Partie 2
Le fonctionnement d'un service de domiciliation
De même, du fait des courts délais liés à la procédure de demande d’asile, les organismes domiciliataires peuvent transmettre le courrier vers le lieu où le demandeur d’asile est provisoirement hébergé. Que faire du courrier non retiré, que les personnes soient radiées ou non (en fin de domiciliation par exemple) ? En général, il faut le renvoyer à la Poste en indiquant sur l’enveloppe " NPAI " (" n’habite pas à l’adresse indiquée "). Cette solution ne génère aucun frais en timbres. Il est possible également de le renvoyer à l’expéditeur s’il est identifié. Il semblerait que certaines CAF demandent à ce que le courrier qu’elles ont envoyé et qui n’a pas été retiré leur soit renvoyé directement : dans ce cas indiquer " renvoi à l’expéditeur ". Cette pratique peut être recommandée pour d’autres types de courriers institutionnels (Pôle emploi, prestations sociales...) : cela peut faire l’objet d’un arrangement local. En cas de décès : s’il y avait procuration, celle-ci s’arrête avec le décès. Donc le courrier doit être remis au notaire ou renvoyé à l’expéditeur (inscrire " décédé " sur l’enveloppe). Il ne peut être remis aux proches.
Dans la pratique certains organismes notent les courriers renvoyés, ce qui permet de retrouver un courrier en cas d’erreur de renvoi. Mais ce n’est pas obligatoire. Seule la Poste peut détruire des courriers. Des conventions avec la Poste ? La circulaire du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable évoque dans son cahier des charges type (annexe 1) la possibilité de conventions locales avec la Poste. Si aucun exemple n’a pu être repéré à ce jour, c’est pourtant une piste intéressante à creuser, car les services de domiciliation allègent le travail de la Poste en centralisant à une seule adresse le courrier de dizaines voire de centaines de personnes.
En cas d hospitalisation et de détention La détention et l’hospitalisation suspendent l’élection de domicile, l’organisme domiciliataire ne peut donc pas résilier l’élection de domicile à cette occasion. Pour ce qui concerne les personnes détenues, elles peuvent recevoir leur courrier en prison et doivent donc procéder au changement d’adresse si elles souhaitent qu’il en soit ainsi, sachant surtout que l’organisme de domiciliation n’a pas l’obligation de faire suivre la correspondance des personnes domiciliées. Dans ce cas, celui-ci renverra le courrier avec la mention NPAI. La question en revanche n’est pas tranchée pour les personnes hospitalisées et plusieurs pistes peuvent être envisagées : prévoir une procuration, conserver le courrier au centre de domiciliation, établir un accord avec les services sociaux de l’hôpital... Les transferts de courrier par l’organisme domiciliataire peuvent être effectués au cas par cas, à titre exceptionnel, à la demande de l’intéressé.
45