iches ratiques
financières
n°
220
Juin-Juillet 2020
Mandatum horribilis
L
es mandats 2020/2026 pour les communes et EPCI et 2021/2027 pour les départements et régions se présentaient sous de bons auspices financiers : les autofinancements 2019, qu’ils soient bruts ou nets, atteignent des sommets, la dette territoriale affiche une maîtrise rare pour des fins de mandat, la croissance du pays et la baisse du chômage autorisaient quelque sérénité, les taux d’intérêt n’avaient jamais été aussi bas, permettant un coût moyen de la dette légèrement supérieur à 1 % en moyenne, et enfin les dotations étatiques n’étaient plus érodées. La contractualisation financière mise en œuvre par l’État depuis 2018 a indéniablement produit des effets vertueux sur les comptes locaux en rigidifiant la section de fonctionnement et particulier les dépenses courantes. La crise sanitaire a tout emporté et dessine dorénavant des horizons bien nuageux, tant à court terme qu’à moyen-long terme.
Le trou noir à court terme
Les exercices 2020 et 2021 seront, sur le strict plan financier, très douloureux. Un certain nombre de dépenses flambent, soit structurellement (dépenses sociales, RSA), soit conjoncturellement (achats d’EPI, aménagements des espaces de travail et de l’ensemble des lieux de mise en œuvre des services publics, aides économiques, sociales ou associatives…) Sur cet enjeu des dépenses, le timing a joué un rôle évident. Il n’y a pas de bons moments pour affronter une crise mais on pouvait difficilement trouver moins opportun !
©juliasudnitskaya - AdobeStock
La crise sanitaire du Covid-19 va complètement bouleverser les nouveaux mandats qui étaient à l’orée de s’ouvrir pour le secteur communal et qui pointent à l’horizon pour les départements et régions. Au trou d’air financier va succéder une nécessaire rigueur qui pourrait bien devenir le fil rouge d’un mandat qui n’en avait pas besoin.
Gérer cette crise entre deux tours d’élection pour communes et EPCI et à moins d’un an des échéances électorales a indéniablement eu un effet inflationniste… non pas sur les prix mais sur les décisions prises qui ont été avant tout des effets d’annonce. Évidemment, chaque mesure prise individuellement et dans son contexte est légitime mais leur addition, pour ne pas dire leur cumul, renvoie nécessairement à une démarche électoraliste qui ne cache même pas son nom. Il suffit de jeter un coup d’œil sur les dépenses de communication engagées pour promouvoir les décisions prises pour bien vérifier qu’elles n’étaient pas uniquement philanthropiques.
Gestion trop politique de la crise
Si le secteur communal a été bridé par les règles qui régissent la communication en période électorale, les départements et régions s’en sont donné à cœur joie, rivalisant de mesures, d’aides et de soutiens divers et variés à grand renfort d’autosatisfaction. Championne toutes catégories confondues, la région Auvergne Rhône-Alpes s’est distin-
Les fiches pratiques : 307/F Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
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