EUropa.S. 2018 30 mars - 2 avril 2018 | Université du Pirée Organisé par : L’Institute de Recherche et des Formations sur l’Union Européenne
EUropa.S. 2018 Parlement Européen Sous-Commission DROI
Guide d’étude Sujet: L’impact du terrorisme sur la protection des droits de l’homme; les défis émergents sous le cadre juridique de l’Union Européenne
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Table de Contents Lettre de bienvenue ___________________________________________________ 3 Un peu sur le Comité DROI ______________________________________________ 4 Définitions des mots –clés ______________________________________________ 4 Le Terrorisme ____________________________________________________________ 4 L’Antiterrorisme __________________________________________________________ 5 Droits de l’homme ________________________________________________________ 5
Introduction au sujet __________________________________________________ 6 Description géneral- Liste des actes terroristes dans l' Union Européenne ____________ 6 Statistiques et Pourcentages ________________________________________________ 7
Le cadre juridique existant dans l' Union Européenne ________________________ 9 La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne _______________________ 10 La Convention Européenne sur les Droits de l' homme ___________________________ 11 La Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme _____________ 11 Décision 2002/475/JHA pour combattre le terrorisme ___________________________ 12 Décision 2005/671/JHA sur l'echange des informations et le cooperation, concernant les infractions terroristes _____________________________________________________ 14 Accord DDP Union Européen-État-Unis _______________________________________ 15 G20 Plan d’action sur le terrorisme __________________________________________ 17
Discussion sur le sujet _________________________________________________ 17 Causes d'attentats terroristes ______________________________________________ 17 Terrorisme et immigration _________________________________________________ 18 Conséquences du terrorisme _______________________________________________ 19
Les positions de partis européens _______________________________________ 21 Conclusion __________________________________________________________ 23 Questions à répondre _________________________________________________ 24 Bibliographie ________________________________________________________ 25
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Lettre de bienvenue Chers Membres du Parlement Européen, Nous sommes très contentes et nous avons l’honneur de vous souhaiter la bienvenue à EUropa.S 2018 et plus précisément dans le Comité DROI du Parlement Européen, qui protège et défend les droits humains. À travers des sessions du comité, vous auriez l’opportunité de débattre et discuter sur un sujet plus urgent que jamais : L’impact du terrorisme sur la protection des droits de l’homme; les défis émergents sous le cadre juridique de l’Union Européenne Initialement, nous voudrions vous rassurer que nous reconnaissions la complexité du sujet traité, puisqu’ il s’agit d’une question actuelle et contradictoire. En tous cas, ce sujet «touche» tous les aspects de la société (religion, culture sociale et vie politique) et de cette manière vous auriez la possibilité de découvrir, rechercher et ouvrir vos horizons pour mieux comprendre le sens des relations internationales et l’importance de la politique dans le cadre juridique du droit humanitaire. Ensuite, étant dans un esprit de collaboration, nous vous présentons ce Guide d’Étude, dans lequel nous essayons d’analyser et simplifier des termes et des définitions compliqués et de se concentrer sur le problème du terrorisme, en combinant avec l’immigration et les autres groupes sociaux vulnérables. Nous créons que ce guide vous aidera, concernant la rédaction de votre projet d’avis et aussi il fonctionnera comme un outil pour votre recherche. N’hésitez pas utiliser d’autres ressources pour faciliter votre travail. Pour conclure, nous restons toujours à votre disposition pour toute question et nous vous attendons avec impatience pendant les jours de la conférence. Cordialement, Le Bureau de la Sous-Commission DROI
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Un peu sur le Comité DROI Le Comité DROI des droits de l’homme, constitue une partie qu’on ne peut pas séparer du Parlement Européen. Comme l’indique son nom le Comité a été créé pour exprimer et défendre les droits de l’homme tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union Européenne. Les problèmes fondamentaux auxquels ce Comité se trouve confronté sont les suivants: la discrimination envers les femmes, la peine de mort, les droits de la communauté LGBT+, la torture, la lutte contre le racisme ainsi que la violation des droits de l’homme à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union Européenne. Sa priorité principale est d’être la voix des plus faibles et des plus fragiles. A travers des rapports et des décisions on essaie de résoudre les problèmes des droits de l’homme de façon immédiate et efficace.
Définitions des mots –clés Avant de commencer à élaborer en ce qui concerne la crise du terrorisme à l’Union Européenne, c’est fondamental et urgent qu’on analyse et qu’on décrypte la définition de quelques mots qui seront utiles pour votre recherche. Plus précisément, les termes cités ci-dessous sont:
Le Terrorisme Le «terrorisme» consiste de l’ensemble d'actes de violence (sabotages, attentats, enlèvements, prises d'otages, etc.) commis par une organisation ou un individu pour créer un climat d'insécurité et pour satisfaire en même temps une haine à l'égard d'une communauté, d'un pays ou d'un système1. En d’autres mots, le terme «terrorisme» désigne une attitude d’intimidation de l’existence humaine, d’intolérance ou des pratiques abusives dans tous les domaines de la société (surtout dans le domaine de la politique et de l’économie), constituant une violation flagrante des droits de l’homme. Dans ce cas, apparaît aussi le terrorisme d’état qui pourrait être caractérisé, comme une tactique d’emploi de la violence à des fins politiques qui déstabilise et qui frappe massivement l’opinion publique et les États concernés2.
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Larousse, É., 2017. Définitions : terrorisme - Dictionnaire de français Larousse. Disponible sur: http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/terrorisme/77478 (Consulté le 08/12/2017) 2 Monde-diplomatique.fr., 2017. Mot clé : Terrorisme - Le Monde diplomatique. Disponible sur: https://www.monde-diplomatique.fr/index/sujet/terrorisme (Consulté le 08/12/2017) EUropa.S. 2018, 30 mars- 2 avril, Athènes, Grèce europas.irtea@gmail.com | www.europas.irtea.gr Page 4
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À ce point ici, c’est indispensable de faire une distinction entre le terrorisme comme un acte violant et le terrorisme de la résistance. Le deuxième met en avant un objectif légitime en revendiquant le droit à l'autodétermination des peuples et la lutte contre l'oppression ou contre un envahisseur. Un terroriste n’est pas un résistant. Cette distinction est cependant délicate car le terrorisme des uns est souvent le combat pour la liberté des autres3.
L’Antiterrorisme L’antiterrorisme vise à réprimer les actions terroristes. Le mot «antiterroriste» identifie toute personne, projet, mesure etc. que lutte contre le terrorisme et plus spécialement, contre l’ensemble des actes de violence commis par des groupements révolutionnaires4. Il s’appuie sur des lois particulières ainsi que des services policiers et judiciaires spéciaux. Ce sont les services de renseignements qui s’occupent de la surveillance des terroristes. Les interventions sont confiées à des forces spéciales : En France, ce sont le RAID ou le GIGN qui interviennent. Interpol coordonne des actions antiterroristes à l’échelle internationale5.
Droits de l’homme Les droits de l’homme sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, quels que soient leur nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre condition. Nous avons tous le droit d’exercer nos droits de l’homme sans discrimination et sur un pied d’égalité. Ces droits sont intimement liés, interdépendants et indivisibles. Les droits de l’homme universels sont souvent reflétés dans et garantis par la loi, sous forme de traités, de droit coutumier international, de principes généraux et autres sources de droit international. La législation internationale sur les droits de l’homme stipule que les gouvernements sont tenus d’agir d’une certaine manière ou de renoncer à certains actes afin de promouvoir et protéger les droits et les libertés fondamentales de certaines personnes ou groupes6. Il est indispensable de noter que la protection des 3
Toupie.org., 2017. Definition : Terrorisme. Disponible sur: http://www.toupie.org/Dictionnaire/Terrorisme.htm (Consulté le 08/12/2017) 4 Linternaute.com., 2017. Antiterroriste : Définition simple et facile du dictionnaire. Disponible sur: http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/antiterroriste/ (Consulté le 08/12/2017) 5 Yann Picand, D., 2017. Antiterrorisme : définition de Antiterrorisme et synonymes de Antiterrorisme (français). Dictionnaire.sensagent.leparisien.fr. Disponible sur: http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/Antiterrorisme/fr-fr/ (Consulté le 08/12/2017) 6 Ohchr.org., 2017. HCDH | Que sont les droits de l’homme?. Disponible sur: http://www.ohchr.org/FR/Issues/Pages/WhatareHumanRights.aspx (Consulté le 08/12/2017) EUropa.S. 2018, 30 mars- 2 avril, Athènes, Grèce europas.irtea@gmail.com | www.europas.irtea.gr Page 5
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droits de l’homme dans la communauté européenne est établie pas seulement dans le Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne mais aussi dans le Traite de Lisbonne (2009).
Introduction au sujet Description géneral- Liste des actes terroristes dans l' Union Européenne Après la définition du terme terrorisme, il nous paraît utile de montrer dans quelle mesure l’Europe en a subi l’influence. Pour commencer notons qu’entre 2013 et 2016 l’Europe a été le principal espace des attaques terroristes. Des pays tels que la France, l’Angleterre et l’Espagne ont beaucoup souffert. C’est pourquoi nous devons toujours garder à l’esprit plusieurs cas qui constituent des exemples vivants de ce qui le terrorisme signifie. En tête de liste de ces attaques se trouve l’Espagne avec l’attentant du 18 août 2017 sur Las Ramblas à Barcelone, un attentant particulièrement sanglant. Ensuite on peut citer les attentats du Pont de Londres, le 3 Juin 2017, qui ont fait 8 victimes poignardés. Quelque temps auparavant avait précédé l’horrible attentant à Manchester (le 22 mai) qui a fait au cours d’un concert 22 mots et 59 blessés. Bien entendu, on ne saurait oublier l’attentant à Nice le 14 juillet 2016, fête nationale, dont le bilan se monte à 84 mots et de certaines blessés. Un peu avant, le 22 mars 2016, à Bruxelles 32 personnes ont perdu la vie et plus de 300 sont été blessées. Enfin l’attentant qui est peut-être le plus tragique de tous est celui qui a eu lieu à Paris le 13 novembre 2015. Il s’agit de l’attentat le plus mortel depuis la 2ème Guerre Mondiale en France où on a déploré 130 morts et des certaines de blessés7. Tous ces événements, qui sont parmi les plus récents ont des points communs. Tous ces attentats ont lieu dans des endroits fortement fréquentés d’où leur caractère d’attentant de masse. Les suspects de ces actes terroristes proviennent en général de la mouvance djihadiste comme l’organisation ISIS qui a revendiqué un bon nombre des tentatives criminelles que nous avons précédemment cités. L’idéologie qui prime dans la plupart des mouvements terroristes comme ISIS et Al Qaeda s’appuie sur la religion et plus précisément se donne pour objectif la création d’un monde “nouveau”. Une analyse plus approfondie met en évidence que les djihadistes à travers les attentats se forcent de bâtir un nouveau monde prenant 7
Europol.europa.eu., 2017. Tesat 2017. Disponible sur: https://www.europol.europa.eu/tesat/2017/ (Consulté le 08/12/2017) EUropa.S. 2018, 30 mars- 2 avril, Athènes, Grèce europas.irtea@gmail.com | www.europas.irtea.gr Page 6
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appui sur le Coran. Selon le djihadisme, toutes les autres religions doivent disparaître afin que tous les gens adhèrent aux mêmes idées nouvelles. Il est vrai que dans une société multiculturelle les différences devraient être respectées. Tous les attentats précédemment cités n’aident pas à la création d’un nouveau monde mais constituent des actes criminels contre les droits de l’homme. Il s’agit de crimes contre l’humanité qu’il va falloir limiter le plus tôt possible car sinon les conséquences qui en résulteront risquent d’être très graves8.
Statistiques et Pourcentages Pour comprendre à quel point le terrorisme a influencé nos vies il faut assurément interroger les statistiques.
Figure 1: Fatal terrorist attacks in the EU 2017 | Statistic. [en ligne] Statista. Disponible sur: https://www.statista.com/statistics/738562/fatal-terrorist-attacks-in-the-eu/
Dans la première image, les «pays victimes» des attaques terroristes concernent principalement le Royaume Uni, l’Espagne, l’Italie, la France et l’Allemagne. Il est frappant de constater qu’entre 1971 et 1992 c’est le Royaume Uni qui vient en tête des pays à avoir subi le plus grand nombre d’attentats terroristes. Plus précisément, 8
Express.co.uk., 2017. Terror attacks timeline: From Paris and Brussels terror to most recent attacks in Europe. Disponible sur: https://www.express.co.uk/news/world/693421/Terror-attacks-timelineFrance-Brussels-Europe-ISIS-killings-Germany-dates-terrorism (Consulté le 08/12/2017) EUropa.S. 2018, 30 mars- 2 avril, Athènes, Grèce europas.irtea@gmail.com | www.europas.irtea.gr Page 7
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l’année 1988 a été la plus sombre pour le Royaume Uni puisque 270 personnes ont perdu leur vie à la suite d’un attentant commis à Lockerbie. Cependant il importe de noter qu’à partir de l’année 2000 le Royaume Uni est largement épargné au détriment de l’Espagne qui a subi le gravissime attentant de Madrid en 2004, attentat qui a fait 191 victimes. En fin par l’attentant du 13 Novembre 2015, à Paris précédemment décrit il est facile de comprendre que la première place, dans le domaine, revient à la France qui depuis ne cesse de subir les attentats de diverses organisations.
Figure 2: Europol., 2017. European Union Terrorism Situation and Trend Report (TE-SAT) 2016. Disponible sur: https://www.europol.europa.eu/activities-services/main-reports/european-unionterrorism-situation-and-trend-report-te-sat-2016 (Consulté le 08/12/2017)
Dans la deuxième image, on présente d’une part le nombre de personnes suspectées d’avoir commis des attentats terroristes et d’autre part, si ces suspects ont agi sur la base de mobiles religieux. Le rouge foncé fait référence à la France. L’enquête a été effectué par Europol sur une période allant de 2007 à 2014. On peut remarquer que pour l’année 2007 le nombre de terroristes tourne autour de 900 personnes parmi lesquelles une large majorité appartenait à des organismes musulmans religieux. Si on examine la période allant 2007 à 2014 il apparaît que le nombre des terroristes issus de la mouvance religieuse dépasse largement celui des terroristes qui ne EUropa.S. 2018, 30 mars- 2 avril, Athènes, Grèce europas.irtea@gmail.com | www.europas.irtea.gr Page 8
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proviennent pas de cette sphère. Plus précisément on note qu’en 2014 a eu lieu l’arrestation de quelque 750 terroristes parmi lesquels 152 venaient de France. Cette image met en évidence à quel point l’Islamisme agit sur l’esprit des terroristes.
Figure 3: Europol., 2017. European Union : Terrorism Situation and Trend Report (TE-SAT) 2016. Disponible sur: https://www.europol.europa.eu/activities-services/main-reports/european-unionterrorism-situation-and-trend-report-te-sat-2016 (Consulté le 08/12/2017)
La troisième image sert à montrer les différentes façons à travers lesquelles peut être mené un attentat terroriste. La première place revient aux attaques utilisant des bombes : environ 57%. En second se placent les attaques utilisant des armes à feu ou des armes blanches. Il est fondamental et nécessaire, si on veut les combatte et les éliminer, de comprendre les moyens dont se servent les terroristes. Indéniablement, on peut bien comprendre, à travers les exemples et les graphiques que nous avons utilisés à quel degré de profondeur le phénomène du terrorisme a stigmatisé l’Europe et, principalement, l’humanité. En effet, à delà des statistiques, il s’agit de vies humaines qui disparaissent en un clin d’oeil.
Le cadre juridique existant dans l' Union Européenne Les règlements internationaux et européens concernant les droits de l’homme sont également appliqués dans les cas des actes terroristes, étant donné que ce type des attentats constitue une évidente violation des droits et des libertés fondamentales. Pour ces raisons, au fils du temps, le droit a mis en vigueur des règlements et des conventions spéciales pour garantir la protection des hommes. Plus précisément, EUropa.S. 2018, 30 mars- 2 avril, Athènes, Grèce europas.irtea@gmail.com | www.europas.irtea.gr Page 9
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l’Union Européenne a ratifié trois traités principaux : La Convention européenne des Droits de l’homme (CEDH), le Charte des Droits Fondamentaux dans l’Union Européenne et la Convention du Conseil de l' Europe pour la prévention du terrorisme. En plus, c’est obligatoire de ne pas oublier à mentionner les deux décisions importantes approuvées par la Cour Européenne sur les échanges d’information et les infractions terroristes. Finalement, l’ Action Plan présenté par la Commission Européenne pour lutter contre le financement du terrorisme et l’accord DDP (Dossiers de Données Passagers) adopté par le Conseil pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité constitue un effort énorme afin d’éliminer les attentats terroristes. On souligne que les gouvernements doivent respecter les droits de l’homme quand ils introduisent des législations anti-terroristes. Donc, ils ne doivent pas limiter les droits excessivement and sans une justification adéquate.
La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne La charte des droits fondamentaux des droits de l’UE concentre dans un document les droits protègent chaque citoyen membre de l’UE. Il se réfère à la dignité, à la liberté, à l’égalité, à la solidarité, aux droits des citoyens et à la Justice. Cette charte a été signée à Nice le 7 Décembre 2000. Cependant, le 1er Décembre 2009, avec la mise en place du Traité de Lisbonne, cette charte a acquis un caractère législatif qui engage les institutions européennes ainsi que les Etats-membres au même titre que les traités européens. Les articles 2,6,11,34 de cette charte présentent un intérêt particulier. Plus précisément, l’article 2 déclare clairement que chaque être humain a droit à la vie. L’article 6 stipule pour sa part que chaque être humain a droit à la sécurité et à la liberté. De plus, l’article 11 déclare que chaque personne a le droit de s’exprimer et de s’informer librement. Enfin l’article 34, pour sa part, se référence à la sécurité et à l’assistance sociale. L’Union Européenne d’après cet article, reconnait d’une part l’assistance sociale pour toute personne susceptible d’en avoir besoin et d’autre part il garantit que tout citoyen européen pourra se déplacer en toute sécurité dans l’espace de l’UE 9. En lisant cet article émerge la question de savoir ce qu’est devenue l’application de ces articles face aux
9
Official Journal of the European Communities, 2000. Charter of Fundamental Rights of the European Union. Disponible sur: http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_en.pdf (Consulté le 08/12/2017) EUropa.S. 2018, 30 mars- 2 avril, Athènes, Grèce europas.irtea@gmail.com | www.europas.irtea.gr Page 10
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attentats terroristes qui ont eu lieu. De quelle protection nous pourrions aider les blessés et dans quelle mesure le droit à la vie a-t-il été tenu après tant de morts10 ?
La Convention Européenne sur les Droits de l' homme La Convention de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales ou différemment la Convention Européenne sur les Droits de l’homme (CEDH), entrée en vigueur en 1953, respect et garantie un certain nombre de droits et de libertés principales. Le respect de la Convention par les états-membres est contrôlé par La Cour de l’Union Européenne. Plus précisément, cette convention promeut les valeurs de la liberté et de l’égalité en reconnaissant: le droit à la vie (article 2), le droit à la liberté de religion (article 9) et à la liberté d’expression (article 10). Il faut spécialement focaliser à l’Article 15, dans lequel le droit de dérogation en cas d’état d’urgence est affirmée : «§1 En cas de guerre ou en cas d'autre danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie contractante peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention, dans la stricte mesure où la situation l'exige et à la condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international. §2 La disposition précédente n’autorise aucune dérogation à l’article 2, sauf pour le cas de décès résultant d’actes licites de guerre, et aux articles 3, 4 (paragraphe 1) et 7. §3. Toute Haute Partie contractante qui exerce ce droit de dérogation tient le Secrétaire général du Conseil de l’Europe pleinement informé des mesures prises et des motifs qui les ont inspirées. Elle doit également informer le Secrétaire général du Conseil de l’Europe de la date à laquelle ces mesures ont cessé́ d’être en vigueur et les dispositions de la Convention reçoivent de nouveau pleine application» 11.
La Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme12 Le Conseil de l’Europe a adopté cette Convention afin d’accroître l’efficacité des instruments internationaux existant en matière de lutte contre le terrorisme. Elle vise à intensifier les efforts de ses Etats membres concernant la prévention du terrorisme et à développer une politique commune pour combattre les attentats et installer la sécurité au sein de l’Union Européenne. Plus précisément, le but de cette 10
European Commission, 2017. EU Charter of Fundamental Rights. Disponible sur: http://ec.europa.eu/justice/fundamental-rights/charter/index_en.htm (Consulté le 08/12/2017) 11 Echr.coe.int., 2017. Disponible sur: http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf (Consulté le 08/12/2017) 12 Council of Europe, 2017. Details of Treaty No. 196. Treaty Office. Disponible sur: https://www.coe.int/en/web/conventions/full-list/-/conventions/treaty/196 (Consulté le 08/12/2017) EUropa.S. 2018, 30 mars- 2 avril, Athènes, Grèce europas.irtea@gmail.com | www.europas.irtea.gr Page 11
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convention, c’est l’intensification de la coopération et de la confiance entre les états membres certains actes afin de réussir la prévention, tant au niveau national (politiques nationales de prévention), qu’au niveau international (modification des accords d’extradition et d’entraide judiciaire en vigueur et moyens supplémentaires). En plus, le protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme «appelait les Etats à prendre des mesures afin de prévenir et d’endiguer le flux de combattants terroristes étrangers vers les zones des conflits et en même temps facilite la coopération internationale, concernant l’échange des informations» 13. Malheureusement, c’est vrai que l’application pratique de cette Convention, concernant la protection des droits de l’homme n’est pas toujours efficace. Le terrorisme constitue une de ces causes principales et c’est évidemment une grande et grave menace pour les droits humaines. Les états sont obligés d’imposer via leur cadre juridique commun des sanctions pour diminuer où éliminer les actes terroristes. Pour cette raison, la Convention doit protéger des droits concrets et effectifs et préserver les valeurs que les terroristes essaient de détruire. «Le Commissaire est particulièrement vigilant en ce qui concerne l’adoption de nouvelles législations anti-terroristes: elles doivent faire objet d’un contrôle permettant de repérer les atteintes potentielles aux droits de l’hommes et prévoir le contrôle démocratique des services de sécurité»14.
Décision 2002/475/JHA pour combattre le terrorisme La décision 475 de 2002 du Conseil de l’Union Européenne constitue un document d’une extrême importance pour l’Union Européenne. En peu de mots cette décision demande à l’Union Européenne de changer sa législation et d’appliquer des peines contre les attentats terroristes. Cette décision donne une définition de ce qu’il faut comprendre par terrorisme ainsi que les règles de déplacement dans l’espace européen. Plus précisément, le concept de terrorisme est une combination, d’une part, d’éléments objectifs (meurtres, blessures corporelles, chantage etc.) et d’autre part d’éléments subjectifs (actes visant à frapper des populations, destruction des infrastructures d’un pays). L’organisation terroriste se définit par un groupe de plus
13
Gouvernement.fr., 2017. Compte rendu du Conseil des ministres du 22 septembre 2016. Disponible sur: http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-09-22/protocole-additionnel-a-laconvention-du-conseil-de-l-europe (Consulté le 08/12/2017) 14 C., thématiques, A., terrorisme, L. and l'Europe, C., 2017. Lutte contre le terrorisme - Commissaire aux droits de l'homme. Disponible sur: https://www.coe.int/fr/web/commissioner/thematicwork/counter-terrorism (Consulté le 08/12/2017) EUropa.S. 2018, 30 mars- 2 avril, Athènes, Grèce europas.irtea@gmail.com | www.europas.irtea.gr Page 12
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de 2 personnes qui agissent dans un temps donné pour commettre différentes agressions15. Cette décision exige en substance de chaque pays: •
De pénaliser des actes prémédites comme des agressions ayant un caractère terroriste,
•
De pénaliser l’incitation ou l’assistance en vue d’accomplir un acte à caractère terroriste,
•
D'être compétente en cas d’attaque terroriste sur son territoire, ou dans un avion lui appartenant,
•
D’être compétente au cas où le terroriste est un ressortissant, si l’attentant a lieu dans ou contre l’UE, contre tout citoyen ou organisme européen,
•
De coopérer avec les autres pays européens pour que soit clarifiée la responsabilité de l’attentant lorsque différents pays sont concernés,
•
D’adopter les mesures adéquates pour assister les familles des victimes Cependant d’après un rapport de 2014, même si la majorité des pays ont adopté des mesures de pénalisations des attentats terroristes, ni la Grèce ni l’Irlande ne les ont appliquées. Quelques questions, restent, bien sûr encore non résolues en ce qui concerne la manière d’appliquer cette décision en cas de provocation directe comme par exemple le discours d’un individu interfère et se réfère à un acte terroriste ou même dans le cas d’un attentant mené par un agent terroriste isolé. Par exemple, si quelqu'un déclare avoir l’intention de commettre un acte terroriste faut-il l’arrêter à titre préventif? Et cela ne bafoue-t-il pas le droit d’expression? Enfin se passe-t-il si un terroriste agit de façon isolée? Voilà quelques questions brûlantes qui préoccupent encore la communauté européenne.
En cas d’arrestation on ne doit pas oublier que les Etats-membres ont l’obligation de transporter les détenus de façon transparent et en accord avec la loi, toujours en respectant le droit à la dignité de chaque personne. Cette décision peut mettre quelques fois en danger les détenus et leurs droits si leur transportation a lieu en dehors de la loi et de la procédure prévisible. Dans le cadre de la politique «antiterrorisme » la majorité des Etats-membres ont fait des accords diplomatiques pour assurer le retour des transportations irrégulières des détenus. Cette pratique peut faire des remous. L’ Haute Commissionner des Droits de l’Homme a déclaré que ces mesures à la mise en œuvre pratique différent de la théorie et ne peuvent pas 15
Official Journal of European Communities, 2002. Council Framework Decision of 13 June 2002 on combating terrorism. Disponible sur: http://eur-lex.europa.eu/legalcontent/en/TXT/?uri=celex%3A32002F0475 (Consulté le 08/12/2017) EUropa.S. 2018, 30 mars- 2 avril, Athènes, Grèce europas.irtea@gmail.com | www.europas.irtea.gr Page 13
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sauver la sécurité des personnes détenues. C’est vrai que cette décision peut bafouer le droit de dignité et aussi peut complexer les procédures afin de démonter la présomption d’innocence ou pas16.
Décision 2005/671/JHA sur l'echange des informations et le cooperation, concernant les infractions terroristes La décision 671/2005 du Conseil de l’Union Européenne instaure la lutte contre le terrorisme comme priorité principale de l’UE. Elle favorise l’échange des informations entre les pays de l’Union Européenne pour ce qui concerne les recherches de criminels et leurs condamnations. Plus précisément, il est indispensable que tous les services aient en leur possession le maximum d’informations disponibles. Les pays de l’Union ont l’obligation de concentrer des informations les concernant et de les échanger entre eux ainsi qu’avec Europol et Eurojust. Naturellement, un service spécial chargé de contrôler chaque information devrait être mis en place. Les principaux éléments d’information sont: •
l’identité du terroriste ou de l’organisation terroriste
•
attentats en cours d’enquête
•
relation possible avec d’autres attentats
•
utilisation des différents moyens de télécommunication
•
risque de détention d’armes de toute sorte.
Chaque pays de l’Union Européenne doit garantir que ces informations seront disponibles dans les meilleurs délais pour les autres pays européens. Par ailleurs, quand cela est nécessaire, il faudra que les pays collaborent pour qu’il y ait une équipe d’enquête commune ce qui juridiquement va renforcer les décisions à prendre. Enfin, cette décision établit clairement que toutes ces règles ne doivent pas remettre en cause la sécurité des personnes ni la réussite d’une enquête et ne doit pas dépasser le plafond pour réussir se bût17. La plupart des Etats-Membres ont déjà augmenté la sécurité aux aéroports et dans tous les lieus de transportations en collectant des données par les passagers, des photos et des passeports détaillés. Les Etats-membres essayent chaque jour de 16
Office of the United Nations, 2003. Human Rights, Terrorism and Counter-terrorism. Disponible sur: http://www.ohchr.org/Documents/Publications/Factsheet32EN.pdf (Consulté le 08/12/2017) 17 Official Journal of the European Union, 2005. COUNCIL DECISION 2005/671/JHA of 20 September 2005 on the exchange of information and cooperation concerning terrorist offences. Disponible sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex:32005D0671 (Consulté le 08/12/2017) EUropa.S. 2018, 30 mars- 2 avril, Athènes, Grèce europas.irtea@gmail.com | www.europas.irtea.gr Page 14
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confronter leurs systèmes de surveillance et collecter les plus grandes informations possibles pour les personnes. Cette pratique est complètement opposée aux droits de la vie privée et de la vie libre. Chaque action qui se réfère aux droits de l’homme doit être cohérente à la loi. C’est à dire que chaque recherche, surveillance ou collection de données doivent être autorisés par la loi. De sa parte doit décrire les circonstances que permettent l’intervention dans la vie privée des personnes. En plus, tous les Etats-membres sont obligés de prendre des mesures effectives afin d’assurer que ces informations confidentielles ne sont pas utilisées de façon illégale et pour des raisons qui sont incompatibles avec le Covenant Internationale des droits Civils et Politiques. Autrement cette décision et pratique ne respecte pas les droits de l’homme en général et le droit de la vie privée18.
Accord DDP Union Européen-État-Unis L’Union Européenne a récemment signé un accord bilatéral avec les Etats-Unis, le Canada et l’Australie. Les données DDP sont des informations sur des personnes collectées à l’occasion de réservation de billets et de contrôles de vols. Ainsi le DPP est utile pour faciliter la recherche de criminels et de terroristes19. À titre d’exemple en 2008 l’Union et l’Australie ont signé un accord pour la circulation du DPP des autorités aériennes aux services homologues australiens. Le Canada pour sa part a également adopté en 2004 le parti pour la protection de l’article 29 concernant le transfert sécurisé des informations. Ce parti se réfère à un grand nombre de règles et est constitué d’un représentant de chaque service national de l’UE, d’un représentant des institutions Européennes ainsi que d’un délégué du Comité Européen. Le rôle du parti est très clair: la protection de données pour préserver leur caractère confidentiel à l’usage exclusif des pays qui ont signé l’accord20.
18
European Parliament, 2010. Current challenges regarding respect of human rights in the fight against terrorism. Disponible sur: http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/note/join/2010/410208/EXPODROI_NT(2010)410208_EN.pdf (Consulté le 08/12/2017) 19 European Commission, 2015. Transfer of Air Passenger Name Record (PNR) Data and Terrorist Finance Tracking Programme (TFTP). Disponible sur: http://ec.europa.eu/justice/dataprotection/international-transfers/pnr-tftp/pnr-and-tftp_en.htm (Consulté le 08/12/2017) 20 Faber S., 2016. La Directive PNR est publiée. Disponible sur: https://larevue.squirepattonboggs.com/La-Directive-PNR-est-publiee_a2903.html EUropa.S. 2018, 30 mars- 2 avril, Athènes, Grèce europas.irtea@gmail.com | www.europas.irtea.gr Page 15
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Toutefois il importe de noter que cet accord s’est développé davantage entre les Etats-Unis et l’Union Européenne. Les deux partenaires collaborent étaiement via de nombreux comités et la Haute Cour de Justice Européenne et en 2012 un accord a été conclu entre l’UE et les Etats-Unis pour l’usage et la circulation des données concernant les passagers. Il s’agit d’un accord visant à s’approprier les données personnelles des passagers pour établir la transparence et des contrôles efficaces afin d’éradiquer le terrorisme. Il s’agit bien évidement d’un processus complexe qui implique les cadres législatifs de tous les pays-membres de l’UE. Cet accord a été renforcé par une décision le 13/7/2010 qui aboutit à un accord supplémentaire entre les Etats-Unis et l’UE pour la création d’une plateforme commune des données afin de localiser le financement des organisations terroristes21. Plus concrètement par le biais de cette plateforme on espère détecter des sommes et des éléments capables d’empêcher tous ceux qui financent les organisations terroristes22. Cependant, on se demande quelle a été l’efficacité de système de DDP des lors que les années 2015, 2016 et 2017 ont été stigmatisés par de sanglants attentats. On peut se demander également dans quelle mesure cet usage des données ne vient pas en contradiction avec la vie privée et le confidentiel? Est-ce que cet usage ne déracine-t-il pas d’autres droits fondamentaux quand on anéantit la protection des droits de l’individu? Qui peut garantir au citoyen de base que ses données personnelles ne seront pas utilisées contre lui? Quel citoyen européen souhaite vraiment que des données le concernant soient enregistrées pendant ses voyages et soient transmises aux autorités américaines et vice versa? Où s’arrête la liberté de l’individu et jusqu’où peut aller l’intervention de l’Etat? De telles questions et bien d’autres encore restent pour le moment sans réponse sans saper l’importance de cet accord.
21
Parlement Européen, 2015. Le registre de données des dossiers passagers (PNR) fait beaucoup de bruit. Disponible sur: http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/society/20150217STO24619/le-registre-dedonnees-des-dossiers-passagers-pnr-fait-beaucoup-de-bruit (Consulté le 08/12/2017) 22 Vie publique, 2012. Données personnelles des passagers aériens : accord entre les Etats-Unis et l’Europe. Disponible sur: http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/donnees-personnellespassagers-aeriens-accord-entre-etats-unis-europe.html (Consulté le 08/12/2017) EUropa.S. 2018, 30 mars- 2 avril, Athènes, Grèce europas.irtea@gmail.com | www.europas.irtea.gr Page 16
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G20 Plan d’action sur le terrorisme23 Dans ce plan d’action tous les dirigeants du G20, condamnent le terrorisme et soulignent l’importance de l’unification et de la coopération entre les états-membres pour confronter les actes terroristes en mettant en place tous les résolutions et les mesures appropriées. Plus précisément, les aspects auxquels ils focalisent sont: le financement du terrorisme, la radicalisation propice au terrorisme et à l'utilisation d'Internet à des fins terroristes et la mise en œuvre des engagements internationaux.
Discussion sur le sujet Causes d'attentats terroristes24 C’est évident que pour combattre un problème, il est indispensable dans un premier temps de trouver et «déchiffrer» les racines des attentats terroristes. Les causes sous-jacentes de ce phénomène ne pourraient pas être toujours justifiables et souvent c’est difficile de donner une explication concrète. Cependant, c’est vrai que la mondialisation, comme un mouvement d’internalisation et d’ouverture des frontières consiste une des causes qui provoque des évènements criminels. La liberté excessive sans limites, en même temps où l’impérialisme et le fanatisme s’apparaissent à des taux énormes constituent des conditions dans lesquelles les actes terroristes pourraient se développer en signe de force. Dans ce cadre, les rivalités religieuses entre les sociétés jouent un rôle indispensable, puisque souvent ils fonctionnent comme un moyen de contrôle et d’influence. Cette situation devient encore plus intense, quand ça vient pour des pays ou la pauvreté, le chômage et l’humiliation se prédominent. Une population qui vit dans la misère et dans l’injustice elle succombe facilement à la démagogie de l’extrémisme et à ses promesses chimériques et bascule dans le terrorisme25.26
23
Aamann, P. and Arauzo-Azofra, E. 2017. G20 Action Plan on Countering Terrorism - Consilium. Disponible sur: http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2017/07/07/g20-counterterrorism/ (Consulté le 08/12/2017) 24 CETRI, Centre Tricontinental., 2017. Pourquoi y a-t-il des attentats terroristes ? (en Europe occidentale). Disponible sur: http://www.cetri.be/Pourquoi-y-a-t-il-des-attentats?lang=fr (Consulté le 08/12/2017) 25 Memoire En ligne., 2017. Memoire En ligne - Le terrorisme,les causes et les remèdes - Mahmoud EL KHADIR. Disponible sur: https://www.memoireen ligne.com/01/07/330/le-terrorisme-les-causes-etles-remedes.html (Consulté le 08/12/2017) EUropa.S. 2018, 30 mars- 2 avril, Athènes, Grèce europas.irtea@gmail.com | www.europas.irtea.gr Page 17
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Cependant ces causes principales, il existe une autre opinion qui soutien et explique l’existence de ce phénomène, de l’aspect religieuse et connecte la violence avec la foi: «Les textes religieux de l’Islam demandent à ses partisans de commettre des violences et de se battre à un degré beaucoup plus élevé que toute autre religion. Les textes en Islam sont nettement distincts de ceux des textes d’autres religions dans la mesure où ils accordent un appel beaucoup plus important à la violence et à l’agression contre les adeptes d’autres religions. Il y a aussi des incitations directes à la terreur. Cela a longtemps été un tabou dans la recherche sur l’Islam, mais c’est un fait qu’il nous faut reconnaître.» - a analysé Tina Maagard, chercheur. Cette conclusion ne pourrait pas dans aucunes circonstances justifier la criminalité et la nature des actes terroristes27. Le Coran est considéré comme les paroles de Dieu qui ne peuvent être ni reformulées ni interprétées.
Terrorisme et immigration Le sujet des réfugiés est vraiment attaché au terrorisme depuis l’augmentation des attentats en Europe par 150%. D’une part l’Union Européenne s’efforce d’intégrer les réfugiés et d’autre part après les attaques terroristes quelques pays s’efforcent de fermer leurs frontières nationales. Plus précisément, le traité Schengen permet à chaque personne de se déplacer en façon libre dans l’Union Européenne. Après les attentats de Paris, les pays d’Allemagne et de France ont commencé d’estimer que quelques réfugiés pourraient être des auteurs du terrorisme. A ce moment les migrants de l’Europe n’ont pas pu avoir de l’asile et ils ont été crus d’être des terroristes. Assez de pays ont essayé de fermer leurs frontières et abolir le traité Schengen. Mais cela n’a pas pu être une réalité. Le phénomène du terrorisme a été soudainement attaché aux réfugiés, la plupart d’eux étaient innocents. Ils ont été tout d'un coup une menace pour l’Europe et leur intégration était de plus en plus difficile et quelques fois impossible. Cela a été arrivé à cause des attaques terroristes comme le Charlie Hebdo à Paris. Les citoyens de France pensaient que les réfugiés pouvaient être responsables de ces attenants plus de 60% qu’avant. Bien sur la crise d’immigration du 2015 en Europe a été développée à cause des parties politiques extrémistes comme le Front National de Marine Le Pen. Ces parties politiques proposaient continuellement des politiques strictes vers les réfugiés sans leur 26
Leaders, 2017. Terrorisme: Causes, génèse, objectifs et traitement. Disponible sur: http://www.leaders.com.tn/article/12961-terrorisme-causes-genese-objectifs-et-traitement (Consulté le 08/12/2017) 27 Résistance Républicaine, 2017. La véritable cause du terrorisme islamique : les scientifiques épouvantés par ce qu’ils découvrent. Disponible sur: http://resistancerepublicaine.eu/2017/06/16/laveritable-cause-du-terrorisme-islamique/ (Consulté le 08/12/2017) EUropa.S. 2018, 30 mars- 2 avril, Athènes, Grèce europas.irtea@gmail.com | www.europas.irtea.gr Page 18
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donner le droit d’obtenir l’asile, sans leur donner le droit d’être intégré et sans leur donner le droit de vivre comme des êtres humains loin de la guerre et la famine. Après l’élection de Emmanuel Macron en 2017 la situation a changé concernant la France et l’Allemagne qui acceptent les migrants et essayent de leur offrir une vie normale. Plus précisément, l’Allemagne accepte chaque année plus de 2 millions de réfugiés28. Mais à part de l’Allemagne et de la France il y a encore beaucoup de populations et de pays comme l’Autriche qui supportent les parties extrémistes et leurs politiques. La vérité c’est que la crise migratoire en Europe à déranger les populations de l’Union Européenne et a fait les réfugiés l’objectif des extrémistes, des extrémistes de la droite et les extrémistes de la gauche aussi. Ce phénomène a mis leurs droits fondamentaux en grand danger. La crise migratoire en combination avec la crise économique et le terrorisme ont compliqué la situation au niveau que les redevances des migrants ont été opéré. Des efforts immenses ont lieu chaque jour pour pouvoir respecter ses personnes mais la vérité c'est que les citoyens peuvent aider encore plus toujours en coopérant avec le gouvernement et les organisations appropriés29.
Conséquences du terrorisme Pour bien saisir le phénomène du terrorisme il faut examiner en profondeur ses conséquences. Une de ces conséquences fondamentales concerne la dimension psychologique. Selon des études menées par des psychologues les personnes ayant été exposées à des attentats terroristes ou qui se trouvaient sur les lieux des attentats encourent davantage le risque de traumatisme psychologiques susceptibles de déboucher sur le repli sur soi, une anxiété et une dépression permanentes30. On peut également citer les graves conséquences qui concernent les enfants. En effet ces derniers qui vivent un “âge tendre” peuvent acquérir deux sortes de comportement extrême grandissant dans un monde d’insécurité, de premier type de comportement extrême va les conduire à une pour permanente alors que le deuxième les enferme dans une attitude d’agressivité. Dans les deux cas 28
Scimeca T., 2017.The European Immigration Crisis: An Analysis of how Terror Attacks have Affected Immigrant and. Refugee Populations in Western Europe. Disponible sur: http://stars.library.ucf.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1216&context=honorstheses (Consulté le 08/12/2017) 29 Koser K. Migration and Terror: Time for a Sensible Debate. Disponible sur: https://www.huffingtonpost.com/dr-khalid-koser/migration-and-terror-time_b_8636410.html (Consulté le 08/12/2017) 30 Carlo Th., 2016.Terrorisme: quel impact sur l’activité socio-économique? Disponible sur: http://www.carlothelenblog.lu/2016/02/01/terrorisme-quel-impact-sur-lactivite-socio-economique/ (Consulté le 08/12/2017) EUropa.S. 2018, 30 mars- 2 avril, Athènes, Grèce europas.irtea@gmail.com | www.europas.irtea.gr Page 19
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ces enfants ne pourraient plus mener une vie normale31. Par conséquent la première conséquence concerne la personne et la menace de la peur qui fait irruption dans sa vie. On peut aussi affirmer que le terrorisme nuit à l’Etat tant sur le plan économique que politique. Au plan économique l’état est contraint, afin de renforcer la sécurité, d’augmenter ses dépenses lesquelles pèsent lourdement au plan militaire et défense. Indépendamment des secteurs concernant la défense et l’armée ce sont aussi les dépenses de santé qui augmentent à cause des blessés ainsi que celles occasionnées pour la réfection des bâtiments endommagés (magasins, aéroports, églises, routes…) par les attentats32. De cette façon c’est l’image même du pays qui est atteinte. Ainsi il est évident que l’activité touristique de la France a fortement baissé de 40%-60% à la suite des attentats du 13 Novembre 2015 à Paris. Phénomène qui a profondément marqué ce pays dont 30% du PIB repose sur le tourisme. En raison du terrorisme les différents pays consommés semblent impuissantes et incapables de protéger leurs citoyens. Ainsi, peu à peu, leur image sur la scène internationale est discréditée et toute négociation devient complexe. En conclusion on peut aisément comprendre les coups portés par le terrorisme tant au niveau personnel, social, politique et économique. Pour autant il importe que l’Etat se concentre sur chacun de ces domaines pour apporter des solutions aux problèmes posés par le terrorisme. Il faut, par exemple, donner la priorité à l’éducation et faire preuve des idées et d’initiatives innovantes. A titre d’exemple le 06/07/2017 les représentants du Parlement Européen ont massivement voté en faveur de la création d’une commission spécifique pour affronter le terrorisme en Europe. Le rôle principal de cette commission consiste à prendre des mesures antiterroristes, l’examen et le partage des diverses données, le contrôle que les mesures adoptées sont effectivement appliquées, l’empêchement du financement des organisations terroristes ainsi que la création de pratiques plus adéquates non pas tant pour affronter que pour prévenir les attentats terroristes33. Cette commission et de telles initiatives constituent un espoir réel pour notre avenir et celui de l’humanité.
31
Carron P., Reigner P., Yersin B., Vetter S., 2008.Conséquences psychologiques individuelles et communautaires du terrorisme. Disponible sur: https://www.revmed.ch/RMS/2008/RMS173/Consequences-psychologiques-individuelles-et-communautaires-du-terrorisme1 (Consulté le 08/12/2017) 32 Arvind S., 2014.Impact of Terrorism On Social, Economic And Legal Structure of The Countries Obstacle to Global Peace. Disponible sur: http://iasexamportal.com/civilservices/mag/vol3/article/Imapct-Of-Terrorism (Consulté le 08/12/2017) 33 Parlement Européen, (2017). Lutte contre le terrorisme: une nouvelle commission pour traiter les failles. Disponible sur: http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/20170629IPR78658/lutte-contre-le-terrorisme-une-nouvelle-commission-pour-traiter-les-failles (Consulté le 08/12/2017) EUropa.S. 2018, 30 mars- 2 avril, Athènes, Grèce europas.irtea@gmail.com | www.europas.irtea.gr Page 20
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Les positions de partis européens Le Parti Populaire Européen - PPE Selon des déclarations du parti PPE, le terrorisme constitue une menace à l’échelle planétaire que l’on doit combattre localement, au plan national, européen et international. Le parti a adopté une stratégie anti-terroriste sur la base de la démocratie et du droit européen. Ces stratégies utilisent un contrôle optimal des télécommunications ainsi que la constitution d’une « liste noire » qui comprendra des jihadistes européens et d’autres suspects potentiels. De plus le parti soutient l’existence d’une base des données qui fonctionnera comme outil d’échange d’informations, toujours dans le respect de la législation européenne. Par ailleurs PPE soutient un meilleur contrôle des frontières, la collaboration entre organismes mondiaux et périphériques ainsi qu’une meilleure sécurité nationale. Le parti privilégie les notions de transparence, de sécurité et de contrôle afin de pouvoir résoudre immédiatement les problèmes. Plus précisément en Juin 2017 le chef du parti Manfred Weber a déclaré: «le parti reconnaît l’impuissance de l’Europe à affronter le terrorisme» et dans une déclaration commune avec le chef du parti ALDE ils ont proposé la création d’un comité spécial dans le cadre du Parlement Européen pour l’échange des données en vue d’une plus grande efficacité contre le terrorisme.
L’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates- S&D Les socio-démocrates se donnent comme objectif prioritaire le combat contre le terrorisme. Ils estiment qu’il est nécessaire de développer davantage les négociations entre États et diplomatie en vue d’obtenir une stabilité maximale. Le parti relie la question du terrorisme aux problèmes non résolus de la pauvreté et du sous- développement donnant priorité aux pays les plus faibles qui ont besoin d’une aide immédiate. Les S&D soulignent que l’Union Européenne en collaboration avec le Parlement Européen peut jouer un rôle déterminant pour lutter contre le terrorisme en renforçant la sécurité et les échanges des pays de l’Union Européenne avec d’autres pays pour rendre réelle une stratégie anti-terroriste au niveau mondial. Plus précisément, ils proposent une meilleure collaboration avec les pays méditerranéens, du Moyeu Orient, de l’Asie Centrale ainsi que les pays bordant la Mer Noire. Le parti soutient également une collaboration étroite entre les Tribunaux Européens considérant qu’il faut mettre l’accent sur le lien entre le terrorisme, le crime organisé, la corruption et le blanchiment d’argent. Cependant le parti est Parlement Européen, (2017). La commission spéciale sur le terrorisme a élu son président, ses viceprésidents et ses co-rapporteurs. Disponible sur: http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/20170913IPR83817/commission-speciale-sur-le-terrorisme-president-et-vice-presidents-elus (Consulté le 08/12/2017) EUropa.S. 2018, 30 mars- 2 avril, Athènes, Grèce europas.irtea@gmail.com | www.europas.irtea.gr Page 21
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réservé en ce qui concerne l’échange de données personnelles déclarant que tout contrôle qui limite les droits de l’homme doit être effectué dans la plus stricte légalité. A la suite des attentats de Barcelone le chef du parti Gianni Pittella a affirmé que: «la création d’un puissant FBI européen pourrait faire la différence et cela devrait être l’objectif de tous les Etats Européens».
L’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe- ADLE Ce parti politique note que la coopération entre les états-membres de l’Union Européen est vitale pour réussir et promouvoir une politique commune pour combattre le phénomène du terrorisme. Pour cette raison ADLE a proposé la création d’une commission spéciale sur le terrorisme afin d’examiner comment les États européens pourraient mieux travailler ensemble en matière de lutte contre le terrorisme. Cette initiative sera efficacement réalisée, avec le concours des partenaires et des organisations internationales, tout en mettant l’accent sur la collaboration et sur l’amélioration de l’échange d’informations entre les organismes nationaux qui battent le crime du terrorisme et sauvegardent les droits humains. «La terreur ne connaît pas de frontière : en tant qu'Européens, nous la combattrons plus efficacement en étant unis»- Natalie Griesbeck.
Les Conservateurs et Réformistes européens- CER Ce partie politique, en collaborant avec les autres deux parties politiques (ADLE et PPE) a progressivement aide à la création de la commission spéciale contre le terrorisme en 2017. Le CER a adopté, pendant les années, plusieurs accords antiterroristes cruciaux avec les États-Unis, comme un accord qui permet l’utilisation de l'information bancaire afin de détecter les activités terroristes. Le CER a également conclu un accord DDP (Dossiers de Données Passagers) avec les ÉtatsUnis et a conduit à une proposition visant à introduire un système PNR similaire au sein de l'Union Européen. Les actes terroristes menacent la stabilité européenne et la coopération entre les agences de renseignement de chaque état membre afin d’échanger des données est obligatoire pour confronter et éliminer efficacement la crise du terrorisme.
La Gauche Unitaire Européenne/ La Gauche Verte Nordique-GUE/NGL Ce parti politique est également consacré à la lutte contre le terrorisme. Ses députés estiment que l'augmentation de la justice sociale et de la cohésion est nécessaire pour combattre les racines de ce phénomène. Cependant, ils estiment que les mesures déjà existantes sont inefficaces et imposent des restrictions strictes aux EUropa.S. 2018, 30 mars- 2 avril, Athènes, Grèce europas.irtea@gmail.com | www.europas.irtea.gr Page 22
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libertés civiles. Certains députés étaient opposés au nouveau comité sur le terrorisme car son mandat ne semble pas clair et les partis d'extrême droite peuvent l'utiliser de manière à imposer des mesures strictes aux réfugiés et aux migrants. Comme Cornelia Ernst a déclaré: «Il est clair que vous devez traquer les auteurs des attentats le plus tôt possible et, évidemment, il faut avoir une meilleure coopération, mais nous devons vraiment assurer la cohésion sociale. […] Nous avons besoin d'un concept holistique global pour mettre fin à toutes les sources de terrorisme».
Conclusion En conclusion, on doit stresser que le terrorisme constitue une violation grave des droits de l’homme ainsi qu’ il menace les droits à la vie, à la liberté d’ expression, à la conscience religieuse. Après avoir élaboré à tous les aspects fondamentaux et utiles pour connaitre mieux le sujet, on pourrait conclure et transmettre l’importance aux solutions possibles proposées par l’Union Européenne. Cependant, tous les solutions mais aussi la législation actuelle doit être compatible des droits de l’homme et ne doit pas les limiter sans justification adéquate. Il est évident, qu’on ne parle pas pour un phénomène simple. Au contraire, la complexité du sujet demande des mesures et des propositions efficaces. Premièrement, l’arme du droit est une solution qui existe au fils des années, puisque l’Union Européenne, même si l’ONU, ont fait des efforts admirables pour combattre ce phénomène. (Traites, conventions, sanctions exc.) En plus, un développement durable et équitable suppose la lutte pour éradiquer les maux les plus dramatiques et les plus urgents pour l'humanité (contre la famine, contre la misère, le sida et les autres pandémies...) contre les inégalités nord-sud qui découlent d'un système de domination, contre les discriminations et les inégalités sociales pour le respect des droits des générations futures et contre les inégalités écologiques, pour la mise en œuvre d'une véritable stratégie de co-développement. Le défi d’aujourd’hui pour l’UE est d’arriver à trouver des solutions adéquates, faciliter la coopération entre les états et promouvoir le sens de l’humanité, afin de les protéger et condamner chaque acte discriminatoire contre eux. Comment l’Union Européenne pourrait lutter efficacement contre les actes terroristes? La lutte contre le phénomène du terrorisme reste avant tout un acte national. C’est pour cette raison que le cadre juridique des états membres est base sur la coopération et la collaboration. Le système d’information Schengen, qui permet aux services responsables des contrôles aux frontières et aux autorités judiciaires de disposer de données sur des personnes signalées, le mandat d’arrêt EUropa.S. 2018, 30 mars- 2 avril, Athènes, Grèce europas.irtea@gmail.com | www.europas.irtea.gr Page 23
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européen pour faciliter l’extradition d’un état membre a un autre, de personnes condamnées, le système écris et les fonds des sécurités intérieures sont des pratiques qui sont étés mises en œuvre de la part de l’Union Européenne pour extirper le phénomène. Finalement, Airpol, Atlas et Ran constituent des réseaux pour augmenter la sécurité générale et lutter contre la radicalisation violente et les recrutements de personnes à des fins terroristes34.
Questions à répondre 1) Quelles sont les causes et les conséquences du terrorisme dans l’Union Européenne ? 2) Est-ce qu’une reconsidération de la politique contre le terrorisme sera effective pour la confrontation du phénomène ? Quelles pourraient-elles les changements possibles ? 3) Comment on pourrait résoudre le problème du terrorisme, concernant les refugies et de quelle manière on protégera leurs droits fondamentaux ? 4) À quel niveau l’accord DDP entre les États-Unis- Canada n’abuse pas le droit à la vie privée ? 5) Dans quelle mesure, la religion des extrémistes peut s’imposer à l’ensemble de la politique Européenne ? 6) Quelles sont les solutions possibles afin de combattre la menace du terrorisme au sein de l’Union Européenne ? 7) Comment l’Union Européenne pourrait protéger effectivement les victimes des attentats terroristes ? 8) A quel point, les partis politiques ont la possibilité de se collaborer efficacement afin de répondre aux questions brulantes, concernant ce sujet ?
34
Toute l'Europe.eu., 2017. Comment l'Union européenne lutte-t-elle contre le terrorisme?. Disponible sur: https://www.touteleurope.eu/actualite/comment-l-union-europeenne-lutte-t-elle-contre-leterrorisme.html (Consulté le 08/12/2017) EUropa.S. 2018, 30 mars- 2 avril, Athènes, Grèce europas.irtea@gmail.com | www.europas.irtea.gr Page 24
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