états financiers
81
FONDS DES OPÉRATIONS SPÉCIALES BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
Notes sur les états financiers (suite)
ajustés sur les marchés actifs pour des actifs et créances identiques (Niveau 1) et la priorité la plus basse aux données non observables (Niveau 3). Les trois niveaux de la hiérarchie des valeurs vénales sont les suivants : Niveau 1— Cours non ajustés sur les marchés actifs, accessibles à la date de l’évaluation pour des actifs ou des créances identiques et non soumis(es) à restriction ; Niveau 2— Cours sur marchés inactifs, ou données observables, directement ou indirectement, pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou de la créance ; Niveau 3— Prix ou méthodes de valorisation qui nécessitent des données à la fois significatives pour l’évaluation de la valeur vénale, et non observables (c.-à-d. appuyées par une faible, voire aucune activité). Les instruments d’investissement du FOS évalués sur la base des cours sur des marchés actifs—une méthode de valorisation cohérente avec l’approche du marché -, comprennent des obligations du gouvernement américain d’un montant de 25 millions USD en 2011 et de 111 millions USD en 2010. Ces instruments sont classés au Niveau 1 de la hiérarchie des valeurs vénales. Comme l’exige le cadre d’évaluation de la valeur vénale, la Banque n’ajuste pas les cours de ces instruments. Tous les autres titres de placement du FOS sont évalués à leur valeur vénale, sur la base de leurs cours sur les marchés inactifs, des prix fixés par des services externes, si disponibles, des prix demandés par des courtiers/opérateurs boursiers ou des prix dérivés de modèles alternatifs de détermination des prix, qui utilisent les données de marché observables et des flux de trésorerie actualisés. Ces méthodes de valorisation sont cohérentes avec les approches du marché et des revenus. Les titres de placement sont classés au Niveau 2 de la hiérarchie des valeurs vénales. Cf. Annexe II-1 pour une répartition des titres de portefeuille échangeables par classe. Note F—Encours des prêts et Provision pour pertes sur prêts Les prêts approuvés sont décaissés au profit des emprunteurs suivant les besoins du projet financé ; cependant, les décaissements ne commencent pas avant que l’emprunteur et l’éventuel garant aient satisfait à certaines conditions suspensives contractuelles. Les prêts approuvés jusqu’en 2007 avaient généralement une durée maximale de 40 ans et un délai de grâce maximal de 10 ans pour les versements de capital, avec un taux d’intérêt généralement de 1 % pendant le délai de grâce, et de 2 % ensuite. Depuis 2007, la Banque propose une combinaison de prêts du FOS et du Capital ordinaire (« prêts parallèles »). La part du FOS dans les prêts parallèles correspond à des prêts à
remboursement in fine avec une durée allant jusqu’à 40 ans et un taux d’intérêt de 0,25 %. Le capital des prêts et les intérêts échus sont remboursables dans la monnaie dans laquelle le prêt a été consenti. L’encours des prêts par pays est présenté dans l’État récapitulatif de l’encours des prêts à l’Annexe II-2. Le taux d’intérêt moyen pour les prêts en cours au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2010 étaient respectivement de 1,55 % et de 1,63 % ; et l’échéance moyenne était de 14,2 ans en 2011 et de 13,4 ans en 2010. Pour le FOS, la probabilité d’être confronté à un évènement de crédit dans son portefeuille de prêts est différente que pour les prêteurs commerciaux. Le FOS ne renégocie pas et ne rééchelonne pas ses prêts, et a toujours récupéré l’intégralité du principal et des intérêts dus dès la résolution d’un évènement de crédit. Par conséquent, les probabilités de défaut vis-à-vis du FOS affectées à chaque pays sont ajustées pour prendre en compte la perspective du FOS d’un recouvrement intégral de ses prêts. Cependant, même en cas de remboursement intégral du principal et des intérêts à la fin de l’évènement de crédit, le FOS subit une perte économique due à la non-facturation d’intérêts sur les intérêts échus pendant la durée de l’évènement de crédit. La qualité de crédit du portefeuille de prêts au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2010, telle que représentée par la note de crédit étranger à long terme attribuée à chaque pays emprunteur par les agences de notation, est la suivante (en millions) : Notations pays A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BBB+ à BBB-. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BB+ à BB-. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B+ à B-. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CCC+ à CCC-. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2011 $ 5 506 661 1 887 1 103 $ 4 162
2010 $ 6 254 758 2 012 974 $ 4 004
Les notes présentées ci-dessus ont été mises à jour respectivement le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2010. Prêts en souffrance et prêts improductifs Au 31 décembre 2011 et 2010, il n’y avait aucun prêt en souffrance ou improductif. La Banque procède à des évaluations collectives de la recouvrabilité des prêts du portefeuille de prêts du FOS. Au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2010, la provision pour pertes sur prêts était de minimis. En outre, aucune modification n’a été apportée à la politique du FOS concernant la provision pour pertes sur prêts au cours de l’année.