R A P P O R T
A C T I V I T É
2011
BILAN FINANCIER ET PATRIMONIAL 2011
CHIFFRES CLÉS 2011
SOMMAIRE
Règles et méthodes comptables
05
Charges
07
Produits
11
Éléments d’analyse financière
14
Bilan
817 335 234
Montant des produits comptabilisés, en augmentation de 6,1 % par rapport à 2010
784 823 858
Montant des charges comptabilisées, en augmentation de 1,8 % par rapport à 2010
554 979 411
Montant de la subvention pour charges de service public
469 587 166
Montant des dépenses de personnel (charges sociales comprises). Elles représentent 60 % des charges d’exploitation de l’établissement.
427 748 173
Total du bilan de l’établissement. Il faut toutefois noter que son principal actif, qui est la capacité de ses chercheurs à faire progresser la connaissance, ne fait pas l’objet d’une évaluation comptable.
134 474 615
Montant du fonds de roulement comptable au 31 décembre
38 800 798
Total des flux d’intermédiation, sommes reçues de divers financeurs (ANR, UE) et reversées aux partenaires des projets de recherche
32 511 376
Résultat comptable de l’année, égal à la différence entre les produits et les charges
16
Réalisation budgétaire 20
305 996
Nombre de factures mandatées au cours de l’exercice, soit 0,4 % de moins qu’en 2010
8 336
Effectif moyen des personnels rémunérés par l’Inserm, soit 100 000 bulletins de paye dans l’année
7 998
Nombre de titres de recettes émis au cours de l’exercice, soit 9 % de plus qu’en 2010
613
Nombre de porteurs de la carte affaires
14
Délai moyen de paiement aux fournisseurs et prestataires (en jours)
14
Comptables, dont 13 agents comptables secondaires, chefs des services financiers dans leur délégation régionale
LOREM IPSUM EDITORIAL
La situation financière et patrimoniale de l’Inserm La qualité de l’information financière et comptable de l’Inserm est l’objectif principal des comptables et de leurs équipes. Nous avons mis en œuvre les principales mesures qui nous permettent de nous en rapprocher : organisation des acteurs et des contrôles, documentation des procédures, traçabilité des opérations financières et comptables. Réalisée en partenariat étroit entre les services comptables et les services financiers, la cartographie de l’activité financière et comptable a débouché sur l’analyse des risques, de leurs causes et de leurs effets. Des plans d’action sont en cours d’élaboration et de mise en œuvre. Pour être crédibles, ces efforts et leurs résultats doivent être soumis à une évaluation extérieure objective. Nous sommes actuellement pour cela sous trois regards différents : La Cour des Comptes a engagé en fin d’année un examen de la gestion de l’Inserm et un contrôle de la régularité des comptes pour les années 2005 à 2010. Ses observations seront connues au cours du printemps prochain. Les commissaires aux comptes ont commencé leur mission et se prononceront pour la première fois sur la certification des comptes de l’établissement (comptes de l’exercice 2011). À la suite de leur examen du bilan d’ouverture, un premier plan d’actions a été établi. Certaines mesures préconisées ont d’ores et déjà été mises en œuvre, d’autres le seront pour l’avenir. La certification des comptes de l’établissement a pour but, d’une part, de fiabiliser la « valeur d’équivalence » de l’Inserm dans les comptes patrimoniaux de l’Etat et, d’autre part, de donner à nos financeurs l’assurance que nos comptes sont réguliers et sincères et donc que les sommes qu’ils nous confient sont bien employées. Enfin, l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche a procédé à l’audit des « fonctions support » de l’établissement et nous donne des pistes pour l’amélioration de la productivité des services. Les passages les plus forts de son rapport soulignent le bon niveau d’efficience déjà atteint et la qualité du service rendu aux laboratoires. Notre principale motivation est en effet de mettre à la disposition des chercheurs une gestion financière et comptable performante.
Pierre Deblock, Trésorier-payeur général Agent comptable principal de l’Inserm
LOREM RÈGLES ET MÉTHODES IPSUM COMPTABLES
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Cadre budgétaire et comptable Le guide de procédure du « nouveau cadre budgétaire et comptable » (NCBC) a été mis à jour lors du Conseil d’administration du 1er décembre 2011 pour prendre en compte la création de l’agence interne qui exercera à partir de 2012 les missions de l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS). Il organise la présentation des dépenses selon leur destination et leur nature. La répartition par destination s’effectue par le recours à trois agrégats : le premier agrégat de dépenses (A1) concerne les activités scientifiques et est bien entendu le plus important. Les activités des unités de recherche sont ventilées, d’une part, entre les délégations régionales gestionnaires et, d’autre part, entre les domaines de compétence des dix instituts thématiques. Cette dernière répartition n’a qu’une valeur indicative dès lors que le budget d’une unité de recherche n’est, par convention, associé qu’à un seul institut. ; le deuxième agrégat (A2) rassemble les activités communes : les grandes infrastructures, l’information scientifique, la valorisation, etc. ; le troisième agrégat (A3) rassemble les fonctions support : l’administration, l’immobilier, etc. La répartition par nature distingue les charges relatives au personnel rémunéré sur les crédits de la subvention pour charges de service public (SCSP), les charges de personnel rémunéré sur ressources propres, le fonctionnement et l’investissement courant, dit « non programmé », et enfin les opérations d’investissement qui ont une durée supérieure à l’exercice, dits « investissements programmés ». Les recettes sont, quant à elles, classées en quatre catégories : la subvention pour charges de service public (SCSP) ; le produit des contrats et soutiens finalisés à l’activité de recherche ; les produits de la valorisation et des prestations de service ; les autres recettes. Enfin, il existe une ligne consacrée aux produits et charges dits « calculés », constituée des dotations aux amortissements et provisions, et des reprises éventuelles sur ces lignes. Ces charges et produits comptables ne participent pas à l’équilibre budgétaire. Leur présence a pour but de donner une vision économique du bilan de l’établissement.
Organisation des services comptables L’agence comptable principale (ACP) tient la comptabilité de l’établissement. Elle est responsable de l’exécution des recettes et des dépenses du siège, assure les opérations de paye de l’ensemble des personnels de l’Inserm et gère la trésorerie de l’établissement. Elle coordonne et anime l’activité des agences comptables secondaires.
Les 13 agents comptables secondaires (ACS) présents dans les délégations régionales assurent la gestion comptable et financière des unités de recherche de leur ressort territorial. La déconcentration des traitements comptables a été étendue progressivement et est désormais totale. Les ACS sont destinataires, chaque année, d’une lettre de mission qui fixe les priorités et précise leurs objectifs. Les agents comptables secondaires sont également chefs des services financiers de leur délégation régionale.
Comptabilité Etablissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), l’Inserm est soumis aux règles de la comptabilité publique, précisées pour cette catégorie d’établissement dans l’instruction M 9 -1 de la Direction générale des finances publiques. La comptabilité générale est fondée sur le principe de la constatation des droits et des obligations : les opérations de recettes et de dépenses réalisées par l’ordonnateur et prises en charge
Inserm - Bilan financier et patrimonial 2011
05
L’établissement dispose d’un progiciel de comptabilité intégré, nommé SAFIr, et d’un progiciel de paye, nommé SIRENE NG, tous deux développés sur base ORACLE, et qui sont communs à l’ordonnateur et au comptable.
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
par le comptable sont prises en compte au titre de l’exercice auquel elles se rattachent, indépendamment de leur date d’encaissement ou de paiement. Le compte financier est présenté par l’agent comptable au Conseil d’administration dans les quatre mois qui suivent la fin de l’exercice. Il est ensuite adressé à la Cour des comptes. Conformément aux dispositions du plan comptable général, la comptabilité fait notamment apparaître : un bilan qui décrit, au passif, l’ensemble des ressources perçues par l’établissement depuis sa création (capitaux permanents) ainsi que les dettes d’exploitation et, à l’actif, l’emploi qui en a été fait (immobilisations, stocks, créances, comptes financiers), un compte de résultat qui retrace les opérations de charges (dépenses) et de produits (recettes) dont le solde représente le résultat de l’exercice. Les principales particularités de la comptabilité de l’Inserm sont les suivantes : les immobilisations incorporelles qui figurent au bilan correspondent, pour l’essentiel, à des acquisitions de logiciels. Les brevets propriété de l’Inserm ne sont pas valorisés ; les frais liés à leur dépôt et à leur protection figurent en charges ; les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition. L’Inserm n’inscrit à l’actif de son bilan que les biens dont le coût d’acquisition est supérieur à 1600 eurosHT (les acquisitions de biens de valeur inférieure sont considérées comme des consommations de l’exercice). Les durées d’amortissement adoptées par le Conseil d’administration sont conformes aux usages ; les immobilisations financières recensées à l’actif concernent la participation de l’Inserm dans sa filiale Inserm Transfert. Suite à la modification en 2011 du plan de comptes interne à l’établissement, les gratifications versées aux stagiaires étudiants, jusqu’ici classées parmi les dépenses de personnel, ont été intégrées aux dépenses courantes de gestion. Ce changement est susceptible de modifier marginalement l’analyse pluriannuelle des comptes concernés.
Le contrôle interne et la maîtrise des risques comptables et financiers Le contrôle interne est l’ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents, choisis par l’encadrement, mis en œuvre par les responsables de tous les niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités. Il s’agit d’un dispositif qui dépasse les contrôles ponctuels et qui fait partie intégrante du pilotage. Le contrôle interne comptable a pour but de fournir à l’établissement une « assurance raisonnable » que les états financiers donnent une image sincère et fidèle de l’exécution de son budget, de ses résultats et de sa situation financière et patrimoniale. Le dispositif mis en place à l’Inserm repose sur : le diagnostic des services, qui dessine une cartographie sommaire des risques et permet d’affiner des plans d’actions. Ces diagnostics ont été réalisés et demandent désormais simplement à être actualisés. À l’occasion de leur compte rendu annuel d’activité, les agents comptables secondaires évaluent l’état d’avancement de leurs plans d’action et proposent leur évolution ; la réalisation des organigrammes fonctionnels, qui, à partir de l’identification des tâches, classées en fonctions et sous-fonctions, permettent de définir les attributions au sein du service activités (responsable, suppléant, contrôle interne), d’identifier les points de sécurité clefs (délégations) et de s’assurer de l’existence de procé-
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dures formalisées. Cette démarche, engagée en 2010 a été généralisée en 2011 ; une base documentaire constituée de fiches de procédure, souvent communes avec la direction des Affaires financières, qui permet de sécuriser et d’harmoniser les pratiques. Cette documentation financière et comptable couvre la quasi-totalité des procédures. Elle est accessible aux unités de recherche, notamment pour les procédures et la réglementation applicables aux achats (marchés publics) ; un planning des contrôles à effectuer et dont la trace est conservée par les agences comptables secondaires, avec comptes rendus mensuels ou trimestriels à la cellule spécialisée de l’agence comptable principale ; des contrôles « de deuxième niveau » réalisés par l’agence comptable principale. Les missions de la cellule Contrôle interne ont été étendues au contrôle des contrats de recherche en 2011. Il s’agit de vérifier, sur la base d’échantillons, la régularité des pièces justificatives, l’exhaustivité des enregistrements comptables et la régularité des émissions des titres de recettes. La mission de la cellule sera plus particulièrement axée sur les contrats européens, de manière à prévenir et anticiper les audits effectués régulièrement par les instances européennes.
Inserm - Bilan financier et patrimonial 2011
LOREM IPSUM CHARGES
CHARGES Le montant total des charges comptabilisées au titre de l’exercice 2011 s’élève à 784,8 millions d’euros, soit une augmentation de 1,78 % par rapport à 2010. Le tableau ci-dessous montre l’évolution des grandes catégories de charges.
Evolution 2008-2011 des charges (en milliers d’euros) (1) Les chiffres relatifs aux charges de personnel et aux charges de gestion courante des années 2008 à 2010 ont été retraités pour tenir compte de la modification du plan de comptes en 2011 (voir p. 5).
Catégories
2008
2009
2010
2011
Evolution (%) 2011/2010
Achats
90 248
89 045
93 951
96 752
+ 2,98
Services extérieurs
73 092
83 859
86 887
90 731
+ 4,42
Impôts et taxes
32 406
33 942
35 212
34 810
- 1,14
414 540
444 991
461 599
469 587
+ 1,73
30 076
26 032
37 085
45 558
+ 22,85
127
123
162
139
- 14,20
2 296
854
904
2 185
NS
53 637
41 412
55 303
45 137
- 18,38
696 423
720 258
771 104
784 824
+ 1,78
Personnel (1) Autres charges de gestion courante (1) Charges financières Charges exceptionnelles Amortissements et provisions Total des charges
Les charges d’exploitation (en M€) Les charges financières, les charges exceptionnelles et les « charges calculées » ne figurent pas dans cet histogramme.
Inserm - Bilan financier et patrimonial 2011
07
CHARGES
Achats et charges externes (60) : elles sont principalement constituées par les achats de fournitures et de petit matériel pour les laboratoires. Cette dépense se caractérise par un très grand nombre de factures de faibles montants : ainsi près de 60 % des actes de paiement représentent un peu moins de 20 % du total de la dépense. Services extérieurs (61 et 62): leur total progresse modérément, mais quelques postes connaissent des évolutions notables : les frais postaux et de télécommunication ont diminué de 20 % grâce au nouveau marché de téléphonie. Le montant des dépenses liées aux déplacements et missions (16 millions) a été stabilisé après plusieurs années de forte croissance. Le coût de la documentation mutualisée (revues scientifiques) a fortement progressé. Les travaux d’entretien et de réparations se sont élevés à 15,5 millions, en légère diminution par rapport à l’année précédente. Impôts et taxes (63) : leur montant total est stable. Les charges fiscales que supporte l’Inserm sont presque exclusivement des prélèvements assis sur les rémunérations (taxe sur les salaires, versement transport, fonds national d’aide au logement). Il est précisé que la taxe sur les salaires figure en comptabilité à la rubrique « impôts », alors qu’elle est traitée comme une charge de personnel dans les documents budgétaires et dans le bilan social.
L’Inserm et la TVA L’Inserm a la qualité d’assujetti complet et de redevable partiel de la TVA. Le taux de prorata de déduction appliqué est de 100%. Cette particularité explique que, bien qu’assujetti à la TVA, l’Inserm soit également redevable de la taxe sur les salaires.
Une déclaration unique des données consolidées de l’ensemble des services est établie mensuellement par l’Agence comptable principale. Le remboursement des crédits de taxe non imputables est demandé aux services fiscaux chaque trimestre.
Charges de personnel (64) : elles représentent la part la plus importante des dépenses (60 % des charges totales comptabilisées ou 65 % des dépenses d’exploitation). Les personnels titulaires sont rémunérés sur la subvention pour charges de service public, et les personnels contractuels majoritairement sur les ressources propres (contrats et conventions). La part de ces derniers dans les rémunérations est passée de 10 % en 2006 à 23,2 % en 2011. La stabilité du nombre des fonctionnaires et l’augmentation des effectifs sous statut contractuel reflètent l’évolution du mode de financement de la recherche.
L’évolution de la masse salariale en 2011 Les charges de personnel s’élèvent à 469,6 millions. À périmètre constant, elles progressent d’un peu plus de 7 millions d’euros par rapport à 2010 (soit + 1,6 %). Cette augmentation provient pour l’essentiel de l’augmentation du taux de la contribution employeur aux charges de pension des fonctionnaires, passé de 62,14 % à 65,39 % (+ 5,1 millions). Le montant des rémunérations principales versées au personnel permanent (180,5 millions) est stable d’une année sur l’autre (+0,03 %). Le total des primes et indemnités versées (20,3 millions) est en augmentation de 6,2 %, en raison de la montée en
puissance de la prime d’excellence scientifique mais surtout du coût croissant de l’indemnisation du compte épargne temps. Les rémunérations versées aux personnels contractuels rémunérés sur contrats de recherche ont continué à progresser, mais à un rythme moindre que par le passé (+ 2,5 millions). Le recours aux vacations a été moindre que lors des années précédentes. Le nombre moyen mensuel d’agents rémunérés par l’Inserm s’élève à 8 336.
Autres charges courantes (65) : il s’agit essentiellement des participations diverses versées à nos partenaires dans le cadre de la mixité des laboratoires (universités et établissements publics en très grande majorité). Les subventions de fonctionnement s’élèvent à 30,8 millions. Elles augmentent de 11,1 millions d’euros, dans un contexte marqué par l’extension des délégations globales de gestion. 08
Inserm - Bilan financier et patrimonial 2011
La démarche qualité en matière de dépenses Le délai moyen de paiement de la dépense a été maîtrisé et s’établit à 14 jours, soit un jour de moins que l’année précédente. Le montant des intérêts moratoires versés est minime (14822euros). Depuis 2010, la date limite de prise en charge et de paiement des factures est fixée au 28 décembre au soir. L’allongement de la période de prise en charge a permis, d’une part, de prendre en compte des factures parvenues en fin d’année et, d’autre part, de diminuer de 1,3 million le montant des charges à payer. Le dispositif dit de « carte logée », expérimenté l’année dernière, a été généralisé. Il consiste à intégrer automatiquement les données de facturation de certains fournisseurs récurrents. La procédure a été mise en œuvre avec le prestataire de services en matière de voyages. La carte affaires permet à leurs porteurs de régler, d’une part, les dépenses professionnelles liées aux déplacements et missions et, d’autre part, certains achats en ligne sans faire l’avance des frais. Une politique ciblée de diffusion de ce moyen moderne de paiement s’est traduite par mise en place de plus de 600 cartes.
La gestion des éléments constitutifs de la paye est déconcentrée dans les délégations régionales mais la liquidation et le paiement sont centralisés au siège. La démarche qualité engagée en partenariat entre les comptables et les responsables des ressources humaines a permis une meilleure coordination des acteurs et la réalisation d’outils d’harmonisation et de fiabilisation des procédures. Le rapport entre le nombre des indus en matière de rémunérations et le nombre d’agents payés, qui est l’indicateur signifiant de la qualité de la paye, s’est maintenu très près de l’objectif en s’établissant à 0,11% en 2011. L’objectif de 2012 est de repasser sous la barre des 1 pour 1000. Le contrôle interne de second niveau en matière de dépenses a porté sur les rapprochements bancaires, les comptes sensibles (opérations immobilières, subventions exceptionnelles), et sur un échantillon de factures. Un groupe de travail associant les services comptables du siège et ceux des délégations régionales a élaboré une méthode permettant de réaliser un contrôle hiérarchisé de la dépense en matière d’achat de fournitures et de petit matériel scientifique. Cette méthode sera testée dès le début de l’année 2012.
Charges exceptionnelles (67) : elles proviennent principalement de la constatation des moins-values sur cession d’éléments d’actifs. La restitution à l’AP-HP des locaux contrôlés par l’Inserm à l’hôpital Henri-Mondor de Créteil explique l’essentiel de la variation de ce poste en 2011. Charges « calculées » (68) : elles représentent les provisions pour risques et charges, les provisions pour dépréciation et les dotations aux amortissements. - Les provisions pour risques et charges Une provision permet de tenir compte de la charge différée que constitue le placement par les agents de certains jours d’ARTT non consommés sur leur compte épargne temps (CET). Le calcul a été effectué en appliquant au nombre total de jours inscrits sur les CET les règles prévues par le dispositif d’indemnisation institué par le décret du 3 novembre 2008. Il en résulte une provision de 4,63 millions d’euros. La diminution par rapport à l’exercice 2010 est due aux modifications des règles applicables à la « monétisation » des journées de travail épargnées. Le risque ayant trait aux contentieux juridictionnels fait l’objet de provisions selon des règles simples : les risques financiers liés à des affaires pour lesquelles l’Inserm a interjeté appel après une condamnation en première instance sont intégralement provisionnés ; les autres litiges sont prudemment provisionnés à 50% si la probabilité d’une condamnation n’est pas nulle. La provision constituée l’an dernier a fait l’objet d’une reprise de 74 870 euros. Inserm - Bilan financier et patrimonial 2011
09
LOREM CHARGES IPSUM
Par ailleurs, les gratifications accordées aux stagiaires (3 millions d’euros), jusqu’ici classées avec les charges de personnel, ont été intégrées dans un compte de charges courantes, ce qui modifie marginalement l’analyse pluriannuelle de ce poste. Charges financières (66) : leur montant est particulièrement faible, l’établissement n’ayant pas de dettes financières. Elles correspondent exclusivement à des pertes sur opérations de change liées aux achats hors zone euro (à analyser au regard des gains de change réalisés par ailleurs).
CHARGES
- Les provisions pour dépréciation Une provision pour dépréciation des stocks permet de mieux apprécier la valeur patrimoniale des ouvrages édités par l’Inserm et commercialisés par la SAS Lavoisier. Son mode de calcul a été modifié afin de mieux prendre en compte l’ancienneté de l’édition et la résorption du stock. Elle s’élève à 752 450 euros au titre de 2011. Une provision pour dépréciation des créances clients est constituée, sur la base d’une estimation raisonnable du risque lié à la solvabilité du débiteur ou au caractère recouvrable de la créance (sociétés en redressement ou liquidation judiciaire). La provision constituée en 2010 a fait l’objet d’une reprise de 97 613 euros, compte tenu des recouvrements réalisés et de l’évolution des risques. - Les amortissements Les amortissements sont la constatation comptable de la perte de la valeur des immobilisations du fait de leur vieillissement et de leur utilisation. Ils ont pour but de faire figurer au bilan les immobilisations pour une valeur s’approchant de leur valeur vénale. L’Inserm pratique des amortissements linéaires dont la durée est fixée par le Conseil d’administration. Pour 2011, le montant des amortissements s’élève à 44,8 millions, dont près de 32 pour le matériel scientifique.
La plateforme de services partagés de Paris 7 Une plateforme de services partagés a été créée entre l’université Paris Diderot et la délégation régionale de Paris 7. Elle vise à prendre en charge la gestion financière des unités mixtes de recherche communes aux deux établissements. Elle propose un guichet unique aux laboratoires pour la gestion des dotations récurrentes de l’Inserm et de l’université, la gestion des contrats de recherche et des personnels contractuels associés. Elle est dirigée par un comité de pilotage paritaire, chargé d’organiser la plateforme, de garantir la qualité de service aux unités, et d’établir les modalités des coûts et moyens. Le comité de pilotage analysera
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chaque année le bilan d’activité et proposera toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la convention. La plateforme est installée dans les locaux de la délégation régionale de Paris 7 et fonctionne avec les agents de la délégation renforcés par les moyens apporté par l’université. Elle applique les règles de gestion de l’Inserm. L’expérience a démarré en 2011 avec la gestion de six unités de recherche, qui se sont d’ores et déjà déclarées satisfaites de ce mode d’organisation. Onze unités supplémentaires vont rejoindre la plateforme en 2012.
Inserm - Bilan financier et patrimonial 2011
LOREM PRODUITS IPSUM
PRODUITS Le total général des produits comptabilisés au titre de 2011 s’élève à 817,3 millions d’euros, soit une augmentation de 6,1 % par rapport à 2010.
Évolution 2008-2011 des recettes (en milliers d’euros) Catégories
2008
2009
2010
2011
Evolution (%) 2011/2010
14 145
17 413
22 278
20 964
- 5,9
Subvention pour charges de service public
498 829
521 172
531 959
554 979
+ 4,33
Autres subventions, produits des contrats et conventions
123 094
166 430
183 079
201 229
+ 9,91
Dons
1 179
324
1 095
540
- 50,67
Autres produits de gestion
7 056
8 571
11 392
13 416
+ 17,77
Produits financiers
4 228
1003
386
751
+ 91,54
24 110
20 824
20 356
25 455
+ 25,05
692 819
735 738
770 545
817 335
+ 6,07
Chiffre d’affaires
Produits exceptionnels Total des produits
Évolution et répartition des recettes d’exploitation (en M€) Les produits financiers et les produits exceptionnels ne figurent pas dans cet histogramme.
Chiffre d’affaires (70) : il regroupe l’ensemble des produits générés par les prestations de service, notamment en direction du secteur industriel et, dans une beaucoup plus faible mesure, par le produit des colloques et la vente de publications. La diminution de 5,9 % est à analyser en tenant compte de l’augmentation de 28 % constatée en 2010, due à un niveau exceptionnel de prestations de services facturées aux industriels. La tendance pluriannuelle montre une progression de ces recettes. Subventions et concours assimilés (74) : - Une « subvention pour charges de service public » (SCSP) est allouée à l’Inserm par le ministère de la Recherche, gestionnaire des crédits du programme 172 de la loi de Finances. Cette subvention permet de financer les dépenses de personnel sur emplois budgétaires et la dotation de base des laboratoires. Il n’est pas fait de distinction entre l’investissement et le fonctionnement, l’Inserm étant maître de ses arbitrages en la matière ;
Inserm - Bilan financier et patrimonial 2011
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PRODUITS
La SCSP, inscrite au budget primitif voté par le Conseil d’administration du 2 décembre 2010 pour un montant de 558,1 millions, s’est en définitive élevée 555 millions d’euros en 2011 après prise en compte des annulations de crédits prononcées par les lois de finances rectificatives et les décrets d’ouverture et d’annulation (notamment l’annulation d’une partie des crédits constituant la réserve de précaution). L’établissement a commencé à rembourser les crédits accordés au titre du plan de relance. En 2011, la gestion du volet « recherche » du Plan Cancer 2 a été confiée à l’Inserm. Il en est résulté une augmentation de 19,7 millions de la subvention. À périmètre constant, elle est en augmentation de 0,6 % par rapport au montant perçu au titre de 2010. La subvention représente 68 % des produits de l’établissement (70 % des recettes hors produits calculés). - Les subventions sur projet et les financements contractuels : les subventions sur projet et les financements contractuels sont toujours en forte croissance (9,9%), même si celle-ci ralentit légèrement. Ils sont passés de 148,5 à 201,2 millions entre 2008 et 2011. Les dotations les plus significatives concernent les fonds provenant de l’Agence nationale de la recherche, des associations et fondations, de l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS) et les facturations auprès de l’Union européenne.
Évolution 2008-2011 des subventions et financements (en milliers d’euros) Provenance
2008
2009
2010
2011
Evolution (%) 2011/2010
Ministères
5 405
6 335
5 329
8 017
+ 50,44
40 031
44 063
48 707
53 722
+ 10,30
33 348
34 222
40 927
37 328
- 8,79
8 908
14 073
10 205
13 876
+ 35,96
20 031
19 220
22 749
24 530
+ 7,83
Organismes internationaux
2 997
2 266
2 569
2 870
+ 11,75
Associations et fondations
35 158
40 802
44 271
52 587
+ 18,78
6 422
6 451
- 6,38
2 697
5 773 1 896
1 844
- 2,73
183 079
201 229
+ 9,91
ANR Autres agences de financement (dont ANRS et INCa)
Collectivités territoriales Union européenne
Autres organismes nationaux (dont universités)
Divers Total
148 575
166 754
Répartition 2011 des subventions sur projets
Divers
Collectivités territoriales
Autres organismes nationaux (dont universités)
Autres agences de financement (dont ANRS et INCa)
Associations et fondations
Agence nationale de la recherche
Organismes internationaux
Ministères
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Inserm - Bilan financier et patrimonial 2011
Amélioration de la qualité comptable en matière de recettes Le suivi rigoureux des restes à recouvrer est demeuré une priorité, avec des objectifs assignés aux agents comptables secondaires dans le cadre de leur lettre de mission annuelle. Un indicateur de gestion pour le suivi de l’apurement des créances clients les plus anciennes a été mis en place. Les restes au 31 décembre, hors exercice courant, ont ainsi diminué de près de 20 %. De la même manière qu’en matière de dépenses, la date limite de prise en charge des titres et des opérations d’encaissement a été repoussée au 28 décembre, ce qui a contribué à diminuer le montant des sommes restant sur les comptes d’attente. Un suivi régulier des comptes d’imputation provisoire est effectué en partenariat avec les services financiers afin de tendre vers l’objectif de n’avoir en comptes d’attente aucun titre datant de plus de 30 jours fin de mois. L’évolution vers la comptabilité d’exercice, engagée depuis plusieurs exercices, s’est traduite par une nouvelle augmentation des produits constatés d’avance, dont le montant – 38,3 millions – est en progression de 38 %.
La comptabilisation du chiffre d’affaires selon la méthode de l’avancement a été mise en place pour les versements en provenance de l’Europe dans le cadre du 7e PCRD – contrats de l’European Research Council (ERC) et du programme Coopération et Capacités. Compte tenu des décalages entre les encaissements et les dépenses réelles, la comptabilisation «à l’avancement» permet d’avoir un solde du compte en fin d’année qui reflète mieux que les méthodes traditionnelles le montant réel des produits constatés d’avance. La généralisation de la comptabilisation du chiffre d’affaires selon cette méthode, préconisée par le plan comptable, est toujours à l’étude : sa mise en œuvre apparaît toutefois délicate, tant en raison de sa complexité technique que de la difficulté qu’éprouvent les laboratoires à établir une prévision d’étalement de leurs dépenses. Le contrôle interne en matière de recettes a principalement porté sur la qualité des imputations comptables des subventions d’investissement et des subventions d’équipement afin de s’assurer que chaque catégorie relevait bien de son régime fiscal et comptable propre. Les autres opérations ont été vérifiées par sondage.
Autres produits de gestion courante (75) : ces recettes sont en augmentation de 17,8 % sur l’exercice. Cette augmentation provient essentiellement des redevances pour brevets et licences qui progressent de 23,8 % et s’élèvent à 7 millions d’euros. Produits financiers (76) Ils sont constitués par : - les intérêts des placements. L’établissement est autorisé à placer en bons du Trésor une partie de sa trésorerie disponible, à hauteur d’un maximum de 100 millions d’euros. Le montant des intérêts s’est élevé à 693 000 euros en 2011 contre 257 000 euros en 2010 (pour 4,18 millions en 2008). Ces évolutions rapides sont la conséquence de l’instabilité des taux d’intérêts due à la crise et à l’excès de liquidités sur les marchés financiers ; - les différences positives de change pour environ 58000 euros à rapprocher des 139000 euros de différences négatives. Quel que soit leur sens, ces différences s’expliquent par la volatilité du rapport de change euro / dollar. Produits exceptionnels (77 et 78) : ils se sont élevés à 25,5 millions. Ils proviennent pour l’essentiel de la quote-part des subventions d’équipement virées au compte de résultat. Cette opération comptable a pour but de neutraliser au niveau du résultat le montant des amortissements pratiqués sur les biens acquis au moyen de subventions. Ils comprennent également, mais pour des montants plus modestes, les reprises sur provisions.
Inserm - Bilan financier et patrimonial 2011
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PRODUITS
- Les dons et legs : ils se sont élevés à 0,54 million, en baisse par rapport à l’année dernière. Il est à noter que l’Inserm ne se positionne pas en situation de « concurrence » avec les associations et fondations collectrices de fonds, qui sont souvent ses partenaires. Les dons sont affectés, selon la volonté du donateur, soit à une unité de recherche déterminée, soit à une thématique, ou à l’ensemble des activités de recherche.
ÉLÉMENTS D’ANALYSE FINANCIÈRE
ÉLÉMENTS D’ANALYSE FINANCIÈRE Soldes intermédiaires de gestion La notion de valeur ajoutée n’a pas de signification concrète dans un établissement public administratif dont l’objet n’est pas de réaliser des ventes dont le produit excèderait le coût de ses achats. Elle est, naturellement, lourdement négative. L’excédent brut d’exploitation (EBE) est le solde le plus significatif de la gestion. Il permet de déterminer ce qu’il reste à l’établissement après le financement de ses facteurs de production (rémunérations, consommations en provenance de tiers). L’EBE s’établit à 85,9 millions, en progression de près de 28,2 millions par rapport à 2010. Cette évolution s’explique par une croissance des charges de personnel moindre que celle des subventions et financements reçus. Après prise en compte des dotations aux amortissements et provisions, le résultat d’exploitation, demeure positif, à hauteur de 8,6 millions. L’addition des produits exceptionnels (qui neutralisent les amortissements réalisés sur les biens acquis au moyen de subventions) et des produits financiers fait apparaître un résultat comptable positif dont le montant s’élève à 32 511 376,35 euros.
Soldes intermédiaires de gestion (en euros) Rubriques
2010
2011
12 768
17 730
- Coût d’achat des marchandises
93 951 213
96 674 633
+ Production de l’exercice
22 265 696
20 946 609
- Consommations en provenance de tiers
86 887 049
90 731 892
- 158 559 798
- 166 442 186
716 133 450
756 748 692
35 211 963
34 810 692
464 612 190
469 587 166
= EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (EBE)
57 749 500
85 908 647
+ Autres produits
11 391 868
13 416 245
- Dotations aux amortissements et provisions
55 302 499
45 136 390
- Autres charges
34 073 249
45 557 880
- 20 234 380
8 630 620
+ Produits financiers
385 974
751 013
- Charges financières
162 098
139 385
= RESULTAT COURANT
- 20 010 504
9 242 247
+ Produits exceptionnels
20 355 565
25 454 945
- Charges exceptionnelles
904 206
2 185 816
= Résultat de l’exercice
-559 145
32 511 376
- 677 777
- 1 005 186
+ Ventes de marchandises
= VALEUR AJOUTEE + Subventions d’exploitation - Impôts et taxes - Charges de personnel
= RESULTAT D’EXPLOITATION
Plus ou moins-values sur cessions d’actifs
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Inserm - Bilan financier et patrimonial 2011
ÉLÉMENTS LOREM IPSUM D’ANALYSE FINANCIÈRE
Capacité d’autofinancement La capacité d’autofinancement (CAF) de l’exercice s’élève à 54,4 millions contre 35,3 millions en 2010. Cette progression est étroitement liée à celle de l’excédent brut d’exploitation (28,2 millions). Si on l’analyse à partir du résultat, la variation de la CAF s’explique par l’augmentation de la quote-part des subventions d’investissement rapportées au résultat et la diminution des dotations aux amortissements et provisions.
Capacité d’autofinancement (en milliers d’euros) 2010
2011
- 559
32 511
+ Dotation aux amortissements et provisions
55 302
45 136
– Reprises sur amortissements et provisions
265
1 594
- 678
- 1 005
– Subventions d’investissement rapportées au résultat
19 852
22 659
= Capacité d’autofinancement de l’exercice
35 304
54 400
Résultat net comptable
– Résultat sur cession des éléments d’actif
Fonds de roulement Le fonds de roulement est défini comme l’excédent de capitaux permanents (ressources stables) par rapport à l'actif immobilisé (emplois stables). L’adéquation emplois / ressources suppose la réalisation d’un équilibre entre les valeurs immobilisées et les capitaux permanents, entre les actifs circulants et les dettes à court terme. À la fin de l'exercice 2011, le fonds de roulement brut comptable s'élève à 125 millions d’euros.
Besoin en fonds de roulement (BFR) Le besoin en fonds de roulement (BFR) est constitué de l’ensemble des décalages entre les encaissements et les décaissements liés à l’activité de l’établissement. On constate à l’Inserm un BFR négatif, qui vient abonder la trésorerie.
Fonds de roulement 2008 (en M€)
Besoin en fonds de roulement 2011 (en M€)
450 400 350 300 250 200 150 100 50 0
2
100
5
80
125
60
343
40
225
20 0
1
2
ACTIF
Valeur nette comptable des immobilisations
Provisions pour risques et charges
Stocks et créances
Fonds de roulement
Dettes
Dégagement en fonds de roulement
PASSIF Dettes à court terme
Capitaux propres
Inserm - Bilan financier et patrimonial 2011
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BILAN
La trésorerie Les données précédentes permettent de vérifier l’égalité fondamentale de l’analyse du fonds de roulement et de retrouver les chiffres des comptes de disponibilités : + fonds de roulement
+ 125,6 millions
– besoin en fonds de roulement
- 8,8 millions
= trésorerie
+ 134,4 millions
BILAN Le total du bilan s’élève à 427,75 M€.
Bilan 2011 (en milliers d’euros) ACTIF
PASSIF
Immobilisé
225 362
Capitaux propres
Circulant
202 385
Provisions
Total
427 748
342 580 5 091
Dettes
80 076
Total
427 748
Actif net Actif immobilisé
L’actif brut, hors immobilisations financières, s’établit à 651,4 millions. En total net, il s’élève à 219,4 millions contre 198,9 l’année précédente, soit une augmentation d’une vingtaine de millions provenant essentiellement de l’effort fait en matière de travaux immobiliers et de renouvellement des équipements. La valeur des acquisitions nouvelles est supérieure au montant des amortissements constatés. En dépit de cet effort, l’écart entre le montant de l’actif brut et celui de l’actif net révèle toutefois le vieillissement d’un nombre important d’installations et d’équipements : les immobilisations corporelles sont amorties pour les deux tiers de leur valeur d’origine. 16
Inserm - Bilan financier et patrimonial 2011
LOREM BILANIPSUM
Évolution 2009-2011de l’actif immobilisé (en milliers d’euros) Catégorie
2008
2009
2010
2011
Évolution (%) 2010/2009
Immobilisations incorporelles
2 210
1 932
1 904
2 837
49
Immobilisations corporelles
176 784
187 401
197 039
216 550
9,9
Immobilisations financières
4 742
4 739
4 721
5 975
26,67
183 736
194 072
203 664
225 363
10,7
Total
Les immobilisations financières représentent la valeur des participations, dont la seule significative est la filiale de valorisation Inserm Transfert SA. L’appréciation portée sur la situation de la filiale, dont les comptes sont certifiés, permet d’écarter la constitution d’une provision pour dépréciation.
Filiales et participations Inserm Transfert SA est détenue en totalité par l’Inserm. Cette société anonyme a pour principale mission de coordonner la valorisation des innovations biomédicales issues des laboratoires de recherche de l’Inserm. Des comptes consolidés seront présentés au cours de l’année 2012, lorsque l’étape de la certification aura été franchie. Le capital d’Inserm Transfert SA a été porté de 4 573 470 euros à 5 823 470€ en 2011. Le Conseil d’administration du 6 octobre 2010 a en effet approuvé la participation de l’Inserm à l’augmentation du capital d’Inserm Transfert, à hauteur de 5 millions d’euros libérés en 5 ans. Cette augmentation des fonds propres est destinée à doter Inserm Transfert Initiatives de moyens accrus pour accompagner le développement d’entreprises nouvelles.
Dans ses séances du 6 octobre et du 1er décembre 2010, le Conseil d’administration a approuvé la prise de participation de l’Inserm au capital de six Sociétés d’accélération du transfert de technologie (SATT). Les versements interviendront au début de l’exercice 2012. Cette sortie de ressources sera compensée par une subvention de l’Etat, versée par l’intermédiaire de l’Agence nationale de la recherche. Des participations minoritaires sont également détenues dans plusieurs groupements d’intérêt public (GIP) ou groupements d’intérêt économique (GIE), dont les principaux sont le CERBM, le CERMEP, le CRNH de Lyon ou encore l’ANRS. Il s’agit de groupements sans capital. L’Institut détient par ailleurs 16 210 actions de la société TRANSGENE (société cotée), soit 1 % du capital de cette entreprise.
Actif circulant
Évolution 2009-2011 de l’actif circulant (en milliers d’euros) Catégorie
Stocks et en cours Créances Disponibilités Comptes de régularisation Total
2008
2009
2010
2011
Evolution (%) 2011/2010
686
639
636
279
- 64,1
31 747
37 353
42 636
66 891
+ 56,9
202 192
165 010
141 901
134 474
- 5,2
179
207
735
731
- 0,5
234 804
203 209
185 908
202 385
+ 8,9
Inserm - Bilan financier et patrimonial 2011
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BILAN
L’actif circulant de l’établissement est évalué à 202,4 millions et est constitué à hauteur des deux tiers de son montant par les disponibilités et les placements. Les créances clients au 31 décembre sont globalement en progression. Celle-ci est essentiellement due aux factures émises en fin d’année et non encore recouvrées, dans un contexte d’évolution positive des recettes. Le taux de recouvrement en 2011 des titres émis au cours de l’année s’établit à 85 %. Les restes sur factures émises depuis deux ans et plus représentent 2,8 % du total des créances clients. L’action en recouvrement : les efforts engagés sur l’apurement des factures les plus anciennes ont porté leurs fruits, ainsi que le montre le tableau ci-dessous :
Évolution 2009-2011 de l’actif circulant (en milliers d’euros) Créances de
Restes au 01/01/2011
Restes au 31/12/2011
Restes sur prises en charge initiales (%)
2002
102 000
102 000
1,11
2003
37 974
15 501
0,01
2004
38 723
0
2005
168 017
47 002
0,03
2006
203 720
42 333
0,05
2007
402 245
236 278
0,22
2008
543 105
409 486
0,4
2009
971 653
321 715
0,3
2010
20 428 937
2 540 734
1,15
Le volume des ordres de reversement « paye » (hors exercice courant) a diminué de 85 %. Le montant des indus constatés au cours de l’exercice a toutefois progressé, ce qui nécessitera de relancer la politique de prévention mise en place en concertation avec les services des ressources humaines.
Les actions menées en vue de fiabiliser le bilan Conformément aux recommandations formulées par la Cour des comptes dans son acte de certification des comptes de l'Etat, le recensement du patrimoine immobilier « contrôlé » par l'établissement est demeuré une priorité. En juin 2011, France Domaine a fourni une estimation des biens transférés ou remis en dotation par l'Etat permettant un rapprochement avec la valeur comptable des biens comptabilisés par l'Inserm. Cette évaluation ne donnera pas lieu à des réévaluations bilancielles, les actifs demeurant enregistrés à leur coût historique, mais autorisera une correction des valeurs enregistrées au passif dans les comptes de dotation. Le recensement des constructions, ayant abouti à des sorties d'actif importantes en 2007 (237 millions d’euros) et quelques réintégrations en 2009 pour environ 30 millions est maintenant totalement
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achevé et donne une image comptable du patrimoine correspondant à la réalité. S'agissant des travaux mobiliers, les travaux conditionnant la mise en place d'un inventaire physique exhaustif (étiquetage des biens en liaison avec le logiciel SAFIr, mise en place de fiches de mise en service des biens) ont été achevés. L'établissement a pris la décision de comptabiliser et d’amortir les ensembles immobiliers acquis selon la méthode par composants. Les développements techniques seront réalisés en 2012 dans les différents modules du progiciel de gestion intégrée (suivi des immobilisations et des amortissements). Du côté du passif, les comptes retraçant les dons et legs immobiliers et les écarts de réévaluation, ne pouvant être justifiés, ont été réintégrés aux réserves libres de l'établissement.
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LOREM BILANIPSUM
Passif
Évolution 2008-2011 du passif (en milliers d’euros) Catégorie
2008
2009
2010
2011
302 521
313 773
311 715
342 581
300
300
6 588
5 091
- 22,7
Dettes
115 719
83 209
71 269
80 076
+ 12,4
Total
418 540
397 282
389 572
427 748
+ 9,8
Capitaux propres Provisions pour risques
Évolution (%) 2010-2011
Capitaux propres
Les capitaux propres sont composés principalement des dotations et affectations de l’Etat lors de la création de l’Institut, des réserves qui sont constituées des résultats comptables des exercices antérieurs, et des subventions d’investissement. Leur variation est liée au résultat de l’année et aux amortissements de subventions. En 2011, les comptes de passif « dons et legs en capital » et « écart de réévaluation » ont été soldés et leur montant a été incorporé aux réserves libres. Provisions pour risques et charges
Elles se rapportent, d’une part, aux risques encourus par l’Inserm en matière de contentieux juridictionnels et, d’autre part, à l’engagement de l’établissement en ce qui concerne les jours ARTT portés sur les comptes d’épargne temps (CET). Dettes
Elles augmentent de 12,4 %, mais sont inférieures à la moyenne des trois exercices précédents. Les dettes financières sont marginales. Il s’agit d’avances d’OSEO Innovation (anciennes avances remboursables de l’Anvar). Les dettes à l’égard des fournisseurs sont constituées des charges à payer constatées en fin d’exercice, c'est-à-dire des commandes réceptionnées mais dont les factures ne sont pas parvenues aux services comptables. Les dettes diverses sont constituées de produits constatés d’avance pour 38,4 millions d’euros, et de subventions à redistribuer aux partenaires de contrats de recherche passés avec l’Union européenne ou l’Agence nationale de la recherche.
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RÉALISATION BUDGÉTAIRE
RÉALISATION BUDGÉTAIRE Le taux de réalisation budgétaire correspond au rapport entre le total des dépenses et des recettes effectivement constatées et les montants correspondants inscrits au budget. Il est le reflet, d’une part de la qualité de la prévision budgétaire, et d’autre part de la discipline de l’exécutif par rapport à l’autorisation accordée par le Conseil d’administration. Les chiffres indiqués ci-dessous s’entendent hors charges et produits calculés (inscrits au budget pour 60 millions d’euros tant en recettes qu’en dépenses). Le taux d’exécution du budget s’élève à 89 % en dépenses, et à 103 % en recettes.
Recettes Le budget (budget primitif et décisions modificatives n°1 et n°2) a été établi sur la base d’une prévision de recettes nouvelles de 793,2 millions d’euros, auxquels il convient d’ajouter pour la comparaison avec la comptabilité 110,8 millions de prélèvement sur le fonds de roulement. La subvention pour charges de services publics effectivement versée s’est élevée à 555 millions d’euros. Les subventions sur projet et les contrats avec des tiers publics ou privés ont procuré une ressource de 244 millions, soit 18,6 millions de plus que le montant escompté. Les redevances, prestations de services et autres produits de l’activité représentent 9,5 millions, à comparer à une prévision de 9,3 millions. L’exécution budgétaire fait apparaître une plus-value de 21,2 millions par rapport aux recettes initialement prévues.
Dépenses Le niveau des dépenses doit s’apprécier par rapport au maximum autorisé par le Conseil d’administration, soit 904 millions.
Niveau 2011 des dépenses par agrégat (en milliers d’euros) Agrégat
Crédits ouverts
Dépenses engagées
%
Dépenses mandatées
%
727 879 474
682 878 731
94
657 796 568
90
70 130 258
68 224 719
97
63 088 142
90
A3 fonctions support
105 964 142
96 659 304
91
86 191 392
81
Total
903 973 874
847 762 754
94
807 076 102
89
A1 activités scientifiques A2 activités communes
Les reports (différence entre les crédits ouverts et les dépenses mandatées) s’élèvent à 96,9 millions soit 10,7 % du budget voté (10,3 % en 2010). On peut noter une relative stabilité du poids des reports, et donc de la maîtrise de l’exécution budgétaire, dans un contexte de progression des masses gérées. Le montant total des crédits ouverts et non consommés (c'est-à-dire non engagés) s’élève à 56,2 millions d’euros, soit 6 % du budget (41,5 millions en 2010).
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Inserm - Bilan financier et patrimonial 2011
RÉALISATION BUDGÉTAIRE
Niveau 2011 des dépenses par nature (en milliers d’euros) Nature Personnel sur SCSP Personnel sur RP Fonctionnement (DGNP) Investissement programmé Total
Crédits ouverts
Dépenses engagées
%
Dépenses mandatées
%
405 304 208
405 277 487
100
405 277 487
100
95 514 500
94 427 356
99
94 427 356
99
368 185 185
321 999 756
87
287 949 886
87
34 969 981
26 058 155
75
19 421 374
56
903 973 874
847 762 754
94
807 076 102
89
Hors paye, les crédits sur subvention d’Etat ont été engagés à hauteur de 98 %, les crédits sur ressources propres l’ont été à hauteur de 82 %. La variation du fonds de roulement budgétaire (+ 8,2 millions d’euros) sur l’exercice porte le fonds de roulement budgétaire à 124,8 millions d’euros, soit 61 jours de fonctionnement sur la base des factures de dépenses émises en 2011, hors charges calculées.
Les flux d’intermédiation Le rôle d'intermédiation de l'Inserm dans le financement de la recherche conduit à faire transiter par ses comptes, hors budget, un montant important de fonds destinés in fine à des tiers (universités, autres EPST, Institut Pasteur, Institut Curie, etc.) Les sommes à répartir et transférer ont fortement diminué en raison de la reprise par l’ANR des missions qu’elle avait déléguées aux « établissements supports ». Les flux « entrants » en provenance de l’ANR sont en effet passés de 73,1 millions en 2010 à 1,4 million en 2011. Les autres financements proviennent essentiellement de l’Union européenne. Le montant total des flux était de 118,5 millions en 2010. L’écart entre les sommes reçues et les sommes versées s’explique par le caractère pluriannuel de la plupart des programmes. Les tableaux ci-dessous retracent ces mouvements financiers pour l’exercice 2011. Décaissements Encaissements
2010
2011
Union européenne
30 301
21 959
Institutions diverses (ANRS, régions, AP-HP, …)
4 575
INCa
3 082
3 183
IReSP
1 558
665
73 112
1 393
Agence nationale de la recherche
3 361
Associations et fondations
1 466
1 144
Autres
4 398
7 090
118 492
38 801
2010
2011
Autres EPST (CNRS, Inra, ...)
26 783
3 960
Institutions diverses (Curie, Pasteur, AP-HP, ...)
26 618
10 069
CEA
1 084
541
Inserm Transfert
1 239
1 061
Agence nationale de la recherche
20 328
106
Universités françaises
11 064
4 177
Universités étrangères
8 502
7 654
GIE CERBM
1 450
488
12 285
8 094
109 354
36 150
Autres
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21
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Inserm, la recherche en sciences de la vie et de la santé L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) est un organisme dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il se positionne sur l’ensemble du parcours allant du laboratoire de recherche au lit du patient. Il est membre fondateur de l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan), qui organise la coordination de la recherche au sein de dix instituts thématiques multiorganismes : Bases moléculaires et structurales du vivant Biologie cellulaire, développement et évolution Cancer Circulation, métabolisme, nutrition Génétique et développement Immunologie, hématologie, pneumologie Maladies infectieuses Neurosciences, neurologie, psychiatrie Santé publique Technologies pour la santé