Conseil du Contentieux des Etrangers
Le Conseil du Contentieux des Etrangers Le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) est une juridiction administrative qui statue sur les litiges entre les étrangers et les autorités dans le cadre de l’asile et de la migration. Ces litiges peuvent porter sur des décisions du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides concernant des demandes d’asile ou sur des décisions de l’Office des Etrangers concernant l’accès au territoire (visas), le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Le Conseil veille à ce que dans ses décisions, l’administration publique ne porte pas atteinte aux droits des étrangers. Pour ce faire, il se base sur la législation et la jurisprudence nationales, européennes et internationales.
Nouveaux Premier Président, Président et Présidents de Chambre 2012 a été une année chargée pour le Conseil. Le 1er juin, il a fêté son 5e anniversaire, mais dans le même temps, elle a dû trouver un nouveau Premier Président et un Président, vu l’approche de la fin des mandats pour ces fonctions.
Paul Vandercam félicite Chantal Bamps de sa nomination comme Premier Président.
Dans son plan stratégique, celle-ci a
l’importante masse de travail tout
Le Conseil a été dirigé par Paul
tenu à rappeler que le Conseil souhaite
en respectant les normes de haute
Vandercam, qui a entamé son mandat
apporter quotidiennement une plus-
qualité auxquelles le Conseil entend se
le 1er juillet 2012. Le 17 septembre,
value à la société et qu’il faut prendre
conformer : expertise, promptitude et
Chantal Bamps a prêté serment en
conscience de l’impact de ses actes
accessibilité.
qualité de Premier Président du Con-
sur la société. Le principal défi du
seil du Contentieux des Etrangers.
Premier Président consiste à traiter
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