1. notice modif POS Agde après enquête by HERAULT TRIBUNE

Cabinet d’Etudes René GAXIEU S.A.R.L.

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

Commune de

Agde

Troisième Modification du

Plan d’Occupation des Sols Notice Explicative

Commune d’Agde

Modification POS

Notice explicative BZ-04749

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SOMMAIRE Préambule ................................................................................................................................... 3 Partie 1 : Le Projet de Restructuration de l’Entrée du Quartier Naturiste .................................. 6 I. LES JUSTIFICATIONS ET LA LOCALISATION DU PROJET DE RESTRUCTURATION DE L’ENTREE DU VILLAGE NATURISTE............................... 7 II. PRESENTATION DU PROJET DE RESTRUCTURATION DE L’ENTREE DU VILLAGE NATURISTE ..................................................................................................... 11 II.1 Restructuration de l’entrée même du village............................................................. 11 II.2. Autre zone hôtelière située dans le village, à proximité........................................... 17 III. LA MODIFICATION DU POS D’AGDE PROJETEE............................................... 19 III.1. Les raisons juridiques imposant une modification du POS .................................... 19 III.2. Les Modifications à apporter au POS d’Agde ........................................................ 22 IV. LES EFFETS DE LA MODIFICATION RELATIVE A L’ENTREE DU VILLAGE32 IV.1. Les effets sur les Paysages ...................................................................................... 32 IV.2. Les effets sur l’Environnement ................................................................................ 41 IV.3. Les autres effets prévisibles de la modification....................................................... 49

Partie 2 : La Suppression d’un Emplacement Réservé sur le Secteur d’extension du Golf du Cap d’Agde ............................................................................................................................... 57 Partie 3 : Rectifier la Vocation et la Hauteur des Constructions sur la Zone 5NAh au Cap d’Agde ....................................................................................................................................... 63

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Préambule

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La commune littorale d’Agde a approuvé son Plan d’Occupation des Sols (POS) par une Délibération de son Conseil Municipal en date du 9 juin 2000. Ce document d’urbanisme a fait l’objet : - d’une Ière révision simplifiée approuvée par D.C.M. en date du 22 décembre 2005 ; - d’une IIème révision simplifiée approuvée par D.C.M. en date du 24 juillet 2008 ; - d’une Ière modification approuvée par D.C.M. en date du 26 avril 2001 ; - d’une IIème modification approuvée par D.C.M. en date du 5 septembre 2002 ; - d’une IIIème modification approuvée par D.C.M. en date du 16 septembre 2004 ; - d’une IVème modification approuvée par D.C.M. en date du 22 décembre 2005 ; - d’une Vème modification approuvée par D.C.M. en date du 25 septembre 2008 ; - d’une VIème modification approuvée par D.C.M. en date du 1er juillet 2010. Il convient de préciser qu’une révision générale du POS d’Agde, et donc le passage en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), est en cours d’élaboration. Cette dernière fut prescrite par une Délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2008. A ce titre, il convient de préciser qu’aujourd’hui c’est le POS qui s’applique sur la commune. La modification du POS d’Agde aura trois objets distincts : -

Ayant la volonté de favoriser la restructuration des espaces publics et des équipements du village naturiste, et donc de moderniser l’image globale du Village, la municipalité souhaite offrir à ce secteur une « entrée » digne de ce nom. A ce titre, la commune d’Agde souhaite établir une modification de son Plan d’Occupation des Sols afin de permettre la restructuration de l’entrée du Quartier Naturiste du Cap d’Agde, notamment par la réalisation d’un complexe résidentiel de tourisme et de commerces. Le projet prévoit ainsi la réalisation d’un immeuble de 5 étages plus un partiel s’orientant vers une clientèle haut de gamme (à minima 4 étoiles) ;

de supprimer un emplacement réservé sur le site du projet d’extension du Golf du Cap d’Agde. Ce dernier est devenu caduque compte tenu de la Déclaration de Projet d’extension du Golf du Cap d’Agde venant d’être établie, et de la Mise en Compatibilité du Document d’Urbanisme qui en découle ;

de rectifier légèrement la vocation et la hauteur des constructions permises sur une zone réduite du Cap d’Agde, dans le Quartier de Rochelongue, afin notamment d’améliorer l’offre d’accueil et la qualité architecturale du bâti.

Ces évolutions auront un impact mineur sur le Document d’Urbanisme à l’échelle globale de la commune, et la procédure de modification apparaît comme la plus adaptée. En effet, selon l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme, « la procédure de modification est utilisée à condition que la modification envisagée : a) Ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 123-1-3 ; b) Ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ; Commune d’Agde

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c) Ne comporte pas de graves risques de nuisance ». Il faut préciser que le document d’urbanisme étant un POS, il ne dispose pas d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ainsi, avant la loi du 2 juillet 2003, la procédure de modification pouvait être utilisée dès lors que les évolutions envisagées ne portaient pas atteinte à l’économie générale du PLU/POS, et non du PADD. Cette atteinte à l’économie générale du plan pouvait résulter tant de l’importance qualitative que quantitative des changements apportés à l’ensemble du document, notamment au règlement. Ainsi, selon l’article L.123-19 du Code de l’Urbanisme, cette condition tenant à l’économie générale du plan continue de s’appliquer au POS en vigueur. La modification prévue n’impacte que le règlement et le zonage de l’ancienne Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), devenue la zone du POS d’accès au Quartier Naturiste, suite à l’intégration des Plan et Règlement d’aménagement de zone en 2001 en application de la loi SRU. En outre, elle traitera de la modification de la liste des emplacements réservés et elle apportera une modification mineure au règlement de la zone 5NA. A ce titre, à l’échelle globale de la commune, on peut affirmer que l’économie générale du plan ne sera pas remise en cause. La modification est donc bien la procédure la plus adaptée pour permettre les rectifications envisagées du Plan d’Occupation des Sols. Sachant que la modification du POS aura trois objets distincts, le document sera adapté en plusieurs parties : - La Première Partie étant relative à la restructuration de l’entrée du Quartier Naturiste du Cap d’Agde ;

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La Seconde Partie visant à supprimer un emplacement réservé sur le site du projet d’extension du Golf du Cap d’Agde ;

Enfin, la dernière Partie aura pour objet de rectifier légèrement la vocation et la hauteur des constructions permises sur une zone du Cap d’Agde.

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Partie 1 : Le Projet de Restructuration de l’Entrée du Quartier Naturiste

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LES JUSTIFICATIONS ET LA LOCALISATION DU PROJET RESTRUCTURATION DE L’ENTREE DU VILLAGE NATURISTE

Contexte Général sur la commune d’Agde : Appartenant au golfe du Lion, à l’embouchure de l’Hérault, la commune d’Agde est l’une des stations balnéaires les plus prisées de Méditerranée. En effet, le Cap d’Agde est une station balnéaire réputée sur le plan international, avec une fréquentation touristique annuelle estimée à 15 millions de nuitées, et se compose de divers quartiers, dans lesquels se retrouvent différentes ambiances et disposent chacun d’un style et d’une atmosphère propre. Le Village Naturiste ne fait pas exception à ce constat et il s’inscrit au premier rang des destinations naturistes du bassin méditerranéen. Ouvert sur la mer, le quartier naturiste bénéficie d’un site de choix tout en offrant de nombreux privilèges, à savoir : 2 km de plage de sable fin, la surveillance des baignades, des animations fréquentes, des plages aménagées, un port de plaisance… Ainsi, la commune d’Agde d’une superficie de 50,81 km² est une commune littorale du sud de l’Hérault présentant trois pôles urbains : Agde centre, le Grau d’Agde et le Cap d’Agde. A l’année, la commune compte 24 031 habitants (estimation 2012 à partir de la population légale recensée en 2009). Le Cap d’Agde et dans une moindre mesure le Grau d’Agde, constituent des pôles touristiques majeurs qui portent à environ 250 000 habitants la population estivale de la commune. Le Cap d’Agde s’inscrit actuellement dans une politique de valorisation de son offre avec divers projets engagés et affichés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la Ville : extension du Golf, construction d’un centre aquatique avec espace de balnéothérapie, requalification des espaces publics du Centre Port, du Village Naturiste, réaménagement de l’Île des Loisirs, aménagement d’une trame verte dédiée en particulier aux activités sportives, ludiques et de plein air, requalification et augmentation de l’offre résidentielle touristique et hôtelière… Ainsi, le village naturiste dispose d’une architecture propre au style caractéristique et atypique, révélateur de la place de cette station dans le bassin méditerranéen. L’un des premiers sites naturistes d’Europe, le village naturiste du Cap d’Agde demeure très attractif auprès notamment d’une clientèle touristique spécifique, venant notamment des pays du Nord de l’Europe, à fort pouvoir d’achat. Le développement des lignes sur l’aéroport Béziers-Cap d’Agde financé en partie par les collectivités locales, contribuent à entretenir ces flux privilégiés. L’accès au Quartier Naturiste est aisé et agréable esthétiquement, avec un enchaînement de giratoires végétalisés. Toutefois, l’entrée de ce complexe n’est pas assez marquée et n’est pas à la hauteur de ce secteur identitaire Agathois. En effet, le village naturiste présente de forts enjeux de requalification. Vieux de plus de 20 ans, il voit son paysage urbain décliner et les élus locaux souhaitent requalifier significativement ce secteur à fort potentiel touristique. Le projet de restructuration de l’immeuble d’entrée du village intervient dans ce cadre, à la fois pour requalifier le paysage urbain de la station mais également pour proposer une nouvelle offre résidentielle touristique haut de gamme sur le secteur.

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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du futur Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune, débattu en Conseil Municipal en date du 17 février 2011, prévoit ainsi ces objectifs de revalorisation. La commune d’Agde a donc lancé un appel à projets courant 2011 afin de solliciter différents porteurs de projets pour la réalisation d’un complexe haut de gamme, alliant résidence de tourisme et espaces commerciaux et de service. Cet aménagement est prévu au droit de l’emprise actuelle des immeubles ceinturant le nord du village, ainsi que sur une partie des espaces publics situés à proximité, afin de permettre la requalification de l’esplanade publique au sud de l’immeuble.

Localisation lointaine du secteur de projet Contexte Supra-Communal : La commune d’Agde est intégrée dans le périmètre du SCoT du Biterrois. En cours d’élaboration. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) de décembre 2000 et modifié par la loi « habitat » du 2 juillet 2003, est un outil juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une planification à l’échelle d’un territoire pertinent et destinée à remplacer les anciens schémas directeurs. Etat d’avancement de la procédure de SCOT du Biterrois : - Date d’arrêté du périmètre : le 11 juin 2003 ; - Date de création du Syndicat Mixte : le 20 janvier 2004 ; - Date de la délibération fixant les modalités de la concertation : le 22 avril 2004. Elle a été notifiée aux Personnes Publiques Associées ; - Date d'approbation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) par le Comité Syndical : le 12 novembre 2009 ;

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Date d’approbation du PADD complémentaire par le Comité Syndical : le 27 juillet 2011 ; Date d’approbation du Bilan de la Concertation par le Comité Syndical : le 8 décembre 2011 ; Date d’Arrêt du Projet du SCoT du Biterrois par le Comité Syndical : le 8 décembre 2011 ; Aujourd’hui : Date d’Arrêt du Document d'Orientations Générales (DOG) par le Comité Syndical : le 1er mars 2012 A venir : enquête publique et approbation du SCoT final pour le second semestre 2012

Agde est également comprise dans la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, comprenant 19 communes, sur 371 km², soit plus de 70 377 habitants permanents et environ 350 000 habitants en saison.

Localisation du secteur d’étude à l’échelle communale

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Ainsi, ce secteur se situe à l’Est de la station du Cap d’Agde, à l’entrée du village naturiste à: • • • • • •

600 mètres de la mer ; 1,5 km du Centre Port ; 2,5 km du Golf International ; 3 km du Casino ; 4 km d’Agde ; 15 km de l’aéroport Béziers-Cap d’Agde.

Le Village Naturiste s’est construit autour du Centre Hélio Marin Oltra (camping), qui constitue aujourd’hui l’établissement à la plus forte capacité d’accueil de la station du Cap d’Agde. A côté de cet établissement, le quartier naturiste fut progressivement aménagé, avec plusieurs résidences de tourisme de qualité construites ces dernières années dans l’environnement immédiat de l’espace de projet.

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II. PRESENTATION DU PROJET DE RESTRUCTURATION DE L’ENTREE DU VILLAGE NATURISTE Ainsi, le projet de restructuration de l’entrée du Quartier Naturiste vise plusieurs objectifs majeurs, à savoir : -

donner un signal de modernité à l’entrée du Village Naturiste avec l’édification d’un bâtiment à l’architecture contemporaine ;

créer une capacité d’hébergement touristique complémentaire dans un secteur à forte demande dans le cadre d’une montée en gamme significative (à minima 4 étoiles) ;

relocaliser en rez-de-chaussée du futur bâtiment l’ensemble des actuels propriétaires dans des conditions de surface au moins équivalente à la configuration actuelle et dans un cadre entièrement rénové ;

réserver et aménager en rez-de-chaussée les surfaces nécessaires à l’installation des services publics de la ville d’Agde (espace d’accueil de la barrière naturiste, vestiaires pour l’entrée piétonne, sanitaires, bureaux administratifs…) ;

augmenter les capacités d’offres commerciales dans ce secteur identitaire de l’Agathois.

Pour cela, l’entrée du village naturiste sera modifier en deux points : le premier traitera de la restructuration de l’entrée même du village naturiste, tandis que le second visera à permettre un accroissement de la hauteur des constructions sur une zone hôtelière du village.

II.1 Restructuration de l’entrée même du village Au niveau cadastral, la zone d’étude relative à la restructuration de l’entrée même du village comprend des parcelles privées, en statut de copropriété, mais également une emprise du domaine public d’une superficie de 9594 m². A ce titre, la Ville s’engage à procéder à la désaffectation et au déclassement du domaine public pouvant entrer dans l’emprise du futur bâtiment. Section

Numéro de Parcelle

Lieu-Dit Avenue du Bagnas, Entrée du Village Naturiste Avenue du Bagnas, Entrée du Village Naturiste Avenue du Bagnas, Entrée du Village Naturiste

Surface en m² 281,16 338,88 544,33

Ces parcelles sont privées, et représentent une superficie d’environ 1165 m². Ainsi, la superficie totale du secteur d’étude s’élève à 10 759 m², soit environ 1,1 hectare.

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Plan Cadastral du Secteur d’Etude Commune d’Agde

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Comme évoqué préalablement, un appel à projet fut lancé courant 2011 afin de réaliser au droit de l’entrée actuelle du Village Naturiste un complexe haut de gamme mêlant résidence de tourisme et espaces commerciaux et de services, tout en réaménageant l’esplanade publique au sud de l’immeuble. Ainsi, le projet retenu fut celui d’un complexe d’une résidence de tourisme comprenant 174 unités, avec un rez-de-chaussée réservé aux commerces et aux services (dont notamment la relocalisation des commerces et services existants). Sur le plan architectural, il est proposé de réaliser un bâtiment signal, qui soit à la fois visible et identifiable mais également intégré dans son environnement. En outre, les proportions de certains bâtiments existants au sein du Village sont considérables, le geste architectural y est souvent radical et inégalable. Il ne peut donc s’agir de faire de la surenchère sur ces bâtiments historiques, mais le propos est tout de même de signifier l’entrée d’un site spécifique. Le bâtiment projeté sera de 5 étages plus un partiel (R+5+1), les deux derniers niveaux étant prévus pour être légèrement en retrait et dessinés différemment afin d’atténuer la sensation de hauteur du bâtiment. Cette hauteur devrait cependant avoisiner les 25 mètres NGF, ce qui est conforme aux autres bâtiments signaux du Village Naturiste faisant face au secteur d’étude. En effet, les hauteurs des principaux bâtiments du village sont comprises entre 14 et 25 mètres NGF.

Plan des Hauteurs des Bâtiments sur le village naturiste

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Le plan d’ensemble évoquera les vagues de la Méditerranée, répondant ainsi aux courbes des bâtiments les plus emblématiques du village. En outre, afin de remplacer les grillages, grilles et murs existants de l’entrée du Village, le rez-de-chaussée de l’établissement fera office de nouvelles frontières entre « textiles » et naturistes. Ce dernier sera translucide, laissant filtrer la lumière du Sud tout en interdisant toute vue directe. De plus, les façades devraient être légères et situées en retrait par rapport à l’alignement des balcons qui surplombe le rez-de-chaussée. Cela permettra de donner une impression de légèreté au bâtiment, comme si il flottait. On trouvera au sein du rez-de-chaussée : - Dans la partie centrale et dans l’axe de composition de la place créée au sud à cette occasion, la nouvelle porte d’entrée du village naturiste ainsi que les équipements publics afférents ; - Le hall de la résidence hôtelière qui jouxtera ce passage ; - Des commerces traversants, autrement dit accessibles depuis le côté « textile » ou bien depuis le côté naturiste. Cela permettrait aux commerces actuellement en place de mieux se reloger, mais également d’étendre l’offre commerciale sur ce secteur. L’emprise au sol de la Résidence Hôtelière sera d’environ 2 250 m². Il convient également de préciser que le projet prévoit la création de boutiques attenantes à l’ouest de l’immeuble afin de répondre à la forte demande de surfaces commerciales. Cette construction sera en rez-de-chaussée et comportera une toiture végétalisée. Elle ne sera réalisée qu’après la réalisation de la résidence touristique. L’emprise au sol de cette zone commerciale devrait être d’environ 1 250 m². En outre, il faut préciser que le projet prévoyait de créer un parking souterrain sous l’immeuble afin de faire disparaître tout véhicule et ainsi pouvoir aménager une place et un mail planté au sud. Toutefois, suite à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRi), cet aménagement n’est plus réalisable étant donné le risque de submersion marine. Ainsi, le projet fut repensé et c’est désormais le premier étage qui sera réservé au stationnement des véhicules des clients de la résidence hôtelière. Afin de disposer de places de stationnement en nombre suffisant, ce 1er étage sera donc intégralement réservé à cet effet. Il est à noter que les clients de ces complexes ne viennent pas tous via leurs véhicules puisqu’il est constaté que bon nombre de clients arrivent soit par avion, soit par train (le développement des lignes aériennes de l’aéroport Béziers-Cap d’Agde et des lignes TGV contribuant à ce phénomène). Ainsi, environ 30% de la clientèle ne nécessite pas d’emplacement de place de parking au sein du village naturiste. Le ratio de stationnement est donc fixé à 0,7 place par unité touristique. Pour ce qui concerne le stationnement nécessaire aux commerces supplémentaires, il sera effectué sur les espaces publics dédiés à cet effet, mais quelques places seront créées (39 sont prévues lors de la réalisation de la phase 3 du projet, à savoir l’extension de l’offre commerciale). Sur les trois premiers niveaux supérieurs à l’étage du parking, on trouvera trois niveaux de chambres, ceinturés de balcons, dont les garde-corps assureront une totale intimité. En outre,

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les balcons largement dimensionnés offriront une protection solaire naturelle ainsi que de beaux lieux de villégiature. Enfin, les deux derniers niveaux seront dessinés en retrait par rapport aux niveaux inférieurs. Ainsi, le 6ème étage semblera flotter tel un nuage au dessus de l’immeuble, le 5ème étage s’effaçant discrètement pour l’en décoller, jusqu’à se faire oublier. Au sein de la partie centrale de ce 5ème étage, le restaurant et le bar s’ouvriront au sud sur une vaste terrasse occupant près de la moitié de l’étage, comprenant piscines et jacuzzis. Sur les ailes latérales, des suites et des duplex seront aménagées avec, ici encore, des garde-corps opaques et largement dimensionnés afin d’assurer la sécurité et l’intimité des clients.

Esquisse du projet de « bâtiment signal »

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Esquisse du rezrez-dede-chaussée

En outre, l’espace public au sud de cette résidence sera requalifié (3311 m²). En effet, cette surface libérée de tout véhicule permettra la création d’un mail planté, offrant un lieu de rassemblement public significatif à l’entrée du village. Les arbres de haute tige, d’essences méditerranéennes et plantés en pleine terre pourront y prospérer sans arrosage spécifique.

Remarques : L’ensemble des éléments présentés ne sont actuellement qu’indicatifs afin d’appréhender l’objet de la modification envisagée, et ne vaut pas la demande de permis de construire qui sera faîte ultérieurement.

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II.2. Autre zone hôtelière située dans le village, à proximité Afin d’accompagner cette restructuration de l’entrée du village naturiste, la municipalité désire pouvoir augmenter légèrement les possibilités de construction sur l’autre zone hôtelière située dans le village, actuellement en zone ZAb3 du POS (parcelles en jaune, opération dénommée « objet annexe de la modification).

Zonage actuel du POS Ainsi, cette zone ZAb3 concerne également une zone située au nord du village, le long de la Réserve du Bagnas. Compte tenu de cette situation immédiate à proximité de la Réserve Naturelle et compte tenu du fait que cette zone n’est pas située directement sur le cheminement d’accès au village mais un peu plus en recul, il n’est pas souhaité d’augmenter les possibilités de construction sur cette zone ZAb3 Nord du secteur. Il sera donc créé deux nouveaux sous-sous secteurs dans le secteur ZAb3 : - le sous-secteur ZAb3-1 qui reprend le règlement intégral de la zone ZAb3 actuelle ; - le sous-secteur ZAb3-2 qui reprend le règlement de la zone ZAb3 actuelle en modifiant légèrement la hauteur et le COS permis. L’impact de cette augmentation reste mineure car cette zone ZAb3-2 : -

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ne permettrait que l’élévation du bâtiment existant d’un étage de plus, sachant qu’une terrasse est déjà implantée sur le toit de l’établissement Après (Actuellement : R+2 + terrasse dont locaux techniques en toiture la modification : R+3) ;

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est située à proximité immédiate d’une zone d’équipements et de services automobile (zone ZB) ;

est séparée par une voie de 10m de la zone d’habitat située au sud (2UC) sur laquelle les constructions existantes sont implantées en retrait de la voie publique, à 18m ;

est séparée par une voie de 16m de la zone d’habitat située à l’ouest (ZAb2).

Ainsi, l’élévation d’un étage de plus du bâtiment existant ne créerait donc pas de nuisance supplémentaire sur les zones situées à proximité. En termes de paysages urbains, cette modification permettrait d’accompagner la restructuration projetée sur l’immeuble d’entrée du village. Après avoir analysé les justifications ayant conduites la commune à souhaiter requalifier l’entrée du Village Naturiste, il convient de se pencher plus en détail sur la Modification du Plan d’Occupation des Sols (POS) nécessaire pour la permettre.

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III. LA MODIFICATION DU POS D’AGDE PROJETEE

III.1. Les raisons juridiques imposant une modification du POS Le document d’urbanisme communal ne permet pas, actuellement, la réalisation de ce projet de restructuration de l’entrée du Quartier Naturiste. Ainsi, il est nécessaire de faire évoluer le règlement et les limites de zonage des zones concernées par le projet. En effet, les espaces concernés par ce projet de modification du POS figurent dans l’ancienne Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), devenue une zone du POS, à savoir la zone d’accès au Quartier Naturiste, après intégration du plan d’aménagement de zone et du règlement de zone de la ZAC au POS en 2001 suite à la loi SRU de 2000. Ainsi, un règlement spécifique du POS s’applique à cette zone et ne peut actuellement accueillir le projet de requalification de l’entrée du Quartier Naturiste. Les emprises foncières de la zone d’étude pour la présente modification sont donc couvertes par six zones distinctes à savoir :

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Le secteur ZAb, à vocation essentielle de « services ». Ainsi, la zone ZA est un secteur « accueillant logement, hôtellerie, équipements commerciaux, services publics (postes, banques…) et services liés au quartier naturiste divisés en cinq sous-secteurs », dont le secteur ZAb lié selon l’article 1 aux « équipements publics et services ». En outre, au sein de ce sous-secteur ZAb, « la hauteur maximale hors tout des constructions ne doit pas excéder la côte NGF » de 10,5 mètres, non conforme au projet envisagé. Enfin, le règlement prévoit un autre point bloquant en indiquant dans l’article 14 que la SHON ne peut être supérieure à 900m² dans le sous-secteur ZAb, ce qui est insuffisant pour la réalisation du présent projet de résidence hôtelière ;

Le secteur ZAb2 qui est, comme le secteur ZAb, au sein de la zone ZA (zone « accueillant logement, hôtellerie, équipements commerciaux, services publics (postes, banques…) et services liés au quartier naturiste divisés en cinq sous-secteurs »). Le sous-secteur ZAb2 est une zone à usage de logements. Le projet tel que présenté préalablement ne peut être réalisé au sein de cette zone ; il conviendra de déclasser au profit de la zone ZAb, 0,13 ha de la zone ZAb2 ;

Le secteur ZAb3 au sein de la zone ZA d’entrée du quartier naturiste. Ce sous-secteur est pour les constructions à usage d’hôtel et les résidences hôtelières. Ce sous-secteur de 1,2 ha se situe sur deux zones distantes (Cf. page 14 ou page 18), dont l’essentiel (1,1 ha soit 92% de ZAb3) au nord du village. Il n’est prévu d’augmenter les possibilités de construction que sur la zone la plus restreinte, juste après l’entrée du village (0,1 ha soit 8% de ZAb3). Afin de les différencier, il sera créé deux sous-sous secteurs, reprenant intégralement les prescriptions réglementaires de la zone ZAb3 hormis pour le COS et la hauteur permis dans l’un des deux sous-sous secteurs, légèrement supérieurs ;

La zone ZN, à vocation de « parkings et espaces publics ». Selon le règlement, « il s’agit d’une zone réservée à des espaces collectifs » où sont Modification POS

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admis les parkings, les voiries paysagées, les sanitaires, les transformateurs… Cette zone apparaît compatible avec la requalification de l’espace public envisagée, notamment depuis que les parkings souterrains furent abandonnés. Ainsi, seul son zonage sera modifié ; -

La zone UA39d : la zone UA3 est une « zone à caractère central d’habitat collectif et d’individuels groupés, de services et d’activités situés au Cap d’Agde » où sont admis « les immeubles d’habitation sous forme de collectif et d’individuels groupés, les commerces, les bureaux, les services et activités ». Cette zone UA39d est une zone du village naturiste située au sud de l’Avenue de Port Ambonne. Cependant, son zonage est légèrement compris dans l’emprise du projet pour 0,05 ha qu’il conviendra de déclasser au profit de la zone ZAb (pour 0,04 ha) et au profit de la zone ZN (pour 0,01 ha) ;

La zone UB3 : la zone UB est une zone d’habitat dense et de services. Le secteur UB3 quant à lui est réservé, au Cap d’Agde, à l’habitat collectif et individuel, aux équipements commerciaux et touristiques. Ici encore, il conviendra de réduire cette zone au profit de la zone ZN pour 0,02ha.

Il convient de préciser que l’emprise envisagée de la résidence de tourisme ne peut actuellement tenir au sein de la zone ZAb, empiétant pour partie sur les zones ZN et ZAb2 et pour partie sur la zone UA39d. A ce titre, une modification du zonage sera nécessaire afin d’agrandir le sous-secteur ZAb au dépend du secteur ZN et des sous-secteurs ZAb2 et UA39d. Pour toutes ces raisons, le document d’urbanisme devait nécessairement faire l’objet d’une adaptation pour permettre la requalification de l’entrée du Village Naturiste. Comme cela fut démontré préalablement (Cf. page 5), la modification est bien la procédure la plus adaptée pour retoucher le document d’urbanisme communal.

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Zonage actuel du POS d’Agde

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III.2. Les Modifications à apporter au POS d’Agde III.2.1. Le plan de zonage Afin de permettre la mise en valeur de la porte d’entrée du Village Naturiste par la réalisation d’une résidence de tourisme haut de gamme, faisant office de bâtiment signal, il faut évidemment que le zonage règlementaire sur lequel le projet prévoit de s’implanter soit parfaitement défini. A ce titre, la modification prévoit l’agrandissement de la zone ZAb au détriment des secteurs ZN, ZAb2 et UA39d, et la distinction des deux sous-sous secteurs de la zone ZAb3. Ainsi, le zonage futur du Plan d’Occupation des Sols sera le suivant :

Plan de Zonage après approbation de la modification Ainsi, la zone ZAb (en rouge sur le plan) devant accueillir prochainement le « bâtiment signal » de l’entrée du village naturiste sera étendue via la présente modification à 7 448 m² (contre un peu plus de 4 000 m² actuellement). La zone ZN utile pour la requalification de l’espace public (zone en verte sur le plan) est quant à elle légèrement réduite. Le tableau des surfaces présente ces évolutions des superficies des zones (Cf. page 27). Enfin, l’autre modification sur ce plan de zonage concerne les zones ZAb3 qui sont divisées en deux sous-sous secteurs : ZAb3-1 et ZAb3-2. Leurs superficies n’ont par contre nullement évoluées.

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III.2.2. Le règlement du secteur ZAb actuel et projeté Actuellement, le POS d’Agde dispose sur ce secteur du Village d’un règlement particulier puisqu’il s’agit d’un « Règlement du Secteur de la ZA d’accès au Quartier Naturiste ». Ce document fut approuvé en date du 11 décembre 1990 et fut modifié à deux reprises, en date du 16 septembre 2004 et le 22 décembre 2005. Il se décompose en trois Titres, à savoir : - des Dispositions Générales à toutes les zones ; - des Dispositions applicables uniquement aux zones urbaines (dont ZAb) ; - des Dispositions applicables uniquement aux espaces collectifs et aux équipements indiqués dans les documents graphiques (dont ZN). Ainsi, le projet d’espèce ne prévoit pas de modifier le Titre 1 relatif aux Dispositions Générales à toutes les Zones. Il n’en est donc pas fait question ici. Par contre, et cela paraît logique, c’est bien le Règlement du Titre II qui est concerné par la présente modification, et plus particulièrement le Règlement de la zone ZA. Remarques : Il convient de noter que les adaptations apportées au règlement de cette zone seront annotées en rouge pour davantage de lisibilité et les notions supprimées sont quant à elles indiquées en bleu barré.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS LOCALISES (ZONES) AU DOCUMENT GRAPHIQUE

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE ZA Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone accueillant logements, hôtellerie, équipements commerciaux, services publics (postes, banques…) et services liés au quartier naturiste divisé en cinq sous-secteurs : - ZAa ; - ZAb ; - ZAb1 ; - ZAb2 ; - ZAb3. SECTION 1 NATURE DE L’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL ARTICLE ZA 1 – Occupation ou utilisation du sol autorisée 1) Sont notamment admises, sous réserves de respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques, les utilisations ou occupations du sol ci-après :

Sous-secteur ZAa : Les constructions à usage de commerces, de services, de bureaux et d’activités non soumises à la législation pour la protection de l’environnement. Sous-secteur ZAb : Les Résidences hôtelières de Tourisme et leurs émergences techniques (ascenseurs…), les commerces, les Equipements publics et services. La hauteur maximale sera de 25 m NGF. Sous-secteur ZAb1 : Les constructions à usage de Commerces et les services. -

Les implantations s’effectueront à 5 m (minimum) de l’alignement ; En limite d’alignement, les propriétés à bâtir devront être paysagées : plantations, … ; Hauteur maxi : 7m50.

Sous-secteur ZAb2 : Les constructions à usage de logements. -

Implantation en retrait par rapport aux voies 5 m minimum ; Hauteur maxi 7m50.

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Sous-secteur ZAb3 : Les constructions à usage d’Hôtel et les résidences hôtelières. -

En ZAb3 En ZAb3-1 : Hauteur maxi 9 mètres ; En ZAb3-2 : Hauteur maxi à 13 mètres.

ARTICLE ZA 2 – Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits -

Les installations classées pour la protection de l’environnement (loi n°76-663 du 19 juillet 1976) ; Les divers modes d’occupation du sol prévus aux articles R.442 et R.443-1 du Code de l’Urbanisme ; L’ouverture et l’extension de toute carrière ; Les campings et caravanings.

SECTION 2 CONDITION D’OCCUPATION DU SOL ARTICLE ZA 3 – Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil (modifié par l’article 36 de la loi d’Orientation Foncière n°67-1253 du 30 décembre 1967). La largeur d’un tel passage ainsi que la largeur des voies créées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc. … En ce qui concerne les voies privées, il est admis 3,50 mètres minimum de chaussées pour les voies à sens unique et 5 mètres minimum pour les voies à double sens. La circulation des véhicules à l’intérieur des lots devra être séparée le plus possible du cheminement des piétons. Ce sont les dispositions du plan et non les « interdictions illusoires » qui devront contraindre les automobilistes à circuler très lentement ou à leur interdire de déborder des espaces qui leurs sont propres. Les cheminements réservés aux piétons devront être inaccessibles aux voitures et attrayants de jour comme de nuit, par une végétation appropriée et un éclairage abondant. Les voies carrossables par contre, devront être rendues « hostiles » aux piétons. ARTICLE ZA 4 – Desserte par les réseaux 1 – EAU Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

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2 - ASSAINISSEMENT Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. 3 – Les Réseaux EDF/GDF et TELECOMMUNICATIONS doivent obligatoirement être réalisés en souterrain. ARTICLE ZA 5 – Caractéristiques des terrains NEANT. ARTICLE ZA 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies, en particulier : - 5 m minimum de retrait par rapport à l’alignement en ZAb1 ; - 5 m minimum de retrait par rapport aux voies en ZAb2. ARTICLE ZA 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans Objet. ARTICLE ZA 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans Objet ARTICLE ZA 9 – Emprise au sol Sans Objet ARTICLE ZA 10 – Hauteur des constructions 1- Par rapport aux voies : Sans objet. 2- Hauteur maximale : Une tolérance de hauteur sera accordée pour les éléments de superstructures, sous réserve d’une intégration architecturale (mâts, signalisations, portiques…). o La hauteur maximale hors tout des constructions ne doit pas excéder les côtes NGF suivantes : - En sous secteur ZAa : 10m NGF ; - En sous secteur ZAb : 10m50 NGF 25m NGF. o La hauteur maximale hors tout des constructions ne doit pas excéder : - En sous secteur ZAb1 : 7m50 ; - En sous secteur ZAb2 : 7m50 ; - En sous secteur ZAb3 ZAb3-1 : 9m00 ; - En sous secteur ZAb3-2 : 13m00 ;

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ARTICLE ZA 11 – Directives d’Architecture – Aspect extérieur L’aspect extérieur fera l’objet d’un contrôle rigoureux, il portera essentiellement sur l’intégration de la silhouette d’ensemble : les proportions, l’utilisation rationnelle des matériaux, ainsi que la qualité dans les aménagements des abords de la station. Les couvertures seront : - Soit en terrasse pente 0%, étanchéité asphalte ; - Soit en pente adéquate à la pose des couvertures spécifiques textile, acier laqué, acier inoxydable, zinc, tuiles. Sur le sous-secteur ZAb, les couvertures seront : - Soit en terrasse ; - Soit en pente. Dans les zones ZAb et ZAb3-2, les terrasses devront être équipées, autant que le permet l’intégration architecturale du bâtiment, d’éléments visant à réduire les impacts visuels et phoniques. De plus, dans les zones ZAb et ZAb3-2, les terrasses en toiture accessibles au public situées au dessus du dernier niveau autorisé sont interdites afin d’éviter l’aggravation de nuisances. Volumes : les constructions devront respecter une modulation en plan et en élévation, sauf en zone ZAb suite à sa vocation de « porte d’entrée » avec un « bâtiment signal ». L’utilisation partielle en maçonnerie apparente de la pierre basaltique est recommandée en appareillage pierres sèches. Peintures et enduits extérieurs : la polychromie des façades devra respecter l’harmonie actuelle de la station, les tonalités seront employées de sorte à souligner la diversité des volumes. Au sein du sous-secteur ZAb, les façades pourront également comporter des matériaux de type « verre ». L’utilisation de la courbe en plan ou en volume est recommandée. Le « vocabulaire » existant sur le site montre que la courbe tendue est largement utilisée. Sauf à en faire une utilisation permanente, elle doit conduire à une expression bâtie plus paysagée à l’entrée du Quartier Naturiste. ARTICLE ZA 12 – Stationnement o Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations est assuré par les parkings de la zone ZN pour les sous-secteurs ZAa et ZAb, ZAb1, et ZAb3 ZAb3-1 et ZAb3-2. Le sous-secteur ZAb dispose également de parkings propres à la résidence de tourisme dans un ratio de 1 place de stationnement par unité touristique ; Toutefois, pour les sous-secteurs ZAb1 et ZAb3, ZAb3-1 et ZAb3-2 les projets

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devront prévoir un maximum d’aires de stationnement sur les sous-secteurs ; o En sous-secteur ZAb2 : une place de stationnement par logement. La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m², y compris les accès (largeur minimum d’un emplacement égal ou supérieur à 2,25 mètres).

ARTICLE ZA 13 – Espaces libres et plantations Obligation de planter Les essences choisies devront tenir compte de la spécificité du littoral, elles seront de préférence choisies parmi celles plantées en majorité au Cap d’Agde. Les espaces non bâtis doivent être plantés. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de terrain.

SECTION 3 POSSIBILITE D’OCCUPATION DU SOL ARTICLE ZA 14 – Possibilités maximales d’occupation du sol (Surface de plancher ou COS) - Secteur ZA : ZAa = 900 m² ZAb = 900 m² 13 000 m² ZAb1 = 0,40 ZAb2 = 0,40 ZAb3 = 0,50 ZAb3-1 = 0,50 ZAb3-2 = 0,70 ARTICLE ZA 15 – Dépassement de la densité Sans objet.

Remarques : Le règlement de la zone ZN est quant à lui adapté à la requalification de l’espace public et du parvis envisagée via la présente modification. Il n’est donc pas utile de le modifier. Seul le zonage de cette zone sera réadapté par la présente modification. Commune d’Agde

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Type de zone / Dénomination

POS actuel – Superficie totale en hectares

POS futur – Superficie totale en hectares

Différences

UB3

16.81 ha

16.78 ha

-0.03 ha

UA39d

2.35 ha

2.29 ha

- 0.06 ha

2.3 ha

2.18 ha

-0.12 ha

ZAb2

0.45 ha

0.32 ha

- 0.13 ha

ZAb

0.40 ha

0.74 ha

+ 0.34 ha

ZAb3 dont :

1.25 ha

+ 0 ha

ZAb3-1

1.11 ha

ZAb3-2

0.14 ha

Evolution des surfaces du POS suite à la modification

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Types de Zones / Dénomination

Secteurs

Superficie Totale en hectares dans le POS actuel

Superficie Totale en hectares dans le POS futur

Différences en hectares

Zones Urbaines

I UC

II UC UD I UE II UE III UE UF

ZAC

TOTAL

UA1 – UA2 UA1i – UA2i UAp UA3 UB1 UB1a UB1i UB1ai UB2i UB3 I UCa I UCai I UCb I UCbi I UCc UD1 – UD2 UD3 I UE1 I UE1i I UE2 ZAC1 dont :

23,60 17,29 70,00 73,64 44,04 14,21 10,06 1,62 13,66 16,84 135,53 60,05 21,45 4,18 4,20 144,32 46,02 26,44 19,24 8,24 7,64 132,86 1,36 5,16 74,04

23,60 17,29 70,00 73,58 44,04 14,21 10,06 1,62 13,66 16,81 135,53 60,05 21,45 4,18 4,20 144,32 46,02 26,44 19,24 8,24 7,64 132,86 1,36 5,16 74,13

0 0 0 - 0,06 (UA39d) 0 0 0 0 0 - 0,03 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 + 0,09

ZAb ZAb2 ZAb3 dont : ZAb3-1 ZAb3-2 ZN

0,40 0,45 1,25 2,30

0,74 0,32 1,25 1,11 0,14 2,18

+ 0,34 - 0,13 0 - 0,12

ZAC 2 -

7,08 982,77

0 0

48,67 1,88 16,07 26,80 41,64 15,67

0 0 0 0 0 0

Zones à Urbaniser I NA

II NA

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I NA1 II NA1 II NA2 II NA2a II NA3 II NA3i

48,67 1,88 16,07 26,80 41,64 15,67

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II NAa III NA IV NA

V NA VI NA NBi TOTAL

II NA4 II NA5 II NA5a II NA6 II NA7 II NA8 II NA9 II NAa R II NAaL1 et L2 IV NA1i IV NA2 IV NA2i V NAa V NAb V NAc V NAh -

31,06 18,00 9,04 5,50 1,04 4,53 31,46 200,64 22,85 46,71 0,69 25,04 9,32 30,88 73,96 7,71 1,52 16,23 15,85 702,76

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

695,41 257,31 952,72

0 0 0

Zones Naturelles Agricoles NC TOTAL

NC1 NC2 -

695,41 257,31 952,72

Zones Naturelles I ND II ND III ND Fleuve TOTAL TOTAL SURFACE DU POS ESPACES BOISES

I NDa I NDai (clot Vias) I NDb (Bagnas) Le Cap III ND III NDa III NDb III NDab Maritime -

133,87 69,80 578,74 137,73 222,58 1244,21 40,96 10,00 55,00 2492,89

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

5131,14

160,54 hectares

Tableau des Surfaces Surfaces du POS d’Agde Commune d’Agde

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IV. LES EFFETS DE LA MODIFICATION RELATIVE A L’ENTREE DU VILLAGE La restructuration de l’immeuble d’entrée du village naturiste, sur le site même, modifie sensiblement l’état actuel du site et peut avoir quelques effets sur l’environnement, les paysages ou le milieu physique. L’idée n’est pas d’établir une « étude d’impact » du projet, mais d’analyser les effets potentiels de la modification, notamment suite à l’augmentation de la hauteur possible des bâtiments au sein du sous-secteur ZAb.

IV.1. Les effets sur les Paysages Véritable creuset où se sont mêlés au fil des siècles les ingrédients fondateurs de ses facettes actuelles, la citée Agathoise s’est forgée une identité tripolaire à travers l’organisation de son territoire. Aujourd’hui, le regard de l’observateur s’est arrêté sur l’un des trois sommets du triptyque Agathois : le Cap d’Agde. Cet espace emblématique pour les estivants, dont la genèse remonte à la Mission Racine, se dénote par un espace urbain voué aux loisirs balnéaires dont le microcosme est une savante combinaison entre ports de plaisance, iles artificielles, espaces verts luxuriants et architecture aujourd’hui encore innovante. A l’est du Cap, et c’est l’objet de la présente modification du POS, s’est développé le Village naturiste. Sa renommée, souvent médiatisée et caricaturée, laisse rarement la place à une perception et une analyse cadrées de cet espace. Entre bâtiments courbés et circulaires, petits lotissements, plages et commerces, il s’agit bien d’un village dans la ville accueillant des milliers de personnes chaque année. Malgré cette mixité et cette attractivité, l’entrée du quartier ne comporte pas de signal fort, elle reste timide et ne présente pas un caractère réellement identitaire. Toutefois, l’objet n’est pas de confectionner un ensemble pharaonique dénué de toute cohérence, bien au contraire. Ce quartier reste et restera un territoire urbain, une pièce d’un puzzle territorial qui participe à une perception globale et à la fois localisée de l’emprunte communale. Ainsi, le projet de restructuration de l’entrée du quartier naturiste souhaite apporter un signal identifiable mais ne devra pas pour autant porter préjudice aux paysages urbains environnants et aux formes visibles depuis les espaces lointains. La présente analyse paysagère s’attachera à vérifier ces éléments. Elle s’articulera de la manière suivante. Suite à une analyse de l’existant selon des points de vue à différentes échelles, elle s’attachera dans un premier temps à vérifier l’intégration au niveau de l’entrée du village naturiste, puis vis-à-vis des espaces urbains limitrophes et enfin sur la forme urbaine perceptible depuis des espaces plus lointains. En effet le village naturiste dessine l’extrémité Est de la citée Agathoise. IV.1.1. Analyse et conclusion focalisées sur l’entrée du quartier naturiste Pour un visiteur sorti de sa province natale, l’entrée principale du Cap d’Agde par la RD612 est une expérience intéressante. La transition est marquée, on évolue au sein d’un bandeau bitumineux ouvert et bordé d’une végétation luxuriante. Tel un acteur américain « cruisant » sur un filet de gaz dans sa décapotable sur les plages de la côte-est, l’instant est apaisant. C’est au sein de cette « voie des vacances » que l’on discerne une signalétique indiquant la direction du village naturiste. Le ressenti de l’entrée du Cap étant consommé, l’observateur novice et avide de perceptions visuelles agréables s’engouffre dans une rue plus étroite. Est-ce transition douce pour arriver dans ce quartier dont tout le monde parle ? Sans Commune d’Agde

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doute, du moins cela maintient ce même observateur en haleine. Les mètres défilent lentement, quelques giratoires s’enchainent, on longe un espace ouvert qui semble être le Bagnas, un dernier giratoire coquet mentionnant l’entrée du village naturiste et là… … dans son inconscient, l’idée de s’être trompé de route vous traverse l’esprit. On scrute les indices pour aller à l’encontre de ce ressenti. Entre une entrée type « fête foraine » avec des commerces aux devantures mal accordées et un mur de basalte rappelant les monuments érigés à l’entre deux guerres, ce n’est qu’après que l’on discerne une pancarte indiquant l’entrée du quartier naturiste. Pour aller à l’essentiel, l’idée que l’on construit au gré de la route menant à cet espace est « vite balayée » par une absence de signal marqué, concrètement on reste sur sa faim. Ce point est important car comme mentionné au préalable, ce quartier renferme des éléments architecturaux intéressants et novateurs. Il serait donc dommage que par une mise en bouche aseptisée, l’exhaussement des saveurs espéré soit potentiellement amoindri. Malgré cela, si on analyse l’entrée, l’espace reste soigné et propre, les espaces verts sont biens fournis, l’architecture reste uniforme au sein des commerces mais la hauteur de ces bâtiments ne donne pas réellement de relief à l’ensemble. Les lieux de vie tels que les placettes sont présents mais n’offrent pas une réelle qualité. Les matériaux architecturaux restent néanmoins banals et dépourvus d’intérêt, ils confèrent à l’ensemble un aspect brut et trop géométrique. En conclusion cela manque d’identité et il apparait une certaine monotonie dans la durée…

Perspectives sur l’entrée du quartier naturiste Commune d’Agde

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Perspectives sur l’entrée du quartier naturiste Commune d’Agde

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Le projet de restructuration de l’entrée du quartier naturiste, à travers la création d’un complexe résidentiel hôtelier de tourisme, avec commerces en rez-de-chaussée, apportera du relief à l’ensemble tout en répondant à une augmentation de la fréquentation du village et à une diversification dans les complexes « haut de gamme ». L’analyse des plans architecturaux montre la volonté de créer un véritable « signal d’entrée » manquant cruellement pour l’heure actuelle. Véritable lieu de vie, il ne néglige pas le côté pratique et économique en maintenant des commerces. Si l’on considère la configuration du bâtiment et sa localisation stratégique, l’entrée du quartier trouvera enfin ses lettres de noblesse. En forme de vague, cet ouvrage rompra la géométrie actuelle et donnera un aspect moderne et chaleureux à travers des matériaux translucides et des courbes harmonieuses. Il sera également vivant par l’intégration d’une végétation quantitativement maîtrisée et des lieux de rencontre espacés.

Esquisses du projet

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IV.1.2. Analyse et conclusions focalisées sur les espaces limitrophes Les espaces limitrophes considérés ici sont ceux présents au sein du village naturiste. L’esplanade sud au bâtiment faisant l’objet de la restructuration se résume à une place basique plantée de palmiers et séparée de l’extérieur du village naturiste par un ouvrage maçonné surplombant une fontaine. L’omniprésence d’un enrobé brut ne donne aucune vie à l’ensemble, c’est fade et en contradiction avec les perspectives vers la méditerranée et les petites résidences colorées en périphérie. Si l’on se base en ce point et que l’on regarde vers le nord (Bagnas), l’espace n’apporte que très peu d’intérêt. C’est linéaire, peu attractif et cloisonné et donc en inadéquation avec l’ambiance des lieux. Il semble donc au final que la périphérie du village naturiste en ce point ait mal vieilli et entre en discordance avec la philosophie de cette entité du Cap d’Agde. Il est important de vérifier si l’implantation et la hauteur du futur bâtiment entrera en contradiction avec les habitations limitrophes. Concrètement, apparaitra-t-il une barrière visuelle vers les paysages au nord ? La réponse est simple. D’une part, les paysages au nord se résument au Bagnas, les haies bordant les zones humides et les plantations obstruent d’une part le paysage. D’autre part, les habitations périphériques bénéficient d’une vision recentrée vers la méditerranée et le port de plaisance, donc vers le cœur du quartier naturiste qui en ces lieux présente une organisation urbaine et un soin architectural et paysager d’une certaine qualité. De facto, la réalisation du projet n’induira pas une gêne particulière. Bien au contraire. Avec une structure vivante, en forme de vague (indice et cohérence avec l’architecture des grandes résidences du quartier), un agencement des balcons et surplombs formant une illusion d’optique agréable, des matériaux modernes, des espaces verts retravaillés et des lieux de vie agrémentés, les perceptions annoncées au préalable ne seront plus d’actualité et laisseront place à un ensemble harmonieux. Notons que ce bâtiment ne représenterait que 0.9 % du village naturiste et 0.01% de la surface communale. La restructuration certes majeure de l’immeuble existant ne viendra que renforcer la cohérence de l’ensemble du village doté déjà d’immeubles de hauteurs comparables, et requalifier sensiblement l’entrée qui portera l’image du quartier. En conclusion, le projet, outre donner une identité manquante à l’entrée du village naturiste, s’intégrera aux espaces environnants et, pour approfondir le résonnement, agrémentera l’ensemble tout en préservant un côté pratique et fonctionnel.

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Perspectives sur la périphérie de l’entrée du quartier quartier naturiste Commune d’Agde

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Perspectives sur la périphérie de l’entrée du quartier naturiste

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Plan de masse du projet

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IV.1.3. Analyse et conclusions focalisées sur perspectives depuis les espaces lointains L’organisation urbaine du Cap d’Agde et la localisation du projet à son extrémité Est induisent des perspectives limitées depuis les espaces périphériques. Concrètement l’entrée du village naturiste est « visible » depuis le complexe du Bagnas. Le schéma ci-contre et la planche photographique visent à le montrer.

Schéma des perspectives

Perspectives lointaines

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Si l’on part du projet et que l’on s’engouffre au sein du complexe du Bagnas, la forme urbaine formée par le quartier naturiste s’estompe peu à peu pour ne laisser qu’au final qu’une vision floue ou se mêlent végétation et ponctuellement des bâtiments hauts difficilement identifiables. La hauteur de la structure projetée, sensiblement égale aux grandes résidences, n’induira pas de contrainte particulière dans le paysage. En effet, elle sera à peine perceptible et se couplera à la matrice existante. Le choix des matériaux de couleurs claires participera également à ce ressenti. Le projet de restructuration de l’entrée du quartier naturiste au Cap d’Agde revêt une dimension sociale, pratique, et identitaire sans pour autant négliger la composante paysagère. En effet, la structure projetée s’intégrera dans les perceptions proches, périphériques et lointaines tout en apportant un signal fort à l’entrée de ce secteur Agathois.

IV.2. Les effets sur l’Environnement IV.2.1. Patrimoine naturel La commune d’Agde fait l’objet de nombreux espaces à statut. En effet on dénote sur le territoire communal pas moins de 7 ZNIEFF, 1 ZICO, 1 réserve nationale et 8 sites Natura 2000. Cet inventaire dénote clairement la présence de milieux propices à des habitats, d’une faune et d’une flore d’intérêt et revêtant un caractère patrimonial. Dans un premier temps, il convient de mentionner qu’aucun de ces zonages ne touche la zone d’étude. Toutefois, dans la présente modification, nous allons analyser la vulnérabilité de ces espaces face à un tel projet. Si l’on considère l’atteinte aux espaces sensibles à travers la problématique « gestion des eaux », on constate que le projet se trouve dans le bassin versant de l’étang de Thau. Ainsi tous les sites patrimoniaux (relevant de la directive habitat et les ZNIEFF) intégrés dans le bassin versant de l’Hérault sont exclus : les eaux de ruissèlement induites sur le projet ne se retrouveront jamais au niveau de ce bassin versant. La topographie et l’occupation du sol en place et la nature du projet confortent ce constat. Pour les enjeux avifaunistiques, nous nous baserons sur les habitats de prédilections des espèces concernées. Ainsi, le tableau ci-dessous reprend l’ensemble des espaces naturels sur l’Agathois et détermine ceux qui seront considérés. La carte en page suivante présente ces espaces. Type ZICO LR 15 ZNIEFF I 3416-3040 ZNIEFF I 3421-3039 ZNIEFF I 3415-3042 ZNIEFF I 0000-3041 ZNIEFF II 3421-0000 ZNIEFF II 3416-0000 ZNIEFF 3415-000 Réserve naturelle nationale

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Dénomination Etang du Bagnas L’Hérault et le Canal du Midi à Agde Etang du Grand Bagnas et du Petit Bagnas Tamarissière et étang du clos de Vias Mares de l’ancienne carrière de Notre Dame de l’Agenouillade Complexe paludo-lagunaire – dunaire de Bagnas et de Thau Cours Aval de l’Hérault Complexe paludo-lagunaire – dunaire entre l’Orb et l’Hérault Réserve naturelle nationale du Bagnas

Modification POS

Bassin versant

Prise en considération

Etang de Thau

Oui

Hérault

Non

Etang de Thau

Oui

Hérault

Non

Hérault

Non

Etang de Thau

Oui

Hérault

Non

Hérault

Non

Etang de Thau

Oui

Notice explicative BZ-04749

Cabinet d’Etudes René GAXIEU S.A.R.L.

SIC FR9101412 SIC FR 91011414 SIC FR9101416 SIC FR 9102013 SIC FR 9101486 ZPS FR9110034

Etang du Bagnas

Etang de Thau

Oui

Posidonie du Cap d’Agde

Milieux marin

Oui

Hérault

Non

Milieux marins

Oui

Cours inférieur de l’Hérault

Hérault

Non

Etang du Bagnas

Etang de Thau

Oui

Carrière de notre Dame de l’Agenouillade Côte sableuse de l’infralittoral languedocien

ZPS FR9112022

Est et sud de Béziers

Orb-libron/hérault

Non, distance trop grande au secteur d’étude (rayon d’action limité de l’avifaune de cette ZPS) et absence d’habitats propices à l’avifaune nicheuse.

ZPS FR 9112035

Côte Languedocienne

Milieux marin

Oui

Commune d’Agde

Modification POS

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Les espaces à statut au sein du complexe du Bagnas sont à proximité de la zone d’étude. il s’agit : o de la ZPS FR9110034 (et de la ZICO LR 15) « Etang du Bagnas » Présentation La ZPS présente un large éventail d'espèces d'oiseaux, la plupart liées aux divers milieux aquatiques, mais également, pour certaines, témoignent des activités agricoles (viticulture) qui bordent encore la réserve du Bagnas. Cette dernière constitue surtout un site d'importance internationale pour de nombreuses espèces migratrices. La ZPS reprend les contours de la réserve naturelle constituée d'un ensemble d'étangs, de marais et de sansouires qui sont les témoins de l'ancien delta du fleuve Hérault. La ZPS s'ouvre sur la mer par un complexe dunaire en cours de reconstitution. Autrefois partiellement utilisée pour la production de sel puis pour la pisciculture, l'étang du Bagnas dispose d'un réseau hydraulique qui a permis, à partir du Canal du Midi qui la traverse, un apport d'eau douce pour les besoins des activités anciennes : cette gestion a permis une diversification des milieux, notamment la constitution d'une phragmitaie de grand intérêt pour les oiseaux. Les espèces avifaunistiques justifiant le classement du site en tant que ZPS sont mentionnées dans le tableau ci-dessous. Nom

National

Statut de protection Directive Oiseaux

Convention internationale

Aigle pomarin (Aquila pomarina)

Art 3

Héron pourpré (Ardea purpurea)

Art 3

Héron crabier (Ardeola ralloides)

Art 3

Butor étoilé (Botaurus stellaris)

Art 3

Guifette moustac( Chlidonias hybridus)

Art 3

Cigogne blanche (Ciconia ciconia)

Art 3

Cigogne noire (Ciconia nigra)

Art 3

Circaète Jean-le-Blanc (Circaetus gallicus)

Art 3

CBo : AII

Busard des roseaux (Circus aeruginosus)

Art 3

CBo : AII

Busard Saint-Martin (Circus cyaneus)

Art 3

CBo : AII

Busard cendré (Circus pygargus)

Art 3

CBo : AII

Grande Aigrette (Egretta alba)

Art 3

Aigrette garzette (Egretta garzetta)

Art 3

Faucon émerillon (Falco columbarius)

Art 3

Faucon pèlerin (Falco peregrinus)

Art 3

Grue cendrée (Grus grus)

Art 3

Aigle botté (Hieraaetus pennatus) Échasse blanche (Himantopus himantopus) Blongios nain (Ixobrychus minutus) Mouette mélanocéphale (Larus melanocephalus) Milan noir (Milvus migrans)

CBo AI CBe : AII CBo : AEWA CBe : AII CBo : AEWA CBe : AII CBo : AEWA CBe : AII CBo : AEWA CBe : AII CBo : AII & AEWA CBe : AII CBo : AII & AEWA CW : AII

CBe : AII CBo : AEWA CBe : AII CBo : AEWA CBo : AII CBo : AII CW : AII CBo : AII & AEWA CBo : AII CBe : AII CBo : AII & AEWA CBe : AII CBo : AEWA CBe : AII CBo : AII & AEWA

Art 3

CBo : AII

Milan royal (Milvus milvus)

Art 3

CBo : AII

Héron bihoreau (Nycticorax nycticorax)

Art 3

Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus)

Art 3

Bondrée apivore (Pernis apivorus)

Art 3

Chevalier combattant (Philomachus pugnax) Flamant rose (Phoenicopterus ruber)

Commune d’Agde

Modification POS

CBe : AII CBo : AEWA CBo : AII CBa: AII CBo : AII CBe : AIII CBo : AII & AEWA CBo : AII & AEWA CBe : AII CBa: AII

Statut de conservation LRM IUCN : LC LRF : NA LRM IUCN : LC LRF : LC LRM IUCN : LC LRF : NT LRM IUCN : LC LRF : Vu LRM IUCN : LC LRF : NT LRM IUCN : LC LRF : LC LRM IUCN : LC LRF : EN LRM IUCN : LC LRF : LC LRM IUCN : LC LRF : Vu LRM IUCN : LC LRF : LC LRM IUCN : LC LRF : Vu LRM IUCN : LC LRF : NT LRM IUCN : LC LRF : LC LRF : LC LRM IUCN : LC LRF : LC LRM IUCN : LC LRF : CR LRM IUCN : LC LRF : Vu LRM IUCN : LC LRF : LC LRM IUCN : LC LRF : NT LRM IUCN : LC LRF : LC LRM IUCN : LC LRF : LC LRM IUCN : NT LRF : VU LRM IUCN : LC LRF : LC LRM IUCN : LC LRF : Vu LRM IUCN : LC LRF : LC LRM IUCN : LC LRF : NA LRM IUCN : LC LRF : EN

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Pluvier doré (Pluvialis apricaria)

A I, II, III

Avocette élégante (Recurvirostra avosetta)

Art 3

Sterne naine (Sterna albifrons)

Art 3

Sterne caspienne (Sterna caspia)

Art 3

Sterne pierregarin (Sterna hirundo)

Art 3

Sterne caugek (Sterna sandvicensis)

Art 3

Chevalier sylvain (Tringa glareola)

Art 3

CBe : AIII CBo : AII & AEWA CBe : AII CBo : AII & AEWA CBo : AII & AEWA CBe : AII CBa: AII CBo : AII & AEWA CBe : AII CBo : AEWA CBe : AII CBo : AII & AEWA CBe : AII CBo : AII & AEWA CBe : AII

LRM IUCN : LC LRM IUCN : LC LRF : LC LRM IUCN : LC LRF : LC LRM IUCN : LC LRM IUCN : LC LRF : LC LRM IUCN : LC LRF : Vu LRM IUCN : LC

Conventions internationales Directive « oiseaux » CBe.X, CBo.X,CWX et CBa X: Annexe X de la Convention de Berne, de Bonn AX : Annexe X de la Directive de Barcelone ou de Washington Protection nationale Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire Liste Rouge nationale (LRF) Vu : Vulnérable ;NT : Quasi-menacé ; LC : Préoccupation mineure ;Na : Non applicable Liste Rouge Mondiale (LRM IUCN)

Vulnérabilité L’implantation du projet en elle-même ne présente pas de contrainte spécifique vis-à-vis des oiseaux de la ZPS. En effet, le caractère urbain du secteur ne présente pas d’habitat propice à l’avifaune justifiant la ZPS. Un effet direct sur les espèces avifaunistiques n’est donc pas à redouter. Si l’on considère le projet une fois fini, ce dernier n’induira pas de gêne particulière sur les oiseaux de la ZPS. En effet ces derniers n’ont pas vocation à fréquenter le secteur d’étude en l’absence de conditions optimales aux cycles biologiques de ces espèces. Concernant la dégradation des habitats périphériques, dans la mesure où une bonne gestion des eaux pluviales est intégrée, il n’apparaitra pas de contrainte particulière. Notons que la hauteur des bâtiments n’induira pas de contrainte vis-à-vis des déplacements aviens. Enfin, en phase de travaux, la prise en compte de certaines précautions et plus particulièrement le respect d’un calendrier de travaux pour ne pas déranger les espèces au cours des périodes de reproduction, évitera le dérangement des espèces. Notons que ce calendrier de travaux sera en adéquation avec la saison estivale. En effet, la réalisation des travaux en hiver évitera d’une part de ne pas porter atteinte au fonctionnement du village naturiste et d’autre part respectera la quiétude des périodes de reproduction de l’avifaune communautaire. o du SIC FR9101412 « Etang du Bagnas » Présentation Cette portion du littoral est remarquable car elle rassemble un éventail complet d'habitats littoraux. Il s'y côtoie des dunes, des milieux amphibies, de grandes sansouires et des lagunes asséchées en été. Le site présente en outre des habitats favorables à une espèce d'intérêt communautaire, la libellule Macromia splendens ayant été observée en 1995. L'ensemble est en bon état de conservation. Ce site représente un écocomplexe du littoral méditerranéen avec une succession complète d'habitats naturels côtiers, depuis la plage, les dunes, les prés salés (jonchaies, sansouires) jusqu'aux lagunes. Les habitats et ou espèces justifiant le classement du site en tant que SIC sont :

Commune d’Agde

Modification POS

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Nom Cordulie splendide (Macromia splendens) (libellule);

National Art2

Statut de protection Directive Habitats AII et IV

Convention internationale CBe AII

Statut de conservation LRM IUCN :Vu

Directive « habitats » AX : Annexe X de la Directive Protection nationale : Arrêté du 23 avril 2007 relatif à la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire national et leur modalité de protection (ArtX : Article X).

o les habitats communautaires: o dunes fixées du littoral du Crucianellion maritimae (code EUNIS 2210) ; o bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine (code EUNIS 1110) ; o lagunes côtières (code EUNIS 1150) ; o végétation annuelle des laissés de mer (code EUNIS 1210) ; o végétations pionnières à Salicornia et autres espèces annuelles des zones boueuses et sableuses (code EUNIS 1310) ; o prés-salés méditerranéens (Juncetalia maritimi) (code EUNIS 1410) ; o fourrés halophiles méditerranéens et thermo-atlantiques (Sarcocornietea fruticosi) (code EUNIS 1420) ; o dunes mobiles embryonnaires (code EUNIS 2110) ; o dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila arenaria (dunes blanches) (code EUNIS 2120). Vulnérabilité L’implantation du projet en elle-même ne présente pas de contrainte spécifique vis-à-vis de ce SIC. En effet, le caractère urbain induit l’absence d’habitat communautaire et de secteur propice à la Cordulie splendide. Un effet direct n’est donc pas à redouter. Si l’on considère le projet une fois finie, ce dernier n’induira de dégradation des espaces périphériques dans la mesure où une bonne gestion des eaux pluviales est intégrée. Notons qu’il n’existe pas de continuité hydrographique pérenne entre le site étudié et le périmètre du SIC. Enfin, en phase de travaux, la prise en compte de certaines précautions (gestion du pluvial, bonne gestion des déchets de chantier, gestion des eaux pluviales, et globalement le respect de règles élémentaires quant à la réalisation d’un chantier « durable ») évitera la dégradation de ces espaces. o de la ZNIEFF de type II 3421-0000 « Complexe paludo-lagunaire –dunaire de Bagnas et de Thau », de la ZNIEFF de type I 3421-3039 « Etang du Grand Bagnas et du Petit Bagnas » et de la réserve naturelle nationale du Bagnas Présentation Cet ensemble naturel est constitué au nord par l'étang du Bagnas jadis utilisé comme marais salant et au sud par le marais du Petit Bagnas. Ces deux zones humides sont séparées par une bande de terre où se trouvent implantés le canal du Midi, la voie ferrée et la RD612.

Commune d’Agde

Modification POS

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Le niveau d'eau du Grand Bagnas est situé à environ 1 m. C'est un étang « fermé » dont la communication avec le bassin de Thau est assurée par le canal du Midi. On distingue plusieurs types de végétation selon le degré de submersion et la salinité et notamment des roselières (à Phragmites australis) à l'ouest, des massettes (Typha sp.), des joncs (Juncus sp.) sur les terrains exondés et des salicornes (Salicornia sp.). Par contre, le marais du Petit Bagnas constitue une zone humide caractéristique, exondée en été, avec une végétation spécifique des terrains salés (salicorne, soude) et bordées par quelques haies de tamaris (Tamarix gallica). La jonction avec la mer s'effectue par une zone d'anciennes cultures ceinturée par une végétation arbustive de saules (Salix sp.) et peupliers (Populus sp.) et s'achevant par un cordon dunaire. La richesse patrimoniale est essentiellement d'ordre faunistique. On observe en effet une richesse exceptionnelle tant en espèces d'oiseaux nicheuses (hivernantes ou migratrices) ou en batraciens. Ce type de milieu est particulièrement sensible aux déséquilibres se produisant entre les flux d'eau douce et les flux d'eau salée. Les amenées d'eau douce et surtout les entrées massives d'eau salée sont donc à proscrire. La fréquentation touristique du sud de la zone entraine une dégradation du milieu. Vulnérabilité Les éléments présentés dans la section « vulnérabilité » du SIC et de la ZPS relatives au Bagnas s’applique également dans le cadre des ZNIEFF et de la réserve naturelle. Par l’application de certaines précautions en phases travaux et d’une configuration logique quant à la gestion des eaux pluviales en phase opérationnelle, le projet n’aura pas d’incidence notable sur ces espaces à statut. o SIC FR 9102013 « Côte sableuse de l’infralittoral languedocien » Présentation Le littoral sableux renferme une richesse biocénotique exceptionnelle. La géomorphologie littorale, le courant liguro-provençal ainsi que l'hydrodynamisme en lien avec les débouchés fluviaux et les graus et paléo-graus des lagunes côtières, ont en effet structuré le cordon sableux immergé et généré des niches et des habitats tout à fait particuliers. Les « trous », lieu de reproduction et de concentration de nombreuses espèces attirent de nombreux pêcheurs et chasseurs mais restent peu étudiés par les scientifiques. Enfin, les bancs de sables à Amphioxus, rares et à forte valeur biologique, sont dans cette région, exceptionnels et sont le sujet de nombreuses études scientifiques. L'ensemble de ces habitats est aujourd'hui sous étudié bien qu’étant en première ligne des impacts liés à l'artificialisation du trait de côte et aux activités balnéaires. Ce site a pour objet d'inscrire dans le réseau l'habitat d'intérêt communautaire « Bancs de sable à faible couverture d'eau marine ». On retrouve sur ce site plusieurs faciès de l'habitat 1110 : les sables fins de haut niveau (1110-5), les sables bien calibrés (1110-6) et les sables grossiers sous influence des courants de fonds (1110-7) notamment à Amphioxus. Ce site intègre également par endroits des zones de sables-vaseux et de vases lagunaires et estuariennes (1130-2). Enfin, pour ce qui est des espèces, la Grande Cigale de mer (Scyllarides latus). Ce SIC est particulièrement vulnérable aux fortes fréquentations touristiques et de loisirs, aux activités de pêche côtière aux arts traînants et prospections des gisements éoliens marins. Les habitats et ou espèces justifiant le classement du site en tant que SIC sont : Commune d’Agde

Modification POS

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• l’habitat 1110 « Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine » ; • l’habitat 1140 « Replats boueux ou sableux exondés à marée basse » ; • la Grande cigale de mer (Scyllarides latus). Vulnérabilité En l’absence d’habitat et d’espèce justifiant le classement du SIC sur le secteur d’étude et de connexion hydrographique, le projet n’aura aucun effet sur ce SIC. o SIC FR 91011414 « Posidonie du Cap d’Agde » Présentation Un des rares sites régionaux où se trouvent des herbiers de posidonies avec des zones de recolonisation par des mattes jeunes. Ce site est d'une très grande richesse en faune (notamment par la présence de Pinna nobilis) et en flore algale. Il s'agit de l'un des trois sites Languedociens où sont présentes des posidonies (Posidonia oceanica). Ces herbiers sont ici en état de conservation relativement favorable. On remarque en particulier des reprises de mattes sur sol sableux. La présence de très nombreuses espèces d'algues et la richesse faunistique renforcent l'intérêt du site. Les habitats/espèces justifiant le classement du site en tant que SIC au titre du FSD sont : • l’habitat communautaire « Herbiers à Posidonie» (Code EUNIS 1120) ; • l’habitat communautaire « Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine » (Code EUNIS 1110) ; • la Lithophaga lithophaga (Datte de mer) ; • la Pinna nobilis (Grande nacre). Vulnérabilité En l’absence d’habitat et d’espèce justifiant le classement du SIC sur le secteur d’étude et de connexion hydrographique, le projet n’aura aucun effet sur ce SIC. o ZPS FR 9112035 « Côte Languedocienne » Présentation La côte languedocienne a la particularité de posséder des lidos situés entre des lagunes très vastes à fortes valeurs patrimoniales générales et ornithologiques en particulier, des prés salés adaptés à la reproduction de la plupart des laro-limicoles et des eaux littorales riches et poissonneuses, ce qui fait de cette côte, l'une des plus riches d'Europe pour ces espèces. D'importants effectifs de Sternes (pierregarins, naines, caspiennes et caugeks) se nourrissent le long du littoral en période de reproduction et lors des passages pré et post-nuptiaux. Certains secteurs sont particulièrement fréquentés tels que l'embouchure de l'Aude et la lagune de Pissevache (également site régulier d'observation du Goéland d'Audouin) ou encore les lidos des étangs palavasiens. Les Puffins yelkouans et cendrés exploitent régulièrement le secteur pour leur alimentation et des regroupements spectaculaires (plusieurs centaines d'oiseaux) peuvent être notés au large de Port-la-Nouvelle. Enfin, cette côte, et plus particulièrement la zone qui s'étend de Port-la-Nouvelle à Port-Leucate, est un secteur

Commune d’Agde

Modification POS

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d'hivernage régulier pour le Plongeon arctique (quelques dizaines d'individus). Les limites du site se calent en amont sur le trait de côte, venant ainsi appliquer ce nouveau site contre les ZPS désignées à terre au niveau des lagunes et des lidos patrimoniaux, afin d'assurer une continuité écologique particulièrement pertinente pour ces espèces. En aval, la limite proposée correspond à la distance à la côte de 3 milles nautiques, correspondant à une limite facilement repérable et avant tout à la limite approximative d'exploitation alimentaire des espèces côtières visées. Enfin, concernant l'étendue des sites, il est proposé, bien que l'ensemble du littoral méditerranéen présente un intérêt pour ces espèces, de cibler les espaces situés en aval direct des principales zones de forts enjeux avifaunistiques littoraux que sont les étangs du Montpelliérain,les étangs de Thau et Bagnas, puis sur l'Aude, le delta de l'Aude et le grand ensemble des étang du Narbonnais, en intégrant les abords des ports de pêche de Sète et du Grau du Roi pour leur fonction alimentaire. Les espèces avifaunistiques justifiant le classement du site en tant que ZPS sont mentionnées dans le tableau ci-dessous. Nom

National

Statut de protection Directive Oiseaux Convention internationale

CBo : AII & AEWA CBe : AII CBa: AII CBo : AEWA CBe : AII

Statut de conservation

Sterne naine (Sterna albifrons)

Art 3

Sterne pierregarin (Sterna hirundo)

Art 3

Sterne caugek (Sterna sandvicensis)

Art 3

CBo : AII & AEWA CBe : AII

LRM IUCN : LC LRF : Vu

Sterne hansel (Gelochelidon nilotica)

Art 3

CBo : AEWA CBe : AII

LRM IUCN : LC LRF : Vu LRM IUCN : NT LRF :D

LRM IUCN : LC LRF : LC LRM IUCN : LC LRF : LC

Goéland d’Audouin (Larus audouinii)

Art 3

CBo : AI, AII & AEWA CBe : AII CBa: AII

Goéland railleur (Larus genei)

Art 3

CBo : AII & AEWA CBe : AII

LRM IUCN : LC LRF : EN

Mouette mélanocéphale (Larus melanocephalus)

Art 3

CBo : AII & AEWA CBe : AII

LRM IUCN : LC LRF : LC

Art 3

CBo : AEWA CBe : AII

LRM IUCN : LC LRF : NA

Art 3

CBe : AIII

LRM IUCN :CR LRF : NA

Plongeon arctique (Gavia arctica) Puffin des Baléares (Puffinus puffinus mauretanicus)

Vulnérabilité Les espèces d’oiseaux de la ZPS en question sont pour la pluparts pélagiques, d’autres niches sur les côtes. L’absence avérée d’habitat propice à ces espèces induit une absence d’incidence. La présente modification n’a pas pour objet de définir avec la précision d’une étude d’impact les effets du projet sur la composante naturaliste. Toutefois, vis-à-vis des éléments abordés, le projet ne présente pas à première vue d’incidence notable sur les espaces à statut du territoire Agathois. Le site d’étude n’est pas favorable à une faune et une flore d’intérêt suite à l’absence d’habitat propice : nous sommes au sein d’un secteur urbanisé. La proximité du complexe Bagnas implique certaine précautions vis-à-vis des travaux et une gestion raisonnée des eaux pluviales pour éviter d’éventuels effets.

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IV.3. Les autres effets prévisibles de la modification Les effets sur les réseaux : Le projet tel qu’il est défini aujourd’hui comprend : -

L’édification d’un complexe touristique de 6 étages sur une emprise de 2250 m², avec une capacité d’hébergement de 174 unités touristiques et comprenant les aménagements suivants : 174 chambres doubles ; 1 bar – restaurant de 90 couverts ; 2 piscines d’une capacité globale de 170 m3 ; 2 jacuzzis avec une capacité globale d’accueil de 20 personnes ; 9 commerces employant environ 18 personnes ; 25 personnes employées dans l’hôtel et bar-restaurant.

La réalisation d’une zone commerciale sur une emprise de 1250 m² avec une toiture végétalisée ; L’aménagement d’un parvis aménagé en espaces verts sur une surface d’emprise de 3311 m².

Ce projet s’inscrit en lieu et place : - d’un bâtiment comprenant un bureau d’accueil, un bureau d’information, un bureau de poste et 3 agences immobilières, sur une emprise globale de 1165 m². - d’un domaine public comprenant principalement des parkings et quelques espaces verts, sur une superficie globale de 5646 m². Soit une emprise globale de la zone d’aménagement de 6811 m². o Réseau d’eau potable : Les besoins en eau potable du projet ont été estimés par le bureau PER Ingénierie. Le débit maximum nécessaire pour satisfaire l’ensemble des usages est évalué à 10 l/s. Le réseau principal sur la zone du projet est constitué d’une conduite en Fonte Ø 200 mm (avenue de Port Ambonne). Un réseau secondaire en Fonte Ø 100 mm, maillé avec le réseau principal, contourne la zone du projet et alimente les commerces situés à proximité. Un second réseau secondaire en Fonte Ø 100 mm dessert le bâtiment existant. La pression de service sur ce secteur est de l’ordre de 6 bars. Ces caractéristiques structurelles et de fonctionnement permettent de satisfaire les besoins en eau du projet en termes de débit et de pression (la pression de service minimum de 2 bars sera assurée sur l’ensemble des niveaux). o Défense incendie : La défense incendie sur le secteur est assurée par plusieurs poteaux incendies raccordés sur le réseau d’eau potable principal en F Ø 200 mm ainsi que sur l’antenne qui contourne la zone du projet en F Ø 100mm. Commune d’Agde

Modification POS

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Au besoin et pour répondre aux éventuelles prescriptions du SDIS des poteaux supplémentaires pourront compléter le dispositif de défense actuel. Si tel était le cas, aucun renforcement particulier du réseau ne serait nécessaire. o Réseau d’eaux usées : La zone du projet est desservie par un réseau principal gravitaire Ø 300 mm (avenue de Port Ambonne). Un réseau secondaire en Ø 200 mm contourne la zone d’étude et collecte les eaux usées des commerces situés à proximité. Les eaux usées du bâtiment existant sont collectées par une antenne en Ø 200 mm. Le projet génèrera une charge hydraulique estimée en pointe journalière à 100 m3/j avec un débit de pointe de l’ordre de 5 l/s. Ce débit est compatible avec la conduite de collecte existante Ø 200 mm dont la capacité nominale est au moins équivalente à 15 l/s. D’après les informations obtenues auprès des services techniques de la Commune, les charges hydrauliques actuelles supportées par le réseau principal Ø 300 mm et par les postes de refoulement en aval, permettent sans renforcement particulier la collecte du flux généré par le projet. Au niveau de l‘épuration des eaux résiduaires, la Commune d’Agde est dotée d’une station d’épuration d’une capacité nominale de 197 583 EH avec un volume journalier autorisé en haute saison de 27 562 m3/j en temps sec, et de 32 5.62 m3/j en temps de pluie. La charge actuelle mesurée sur la station est en période estivale (période de pointe) de l’ordre de 23 000 m3/j. La marge disponible est sans commune mesure avec les flux projetés. o Gestion des eaux pluviales Le secteur est desservi par un réseau busé Ø 1500 mm (avenue Port Ambonne). Une antenne Ø 300 mm située dans l’emprise du projet collecte une partie du ruissellement pluvial de la zone, l’autre partie est interceptée après ruissellement au niveau de l’Avenue Port Ambonne. Le projet de par ses caractéristiques d’imperméabilisation n’amplifiera pas les débits de ruissellement. Sous réserve que les modalités actuelles d’évacuation des eaux de ruissellement soient maintenues le projet ne nécessitera donc pas d’adaptation particulière. Au niveau réglementaire et au regard des emprises mises en jeu (6811 m² < 1 Ha), le projet ne s’expose pas au régime de la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement (Dossier Loi sur l’Eau). o Réseau électrique basse tension : Le besoin en puissance électrique du projet estimé par le bureau PER ingénierie est de 630 KVA. Le poste de transformation sur lequel est raccordé le bâtiment actuel étant saturé, la création d’un poste de transformation de 750 KVA à l’endroit du projet a été préconisée par les services ERDF. Commune d’Agde

Modification POS

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o Eclairage public : Le domaine public aux alentours du bâtiment situé à l’entrée du quartier naturiste est actuellement raccordé au réseau d’éclairage public. Le poste de transformation électrique projeté offrira si nécessaire des possibilités d’extension de l’éclairage au niveau de la zone du projet. o Télécommunication : La zone du projet est desservie par un réseau de télécommunication enterré. Le raccordement du futur complexe touristique au réseau de télécommunication ne nécessitera aucun renforcement particulier. o Gestion des déchets : Le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères SICTOM Agde – Pézenas est chargé de relever et de traiter les ordures ménagères sur la ville d’Agde. Différentes filières de traitement existent et s’articulent autour des filières de valorisation (unités de recyclage ou de compostage) ou d’élimination (centres d’enfouissement techniques). Deux déchetteries sont présentes sur la commune d’Agde (« la Prunette » et « les Septs Fonts ») pour les habitants d’Agde et les professionnels conventionnés par le SICTOM. La collecte des encombrants, initialement gérée par le SICTOM Agde-Pézenas, a été transférée à la Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée (CAHM) depuis le 01.07.2011. Le projet de création d’un complexe touristique sera à l’origine de flux de déchets divers dont l’évacuation et le traitement seront pris en charge par les filières de collecte, de traitement et de valorisation existantes et spécifiques aux flux créés. Des bacs de collecte seront mis en place à proximité du complexe touristique projeté à cet effet. Ainsi, le projet n’aura aucun impact sur les réseaux communaux.

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Modification POS

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Commune d’Agde

Modification POS

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Les effets sur le risque d’inondation : La commune d’Agde est, comme l’immense majorité des communes littorales, soumise à de forts risques d’inondation. A ce titre, un Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vallée de l’Hérault (PPRi) fut institué sur la commune en date du 23 novembre 1999. Ce dernier fut mis en révision en date du 4 juillet 2011. A ce titre, son périmètre et son zonage vont évoluer, de même que les prescriptions contenues dans le règlement. Le document révisé, zonage et règlement, a néanmoins été présenté à la commune par les services de l’Etat fin Avril 2012. Le projet de restructuration d’entrée du Village Naturiste prend en compte ces derniers éléments.

Projet de zonage du PPRi en cours de révision, juin 2012

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Modification POS

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Ainsi, le secteur d’étude appartient à quatre zones distinctes : - La zone de précaution urbanisée (Zpu) représentant un secteur urbanisé non inondable par l’évènement marin de référence mais concerné par le changement climatique ; y seraient autorisés tous travaux et projets nouveaux excepté les bâtiments à caractère stratégique ou vulnérable, sous réserve de certaines conditions (ex : hauteur minimale de plancher à 2m40 NGF minimum) ; - La zone bleue urbanisée (Bu), secteur inondable soumis à un aléa modéré où les enjeux sont forts ; y serait permise la réalisation de travaux et projets nouveaux sous réserve de certaines interdictions ou conditions (ex : hauteur minimale de plancher à 2m40 NGF minimum, PHE + 30 cm) ; - La zone rouge de précaution (Rp), secteur inondable soumis à un aléa modéré où les enjeux sont modérés ; le principe serait l’interdiction de toute construction nouvelle ; - La zone rouge naturelle (Rn), secteur inondable soumis à un aléa fort pour la submersion marine (hors déferlement) où les enjeux sont modérés ; le principe serait l’interdiction de toute construction nouvelle. A la lecture de ces informations, il paraît évident que le projet sera concerné par le risque d’inondations. Ainsi, il faudra que le projet soit compatible avec les prescriptions futures du PPRi. Le permis ne pourra pas être accordé en cas de manquement sur ce point. Le règlement de la zone ZAb imposera via la présente modification le strict respect des prescriptions du PPRi. Il est à noter que l’option de parking en sous-terrain a été abandonnée suite à la prise de connaissance de ces derniers éléments.

Les effets sur le risque de remontée d’aquifères : Selon les cartographies du BRGM sur les risques de remontée de nappes, le secteur d’étude se situe sur une nappe sub-affleurante, induisant ainsi une sensibilité très forte à ce phénomène. Le risque est donc réel et vient conforter l’idée que le stationnement en sous-sol n’était véritablement pas adapté en ces lieux et ne pouvait être réalisé. Le projet devra veiller lors de sa conception à tenir compte de ce risque.

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Modification POS

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Les effets sur les servitudes : Le projet devra respecter deux servitudes d’utilité publique existantes, à savoir : - La servitude PT1 relative aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques ; - La servitude PT2 relative aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles, des centres d’émission et de réception exploités par l’Etat.

Risque de remontée de nappes

Carte des servitudes

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Modification POS

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Les effets sur la fréquentation touristique :

A ce jour, la fréquentation touristique journalière du village naturiste est estimée à 35 000 à 40 000 personnes en forte période estivale (Juillet-Août) et un peu moins sur les « ailes de saison » (Juin – Septembre). A l’année, il est estimé approximativement 300 résidents. Avec le projet de résidence tourisme qui deviendrait permis suite à la modification du POS, considérant qu’environ 174 unités touristiques seraient créées, on peut estimer approximativement une fréquentation à 350 clients par jour en période de pointe (JuilletAoût). A cela s’ajouterait la fréquentation liée aux commerces principalement du rez-dechaussée pour environ 3 500 m² au sol. Il est difficile d’estimer les flux nouveaux créés car la nature des commerces n’est pas connue, mais 2 250 m² de commerces et de services sont déjà existants et liés directement à la fréquentation même du village naturiste.

Commune d’Agde

Modification POS

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Partie 2 : La Suppression d’un Emplacement Réservé sur le Secteur d’extension du Golf du Cap d’Agde

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Modification POS

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La municipalité Agathoise a souhaité procéder à l’extension du golf international du Cap d’Agde afin d’affirmer encore un peu plus sa réputation. Afin de permettre cette extension, une Déclaration de Projet fut réalisée entrainant la mise en compatibilité du POS (délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2012). Cependant, la suppression d’un emplacement réservé fut omise lors de cette Déclaration de Projet. Pourtant, avec l’approbation de cette procédure et de la mise en compatibilité du POS, cet emplacement réservé devient caduc et n’a plus de raison de figurer dans la liste des emplacements réservés. A ce titre, l’emplacement réservé n°53 sera supprimé de cette liste ci-dessous. N° des Opérations

4c 4d 5a 5b 5c 6 7 8 9

Désignation des emplacements réservés

CD912 Section entre la limite Est de la Commune et le Bd périphérique : (plate-forme de 26 m comprenant 2 chaussées de 7m, un terreplein de 5m et 2 accotements de 3,5m) b) CD912 Section entre le bd périphérique et l’av. Charles de Gaulle : élargissement à 22m de largeur d’emprise (comprenant une chaussée de 7m, 2 bandes de stationnement de 2,5m et 2 trottoirs de 5m). Section allant de la Rocade intermédiaire au GRAU D’AGDE : élargissement à 15m d’emprise (chaussée 7m, une bande de stationnement de 2m et 2 trottoirs de 3m). Section allant de la rocade extérieure (op. n°7) à l’échangeur du contournement Sud Agde : aménagement d’une voie paysagée de 30m d’emprise totale. a) CD32E11 : Section allant de la rocade intermédiaire (Bd Pompidou) à la déviation de la RN) : élargissement à 18m d’emprise. b) CD32E11 : Section allant de la RN déviée à la Route de Notre Dame, et de là au chemin des Camarines 22m d’emprise, ensuite jusqu’à l’entrée du giratoire de la ZAC de Rochelongue : (voirie paysagée) 16m d’emprise. c) De l’entrée de la ZAC à l’opération n°46 : élargissement à 12m. d) De l’opération n°46 au littoral : élargissement à 10m d’emprise a) CD32E12 en rive droite : Section allant de la zone UA1 à l’opération n°13 : élargissement 15m d’emprise. b) Section allant de l’opération n°13 au ruisseau de Montmorency : élargissement à 10m d’emprise. c) Section allant du ruisseau précité au début du Quai Théophile Cornu : élargissement à 15m d’emprise. CD32E13 : Notre Dame du GRAU : élargissement à 12m d’emprise REALISEE Elargissement de la Route de Guiraudette de l’échangeur RN 112 au Chemin de Notre Dame à 22m d’emprise. Elargissement de la route de Notre Dame : a) De la Route de Saint-Vincent au chemin de Baluffe : 12m d’emprise. b) Du chemin de Baluffe à la route de Guiraudette : 15m d’emprise. c) De la route de Guiraudette à la route de Rochelongue : 22m d’emprise. d) De la route de Rochelongue au Cap (Chemin de la Cosse) :

Commune d’Agde

Modification POS

Collectivité ou Service Public ayant demandé l’inscription

COMMUNE

Surface approximative des emplacements réservés

23 600 m²

DEPARTEMENT

COMMUNE

DEPARTEMENT

COMMUNE

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10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22

23 24 25 26 27 28

29 30 31 32 33 34

35 36 37 38a

38b

15m d’emprise SUPPRIMEE Elargissement à 15m d’emprise de la rue de Sept Fonds jusqu’à la voie ferrée SNCF. SUPPRIMEE Voie nouvelle reliant le CD32E12 à la RD912 à l’Ouest de l’agglomération, avec création d’un giratoire. Elargissement à 10m d’emprise de la rue Montée de Joly jusqu’à la voie ferrée SNCF Elargissement à 8m d’emprise du chemin de service allant de la rue Payrou à la Montée de Joly Voie nouvelle à 8m d’emprise de la Montée de Joly, passage supérieur de la voie ferrée, jusqu’au CD d’Agde à Mèze. Voie nouvelle à 8m d’emprise pour la desserte du lotissement des Cigales Elargissement à 8m d’emprise du chemin de service : de la rue de Sept Fonds à la zone UE. Elargissement à 8m d’emprise du chemin de Las Madoustres à partir de la RN112 jusqu’à l’échangeur Est. REALISEE Elargissement à 10m du chemin de la Chevrette Création d’une voie de liaison à 8m d’emprise entre les opérations n°21, 25, 6 et station de refoulement eaux usées réalisée pour partie Création d’une voie de liaison à 8m d’emprise entre les opérations n°21 et 22. Elargissement et jonction de 2 chemins de services à 6m et 8m d’emprise. Elargissement à 8m de la plate-forme du chemin de service de l’opération n°24 à la rue Beaulieu. Elargissement à 10m de la plate-forme de la rue du Château d’eau au Grau d’Agde. Elargissement à 10m d’emprise du chemin de Baluffe de l’opération n°9 au chemin de service du littoral. Elargissement à 8m d’emprise du chemin de service entre les opérations n°6 et 27 au lieu-dit « Montilles de Gaillardy Hautes ». Elargissement à 8m d’emprise du chemin existant et création de voie entre les opérations n°30, 28, 31. Elargissement à 10m d’emprise du chemin du sucre Elargissement à 8m d’emprise du chemin existant et création de voie entre les opérations n°6 et 28. Elargissement à 8m d’emprise de l’Avenue et du Chemin du Littoral entre les opérations n°6 et 35. Elargissement à 8m d’emprise du chemin existant et création de voie entre les opérations n°27 et 32. Elargissement à 10m du chemin de Guiraudette du chemin de Notre Dame au chemin du littoral (32) et à 6m du chemin du littoral à la mer. Elargissement à 12m du chemin des Dunes du chemin de Notre Dame à l’opération n°32. Elargissement à 8m du chemin existant de l’opération n°28 à l’opération n°34 Elargissement à 8m de l’opération n°32 à l’opération n°36 Elargissement à 8m de l’opération n°34 à l’opération n°32 (chemin du littoral).

COMMUNE

COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE

2 500 m²

COMMUNE

450 m²

COMMUNE COMMUNE

3 000 m²

COMMUNE

2 800 m²

COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE

COMMUNE COMMUNE

COMMUNE

1 300 m²

COMMUNE

1 120 m²

COMMUNE

COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE

Elargissement à 8m du chemin de Notre Dame à l’opération n°39.

Commune d’Agde

Modification POS

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39a 39b 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53

54 55 56

57 58 59 60 61 62 63 64 65

SUPPRIMEE Elargissement à 8m de l’opération n°27 à l’opération n°37 Elargissement à 8m de l’opération n°27 à l’opération n°96 Elargissement à 6m et 8m de l’opération n°27 (chemin de Baluffe) à l’opération n°34 (Route de Guiraudette). Elargissement à 8m de l’opération n°27 (chemin de Baluffe) à l’opération n°37 : création de voie. Elargissement à 8m du chemin de service de l’opération n°34 à l’opération n°46. Elargissement à 8m du chemin de service existant de l’opération n°43 à la route de Rochelongue Elargissement à 8m d’emprise du chemin de service existant de l’opération n°43 à l’opération n°46. Elargissement à 6, 8 et 9m d’emprise des chemins existants et créations entre le chemin des Dunes et la Route de Rochelongue REALISEE Réservation Supprimée : équipement réalisé. Elargissement à 8m d’un chemin de service entre l’opération n°6 et la chemin de Notre Dame. SUPPRIMEE : devenue opération 62. Création d’un parking de dissuasion à proximité du centre. Bande réservée à la mise en place éventuelle, d’ouvrages de défense contre la mer (épis, brise-lames). Réserve foncière en vue de remblaiement de la carrière Pousolane pour création d’un parc paysager. SUPPRIMEE Création d’une voie de liaison de 10m d’emprise reliant le chemin des Sept Fonds à la RN112 à l’Est d’Agde à Sète Création de parkings publics (le long de la voie desservant le littoral). Aménagement de parkings publics en front de mer, le long du Bd Louis Vallière devant faire l’objet de l’instruction prévue par le Décret n°79.518 du 29/06/79 et la Loi n° 86.2 du 03/01/1986 Terrains de jeux publics création d’un carrefour giratoire sur le Boulevard René Cassin SUPPRIMEE REALISEE Elargissement du chemin de St-Loup (V ;C) à 12m d’emprise. REALISEE SUPPRIMEE SUPPRIMEE Espace parc public, extension du cimetière et équipement public, dans le secteur Grand-Cayrets

COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE

COMMUNE COMMUNE COMMUNE ETAT SMNLR

8 250 m²

COMMUNE

117 800 m²

COMMUNE

3 300 m²

COMMUNE

19 800 m²

COMMUNE

6 310 m²

COMMUNE COMMUNE

8 466 m²

COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE

66 67 68 69 70 71 72 73 74

SUPPRIMEE SUPPRIMEE Espaces verts, équipements scolaires et culturels. Ensemble de bâtiments publics Equipements Publics REALISEE Station de refoulement des eaux usées Rue Jean Jaurès Equipement public Bassin de rétention des eaux pluviales Chiminié.

Bassin de stockage des eaux pluviales Notre Dame EST

COMMUNE

Emprise pour fossé n°7 (10m d’emprise) de la route SaintVincent à la Route Rochelongue

COMMUNE

Commune d’Agde

Modification POS

COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE

27 500 m² environ

27 400 m² environ Délimitation non définie

138 000m² 2 300 m² 3 000 m²

2 430 m² Volume 18 200 m3 20 000 m² Volume 16 500 m3 25 500 m²

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77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115

Emprise carrefour RN112 Route de Rochelongue SUPPRIMEE SUPPRIMEE SUPPRIMEE Emprise de 12m moyens de protection du ruisseau du Rieu Mort Création de voie de 6m entre opération n°38 et 41. REALISEE Création de voie de 6m depuis l’opération 37 avec aire de retournement. Impasse de 6m donnant sur opération 40 Création de voie et aire de retournement Création de voie entre opérations n°27 et 36 Création de voie de 6m entre opérations n°9 et n°39 avec aire de retournement. Voie de 6m depuis l’opération 36 (émargissement du chemin des Ourmes) avec aire de retournement. SUPPRIMEE Création de voie de 8m entre opérations n°35 et 43. SUPPRIMEE Devenue partie de l’opération n°43. Création de voie de 6 et 8m entre opérations n°35 et 44. Création de voie de 8m entre l’opération n°32 et le littoral + impasse à 6m. Création de voie de 6m entre l’opération n°42 et le littoral. Création de voie de 8m entre opérations n°40 et 41. Création de voie de 6m depuis l’opération n°27. Création d’une voie de desserte du secteur Nord de Prunette (12m). Création de voie de 8 à 6m entre opérations n°28, 29 et 31. Création de voie de 8m depuis opérations n°28 et 36. Création de voie de 6m entre opérations n°21 et 23 à partir de l’opération 21. SUPPRIMEE Création d’une voie de 8m d’emprise entre Chemin des Abreuvoirs et chemin de Guiraudette. Voie de desserte (14 et 16m) secteur Fesques et Cadières depuis la RD51 avec giratoire. Création d’une voie de 6m d’emprise depuis l’opération n°6 avec aire de retournement Echangeur EST (Cap) emprise pour aménagement de l’échangeur Echangeur OUEST rive droite emprise pour aménagement de l’échangeur. Emprise pour aménagement d’un bassin de rétention des EP SUPPRIMEE Aménagement d’une voie en impasse dans la partie Nord du Grau d’Agde Aménagement d’une voie au Grau d’Agde. Réservation pour service public au Cap. Création d’une voie près du Golf à 6m d’emprise. Projet de voie de 11m avec aire de retournement. Aire de lavage de machines à vendanger.

Commune d’Agde

Modification POS

ETAT

44 619 m²

COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE

COMMUNE

COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE

COMMUNE COMMUNE COMMUNE ETAT

27 580 m²

ETAT

22 625 m²

ETAT

5 400 m²

COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE

2 348 m²

1 985 m²

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Plan de zonage avec avec l’ER n°53 : situation avant modification du POS

Plan de zonage sans l’ER n°53 : situation après modification du POS Commune d’Agde

Modification POS

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Partie 3 : Rectifier la Vocation et la Hauteur des Constructions sur la Zone 5NAh au Cap d’Agde

Commune d’Agde

Modification POS

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La municipalité d’Agde a pour volonté de modifier très légèrement le règlement de la zone 5NA du POS, plus particulièrement pour la zone 5NAh. Ce secteur se situe dans le quartier de Rochelongue, sur une superficie de 15 850 m². Elle a pour principale vocation d’accueillir l’hébergement touristique sous forme d’hôtels. Ainsi, afin de permettre la réalisation de constructions et d’offre touristique de qualité, il est souhaité : - D’une part, d’élargir le champ de la vocation aux résidences de tourisme ; -

D’autre part, compte tenu du fait que l’architecture de ces constructions touristiques propose souvent un rez-de-chaussée plus haut que les niveaux supérieurs, d’augmenter légèrement la hauteur maximum des constructions d’un mètre. Ainsi, la hauteur à l’égout du toit passerait à 10 mètres et permettrait ainsi des constructions avec un rez-de-chaussée de 4 mètres et deux étages de 3 mètres de haut (alors qu’avant, avec une hauteur de 9 mètres maximum, n’étaient envisageables que 3 niveaux de 3 mètres). Cette évolution permettra ainsi une meilleure qualité architecturale des édifices de la zone.

Il convient de préciser que ces modifications apportées sont mineures vis-à-vis du règlement de la zone et respecte son esprit général en préservant la vocation d’accueil touristique du site et un nombre de niveaux similaires. Par ailleurs, la zone modifiée ne représente qu’une surface de moins de 16 000 m², soit à peine 0,03% de la surface communale.

Localisation de la zone 5NAh sur l’Agathois Commune d’Agde

Modification POS

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Localisation de la zone 5NAh (POS actuel) Commune d’Agde

Modification POS

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E – ZONE V NA CARACTERE DE LA ZONE Cette zone, partiellement équipée, est destinée essentiellement à l’urbanisation touristique future. Elle comprend quatre secteurs : -

V NAa -

Il s’agit d’une zone dans le secteur du Grand Quist, déjà largement occupée par les campings existants. Ce secteur a vocation à recevoir campings, caravaning, parc résidentiel de loisirs. -

V NAb -

A vocation à recevoir des terrains de camping, de caravaning et des parcs résidentiels de loisirs à condition qu’ils soient raccordés à un réseau public d’eau potable possédant un débit et une pression suffisants (l’assainissement individuel étant admis). -

V NAc -

Il s’agit d’un secteur du Cap d’Agde dit « touristique et protégé », ayant vocation à recevoir toute occupation du sol liée au camping, à condition qu’il soit raccordé aux réseaux publics d’eau et assainissement. -

V NAh -

A vocation à accueillir l’hébergement touristique sous forme d’hôtel et de résidence de tourisme. SECTION I : UTILISATIONS DU SOL ADMISES ARTICLE V NA 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES Sont admises, notamment dans le cadre général de la zone du POS les occupations et utilisations du sol ci-après : En secteurs V NAa, V NAb, V NAc • les constructions et équipements publics ; • les activités d’hébergement touristiques, les terrains de caravanes, les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les constructions à usage d’habitation, de commerce, d’artisanat et de services, qui sont directement liées au fonctionnement de ces installations sous réserve des conditions fixées au paragraphe IV ci-après ; • une seule extension mesurée des bâtiments existants dans la limite de 30% de la surface hors-œuvre nette existante sans dépasser 50m² de surface hors-œuvre nette ; • les installations et constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructure ou de superstructure ; Commune d’Agde

Modification POS

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• les constructions à usage d’habitation sous réserve des conditions fixées au paragraphe II ci-après. En secteur V NAh • les constructions et équipements publics ; • les constructions à usage d’hôtel ; • les résidences de tourisme. II - Toutefois, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises dans le cadre général de la zone du POS que si elles respectent les conditions ci-après : En secteurs V NAa, V NAb, V NAc A l’intérieur de ces terrains de camping, caravaning et parc résidentiel de loisirs, les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux du secteur et que si elles sont réalisées simultanément ou postérieurement aux établissements auxquels elles sont liées. En secteurs V NAa Ce secteur a vocation d’une part à recevoir toute occupation du sol liée au camping, caravaning, HLL, parcs résidentiels de loisirs, à condition : ** que les aménagements soient raccordés au réseau d’alimentation en eau potable de la commune avec des caractéristiques adaptées aux activités desservies, et qu’ils soient assainis par un dispositif conforme au règlement sanitaire départemental. En secteurs V NAb Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations et installations qui leur sont liées, ne sont admis que si les projets sont raccordés aux réseaux publics d’eau potable. En secteurs V NAc Les terrains de camping, les habitations et installations liées à leur fonctionnement, si les projets sont raccordés aux réseaux publics d’eau et d’assainissement. En secteurs V NAh Le logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements : Hôtels et résidences de tourisme.

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ARTICLE V NA 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites dans le cadre général de la zone du POS : En tous secteurs : Les occupations et installations non mentionnées à l’article V NA1 ci-dessus sont interdites et notamment : • les constructions ou installations touristiques autres que campings, caravanings et parcs résidentiels de loisirs ; • les constructions à usage industriels, d’entrepôts commerciaux, agricoles, de stationnement des véhicules ; • les installations classées incompatibles avec la proximité d’habitations ; • les lotissements et les groupes d’habitations ; • les carrières. En outre sont interdits En secteur V NAb : • toute construction ou installation dans une bande de 100 mètres à partir du rivage (le rivage sera défini en accord avec le service maritime).

SECTION II : CONDITIONS D’UTILISATION DU SOL ARTICLE V NA 3 – ACCES ET VOIRIE I – ACCES 1.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, la servitude de passage le long du littoral, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation publique.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux des voies publiques et des voies privées existantes.

Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent entrer ou sortir sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie.

La construction de bâtiments isolés peut être interdite si leur accès présente des risques pour la sécurité des usagers de la voie.

Accès en bordure des voies bordées d’arbres

Commune d’Agde

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• • •

•

Les opérations groupées en individuel ou collectif doivent être conçues de manière à éviter les accès particuliers sur les voies bordées d’arbres ; Si aucune autre solution n’est possible, la voirie intérieure de l’opération peut être raccordée à une voie bordée d’arbres par un carrefour unique, exceptionnellement par deux carrefours pour les opérations importantes ; Ces carrefours doivent être localisés de manière à éviter l’abattage d’arbres. En cas d’impossibilité, l’accord de la Commission des Sites sur les abattages indispensables doit être recueilli préalablement au dépôt de la demande d’aménagement ou de permis de construire ; La construction de bâtiments isolés peut être interdite si leur accès nécessite l’abattage d’un ou plusieurs arbres.

II – VOIRIE 1.

Les voies et passages publics et privés doivent avoir des caractéristiques adaptées : ** à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, d’enlèvement des ordures ménagères, etc. ** aux opérations à desservir, conformément à la règlementation en vigueur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées (Cf. CPT de la Commune d’Agde) doivent être adaptées : • aux usages qu’elles supportent ; • aux opérations qu’elles doivent desservir ; • au contexte urbain dans lequel elles se trouvent. Pour les voies privées il est demandé : • une chaussée minimale de 4,00 mètres pour les voies privées à sens unique, et les voies privées à double sens desservant au plus deux habitations ; • une chaussée de 5,50 mètres de large minimum pour les autres voies privées. Ces dimensions ne préjugent pas de l’emprise totale des voies qui peut varier en fonction de leur situation dans le contexte urbain et des besoins en matière de trottoirs, piste cyclables, etc… les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières. Elles peuvent voir leur longueur limitée à 100 mètres pour raison de sécurité.

ARTICLE V NA 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX I – EAU Les hôtels, les Résidences de tourisme, les campings, caravanings et parcs résidentiels de loisirs doivent être obligatoirement raccordés par canalisations souterraines à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. II – ASSAINISSEMENT Eaux usées En secteur V NAc et V NAh Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

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En V NAa et V NAb, Toute construction ou installation existante ou nouvelle doit être équipée d’un système d’assainissement autonome non collectif conforme à l’arrêté du 6 mai 1996, et répondant aux descriptions techniques fixées par la carte d’aptitude des sols jointe au présent dossier tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public. Pour les immeubles, ensembles immobiliers ou installations diverses, à l’exception des maisons individuelles, une étude particulière sera réalisée pour justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement et les caractéristiques techniques des dispositifs d’assainissement non collectifs. Les rejets d’eaux usées ou d’effluents dans les fossés, cours d’eau, égouts pluviaux, ou autre ouvrage d’assainissement pluvial sont interdits. Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Les débits rejetés sur un réseau public par l’ensemble des terrains constituant l’entité foncière juridique existante ou projetée sont limités à la valeur correspondant à la capacité de ce réseau. Des dispositifs de rétention seront conçus et réalisés en conséquence sur la parcelle conformément aux prescriptions des CPT visées à l’article XIII du titre I. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil. Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement eaux usées sont interdits. III – ELECTRICITE – TELEPHONIE – TELEDISTRIBUTION Dans toute la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistributions doivent être établis en souterrain. Sinon l’installation doit être la plus discrète possible. En secteur V NAa, V NAc et V NAh, tous les branchements et les canalisations seront obligatoirement posés en souterrain. ARTICLE V NA 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Les divisions de terrain doivent aboutir à créer des parcelles de formes simples. Elles doivent éviter d’aboutir à des délaissés inconstructibles. Les terrains de camping, caravaning, parc résidentiel de loisirs doivent avoir une configuration compatible avec un aménagement cohérent ne gênant pas le développement de la zone.

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En secteur V NAb et V NAa Pour être constructibles, en vue de l’implantation d’une maison d’habitation, destinée au logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux du secteur, les terrains non raccordables au réseau public d’évacuation des eaux usées doivent présenter des caractéristiques permettant l’implantation des dispositifs d’assainissement autonomes conformes à l’arrêté du 6 mai 1996, et le système d’assainissement répondre aux prescriptions techniques fixées par la carte d’aptitude des sols jointe au présent dossier. En secteur V NAa Pour les constructions, à usage d’habitation individuelle liée aux vocations autorisées dans la zone, les terrains non raccordables au réseau public d’eaux usées doivent présenter des caractéristiques suffisantes pour permettre l’implantation des dispositifs d’assainissement autonome réglementaires, et en particulier 1000 m² de superficie minimum. ARTICLE V NA 6 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES Le recul minimal est de 5 mètres par rapport à l’alignement (sauf cas particuliers cités ciaprès) : A l’intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non aedificandi située entre deux voies adjacentes est déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux construits sur les deux limites de zone non aedificandi adjacentes mesurent 5 mètres. Les équipements techniques d’infrastructures pourront être implantés différemment suivant leur caractère. Cas particuliers : Secteurs V NAa et V NAh : Un recul de 15 mètres par rapport à l’axe des voies suivantes : • Route de Guiraudette Un recul de 10 mètres par rapport à l’alignement imposé le long des voies ci-après : • Route de Rochelongue ; • Chemin de Notre-Dame. Secteur V NAb : Un recul de 10 mètres par rapport à l’alignement est imposé le long des voies ci-après : • Route de Rochelongue ; • RD912 (Route de Sète). Secteur V NAc : *recul de 15 mètres par rapport à l’axe des voies ouvertes à la circulation publique. *pour des raisons de visibilité et de sécurité des usagers des voies, à l’intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non constructible y compris clôtures est délimitée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux sur les deux limites mesurent 5 mètres. Commune d’Agde

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Cas des voies ferrées : En bordure du domaine public de la SNCF, l’édification de bâtiment est soumis aux règles prescrites au paragraphe III-B de la servitude d’utilité publique T1 (Cf. pièce III-2a du POS Liste des Servitudes). ARTICLE V NA 7 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d’au moins 5 mètres. Les équipements techniques d’infrastructure peuvent être implantés différemment suivant leur caractère. La construction d’une piscine et de ses locaux techniques, liée à l’habitat autorisable dans la zone doit respecter une marge de recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. ARTICLE V NA 8 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE En tous secteurs (sauf V NAc) : Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d’au moins 5 mètres. En secteur V NAc : Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d’au moins 4 mètres. ARTICLE V NA 9 – EMPRISE AU SOL Néant. ARTICLE V NA 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Toutes les constructions doivent suffire à deux règles : - l’une fixe la hauteur maximale autorisée ; - l’autre limite la hauteur des constructions en fonction de la largeur de la rue. Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles.

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Hauteur absolue La hauteur maximale des constructions est indiquée sur le plan (7,5 mètres pour les secteurs V NAa et b). En secteur V NAc, la hauteur maximale des constructions ne peut dépasser 5 mètres à l’égout des couvertures. En secteur V NAh : R+2 maximum avec 10 mètres maximum à l’égout des toitures. Hauteur relative La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à la largeur de la voie augmentée éventuellement du retrait par rapport à l’alignement. Si la construction est édifiée à l’angle de 2 voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15 mètres comptés à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu. Lorsque la distance entre deux voies d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé. ARTICLE V NA 11 – ASPECT EXTERIEUR Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les enduits extérieurs devront être composés prioritairement en mortier teinte pierre de pays, des adaptations sont possibles à l’exclusion des teintes vives et du blanc pur. Les toitures en pente doivent être en tuiles de pays. En tous secteurs sauf V NAa, les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des volumes principaux. En secteur V NAa, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des volumes principaux. ARTICLE V NA 12 – STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m², y compris les accès. Les aires de stationnement doivent être disposées dans les parcelles de façon à ménager une aire d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique. Commune d’Agde

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Modalités d’application : Le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations lorsqu’il est fait application de l’article L.421-3 (alinéa 4-5-6) du Code de l’Urbanisme. ARTICLE V NA 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. Chaque fois que possible, les plantations existantes doivent être maintenues et remplacées, en sus des surfaces libres à traiter. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL ARTICLE V NA 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Pas de COS applicable aux activités d’hébergement touristique de type camping, caravaning, parc résidentiel de loisirs, existantes ou nouvelles. Sous réserve du respect des normes réglementaires afférentes à chaque type d’exploitation et qui conditionnent leur homologation. En ce qui concerne les terrains de camping, les terrains de caravanes, et les parcs résidentiels de loisirs, il est admis une densité d’emplacements conformes au dispositif légal (Cf. Arrêté des Normes de classement). Les constructions ou aménagements de bâtiments affectés au service public, les équipements publics et d’infrastructure, en particulier : scolaires, sanitaires, hospitaliers, socio-éducatifs, ne sont pas assujettis à un COS. Habitat lié aux activités d’hébergement touristique : 150 m² de SHON maximum par établissement. Hôtels et résidences de tourisme en zone V NAh : 0,50. ARTICLE V NA 15 – DEPASSEMENT DE COS Sans objet.

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