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L. 121-2 du même code dispose que « les membres du conseil ou les administrateurs disposent pour l’exercice de leur fonction de tous les moyens nécessaires, notamment en matière d’information, de documentation et de secrétariat, auprès de la caisse ou de l’organisme dans le conseil ou le conseil d'administration desquels ils siègent ». S’agissant du régime général, c’est apparemment un arrêté du 13 avril 1988, qui n’a pas été modifié depuis, qui fixerait les règles de prise en charge. Cet arrêté prévoit notamment, à son article 9, le versement aux administrateurs d’« une indemnité forfaitaire compensatrice de frais fixée par le conseil d’administration dans la limite de 125 francs par jour » (19 euros). Il est par ailleurs prévu des remboursements de frais de déplacement et de séjour, ainsi que des pertes de gains des indépendants. Interrogée sur les coûts afférents en 2010, pour l’ensemble des régimes de sécurité sociale (régime général des salariés, mais aussi régime agricole, régime social des indépendants et régimes spéciaux de certains salariés), la direction de la sécurité sociale a transmis les éléments suivants. Extraction comptable des « frais liés aux administrateurs » dans les organismes de sécurité sociale (en milliers d’euros) Mutualité Régime sociale social des Régime général indépendants agricole (MSA) (RSI) Assurances des administrateurs 205 5 171 Vacations 5 351 260 4 037 Pertes de salaires et de gains 3 278 532 922 Cotisations sociales 1 501 14 327 Voyages et déplacements 10 219 1 959 6 460 Frais d’organisation des élections 3 235 Autres frais 3 031 126 11 406 Formation des administrateurs 3 748 158 Secrétariat technique 2 809 Total 30 141 3 054 26 560
Régime des mines
Régimes spéciaux
Total
En %
2 48 33 20 590 3 936 282 1 914
11 101 390 21 1 139 359 310 7 2 338
395 9 796 5 155 1 883 20 366 3 595 14 877 4 842 3 098 64 006
1 15 8 3 32 6 23 8 5 100
Source : direction de la sécurité sociale.
On voit que les « frais liés aux administrateurs » représentent un total de 64 millions d’euros. L’ensemble de cette somme ne revient sans doute pas exclusivement à des organisations de salariés et d’employeurs, compte tenu de la présence, dans les conseils d’administration, d’administrateurs non syndicaux. Cependant, c’est plus des deux tiers de ce montant, soit environ 50 millions d’euros, qui sont vraisemblablement attribués au titre des mandats syndicaux, avec un partage à parité entre organisations d’employeurs et de salariés.