INDEX - INDICES
COÛT HORAIRE DU TRAVAIL F INSEE 왘 Indices du coût horaire du travail, base 100 en décembre 2008. 왘 Dernière mise à jour : n° 5759 du 11 avril 2014.
COMMENTAIRE
Rappel Les nouveaux indices du coût horaire du travail (ICHT) Rappelons que les indices du coût horaire du travail de l’ensemble de la main-d’œuvre salariée, à savoir, l’indice ICHTTS1 pour les industries mécaniques et électriques et l’indice ICHTTS2 pour les services principalement rendus aux entreprises ont été supprimés, avec comme dernières valeurs, celles de décembre 2008. S’appuyant sur la nouvelle nomenclature d’activité française (NAF Rev 2, 2008), l’Insee a diffusé, le 3 juillet 2009, 14 nouveaux indices du coût horaire du travail « ICHT révision 2009 ». Ces indices ICHT, calculés à un niveau plus agrégé, couvrent en contrepartie une palette plus large d’activités, permettant dans les contrats de se référer à un indicateur de coût du travail plus proche de celui du secteur d’activité à considérer. Par souci de continuité du champ de l’ancien indice ICHTTS1, un indice spécifique ICHT-IME est calculé, afin de permettre la continuité de l’indexation des contrats. En conséquence, les entreprises qui utilisaient l’ancien indice des industries mécaniques et électriques pourront se référer directement au nouvel indice en procédant à son raccordement. En revanche, les entreprises qui utilisaient l’indice ICHTTS2 correspondant aux secteurs des « services fournis principalement aux entreprises », devront se référer à l’un des indices dont le champ d’activité est le plus proche du contrat.
D’INFORMATION
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Indice du coût horaire du travail (ICHT) L’indice du coût horaire du travail tous salariés (ICHT-TS), produit par l’Insee, est remplacé à partir de l’indice de janvier 2009 par un nouvel indice l’ICHT Révision 2009 (« ICHT Rev 2009 »). Alors que l’ICHT couvrait 4 secteurs d’activité spécifiques : « industries mécaniques et électriques », « textile », « habillement-cuir » et « services fournis principalement aux entreprises », le nouvel indicateur est calculé pour les 13 sections de la nouvelle nomenclature d’activité NAF Rev. 2 concernant le secteur marchand. L’indicateur est donc disponible à un niveau plus agrégé de la nomenclature, mais couvre en contrepartie une palette plus large d’activités, permettant aux entreprises de se référer à un indicateur de coût du travail plus proche de celui du secteur d’activité à considérer. En outre, par souci de continuité de champ, l’ICHT Rev 2009 est calculé pour un regroupement de divisions de la nouvelle nomenclature correspondant aux industries mécaniques et électriques. En conséquence, les entreprises qui utilisaient la série « ICHTTS1 - Industries Mécaniques et Electriques » pourront se référer à la nouvelle série de l’ICHT Rev 2009 « regroupement des industries mécaniques et électriques »: ICHT-IME. Les entreprises qui utilisaient les séries de l’ICHT-TS correspondant aux secteurs d’activité très précis « textile », « habillement-cuir », « services fournis principalement aux entreprises », pourront se référer à l’une ou l’autre des 13 séries disponibles par section de la NAF Rev 2. Les ICHT Rev 2009 sont calculés trimestriellement, puis mensualisés : – Pour les utilisateurs des séries diffusées auparavant trimestriellement (textile, habillement-cuir et services fournis principalement aux entreprises), le calendrier de diffusion est le même que pour l’ICHT. Au début du trimestre T sont disponibles les valeurs de l’ICHT Rev 2009 pour les trois mois du trimestre T-2. – Pour les utilisateurs de la série « ICHTTS1 - Industries Mécaniques et Electriques », dont le calcul et la diffusion étaient mensuels, la diffusion de l’ICHT-IME Rev 2009 pour le regroupement des IME devient trimestrielle, mais avec un délai de mise à disposition plus court que celui des autres secteurs : au début du trimestre T sont disponibles les valeurs pour les deux derniers mois du trimestre T-2, ainsi que pour le 1er mois du trimestre T-1. Un coefficient de raccordement est proposé pour le regroupement sectoriel des industries mécaniques et électriques. Pour prolonger la série de l’ancien indice ICHTTS1, le coefficient proposé par l’Insee est 1,43. Code
Activités économiques
Nov. 2013
Déc. 2013
Janv. 2014
Fév. 2014
Mars 2014
Avr. 2014
ICHT-IME
Industries mécaniques et électriques (ex ICHTTS1)
112,4
112,5
112,6
112,9
113,2
113,4
ICHT-B
Industries extractives
113,0
113,0
113,2
113,4
113,6
ICHT-C
Industrie manufacturière
111,6
111,7
111,9
112,0
112,2
ICHT-D
Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
106,7
106,6
106,6
106,6
106,6
ICHT-E
Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
107,9
107,8
107,8
107,8
107,8
ICHT-F
Construction
109,4
109,4
109,5
109,6
109,8
ICHT-G
Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles
108,4
108,4
108,6
108,7
108,8
ICHT-H
Transports et entreposage
107,8
107,8
107,8
107,7
107,7
ICHT-I
Hébergement et restauration
110,3
110,2
110,3
110,5
110,6
ICHT-J
Information et communication
110,2
110,3
110,4
110,5
110,7
ICHT-K
Activités financières et d’assurance
109,3
109,4
109,6
109,8
110,1
ICHT-L
Activités immobilières
112,5
112,5
112,7
112,9
113,1
ICHT-M
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
107,9
107,9
108,1
108,3
108,6
ICHT-N
Activités de services administratifs et de soutien
114,4
114,5
114,6
114,8
115,0
Précision pour le raccordement des indices ICHT Pour poursuivre un contrat qui fait référence à l’indice l’ICHTTS1, l’Insee propose, pour continuer la série, un coefficient de raccordement de 1,43 qui est à multiplier avec la valeur du nouvel indice ICHT-IME du mois de référence de la révision. Cependant, d’une façon générale, et pour tous les indices, le raccordement dans un contrat se fait avec une double fraction de la manière suivante : Valeur de décembre 2008 de l’ancien indice ICHTTS Valeur au mois de révision du nouvel indice ICHT ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– X –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Valeur du mois d’origine du contrat de l’ancien indice ICHTTS Valeur de décembre 2008 du nouvel indice ICHT : 100 Le Moniteur • 11 juillet 2014