Faire du Plu un projet de territoire durable

FAIRE DU PLU un projet de territoire durable

Préface de David Lisnard

Catherine Charlot-Valdieu

Philippe Outrequin

FAIRE DU PLU un projet de territoire durable

Paysagé, beau, attractif, décarboné et anticipant le changement climatique

Préface de David Lisnard

Maire de Cannes

Président de l’Association des maires de France (AMF)

Prendre en compte les orientations gouvernementales et les engagements de la France

La ville durable doit être inclusive, saine, verte et bleue, ZEN (zéro émissions nettes : objectif de décarbonation), ZAN (zéro artificialisation nette), attractive, citoyenne, belle, etc.

D’autre part les orientations gouvernementales et les engagements de la France au niveau européen interrogent les collectivités :

1. La ZAN conduit à densifier les territoires urbanisés…

2. À quelles conditions va-t-on préserver ou améliorer la qualité de vie ?

3. Comment s’assurer que la ville n’exclut personne, améliore les conditions de vie, préserve la qualité sanitaire ?

4. Comment la ville doit-elle assurer la qualité environnementale du territoire : ville verte et bleue, ville ZEN (décarbonation), ville adaptée au dérèglement climatique.

5. Tous ces objectifs sont-ils compatibles ? Répondent-ils à la question centrale des citoyens face à la ville : comment je vis là où je vis ?

Comment concilier ces objectifs parfois contradictoires à l’échelle d’un territoire ?

L’urbanisme se définit comme un ensemble de moyens relatifs à l’organisation et à l’aménagement des espaces urbains, en vue d’assurer le bien-être de l’homme et d’améliorer les rapports sociaux tout en préservant l’environnement. Permet-il de répondre à ces questions ?

Agir sur l’urbanisme demande une pluralité d’acteurs et de savoirs (transversalité) et de prendre en compte le temps long. Les projets doivent répondre à des objectifs multiples et parfois contradictoires, ce qui nécessite des compromis et des arbitrages parfois mal compris (surtout par ceux qui ne voient qu’un seul et unique critère de décision, le carbone ou le coût par exemple).

Comment élaborer un projet de territoire durable ? Le planl local d’urbanisme (PLU) le permet-il ? Comment utiliser le PLU pour ce faire ?

Telles sont les questions auxquelles tentent de répondre ce livre afin d’aider les collectivités locales à élaborer leur PLU.

Avant-propos : de l’urbanisme durable à la ville durable

La loi ALUR et l’urbanisme de projet

C’est la loi Solidarité et renouvellement urbain (dite loi SRU) qui a créé en 2000 le plan local d’urbanisme (PLU) qui remplace le plan d’occupation des sols (POS).

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, est issue d’une importante réflexion sur ce que l’on appelle désormais l’« urbanisme de projet ».

Cette loi a profondément remanié le Plan local d’urbanisme (PLU). L’objectif majeur de la loi ALUR qui instaure ainsi la troisième génération des PLU est la densification, celle-ci étant conçue comme la principale parade au phénomène de l’étalement urbain (d’où la suppression du coefficient d’occupation des sols [COS] et de la superficie minimale des terrains).

Et, dans la lignée de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, la loi ALUR maintient et renforce le rôle du PLU dans la préservation de l’environnement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la production des énergies renouvelables. Un accent important est notamment mis sur la protection des continuités écologiques, du paysage et des espaces naturels et agricoles.

Le PLU est aujourd’hui devenu un document éminemment complexe et divers dans ses formes et dans ses contenus : PLU communal ou PLU(i) intercommunal, PLUi pouvant intégrer le Programme local de l’habitat (PLH) et/ou le Plan de déplacements urbains (PDU) via un Programme d’orientations ou d’actions (POA)… (voir les articles L. 151-44 à 151-48 du Code de l’urbanisme).

L’objectif de cet ouvrage n’est pas de rendre ce corpus juridique accessible au plus grand nombre(1) mais de montrer, avec de nombreux exemples de PLU et PLUi récents, ce qu’il est possible de faire ou comment faire pour favoriser le développement de villes durables, de villes attractives offrant une bonne qualité de vie à ses habitants.

L’urbanisme durable est un concept renouvelé à l’aune des crises démocratiques et écologiques.

Équilibre environnemental, économique et social sont les trois piliers de la ville durable. Est-ce utopique ? Plus vraiment. Partout sur la planète, des cités traditionnelles se muent progressivement en villes durables. De Vancouver (Canada) à Montevideo (Uruguay), de Reykjavik (Islande) à Portland (États-Unis) ou Cape Town (Afrique du Sud) et même jusqu’à la très dense Hong Kong (Chine), les efforts entrepris donnent des résultats et ces villes trustent les podiums des villes les plus durables au monde.

Concrètement, pour se prévaloir de ce qualificatif de ville durable, la ville doit revoir sa politique d’aménagement pour favoriser des bâtiments à basse consommation d’énergie, renaturer sa surface, cesser de s’étaler, privilégier la mixité des fonctions (habitats, services et commerces), se densifier, développer les mobilités douces. C’est aussi un espace urbain capable de se maintenir dans le temps et au travers des épisodes climatiques extrêmes qui s’annoncent dès à présent. Une ville qui offre à chacun tout le confort possible, mais surtout

(1) Pour ce faire, consulter notamment Hercé Steve. Le PLU(i) Régime juridique – Élaboration – Évolution –Contentions, Éditions du Moniteur, collection Guides juridiques, 3e édition, 2017.

Avant-propos : de l’urbanisme durable à la ville durable

une qualité de vie décente, et ne reporte pas ses coûts et ses problèmes sur les générations à venir. Une ville durable, finalement, se construit avec les acteurs du territoire qui se réapproprient un projet collectif.

Mais cette cité idéale peut aussi faire peur : certains craignent d’y perdre leurs habitudes, leur confort individuel, leurs libertés. Ils redoutent d’être cernés par les multiples obligations liées à l’atteinte d’objectifs « durables et responsables ».

Comme l’écrit Sébastien Laye, la transition écologique ne peut pas se faire au dépend du bien-être social des Français(2). Comment faire pour que le PLU ou PLUi crée les conditions favorables à la transition écologique et énergétique de nos territoires voulue par l’Etat (et très certainement incontournable) en préservant la qualité de vie

Pour élaborer un projet de territoire durable, paysagé, beau, attractif, décarboné et anticipant le changement climatique, un cadre est nécessaire. Il est fourni par différents documents réglementaires dont le Plan local d’urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi) est le document central.

Objectif et contenu de l’ouvrage

La loi ALUR a mis fin aux Règlements stéréotypés communs d’un PLU à l’autre. Ce recadrage du Règlement s’accompagne d’une montée en puissance des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et d’une plus grande liberté des maîtres d’ouvrage pour adapter la loi au territoire dans ses diversités.

Mais le PLU demeure un outil complexe, voire très complexe, a fortiori pour les habitants. Cet ouvrage tente de montrer, à travers des analyses et de nombreux exemples, comment les PLU ou PLUi peuvent traduire, dans leur Règlement et leurs Orientations d’aménagement, les enjeux de développement durable ou de transition écologique et énergétique, enjeux que toutes les collectivités territoriales considèrent comme une priorité absolue dans leur projet de territoire (rapport de présentation et PADD)(3)

Ces termes de développement durable et de transition écologique sont devenus des mots-valises qui se sont propagés dans toutes les sphères médiatiques et politiques : aussi ils interrogent les professionnels car leur définition est loin d’être évidente. Ils renvoient aussi à davantage d’ingénierie (énergie, écologie, mobilités…) et interfèrent avec les dimensions plus urbanistiques de la gestion et de l’occupation de l’espace (densité, artificialisation des sols…), rendant l’approche très complexe.

La première partie de ce livre rappelle la nécessité absolue de penser le territoire comme un projet : projet de vie pour les habitants, projet pour apaiser les relations humaines, projet pour rendre le territoire le plus attractif et le plus vivable possible. Nous l’avons donc intitulée « un projet de territoire pour et avec les habitants ».

(2) « Construire « plus » et « mieux » de logements en France : c’est possible », Institut Thomas More, Rapport n° 28, mars 2023.

(3) Par la suite, on écrira PLU pour parler aussi bien du PLU communal que du PLUi intercommunal, sauf si l’aspect intercommunal a une dimension spécifique.

La deuxième partie est consacrée à la ville dense : celle-ci doit se reconstruire, préserver son patrimoine naturel, paysager, construit et, en même temps, répondre aux besoins des habitants et des entreprises en termes d’habitat et de locaux, de mobilités, de mixité fonctionnelle, de services, etc.

La troisième partie aborde la ville décarbonée et la transition énergétique.

La quatrième partie traite de l’adaptation au changement climatique. La cinquième partie aborde la ville nature, la préservation de la nature et de la biodiversité ayant conduit à la volonté de l’Etat d’arrêter l’artificialisation continue des sols.

La sixième partie rappelle les principes de la ville partagée et ouverte à toutes les catégories sociales, autrement dit la ville inclusive. La santé est au cœur des projets de territoire. Tel est le sens de cette partie également consacrée à la ville saine.

Enfin, la septième partie aborde la façon de reconfigurer la ville, cette partie étant consacrée aux mobilités et à la proximité des usages, sujet central pour les urbanistes devant refaire la ville sur la ville.

La présentation de l’ouvrage

Dans chacune des parties de cet ouvrage, nous avons cherché à identifier les enjeux, les contraintes et les éléments indispensables à la mise en œuvre d’un projet de territoire durable.

De ce fait, nous n’avons sciemment pas abordé de nombreux aspects qui font normalement partie des PLU et sont relatifs à ce que le Code de l’urbanisme exige effectivement d’un PLU ou PLUi mais qui ne sont pas directement en relation avec l’objet de l’ouvrage.

Nous avons lu et analysé plus de 200 PLU ou PLUi en France, en nous concentrant sur les éléments les plus en prise avec les politiques concrètes des collectivités, à savoir le Règlement, les OAP et parfois le PADD.

Le parti pris a été de citer les textes contenus dans les PLU et PLUi, en montrant les différences de rédaction mais aussi d’objectifs. Notre but est d’éclairer les collectivités et leurs bureaux d’études sur les orientations possibles et sur différentes manières de rédiger les prescriptions afin que leurs PLU et PLUi soient de véritables outils de transition énergétique et écologique des territoires pour une meilleure qualité de vie de tous.

Des fiches opérationnelles déclinent les objectifs retenus avec de nombreux exemples de bonnes pratiques qui permettent aux bureaux d’études et aux collectivités (services Urbanisme et l’ensemble des élus) comme aux habitants qui s’intéressent au PLU de leur commune de mieux appréhender et d’atteindre cet objectif sur leur territoire. Ces fiches sont structurées de la même façon : rappel des enjeux (pourquoi l’objectif est-il important), rappel du cadre réglementaire, définition, comment atteindre l’objectif, ce dernier point comprenant de nombreux exemples de bonnes pratiques (permettant aux lecteurs de se reporter éventuellement au PLU mentionné).

Près de 80 PLU sont cités et leur liste figure à la fin de l’ouvrage.

PARTIE 2

Une ville dense ?

2.1 Quelle densité ?

La densité exprime le rapport d’une population et de ses activités à un territoire. Les géographes l’expriment généralement en nombre d’habitants par km2

Les urbanistes retiennent la densité résidentielle nette qui est le nombre de logements à l’hectare, surface qui intègre la superficie des îlots et des espaces de proximité verts ou de desserte, mais qui exclut les voies de transit, les grandes voiries et les grands espaces verts.

On peut aussi intégrer les bâtiments d’activité. C’est ainsi que le référentiel ÉcoQuartier retient la densité bâtie brute ou nette (hors espaces verts) qui est le nombre d’équivalent logements à l’hectare en ajoutant au nombre de logements les locaux d’activité avec la règle d’un équivalent logement pour 70 m2 de surface de plancher.

Cette densité bâtie peut aussi se calculer en rapportant le produit de l’emprise au sol (en m2) par le nombre de niveau du bâtiment à la surface de la parcelle ou de l’îlot (voir figure 2.2).

On peut également compléter la définition initiale en ajoutant les habitants et les emplois : la densité humaine nette est le nombre d’habitants et d’emplois par hectare de surface urbanisée. Dans un objectif de densification des zones urbanisées, il est suggéré que la densité humaine nette soit au moins supérieure de 30 % à la densité moyenne des espaces urbanisés de la commune. Par exemple, l’écoquartier La Courrouze à Rennes comptera 15 000 personnes, emplois et habitants confondus pour une surface urbanisée de 89 ha, ce qui donne un ratio de 169. Le ratio moyen à Rennes est de 60. La densification du territoire est une volonté clairement affichée(1).

Pour apprécier réellement la densité de vie sur un territoire, la mesure de cette densité humaine nette est particulièrement pertinente, d’autant qu’elle peut constituer un premier indicateur pour aller vers une ville des courtes distances.

(1) Charlot-Valdieu Catherine et Outrequin Philippe, Concevoir et évaluer un projet d’écoquartier, Éditions du Moniteur, 2012, p. 158-159.

Ces définitions multiples montrent que la densité d’un territoire se réfère à ses habitants mais aussi à son activité et aux surfaces urbanisées. Il y a une relation permanente entre densité, forme urbaine et modes de vie.

Dans un schéma souvent repris, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la Région Îlede-France montrait(2) que les tours et les barres, symboles des grands ensembles denses, ont en réalité une densité bâtie plus faible que les habitats individuels en centre-bourg ou en centre-ville, ceux-ci étant largement plébiscités par la population, et aussi plus faible que les tissus d’habitation en immeubles de hauteur variable (R+4 à R+9).

L’habitat haussmannien demeure in fine le type d’habitat le plus dense avec une structuration relativement rigide : un rez-de-chaussée pouvant accueillir des commerces, des étages allant du premier au cinquième avec une gradation esthétique et sociale (à une époque où l’ascenseur n’existait pas) et un sixième et dernier étage avec des appartements de service.

(Source : Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Île-de-France)

La ville dense peut donc prendre des formes urbaines très différentes selon les contextes et les plans d’urbanisation. Une même densité de logements peut être obtenue avec un immeuble de grande hauteur, des bâtiments de hauteur moyenne ou des bâtiments de faible hauteur, mais avec des emprises au sol qui se révèlent très différentes. Une typologie d’habitat n’induit pas un choix de densité. Des relations de voisinage et de l’occupation des espaces non bâtis, privés ou publics(3), interviennent pour trancher les questions des modes de vie.

La notion de densité perçue est donc tout à fait pertinente. Celle-ci correspond à l’appréciation subjective que font les usagers du nombre de personnes présentes dans un espace donné, au regard de ses caractéristiques physiques. La forme urbaine, la qualité des espaces publics, des facteurs environnementaux (visuels, acoustiques, olfactifs) mais aussi socioculturels jouent sur cette perception.

La densité doit en effet apporter un certain nombre de bénéfices qui doivent s’avérer supérieurs aux effets négatifs : nuisances acoustiques, insécurité, pollution, insuffisance de nature…

(2) Institut d’aménagement et d’urbanisme de la Région Île-de-France. « Note rapide sur l’occupation des sols », n° 384, juin 2005.

(3) Lefebvre Mégane. « Densité et formes urbaines », mémoire de master 2, Université de Nanterre, 2013.

Figure 2.1. Les différentes densités

Les études sur la densité montrent que la ville dense doit permettre de réduire notablement les temps d’accès aux différents services et équipements, de fournir une plus grande diversité d’équipements, notamment des équipements spécifiques pour certaines catégories de populations (adolescents, personnes âgées) inexistants dans les communes peu denses, de faciliter la mobilité et de favoriser l’accès à l’emploi(4).

Dans une étude de 2003, l’APUR estimait que les différences de perception de la densité avaient à voir avec des différences de sociabilité et d’animation dans les quartiers. La présence de commerces et de services de proximité contribue à développer les échanges entre les habitants, à créer de l’animation, à donner un sentiment de vie qui font que les hautes densités de population sont mieux vécues. Une offre de services et d’équipements de proximité insuffisante incite à un rejet de la densité(5)

Une densité bien acceptée par la population dépendra aussi de critères architecturaux (par exemple, présence de balcons et de terrasses dans les logements) que les PLUi doivent prendre en compte ainsi que de critères de gestion et d’entretien des espaces publics et des bâtiments.

Tableau 2.1. Approche multicritère visant à améliorer l’acceptabilité sociale de la densification urbaine

Critères devant être intégrés dans les PLUi

La forme, le volume et la hauteur des bâtiments

La présence de surfaces ouvertes (balcons, terrasses, loggias)

Le rapport entre les espaces libres et les espaces construits (les vides et les pleins)

Les distances entre les constructions

L’harmonie de l’architecture composant le tissu urbain

La présence de cœurs d’îlots de qualité

L’entretien des bâtiments (façades, espaces privés, clôtures)

La propreté

La sécurité

Critères de gestion des espaces publics

La largeur des voies de circulation, des trottoirs

La présence d’espaces verts, leur proximité et/ou leur visibilité

Le trafic routier

La fréquentation des rues selon les différents modes de déplacements

Critères environnementaux

Critères d’activité

Nuisances acoustiques, zones calmes

Qualité de l’air

Nuisances olfactives

Mixité fonctionnelle : présence de commerces, de services, d’équipements publics

(4) Insee Analyses Centre-Val de Loire. La densité de population déterminante en matière de temps d’accès aux équipements courants, n° 20, janvier 2016.

(5) Atelier parisien d’urbanisme. « Densités vécues et formes urbaines, étude de quatre quartiers parisiens », juin 2003.

Inscrire une densité minimale dans le PLU 2.3.1

Pourquoi ?

Une densité minimale permet d’économiser l’espace non artificialisé, d’améliorer la proximité des logements avec les commerces, services et équipements, de réduire le coût des réseaux, de ralentir l’étalement urbain.

Cette densité minimale doit être fixée en fonction de l’organisation du territoire, de l’urbanisation et de la présence des services et équipements.

Des bonnes pratiques qui permettent d’atteindre cet objectif

PLUi d’angers Loire Métropole (2021)

État initial de l’environnement

Sur le territoire d’Angers Loire Métropole, le potentiel de densification et de mutation a été évalué pour l’ensemble des zones urbaines. Une analyse cartographique, complétée par une approche sur le terrain sur près de 200 sites, a conduit à identifier des zones de densification et de mutation possibles.

Différents enjeux ont été pris en compte tels que la préservation de la biodiversité en ville et la qualité du cadre de vie. Les parcs, les ensembles remarquables, des cœurs d’îlots, des fonds de jardins ont été exclus de l’analyse. La situation des sites et leur place dans l’organisation urbaine constituent des critères de sélection ainsi que la sensibilité paysagère et environnementale du site.

La consommation d’espace d’espaces naturels et agricoles pourrait ainsi être maîtrisée grâce à l’identification et à l’utilisation de ces zones(22).

PLUi de Grenoble alpes Métropole (2019)

Règlement

De façon générale, l’emprise au sol maximum des constructions dans les zones UB est limitée à 60 % de la superficie totale de l’unité foncière. Mais, en complément, dans les périmètres d’intensification urbaine, le Règlement impose un coefficient d’emprise au sol minimum et une hauteur minimale.

(22) Source : « État initial de l’environnement », PLUi d’Angers Loire Métropole, cité par Cerema, « Quelle prise en compte des sols dans les documents d’urbanisme ? » Rapport d’étude d’après le rapport de Sofyane Lamari, février 2019.

Inscrire une densité minimale dans le PLU

Exemple : dans le secteur F5 des périmètres d’intensification urbaine, sauf en secteur UBh, sont imposées :

une hauteur de 6 m minimum et un coefficient d’emprise au sol de 14 % minimum ;

– si le coefficient d’emprise au sol est ≥ 14 % et < 17 %, la hauteur minimum doit atteindre 15 m ;

– si le coefficient d’emprise au sol est ≥ 17 % et < 23 %, la hauteur minimum doit atteindre 12 m ;

– si le coefficient d’emprise au sol est ≥ 23 % et < 35 %, la hauteur minimum doit atteindre 9 m ;

si le coefficient d’emprise au sol est ≥ 35 %, la hauteur minimum doit atteindre 6 m.

Dans d’autres secteurs où il n’y a pas de réglementation de l’emprise au sol maximum, il y a des périmètres d’intensification qui doivent respecter des emprises au sol et des hauteurs minimales.

SCot du Pays de rennes (2007 puis nombreuses mises à jour)

Le SCoT du Pays de Rennes a défini dans son DOO des orientations qui doivent être traduites à l’échelle communale : ce sont notamment les potentiels urbanisables maximum et les objectifs minimum de densité ou de production de logements aidés.

En 2007, le SCoT fixait un périmètre d’urbanisation maximum à 5 715 hectares, soit 5,08 % du territoire du Pays de Rennes. Ce périmètre est passé à 5 116 hectares dans le DOO de 2018 (3,65 % de la surface du territoire).

Des densités minimales sont fixées pour les différentes parties d’urbanisation nouvelle à vocation d’habitat sur le territoire, s’imposant aux 81 communes du territoire.

Tab. 2.3.1-1. Hypothèses retenues dans le SCoT du Pays de Rennes

La densité est calculée sur la base du périmètre de l’opération duquel sont déduits :

– les espaces rendus inconstructibles pour des raisons physiques ou du fait de prescriptions ou de servitudes administratives ;

– l’emprise des équipements, des espaces naturels et agricoles, des ouvrages de réseaux et d’infrastructure, dont l’usage dépasse les besoins de l’opération ou du quartier.

Dans le cas d’une urbanisation nouvelle mixte comportant une part de locaux d’activités (bureaux…), la surface de plancher totale de ces derniers devra être convertie en équivalent-logement sur la base du ratio suivant :

Surface de plancher d’un équivalent-logement =

Surface de plancher totale affectée aux logements / Nombre total de logements

2.4 Les conditions de succès de la ville dense

L’acceptabilité de la ville dense ne se fera pas uniquement avec des promoteurs mais en associant les populations dès la conception, ce qui peut s’opérer à travers des OAP et dans un projet partagé de territoire. Et le PLU est alors bien dans son rôle de co-construction de la ville présente tout en laissant des marges de liberté aux générations futures

Quels types de logements construire pour accueillir quelle population, répondre à quels besoins ? Grâce à quels modes d’habiter ? Quelles formes urbaines et architecturales ? Quel ratio entre espaces construits et espaces verts, de loisirs ? Quels sont les attributs d’un habitat de qualité, attractif dans la commune ? Quelle ambiance paysagère du quartier ? Quelle articulation avec le tissu environnant ? Quels avantages, potentialités sont offerts sur le site ? Quelles exigences environnementales, énergétiques se donne-t-on ?…

Le logement, les services, le télétravail, les tiers-lieux, les déplacements, tout cela doit s’articuler.

2.4.1 Densité et mixité

La densité ne sera bien ressentie que s’il y a de la mixité fonctionnelle (cf. chapitre 7.2). La proximité des commerces, des services et des équipements, des accès aux transports en commun, est indispensable pour offrir de la qualité de vie aux habitants de zones denses.

Il faut que de la densité ressorte de l’urbanité, du lien social, d’où un travail considérable pour les architectes qui consiste à intégrer le projet architectural dans son environnement.

Il ne faut pas non plus oublier l’évolution des usages. La crise du Covid montre l’importance du numérique qui révolutionne le monde du travail. La conception des logements ou des immeubles doit intégrer des lieux pour le télétravail et des espaces de coworking dans le quartier. On retrouve l’idée centrale que le PLU est avant tout un projet humain.

2.4.2 Densité et nature

La densité doit permettre une meilleure prise en compte de la biodiversité. En concentrant les activités humaines sur des espaces plus réduits, on libère de l’espace qui doit favoriser la faune, la flore et la présence de cette nature pour la qualité de vie des habitants.

La mise en valeur des cœurs d’îlots se retrouve dans de très nombreux écoquartiers avec la création de biodiversité, de lieux de promenade, de jeux pour enfants, de repos.

Densifier et créer (ou recréer) de la nature pour l’homme doivent être les deux facettes d’une même politique publique (cf. partie 6).

PLU bioclimatique de la Ville de Paris (2023)

Le chapitre sur la ville nature renforce un certain nombre de règles déjà en vigueur et en particulier traite le cœur d’îlot comme « créateur de ressources », avec sa végétalisation.

Le PLU bioclimatique va favoriser le développement d’espaces de fraîcheur au travers notamment de cours, d’oasis et d’îlots de fraîcheur, visant en particulier les zones déficitaires en espaces publics ombragés et végétalisés.

2.4.3 La qualité des espaces publics

La qualité des espaces publics est une condition indispensable à l’acceptabilité sociale de la densité : réduction des nuisances, cheminements apaisés et de qualité, ressenti positif…

La qualité des paysages visuels est un élément d’attractivité comme en témoigne l’impact de cette qualité sur les valeurs immobilières. La préservation des intimités doit aussi être rendue possible par le travail architectural.

Tab. 2.06-1. Évaluation de la qualité des espaces publics sur un projet d’aménagement de ZAC

(Source : La Calade, Analyse en coût global d’un projet d’aménagement, Rapport de recherche pour le PUCA, 2 volumes, 2018, Voir http://www.urbanisme-puca.gouv.fr/evaluation-en-coutglobal-d-un-projet-et-d-une-a1492.html)

Qualité des espaces extérieurs

Effets microclimatiques (puits de chaleur, conditions aérodynamiques)

Anticipation du changement climatique

Mesure

Prise en compte des effets microclimatiques dans le projet d’aménagement (vent, courant d’air, ombrages…)

Mesures prises sur le cycle de l’eau (prévention des tempêtes, inondations), la nature des plantations, l’analyse des sols et l’orientation des bâtiments pour anticiper le changement climatique

Qualité des entrées de quartier ou de zone

Traitement envisagé pour assurer la qualité des entrées du quartier ainsi que la continuité et la cohérence entre les espaces

Photo 2.3. Cœur d’îlot favorisant la biodiversité à Copenhague (quartier rénové Hedebygade) (Crédit photo : © Catherine Charlot-Valdieu et Philippe Outrequin)

PARTIE 3

La ville décarbonée et la transition énergétique

3.1 L’enjeu énergétique et écologique

3.1.1 Un double enjeu de réduction des dépenses et dépendances énergétiques et des émissions de carbone

La France est confrontée à un double enjeu de réduction de ses dépenses et dépendances énergétiques d’une part et de réduction de ses émissions de carbone d’autre part.

La réduction des dépenses et dépendances énergétiques

Les dépenses énergétiques réduisent le pouvoir d’achat des ménages, augmentent les coûts de production des entreprises et contribuent fortement au déficit de la balance commerciale. De plus, l’énergie est un facteur d’incertitude car ses prix fluctuent en fonction des événements géopolitiques, sans oublier que les prix de l’électricité sont indexés sur le prix du gaz.

La mesure prise par la France, rappelée lors du sommet de Glasgow en novembre 2021, est de diviser par deux la consommation d’énergie en 2050 par rapport à celle de 2012.

Compte tenu des objectifs de réindustrialisation et de redressement de la croissance économique, cela revient à vouloir réduire la consommation d’énergie dans les transports et les bâtiments (secteurs résidentiel et tertiaire) de 70,5 % selon l’iFRAP (Fondation pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques publiques)(1). La consommation d’énergie finale était de 156 Mtep en 2012 dont 110 Mtep pour les transports et les bâtiments. L’enjeu est de réduire cette consommation de 78 Mtep, soit une économie de 2 Mtep par an. Entre 2012 et 2019, soit sur une période de 7 ans, la consommation finale d’énergie n’a baissé que de 3 Mtep, ce qui montre la marche qui reste à franchir. Mais cet objectif est-il atteignable ?

(1) Créée en 1985, elle est reconnue d’utilité publique le 17 novembre 2009 par décret de François Fillon alors premier ministre.

La ville décarbonée et la transition énergétique FICHE

3.2.2

Pourquoi, quand et comment ?

L’orientation des bâtiments est souvent contrainte par l’orientation des voiries et les règles d’alignement. Avec les contraintes énergétiques, il est donc essentiel de prendre en compte l’orientation des bâtiments comme facteur d’économie d’énergie avant de figer toute nouvelle trame viaire.

De même, il est essentiel de se poser la question de l’orientation du ou des bâtiments sur la parcelle : une orientation au sud permet d’améliorer la performance thermique du bâtiment. Il faut toutefois envisager des protections solaires pour les périodes les plus chaudes.

L’orientation peut aussi résulter d’un compromis entre l’énergie, les vents dominants et le paysage.

Des bonnes pratiques qui permettent d’atteindre cet objectif

Diverses bonnes pratiques peuvent aujourd’hui servir d’exemple.

OaP thématique « Construire aujourd’hui » de la Communauté d’agglomération de La rochelle (Charente-Maritime) (2019)

Les bâtiments doivent bénéficier des apports solaires. Ils doivent aussi profiter de la luminosité naturelle. La position de la parcelle par rapport à la voirie ainsi que l’exposition du bâtiment vis-à-vis de l’ensoleillement constituent deux paramètres majeurs pour définir son implantation :

– les bâtiments doivent être implantés en limite de parcelle afin de limiter les espaces résiduels, les espaces courants d’air ;

– les implantations en mitoyenneté doivent être privilégiées afin de profiter de l’inertie thermique des bâtiments voisins ;

les ombres portées générées par les bâtiments environnants doivent être prises en compte et les éléments végétaux doivent être conservés ;

– l’espace en face de la façade sud doit être dégagée au maximum ;

lorsque la desserte de la parcelle est placée au sud, il convient d’implanter le bâtiment en recul de la voie si les dispositions réglementaires le permettent.

Optimiser l’orientation des bâtiments pour réduire les besoins énergétiques de chauffage et de refroidissement

Optimiser l’orientation des bâtiments…

Fig. 3.2.2-1. Exemples d’implantations de bâtiment tenant compte de l’emplacement de la desserte de la parcelle (positionnée successivement au nord, sud, est et ouest)

(Source : Communauté d’agglomération de La Rochelle – OAP « Construire aujourd’hui » p. 19)

Note

Ce type d’implantations en fonction des apports solaires devrait être généré sur tous les lotissements et projets d’aménagement (sauf si les vents ou le bruit sont la priorité). Mais on voit encore trop souvent une implantation par rapport à la trame viaire ou le prolongement de la trame viaire avec une obligation de retrait plus ou moins importante.

L’OAP indique aussi quelques conseils liés à l’aménagement des logements qui rejoignent les prescriptions des bâtiments passifs :

– positionner les pièces « chaudes », c’est-à-dire les pièces à vivre (séjour, chambres…) au sud/sud-est ;

– positionner les pièces « froides » (pièces techniques et de service, garage, cellier, buanderie, salle de bain, WC, cuisine…) au nord ou à l’ouest pour mieux isoler les pièces à vivre et se protéger des vents dominants ;

– implanter les garages et les annexes en continuité du bâtiment voisin (mitoyenneté) de façon à améliorer l’inertie thermique et l’isolation phonique. Les déperditions seront d’autant plus limitées si les pièces chauffées sont accolées.

OaP thématique pour une approche bioclimatique de la construction dans le PLU de Marseille-Provence (Bouches-du-rhône) (2019)

Cette OAP thématique comprend un ensemble de recommandations qui s’appliquent en complément du Règlement écrit :

– proposer un maximum de logements bénéficiant d’une double orientation (> 60 % de logements bi-orientés en privilégiant les logements traversants ; éviter les logements monoorientés vers le nord et vers l’ouest) ;

– se protéger du mistral et profiter d’une aération naturelle (réduire les surfaces vitrées en façade nord-ouest pour constituer un front bâti continu bien isolé qui bloque les rafales de vent ; plantations d’arbustes et d’arbres à feuillage persistant en cœur d’îlot pour le protéger des retombées venteuses) ;

profiter des apports solaires et se protéger des surchauffes (orienter les pièces de vie, baies vitrées, balcons et terrasses préférentiellement en façade sud, protégées du soleil d’été par des protections solaires adaptées ; plantations de végétaux à feuillage caduc devant les façades sud et ouest pour porter ombrage en saison chaude) ;

– mettre en place des protections solaires adaptées à leur orientation (éléments fixes horizontaux sur les façades sud ; éléments fixes verticaux ou systèmes rétractables sur les façades est et ouest).

La ville décarbonée et la transition énergétique

Développer les réseaux de chaleur durable

Pourquoi ?

Un réseau de chaleur durable ou vertueux est un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération. Ces réseaux peuvent être alimentés par différentes sources telles que :

la géothermie profonde avec une distribution directe de la chaleur produite ;

– la géothermie intermédiaire de grande puissance assistée par des pompes à chaleur ;

– les chaufferies utilisant la biomasse ;

– la chaleur de récupération issue des usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) ;

la chaleur fatale issue de l’industrie ou de systèmes de cogénération.

Selon une enquête sur les réseaux de chaleur et de froid portant sur 833 réseaux en 2020, les énergies renouvelables et de récupération produisent 60,3 % de la chaleur produite dans les réseaux de chaleur, soit 18 TWh de chaleur verte livrée. Le contenu moyen en CO2 est de 101 g/kWh.

86 % des réseaux utilisent des énergies vertes pour produire de la chaleur dont 79 % ont un taux d’énergies renouvelables et de récupération supérieur à 50 %. 159 réseaux sont neutres en carbone.

Pour la décarbonation de la consommation d’énergie, les livraisons vertes dans les réseaux de chaleur devraient augmenter dans les prochaines années. L’objectif affiché dans la loi TECV est d’atteindre une livraison de 39 TWh d’ici 2030, soit une croissance de 2 TWh par an(21).

Des bonnes pratiques pour atteindre cet objectif

PLU2 de la Métropole européenne de Lille (Nord) (2021)

PADD. Raccordement au réseau de chaleur urbain(22)

Le PADD fixe le principe de la planification et du développement des réseaux d’énergie pour tirer davantage profit de la production locale, dont les EnRR, et assurer une meilleure distribution pour répondre aux besoins de consommation des activités et des logements.

(21) Observatoire des réseaux de chaleur et de froid. Données 2020 sur le site. Voir aussi Fedene, SNCU. « Les réseaux de chaleur et de froid, résultats de l’enquête annuelle », édition 2018.

(22) Pour information, le seuil de densité thermique minimale et économiquement viable est de 1 MWh/ml et le seuil moyen est de 3 MWh/ml (source negaWatt).

PARTIE 4

L’adaptation au changement climatique

L’adaptation au changement climatique, c’est-à-dire rendre les territoires plus résilients aux dérèglements climatiques, est un des grands enjeux pour l’ensemble du parc immobilier français. En effet, celui-ci n’a pas été conçu pour vivre ces épisodes de canicule, de sécheresse ou de pluies diluviennes. Il est indispensable que les règles qui gèrent le développement du parc immobilier et l’urbanisme, notamment en zone urbaine, prennent en considération, dès maintenant et réellement, ce risque climatique. Cette prospective stratégique doit permettre de réduire les vulnérabilités aux aléas du dérèglement climatique et réinventer un modèle d’aménagement laissant leur place aux cycles naturels.

4.1 Le climat futur en France d’ici la fin du siècle(1)

D’ici la fin du siècle (2071-2100), les tendances observées en début de siècle devraient s’accentuer, avec notamment :

– une forte hausse des températures moyennes pour certains scénarios : de 0,9 °C à 1,3 °C pour le scénario de plus faibles émissions de gaz à effet de serre, mais pouvant atteindre de 2,6 °C à 5,3 °C en été pour le scénario de croissance continue des émissions ;

– un nombre de jours de vagues de chaleur qui pourrait dépasser les 20 jours au sud-est du territoire métropolitain ;

– la poursuite de la diminution des extrêmes froids ;

– des épisodes de sécheresse plus nombreux dans une large partie sud du pays, pouvant s’étendre à l’ensemble du pays ;

un renforcement des précipitations extrêmes sur une large partie du territoire, mais avec une forte variabilité des zones concernées.

(1) Source : Météo France

4.4 Favoriser les toitures végétalisées

4.4.1 Définition

Les toitures et terrasses végétales consistent à recouvrir le complexe isolation-étanchéité d’un ouvrage par un complexe de végétalisation qui comprend un drain, un filtre, du substrat et une végétalisation. En fonction de la hauteur du substrat, les toitures et terrasses végétales sont dites extensives, semi-intensives ou intensives (ces dernières s’appelant également toitures terrasses jardins)(13)

Lanterneau

Couche végétale

h ≥ 150 mm

Relevé d’étanchéité autoprotégée

Dans le cas où les règles professionnelles permettent de déroger à la zone stérile car c’est un système extensif (moins de 12 cm de substrat) et une palette végétale uniquement composée de sedum (pas de graminée, vivaces et plantes ligneuses)

Revêtement d’étanchéité

Couche drainante

Substrat

Couche filtrante

Isolant thermique Pare-vapeurÉlément porteur en maçonnerie

On distingue trois types de toiture végétalisée :

toiture à végétation extensive : substrat de 4 à 12 cm avec peu ou pas d’irrigation (mais présence obligatoire d’un point d’eau à moins de 30 m et nécessité de contrôler le niveau d’humidité du substrat lors de périodes de trois semaines sans pluie), faible diversité de plantes, pente maximale de 20 %, poids du complexe de végétalisation compris entre 80 et 180 kg/m2.

– toiture semi intensive : substrat de 12 à 30 cm, large choix de plantes, nécessite un système d’irrigation, pente maximale de 5 %, poids du complexe de végétalisation entre 150 à 350 kg/m2.

(13) Adivet. « Règles professionnelles pour la conception et la réalisation des terrasses et toitures végétalisées », 3e édition, mai 2018.

Fig. 4.1. Exemple de toiture végétalisée (Source : « Règles professionnelles pour la conception et la réalisation des terrasses et toitures végétalisées », Adivet, 3e éd., p. 29)

L’adaptation au changement climatique

Pourquoi ?

Alors que durant des décennies les villes ont cherché à éliminer l’eau principalement à travers des réseaux (eaux pluviales), le principe devient aujourd’hui de conserver l’eau, de rester le plus proche possible de son cycle naturel.

La gestion de l’eau de pluie doit être envisagée au plus près du point de chute. L’eau est une source de fraîcheur pour lutter contre les îlots de chaleur et peut être conservée sur place au moyen de bassins.

Pour économiser la ressource, l’eau de pluie peut aussi être conservée dans des citernes et réservoirs pour l’arrosage.

Enfin, s’il est nécessaire de l’évacuer, il faut favoriser les techniques d’infiltration, si la nappe et le sol le permettent ou sinon, les techniques de rétention puis de rejet à faible débit vers le milieu naturel de préférence(22).

Le coefficient de biotope permet également d’améliorer la gestion des eaux de pluie dans le milieu urbain, en améliorant leur infiltration naturelle dans les sols.

Toiture végétalisée

Citerne de récupération des eaux pluviales

Jardin de pluie

Bassin

Sol pavé perméable

Infiltration

Réservoir paysager pour eaux pluviales d’orage

Infiltration

Fig. 4.5.4-1. La végétalisation et la gestion de l’eau (Source : Robin Dagois, Chargé de Mission Agronomie, Sols et Végétalisation Urbaine, Plante & Cité, in Végétalisation du bâti et gestion de l’eau en ville, colloque Adivet du 10 novembre 2021, page 26 et « Guide pratique de l’aménagement et eaux pluviales », Amiens Métropole, p. 3 © DR)

(22) SYMASOL (Syndicat mixte des affluents du sud-ouest lémanique). « Gestion des eaux pluviales, guide pour la mise en œuvre de techniques alternatives », juin 2016.

Gérer les eaux de pluie au plus près de leur point de chute 4.5.4

Des bonnes pratiques

PLUi de la Communauté d’agglomération d’agen (Lot-et-Garonne) (version approuvée le 22 juin 2017)

PADD

L’eau est une ressource qu’il est nécessaire de gérer globalement. Avant même son utilisation à des fins agricoles, humaines ou d’activités, il faut organiser son stockage et sa bonne gestion comme moyen d’adaptation aux changements climatiques :

– sécuriser l’accès à l’eau pour l’agriculture, au travers de retenues et lacs de seconde génération ;

– favoriser le stockage individuel et local des eaux de toitures ;

utiliser, lorsque la qualité de l’eau le permet, les eaux des nappes alluviales, les eaux usées traitées, les eaux des anciens sites de gravières ;

– privilégier l’infiltration naturelle des eaux de pluie vers les nappes.

Règlement : Article 15

Dans le cadre de l’adaptation du territoire au changement climatique, notamment pour la réduction des îlots de chaleur en ville, et pour contribuer à la réduction des consommations d’eau potable, il est recommandé de mettre en œuvre les préconisations pour « la récupération de l’eau de pluie et l’arrosage des jardins », qui font l’objet d’une fiche en annexe du présent Règlement.

PLUi de la Communauté d’agglomération de La rochelle (Charente-Maritime)

(2019)

Règlement : Obligations en termes de gestion des eaux pluviales

La règle de gestion des eaux pluviales diffère en fonction du zonage des eaux pluviales, selon que la parcelle considérée est située en zone blanche ou en zone bleue.

• Cas général : zone blanche

La zone blanche correspond aux secteurs où les eaux pluviales devront être infiltrées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration devront être conçus, dimensionnés et implantés de sorte à éviter toute résurgence sur les fonds voisins.

Dans les projets disposant de parties communes, les eaux de ruissellement issues des parties imperméabilisées (voiries, stationnements, bâtiments publics) devront, elles aussi, être infiltrées. En cas de difficultés liées à des contraintes locales justifiées (mauvaise perméabilité du terrain, nappe trop haute, risque de résurgence sur les propriétés voisines, périmètre de protection de captage d’eau potable…), les eaux pluviales seront stockées sur la parcelle puis rejetées au réseau public avec un débit limité de 3 L/s/ha. Une demande de raccordement devra être adressée au gestionnaire du réseau.

• Exceptions : zone bleue

La zone bleue correspond aux secteurs dont l’aptitude des sols à l’infiltration peut être faible, voire nulle (nature des sols, nappe peu profonde ou sub-affleurante…). Dans le cadre de son projet de construction et/ou d’aménagement, tout pétitionnaire devra s’assurer de la capacité des sols à infiltrer les eaux pluviales.

PARTIE 5

La ville nature

5.1 L’artificialisation des sols

5.1.1 Une artificialisation des sols importante en France

L’artificialisation se définit en considérant que tous les espaces qui ne sont pas agricoles, forestiers ou naturels, c’est-à-dire tous les espaces qui sont classés comme urbanisés ou à urbaniser dans les PLU, sont artificialisés.

La loi ZAN (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets) vise à densifier les zones U, réduire les zones AU et sanctuariser les zones A et N. Les objectifs sont :

– la réduction par 2 de la consommation des sols non artificialisés en 2031 par rapport à la période 2011/2020 ;

le zéro artificialisation nette en 2050, les nouvelles surfaces artificialisées devant être intégralement compensées par la renaturation des sols.

Il s’agit d’un objectif très ambitieux au regard des consommations actuelles d’espaces naturels, agricoles et forestiers (réduire de 5 % par an l’artificialisation des sols en moyenne d’ici 2030).

En France métropolitaine, 3,5 millions d’ha sont artificialisés (chiffres de 2016)(1), soit 6,3 % du territoire (de 5,5 à 9,3 % selon les sources).

Ramenée à la population (470 m2 artificialisés par habitant), la France est 15 % plus artificialisée que l’Allemagne (410 m2/habitant) et 57 % plus artificialisée que le Royaume-Uni

(1) L’artificialisation « consiste à transformer un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics…) », ministère de la Transition écologique et de la cohérence des territoires, janvier 2022.

Pourquoi ?

Les bénéfices procurés par la présence d’arbres en milieu urbain sont bien connus : préservation de la biodiversité, présence de nombreuses espèces animales et végétales, production d’oxygène et captation de carbone, capacité d’infiltration/rétention d’eaux pluviales, contribution au paysage urbain, au confort d’été, etc. De nombreuses communes ont intégré l’arbre dans leur PLU, notamment dans les aires de stationnement comme dans le PLU-H de Lyon (cf. ci-avant) ainsi que dans les projets d’aménagement.

Des bonnes pratiques

PLU de Saint-Chamond (Loire) (2020)

Règlement : Article Ua 13

Les aires de stationnement liées aux constructions de moins de 50 places doivent compter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places à l’emplacement des stationnements. Les aires de stationnement de plus de 50 places doivent comporter un aménagement paysager, à hauteur de 15 % minimum de la superficie de la parcelle. Ce dernier devra être défini en collaboration avec les services municipaux. Conformément aux objectifs de la loi sur l’eau, l’imperméabilisation des surfaces de stationnement et de circulation devra être limitée.

Règlement : Article Ui 13

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre de moyenne tige d’essence locale pour 4 emplacements. Au-delà de 12 places alignées, des bandes vertes sont obligatoires pour fragmenter ces alignements. Ces bandes vertes auront une largeur minimale de 2,50 m et seront plantées d’arbustes d’ornement.

12 places alignées

Fig. 5.2.4-1. Plantations sur les aires de stationnement (Source : PLU de Saint-Chamond, Règlement, p. 73)

Intégrer l’arbre dans les PLU 5.2.4

Créer des jardins collectifs 5.4.9

Définition

Le terme générique de jardin collectif regroupe différentes réalités dont :

– les jardins familiaux qui sont des terrains divisés en parcelles, affectés par les collectivités territoriales ou par les associations de jardins familiaux à des particuliers y pratiquant le jardinage pour leurs propres besoins et ceux de leur famille, à l’exclusion de tout usage commercial ;

les jardins d’insertion qui favorisent la réintégration des personnes en situation d’exclusion ou en difficulté sociale ou professionnelle ;

– les jardins partagés, créés ou animés collectivement afin de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’une activité commune. Ces jardins collectifs ou des catégories hybrides (potagers urbains…) se retrouvent dans de nombreux PLU en zone urbaine, souvent sous l’appellation de « terrains cultivés à protéger ». Une analyse des documents d’urbanisme(27) montre que leur statut n’est jamais très explicite, avec la double idée que ces jardins répondent au besoin de nature en ville et des attentes des habitants mais qu’ils constituent aussi une réserve foncière. Certains auteurs estiment que les jardins collectifs ne sont vus que comme des outils mobilisables pour des projets de renouvellement urbain ou d’écoquartier, souvent dans un zonage mal défini, laissant la liberté aux aménageurs de les placer selon leur convenance, l’aspect éphémère de ces lieux étant toujours présent même dans la tête des « jardiniers »(28).

En fait, les jardins collectifs se développent dans le cadre de politiques publiques locales et les PLU précisent l’intérêt de ces jardins davantage dans les documents de cadrage tels que le rapport de présentation ou le PADD.

Des bonnes pratiques

PLU de Saint-Chamond (Loire) (2020)

Le PLU de Saint-Chamond est un des rares exemples de territoire où les jardins collectifs sont bien identifiés dans le PLU, y compris dans l’OAP et le Règlement. La commune estime, dans le rapport de présentation, que « les jardins familiaux constituent un caractère

(27) Consalès Jean-Noël, Cordier France, Blanchart Anne, Schwartz Christophe, Séré Geoffroy et Vandenbroucke Perrine. « Des documents de planification et d’urbanisme aux politiques publiques dédiées : la prise en compte des jardins collectifs dans sept agglomérations françaises », VertigO, hors-série 31, septembre 2018.

(28) Consalès Jean-Noël et Dacheux Auzière Brice. “The Kitchen Garden of Virtues or The Garden of Values: the community garden as landscaping project”, dans Glatron & Grandchamp, The Urban Garden City, Springer International Publishing, p. 217-245, 2018 ou D’Andréa Nicolas et Tozzi Pascal. « Jardins collectifs et écoquartiers bordelaise : de l’espace cultivé à un habiter durable ? » Norois 231, p. 61-74, 2014.

Créer des jardins collectifs

(source : PLU-H, Villeurbanne, cahier communal, p. 102 © UrbaLyon, Desaintjean (F.), 2018)

Note

Mais, de façon générale, les PLU n’entrent pas dans le contenu effectif des jardins collectifs mais traitent essentiellement de l’occupation des sols et des conditions de constructibilité.

PLUi de Nantes Métropole (Loire-atlantique) (2017)

Règlement (zone Upbo, quartier Bottière-Chênaie)

« Les annexes et abri de jardin devront être non visibles des voies. Une attention particulière est apportée dans la conception et la réalisation de ces annexes et abri de jardins en évitant notamment la multiplicité des matériaux. »

Fig. 5.4.9-1. Restructuration des îlots favorisant le développement des jardins familiaux Îlot Gervais Bussière, Villeurbanne

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 rend obligatoire la réalisation d’une OAP sur les continuités écologiques.

L’article L. 151-6-2 du Code de l’urbanisme stipule que les OAP définissent, en cohérence avec le PADD, les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques.

Comment ?

Cette intégration doit être envisagée à chaque étape d’un PLU.

rapport de présentation : identifier les continuités écologiques

– Collecte des données (locales ou disponibles aux échelles supérieures telles que le SCoT, le SRADDET, le SRCE…) : identifier les réservoirs de biodiversité et déterminer les corridors écologiques ;

– compréhension du fonctionnement écologique du territoire (réservoirs de biodiversité, corridors et obstacles) ;

– identification des enjeux de fonctionnement écologique du territoire pour le maintien ou la remise en état des continuités écologiques ;

mise en évidence des continuités écologiques d’intérêt à l’échelle du territoire (en reprise ou en complément des éléments identifiés aux échelles supérieures) ;

– création d’indicateurs pour le suivi et l’évaluation des effets du PLU sur la TVB.

PaDD : révéler le projet de la collectivité

– Choix politique de la préservation et de la remise en état des continuités écologiques(36) sur le territoire en conciliation avec les enjeux d’aménagement et d’activités humaines ;

– le PADD doit permettre de montrer l’impact des TVB dans la préservation de la biodiversité et des services qu’elle rend (préservation de la faune et de la flore, protection des sols, production de ressources, pollinisation, traitement des risques, qualité de l’eau, espaces ludiques) et la mise en valeur des paysages et du patrimoine naturel.

OaP, Zonage, règlement : traduction des objectifs et enjeux de fonctionnement écologique sur le territoire

– Localisation et cartographie des éléments de la TVB ainsi que des zones inconstructibles réservées ;

(36) Voir l’article L. 101-2 du Code de l’urbanisme qui en fait un des objectifs des PLUi.

Intégrer la trame verte et bleue (TVB) dans les PLU et PLUi 5.5.11

Intégrer la trame verte et bleue (TVB) dans les PLU et PLUi

L’OAP émet tout un ensemble de prescriptions qui ont une valeur réglementaire mais aussi des recommandations.

Exemple de prescriptions pour « maintenir les éléments du patrimoine naturel et paysager » (articles L. 113-1 et L. 151-23 du Code de l’urbanisme)

• Le patrimoine naturel arboré représente l’une des composantes paysagères et environnementales essentielle au bon équilibre écologique des territoires et à la valorisation de leur image qu’il convient de protéger. Il exerce un rôle d’habitat ponctuel pour la biodiversité (corridors, voire réservoirs écologiques), de structuration des paysages, et participe à la création d’une identité territoriale forte. Ce patrimoine arboré comprend les arbres d’exception, les espaces boisés classés, les alignements remarquables d’essences végétales, et autres éléments protégés au titre de l’article L. 151-23.

• Toute modification des éléments identifiés devra être soumise à déclaration. Toute destruction, complète ou partielle, devra engendrer la reconstruction d’éléments patrimoniaux dans des fonctionnalités et dispositions similaires.

• Un grand nombre de ces éléments ponctuels sont de même nature que ceux trouvés dans les clos-masures. Leur réglementation se trouve être plus souple mais n’est cependant pas exempte de prescriptions similaires :

– l’implantation de nouveaux bâtiments doit se faire parallèlement au talus ou à la limite parcellaire ;

Fig. 5.5.11-1 La trame verte et bleue (Source : Communauté d’agglomération de Fécamp, OAP Trame verte et bleue, Fiche OAP p. 8 © AURH)

PARTIE 6

La ville inclusive et vivable

La ville mais aussi le bourg, le village doivent fournir à leurs habitants et usagers l’ensemble des services et équipements qui leur sont nécessaires pour assurer une bonne qualité de vie. En même temps, la « ville durable » est une ville qui n’exporte pas ses coûts de développement, qui respecte le territoire sur lequel elle est (y compris la campagne proche)(1).

Pour être durable, la ville ou le village doit s’appuyer sur quatre principes :

un principe de long terme visant progressivement à une économie de ressources : énergie (cf. partie 3), sols (cf. partie 5), matières premières ;

– le principe d’équité : c’est l’accès équitable aux espaces verts, aux services et équipements de base, à la mobilité, au logement, à la sécurité, pour tous les habitants du territoire (cf. chapitre 6.2). Ce principe doit aussi s’appliquer à l’éducation, à la santé ;

– le principe d’un environnement préservé pour chaque habitant : que chacun ait le droit de vivre dans une ville saine (cf. chapitre 6.3) ;

– le principe d’un développement qui ne se fait pas au détriment des autres territoires, ce qui se traduit aujourd’hui par les plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre (cf. partie 3).

Les réponses apportées par les territoires depuis une trentaine d’années (rappelons que le Sommet de la Terre s’est tenu à Rio de Janeiro en 1992) sont multiples. Aujourd’hui, l’objectif des territoires est d’agir pour la transition énergétique et écologique, ce qui les conduit à structurer leur projet de territoire autour des thématiques du climat, de l’air, de l’énergie et des déplacements.

Les réponses se portent notamment sur la densité (cf. partie 2), la participation (cf. partie 1) et le territoire multipolaire (cf. chapitre 6.1).

(1) Charlot-Valdieu Catherine et Outrequin Philippe. L’urbanisme durable, Éditions du Moniteur, 2011, p. 24.

Pourquoi ?

L’objectif de l’aménagement durable d’un territoire est de permettre qu’il soit accessible à tous, en faisant en sorte que les habitants et usagers d’une ville, d’un village ou d’un quartier puissent y trouver la qualité de vie et les services et équipements nécessaires et ce, pour toutes les catégories de population. Les villes doivent devenir plus inclusives, plus accueillantes, tout simplement plus faciles à vivre pour ceux qui s’y déplacent pour étudier, travailler, s’occuper des enfants, faire des achats…

Des bonnes pratiques

PLUi de rennes Métropole (ille-et-Vilaine) (2019)

PADD

Rennes Métropole a défini trois objectifs :

renforcer la dynamique métropolitaine au bénéfice de son territoire et de la Bretagne ;

inscrire la métropole dans une dynamique de transition : valorisation d’une « armature agro-naturelle », construction d’une « métropole du bien-être » ; relever les défis énergétiques et du changement climatique ; – mettre en place une armature urbaine conciliant attractivité, proximité et sobriété. Ce dernier objectif vise notamment à construire « des villes compactes/intenses pour favoriser la proximité, la mixité et la sobriété » : la ville des proximités ou des « villes des courtes distances ».

La ville archipel, c’est permettre à chaque commune de la Métropole de continuer son histoire et son propre développement, de favoriser la densité urbaine et d’éviter l’éparpillement commercial et notamment d’empêcher le développement commercial le long des axes de flux routiers.

PLUi de la Communauté d’agglomération de La rochelle

(Charente-Maritime) (2019)

PADD

« Pour servir un territoire créatif, la Communauté d’agglomération souhaite développer la ville des proximités où la plupart des déplacements “de vie de quartiers” sont réalisables à pied ou à vélo, maillée par des espaces verts ou des espaces publics de proximité qui renforcent les centralités.

C’est le sens d’une compacité qui œuvre pour une qualité de vie encore accrue et qui libère de la dépendance à la voiture particulière. […]

Développer une stratégie de territoires et de quartiers attractifs 6.1.1

Développer une stratégie de territoires et de quartiers attractifs

(Source : PLUm

En relation avec le PDU, les projets d’aménagement doivent mettre en place des dispositifs incitatifs en faveur de l’usage des transports en commun ou des modes actifs pour limiter l’utilisation des transports individuels motorisés.

PLU de Bordes (Pyrénées-atlantiques) (2019)

PADD

L’ambition est de revitaliser le centre historique de la commune en créant les conditions d’accueil des commerces et services de proximité, et de reconnecter le centre à l’ensemble des quartiers résidentiels par des cheminements doux.

Fig. 6.1.1-1. Comment le climat, l’air et l’énergie contribuent à la fabrique de la ville

Nantes Métropole, OAP Climat, air, énergie, p. 5)

Préserver une bonne qualité de l’air 6.3.7

Pourquoi ?

Ce thème est principalement abordé dans les PCAET (Plan Climat-Air-Énergie Territorial) et dans les PDU (plan de déplacement urbain) mais les PLU peuvent intégrer le PCAET et faire office de PDU ou intégrer ce dernier. Il traite alors de la qualité de l’air.

Des bonnes pratiques

PLU de Paris (2019)

Règlement. Article 12. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation des aires de stationnement (zone UG)

« En application du Code de l’environnement, il est nécessaire de poursuivre un objectif d’amélioration de la qualité de l’air. Les dispositions relatives au stationnement des véhicules constituent l’un des moyens pour contribuer à la maîtrise de la circulation et à la diminution de la pollution liée à l’usage des véhicules. »

PLUi de Grenoble alpes Métropole (isère) (2019)

PADD

Réduire l’exposition de la population aux pollutions atmosphériques

De par l’intensité des activités humaines, facteur d’émissions de polluants, et une géographie qui complique leur dispersion, la Métropole grenobloise doit faire face à la pollution atmosphérique et à ses contraintes sur la santé des habitants et sur l’attractivité du territoire. Engagée depuis plusieurs années dans la baisse des émissions de polluants par des actions sur la mobilité ou la qualité du bâti, la Métropole souhaite promouvoir un modèle de développement urbain visant à préserver au maximum la santé de ses habitants.

Veiller à la prise en compte de la qualité de l’air autour de voies rapides apaisées

– La Métropole souhaite engager la requalification de ses voies rapides urbaines en vue de la transformation de l’A480 en autoroute urbaine apaisée et de la rocade sud en boulevard urbain. En fonction du rythme de renouvellement du parc automobile, que la Métropole souhaite accélérer en vue d’une « dédieselisation » plus rapide, et de l’émergence accélérée de sources de motorisation plus responsable (électricité, gaz naturel, hydrogène…), l’implantation de nouvelles constructions à proximité des voies rapides urbaines pourra être autorisée dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble et dès lors qu’elles sont assorties de modalités de conception permettant une meilleure protection des habitants (formes urbaines facilitant la circulation de l’air, systèmes performant de ventilation des bâtiments…).

PARTIE 7

La ville reconfigurée

Certains parlent de « ville recyclable ». Nous avons opté pour la « ville reconfigurée ».

La lutte contre le changement climatique et l’étalement urbain exige un nouvel urbanisme où les déplacements en voiture doivent être considérablement réduits. Ceci implique évidemment une nouvelle organisation du territoire que nous avons développée avec la « ville dense », la « ville nature » et la « ville inclusive ». C’est aussi une ville sobre en énergie et réduisant les nuisances (pollution, bruit…). C’est aussi la recherche de mutabilité :

L’agence d’urbanisme de Bordeaux Aquitaine a publié en janvier 2023 un guide intitulé « La ville recyclable : la réversibilité des bâtiments communaux ».

« L’attractivité de l’ouest du littoral français se traduit par une croissance démographique et par une urbanisation sous forme d’extension urbaine à la fois des villages, des villes et des métropoles. Ces extensions alimentent l’étalement urbain avec ce que cela signifie d’artificialisation des terres et de création de nouvelles émissions de gaz à effet de serre. Une solution alternative pourrait consister à maintenir la ville dans ses propres limites, en se réinventant à partir du « déjà-là », en se renouvelant en fonction de sa structure existante et en valorisant l’utilisation et la polyvalence de ses espaces afin de pouvoir y développer les usages de demain.

La ville serait ainsi recyclable. Très en lien avec des problématiques de sobriété (foncière, financière, énergétique), les demandes des populations et les questions de temporalité/politiques temporelles (mutualisation équipements, espaces de stationnement, décalage horaires entreprises, lieux de fraîcheur en été, pratiques nocturnes), le thème de la ville recyclable interroge la capacité de nos espaces à être ou à devenir réversibles.

Cette étude apporte des premiers éléments de cadrage en traitant l’exemple de la réversibilité des bâtiments communaux. En la matière, quels sont les principaux leviers et contraintes sur le plan technique, juridique, réglementaire, d’un urbanisme recyclable ? Après avoir fait le tour des concepts en jeu et brossé le portrait des typologies de réversibilité possibles, la méthode et les phases d’un projet de recyclage urbain seront analysées. Dans un second temps, le regard sera porté sur des exemples avérés et des possibilités de transformations de sites présents sur la métropole bordelaise afin de mobiliser les porteurs de projets pour faire la ville sur la ville. »

L’approche transversale est incontournable. C’est le propre de l’urbanisme de projet.

La ville reconfigurée FICHE

7.1.2

Pourquoi ?

Promouvoir les mobilités actives et collectives

La loi d’Orientation des mobilités ou LOM (loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019) repose sur trois piliers qui sont le développement des transports collectifs (transport ferroviaire en particulier, qui a bénéficié des trois-quarts du montant des investissements dans les infrastructures dans la période 2017-2022), le déploiement des solutions alternatives à la voiture individuelle dont le vélo et la marche à pied, et la transition vers une mobilité plus propre dont un plan vélo doté d’un fonds de 350 M€.

Cette loi entend supprimer les zones non couvertes par une autorité organisatrice de la mobilité. Elle accorde de nouvelles compétences aux collectivités territoriales pour organiser de nouveaux services tels que l’autopartage, le covoiturage, le transport à la demande. Des plans mobilités, couvrant l’ensemble des formes de mobilité, vont remplacer les actuels plans de déplacement urbain (PDU).

Dès 2018, le gouvernement avait lancé le plan « Vélo et Mobilités actives » dont l’objectif est de tripler la part modale du vélo dans les déplacements du quotidien d’ici 2024, en passant de 3 à 9 % des déplacements.

Le piéton et le cycliste se retrouvent donc au centre des préoccupations via des cheminements doux assurant efficacement les liaisons entre les quartiers et le développement d’une offre globale et cohérente pour le vélo incluant des stationnements dédiés et sécurisés.

Des bonnes pratiques

PLUi de la Communauté d’agglomération de La rochelle (Charente-Maritime) (2019)

OAP Mobilité

Cette OAP vise à renforcer la cohésion sociale et urbaine et à améliorer les déplacements à la fois du point de vue trafic, sécurité et environnement.

L’OAP Mobilité répond aux ambitions du PADD en matière de déplacements, notamment en faveur des modes actifs (marche à pied et vélo) et des transports collectifs :

– augmenter la part modale des transports en commun dans les déplacements quotidiens ;

– favoriser la réduction des modes de déplacements polluants et encourager un développement propice à l’usage des modes actifs (marche, vélo…) ;

– mettre en œuvre un meilleur partage de la voirie et de l’espace public pour encourager l’usage des modes actifs ;

FICHE 7.1.2

La ville reconfigurée

Promouvoir les mobilités actives et collectives

PLU de Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais) (2017)

PADD

Une des orientations du PADD est d’améliorer le cadre de vie et les déplacements ; elle met l’accent sur le lien entre les déplacements doux (réseau cyclable et piéton) et la valorisation des espaces naturels de la commune. L’aménagement de la ceinture verte accessible aux piétons et aux vélos est une priorité et les actions prescrites dans le PADD sont de :

– Conserver et créer de nouveaux cheminements piétons et cyclables entre les quartiers en s’appuyant sur la ceinture verte qui doit permettre à la fois une irrigation de chaque quartier et une déviation du tissu urbain.

– Sécuriser la traversée des routes départementales.

– Favoriser la multiplicité des usages des chemins agricoles afin de les rendre plus accessibles aux promeneurs.

– Relier les quartiers par des liaisons douces aux communes de Grenay, Liévin, Lens, Bénifontaine (notamment le Parc des Cytises), Mazingarbe et Vendin-le-Vieil (zone commerciale). […]

– Permettre l’aménagement des itinéraires cyclotouristiques.

– Favoriser l’usage du vélo.

Fig. 7.1.2-2. La ceinture verte, élément du réseau cyclable et pédestre (Source : PLU de Loos-en-Gohelle, PADD, p. 18)

7.2.4 Promouvoir un autre urbanisme commercial

Pourquoi ?

Il faut repenser l’urbanisme commercial des (grands) centres commerciaux et hypermarchés qui réalisent aujourd’hui plus de 100 milliards € de chiffre d’affaires et environ 35 % des ventes alimentaires. Le commerce en périphérie représente 62 % du chiffre d’affaires du commerce, contre 25 % en centre-ville et 13 % pour les autres quartiers(8)

Cette urbanisation du commerce en périphérie a facilité et amplifié le développement des lotissements et des maisons individuelles dans la grande périphérie, ce phénomène bien connu s’appuyant sur l’automobile, seul vecteur de déplacement dans les zones périurbaines.

Il ne faut plus « utiliser les commerces comme moteur de développement »(9), comme cela a été fait dans nombre de villes mais, au contraire, considérer que le moteur de développement et d’attractivité est le centre-ville développant aussi des liens forts avec les quartiers et les pôles de proximité.

Des bonnes pratiques

PLU de rochefort (Charente-Maritime) (2020)

L’objectif de la ville est de renforcer l’attractivité commerciale du centre-ville.

PADD

« Afin de conserver et de soutenir un centre-ville commerçant fort, la ville de Rochefort se fixe comme objectifs :

– Encourager le développement des commerces et de l’artisanat dans le centre-ville en permettant la restructuration et l’accueil de nouvelles enseignes.

– Programmer la réalisation d’un pôle commercial contemporain de centre-ville susceptible de créer une animation sur les cours et faire le lien entre le faubourg et le centre historique, afin de permettre aux enseignes à la recherche de grandes surfaces de vente de s’y installer.

– Favoriser une continuité des linéaires commerciaux qui contribuent à l’animation et l’attractivité du centre-ville.

[…] En lien avec sa volonté de soutenir les fonctions commerciales du centre-ville, la ville de Rochefort souhaite maîtriser le développement commercial des pôles périphériques, qui

(8) ADCF (Assemblée des communautés de France). « Urbanisme commercial, une implication croissante des communautés, mais un cadre juridique à repenser », 2012.

(9) Hemmerich Margot. « Au nom de l’attractivité des territoires ». Le Monde Diplomatique, juin 2021.

FAIRE DU PLU un projet de territoire durable

Le Plan local d’urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi), outil de mise en œuvre des politiques publiques en matière d’environnement et de développement durable, est le document central qui permet d’élaborer un projet de territoire durable, paysagé, beau, attractif, décarboné et anticipant le changement climatique.

Mais, comment faire pour que le PLU ou PLUi crée les conditions favorables à la transition écologique et énergétique voulue par l’État en préservant la qualité de vie ? Comment élaborer un projet de territoire durable ? Comment traiter la densité ? Comment utiliser le PLU pour atteindre ces objectifs ? Telles sont les questions auxquelles répond ce livre afin d’aider les collectivités locales à élaborer, modifier ou refondre leur PLU ou PLUi.

À partir de nombreux extraits de documents d’urbanisme récents et au moyen de nombreux exemples, cet ouvrage montre comment les PLU peuvent traduire, dans leur règlement et leurs Orientations d’aménagement, les enjeux de développement durable ou de transition écologique et énergétique.

Chaque partie identifie les enjeux, les contraintes et les éléments indispensables à la mise en œuvre d’un projet de territoire durable. Ainsi, après avoir rappelé la nécessité de penser le territoire comme un projet, l’ouvrage traite successivement de la ville dense, la ville décarbonée et la transition énergétique, son adaptation au changement climatique, puis la ville nature, économe en espace, inclusive, saine et enfin la manière de la reconfigurer, en limitant l’artificialisation des sols. Tout au long de l’ouvrage, de nombreuses fiches opérationnelles déclinent les objectifs en mettant en lumière les bonnes pratiques ; elles sont structurées selon le même principe : rappel des enjeux, rappel du cadre règlementaire, définition, solutions pour atteindre l’objectif et extraits de document d’urbanisme permettant d’éclairer les différentes manières de rédiger des prescriptions. Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux acteurs de la planification urbaine (élus locaux, agents territoriaux, bureaux d’urbanisme et architectes) qu’aux citoyens et acteurs économiques soucieux de l’avenir de leur territoire.

Catherine Charlot-Valdieu et Philippe Outrequin sont tous deux économistes, avec une spécialisation plus marquée pour les bâtiments, l’énergie et les quartiers durables. Ils travaillent ensemble depuis plus de 20 ans comme consultants pour favoriser la mise en œuvre de stratégies et d’actions de développement durable à l’échelle des territoires, des villes et des quartiers. Ils ont été parmi les premiers, dès 2001, suite à la Loi SRU, à chercher à intégrer la qualité environnementale et le développement durable dans les plans locaux d’urbanisme, élaborant des PADD, participant à l’élaboration de PLU, animant des groupes de travail ou des formations sur ce sujet.

Les deux auteurs ont coordonné des projets de recherche européens et de nombreuses publications scientifiques ; ils ont publié ensemble plus d’une quinzaine d’ouvrages, notamment Maisons individuelles passives (2019), Mener un projet de construction ou d’aménagement en coût global (2018), Réhabilitation énergétique des logements (2018), Bâtiments passifs tertiaires (2017), Nouvelles architectures écologiques (2016) et Concevoir et évaluer un projet d’écoquartier (2012) aux Editions du Moniteur.

ISBN 978-2-281-14651-6