

Le plus

Nombre d’inscrits (Même entité juridique, même session de formation)

Prix/pers. en € HT

Prix/pers. en € TTC

- Deux journées terrain d’application,

Pour une personne

2 380,00

2 846,48

- Une progression pédagogique dédiée aux missions de diagnostic technique et de conseil énergétique,

3 personnes et plus

2 023,00

2 419,51

- La sensibilisation aux pathologies.

INTRA entreprise : nous consulter.

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 29

Comment allez-vous choisir votre matériel ? En testant toutes les solutions disponibles En décryptant toutes les ﬁches techniques En manipulant le matériel lors de ‘forums pro’ ou en formations

MATÉRIEL : Élec - Gaz - Infrarouge - Inﬁltrométrie… Découvrez nos partenaires spécialistes : Le Centre Technique de la Thermographie Appliquée des bâtiments sur : www.centrethermographie-itga.fr Et achetez votre matériel élec en ligne sur : www.3-2-1elec.fr

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www.itga.fr

Les incontournables 1 JOUR

Marché du diagnostic immobilier et position commerciale du diagnostiqueur

Réf. MARCHEDIAG

Public visé : Candidats au diagnostic immobilier ou jeunes diagnostiqueurs souhaitant prendre du recul sur le marché du diagnostic Pré-requis : Aucun

Objectif(s) : Se lancer dans le métier du diagnostic immobilier en toute connaissance de la filière, des modèles d’entreprise, des caractéristiques des clients, et s’approprier les outils indispensables à la valorisation et à la vente des prestations de diagnostic immobilier.

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires

Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

Module 1

Module 2

Marché du diagnostiqueur immobilier • Le profil du diagnostiqueur, • Les modèles d’entreprise de la filière, • La situation actuelle de la filière, • Les perspectives d’évolution.

Position commerciale du diagnostiqueur • Les marchés ciblés par la filière, • La posture commerciale du diagnostiqueur.

Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique) Nombre d’inscrits Prix/pers. Prix/pers. (Même entité juridique, en € HT en € TTC même session de formation) Pour une personne 380,00 454,48 3 personnes et plus 323,00 386,31 INTRA entreprise : nous consulter.

1 JOUR

Le plus - Expérience terrain de I.DEAL Conseils dans l’accompagnement des entreprises de diagnostic immobilier.

Lecture et élaboration de plans et croquis

Réf. PLAN

Public visé : Techniciens de la construction, opérateurs de diagnostic

Objectif(s) : Savoir lire et concevoir un schéma ou un plan.

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires

Pré-requis : Aucun

Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

Module 1

Module 2

• Définition des différents éléments graphiques et des éléments y figurant, • Appréhender l’espace en corrélation avec les plans pour pouvoir se repérer, • Comment concevoir des plans et croquis simples.

• Mise en situation de repérage sur site avec des plans, • Exercice de tracé de plans simples d’une partie de bâtiment.

Le plus

Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique) Nombre d’inscrits Prix/pers. (Même entité juridique, en € HT même session de formation)

- Donne une autonomie dans la compréhension et l’élaboration de croquis et plans.

Prix/pers. en € TTC

Pour une personne

380,00

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3 personnes et plus

323,00

386,31

INTRA entreprise : nous consulter.

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 31

ITGA

Equipement nécessaire à la réalisation du diagnostic électrique

La bonne réalisation du diagnostic de l’état de l’installation intérieure d’électricité selon la norme XP C 16-600 nécessite un équipement spécifique dont l’opérateur de diagnostic doit se munir, à savoir : Les équipements de mesure(1) suivants : • Un mètre-ruban (Au moins 3 mètres) portant le marquage CE, • Un appareil de mesure de continuité dont la source doit être capable de fournir une tension à vide de 4 à 24 volts et un courant d’au moins 0,2 ampère, • Un appareil de mesure d’isolement dont la source doit être capable de fournir une tension à vide de 500 volts en courant continu et un courant de 1 milliampère, • Un appareil de mesure de résistance de prise de terre par piquets et un appareil de mesure d’impédance de boucle de défaut, • Un appareil de contrôle de dispositif à courant différentiel résiduel, • Un appareil de mesure de tension.

Le matériel suivant : • Un exemplaire de la grille de contrôle de l’Annexe de la XP C 16-600 ou un outil informatique permettant la collecte des données nécessaires à l’établissement d’un état de l’installation intérieure d’électricité conforme au modèle de l’arrêté pris pour l’application de l’article L. 134-7 du code de la construction et de l’habitation. Les appareils de mesure doivent être conformes aux normes de la série NF EN 61557. Un appareil de mesure peut combiner toutes ces fonctions. (1) NF EN 61557 (C 42-198)

En outre les mesurages de grandeurs électriques entraînent le plus souvent pour les opérateurs le risque d’entrer en contact avec des pièces nues sous tension. Il est donc indispensable pour le diagnostiqueur d’utiliser des Equipements de Protections Individuelles (EPI) et un outillage isolé afin de se prémunir des dangers liés à l’électricité. Les dirigeants d’entreprise doivent former leurs salariés, à « L’habilitation BE Vérification » pour les informer des dangers de l’électricité (Voir programme p.86).

Les incontournables 4 + 1 JOURS

ELECDDT + ELECHAB

Etat de l’installation intérieure d’électricité et préparation à l’habilitation BE Vérification du personnel intervenant en basse tension

Public visé : Techniciens de la construction, opérateurs de diagnostic. Pré-requis : Aucun

⚈ Pour aller plus Loin Diagnostics sécurité incendie, p.57,

Prise en main du logiciel Imm’PACT, p.86-87, Préparation aux examens de recertification, p.66-67. Certification de personnes, p.70-71

ITGA

Journée de mise à jour : habilitation BR, p.86-87,

Objectif(s) : Maîtriser les fondamentaux réglementaires, méthodologiques et réaliser un état de l’installation intérieure d’électricité, du relevé terrain à l’émission des rapports. Se préparer à la certification de personnes. Connaître les dangers de l’électricité, les règles de sécurité et précautions pour mesurer et éviter les risques et accidents d’origine électrique.

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires Module 1 Les lois générales de l’électricité et les règles fondamentales de sécurité auxquelles doivent satisfaire les installations électriques

Module 2 Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique) Nombre d’inscrits Prix/pers. Prix/pers. (Même entité juridique, en € HT en € TTC même session de formation) Avec habilitation BR Pour une personne 1 500,00 1 794,00 3 personnes et plus 1 275,00 1 517,25 Sans habilitation BR Pour une personne 1 250,00 1 495,00 3 personnes et plus 1 063,00 1 271,35 INTRA entreprise : nous consulter.

Les matériels électriques constituant une installation électrique et leur technologie

Module 3 Les méthodes et appareils de mesures et d’essais

Module 4 Le diagnostic des exigences de sécurité, la présence ou l’absence : • D’un appareil général de commande et de protection, et son accessibilité,

• D’au moins un dispositif différentiel de sensibilité approprié aux conditions de mise à la terre, placé à l’origine de l’installation électrique, • D’un dispositif de protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs sur chaque circuit, • D’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique répondant aux règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche, • De matériels présentant des risques de contacts directs, • D’une protection mécanique des conducteurs, • La rédaction d’un rapport de mission, • La simulation in situ.

Module 5 Préparation à l’habilitation BR/BE

Cette formation est disponible sans la préparation à l’habilitation BR

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 33

ITGA

Equipement nécessaire à la réalisation du diagnostic Gaz

ITGA

Ecrans de l’outil IMM’PACT GAZ

Détails capteur CO du DUO DIAG

Pour mener à bien sa mission, le diagnostiqueur doit s’équiper de différents outils et matériels selon la norme NF P 45-500 : • Un chronomètre, destiné à réaliser des relevés précis de consommation de gaz ou des tests d’étanchéité définis, • Une bombe de produit moussant ou autre appareil approprié, La recherche de la fuite de gaz doit être réalisée à l’aide d’un détecteur de gaz. • Les étiquettes signalant la condamnation d’un appareil ou d’une installation ou partie d’installation, • Un exemplaire de la grille de contrôle de l’annexe B ou un outil informatique permettant la collecte des données nécessaires à l’établissement d’un état de l’installation intérieure de gaz conforme au modèle de rapport cité dans l’arrêté du 24 août 2010.

Un matériel adéquat pour une mesure incontournable Les appareils de mesure doivent être utilisés et maîtrisés de façon à assurer que l’aptitude de mesure est compatible avec les exigences de mesure. Cet extrait de l’arrêté du 24 août 2010 en fixe les contours : « Art.2. – En complément des exigences méthodologiques, le diagnostiqueur assure, par une maintenance régulière, la pérennité des caractéristiques techniques et, le cas échéant, métrologiques de l’appareillage utilisé, …, » (Voir périodicité de contrôle et de maintenance avec le fournisseur). En clair, vous devez avoir en votre possession un appareil capable de réaliser la mesure définie dans la fiche de contrôle N°J à S (Annexe B : NF P 45-500), à savoir : • L’hygiène de l’atmosphère par mesure de CO en ambiance à proximité de l’appareil en fonctionnement, • Investissement de 800 à 1200 e HT.

Les incontournables 4 JOURS

Réf. GAZDDT

Etat de l’installation intérieure de gaz

A lire avant de venir en formation : Norme NF P 45-500.

ITGA

Public visé : Diagnostiqueur immobilier. Professionnel du diagnostic, Personnes en reconversion professionnelle, métiers de l’immobilier de l’expertise bâtiment, architectes, géomètres, maîtres d’œuvres, économistes, installateurs ENR, fenêtriers, chauffagistes, plombiers…

⚈ Pour aller plus Loin Prise en main du logiciel Imm’PACT, p.80-84, Préparation aux examens de certification, p.66-67. Certification de personnes, p.70-71

Objectif(s) : Maîtriser les fondamentaux réglementaires, méthodologiques et réaliser un état de l’installation intérieure de gaz, du relevé terrain à l’émission des rapports, Se préparer à la certification de personnes.

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires Module 1

Module 3

• Eléments de culture gazière, terminologie des appareils et historique du gaz en France, • Réglementation et diagnostic gaz dans le contexte privatif, • La norme NF P 45-500.

• Etude de cas et rédaction de rapport (Exercices), • Evaluation en fin de stage réalisée sous forme de QCM pour vous préparer à la certification de personnes.

Les outils d’accompagnement : Module 2

Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

Le diagnostic gaz dans le contexte privatif selon la norme NF P 45-500 : • Cadre d’intervention, obligations du donneur d’ordre et de l’opérateur de diagnostic, points de contrôle de la grille normalisée selon les 4 domaines prédéfinis (La tuyauterie fixe, le raccordement des appareils au gaz, la ventilation des locaux et le fonctionnement des appareils installés), • Rapport de synthèse, • Quiz de fin de module.

Le logiciel Imm’PACT est mis à la disposition des stagiaires en version de démonstration.

Le plus - Evaluation en fin de stage réalisée sous forme de QCM pour vous préparer à la certification de personnes.

Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique) Nombre d’inscrits Prix/pers. Prix/pers. (Même entité juridique, en € HT en € TTC même session de formation) Pour une personne 1 250,00 1 495,00 3 personnes et plus 1 063,00 1 271,35 INTRA entreprise : nous consulter.

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 35

Les incontournables

Parcours DPE Diagnostic de Performance Energétique SANS MENTION

Formation certifiante

Cette formation permet la réalisation des DPE d’habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d’habitation. Elle permet également la réalisation des attestations pour la réglementation thermique (DPE Neuf). L’organisme de certification doit vérifier que le candidat a suivi une formation d’une durée d’au moins 3 jours moins de 18 mois avant l’évaluation, en se fondant sur des documents certifiés sur l’honneur par l’organisme de formation.

DPE pour personnes en reconversion débutantes Durée du cycle : 13 jours – 91 heures Tarif : 3 900,00 € HT Connaissances du bâtiment : diagnostic immobilier énergétique (8 jours)

D Diagnostic de Performance Energétique - Application aux E bâtiments existants b ((4 jours)

Diagnostic de Performance Energétique pour les bâtiments neufs (1 jour)

p.33

p.37 p

p.39 p

DPE pour personnes déjà certifiées : formation obligatoire minimum à réaliser pendant le cycle de 5 ans de certification. Durée du cycle : 3 jours – 21 heures Tarif : 980,00 € HT

Diagnostic de Performance Energétique sans mention et Diagnostic de Performance Energétique pour les bâtiments neufs (3 jours) p.40

DPE pour personnes déjà certifiées : formation complémentaire pour personnes déjà certifiées ayant suivi la formation de 3 jours minimum avant les 18 mois précédent la fin du cycle* de certification. Durée du cycle : 1 jour – 7 heures Tarif : 380,00 € HT

Diagnostic de Performance Energétique sans mention et Diagnostic de Performance Energétique pour les bâtiments neufs (1 jour) p.40

* un cycle de formation a une durée de 5 ans

Diagnostic de Performance Energétique AVEC MENTION* Cette formation permet la réalisation des DPE d’immeubles ou de bâtiments à usage autre que d’habitation.

Formation certifiante

L’organisme de certification doit vérifier que le candidat a suivi une formation d’une durée d’au moins 5 jours moins de 18 mois avant l’évaluation, en se fondant sur des documents certifiés sur l’honneur par l’organisme de formation.

Parcours pour personnes candidates à la certification avec mention. Durée du cycle : 5 jours – 35 heures - Tarif : 1 500,00 € HT

Certifiés sans mention avec pré-requis conformes à l’arrêté compétences ou Certifiés sans mention ayant réussi le contrôle sur ouvrage avec succès

Diagnostic de Performance Energétique avec mention (5 jours) p.41

* certification accessible directement selon les modalités précisées dans l’annexe 2 de l’arrêté.

Le plus - Parcours basés sur les retours d’expérience des besoins clients, - Progressions pédagogiques sécurisant les activités visées, - Devis immédiatement disponibles en contactant nos conseillers formation.

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 36

Les incontournables 4 + 1 JOURS

Réf. DPEDDTSM5J

Public visé : Candidats à une première certification DPE sans mention. Pré-requis : Trois ans d’expériences dans le bâtiment ou équivalent ou un niveau post secondaire de deux ans dans le domaine du bâtiment.

Diagnostic de Performance Energétique sans mention (4 + 1 jours) Objectif(s) : Se préparer à la certification DPE sans mention pour réaliser des DPE d’habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d’habitation et des attestations pour la réglementation thermique.

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires Les textes réglementaires • Les textes législatifs et réglementaires sur le sujet, • Les notions juridiques de la propriété dans les bâtiments et les relations légales ou contractuelles, • La terminologie technique et juridique du bâtiment,

maintenance, • Les technologies innovantes, • Les notions de rendement, • La mise en place d’énergies renouvelables, • Les possibilités d’amélioration énergétique et de réhabilitation thermique des systèmes et leurs impacts potentiels.

Module 2

Module 6

Les généralités sur le bâtiment • La typologie des constructions, les bâtiments, leur évolution historique et leurs caractéristiques locales, • Les spécificités des bâtiments construits avant 1948,

Etude de cas destinée à mettre en pratique : • L’élaboration de diagnostic de performance énergétique, • L’évaluation de la consommation d’un bâtiment par une au moins des méthodes réglementaires de consommations estimées et est capable de déterminer les données d’entrée de cette méthode, • L’évaluation de la consommation d’un bâtiment par la méthode des consommations relevées, • La proposition des recommandations adaptées aux cas traités, en tenant compte du contexte technique, juridique, économique et environnemental, • La rédaction des rapports en langue française qui constituent la matérialisation de la prestation effectuée et dispose de modèles de rapport conformes à la réglementation.

Module 1

⚈ Pour aller plus Loin - DPE avec mention, p.41, - DPE Neuf, p.39, - RT 2012 et BBC, p.45. du catalogue énergie ITGA

Module 3 La thermique du bâtiment • La thermique des bâtiments, • Les grandeurs physiques thermiques, • Les différents modes de transfert thermique, • Les principes des calculs de déperditions, • Les principes de calcul de la méthode réglementaire 3CL-DPE, et notamment la présence de scénarii conventionnels, • Les sources de différence entre les consommations conventionnelles et mesurées.

Module 4

Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique) Nombre d’inscrits Prix/pers. Prix/pers. (Même entité juridique, en € HT en € TTC même session de formation) Formation de 4 jours Pour une personne 1 250,00 1 495,00 3 personnes et plus 1 063,00 1 271,35 Formation de 4 +1 jours Pour une personne 1 500,00 1 794,00 3 personnes et plus 1 275,00 1 517,25 INTRA entreprise : nous consulter.

L’enveloppe du bâtiment • Les matériaux de construction, leurs propriétés thermiques et patrimoniales, • Les défauts d’étanchéité à l’air et de mise en œuvre des isolants, • Les possibilités d’amélioration énergétique et de réhabilitation thermique de l’enveloppe du bâtiment et leurs impacts potentiels.

Module 5 Les systèmes • Les réseaux de chaleur, les équipements techniques, • Les principaux équipements de ventilation, • Les principaux équipements individuels, • Les défauts de mise en œuvre des installations et les besoins de

Les outils d’accompagnement : Le logiciel Imm’PACT – Module DPE Version 5 C est officiellement évalué depuis le 26/10/2009.

Le plus - 6 études de cas réels, des relevés à l’émission du rapport, - Mise à disposition d’un logiciel officiellement évalué pour réaliser les exercices, - Attestation de formation officielle reconnue par les organismes certificateurs conformément à l’arrêté compétences.

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 37

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Imm’PACT est un outil complet de gestion de votre entreprise de diagnostic et de réalisation de vos missions sur le terrain, offrant : > La gestion administrative de votre activité (courriers, devis, facturation, statistiques, …)

> Un accompagnement terrain de référence pour la réalisation fiable et rapide de vos diagnostics > Des rédactions de rapports automatisées et personnalisables > La fiabilité d’un cadre de référence en conformité avec les textes réglementaires et normes en vigueur > la garantie des mises à jour et une hotline réactive Le logiciel Imm’PACT - Module DPE Version 5 C est officiellement évalué depuis le 26/10/2009.

Pour en savoir plus ou télécharger une démo www.itga.fr

Les incontournables 1 JOUR

Diagnostic de Performance Énergétique pour les bâtiments neufs

Réf. DPENEUF

Objectif(s) :

Public visé : Diagnostiqueurs immobiliers

Etablir un DPE sur un bâtiment neuf.

Pré-requis : Etre certifié sur le DPE réglementaire et connaître la réglementation thermique

⚈ Pour aller plus Loin RT 2012 et BBC, p.45 du catalogue Energie ITGA.

Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires Module 1 La RT 2005 et le cadre réglementaire du DPE neuf • Principe de la RT 2005 et la synthèse d’étude thermique, • Cadre réglementaire du DPE neuf, • Méthodologie de réalisation du DPE neuf et rapports.

Module 2 Outils de calcul et cas pratiques • DPE neuf sur une maison individuelle

dont le respect de la réglementation thermique est justifié par une solution technique, • DPE neuf sur un immeuble entier, • DPE neuf sur un appartement dans un immeuble collectif d’habitation.

Les outils d’accompagnement : Le logiciel Imm’PACT – Module DPE Version 5 C est officiellement évalué depuis le 26/10/2009.

Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique) Nombre d’inscrits Prix/pers. (Même entité juridique, en € HT même session de formation)

Prix/pers. en € TTC

Pour une personne

380,00

454,48

3 personnes et plus

323,00

386,31

INTRA entreprise : nous consulter.

1 JOUR

Le plus - Mise à disposition d’un progiciel officiellement évalué pour les exercices, - Support de formation didactique de synthèse.

Les portées et les limites des différents DPE

Réf. CODPE

Objectif(s) :

Public visé : Tous publics

Comprendre l’objectif des différents Diagnostics de Performance Energétique réglementaires.

Pré-requis : Aucun

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires ⚈ Pour aller plus Loin

Module 1

DPE, p.37, DPE Neuf, p.39, DPE avec mention, p.41.

• Rappel des objectifs du DPE et ses limites, • Synthèse des textes réglementaires imposant le Diagnostic de Performance Energétique, • Bâtiments concernés, différents types de DPE, objectifs de chaque DPE, équivalences.

Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

Module 2 • Mesures fiscales accompagnant ces DPE.

Module 3 • Avec qui faut-il réaliser le DPE ?, • Faut-il s’arrêter au DPE ? Quels avantages en tirer ?

Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique) Nombre d’inscrits Prix/pers. (Même entité juridique, en € HT même session de formation)

Prix/pers. en € TTC

Pour une personne

380,00

454,48

3 personnes et plus

323,00

386,31

Le plus - Support de synthèse didactique permettant d’avoir une vue globale des enjeux du DPE.

INTRA entreprise : nous consulter.

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 39

Les incontournables 3 JOURS

Diagnostic de Performance Energétique sans mention (3j)

Réf. DPEDDTSM3J

Objectif(s) :

Public visé : Personne déjà certifiée sur le DPE.

Permettre l’accès à la recertification du DPE sans mention en réalisant une mise à jour des connaissances conformément aux exigences de l’annexe 2 de l’arrêté compétences.

Pré-requis : Etre certifié DPE sur un cycle de 5 ans.

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires Connaissances appliquées aux maisons individuelles et aux appartements

Module 1 Les textes réglementaires

Module 2 Les généralités sur le bâtiment

Module 3 Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

La thermique du bâtiment

- La consommation d’un bâtiment par au moins une des méthodes réglementaires de consommations estimées, - La consommation d’un bâtiment par la méthode des consommations relevées, - La proposition des recommandations adaptées aux cas traités, - La rédaction des rapports en langue française qui constitue la matérialisation de la prestation effectuée, - Les modèles de rapports conformes à la réglementation.

Module 4 L’enveloppe du bâtiment

Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique) Nombre d’inscrits Prix/pers. (Même entité juridique, en € HT même session de formation)

Prix/pers. en € TTC

Pour une personne

980,00

1 172,08

3 personnes et plus

833,00

996,27

INTRA entreprise : nous consulter.

1 JOUR

Module 5

Les outils d’accompagnement :

Les systèmes

Le logiciel Imm’PACT – Module DPE Version 5 C est officiellement évalué depuis le 26/10/2009.

Module 6 Etude de cas abordant : - Le DPE en utilisant une méthodologie adaptée aux cas traités,

Diagnostic de Performance Energétique sans mention (1j)

Réf. DPEDDTSM1J

Public visé : Personne certifiée DPE n’ayant pas suivi de formation DPE dans les 18 mois précédant l’évaluation de recertification.

Objectif(s) : Maintenir ses connaissances pour réaliser le DPE sans mention et se présenter à l’examen de recertification comme exigé dans l’arrêté compétences.

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires Pré-requis : Etre certifié DPE et avoir suivi une formation de 3 jours dans le cycle précédant l’évaluation, en amont des 18 mois précédant l’évaluation de recertification.

Matin : Rappel sous forme d’une animation plénière des points clés de la réglementation, des exigences méthodologiques et des rapports.

Après-midi : Un QCM dirigé est réalisé sous contrôle d’un formateur compétent afin de cibler les axes de progrès des stagiaires. Ca correction permet de créer un échange constructif ciblé.

Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique) Nombre d’inscrits Prix/pers. (Même entité juridique, en € HT même session de formation) Pour une personne

450,00

Prix/pers. en € TTC 538,20

INTRA entreprise : nous consulter.

Le plus - Un bilan individuel de connaissances et des axes de progrès sont remis à chaque stagiaire.

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 40

Les incontournables 5 JOURS

Diagnostic de Performance Energétique avec mention (5j)

Réf. DPEDDTAM5J

Public visé : Personne certifiée DPE sans mention, Candidat à la certification DPE avec mention.

ITGA

Pré-requis : Cinq ans d’expériences dans le bâtiment ou équivalent et un niveau post secondaire de deux ans dans le domaine du bâtiment. La réussite du contrôle in situ de la surveillance sans mention dispense des cinq ans d’expérience.

Objectif(s) : Préparer à la certification avec mention pour la réalisation du DPE sur un immeuble ou bâtiment à usage principal autre que d’habitation.

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires Module 1 Rappel Un rappel des compétences exigées pour le DPE sans mention est réalisé car il fait partie du champ de l’examen de certification.

Module 2

Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique) Nombre d’inscrits (Même entité juridique, même session de formation)

Prix/pers. en € HT

Prix/pers. en € TTC

Pour une personne

1 500,00

1 794,00

3 personnes et plus

1 275,00

1 517,25

INTRA entreprise : nous consulter.

Spécificités appliquées aux immeubles et aux bâtiments à usage principal autre que d’habitation 2.1 Les généralités sur le bâtiment - L’analyse des configurations thermiquement défavorables pour les locaux au sein de l’immeuble, 2.2 La thermique du bâtiment - Le diagramme de l’air humide, 2.3 L’enveloppe du bâtiment 2.4 Les systèmes, - Les différents systèmes de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et d’éclairages dans les bâtiments à usage principal autre que d’habitation et les parties communes des immeubles, - Les chaufferies : fonctionnement, sécurité, performances, - Les auxiliaires des différents systèmes, - La maîtrise des risques liés aux légionelles, - L’équilibrage des réseaux de distribution, - Les principaux équipements collectifs de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire, de

ventilation et ceux utilisés pour contrôler le climat intérieur, - Les possibilités d’amélioration énergétique et de réhabilitation thermique des systèmes des bâtiments, - Les notions de conditionnement d’air et de distributions hydraulique et aéraulique, - Les centrales de traitement d’air : mélange, filtration, humidification, chauffage, refroidissement, déshumidification, …, 2.5 Les textes réglementaires - Les dispositions de sécurité et de santé applicables aux lieux de travail liées au sujet de la performance énergétique.

Les outils d’accompagnement : Le logiciel Imm’PACT – Module DPE Version 5 C est officiellement évalué depuis le 26/10/2009.

Le plus - Etudes de cas complets, des données d’entrée au rapport, - Utilisation d’un logiciel officiellement évalué pour réaliser les études de cas, - Attestation de formation officielle reconnue par les organismes certificateurs conformément à l’arrêté compétences.

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Réglementation Amiante

Application 1er février 2012

Côté santé Le Code de la santé publique clarifié Possibilité d’intervention renforcée pour le préfet En cas de non respect de certaines obligations par les propriétaires d’immeubles bâtis concernés, il est prévu que le préfet puisse exiger la réalisation d’une expertise, aux frais du propriétaire de l’immeuble. La nature des points objets de cette expertise est précisée dans le décret.

Ce qui ne change pas

ITGA

Le seuil sanitaire des 5 fibres d’amiante par litre d’air n’est pas modifié. Les bâtiments dont les propriétaires ont obligation de réaliser un diagnostic amiante restent ceux dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Cela faisait des mois qu’on l’attendait: le décret 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis est paru au Journal Officiel du 5 juin 2011. Il modifie les dispositions amiante du code de la santé publique. Tel qu’annoncé, ce décret n’occasionne pas une refonte en profondeur des dispositions qui existent depuis maintenant 10 ans, il représente plutôt une clarification, une amélioration de la lisibilité, pour les propriétaires d’immeubles bâtis concernés par les obligations de diagnostic amiante, et plus largement pour tous les acteurs de la chaine du diagnostic amiante. Nous vous livrons dans ces pages les principales évolutions apportées par ce décret applicable au 1er février 2012.

Annexe 13-9 modifiée L’annexe 13-9 constituée jusqu’ici d’une seule liste de composants de la construction être scindée en trois: - Liste A constituée exclusivement des flocages, calorifugeages et fauxplafonds, - Liste B constituée de « l’ancienne annexe 13-9 » dans laquelle quelques éléments ont disparu, et surtout dans laquelle les éléments extérieurs apparaissent (Toitures, bardages et façades légères, conduits en toiture et façade), - Liste C constituée des composants de

la construction sur lesquels l’opérateur de repérage doit porter son attention lorsqu’il établit un repérage préalable à la démolition de l’immeuble (Liste constituant actuellement l’annexe de l’arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition en application de l’article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié.)

Modalités de remise des rapports aux propriétaires d’immeubles Il est prévu pour l’ensemble des missions de repérage amiante une remise du rapport au propriétaire contre accusé de réception.

Dispositions spécifiques aux flocages, calorifugeages et faux-plafonds La détection de la présence d’un flocage, calorifugeage ou faux-plafond contenant de l’amiante que l’opérateur de repérage aura classé en score 2 ou 3 nécessite la transmission d’une copie du rapport du repérage au préfet du département du lieu d’implantation de l’immeuble bâti. Les informations concernant les flocages, calorifugeages et faux-plafonds sont regroupées au sein du « dossier amiante – parties privatives ». Ce dossier doit être tenu par le propriétaire à la disposition des locataires.

Côté Travail Ça bouge aussi puisqu’au 1er janvier 2012, les exigences en matière de formation à la prévention des risques liés à l’amiante se voient renforcées par la mise en application de l’arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante entre en application. Les opérateurs de repérage amiante sont directement concernés par cette obligation réglementaire de formation qui s’applique à tous les professionnels potentiellement exposés au risque d’inhalation de fibres d’amiante dans le cadre de l’exercice de leur métier. Plus d’informations sur l’offre ITGA sur ce thème sur www.itga.fr

Les incontournables 4 JOURS

Etat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante

Réf. AMDDT

Public visé : Techniciens de la construction, techniciens du bâtiment, Candidats à la réalisation du Dossier de Diagnostic Technique. Pré-requis : Connaissances dans le domaine de la construction et du bâtiment.

⚈ Pour aller plus Loin

ITGA

A lire avant de venir en formation : Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique « Amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d’établissement du repérage.

Repérage avant démolition ou travaux, p.45, Prévention des risques liés à l’amiante, p.80-84. Préparation aux examens de certification, p.66-67. Certification de personnes, p.70-71

Objectif(s) : Maîtriser les fondamentaux réglementaires, méthodologiques et capacité à réaliser les diagnostics amiante, du relevé terrain à l’émission du rapport, Se préparer à la certification de personnes.

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires Module 1

Module 9

Notions essentielles

Analyse de risque, prévention du risque amiante

Module 2 Mesures d’urgence de 1996

Module 10 Repérage avant travaux et démolition

Module 3 Structure du dispositif réglementaire actuel

Module 4 Méthodologie du repérage (Norme NF X 46-020)

Module 5 Rapport de repérage

Exercices pratiques, étude de cas • Du donneur d’ordre au rapport de repérage (Exemples d’investigations approfondies, de sondages et prélèvements, rapports types, obligations du propriétaire, …,), • Le DTA, spécificités et exercice pratique sur site*. * Exclusivement pour les sessions réalisées sur le site de Meudon. Sinon, exercice sur film.

Module 6 Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

Matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA)

Module 7 Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique) Nombre d’inscrits Prix/pers. Prix/pers. (Même entité juridique, en € HT en € TTC même session de formation) Pour une personne 1 250,00 1 495,00 3 personnes et plus 1 063,00 1 271,35 INTRA entreprise : nous consulter.

Analyses en laboratoire, matériaux de substitution

Module 8 Travaux de retrait d’amiante

Le plus - Evaluation en fin de stage réalisée sous forme de QCM pour vous préparer à la certification de personnes.

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 43

Solution logiciel

Comment être certain de dépister * les MPCA ?

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Bientôt disponible… Réactualisé et consolidé sur les bases de la nouvelle norme NFX46-020 et de l’évolution du CSP**, Acia version 2 est le seul outil d’illustration de l’annexe A et A bis de la norme. > 4 entrées de recherche : Par programme réglementaire, par mots clés, par composant ou élément de la construction, par une vue éclatée du bâtiment > plus de 100 éléments de la construction illustrés > plus de 500 photos, schémas et croquis de composants réalisés par des professionnels. > des retours d’expériences métier qui vont au-delà de la norme

Pour plus d’info

* MPCA ** Code de Santé Publique

Contactez votre agence ITGA www.itga.fr

Les incontournables 3 JOURS

Repérage des MPCA avant démolition ou travaux sur le cadre bâti

Réf. AMDEMOL

Public visé : Responsables techniques, techniciens de terrain maîtrisant la réglementation et le repérage amiante dans le cadre des missions DTA et vente, Diagnostiqueurs.

⚈ Pour aller plus Loin

ITGA

Pré-requis : Une bonne connaissance du bâti (Habitation et locaux de travail) est indispensable. Le justificatif de la certification de personnes au repérage amiante est demandé.

Certification de personnes, p.79

Objectif(s) : Maîtriser les fondamentaux réglementaires, méthodologiques et capacité à réaliser un diagnostic, du relevé terrain à l’émission du rapport de repérage, Analyser les risques professionnels et mettre en place une réelle prévention, Se préparer à la certification de personnes.

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires

Nature des travaux concernés, acteurs impliqués

Par groupe, préparation à la restitution de la mission réalisée sur les thèmes suivants : - visite préalable et devis, - méthodologie de terrain et traitement des informations, - rapport (Points essentiels), - restitution par thème et par groupe.

Module 2

Module 6

Aspects réglementaires

Le désamianteur • Contraintes réglementaires et obligations de qualification, • Attentes concernant le rapport de repérage fourni par le diagnostiqueur, • Plan de retrait, • Traitement des déchets, • Intervention extérieure d’un désamianteur.

Module 0 Rappels sur l’amiante • Qu’est-ce que l’amiante ? (Film), • Risque sanitaire.

Module 1

Module 3 Le repérage

Module 4

Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique) Nombre d’inscrits Prix/pers. Prix/pers. (Même entité juridique, en € HT en € TTC même session de formation) Pour une personne 980,00 1 172,08 3 personnes et plus 833,00 996,27 INTRA entreprise : nous consulter.

Evaluation et prévention des risques • Evaluation et prévention des risques, • Consignes et organisation de la journée « Terrain ».

Module 7

Module 5 Réalisation du repérage • Approche par des cas concrets (Diaporama), • Visite préalable et devis (Diaporama et remise de documents), • Réalisation de la mission in situ, • Visite complète, prélèvements, prise de notes, plans, photographies, …,

Le rapport de repérage

Module 8 L’examen visuel des surfaces traitées • Rappel de l’exigence réglementaire, • Compétences de l’opérateur, • Approche méthodologique. « Bouclage » de la formation

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 45

Les incontournables 2 JOURS

Diagnostics plomb dans les immeubles bâtis*

Réf. PLOMBDDT

* Diagnostics inhérents aux revêtements (Peintures, …,) Public visé : Techniciens de la construction, techniciens du bâtiment, Candidats à la réalisation du Dossier de Diagnostic Technique. A lire avant de venir en formation : Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb.

Formation initiale de la personne compétente en radioprotection - diagnostic immobilier et personnel médical, p.58, Formation spécifique de renouvellement de la personne compétente en radioprotection diagnostic immobilier et personnel médical, p.86,

ITGA

⚈ Pour aller plus Loin Objectif(s) : Maîtriser les fondamentaux réglementaires, méthodologiques et être capable de réaliser le diagnostic plomb, du relevé terrain à l’émission du rapport, Se préparer à la certification de personnes.

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires Module 1

Module 3

Notions essentielles • Un peu d’histoire, • Composés à base de plomb, • Risque sanitaire, • Dispositifs réglementaires.

Travaux appropriés • Contextes de réalisation, • Modalités d’exécution, • Nature des travaux, • Méthodologie de contrôle des travaux, • Déchets.

Module 2 Diagnostic plomb dans les immeubles bâtis • Structure - Systèmes constructifs Terminologie, • Moyens analytiques, • Méthodologie du CREP, • Méthodologie du DRIPP, • Rapports et conclusions.

Exercice d’application de la méthodologie CREP. Evaluation des connaissances.

Le plus - Evaluation en fin de stage réalisée sous forme de QCM pour vous préparer à la certification de personnes.

Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique) Nombre d’inscrits Prix/pers. Prix/pers. (Même entité juridique, en € HT en € TTC même session de formation) Pour une personne 690,00 825,24 3 personnes et plus 587,00 702,05 INTRA entreprise : nous consulter.

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 46

Les incontournables 1 JOUR

Réf. CARREZ

Public visé : Techniciens souhaitant réaliser des mesurages de biens immobiliers. Pré-requis : Maîtriser les bases minimales de calculs de surfaces et de volumes.

Mesurage Carrez et surface habitable Objectif(s) :

Partenariat :

Comprendre la loi Carrez et ses répercussions sur la vente d’un bien immobilier, Comprendre toutes les différentes notions de surface, Connaître le matériel de mesurage existant, Rédiger un rapport.

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires ⚈ Pour aller plus Loin Lecture et élaboration de plans et croquis, p.31

Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

1 JOUR

Réf. ERNT

A lire avant de venir en formation : Lire le guide des notions sur les risques majeurs sur www.prim.net Public visé : Techniciens de la construction, opérateurs de diagnostic.

Module 1

Module 4

La Loi Carrez • Présentation de la loi, commentaires, • Sanctions, risques pour le vendeur et l’acheteur, • Le règlement de copropriété.

Le rapport de mission

Module 2 Différentes notions de surface dans le bâtiment selon la Loi Boutin • SHOB, SHON, • Surface habitable (SHAB), • Différence entre SHAB et Carrez, • Quel type de surface retenir ?

Module 3 Le matériel de mesurage • Présentation de matériel de mesurage, • Initiation à l’utilisation.

Module 5 Cas pratiques (environ 3h00) • Rappel : calcul des surfaces basiques, • Techniques de calcul pour des cas complexes, • Mise en application : exercices pratiques corrigés.

Le plus - Réalisation de métrés in situ avec viseurs laser.

Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) Objectif(s) :

Partenariat :

Savoir quand et comment réaliser un ERNT, Connaître les types de documents à utiliser pour remplir le formulaire, Trouver et localiser les ERNT sur une carte.

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires Module 1

Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

Notions essentielles • Définition du risque majeur, • La prévention et la protection vis-à-vis des risques majeurs, • Les différents acteurs et leur rôle.

Module 2 La réglementation • Contexte réglementaire, • Synthèse des dispositions en vigueur.

Module 3 La réalisation de l’ERNT • Champ d’application,

• Le formulaire CERFA, - Informations à renseigner, - Types de document à utiliser pour compléter le formulaire, - La déclaration des sinistres.

Module 4 Exemple d’ERNT • Réalisation d’ERNT pour différents biens immobiliers, - Renseignement du formulaire à partir de documents (Arrêtés préfectoraux, cartes…), - Localisation du bien sur des cartes.

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Pour une démo et plus d’info Contactez votre agence ITGA www.itga.fr

Les incontournables 4 JOURS

Etat parasitaire et états relatifs à la présence de termites

Réf. TERMDDT

Public visé : Techniciens de la construction, techniciens du bâtiment, Candidats à la réalisation d’un état du bâtiment relatif à la présence de termites et/ou d’un état parasitaire. Pré-requis : Connaissances du bâtiment

⚈ Pour aller plus Loin

ITGA

A lire avant de venir en formation : www.termite.com.fr et www.bouches-du-rhoneequipement.gouv.fr

Extension formation état relatif à la présence de termites : Réunion, p.86,

Objectif(s) :

Extension formation état relatif à la présence de termites : Antilles/Guyane, p.86,

Maîtriser les fondamentaux réglementaires, méthodologiques (Connaître et identifier les agents, leurs dégâts et leurs traces de passage) et capacité à réaliser un rapport réglementaire,

Spécialisation mérules et autres champignons lignivores, p.86.

Se préparer à la certification de personnes.

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires PARTIE THÉORIQUE

Module 1 Le bois, matériau de construction • Formation, composition et constitution du bois, • Classe d’emploi, durabilité naturelle et conférée, • Notions d’anatomie du bois et reconnaissance des essences.

Module 2

Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

Le bois, matériau biodégradable • Physiologie et biologie des insectes xylophages (Capricornes, lyctus, vrillettes, hespérophanes, et termites), • Identifier les insectes, leurs dégâts et leurs traces de passages, • Principe de base des traitements curatifs insecticides, anti-termites et fongicides.

Module 3 Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique) Nombre d’inscrits Prix/pers. Prix/pers. (Même entité juridique, en € HT en € TTC même session de formation) Pour une personne 1 250,00 1 495,00 3 personnes et plus 1 063,00 1 271,35 INTRA entreprise : nous consulter.

Réglementation • Structure et dispositif réglementaire, • Connaissance des textes législatifs (Loi, décrets, arrêtés, ordonnances,...,), • Aspect juridique et jurisprudence.

Module 4 Méthodologie et rapport • Conduite d’un diagnostic termites ou parasitaire dans le bâtiment, • Rédaction du rapport conformément à la réglementation.

PARTIE PRATIQUE Visites sur sites, reconnaissance de dégâts d’insectes et de champignons, reconnaissance d’insectes parfaits.

Le plus - Evaluation en fin de stage réalisée sous forme de QCM pour vous préparer à la certification de personnes.

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 49

Assainissement Non Collectif (ANC) Solution et diagnostic à part entière Chaque foyer non relié à un réseau collectif doit assurer lui-même le traitement de ses eaux usées. On parle alors d’assainissement non collectif. Ce type d’installation, qui offre désormais d’excellentes garanties, doit néanmoins être contrôlé, entretenu et réhabilité si nécessaire. Il existe, en la matière, un diagnostic spécifique dont la mise en œuvre relève de la responsabilité des collectivités locales. En cas de vente, le contrôle devient obligatoire dès le 1er janvier 2011 (Voir paragraphe ci-dessous).

PHOTOS ITGA

On le sait : la reconquête de la qualité de l’eau est aujourd’hui une préoccupation majeure. Tous les citoyens sont concernés. Même si les épidémies d’origine hydrique ont quasiment disparu, la contamination de l’homme par des micro-organismes infectieux rejetés par les eaux usées, notamment au niveau d’usages sanitaires, reste du domaine du possible. C’est la raison pour laquelle, suivant les dispositions de l’article L.1331-1 du Code de la santé publique, les immeubles non raccordés aux réseaux publics ont l’obligation d’être dotés d’un assainissement autonome avec des installations maintenues en bon état de fonctionnement... et contrôlées !

5 millions de français dépendent de l’ANC Le diagnostic des Assainissements Non Collectifs (ANC) constitue un pas supplémentaire vers la maîtrise de nos rejets dans le milieu naturel. Il s’agit de contrôler précisément tout système effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration et l’infiltration (ou l’évacuation) des eaux usées domestiques provenant des immeubles non raccordés au réseau collectif.

La responsabilité au SPANC ou à la commune Si, historiquement, un arrêté de mars 1982 a validé la notion d’assainissement autonome, c’est la loi sur l’eau de 1992 qui a introduit le terme d’assainissement non collectif, et les arrêtés du 6 mai 1996 qui en a fixé les règles techniques ainsi que les modalités d’installation et de fonctionnement. Quant à l’application de ces textes, elle relève de la responsabilité des collectivités locales et plus particulièrement des SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Les communes ou regroupements de communes avaient l’obligation législative de créer leur SPANC avant le 31 décembre 2005. Dans les faits, bon nombre d’entre elles, faute de budget et de personnel qualifié, ne disposent pas de ce type de service. Néanmoins, c’est au premier magistrat de la commune d’exercer le contrôle du respect de la salubrité et de la santé publique, surveillance qui relève de ses obligations et de sa responsabilité.

Contrôle obligatoire en cas de vente La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques modifie le code de la santé publique auquel est rajouté l’article L.1331-11-1 qui précise : « Lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de l’article L. 1331-1-1 du présent code est joint au dossier de diagnostic technique prévu aux articles L. 271-4 et L. 271-5 du code de la construction et de l’habitation ». La loi dite Grenelle II, publiée le 2 juillet 2010 : 1 – Imposer, lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le contrôle des installations d’assainissement non collectif à partir du 1er janvier 2011,

2 – Maintenir l’échéance du contrôle des ANC existants non soumis à la vente à effectuer par la commune au plus tard le 31 décembre 2012, 3 – Obliger, en cas de non-conformité de l’installation, l’acquéreur à faire procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente. L’arrêté du 7 septembre 2009 précise quels sont les objectifs de ce diagnostic : - Contrôler les points a minima mentionnés dans le tableau de l’annexe 1 et de l’annexe 2, - Constater que le fonctionnement de l’installation ne crée pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances, - Etablir un rapport de visite qui consigne les observations et, le cas échéant des préconisations de travaux, réalisées au cours de la visite de contrôle, - Evaluer les risques pour la santé et les risques de pollution de l’environnement présentés par les installations existantes, - Préciser que si le diagnostic est inexistant ou s’il date de plus trois ans, sa réalisation est à la charge du vendeur. En cas de risques sanitaires et environnementaux dûment constatés, le propriétaire de l’installation devra faire réaliser les travaux dans les quatre ans à compter de la date de notification de la liste de travaux. Le maire peut raccourcir ce délai selon le degré d’importance du risque, en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. Le propriétaire informe la commune des modifications réalisées à l’issue du contrôle. La commune effectue une contre-visite pour vérifier la réalisation des travaux comprenant une vérification de conception et d’exécution dans les délais impartis, avant remblaiement. »

DIAGNOSTIC des ANC… QUI LE FAIT ? Les SPANC (Quand ils existent et sont fonctionnels) dans le cadre de campagnes de zonages très organisées. Les diagnostiqueurs formés, pour répondre à la demande de leurs commettants habituels, par le biais d’une DSP (Délégation de Service Public, demandée au maire).

Les incontournables 3 JOURS

Diagnostic des installations d’Assainissement Non Collectif (ANC)

Réf. ANC

Public visé : Techniciens de la construction, techniciens du bâtiment.

⚈ Pour aller plus Loin Certification de personnes, p.78,

ITGA

Pré-requis : Disposer d’une expérience en bâtiment ou avoir effectué la formation connaissances du bâtiment.

Objectif(s) : Acquérir les notions techniques, biologiques et les points de contrôle, Maîtriser les fondamentaux réglementaires et méthodologiques et rédiger un rapport de diagnostic d’ANC.

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires Module 1

Module 5

Introduction • Assainissement, de quoi parle-t-on ? • Diagnostic : modalités et limites.

La méthodologie du diagnostic d’une installation existante • Phase de préparation de la mission, • Phase de réalisation sur site (Collecter les informations), • Phase de restitution des informations (Rédiger le rapport), • Les points d’amélioration et les limites de la réhabilitation.

Module 2 Les notions de base • Les eaux pluviales, • Les eaux usées, • L’assainissement collectif, • L’assainissement non-collectif.

Module 3 La réglementation ANC • Synthèse et analyse des textes réglementaires, • Obligations et responsabilités des différents acteurs. Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique) Nombre d’inscrits Prix/pers. Prix/pers. (Même entité juridique, en € HT en € TTC même session de formation) Pour une personne 980,00 1 172,08 3 personnes et plus 833,00 996,27 INTRA entreprise : nous consulter.

Module 4 La conception et l’entretien d’un assainissement non-collectif • Le prétraitement, • Le traitement, • L’évacuation, • Les cas particuliers.

Le plus - Préparation à la certification de personnes, - Exemples concrets de diagnostics par visite terrain ou films pédagogiques.

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 51

ITGA

Quelques rappels de la loi du 11 février 2005 : vers une accessibilité généralisée !

Art.2 : une définition élargie du handicap Constitue un handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques , d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé handicapant. Art.45 : un domaine d’application exhaustif La chaîne du déplacement doit permettre aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite l’accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des aménagements et des espaces publics, des transports et leur intermodalité.

Extrait des Art. 41, 42 et 43 : les Etablissements recevant du public (ERP) Les ERP neufs doivent répondre à des critères d’accessibilité fixés par décret. Les ERP existants doivent, pour les parties ouvertes au public, permettre aux personnes handicapées d’accéder, de circuler et recevoir les informations diffusées. Le délai fixé pour leur mise en accessibilité courra jusqu’en 2015 maximum quels que soient les ERP. Il est fait recours aux nouvelles technologies et à une signalétique adaptée afin de diffuser l’information à tous, quel que soit le type de handicap. La sécurité ? Les mesures mises en place dans le cadre de la protection contre les risques d’incendie ou de panique doivent tenir compte des besoins particuliers des personnes à mobilité réduite.

La formation des professionnels est-elle obligatoire ? La formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées est obligatoire dans la formation initiale des architectes et des professionnels du bâtiment. « L’accessibilité constitue un confort et une amélioration de la qualité de vie de tous les citoyens, handicapés ou non. Chacun doit se mobiliser : Etat, collectivités locales, professionnels, usagers pour que la cité et son environnement soient accessibles à tous. »

Les incontournables 3+1 JOURS

Accessibilité du cadre bâti (ERP et logement) Environnement et méthodologie du diagnostic « Accessibilité du cadre bâti » (Journée terrain)

Réf. APHBATI et JTAPHBATI

Public visé : Bureaux d’études spécialisés, bureaux de contrôle technique, ingénierie généraliste, programmistes, maîtres d’œuvres, responsables de projet, chargés d’études techniques, directeurs et experts techniques, coordinateurs de travaux, techniciens et ingénieurs travaux, économistes de la construction, dessinateurs projeteurs. Personnes en reconversion professionnelle, métiers de l’immobilier et de l’expertise bâtiment. Architectes, géomètres.

Objectif(s) :

⚈ Pour aller plus Loin Prise en main du logiciel Imm’PACT, p.84-87.

ITGA

Pré-requis : Connaissances dans le domaine du bâtiment et de la construction.

Comprendre et maîtriser les réglementations pour exécuter un diagnostic accessibilité du cadre bâti, Acquérir une méthodologie terrain.

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires Module 1

Module 3

Situations et typologies de handicaps Les textes en version intégrale sont fournis soit sur support papier soit sur support informatique. • Notions de situation et typologies de handicaps : - Mobilité, - Vision, - Audition, - Intellectuel.

Méthodologie du diagnostic accessibilité • Méthodologie de terrain : - Présentation de la méthode et outils nécessaires au diagnostic terrain, - Détails de la méthodologie permettant de fournir un état de l’accessibilité du cadre bâti (relevés de terrain, mesures, entretiens,…). • Rédaction du rapport : - Restitution des informations, - Évaluation du niveau d’accessibilité et détails des écarts, - Recommandations et évaluation des coûts, - Les aides et subventions, - Les contrôles et sanctions (Attestation de conformité).

Module 2

Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93). Nombre d’inscrits

Tarif (Comprend le déjeuner et laPrix/pers. documentation Prix/pers. pédagogique) (Même entité juridique, en € HT en € TTC même session de formation) Formation de 3 jours Pour une personne 980,00 1 172,08 3 personnes et plus 833,00 996,27 Formation de 3 +1 jours Pour une personne 1 250,00 1 495,00 3 personnes et plus 1 063,00 1 271,35 INTRA entreprise : nous consulter.

Le cadre réglementaire de l’accessibilité (ERP, IOP, bâtiments d’habitation collectifs neufs et existants) • Approche réglementaire de l’accessibilité, l’esprit des lois et les nouvelles normes dans les ERP (Etablissement Recevant du Public) et des logements, • Approche par des exemples de cas concrets, jurisprudence,…

Pour la journée terrain, UNIQUEMENT, vous munir d’un PC portable, un mètre ou télémètre.

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 53

Diagnostic ACCESSIBILITÉ

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de remise !

Découvrez le ‘Pack Accessibilité’ ITGA* La Formation de 4 jours + Le progiciel Imm’PACT Module Accessibilité Une formation** professionnalisante, conforme aux exigences réglementaires et à l’esprit métier de ce nouveau diagnostic. Un progiciel innovant, ﬁable, pratique et facilitateur d’aide à la décision.

Imm’PACT «Accessibilité», un module terrain efﬁcace et indispensable Module Accessibilité

FIABILITÉ s Contexte réglementaire (ERP, code du Travail, logement) s Utilisation Terrain s Précision des points de contrôle : type de handicap et niveau de gêne traduit en indices de gêne

PRATICITÉ s Ergonomie s Aide terrain s Préconisation de solutions techniques chiffrées (pour chaque anomalie) *Développé en partenariat avec ONADA (Observatoire National de l’Aménagement Durable Accessible), association experte de l’accessibilité. **Formation référencée par le FAFIEC dans le cadre de l’action collective 2010 (prise en charge à 100% pour les salariés des entreprises cotisantes et répondant aux critères demandés).

www.itga.fr

AIDE À LA PRISE DE DÉCISION s Lisibilité des rapports (photos et plans) s Synthèse globale (indices de gêne, coûts) s Possibilité d’étudier des critères « souhaitables » en complément

0 810 057 570

Mener un bon diagnostic accessibilité, c’est être bien équipé ! Si jusqu’alors l’accessibilité était souvent réduite à la déficience motrice, elle englobe cependant et plus largement l’aspect «mobilité réduite», incluant donc les autres grandes déficiences (Visuelle, auditive, cognitive). Le diagnostic accessibilité permet d’évaluer un bâtiment et de lui attribuer une notation d’accessibilité par type de déficience. Outre le logiciel (Outil indispensable pour ce

diagnostic particulier et pointu), il est nécessaire pour le diagnostiqueur d’accompagner sa mission d’un matériel spécifique et adapté, afin d’évaluer les critères d’accessibilité. Il pourra ainsi réaliser un rapport de diagnostic précis pour le classement «accessibilité» du bâtiment.

PHOTOS ITGA

La boîte à outils du diagnostic accessibilité

Inclinomètre par «niveau électronique (%; °) pour la mesure des pentes.

Dynamomètre pour mesurer la force nécessaire.

Luxmètre pour mesurer le niveau de luminosité des lieux diagnostiqués.

Sonomètre pour la mesure des niveaux sonores (Ex : informations vocales).

Mais aussi le télémètre qui permet de mesurer de manière précise les éléments du bâti tels que les portes, le placement des interrupteurs, etc… les dimensions à respecter dans les divers aménagements…

ITGA

Projet de loi diagnostic incendie

Statistiques L’incendie d’habitation est le plus grave des accidents domestiques. Même s’il n’existe pas, à ce jour, de statistiques nationales uniques sur les incendies dans les bâtiments d’habitation, on estime qu’ils représentent chaque année en France 8 000 victimes dont 400 décès et constituent la deuxième cause de mortalité chez les enfants de moins de cinq ans. Avec un incendie toutes les deux minutes, ce sont 250 000 sinistres qui sont déclarés chaque année aux assurances. Sur ces incendies d’habitation : la moitié a lieu dans les bâtiments classés en 3ème famille (habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 m au plus au dessus du sol (R+7 environ) utilement accessible aux engins des services de secours et lutte contre l’incendie), et 90% d’entre eux se sont déroulés dans des bâtiments construits avant 1986 (Réglementation actuelle).

Réglementation La prise en compte de la sécurité dans l’habitation a considérablement évolué. La réglementation en la matière a été complétée au fil des ans, afin de prendre en compte les évolutions techniques, les retours d’expérience et les changements de modes de vie. Le premier règlement de sécurité est paru en 1960, suivi d’un deuxième en 1970 et d’un troisième en 1986 qui est, à ce jour le règlement appliqué pour toutes les constructions neuves. La réglementation actuelle, basée sur l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la sécurité contre les risques d’incendie dans les bâtiments d’habitation, s’appuie sur des facteurs spécifiques aux bâtiments d’habitation, à savoir : - les occupants connaissent les lieux, ce qui atténue, en principe, le risque de panique généralisée. En revanche, l’évacuation n’est pas organisée a priori et ses délais dépendent notamment de la hauteur des bâtiments, - les nombreux cloisonnements existants dans le bâtiment limitent sensiblement l’extension d’un foyer initial,

- le risque est accru pendant les périodes de sommeil (Découverte tardive), - contrairement aux ERP et IGH, les bâtiments d’habitation ne sont ni soumis à un contrôle spécifique, ni à la présence d’un service de sécurité. Ainsi, il est prévu 3 catégories principales de dispositions et mesures : - mesures de prévention évitant la naissance du feu, sa transmission vers d’autres locaux ou vers les tiers, - dispositions concernant l’évacuation des occupants et leur protection par des moyens incorporés au bâtiment, - dispositions permettant l’accès aisé et l’intervention des services de lutte contre l’incendie.

Les immeubles d’avant l’arrêté de 1986 Pour les bâtiments construits avant 1986, les règles sont très insuffisantes. En effet, les arrêtés de 1960 et 70 ne prévoyaient, outre le classement, quasiment que des mesures d’accessibilité et de dégagement. C’est pourquoi, lorsque des travaux de réhabilitation sont prévus, la circulaire de 1982 prévoit une mise en sécurité minimum. Cependant aucun contrôle n’est exigé (PC, fin des travaux, périodicité).

Vers un diagnostic incendie ? Au vu du décret 2002-120 du 30 janvier 2002, relatif aux caractéristiques du logement décent (…), qui précise que le logement doit satisfaire à des conditions au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires (…), et du décret 2006-1114 du 5 septembre 2006, relatif aux diagnostics techniques immobiliers (…), il pourrait être admis, dès lors où un cadre national est défini, le principe d’un diagnostic réalisé sous la responsabilité du propriétaire ou syndic de copropriétaire dans le même esprit que le document « Sécurité Incendie - bâtiments d’habitation anciens - diagnostic simplifié » de la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction (DGUHC).

Les incontournables 2 JOURS

Diagnostics sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation

Réf. INCDIAG

Public visé : Techniciens de la construction, techniciens du bâtiment, Candidats à la réalisation de diagnostic incendie, toute personne souhaitant se familiariser avec la réglementation incendie dans les bâtiments d’habitation.

⚈ Pour aller plus Loin Etat de l’installation intérieure d’électricité, p.33.

ITGA

Pré-requis : Connaissances du bâtiment.

Objectif(s) : Maîtriser les fondamentaux de la sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation afin de réaliser un diagnostic incendie adapté, Etre capable de se référer aux réglementations applicables aux bâtiments d’habitation et aux textes en vigueur : arrêté du 31 janvier 1986.

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires Module 1

Module 3

Phénomène du feu • Statistiques, • Triangle du feu, • Les modes de propagation, • Le danger des fumées, • Notion de comportement au feu, • Prévention et protection, • Structure des bâtiments, circulations, • Locaux à risques, • Installations techniques, • Obligations des propriétaires.

Diagnostic Incendie • Etude du diagnostic simplifié dans les bâtiments d’habitation anciens (DGUHC), • Etude du référentiel de bonnes pratiques : guide pour l’amélioration de la protection incendie des bâtiments d’habitation existants (AFNOR BP X 70-200).

Module 4 Etude de cas

Module 2

Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

Analyse de la réglementation • Classement des bâtiments, • Accessibilité aux services de secours, • Isolement par rapport aux bâtiments environnants.

Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique) Nombre d’inscrits Prix/pers. Prix/pers. (Même entité juridique, en € HT en € TTC même session de formation) Pour une personne 690,00 825,24 3 personnes et plus 587,00 702,05 INTRA entreprise : nous consulter.

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 57

Les incontournables 8 JOURS

Réf. PCRINIT

Public visé : Toute personne concernée par le respect des normes de protection contre les rayonnements ionisants, Toute personne désignée par le chef d’établissement pour être la Personne Compétente en Radioprotection. (14 stagiaires max.)

Formation initiale de la personne compétente en radioprotection diagnostic immobilier et personnel médical (Support conçu, réalisé et animé en partenariat avec CERAP) Objectif(s) :

Partenariat :

Devenir Personne Compétente en Radioprotection Pré-requis : Niveau bac scientifique, Etre en possession d’une calculatrice permettant la réalisation des opérations Ln, ex, yx, EXP, ±, …,

Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique) Nombre d’inscrits Prix/pers. (Même entité juridique, en € HT même session de formation) Pour une personne 1 800,00 3 personnes et plus 1 539,00 Session de rattrapage

Prix/pers. en € HT

Prix/pers. en € TTC 2 152,80 1 840,64 Prix/pers. en € TTC

Module théorique 1 125,00 1 345,50 (5 jours) Module pratique (3 jours) 675,00 807,30 INTRA entreprise : nous consulter.

4 JOURS

Réf. RADON

Public visé : Experts et techniciens du bâtiment, …, A lire avant de venir en formation : Se procurer la norme NF M-60-771.

RADON : un calendrier à ne pas rater Le dépôt des dossiers de demande ou de renouvellement d’agrément à l’Autorité de Sûreté Nucléaire pour la mesure du radon est à réaliser entre le 1er mars et le 30 avril précédant la période pour laquelle l’agrément est sollicité. Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique) Nombre d’inscrits Prix/pers. Prix/pers. (Même entité juridique, en € HT en € TTC même session de formation) Pour une personne 1 160,00 1 387,36 3 personnes et plus 986,00 1 179,25 INTRA entreprise : nous consulter.

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires Module 1 Théorique (5 jours), commun à tous les participants • Unité 1 : Rayonnements ionisants et effets biologiques, • Unité 2 : Radioprotection des travailleurs : Principes, moyens de protection et de contrôle, • Unité 3 : Réglementation.

Module 2 Pratique (2 j + test), commun à tous les participants pour l’option sources scellées et adaptées au secteur d’activité

Contrôle des connaissances : Un contrôle des connaissances est effectué en fin de module sous forme d’un questionnaire écrit pour le module

théorique. Le contrôle des connaissances de la partie pratique se fait également en fin de module mais en deux temps, d’abord sous forme d’un questionnaire écrit auquel s’ajoute un questionnaire oral. L’attestation de formation est délivrée après contrôle des connaissances. La fonction de Personne Compétente en Radioprotection requiert la validation des deux modules.

Validité : La durée de validité de l’attestation est de cinq ans à compter de la date du contrôle des connaissances du module pratique. A l’issue de cette période, la Personne Compétente doit suivre une formation de renouvellement.

Réalisation des mesures d’activité volumique du radon dans les bâtiments – Niveau 1, option A Objectif(s) :

Partenariat :

Acquérir les compétences nécessaires pour pouvoir demander l’agrément de niveau 1, option A pour réaliser les dépistages radon selon la réglementation en vigueur.

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires Module 1 Généralités sur la radioactivité • Généralités sur le radon (Qu’est-ce que le radon ?)

Module 2 Les aspects réglementaires

l’activité volumique du radon dans les bâtiments souterrains » et « Mesurage de l’activité volumique du radon dans les établissements thermaux » et cas concrets.

Module 5 Cas pratiques en situation réelle

Module 3 Les méthodes de mesure du radon • La méthodologie appliquée au dépistage : présentation de la norme NF M 60-771

Module 4 • Présentation des guides « Mesurage de

Module 6 Contrôle de capacité • Sans document, • Permet l’obtention (Ou non) de l’attestation de compétence au vue des résultats, • Minimum requis : 12/20.

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 58

Les incontournables 1 JOUR

Réf. LEGECS

Public visé : Techniciens du bâtiment, ingénieurs et techniciens de maintenance, agents de services hygiène et sécurité, bureaux de contrôles, maîtres d’œuvre, …,

Gestion du risque légionelles dans les réseaux d’eau chaude sanitaire Objectif(s) : Connaître, comprendre, analyser, évaluer et gérer le risque Légionelles, Présenter la stratégie et les méthodes de prélèvement dans les réseaux d’eau chaude sanitaire.

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires Module 1 Comprendre la bactérie Légionella • La bactérie, la maladie, le risque, • La surveillance sanitaire.

Module 2

Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

2 JOURS

Réf. QAIRINT

Public visé : Tout professionnel souhaitant élargir ses compétences dans la réalisation d’audits de la qualité de l’air intérieur pour élargir sa gamme de prestation en tant que conseiller énergétique.

Contexte réglementaire • Présentation des axes réglementaires en vigueur, • Les réglementations et les recommandations de portée spécifique (établissements de santé, établissements recevant des personnes âgées, établissements thermaux,…).

Module 3 Le prélèvement et l’analyse • Protocoles de prélèvement, • Où prélever ? • Interprétations et seuils en vigueur.

Module 4 Les installations, la maintenance préventive et la stratégie de prélèvement • Connaître les installations, • Paramètres à respecter (température), • Cas des tours de refroidissement.

Module 5 Exercice pratique • Mise en application des parties III et IV sur une installation type.

Module 6 Le carnet sanitaire • Le carnet sanitaire, • Mesures préventives et curatives.

La qualité de l’air intérieur d’un bâtiment Objectif(s) : Connaître les paramètres de la qualité de l’air intérieur, les principaux polluants, leurs sources, leurs effets sur la santé et leurs valeurs limites, Acquérir les méthodologies pour la réalisation d’un diagnostic de la qualité de l’air intérieur structuré, Connaître les méthodes de mesurages et identifier les pistes d’amélioration.

Pré-requis : Conseillers énergétiques, Experts en rénovation énergétique et tout professionnel investi dans une démarche d’amélioration du confort thermique dans le bâtiment.

Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique)

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires Module 1

Module 3

• Paramètres de la qualité de l’air intérieur, • Indicateurs et principaux polluants.

• Diagnostic de la qualité de l’air intérieur, • Contextes et types d’interventions, • Méthodologies du diagnostic (Normes, référentiels…), • Méthodes de mesurage et interprétation des données.

Module 2 • Cadre législatif, réglementaire, …, • Contexte réglementaire existant, • Grenelle de l’environnement, PNSE… : objectifs, actions, évolutions,…

Module 4 • Amélioration de la qualité de l’air intérieur, • Réduction des sources, ventilation, systèmes d’épuration.

Nombre d’inscrits Prix/pers. Prix/pers. (Même entité juridique, en € HT en € TTC même session de formation) Pour une personne 690,00 825,24 3 personnes et plus 587,00 702,05 INTRA entreprise : nous consulter.

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 59

Les incontournables

Parcours Management et développement des Entreprises

Création et pilotage de son entreprise Le lancement d’une activité de diagnostic immobilier repose sur la bonne définition de son offre de services et un ciblage cohérent des futurs clients. L’évaluation de son environnement de marché (Risques et opportunités) et la prise en compte des indicateurs économiques et financiers constituent la « boîte à outils » essentielle pour un projet professionnel orienté vers l’entreprenariat.

Durée du cycle : 4 jours - 28 heures Tarif : 1 250,00 € HT

Création d’entreprise : les clés pour réussir (2 jours)

Pilotage de son entreprise (2 jours)

p.65

p.67

Communication, négociation et vente Sur un marché concurrentiel et en développement, le diagnostic immobilier requiert les méthodes spécifiques relatives à la vente de prestations intellectuelles. Pour valoriser son offre, négocier et vendre, tous les canaux et outils de commercialisation sont à exploiter : publicité / support de communication, argumentation verbale, salons, réseau relationnel, visibilité Internet… Techniques de vente (3 jours)

Durée du cycle : 5 jours – 35 heures Tarif : 1 500,00 € HT

p.66

Réussir ses supports de communication (1 jour) p.88

Internet, outil de conquête clients (1 jour) p.88

Durée du cycle : 5 jours - 35 heures Tarif : 1 500,00 € HT

Techniques de vente (3 jours) p.66

Maîtriser les procédures de marché public. (1 jour) p.88

Le plus - Des parcours adaptés pour le secteur du diagnostic immobilier, - Devis immédiatement disponibles en contactant nos conseillers formation, - Une pédagogie fondée sur l’expérience terrain des professionnels en exercice sur ce métier.

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 60

Impliquer et motiver son équipe (1 jour) p.88

Les incontournables 2 JOURS

Création d’entreprise : les clés pour réussir

Réf. CREA

Public visé :

ITGA

Entrepreneurs dans le domaine du diagnostic immobilier.

Objectif(s) :

Partenariat :

Créer une activité de diagnostiqueur immobilier en toute sérénité : un modèle d’entreprise viable et rentable, un environnement analysé permettant la différenciation de son entreprise, un exercice du métier sécurisé en choisissant la structure juridique et les assurances adaptées.

⚈ Pour aller plus Loin Accompagnement à la création

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires Module 1

Module 2

Etude de marché et business plan De l’idée au projet • Réaliser son étude de marché, les ratios et chiffres clés de votre métier, • Dimensionner la ressource temps, • Définir les ressources de l’entreprise, les solutions de financements de son projet, le modèle économique et prévisionnel d’activité.

Juridique et assurances • Appréhender les avantages et les inconvénients des différents statuts d’entreprise, • Les différentes formes de collaboration entre entreprise : Groupements, franchises, groupes d’entreprises, soustraitance,…, • Le statut social du dirigeant, • Le contrat commercial : outil clé pour coopérer, vendre, sous-traiter, ..., • Analyser l’ensemble des risques associés à son projet d’entreprise, • Choisir et piloter ses contrats d’assurance.

Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique) Nombre d’inscrits (Même entité juridique, même session de formation)

Prix/pers. en € HT

Prix/pers. en € TTC

Pour une personne

690,00

825,24

3 personnes et plus

587,00

702,05

Le plus - Des outils et méthodes adaptés au métier, - Retours d’’expérience sur les modèles économiques du secteur, - Etudes de cas.

INTRA entreprise : nous consulter.

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 61

Les incontournables 3 JOURS

Techniques de vente

Réf. TDV

ITGA

Public visé : Entrepreneurs et salariés dans le domaine du diagnostic immobilier

⚈ Pour aller plus Loin Accompagnement terrain et coaching

Objectif(s) :

Partenariat :

Gagner en confiance dans ses relations clients et partenaires, être plus efficace pour valoriser son offre, promouvoir son entreprise, négocier et vendre, en particulier pour des prestations de services.

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires Module 1 Organiser ses actions de communication et vente • Appréhender le marché et positionner son entreprise, • Définir ses objectifs commerciaux, la segmentation de son portefeuille, les outils pour réussir la commercialisation de ses prestations, • Définir son plan d’action marketing et commercial, • Bonnes pratiques de gestion des relations clients.

Module 2

Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique) Nombre d’inscrits Prix/pers. (Même entité juridique, en € HT même session de formation)

Prix/pers. en € TTC

Pour une personne

980,00

1 172,08

3 personnes et plus

833,00

926,27

INTRA entreprise : nous consulter.

Réussir un entretien en face à face • La connaissance de son marché cible, condition de succès, • Le « bon » et le « mauvais » vendeur, • Réussir l’entrée en relation : attitude intérieure et savoir-être perçus par son interlocuteur, • Scénariis d’entretien – Cas d’un prospect particulier – Cas d’un prospect professionnel, • Les étapes clés de l’entretien de vente : facteurs clés et pièges à éviter, • Solutions pour doper son efficacité commerciale.

Module 3 Adopter les attitudes gagnantes au téléphone • L’outil téléphone : adapter son usage en fonction du client et de ses objectifs, • Dédramatiser l’outil Téléphone dans la gestion de ses relations clients, • La préparation de ses appels, gage de réussite, • Scénarios d’entretien téléphonique pour obtenir un rendez-vous ou négocier une vente, • Trucs et astuces pour plus d’efficacité : expressions à privilégier, timing à respecter, attitudes clés...

Le plus - Solutions pratiques et jeux de rôle, - Techniques adaptées pour capter les différents clients des métiers du diagnostic immobilier, - Retours d’expérience terrain via des vidéos.

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 62

Les incontournables 2 JOURS

Pilotage de son entreprise

Réf. PILOTENT

ITGA

Public visé : Entrepreneurs dans le domaine du diagnostic immobilier.

⚈ Pour aller plus Loin Aide à la mise en place des prévisionnels et tableaux de bord

Objectif(s) :

Partenariat :

Savoir lire et interpréter les documents comptables de son entreprise, développer des tableaux de bord de gestion utiles pour prendre les décisions dans l’entreprise.

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires

Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

Module 1

Module 2

Maîtriser les finances de son entreprise • Comprendre et interpréter les documents financiers de l’entreprise. Le bilan, le compte de résultat, les amortissements et les provisions. Les grands équilibres financiers. Le fond de roulement et le besoin en fonds de roulement, • Analyser les ratios clés et les soldes intermédiaires de gestion, • Financer la croissance de son entreprise, • Panorama des acteurs, interlocuteurs de l’entreprise sur les questions comptables et financières, • Jusqu’où externaliser sa gestion comptable et auprès de qui ?

Mettre en place des tableaux de bord • Tableaux de bord et projet de développement de son entreprise : une démarche globale, • Les clés pour des indicateurs pertinents et efficaces pour la mise en situation, • Les différents types de tableaux de pilotage de l’entreprise, • Exercice pratique : construction d’un tableau de bord, • Décision et mise en action – Exercice pratique : passer du tableau de bord au plan d’action opérationnel.

Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique) Nombre d’inscrits Prix/pers. (Même entité juridique, en € HT même session de formation)

Le plus

Prix/pers. en € TTC

Pour une personne

690,00

825,24

3 personnes et plus

587,00

702,05

- Méthodes et outils adaptés aux petites et moyennes entreprises, - Points de repère spécifiques aux métiers du diagnostic immobilier, - Exemples de tableaux de bord d’entreprises du secteur.

INTRA entreprise : nous consulter.

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 63

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Inventeur de ﬂuidité

www.icert.fr 116 B, rue Eugène Pottier - 35000 Rennes Tél. : 02 90 09 19 15

DPE

CREP

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GAZ

DRIP P

TE RM ITE S

TÉ I C RI T EC L E

Révisions certifications •

La certification de personnes, mécanismes et acteurs .................................................................. p.66 et 67

•

Quiz en ligne ................................................................................................................................

•

Préparation aux examens de certification de personnes (7 thèmes au choix) ................................. p.70 et 71

p.69

ITGA

Le canevas réglementaire

Après une phase structurante du métier de diagnostiqueur immobilier depuis début 2007, avec l’arrivée de la certification de personnes, 2012 représente une nouvelle période charnière stimulée par le plan de consolidation du DPE qui, une fois de plus, joue le rôle de locomotive pour les autres thèmes du Dossier de Diagnostic Technique. Le métier du diagnostic immobilier devient, par ces leviers réglementaires, incontournable pour les professionnels de l’immobilier et les particuliers. En parallèle, devenir diagnostiqueur immobilier, et aussi le rester, devient de plus en plus difficile avec des exigences et des responsabilités qui ne cessent de croître. Nous rappelons ci-après les principaux acteurs et les grandes lignes correspondant au canevas réglementaire régissant ce métier dans lequel la certification se positionne.

Application du Dossier de Diagnostic Technique Le décret qui authentifie votre métier Le décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006, relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le Code de la construction et de l’habitation ainsi que le Code de la santé publique, est paru au Journal Officiel du 7 septembre 2006. Il a officialisé les dispositions annoncées par l’ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 en matière de certification des personnes réalisant les diagnostics immobiliers du « Dossier de Diagnostic Technique ». Les diagnostiqueurs doivent donc faire valider leurs compétences, pour chacun de leurs domaines d’intervention, par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac ou un équivalent européen. A l’appui d’une méthodologie de travail réglementée et consolidée par les normes métier et les exigences du Cofrac qui transpirent via les organismes certificateurs, vous intervenez aujourd’hui en tant que « personne » physique répondant à des conditions formelles d’exercice dans chacune des disciplines de la profession.

du diagnostic immobilier sont consultés par l’intermédiaire de leurs représentants. Le Cofrac Le COmité FRançais d’ACcréditation participe à la définition des dispositions réglementaires. Il accrédite les organismes certificateurs qui procèdent à la certification de personnes. Cette accréditation est un gage d’homogénéité et de sérieux des organismes certificateurs. Les organismes certificateurs Ces organismes doivent répondre à des critères précis : ils doivent être accrédités par le Cofrac conformément aux prescriptions de la norme NF EN ISO/CEI 17024 et satisfaire aux exigences prévues à l’annexe I des «arrêtés compétences». Ce sont eux qui certifient les diagnostiqueurs immobiliers. Acteur clé dans le dispositif, le choix de cet organisme est très important et mieux vaut s’adresser à un organisme présentant une bonne connaissance des aspects métier du diagnostic.

Examens de certification Les « arrêtés compétences » définissent les connaissances théoriques et les compétences pratiques sur lesquelles portent les examens de certification. Ces arrêtés interministériels comportent également les exigences à satisfaire par les organismes certificateurs. Leur contenu conditionne ainsi le processus de certification.

Arrêtés compétences au Journal Officiel Vous pouvez retrouver l’intégralité des arrêtés en vigueur sur notre portail Internet www.itga.fr

Les acteurs Les ministères (Logement, Ecologie et développement durable, Santé, Industrie, Finances, …,) Le dispositif de certification de personnes physiques applicable au domaine du diagnostic immobilier est piloté par différents ministères. Au niveau des ministères sont définies les dispositions réglementaires. Pour cela, les professionnels

Les organismes certificateurs doivent avoir obtenu l’accréditation Cofrac ISO 17024, pour délivrer des certificats de compétences aux diagnostiqueurs immobiliers. Pour consulter la liste de ces organismes : www.cofrac.fr

ITGA

De la préparation à l’obtention du certificat

1/ La préparation

2/ L’examen réel

Le service d’accompagnement à la certification d’ITGA a mis en œuvre différentes prestations vous permettant d’optimiser vos révisions avec pour objectif d’être prêt le jour J.

• Examen théorique : examen sous forme de QCM réalisé thème par thème avec des exigences variables suivant les arrêtés compétences,

Les sessions de révision. Différentes formules adaptées à vos parcours, disponibilités et budgets vous sont présentées dans les quatre pages suivantes : formules 1 jour, formules mixtes sur deux thèmes, quiz examens blanc en situation d’examen en salle ou quiz en ligne.

• Examen pratique de mise en situation de diagnostic : souvent sur la base d’études de cas réels, les mises en situations varient légèrement suivant les certificateurs. Elles ont pour objectif de valider les points précisés en annexes 2 des arrêtés compétences comme la capacité à rédiger un rapport, à appliquer les méthodologies adaptées et à utiliser les matériels nécessaires…

L’objectif de ces différentes formules étant : • De vous préparer aux évaluations théoriques et pratiques de la certification de personnes à la fois sur le contenu des connaissances et sur le passage lui-même de l’épreuve d’examen, • De vous fournir des bilans personnalisés de connaissances avec les axes d’amélioration, • De confirmer l’état de vos connaissances réglementaires en vous rassurant pour les évaluations à venir.

• Avis de l’examinateur : l’examinateur observe le candidat durant l’examen pratique ; un barème est défini et lui permet de collecter les données sur la capacité du candidat à réaliser le type de mission pour laquelle il a été observé. C’est le certificateur qui prononce au final la décision de certification.

3/ L’obtention du certificat Le certificat est délivré pour une durée de cinq ans, par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac.

Les sessions à domicile : les Quiz en ligne sur www.itga.fr

• Commission de certification : la décision en matière de certification est notifiée au candidat dans un délai de deux mois maximum après la fin de son évaluation,

Pour réviser à domicile sans stress, vous avez la possibilité, via notre site internet, d’accéder à nos quiz d’évaluation répondant aux exigences réglementaires de la certification de personnes. Ce service payant vous permet d’accéder en ligne à des modules de 30 questions par thématique, ainsi qu’à leur corrigé. A partir du moment où votre compte est créé vous pouvez accéder aux questions choisies, quand vous le souhaitez ; Vous procédez à vos évaluations lorsque vous le désirez. Ce service, disponible de chez vous 24h/24, permet de créer votre propre plan d’évaluation adapté à votre rythme.

• La surveillance : examen documentaire de plusieurs rapports par thème, établis par la personne certifiée ! Analyse des réclamations et plaintes relatives à l’exercice du métier de diagnostiqueur, désormais des contrôles insitu auront lieu pour certains thèmes comme le DPE, le plomb et l’amiante avec mention. • La recertification : mêmes modalités que la certification initiale.

Diagnostiqueurs Préparez vos certiﬁcations en toute sérénité !

avec les QUIZ EN LIGNE

Des sessions d’évaluation à domicile en situation réelle d’examens ! • QCM sur toutes les thématiques traitées dans les missions du DDT • QCM élaborés et répondant aux exigences réglementaires de la certiﬁcation de personnes • Connexion depuis un accès internet quand vous le souhaitez, pour procéder à vos évaluations en une ou plusieurs fois grâce à un service disponible 24/24h - 7/7j • Résultats avec bilan d’évaluation individuel • Corrections en ﬁn de Quiz avec un éclaircissement précis sur les points incontournables

Inscription sur :

www.lacertiﬁcationdepersonne.com/e-learning.php Renseignements sur www.itga.fr

QCM CERTIFICATION TESTEZ-VOUS EN LIGNE !

1 - Choisissez vos thèmes

2 - Créez votre compte

3 - Vérifiez votre commande

Pour réviser à domicile sans stress, vous avez la possibilité, via notre site internet, d’accéder temporairement à des quiz d’évaluation répondant aux exigences réglementaires de la certification de personnes. Ce service payant vous permet d’accéder en ligne à des modules de 30 questions par thématique (Amiante, DPE, plomb, termites, gaz, électricité, connaissances générales du bâti) ainsi qu’à leur corrigé. Avec maintenant plus de cinq ans d’expérience de pratique de ce service, ces quiz ont été élaborés grâce aux connaissances et aux compétences de nos formateurs et experts en Polluants du Bâtiment conformément aux contenus définis en annexe 2 des arrêtés compétences interministériels.

4 - Entrez vos codes d’accès

Facile et rapide, vous avez accès aux questionnaires en 3 étapes : - Choix de vos modules de questions (Vous sélectionnez le nombre et les spécialités), - Saisie de vos coordonnées afin de valider votre inscription, - Validation de votre mode de paiement. Un paiement par carte bancaire vous donne un accès immédiat à votre commande, puisque vous obtiendrez vos identifiants par retour de courriel et pouvez ainsi débuter immédiatement votre évaluation.

5 - L’entrainement peut commencer

Le temps qui vous est imparti pour l’évaluation est de 30 minutes ; Vous accédez ensuite à la correction du questionnaire. A partir du moment où votre compte est créé vous pouvez accéder aux questions choisies, quand vous le souhaitez. Vous procédez à vos évaluations en une seule fois ou en plusieurs fois suivant le nombre de thèmes choisis. Consultez notre site www.itga.fr

6 - Les corrections sont accessibles

Comment accéder au site ? Adresse du site http://www.lacertificationdepersonne.com/e-learning.php Un flash intermittent de notre site internet permet d’accéder directement à ce service.

7 - Un bilan individuel vous est transmis

Révisions certifications 1 JOUR / thème

Réf. PEC

Préparation aux examens de certification de personnes (7 thèmes au choix)

Public visé : Candidats à la certification ayant déjà suivi une formation complète sur les thèmes visés du Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Diagnostiqueurs immobiliers certifiés sur les thèmes visés du DDT, candidats à la recertification. (12 stagiaires maximum par module).

ITGA

Pré-requis : Avoir suivi une formation complète ou être déjà certifié sur le thème visé. Avoir de bonnes connaissances en bâti.

Objectif(s) : Se préparer à la certification ou recertification sur les thèmes du Dossier de Diagnostic Technique selon la réglementation en vigueur.

Programme et modules * susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires Conçues pour vous préparer sur les volets théoriques mais aussi sur certains aspects liés à l’examen pratique (Méthodologie et rapport), ces journées vous mettent en situation d’examen théorique. Elles existent pour les six missions du Dossier de Diagnostic Technique (Amiante, Plomb, Termites, Gaz, Electricité et DPE sans mention) auxquelles il convient d’ajouter le module « Connaissances du bâtiment nécessaires à la réalisation du DDT ». L’ensemble des formations de préparation aux examens est constitué de la manière suivante :

Le plus

MATIN :

Inscription : 2 semaines minimum avant la date choisie (Bulletin d’inscription page 93).

Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique) Révisions 1 thème (1 jour) 2 thèmes (2 jours) 3 thèmes (3 jours) 4 thèmes (4 jours) 5 thèmes (5 jours) 6 thèmes (6 jours) 7 thèmes (7 jours)

Prix/pers. en € HT 450,00 900,00 1 350,00 1 800,00 2 250,00 2 700,00 3 150,00

Prix/pers. en € TTC 538,20 1 076,40 1 614,60 2 152,80 2 691,00 3 229,20 3 767,40

Connaissances incontournables • Les points incontournables de la réglementation, • Les aspects méthodologiques à ne pas manquer, • Les obligations liées au rapport.

APRES-MIDI : Examen blanc • Evaluation théorique à blanc, • Correction détaillée de l’évaluation, • Discussion dirigée.

- Formule rodée qui a fait ses preuves lors de la première vague de certification en 2007 et 2008, - Mise en situation réelle pour l’examen théorique, - Hiérarchisation des points clés de l’examen pratique passés en revue, - Formulaire de synthèse individuel remis à chaque stagiaire, - Bilan individuel des connaissances remis à chaque stagiaire à l’issue de l’évaluation théorique.

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 70

Quelle formule de révision choisir pour répondre à mon besoin ? Pour certains d’entre vous, vous avez suivi les formations il y a déjà quelques années ou allez passer ces examens de certification pour la première fois. Pour d’autres, il s’agit principalement d’un rafraîchissement des connaissances, bientôt cinq ans pour les premiers examens de certification ! Afin de réussir les examens théoriques et pratiques de la certification de personnes en fonction de la situation de chacun, nous vous proposons donc des sessions de préparation adaptées aux différents parcours. Ces sessions sont conçues pour vous préparer sur les volets théoriques et pratiques, à la fois sur le contenu des connaissances et sur le passage lui-même d’une épreuve d’examen. Ces sessions existent pour les 6 missions du Dossier de Diagnostic Technique (Amiante, Plomb, Termites, Gaz, DPE et électricité) auxquelles il convient d’ajouter le module « Connaissances du bâtiment nécessaires à la réalisation du DDT », soit sept sessions au total.

Formule 1 jour : Une formule complète et parfaitement rôdée Ces 7 sessions d’une journée sont toutes conçues selon la même architecture La matinée, animée par un formateur compétent, consiste en une présentation magistrale de trois parties. La première est dédiée aux connaissances incontournables. Elle a pour objectif de passer en revue les sujets définis dans les arrêtés compétences, sujets sur lesquels vous serez examinés durant l’évaluation théorique. La deuxième est destinée au rappel de la méthodologie de diagnostic. Enfin la troisième est consacrée aux points incontournables du rapport de mission. Ces deux dernières parties préparent donc plus particulièrement au contenu de l’évaluation pratique. Des supports de stages comprenant les points clés de cette synthèse vous sont remis afin de faciliter la préparation. L’après midi, est centrée sur la réalisation encadrée d’un examen blanc théorique. Après un bref rappel des techniques

d’examens, vous réalisez un examen blanc d’une heure environ. Les épreuves ont lieu sur des plateaux informatisés dans une situation très proche des examens réels. Les thèmes abordés sont ceux des arrêtés compétences. Ensuite, le formateur compétent reprend l’ensemble des questions avec vous. Ces deux heures sont largement consacrées aux échanges et vous permettent de clarifier avec le formateur tous les points où vous vous sentez moins à l’aise et sur lesquels vous serez évalués en situation réelle, lors de votre examen de certification. Un bilan individuel des connaissances vous est transmis. Il vous permet de connaître le détail de vos notes par thème réglementaire. Vous pouvez ainsi savoir où vous en êtes, visualiser vos points forts et identifier ceux sur lesquels vous devez progresser.

Des formules dérivées à la carte respectant vos besoins et vos contraintes Vous n’avez peut être pas besoin d’une journée par thème et vos finances ou vos disponibilités ne vous permettent pas de prendre ce temps pour chacun des 7 thèmes proposés. Journées combinées sur deux thèmes sont aussi proposées, comme GAZ /ELECTRICITE ou TERMITE /PLOMB. Chaque demi-journée commence par un quiz d’une heure dont la correction constitue la base des deux heures suivantes. Animée par un formateur compétent, la correction dirigée permet d’échanger de façon ciblée sur les points d’amélioration. Une journée d’examen blanc sur les 7 thèmes vous est proposée. Vous enchaînerez de façon autonome les six thèmes dans l’ordre de votre choix.

A la fin de chaque épreuve, vous pourrez visualiser les corrections de vos erreurs. Et en fin de journée, vous recevrez également un suivi détaillé et personnalisé de vos notes par thème avec vos points forts et axes d’amélioration par domaine. Cette journée n’est pas encadrée par un formateur compétent susceptible de vous commenter les corrections. Si seuls quelques thèmes vous intéressent, vous pouvez également décider de passer le nombre de thèmes de votre choix lors ce ces séances. Sans oublier les quiz en ligne qui vous permettent de faire cette préparation de chez vous à moindre coût (Cf. pages 68 et 69 du catalogue)

Si vous souhaitez réaliser plusieurs modules, rapprochez vous de votre contact commercial afin de recevoir une proposition tarifaire adaptée à votre demande et tenant compte des disponibilités de nos planifications de sessions.

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EL EC TR IC ITÉ

E DP

EC V A

N IO T N ME

Certification des compétences •

Certification des compétences diagnostic immobilier (Plomb, Amiante, Electricité, DPE, Gaz, Termites) ................................................................... p.74 et 75

•

Certification de personnes DPE avec et sans mention .............................................................. p.76 et 77

•

Certification de personnes Assainissement Non Collectif ..........................................................

p.78

•

Certification de personnes Amiante avant travaux ...................................................................

p.79

Le concept des examens de certification diagnostiqueurs immobiliers I.Cert : bâtir une certification métier, adaptée à la profession et adaptée à son évolution. L’évaluation théorique L’évaluation théorique se présente sous forme de QCM. L’examen théorique comporte des questions relatives à l’ensemble des alinéas visés à l’annexe 2 des arrêtés compétences ministériels et permet de valider les connaissances du candidat. Les QCM sont constitués de 30 questions* par thème, chacun noté sur 60 points. Le temps alloué au passage d’un thème est de 30 minutes*. - Le candidat passe son examen sur un poste informatique dédié dont l’accès est conditionné par un code confidentiel unique ou sur un support papier, - Il est indiqué pour chaque question s’il y a plusieurs réponses mais sans en préciser le nombre, - En fin d’examen, le résultat est communiqué au candidat sous forme d’un bilan détaillé reprenant un état des items sur lesquels il a été en échec et le(s) résultat(s) de son (ses) examen(s). Ce document est transmis au candidat, - En cas d’échec, le candidat a la possibilité de planifier un nouvel examen théorique immédiatement** s’il souhaite poursuivre sa certification.

Dispositif de notation : Pour passer avec succès l’examen théorique, le candidat doit avoir une note globale supérieure ou égale à 45/60 (15/20). ITGA

Si la note globale est comprise entre 30 et 45 (inférieure à 45 mais supérieure ou égale à 30), le candidat a la possibilité de passer immédiatement** un examen de rattrapage gratuit dont la condition de réussite est d’avoir une note supérieure ou égale à 7/10. Si la note est inférieure à 30/60, le candidat est en situation d’échec. Le candidat peut planifier un nouvel examen théorique immédiatement** s’il le souhaite.

L’évaluation pratique L’évaluation pratique se présente sous forme de scénario et de grille d’évaluation. Cet examen permet de valider les connaissances du candidat exigées par les “arrêtés compétences”. L’examen pratique est destiné à évaluer les compétences du candidat sur les thématiques suivantes : - l’utilisation du matériel, - la méthodologie employée, - la rédaction d’un rapport, - les aspects connexes de la mission. L’examen pratique pour chaque thème* se déroule en deux phases.

ITGA

1ère phase de préparation d’une durée de 30 minutes : le candidat pioche un sujet. L’examinateur présente au candidat l’énoncé du sujet sur lequel il sera interrogé et s’assure de la bonne compréhension de celui-ci. 2ème phase pratique d’une durée de 30 minutes : cette phase comprend une mise en situation réelle, des échanges entre candidat et examinateur et une présentation par le candidat du sujet qu’il aura préparé. - L’examinateur complète au fur et à mesure les critères d’évaluation.

Le système de notation : Le concept d’examen élaboré par I.Cert prévoit un cadre homogène* d’un thème à l’autre dans les critères d’évaluation, et ce afin de conserver toute équité quant aux résultats des examens. Le système de notation est sur 100 points répartis sur chaque thématique, Matériel, Méthode, Connexe, Rapport. Les résultats ainsi que les observations générales sont synthétisés dans la grille d’évaluation.

La décision de certification

ITGA

L’ensemble des données collectées au cours de l’examen et tous documents ayant servis au passage des examens sont remis à I.Cert pour la décision de certification. La décision de certification appartient UNIQUEMENT au comité de décision d’I.Cert qui s’exprime en fonction de la compilation des notes, appréciations de l’examinateur et informations connexes communiquées. I.Cert s’engage à notifier les résultats de certification par mail ou fax au candidat dans un délai de 5 ouvrés jours après son examen***.

ITGA

Cette décision peut être soit, une décision de certification, une décision d’échec. Quelle que soit la décision prise par le Comité de décision, le candidat est informé des raisons qui ont conduit à cette décision. En cas de décision de refus de certification, le candidat a la possibilité de faire appel de la décision prise. Toute demande d’appel est traitée dans le respect des modalités définies dans la Procédure de gestion des appels.

La surveillance et la vie du certificat Une opération de surveillance est menée par I.Cert au bout d’une durée conforme aux exigences des “arrêtés compétences” et à la réglementation en vigueur. Suivant les thèmes la surveillance peut avoir lieu en plusieurs étapes de la première à la quatrième année avec des contrôles sur site dans certain cas (DPE, Plomb avec mention, amiante avec mention) Cette surveillance est réalisée dans le respect des exigences fixées thème par thème dans les arrêtés spécifiques et dans la réglementation applicable. Elle permet de vérifier que le certifié se tient à jour des évolutions techniques, législatives et réglementaires et qu’il exerce réellement l’activité pour laquelle il a obtenu la certification (Analyse de rapports de diagnostics, contrôle sur site).

* Excepté le DPE qui fait l’objet d’un régime particulier (Cf. pages 76 et 77). ** Un délai de 10 jours est exigé par arrêté pour le plomb avec mention. *** Sauf cas de force majeure à savoir action criminelle, incendie, explosion, inondation, grève, refus d’accès aux locaux des sites permettant de réaliser l’évaluation/la surveillance.

Présentation d’I.Cert L’organisme de certification I.Cert a été crée en 2007. SAS dont le siège social est situé à Rennes, I.Cert est une filiale d’ITGA, entreprise faisant elle-même partie du Groupe CARSO Une marque de Fabrique. I.Cert s’impose en toute logique pour répondre aux demandes de certification de ses clients. La volonté de certifications métiers, adaptées à chaque profession, en accord avec leurs évolutions. Les métiers du diagnostic, du bâtiment en lien avec l’énergie sont en pleine évolution, de nouvelles professions se dessinent en accord avec les orientations du Grenelle de l’environnement. Dans l’intérêt de ses certifiés et de ses futurs clients, I.Cert se positionne dès à présent sur de nouveaux axes de marché et s’adaptera afin que chaque certificat de compétences soit véritablement apporteur d’affaires. Notre fonctionnement quotidien en mode projet crée une dynamique qui nous permet d’atteindre la réactivité et la fluidité que nous défendons auprès de vous.

La certification DPE Un examen aux exigences rehaussées

ITGA

L’examen de certification demeure composé d’une épreuve théorique et d’une épreuve pratique. Pour le niveau sans mention, l’examen de certification théorique se présentera sous la forme d’un QCM d’au moins 100 questions. Pour le niveau avec mention, l’examen théorique comprendra, en plus du QCM sans mention, un autre QCM, d’au moins cinquante questions, indépendant et de niveau plus élevé que le premier questionnaire.

L’examen théorique est particulièrement consolidé

Le plan de fiabilisation du DPE consolide les examens de certification. Pour exemple l’examen théorique se retrouve encadré par l’arrêté compétence avec des exigences de 50 à 100 questions suivant l’évaluation (Cf. page ci-contre) avec quatre choix possibles de réponse dont plus de 25% avec plusieurs réponses justes. De plus l’accès aux examens se voit consolidé d’exigences de pré requis allant de 3 à 5 ans d’expériences dans le bâtiment et d’exigences de formation allant de 3 à 5 jours minimum suivant l’évaluation souhaitée (Cf. page ci-contre). En cas de doute la surveillance sera là aussi pour veiller à la bonne réalisation des DPE avec des surveillances pouvant se réaliser de la 1ère à la quatrième année avec l’apparition de contrôles in-situ à partir de 2013. Développons un peu ci-après :

Quel que soit le niveau souhaité, un seul examen pratique est prévu dans la certification mais sur plusieurs études de cas. Comme c’est déjà le cas de la certification actuelle, il consistera en une mise en situation de diagnostic, sur des maisons ou des appartements pour le niveau sans mention, et sur des immeubles ou des bâtiments à usage principal autre que d’habitation pour le niveau avec mention.

Désormais il y aura deux niveaux : - Le premier sans mention pour la réalisation des DPE d’habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d’habitation ainsi que la réalisation des attestations pour la réglementation thermique (DPE neuf), - Le deuxième avec mention pour la réalisation des DPE d’immeubles ou de bâtiments à usage autre que d’habitation.

Pré-requis et formation obligatoires Pour le DPE sans mention, il faudra être titulaire d’un niveau post secondaire de deux ans minimum dans le domaine des techniques du bâtiment ou posséder une expérience d’au moins trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment, et avoir suivi une formation d’au moins trois jours dans les 18 mois précédant l’évaluation de certification. Pour prétendre au DPE avec mention, en plus d’un diplôme de niveau post secondaire de deux ans au minimum, le candidat devra avoir exercé dans le domaine des techniques du bâtiment pendant au moins cinq ans, et avoir suivi une formation d’une durée minimum de cinq jours dans les 18 mois avant l’évaluation. Le candidat ayant réussi le contrôle in-situ de la surveillance sans mention sera dispensé de l’exigence de cinq ans minimum pour accéder à l’évaluation avec mention.

ITGA

Deux niveaux de certification pour deux champs d’investigation

Surveillance avec contrôle in-situ obligatoire à partir de 2013

Visite in situ Deux opérations de surveillance sont prévues dans le cycle de certification de cinq ans. La deuxième doit comprendre notamment un contrôle sur site, conséquence d’un rapport de DPE préalablement établi. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2012 et les premiers contrôles in-situ démarreront en 2013.

Une année de transition Pour les candidats certifiés ou recertifiés avant le 1er janvier 2012 (Dans le cas où ils n’auraient pas passé l’examen de niveau avec mention et où leur certification serait toujours valide) la portée de leur certification permettra d’exercer sur le champ complet (Avec ou sans mention) jusqu’au 31 décembre 2012, ensuite il faudra se mettre en conformité avec les exigences de ce nouveau dispositif. Pour plus d’information : www.icert.fr

Certification DPE

Certification DPE sans mention • En plus des pré-requis de l’annexe 2 de l’arrêté compétences, le candidat à la certification doit justifier d’une formation d’au moins 3 jours lors de la présentation à l’évaluation dont au moins une journée aura été réalisée dans les 18 mois avant la recertification. • L’examen de certification initial et de recertification sont composés d’un examen théorique suivi d’un examen pratique de mise en situation. • Elle donne accès à la réalisation d’un DPE sur lots d’immeubles et de maisons individuelles

Première certification : Formation obligatoire d’au moins 3 jours réalisée dans les 18 mois avant l’évaluation. (Nous conseillons 5 jours)

Evaluation théorique sur 100 questions avec 4 choix de réponses dont 25% avec plusieurs bonnes réponses. 75% de bonnes réponses sont requis.

Evaluation pratique de mise en situation sur plusieurs études de cas. DPE et DPE Neuf.

Evaluation théorique sur 60 questions avec 4 choix de réponses dont 25% avec plusieurs bonnes réponses. 75% de bonnes réponses sont requis.

Evaluation pratique de mise en situation sur plusieurs études de cas. DPE et DPE Neuf.

Recertification : Formation obligatoire d’au moins 3 jours sur le cycle de certification précédent dont au moins 1 jour dans les 18 mois avant l’évaluation.

Certification DPE avec mention* • Accessible aux certifiés sans mention qui ont soit les pré-requis exigés de l’annexe 2, soit réussi le contrôle de surveillance sur ouvrage de la certification sans mention • Elle donne l’accès à la réalisation des DPE sur immeuble ou bâtiment à usage autre que d’habitation. Recertification : Formation obligatoire d’au moins 5 jours réalisée dans les 18 mois avant l’évaluation.

Evaluation théorique sur 50 questions avec 4 choix de réponses dont 25% avec plusieurs bonnes réponses. 75% de bonnes réponses sont requis.

Evaluation pratique de mise en situation sur plusieurs études de cas.

* certification accessible directement selon les modalités précisées dans l’annexe 2 de l’arrêté.

En savoir plus : www.icert.fr

Renseignements et inscriptions www.itga.fr 77

ISTOCK

La certification ANC

Le métier La mission de diagnostic d’installations d’assainissement non collectif consiste à vérifier que les installations d’assainissement non collectif sont conformes à la réglementation en vigueur : - Dans le cadre d’une vente, obligatoire depuis le 1er janvier 2011, - Dans le cadre du contrôle des installations existantes (Non soumises à la vente) : échéance du 1er état des lieux au 31 décembre 2012 puis contrôle périodique tout les 10 ans. Le diagnostiqueur vérifie chaque élément constituant l’installation (Collecte, prétraitement, traitement et rejet) et établit un document statuant sur la conformité ou non de ces éléments et sur leur bon fonctionnement. Le cas échéant, il indique les modifications à réaliser par le propriétaire (Ou l’acquéreur dans le cas d’une vente) pour rendre l’installation conforme.

Dans quel cadre une collectivité peut faire appel à un diagnostiqueur ? Par voie de délégation de service public, les diagnostiqueurs peuvent être missionnés par les communes pour prendre en charge la mission de diagnostic (Contrôle) des installations d’assainissement non collectif.

Quelle assurance ? La responsabilité Civile professionnelle est obligatoire, en délimitant de manière précise la ou les missions et le domaine de compétence. Ainsi, le fait notamment d’être certifié sur les compétences pour la réalisation de cette mission peut faire partie des élé-

ments qui rassureront l’assureur, car il convient de donner toutes les garanties réelles et sérieuses concernant la réalisation de la mission.

Quelles compétences ? De bonnes connaissances des techniques d’ANC, De bonnes connaissances de la réglementation, Une bonne organisation, un bon sens de l’observation, Une bonne gestion de la mission de terrain, La capacité à rendre un rapport fiable (Procès verbal de contrôle d’installations existantes). La certification de personnes peut-être un moyen de validation de ces compétences : accéder plus facilement à un marché en plein essor. La responsabilité des communes Les missions obligatoires des communes : - Identifier sur leur territoire les zones relevant de l’assainissement collectif et les zones relevant de l’assainisse-

ment non collectif, - Mettre en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC), - Contrôler l’assainissement non collectif : toutes les installations devront être contrôlées au moins une fois avant le 31 décembre 2012, - Mettre en place un contrôle périodique au moins une fois tous les 10 ans, - Etablir, à l’issue du contrôle, un document établissant, si nécessaire la liste des travaux à effectuer, sachant que les travaux ont d’abord pour objet de remédier à des pollutions pouvant avoir des conséquences réellement dommageables pour le voisinage ou l’environnement, - Percevoir une redevance auprès des usagers. Les missions facultatives des communes : - Assurer, à la demande du propriétaire et à ses frais, l’entretien des installations, les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations, - Assurer le traitement des matières de vidange issues des installations, - Fixer des prescriptions techniques pour les études de sols ou le choix de la filière, en vue de l’implantation ou de la réhabilitation d’une installation, - Gérer le SPANC en régie ou par délégation ou transférer ses compétences à un établissement public intercommunal, à un syndicat mixte, voire à un établissement privé. Le rôle des SPANC - Identifier sur leur territoire les zones relevant de l’assainissement collectif et les zones relevant de l’assainissement non collectif, - Responsabilité du contrôle des installations.

La réglementation en vigueur Le périmètre de réalisation du contrôle des installations d’ANC répond : - A l’arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif, - A l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, - Aux exigences du DTU XP DTU 64.1 P1-1 et P1-2 de mars 2007, - Aux exigences de la norme européenne EN 12566-1 à 3, issue de la Directive Produits de Construction (DPC).

ITGA

La certification repérage amiante avant travaux

La certification de personnes dans le domaine du repérage amiante avant travaux, vient répondre à un besoin identifié de consolider la chaîne de repérage et de traitement de l’amiante. Une certification métier qui fiabilise les repérages et s’inscrit dans l’évolution de la réglementation envisagée pour 2012-2013 par la direction générale du travail. La certification d’I.Cert portant sur les missions de repérage amiante avant travaux, s’adresse aux professionnels de l’amiante désireux de valoriser leurs compétences auprès des donneurs d’ordre, acteurs de l’amiante et institutionnels. C’est une démarche volontaire, aussi I.Cert a souhaité appréhender cette certification sous les aspects métier de la mission de repérage, tout en s’encadrant d’un référentiel exigeant basé sur la réglementation en vigueur matière de prévention des risques. Ainsi pour obtenir la certification de personnes réalisant les missions de repérage amiante, il est nécessaire de passer : • Un examen théorique (Format de QCM). • Un examen pratique au cours duquel le candidat est mis en situation d’opérateur de repérage amiante avant travaux avec un examinateur positionné comme donneur d’ordre. Les thématiques suivantes sont abordées : la méthodologie, la prévention des risques, la capacité à cartographier, la restitution du rapport, comment le candidat ressent l’importance de la mission du repérage, comment il intervient dans la fiabilisation de la chaine. I.Cert, en veille permanente auprès des ministères concernés, assure à ses certifiés et candidats à la certification, une certification au plus proche de la réglementation. Le cadre de la certification repose sur les aspects normatifs et réglementaires dans lequel s’inscrit la mission de repérage. Des éléments précis qui permettent à chaque candidat à la certification de préparer au mieux son examen :

Cadre normatif pour la méthodologie - la norme NF X 46-020 : repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis. Cadre général réglementaire dans lequel s’inscrit la mission - l’arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante. Articles du code du travail - Articles R 4412-1 à 148 en lien avec le risque chimique, les risques liés aux produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction et les risques liés plus particulièrement à l’amiante, - Article L 4531-1 relatif à la l’obligation du maître d’ouvrage d’évaluer les risques en phase de conception, - Article L 4532-5 et Article L 4532-6 relatifs aux moyens et à l’autorité donnés au coordinateur sécurité et protection de la santé (SPS) dans d’exécution de la mission en lien avec l’Article L4744-4 (Obligation du maître d’ouvrage), - Article L4732-2 relatif à la notion de Danger Grave et Immédiat. Obligation de sécurité de résultat, - Article L 4121-1 et 2 relatifs aux responsabilités du chef d’établissement. Cette réglementation est en cours d’évolution, avec la parution de nouveaux textes attendus pour 2012. Pour en savoir plus : www.icert.fr

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Septembre-Octobre-Novembre 2011

Mai - Juin - Juillet 2011

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Pour aller plus loin •

Information Dossier de Diagnostic Technique ... p.84 et 85

•

Amiante (DDT) avec mention ........................... p.86 et 87

•

Sécuriser et développer son activité de diagnostiqueur ........................................... p.84 et 85

•

Prévention des risques liés à l’amiante ............. p.86 et 87

•

Electricité ........................................................ p.86 et 87

•

Bien maîtriser son logiciel Imm’PACT ............... p.84 et 85

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Termites et champignons lignivores ................. p.86 et 87

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Diagnostic Internet .......................................... p.84 et 85

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Légionelles ...................................................... p.86 et 87

•

Plomb (DDT) avec mention ............................. p.86 et 87

•

Radon ............................................................. p.86 et 87

Amiante Vous former au dispositif sous-section 4 « Au 1er janvier 2012* , les dispositions de l’arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante remplacent celles de l’arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l’amiante. » Cet arrêté rehausse le niveau d’exigences en matière de prévention du risque. Les personnes de la sous-section 4 sont tous des travailleurs potentiellement exposés au risque d’inhalation de fibres d’amiante dans le cadre de l’exercice de leur métier, métier n’ayant pas pour finalité le retrait d’amiante : ł Les artisans : couvreurs, électriciens, chauffagistes, maçons, plaquistes … ł Les agents de maintenance et d’entretien… ł Les opérateurs de repérage, les opérateurs d’examen visuel à l’issue des travaux de retrait… * Date d’application issue de l’arrêté du 23 mai 2011 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2009.

ITGA vous propose 3 parcours pour vous former : FORMATION INITIALE

Formation selon arrêté du 25 avril 2005 ł encadrement 2 jours ł opérateur 1 jour

Dispositif Actuel

Au 1er

Mise à niveau des connaissances selon arrêté du 22 décembre 2009 ł encadrement technique 5 jours ł encadrement de chantier 2 jours ł opérateur de chantier 1 jour

Janvier 2012

doit être réalisée avant le 1er janvier 2013

FORMATION INITIALE Dispositif au 1er Janvier 2012 (selon arrêté 2009)

1er recyclage 6 mois après

Mise à niveau des connaissances selon arrêté du 22 décembre 2009 ł encadrement technique 5 jours ł encadrement de chantier 2 jours ł opérateur de chantier 1 jour doit être réalisée avant le 1er janvier 2013

Recyclage tous les 2 ans

AVEC

Formation préalable selon arrêté du 22 décembre 2009 ł encadrement technique 5 jours ł encadrement de chantier 5 jours ł opérateur de chantier 2 jours

Recyclage tous les 2 ans

SANS

Une date, un lieux, une inscription, un renseignement parcours… POUR PLUS D’INFORMATIONS - Contactez nos conseillers pédagogiques

0 810 057 570

Recyclage tous les 2 ans

SANS

Nos conseillers à votre écoute pour vos formations intra

ITGA

Nos conseillers pédagogiques formation et certification sont aussi à votre écoute pour vous proposer un service sur-mesure de formations en intra, partout en France. Ce service, dans la continuité de l’accompagnement proposé par ITGA, permet une véritable prise en compte de votre projet individuel et professionnel.

ITGA

Nos formations, cycles ou parcours types de ce catalogue peuvent être aménagés : - Modification d’un parcours type, - Adaptation d’un contenu ou d’une durée de formation, - Aménagement d’un cycle métier, - Programmation d’une formation « pour aller plus loin », - …/…

ITGA

Après avoir identifié le besoin et la prestation souhaités, nos conseillers pédagogiques émettent un devis personnalisé, afin de bien préciser les demandes particulières (Logistique…) et assurer la bonne compréhension de vos besoins et contraintes par le service développement/conception de formations. La proposition est réalisée en interface avec le service commercial d’ITGA. Le service développement/conception travaille ensuite sur la base du devis, à adapter et personnaliser la formation choisie de manière très réactive, puisqu’en lien étroit avec nos conseillers pédagogiques. Alors, n’hésitez pas à contacter nos conseillers formations au :

Comment bénéficier de formation INTRA ?

Les formations INTRA sont destinées à des groupes constitués au minimum de 4 personnes. Les demandes doivent être explicites et validées, à réception du devis. La planification de réalisation de prestation est programmée à réception du paiement ou de la commande ferme.

Pour aller plus loin

LES FORMATIONS Information Dossier de Diagnostic Technique • Dossier de Diagnostic Technique (DDT) : information

1 jour

DDTINFO

Sécuriser et développer son activité de diagnostiqueur • Diagnostic Technique Immobilier : maîtrise des risques juridiques

1 jour

MRJ

• Sensibilisation aux diagnostics complémentaires au DDT et préparation de son projet professionnel après formation (Partenariat I.DEAL Conseils)

1 jour

PROJETPRO

• Internet, outil de conquête clients (Partenariat I.DEAL Conseils)

1 jour

INTERNET

• Réussir ses supports de communication (Partenariat I.DEAL Conseils)

1 jour

SUPPCOM

• Définir sa stratégie de diversification (Partenariat I.DEAL Conseils)

1 jour

PROJETDIV

• Les fondamentaux des filières de l’immobilier (Partenariat I.DEAL Conseils)

1 jour

ACCEIMMO

• Maîtriser les procédures de marché public (Partenariat I.DEAL Conseils)

1 jour

MARCHEPUBLIC

• Impliquer et motiver son équipe (Partenariat I.DEAL Conseils)

1 jour

MANAGER

Bien maîtriser son logiciel Imm’PACT • Prise en main du logiciel Imm’PACT

1 jour

IMMPACTINIT

• Formation au module accessibilité Imm’PACT

1 jour

IMMPACTAPH

1 jour

DIAGNET

Diagnostic Internet • Diagnostic de l’étude de l’accès Internet

Contactez et demandez le service formation au

Pour aller plus loin

LEURS OBJECTIFS

Découvrir les mécanismes qui régissent les obligations du Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Connaître le métier du diagnostic, ses acteurs et ses exigences.

Mettre en place un site web efficace commercialement, et utiliser les outils pour développer sa visibilité sur Internet.

Améliorer l’efficacité commerciale de ses supports de communication et piloter un projet pour créer un support avec méthode.

Evaluer les axes de diversification accessibles à son entreprise de diagnostic immobilier et construire sa stratégie de développement.

Repérer les modes de fonctionnement des acteurs de l’immobilier et détecter leurs problématiques en vue d’innover dans son positionnement sur ces marchés.

Organiser son entreprise pour répondre à des appels d’offres publics et disposer des bonnes méthodes pour augmenter ses chances de succès.

Augmenter les performances de son entreprise en valorisant et développant son capital humain ; Solutions pratiques pour manager une équipe.

Maîtriser les fonctionnalités du logiciel dans la réalisation des missions jusqu’à l’automatisation de l’émission des rapports (Selon les thèmes).

Maîtriser les fonctionnalités du logiciel dans la réalisation des missions jusqu’à l’automatisation de l’émission des rapports.

Acquérir la capacité d’établir un état des lieux de la qualité de l’accès à Internet d’un logement et d’établir les pistes d’améliorations éventuelles au client.

Conditions d’accès aux formations INTRA : 4 stagiaires minimum - un devis - une commande - un délai de prestation sur mesure

Pour aller plus loin

LES FORMATIONS Plomb (DDT) avec mention • Diagnostic du risque d’intoxication au plomb avec mention

1 jour

PLOMBMENTION

AMIANTE (DDT) avec mention • Repérage amiante avec mention

5 jours

AMMENTION

Prévention des risques liés à l’amiante • Formation préalable – Prévention des risques liés à l’amiante - Encadrement technique

5 jours

AMPREASS4ENC

• Formation préalable – Prévention des risques liés à l’amiante – Opérateurs de chantier

2 jours

AMPREASS4OP

• Prévention des risques liés à l’amiante – Personnel d’encadrement ou Opérateurs de chantier (Formation préalable encadrement de chantier)

5 jours

AMSS4ENCOP

• Recyclage – Prévention des risques liés à l’amiante (Premier recyclage)

1 jour

AMRECYCL

• Recyclage – Prévention des risques liés à l’amiante (Recyclages suivants )

1 jour

AMRECYCLPREM

• Amiante : prélèvements d’air selon les normes XP X 43-269 et NF X 43-050

1 jour

AMPRLVT

• Mise à niveau des connaissances en prévention des risques liés à l’amiante – Encadrement technique

5 jours

AMMNIVTECH

2 jours

AMMNIVENCOP

• Mise à niveau des connaissances en prévention des risques liés à l’amiante – Personnel d’encadrement ou Opérateurs de chantier

(Encadrement)

ou 1 jour (Opérateurs)

Electricité • Recyclage à l’habilitation électrique BR/BE

1 jour

HABELECRECY

Termites et champignons lignivores • Extension formation état relatif à la présence de termites : Réunion

0,5 jour

TERMREUN

• Extension formation état relatif à la présence de termites : Antilles / Guyane

0,5 jour

TERMANTGUY

• Spécialisation mérules et autres champignons lignivores

1 jour

SPEMERU

1 jour

LEGIDR

2 jours

RADMNIV

Légionelles • Gestion du risque légionelles dans les installations de refroidissement

Radon • Dépistage radon : mise à niveau complémentaire

Contactez et demandez le service formation au

Pour aller plus loin

LEURS OBJECTIFS Réaliser des diagnostics du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) ou des contrôles après travaux en présence de plomb (Soumis à l’évolution du dispositif réglementaire).

Réaliser des repérages avant démolition, DTA sur ouvrage complexes et inspections visuelles de chantier de désamiantage (Soumis à l’évolution du dispositif réglementaire).

Donner aux travailleurs de l’encadrement technique, les moyens adaptés de prévention des risques liés à l’amiante conformément à l’arrêté du 22 décembre 2009. Donner aux opérateurs de chantier, les moyens adaptés de prévention des risques liés à l’amiante conformément à l’arrêté du 22 décembre 2009. Donner aux travailleurs de l’encadrement de chantier, les moyens adaptés de prévention des risques liés à l’amiante conformément à l’arrêté du 22 décembre 2009. S’assurer que le travailleur a assimilé les enseignements de la formation préalable. Renforcer les aspects de prévention liés aux risques liés à l’amiante conformément à l’arrêté du 22 décembre 2009. Mettre à jour les connaissances en tenant compte notamment de l’évolution des techniques et de la réglementation conformément à l’arrêté du 22 décembre 2009. Etre en capacité de réaliser les prélèvements d’air selon les normes XP X 43-269 et NF X 43-050. Mettre à niveau les connaissances des travailleurs de l’encadrement technique afin d’atteindre les exigences réglementaires conformément à l’arrêté du 22 décembre 2009. Mettre à niveau les connaissances des travailleurs du personnel d’encadrement ou opérateurs de chantier afin d’atteindre les exigences réglementaires conformément à l’arrêté du 22 décembre 2009.

Renouveler l’habilitation électrique obligatoire tous les 3 ans

Connaître et reconnaître les espèces de termites présentes à la Réunion : spécificités morphologiques et comportementales. Savoir y associer in situ, les dégâts occasionnés. Se préparer à la certification de personnes. Connaître et reconnaître les espèces de termites présentes aux Antilles et en Guyane : spécificités morphologiques et comportementales. Savoir y associer in situ, les dégâts occasionnés. Se préparer à la certification de personnes. Maîtriser les fondamentaux réglementaires, méthodologiques et capacité à réaliser un diagnostic, du relevé terrain à l’émission du rapport. Appréhender les risques de champignons lignivores dans les habitations et distinguer les infestations de mérules.

Connaître, comprendre, analyser, évaluer et gérer le risque légionelles. Présenter la stratégie et les méthodes de prélèvement dans les tours aéroréfrigérantes.

Se mettre à niveau et compléter les connaissances réglementaires. Intégrer la problématique radon en milieu de travail.

Conditions d’accès aux formations INTRA : 4 stagiaires minimum - un devis - une commande - un délai de prestation sur mesure

Efficacité énergétique des bâtiments…

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Vos centres de formation

Coordonnées pratiques pour votre formation

Proches de vous… 14 centres de formation régionaux ITGA Pour maîtriser les évolutions de votre métier Lille Metz Rennes

Adaptabilité aux besoins de nos clients Formations INTER sur des sujets standards, permettant un échange de savoir-faire entre participants. Formations INTRA, personnalisables aux besoins spécifiques de l’entreprise.

Strasbourrg

Paris Dijon

Nantes Poitiers

Lyon

St Etienne Bordeaux Toulouse

Aix-en-Provence

Pau

AIX EN PROVENCE Parc Club du Golf Bâtiment 36 13290 LES MILLES T : 04 42 12 11 20 F : 04 42 26 69 58 Mail : aix@itga.fr Service commercial : T : 04 42 90 78 12 Mail : aix@itga.fr GPS : 350, Rue Jean-René Guillibert Gauthier de la Lauzière - 13290 Aix-en-Provence Lat : 43.481258 / Long : 5.366054

BORDEAUX Le Trium – Entrée n°2 187, Avenue du Haut Levêque 33600 PESSAC T : 05 57 92 80 12 F : 05 56 80 15 24 Mail : bordeaux@itga.fr Service commercial : T : 05 57 92 80 56 bordeaux@itga.fr GPS : 187, Avenue du Haut Levêque - 33600 Pessac Lat : 44.784591 / Long : -0.653192

Vos centres de formation

DIJON Impasse des Ebasoires 21800 QUETIGNY T : 03 80 48 25 92 F : 03 80 48 22 81 Mail : dijon@itga.fr Service commercial : T : 03 90 40 70 37 Mail : dijon@itga.fr GPS : Impasse des Ebasoires - 21800 Quetigny Lat : 47.317335 / Long : 5.094247

LILLE Les Tertiales – Bâtiment G Rue d’Iéna 59810 LESQUIN T : 03 20 86 20 72 F : 03 20 87 99 78 Mail : lille@itga.fr Service commercial : T : 03 20 86 77 86 Mail : lille@itga.fr GPS : Rue d’Iéna – 59810 Lesquin Lat : 50.586399 / Long : 3.117445

LYON 321, avenue Jean Jaurès 69007 LYON Mail : lyon@itga.fr GPS : 321, avenue Jean Jaurès 69007 LYON Lat : 45.7266897 /Long : 4.830861400000003

METZ Technopôle 2000 11, Rue Claude Chappe 57000 Metz T : 03 87 35 83 50 F : 03 87 35 50 60 Mail : metz@itga.fr Service commercial : T : 03 90 40 70 37 Mail : metz@itga.fr GPS : 11, Rue Claude Chappe - 57070 Metz Lat : 49.104977 / Long : 6.22339

Vos centres de formation

NANTES ZA de Pentecôte - Immeuble le Dynamia 8, rue Jean Rouxel - 44700 ORVAULT T : 02 40 63 29 98 F : 02 40 59 93 51 Mail : nantes@itga.fr Service commercial : T : 02 72 01 43 43 Mail : nantes@itga.fr GPS : 8, Rue Jean Rouxel - 44700 Orvault Lat : 47.274344 / Long : -1.619405

PAU Le Paloumé 6, avenue Jeanne d’Albret 64150 MOURENX T : 05 59 71 70 15 F : 05 59 71 72 63 Mail : pau@itga.fr Service commercial : T : 05 57 92 80 56 Mail : pau@itga.fr GPS : 6, Avenue Jeanne d’Albret - 64150 Mourenx Lat : 43.361475 / Long : -0.625847

PARIS 15, route des Gardes 92197 MEUDON Cedex T : 01 49 66 75 75 F : 01 49 66 65 95 Mail : paris@itga.fr Service commercial : T : 01 49 66 75 74 Mail : paris@itga.fr GPS : 15, route des Gardes - 92190 Meudon Lat : 48.817472 / Long : 2.2294

POITIERS Bâtiment B 17 rue Salvador Allende 86000 Poitiers T : 05 49 47 36 09 F : 05 49 47 36 15 Mail : poitiers@itga.fr Service commercial : T : 02 72 01 43 43 Mail : poitiers@itga.fr GPS : 17 rue Salvador Allende - 86000 Poitiers Lat : 46.5812437 / Long : 0.3735786

Vos centres de formation RENNES 116 Bis, Rue Eugène Pottier 35065 Rennes Cedex T : 02 23 44 07 20 F : 02 23 44 08 30 Mail : formation@itga.fr Service commercial : T : 02 99 35 41 44 Mail : rennes@itga.fr GPS : 116 Bis, Rue Eugène Pottier - 35000 Rennes Lat : 48.10351 / Long : -1.71078

ST ETIENNE Technopole le Polygone 46, Rue de la Télématique 42000 SAINT-ETIENNE T : 04 77 79 52 80 F : 04 77 79 58 99 Mail : se@itga.fr Service commercial : T : 04 42 90 78 12 Mail : se@itga.fr GPS : 46 Rue de la Télématique - 42000 Saint-Etienne Lat : 45.457509 /Long : 4.39601

STRASBOURG Boulevard Sébastien Brandt Les scientifiques Bâtiment le Galilée 67400 ILLKIRCH T : 03 90 40 70 35 F : 03 88 67 32 41 Mail : strasbourg@itga.fr Service commercial : T : 03 90 40 70 37 Mail : strasbourg@itga.fr GPS : Rue Tobias Stimmer - 67400 Illkirch-Graffenstaden Lat : 48.521291 / Long : 7.743894

TOULOUSE Bureaux de la Cépière- Bâtiment D 2, Chemin du Pigeonnier de la Cépière 31100 Toulouse T : 05 34 60 97 61 F : 05 34 60 97 64 Mail : toulouse@itga.fr Service commercial : T : 05 57 92 80 56 Mail : toulouse@itga.fr GPS : 2, Chemin du Pigeonnier de la Cépière 31100 Toulouse Lat : 43.585778 / Long : 1.399468

Bulletin d’inscription formation Un bulletin par personne et par module de formation

Bulletin et règlement à envoyer 2 semaines minimum avant la formation Par fax : 02 23 44 08 30 Par courrier : ITGA 116 bis rue Eugène Pottier CS n°46537 35065 RENNES Cedex Libellé

Renseignements ou sur notre site internet www.itga.fr

de la formation

.................................................................................................................................................................................................... Date de la session

Date de la session

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Dans le cas où cette session ne serait pas maintenue, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer d’autre(s) date(s) et lieu(x) susceptible(s) de vous intéresser : Date(s) .......................................................

Lieu(x) .............................................................

Tarif (Comprend le déjeuner et la documentation pédagogique) Montant : ...........................................E HT

soit (* TVA 19,6 %), ............................................. E TTC*

Adresse de facturation

L’ENTREPRISE Raison sociale ................................................................................... Activité .............................................................................................. Adresse ............................................................................................ Code postal ..............................Ville .................................................. Téléphone ................................Fax .................................................... N°SIRET ..................................Code APE/NAF .................................. Appartenance à un réseau ? NON OUI Lequel ? ................. ..........................................................................................................

Le stagiaire lui-même, NOM du destinataire : .................................................... ....................................................................................... L’organisme gérant votre budget, facture à adresser : ....................................................................................... ....................................................................................... ....................................................................................... Joindre les justificatifs de prise en charge

LE STAGIAIRE

Prise en charge de votre formation

Nom ................................................................................................. Prénom .............................................................................................

Employeur

Adresse ............................................................................................ ..........................................................................................................

Autre(s)

Téléphone ......................................................................................... Email ................................................................................................. Diplôme ou niveau d’études : ............................................................

OPCA

Pôle emploi Fongecif Personnel

Formation effectuée dans le cadre : Le .............................................................................. Bon pour accord

d’un apprentissage d’un contrat professionnel

suivi de la signature et du cachet de l’entreprise (Pour l’inscription + les conditions générales de vente)

d’une validation des acquis de l’expérience d’une candidature individuelle Votre statut actuel : ........................................................................... Paiement avant le début de la session – Chèque libellé à l’ordre de ITGA (Montant total e TTC) ITGA - Service formation, enregistré sous le numéro 53350679835 auprès du préfet de la région de Bretagne.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, ainsi que d’opposition pour motifs légitimes, aux informations qui vous concernent.

Formations CONDITIONS GENERALES DE VENTE Modalités d’inscription Toute inscription prend effet à réception du bulletin d’inscription renseigné validant votre accord sur l’objectif, le contenu, la date et le coût du stage, et signée par une personne habilitée. Cette inscription doit être accompagnée du règlement. Concernant ce règlement, vous devez faire parvenir à ITGA : - Le montant correspondant au montant TTC de l’inscription (taux de TVA = 19,6 %) si vous réglez directement, - Ou l’accord de l’organisme gérant votre budget formation, si celui-ci accepte la prise en charge de votre formation, qu’elle soit totale ou partielle. Cet accord de prise en charge doit parvenir à ITGA avant le démarrage de la session de formation pour laquelle vous êtes inscrit, accompagné, en cas de prise en charge partielle, de votre chèque réglant le montant dû. Vous vous devez de vérifier auprès de l’organisme en question qu’il a une parfaite connaissance de toutes les données fournies sur l’inscription et que les fonds sont disponibles. En contrepartie du versement reçu, ITGA s’engage à réaliser la ou les action(s) prévue(s) dans le cadre de la présente convention et à fournir les documents et pièces de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation. ITGA pourra, en accord avec le client, confier la conduite de tout ou partie de l’action de formation à un autre organisme de formation avec lequel il aura passé un accord de sous-traitance. Convocation Dans le cas d’une formation inter-entreprise, une convocation indiquant les renseignements concernant la session en question est adressée à l’attention du stagiaire (date, lieu, heure). Dans le cas d’un stage intra-entreprise, une confirmation de réalisation de la session est adressée au commanditaire de la session. Report – Annulation d’inscription L’entreprise conserve la possibilité de reporter ou d’annuler l’inscription d’un ou plusieurs stagiaires pour les stages inter-entreprises, la réalisation d’un ou plusieurs stages intra-entreprises. Ces demandes de report ou d’annulation doivent se limiter aux cas de force majeure et ne pourront être acceptées que si elles surviennent plus de deux semaines avant le début du stage. Passé ce délai, ITGA facturera le montant intégral de la formation. Toute session commencée est due en totalité. Dans le cas de prise en charge d’un cycle complet, ITGA facturera le montant de la semaine démarrée.

au stagiaire lui-même. Si le stagiaire décide d’arrêter la formation en cours, il sera également redevable de la somme non payée par son OPCA. Aussi, dans le cadre d’une prise en charge totale ITGA vous facturera le montant dû. Report – Annulation de session de formation ITGA se réserve le droit de reporter ou d’annuler la session de formation en cas de force majeure, elle en informe alors l’entreprise ou le stagiaire concerné dans les plus brefs délais. Tarifs et contenus Les prix des formations sont ceux figurant sur le tarif en vigueur à la date de réalisation, hors conditions spéciales de « grands groupes », notamment pour les formations intra-entreprises. Dans ce dernier cas, le prix est celui indiqué sur la proposition relative à l’action en question. Les prix sont exprimés en Euros et HT, le montant de la TVA est à la charge du client. Ils sont valables en France métropolitaine. Ce tarif inclut le repas de midi, les pauses et la documentation, à savoir 15€ HT par repas et 50€ HT pour la documentation. En cas de perte par le stagiaire de sa documentation, une nouvelle documentation lui sera facturée : 82€ HT (frais d’envoi inclus). Les tarifs, contenus et durées de nos formations sont susceptibles d’être modifiés selon l’évolution de la réglementation et l’évolution du marché. ITGA se réserve le droit d’adapter son offre à tout moment. Par conséquent, une régularisation administrative sera demandée conformément à cette évolution. Conditions de paiement Les règlements sont exigibles à la commande si vous réglez directement ; tout règlement non perçu à la date limite indiquée sur le bulletin d’inscription annulera l’inscription. Pour les organismes prenant en charge votre formation, les paiements seront exigibles à réception de la facture (Et devront rappeler le numéro de la facture correspondante). Si ce n’était pas le cas, ITGA facturera le montant dû au signataire de la commande. Les règlements seront effectués par chèque à l’ordre d’ITGA. Pour les cycles longs de formation vous pourrez, sur demande, bénéficier de certaines facilités de paiement. Cette demande fera l’objet d’une étude par nos services financiers. Les règlements seront effectués par chèque à l’ordre d’ITGA. Facturation – Convention – Documents remis Pour les stages réputés imputables conformément au livre IX du code du Travail concernant la Formation Professionnelle Continue, ITGA établit une facture. Cette facture est adres

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sée à l’organisme gestionnaire de vos fonds de formation, ou à l’entreprise ayant validé l’inscription en régularisation de paiement effectué à la commande. Dans le cas de la non-prise en charge des frais de formation par l’organisme gestionnaire de vos fonds, l’entreprise s’engage à régler les factures émises par ITGA. Une convention de formation est établie en deux exemplaires dont l’un sera impérativement retourné signé à ITGA avant la formation. A l’issue de la formation, ITGA adresse au participant : - une attestation de présence, - un certificat de formation, - une facture. En cas de perte par le stagiaire d’une ou plusieurs de ses attestations, un duplicata sera fourni à titre exceptionnel et sera facturé 20€ HT par document (frais d’envoi inclus). Assurance Pendant toute la durée du stage, le stagiaire reste responsable vis à vis des tiers et d’ITGA. Il doit être couvert par son entreprise ou à titre individuel par une assurance garantissant une couverture suffisante contre les risques de nature diverse. Différend Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le Tribunal du siège social d’ITGA est seul compétent pour régler le litige. Rappel certification et exercice du métier Le seul fait d’avoir suivi une formation ne garantit en aucun cas la réussite aux évaluations de certification et à l’exercice de ce métier. Tout stagiaire soucieux de mettre de son côté toutes les chances de réussite à la certification se doit de fournir un travail personnel sur les aspects spécifiques aux thèmes techniques sur lesquels portent la certification, ainsi que sur les aspects généraux liés à la connaissance du bâtiment et connexes au métier. Nous rappelons que les métiers auxquels nous formons nécessitent des connaissances plus générales suivant le type de structure intégré ou créé : comme les mécanismes de gestion d’entreprise, les mécanismes concurrentiels de ce métier, la connaissance des interconnexions des acteurs du métier… Propriété intellectuelle L’utilisation des supports remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957. Toute reproduction ou représentation constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code pénal. Il appartient au client de se conformer à l’ensemble des réglementations applicables en ce domaine.

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