L’ère du micro-entrepreneuriat 2.0
LA DÉFINITION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT ÉCONOMIQUEMENT DÉPENDANT PROPOSÉE PAR MM. ANTONMATTEI ET SCIBERRAS Publié en 2008 à la demande du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, le rapport de MM. Antommattei et Sciberras interroge la définition juridique du travailleur indépendant économiquement dépendant. Cette catégorie de travailleurs répond à plusieurs caractéristiques : -- Appartenance à la catégorie des travailleurs indépendants -- Exercice solitaire d’une activité -- Perception d’au moins 50% de ses revenus d’un seul donneur d’ordre -- Exécution d’une prestation dans le cadre d’une organisation productive dépendante de l’activité de son donneur d’ordre Le travailleur indépendant économiquement dépendant subit une double peine : il ne bénéficie pas de la protection juridique offerte par un contrat de travail classique ni de la protection économique qu’une multiplicité de clients et/ ou de donneurs d’ordres garantit. Partant de ce constat et de l’impossibilité de rattacher le travailleur économiquement dépendant à l’un ou l’autre des statuts juridiques existants, les auteurs proposent la création d’un statut ad hoc, renforçant plus de protection sociale (extension du régime des indépendants avec la mise en place de garanties spécifiques notamment sur les accidents du travail) et plus de protection de leur activité professionnelle (mise en place de « droits fondamentaux du travail » allant de l’égalité de traitement au doit de grève). Selon les deux auteurs, ce statut pourrait être mis en place par une intervention à la fois de la négociation collective et du législateur.
Un phénomène difficile à quantifier Ces types d’activités relèvent de catégories juridiques et statistiques différentes, au sein desquelles ont ne peut isoler les activités peu qualifiée de celles qui le sont (conseil, coaching, etc). L’exercice de quantification est rendu plus hasardeux en période de crise en raison de l’accroissement du travail « au noir ».
La France du Bon Coin : le micro-entrepreneuriat à l’heure de l’économie collaborative
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