5. Comment les fonds d’urgence sont-ils utilisés ?

fonds ont été considérablement assouplis par rapport au financement fédéral ordinaire.33

La réception des fonds a également accusé un certain retard en raison de l’incapacité des administrations régionales à solliciter une aide, lorsque cette mesure s’impose. Ce fut notamment le cas au Canada, où les gouvernements provinciaux et territoriaux sont tenus de verser des subventions de contrepartie aux municipalités et aux ATP afin de bénéficier des fonds du gouvernement national dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire (juillet 2020). Dans des provinces telles que Terre-Neuve-et-Labrador et le Nouveau-Brunswick, les ATP n’ont perçu des fonds que récemment et, dans certains cas, une partie seulement du montant qui avait été officiellement alloué.34

5. COMMENT LES FONDS D’URGENCE SONTILS UTILISÉS ?

Conformément à leur définition, les fonds d’urgence sont mis en place pour couvrir les charges d’exploitation – soit des déficits budgétaires résultant d’une perte de revenus ou une augmentation des coûts due au renforcement des mesures sanitaires. En règle générale, les coûts de main-d’œuvre constituent la plus grande part des charges d’exploitation. En outre, la protection des travailleurs des transports publics contre la contamination par la fourniture d’EPI adéquats, l’octroi de congés en cas d’exposition ou d’activités d’assistance ainsi que d’autres mesures de sécurité sont essentiels afin d’assurer des services de TPL sûrs pendant la pandémie. Il s’ensuit donc que les fonds d’urgence devraient être utilisés en grande partie pour protéger l’emploi, les conditions de travail, la santé et la sécurité des travailleurs.

33 New York Public Transit Association, “Highlights of FTA Cares Act Funding for Transit,” 3 avril 2020 ; Regional Transportation Commission, Federal Report, 17 avril 2020. La plupart des syndicats interrogés dans le cadre de ce document ont estimé que les fonds d’urgence ont été utilisés dans l’intérêt des travailleurs. Ainsi, après avoir reçu des fonds d’urgence, la Toronto Transit Commission (TTC), l’ATP de Toronto, a initié le retour de 450 travailleurs initialement placés en chômage temporaire en avril.35 Une étude commanditée par l’American Public Transportation Association (APTA) (une association d’entreprises américaines) a constaté que les fonds d’urgence fournis dans le cadre du Cares Act (mars 2020) ont permis de limiter le chômage temporaire à 16 % de l’ensemble des ATP.36

Les licenciements temporaires et permanents ont été rares en Europe, où la plupart des pays ont accès à des fonds distincts pour soutenir les salaires en cas de chômage partiel. En Italie, où un décret national, prolongé à plusieurs reprises, a également interdit les licenciements jusqu’en janvier 2021, les fonds d’urgence pour les TPL sont affectés en particulier aux mesures de santé et de sécurité visant à protéger les travailleurs et les passagers. Sur un total de 900 millions d’euros, 300 millions sont spécifiquement consacrés à l’intensification des services afin de permettre la distanciation sociale.37

Dans certains cas, il a fallu que les syndicats fassent pression pour que les intérêts des travailleurs soient pris en compte après la réception des fonds. Aux États-Unis, les syndicats Transport Workers Union of America (TWU) et Amalgamated Transit Union (ATU) se sont réunis peu après l’adoption du Cares Act et ont annoncé des « actions offensives », si la fourniture d’EPI appropriés et d’autres mesures de sécurité n’étaient pas

35 https://www.thestar.com/opinion/contributors/2020/08/25/ building-back-better-starts-with-public-transit.html?fbclid=IwAR0E41YnSmiMiN0xufcsrwJrLCqFeKi0_vh5uJcy4-Y4nzirnj-Z3K7rEtw; https://www.thestar. com/news/gta/2020/05/12/ttc-faces-520-million-shortfall-by-labour-day-dueto-pandemic.html; https://www.masstransitmag.com/management/press-release/21154897/toronto-transit-commission-ttc-ttc-recalls-132-more-unionizedemployees-to-plan-for-potential-ridership-increase

36 APTA, COVID-19 Pandemic Threatens Public Transit Jobs and Services, septembre 2020.

37 Entretien de’l’auteure avec Domenico D’Ercole ; https://www. allenovery.com/en-gb/global/news-and-insights/publications/covid-19-coronavirus-the-ristori-decree-extension-of-the-measures-about-dismissals-andfurlough-plans-in-italy.