Comment inverser cette tendance négative ?
SMABTP, toujours soucieuse d’accompagner les entreprises du secteur de la construction, a décidé de continuer ses actions de prévention par l’intermédiaire de sa fondation « Excellence SMA » ou en lien avec l’Agence qualité construction afin de suivre les évolutions de la sinistralité, des réglementations techniques ou des nouvelles pathologies. Ainsi, des groupes de travail se mettent en place entre organisations professionnelles, unions et syndicats de métiers afin de construire tous ensemble un dispositif capable d’enrayer cette évolution négative. L’objectif est de mettre davantage l’accent, là encore, sur la prévention, en prenant mieux en compte l’évolution des métiers et en valorisant les pratiques les moins « sinistrantes ». Par ailleurs, les pouvoirs publics doivent mettre en place le cadre permettant une véritable analyse de certains acteurs assureurs en situation financière incertaine par exemple en demandant que tous les assureurs quel que soit le pays d’origine respectent les normes comptables françaises de comptabilisation en capitalisation et de provisionnement des engagements. Enfin, des réflexions doivent s’opérer autour du cadre juridique de l’assurance de manière à permettre la responsabilisation de tous les acteurs d’une opération de construction. Comme imaginé au départ par Adrien Spinetta, l’ensemble des intervenants doit avoir pour objectif la qualité du bâti et dans ce cadre subir les conséquences de ses choix ou de ses erreurs. Par exemple, nous avons déjà évoqué le cas du défaut du produit pour lequel la responsabilité du fabricant sera rarement mise en jeu (par exemple s’il est en faillite ou encore si le domaine d’emploi du produit n’a pas été respecté). L’indemnisation des désordres sera faite par l’entreprise de bâtiment l’ayant mise en œuvre au titre de sa garantie décennale. On peut aussi s’interroger pour savoir s’il est normal que les responsabilités dépendent davantage de la forme juridique du contrat que de la nature des travaux effectués (par exemple en maison individuelle entre VEFA et CCMI). C’est également le cas des entreprises intervenant en qualité de sous-traitant. Il faut rappeler qu’un sous-traitant, parce qu’il n’est pas lié au maître d’ouvrage, n’est pas soumis à l’obligation d’assurance décennale. Il en découle que les garanties données par son contrat d’assurance peuvent être limitées alors même que parfois il exécute la totalité du lot initial. Un alignement de la nature et des montants de garanties chez tous les assureurs, que l’entreprise soit entreprise principale ou sous-traitant, semblerait utile. Les choix des maîtres d’ouvrage influencent bien sûr énormément la conduite du chantier et la qualité de • Mars 2018
l’ouvrage. Il est fondamental que les études géotechniques soient réalisées à chaque fois que nécessaire et que l’étendue des missions des contrôleurs techniques (mais surtout leur contenu) se maintiennent à un bon niveau. Si la réduction de ces postes peut représenter des économies à court terme, son impact sera très significatif sur la non-qualité et, de manière certaine, in fine sur les conséquences financières indirectes pour le maître d’ouvrage. L’assurance évoluera probablement en ce sens en augmentant encore davantage les écarts de tarifs selon les actions de maîtrise du chantier. La généralisation de l’obligation d’affecter les indemnités obtenues d’un contrat d’assurance construction à la réparation des désordres constatés devrait aussi pouvoir limiter les déclarations de sinistres abusives. Dans ce cadre, il est également important que l’assureur dommages ouvrages joue complètement son rôle : il doit s’employer à une maîtrise des risques du chantier en analysant le dossier à la souscription et s’atteler à la réparation rapide des désordres, évitant la judiciarisation inutile des dossiers et la dérive des coûts.
L'ASSURANCE CONSTRUCTION
DOSSIER
Les perspectives pour les assureurs construction et SMABTP
Le contexte financier est compliqué pour les assureurs construction. Cela se matérialise déjà par la faillite constatée ou à venir des assureurs opportunistes. La charge de sinistralité des assureurs restants va mécaniquement augmenter du fait de la difficulté à exercer les recours contre les entreprises non assurées en dommages ouvrages ou en sous-traitance. Il ne faut cependant pas oublier que même si son assureur est en faillite, l’entreprise conserve la responsabilité décennale de son action et pourra donc subir directement les recours. Pour éviter d’être mise en cause par leurs choix, les maîtres d’ouvrage doivent ainsi rester attentifs à la solidité financière de leur assureur ou encore à sa domiciliation (par exemple un assureur s’était basé à Gibraltar avec pour principal objectif de contourner les règles prudentielles françaises). Au-delà de la hausse régulière des coûts moyens des sinistres et la baisse régulière des primes, le phénomène d’érosion des taux a amplifié les pertes du sec-
SMABTP est l’assureur leader du secteur de la construction. Mutuelle professionnelle depuis 160 ans, SMABTP utilise son expertise et son savoir-faire pour proposer des solutions performantes aux besoins des professions de la construction et de l’immobilier : artisans et entreprises de bâtiment ou de travaux publics, promoteurs immobiliers, maîtres d’ouvrage publics, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d’œuvre et architectes. SMABTP est présent partout en France pour assurer toutes les entreprises, les professionnels, les dirigeants, leurs salariés et leurs proches.
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