2. Pressions à la privatisation

et les employés au travail, parfois avec l’appui des syndicats.79

Par ailleurs, les organisations de la société civile et certains syndicats ont dénoncé les fonds publics injectés dans les entreprises privées, appelant plutôt à la remunicipalisation de ces services. La Banque mondiale, qui a reconnu la vulnérabilité des partenariats public-privé défendus par elle durant la pandémie et a appelé à « l’anticipation des pouvoirs publics, des promoteurs et des créanciers » afin de les soutenir, a également mis en garde contre le fait que « Le risque de résiliation et de rachat à l’initiative de l’une des parties n’est pas à exclure, l’État choisissant ou se voyant alors contraint d’exploiter et de maintenir des projets en difficulté. »80

On ne sait pas avec certitude si la crise permettra de ramener dans le giron public des services de TPL privés. Dans le transport ferroviaire longue distance, les pressions financières ont parfois conduit à une restructuration fondamentale des contrats de service (Angleterre) et même à une renationalisation (Pays de Galles). En revanche, aucun cas de faillite ou d’annulation de contrat du secteur des TPL n’a été identifié jusqu’à présent. À l’avenir, les syndicats pourraient avoir à déterminer s’ils devront solliciter un soutien accru de la part du gouvernement, au profit des opérateurs privés, dans la perspective de protéger les travailleurs vulnérables, ou s’ils devront appuyer une dynamique de remunicipalisation.

Comme en témoignent les cas de restructuration des ATP précédemment mentionnés, la propriété publique n’immunise pas nécessairement les systèmes de TPL face aux compressions dans les services et dans les effectifs. Elle peut toutefois offrir la possibilité d’un contrôle public plus important, d’économies de coûts et de dispositifs de protection de l’emploi à long

79 Entretien de l’auteure avec John Lyons, ATU, 21 octobre 2020.

80 https://blogs.worldbank.org/ppps/how-world-bank-looking-covid19-and-public-private-partnerships-right-now-and-post-crisis; https://blogs. worldbank.org/transport/protecting-public-transport-coronavirus-and-financial-collapse; Banque mondiale, Best Practices in City Public Transport Authorities’ Responses to Covid-19, 5 mai 2020. terme. La Politique populaire des transports publics de l’ITF propose un modèle social de transport public fondé sur la propriété publique en vue de réaliser ces objectifs.81 Tout appel à la remunicipalisation durant la crise devra inclure des propositions claires quant au transfert des emplois et des conditions ainsi que des modèles de financement durable.82

2. PRESSIONS À LA PRIVATISATION

Selon un autre scénario possible, la crise pourrait entraîner de nouvelles pressions à la privatisation. En Amérique du Nord, où les entités publiques (ATP) gérant et exploitant les services de TPL sont confrontées non seulement à des pertes de revenus, mais aussi à des dettes de longue date, la pression s’intensifie déjà. Ici, les multinationales First Transit, Keolis, MV, National Express, RATP Dev et Transdev se sont regroupées sous la bannière de la North American Transit Alliance, dans une démarche auto-proclamée experte, axée sur la haute technologie et efficace, offrant aux décideurs, aux législateurs et aux ATP une solution face aux difficultés rencontrées par les systèmes de TPL dans le contexte de la pandémie.83

Les expériences des municipalités et des travailleurs du monde entier démontrent que l’externalisation des services de TPL auprès du secteur privé implique généralement des services de qualité inférieure, davantage de risques pour la sécurité et de mauvaises conditions de rémunération et de travail, sans permettre aux pouvoirs publics locaux de réaliser des économies significatives à long

81 https://www.itfglobal.org/fr/sector/urban-transport/politique-populaire-des-transports-publics

82 Pour une analyse des complexités du maintien de l’emploi et des conditions dans le cadre du processus de remunicipalisation, voir le document de Daria Cibrario, La dimension sociale de la remunicipalisation : travailleurs et syndicats des services publics en transition, dans The Future is Public : Toward Democratic Ownership of Public Services, Transnational Institute, 2020.