SOMMAIRE
Laetitia Duarte
Sylvie Humbert
ÉDITO
8 28
VITTORIA DE BAGNOLO
Fausse piste
A
lors que le salon Patrimonia s’invite pour la première fois à Bruxelles, la médiatisation des exilés fiscaux bat son plein dans notre pays. Nul doute que ce sujet nourrira les conversations entre professionnels du patrimoine français, belges et luxembourgeois. Nicolas Sarkozy a proposé d’instaurer en France un impôt de nationalité, comme aux États-Unis, tandis que François Hollande a souhaité taxer tous ceux qui s’exilent en Belgique, en Suisse et au Luxembourg pour mettre leur patrimoine à l’abri. À vrai dire, cette chasse aux sorcières risque de passer à côté du problème. Seulement un tiers des 25 à 30 milliards d’euros de recettes perdues pour la France à cause de la fraude et de l’évasion fiscale sont imputables à l’impôt sur le revenu ou l’ISF des particuliers. La plus grande partie, soit 66 %, provient des entreprises. Pourquoi pointer ainsi du doigt quelques grandes fortunes exilées en Belgique ou en Suisse plutôt que de dénoncer la fraude et l’évasion des entreprises ? Les sommes sont pourtant bien plus importantes !
« La chasse aux sorcières risque de passer à côté du problème : la fraude et l’évasion des entreprises. »
PATRIMOINE INFOS, une publication de la société ETAI SAS. RCS Nanterre n° 806420360 Antony Parc II, 10,place du Général-De-Gaulle 92160 Antony. Tél. : 01 77 92 92 92. Président Christophe Czajka. Directeur général délégué des pôles Assurance-Finance, Distribution Sandrine Rampont srampont@infopro.fr. Rédaction Anne Lavaud, directrice de la rédation ; Vittoria De Bagnolo, rédactrice en chef ; Emmanuelle Bernard ; Pascale Larguier, directrice des réalisations ; Éric Auger, conception graphique et 1er rédacteur graphiste. Publicité Anne-Sophie Mellone, directrice de publicité (asmellone@infopro.fr Tél. : 01 77 92 92 86) ; Christelle Fougeroux, responsable commerciale (cfougeroux@infopro.fr. Tél. : 01 46 62 11 66). Directeur de la publication Christophe Czajka. Imprimerie de Compiègne, avenue Berthelot, Zac de Mercières, BP 60524 60205 Compiègne cedex. Tél. : 03 44 30 51 00. ISSN en cours. Dépôt légal 2011 : à parution.
Dans ce numéro... 5 Étude
Les épargnants belges guidés par la prudence
6 Le bloc-notes de Philippe Baillot 7 Longue vue
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DOSSIER
18 Pour consolider le patrimoine, le rempart de la prévoyance
Un taux d’épargne élevé e pas embellie ne signifi signifie sur les placements
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Cyril Blesson, associé du cabinet Pair conseil et cofondateur des Cahiers de l’épargne
Exercice de la profession, l’interprétation des tribunaux
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PLACEMENTS
8 Table ronde
L’art de sélectionner les fonds Quels sont les outils et les méthodes utilisés par les CGPI pour sélectionner les fonds ? Une question essentielle dans l’exercice de cette profession à laquelle les cinq invités de la table ronde organisée par Patrimoine Infos ont accepté de répondre.
14 Les rencontres de Patrimoine Infos Les défis de la gestion patrimoniale
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Rédactrice en chef
DROIT & FISCALITÉ
24 Juridique Me Dounia Harbouche livre le deuxième volet de son analyse sur l’abondante jurisprudence relative à l’exercice de la profession de CGP.
26 Jurisprudence ■
MÉTIER
28 Grand angle Belgique La gestion de patrimoine encore timide
32 Notaires Bien positionnés pour les missions patrimoniales
Le jeudi 12 avril, Patrimoine Infos organisait une conférence qui a réuni 150 représentants et acteurs de la profession. Photo de couverture : Fotolia
n° 4 - juin 2012 - Patrimoine Infos 3