Taxes applicables au secteur industriel Au 1er avril 2009 Taxe Villes canadiennes Montréal, QC
Taxe sur les produits et services (TPS) Taxe de vente du Québec
% (ou autre)
5 7,5
Applicable
à la facture de base (taxe remboursable) à la facture de base + TPS (taxe remboursable1)
Calgary, AB Taxe sur les produits et services 5 Charlottetown, PE Taxe sur les produits et services 5 Edmonton, AB Taxe sur les produits et services 5 Halifax, NS Taxe de vente harmonisée 13 Moncton, NB Taxe de vente harmonisée 13 Ottawa, ON Taxe sur les produits et services 5 Regina, SK Taxe municipale 10 Taxe de vente provinciale 5 Taxe sur les produits et services 5 St. John’s, NL Taxe de vente harmonisée 13 Toronto, ON Taxe sur les produits et services 5 Vancouver, BC Taxe de vente provinciale 7 Taxe sur les produits et services 5 Innovative Clean Energy Fund 0,4 Winnipeg, MB Taxe de vente provinciale 7 1,4 Taxe municipale 5 1 Taxe sur les produits et services 5
à la facture de base à la facture de base (taxe remboursable) à la facture de base à la facture de base (taxe remboursable) à la facture de base (taxe remboursable) à la facture de base (taxe remboursable) à la facture de base à la facture de base + taxe municipale (taxe remboursable2) à la facture de base (taxe remboursable) à la facture de base (taxe remboursable) à la facture de base (taxe remboursable) à la facture de base (taxe remboursable) à la facture de base (taxe remboursable) à la facture de base à la facture de base (industries autres que minière et manufacturière) à la facture de base (industries minière et manufacturière) à la facture de base (chauffage autre qu’électrique) à la facture de base (chauffage électrique) à la facture de base (taxe remboursable)
Villes américaines Boston, MA Taxe de vente d’État 5 Chicago, IL Taxe d’État ¢/kWh Taxe municipale ¢/kWh Franchise Cost ¢/kWh Detroit, MI Taxe de vente d’État 6 City of Detroit Utility Users’ Tax 5 Houston, TX Taxe d’État 6,25 Taxe municipale 1 Taxe de transit 1 Taxe du comté 3 Miami, FL Gross Receipts Tax 2,5641 Franchise Fee 5 Taxe municipale 10 Taxe de vente d’État 7 Taxe locale 1
à une portion de la facture de base taxe variant selon la tranche d’énergie taxe variant selon la tranche d’énergie taxe variant selon la tranche d’énergie à la facture de base à la facture de base à la facture de base à la facture de base à la facture de base à la facture de base à la facture de base à la facture de base + Gross Receipts Tax à une portion de la facture de base à la facture de base + Gross Receipts Tax + Franchise Fee à la facture de base + Gross Receipts Tax + Franchise Fee
1) Les clients commerciaux dont les revenus sont inférieurs à 10 M$ ainsi que les clients du secteur manufacturier ont droit à un remboursement de cette taxe. 2) Les clients du secteur manufacturier ont droit à un remboursement partiel de cette taxe en fonction de leurs revenus imposables.
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