Autorité de l’Etat JUSTICE l Redonner une vraie place à la victime dans le processus judiciaire :
n La présence des victimes dans les commissions de décision de remise en liberté conditionnelle sera prévue et obligatoire n L’accent sera porté sur l’application réelle des mesures de réparation
n Un corps d’agent d’accompagnement sera créé afin d’accueillir les victimes et de les accompagner tout au long du procès. Les associations subventionnées seront mises à contribution.
n La responsabilité personnelle des magistrats en cas d’erreur judiciaire, ou de faute, pourra être engagée, sur le fondement de l’article 1382 du code civil, nonobstant les poursuites disciplinaires. Le droit de la responsabilité des juges sera tiré du corpus jurisprudentiel, élaboré par les juges eux-mêmes, au sujet de la responsabilité des avocats. Cela étant leur œuvre ils ne peuvent que se féliciter de le voir appliquer à leurs propres responsabilités. Afin d’éviter le risque de corporatisme, il faudra transférer au tribunal administratif le soin de juger exceptionnellement ces affaires de responsabilités de magistrats.
n Création de tribunaux pénaux de proximité pour traiter les amendes de 5ème catégorie et les délits
l Assurer le renvoi chez eux des délinquants étrangers condamnés :des accords bilatéraux seront passés avec les pays étrangers dont les ressortissants sont les plus représentés dans les statistiques françaises de la délinquance (Afrique du Nord, Turquie, Europe de l’Est) afin que l’application de la peine s’effectue dans le pays d’origine. l Confier à un jury de cour d’assise, après un vrai procès, le soin d’accorder ou pas la libération conditionnelle pour les condamnés à des peines de réclusion criminelle assorties de période de sûreté. l Soumettre la correctionnalisation des affaires criminelles à des conditions strictes.
l Renforcer le secret de l’instruction notamment en interdisant que le nom du juge en charge de l’affaire soit cité jusqu’à la fin de l’instruction, ce afin de renforcer son indépendance à l’égard de l’opinion publique et de préserver sa sérénité.
l Organiser un système de nullité de procédure qui n’entraine la libération d’un accusé qu’à la condition que la nullité soit de nature à porter atteinte à la vérité des faits, à la bonne marche de la manifestation de la vérité. l Organiser le principe de l’inamovibilité des membres du parquet à fin d’assurer leur indépendance.