techniques de centrales solaires photovoltaïques. Sont comptabilisées au coût à la date de l’accomplissement des exigences en matière de comptabilisation en tant qu’actif incorporel – c’est-à-dire, il est probable que des bénéfices économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et lorsque le coût de cet actif peut être mesuré de manière fiable. Tous les autres coûts liés aux PLA sont imputés au compte de résultat au cours de l’année où ils sont encourus. Les PLA sont comptabilisés en tant qu’actifs incorporels jusqu’à ce que commence la construction des centrales solaires auxquelles ils sont liés. A ce moment, les permis, licences et autorisations sont reclassés en immobilisations corporelles, puisque les centrales solaires ne peuvent pas être exploitées sans permis, licences et autorisations. Permis, licences et autorisations sont amorties selon une méthode linéaire selon leur durée de vie utile, estimée à 25 ans à compter de l’entrée en exploitation de centrales solaires.
2.7. Actifs des concessions et immobilisations affectées à des projets Lorsque les concessions concernent l’autorisation administrative accordée par diverses entités publiques pour la construction et l’exploitation ultérieure, pendant une période définie dans les contrats respectifs, des infrastructures de stationnement, des autoroutes, des lignes de transmission électriques et autres biens, le traitement comptable appliqué sera fonction des bases contenues dans l’interprétation IFRIC 12, si tant est que, conformément aux conditions contractuelles, que le Groupe soit autorisé à utiliser l’infrastructure concédée, mais ne la contrôle pas pour les raisons suivantes : - Dans la plupart des cas, les actifs faisant l’objet d’une concession appartiennent à l’Organisme Concédant. - L’organisme concédant contrôle ou réglemente le service de la Société concessionnaire ainsi que les conditions dans lesquelles il doit être assuré. - Les actifs sont exploités par la société concessionnaire conformément aux critères établis dans le cahier d’adjudication de la concession durant une période d’exploitation déterminée. - Au terme de cette période, les actifs sont repris par l’Organisme Concédant, sans que le concessionnaire n’ait aucun droit sur ces derniers. Lorsque des concessions sont dans le champ d’application de l’IFRIC 12, les actifs respectifs peuvent être classés comme suit: 26
- Actifs financiers: Lorsque l’agence concédant établit un droit inconditionnel de recevoir des espèces ou autres actifs financiers indépendamment de l’utilisation des usagers des services publics. - Actifs incorporels: Ce n’est que lorsque les contrats pertinents n’établissent pas un droit contractuel de recevoir des espèces ou autres actifs financiers de l’agence concédant, indépendamment de l’utilisation de la fonction publique par les utilisateurs. Ces concessions sont financées principalement par la figure connue sous le nom «Project finance» (financement de projets). Ces structures de financement sont appliquées à des projets capables par eux-mêmes de fournir un soutien suffisant aux institutions financières participantes dans le remboursement des dettes contractées pour les réaliser, mais, surtout pendant la période de construction et jusqu’au démarrage des projets, il peut y avoir certaines garanties supplémentaires. Ainsi, chacun d’entre eux est développé par des sociétés particulières dans lesquelles les actifs du projet sont financés d’une part par un apport de fonds des promoteurs, limité à un certain montant et d’autre part, par des fonds empruntés sous forme de dette à long terme, en général d’un volume plus important. Le service de la dette de ces crédits ou prêts est soutenu principalement par les flux de trésorerie que le projet génèrera à l’avenir, ainsi que par les garanties réelles sur les actifs du projet. Les revenus sont reconnus conformément à la juste valeur du service. Services de construction: Le Groupe reconnaît les revenus des services de construction établis dans la note 2.23. Les montants reçus ou à recevoir pour les services de construction sont reconnus en fonction de leur juste valeur. Les actifs sont évalués en fonction des coûts directement attribuables à la construction jusqu’à la date d’entrée en service, tels que des études et des projets, expropriations, remplacement de services, exécution de chantier, direction et administration de projet, installations et bâtiments et autres similaires, ainsi que la partie correspondante des autres coûts indirectement imputables dans la mesure où ils se rapportent à la période de construction. En outre, les coûts financiers encourus au cours de la période de construction sont capitalisés (selon le modèle des actifs incorporels).