POLITIQUE DE RETOUR DES MARCHANDISES 1. Husqvarna accepte toujours les retours de produits dans les situations suivantes : a. Réclamations approuvées liées à la garantie. b. Erreurs dans l’exécution des commandes imputables à Husqvarna : i. Envois perdus, ii. Produits endommagés, iii. Quantité ou numéro d’article (pièce) incorrect. 2. Husqvarna peut, à sa seule discrétion, accepter les retours de produits : a. Lorsque le client décide de retourner le produit, b. Lorsque le retour comporte la mention « Retour à l’expéditeur ». 3. Les produits suivants ne peuvent pas être retournés : a. Tous les produits pour lesquels l’autorisation de retour de marchandises (RGA) n’a pas été dûment traitée, b. Les produits spéciaux, définis comme tels à la discrétion de Husqvarna, et qui comprennent, sans s’y limiter, des produits uniques ou des produits personnalisés ou des articles de marque privée, c. Les produits considérés comme obsolètes ou qui ne sont plus offerts par Husqvarna. 4. Pour toute demande de retour, un numéro d’autorisation de retour doit être attribué par un représentant des solutions client Husqvarna au client (Client) avant le retour de la marchandise à Husqvarna. 5. Les retours doivent être demandés dans les délais suivants, à compter de la date de facture pertinente : a. Réclamations liées à la garantie – consultez les conditions et la durée de l’énoncé de garantie de l’utilisateur final, en fonction du type de produit, dans la Politique de garantie, b. Erreurs dans l’exécution des commandes commises par Husqvarna – soixante (60) jours, c. Dommages avérés au moment de la livraison du produit – cinq (5) jours, d. Retours de type « Retour à l’expéditeur » – cinq (5) jours ouvrables après le retour du produit à l’expéditeur, e. Choix du client de retourner le produit – soixante (60) jours. 6. Les produits retournés (A) doivent être neufs, ne pas avoir été utilisés, être en état de revente et inclure tous les composants et pièces, être dans leur emballage d’origine non endommagé (ce dernier point n’est pas requis pour les retours relevant de la section 1(b)(ii)); (B) ne doivent pas présenter de bosselures, de rouille, de coups, de marquages de concessionnaires, de peinture écaillée, etc.; et (C) doivent être accompagnés du formulaire RGA joint lors de l’expédition. Le non-respect de ces conditions par le client entraînera le refus du retour du produit et son renvoi au client, à ses frais exclusifs. 7. Pour toutes les demandes de retour, à l’exception de celles énumérées dans la section 1(b) ci-dessus, le client est responsable des frais de transport et d’expédition du produit jusqu’à sa livraison à Husqvarna. 7.1. Pour les retours relevant de la section 1, les documents suivants doivent être fournis par le client à Husqvarna pour le traitement de la demande concernant un produit endommagé pendant le transport : a. Le formulaire disponible dans la rubrique Demande de retour de produit ou dans la rubrique Garantie Web, selon le cas, b. Une copie signée de l’original du connaissement (BoL) ou du récépissé de livraison, c. Une copie de la facture originale complète indiquant toutes les réductions, le cas échéant, d. Des photographies montrant l’état de l’emballage ou du produit, et, e. Tout autre document à l’appui de la demande. 7.2. Tout colis présumé endommagé ou perdu doit être consigné dans le connaissement ou le récépissé de livraison auprès du transporteur lors de la réception des marchandises par le client, ou au moment où elles auraient dû être reçues par le client en cas de perte du colis.
v. 1.01.2024
8. Pour les retours relevant de la section 1(b), les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent également : a. Le formulaire disponible dans la rubrique Demande de retour de produit doit être rempli par le client et envoyé à Husqvarna, b. La preuve de marchandise manquante ou des dommages (copie du récépissé de livraison par le destinataire, copie du rapport d’inspection et description détaillée de la marchandise manquante ou des dommages), c. Toute allégation de produit endommagé doit être accompagnée de preuves (photos) et, d. En cas de délai de livraison ou de commande personnalisée (OEM), Husqvarna peut offrir au client un autre article ou un crédit, à la discrétion du client. 9. Pour les retours relevant de la section 2(a), les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent également : a. Husqvarna n’accepte pas le retour des articles suivants : i. Courroies, ii. Joints (produits en caoutchouc), iii. Filtres à air en papier ou en mousse, iv. Produits abrasifs, v. Pièces obsolètes ou éliminées. b. Les retours seront remboursés sur la base du prix net catalogue en vigueur à la date de la vente initiale. Une déduction de dix pour cent (10 %) du prix net catalogue sera appliquée si le client ne soumet pas la facture originale à Husqvarna au moment de la demande de retour. c. Pour les outils diamantés, en cas de fourniture des numéros de série au lieu de la facture originale, le prix réel facturé sera comparé au prix net courant (au moment de la vente initiale) après application de la remise standard par catégorie ou par niveau. Le montant remboursé au client sera basé sur le prix courant, même s’il est inférieur. 10. Les autorisations de retour de marchandises ne seront pas acceptées si le produit n’est pas retourné et reçu par Husqvarna dans les trente (30) jours suivant la date d’émission de ladite autorisation par Husqvarna. 11. Les autorisations de retour de marchandises approuvées au titre de la section 2 ci-dessus entraîneront des frais de restockage de quinze pour cent (15 %) payables par le client à Husqvarna et déduits par Husqvarna lors du remboursement. 12. Les remboursements seront traités et versés au client dans les trente (30) jours suivant la réception par Husqvarna du produit retourné dans ses stocks et la confirmation de la conformité aux exigences énoncées dans la présente politique. Le client accepte que Husqvarna compense les créances que le client peut avoir chez Husqvarna avec les crédits générés par le retour, et que cette compensation ait lieu au cours de la même période de 30 jours. 13. Cette politique peut être modifiée à tout moment par Husqvarna, avec ou sans préavis, à la seule discrétion de Husqvarna.
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