Émile & Ferdinand - Numéro 18 (2016-4) by Groupe Larcier

Emile& Ferdinand Gazette

2016/4 | N°18 Bimestriel gratuit

Bureau de dépôt : 3000 Leuven Masspost | P-916169

3 Numérique

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Benoît Evrard Du nouveau dans le paysage des solutions de gestion pour avocats : Secib Belgique

Rencontre

And the Taxman 2016 is… … Marc Bourgeois

Manu Pauly Les solutions de gestion… côté notaires

S ponsoring Grégory Royer et Stéphane Van Der Wielen Il était une fois la NotariatCup… quand les notaires liégeois jouent au mini-foot

H ommage Patrick Henry rend hommage à Thierry Papart

C oach me if you can ! Anne-Laure Losseau Le secret de la confiance en soi (enfin dévoilé)

Actu Aurélie Van der Perre

Le notaire collecte les données à caractère personnel des citoyens… et les protège

ÉDITO

bonne lecture !

Bonne rentrée!

colophon Rédacteur en chef Élisabeth Courtens Secrétaire de rédaction Anne-Laure Bastin Équipe rédactionnelle Anne-Laure Bastin, Élisabeth Courtens, Charlotte Claes et Muriel Devillers Lay-out Julie-Cerise Moers (Cerise.be) © Groupe Larcier s.a. Éditeur responsable Marc-Olivier Lifrange, CEO Groupe Larcier s.a. rue Haute 139 - Loft 6 1000 Bruxelles Les envois destinés à la rédaction sont à adresser par voie électronique à emileetferdinand@larciergroup.com

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Chers lecteurs, Chers auteurs, En cette rentrée, il y a du nouveau dans le paysage des solutions de gestion pour avocats : le lancement de Secib Belgique. Secib édite et commercialise des solutions pour cabinets d’avocats depuis plus de 25 ans en France ainsi qu’au Luxembourg et équipe à ce jour 2.200 cabinets, ce qui représente 16.000 utilisateurs au quotidien. En portant son offre sur le marché belge aujourd’hui, Secib accompagne l’avocat en lui proposant des solutions innovantes sur l’ensemble des éléments qui constituent la chaîne de valeur d’un cabinet d’avocat afin de lui permettre d’affronter avec succès les défis techniques et organisationnels qui attendent la profession. Larcier Group s’est associé à cette entreprise. De par la nature même de leur travail, les notaires font partie des plus grands collecteurs de données à caractère personnel en Belgique. Ils récoltent en effet quotidiennement de nombreuses données concernant notamment la situation familiale et fiscale des citoyens. À l’heure où l’utilisation croissante de l’informatique et du web dans notre société pose de nouvelles questions en matière de protection de la vie privée, Aurélie Van der Perre, juriste à la Chambre nationale des notaires, fait le point pour nous sur les mesures de protection mises en place par le notariat. Les travaux continuent d’évoluer sur un modèle de centralisation et de mutualisation.

En juin dernier, Marc Bourgeois a remporté le Taxman Award 2016. Organisé annuellement par ERGO Insurance, le prix a récompensé le Professeur, mais aussi, à travers lui, les travaux du Tax Institute, l’Institut qui a pour missions, au sein de l’Université de Liège, de stimuler et de promouvoir la recherche et l’enseignement dans le domaine de la fiscalité et des finances publiques sous tous leurs aspects. L’occasion pour Émile & Ferdinand de retracer le parcours professionnel de Marc Bourgeois et de mettre en avant les réalisations scientifiques du Tax Institute. Président des juges de paix et de police de l’arrondissement de Liège, mais également sculpteur de talent, Thierry Papart nous a quittés en août dernier. Patrick Henry rend un bel hommage à son ami. Grégory Royer et Stéphane Van Der Wielen, les organisateurs, racontent la NotariatCup, tournoi de mini-foot dont Larcier Group a eu la chance de soutenir la première édition. Enfin, dans la rubrique Coach me if you can !, Anne-Laure Losseau nous dévoile le secret de la confiance en soi. Tout un programme à découvrir sans plus attendre.

Bonne rentrée … L’équipe rédactionnelle d’Émile & Ferdinand

Cette gazette est la vôtre ! N’hésitez pas à proposer des articles, à formuler des suggestions, à réagir aux articles publiés et, ainsi, à faire évoluer et faire grandir Émile & Ferdinand. Adressez-nous vos messages à l’adresse suivante : emileetferdinand@larciergroup.com

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Du nouveau dans le paysage des solutions de gestion pour avocats :

Secib Belgique

Benoît Evrard Directeur Général SECIB

Émile & Ferdinand : Pouvez-vous nous retracer brièvement votre parcours professionnel ?

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Benoît Evrard : Dans une première vie professionnelle, j’étais photographe. Je me suis formé à l’informatique afin de maîtriser le passage de la photo argentique à la photo numérique. J’ai alors complètement basculé dans l’informatique en me lançant dans l’aventure Pyramiq, société spécialisée dans l'édition de logiciels de gestion pour cabinets d'avocats. L’équipe était

Secib édite et commercialise des solutions pour cabinets d’avocats depuis plus de 25 ans en France ainsi qu’au Luxembourg et équipe à ce jour 2.200cabinets, ce qui représente 16.000 utilisateurs au quotidien. En portant son offre sur le marché belge aujourd’hui, SECIB accompagne l’avocat en lui proposant des solutions innovantes sur l’ensemble des éléments qui constituent la chaîne de valeur d’un cabinet d’avocat afin de lui permettre d’affronter avec succès les défis techniques et organisationnels qui attendent la profession. Larcier Group s’est associé à cette entreprise.

alors principalement orientée technique et manquait de vision "business". Ils avaient en quelque sorte le « savoirfaire », mais pas le « faire-savoir ». J’ai travaillé activement sur cette dimension business, ce qui nous a porté Pyramiq au rang de numéro 1 en Belgique francophone. De 2009 à 2014, nous avons développé l'activité sur le marché français où nous avons commencé à prendre des parts de marché avec notre nouveau logiciel de l'époque. En 2014, Pyramiq a été racheté par Wolters Kluwer et j’ai alors pris la direction commerciale de

l’activité Legal Software pour la Belgique et de tout ce qui était Business Development sur le milieu legal en France. Après deux années dans ces fonctions, j’ai quitté Wolters Kluwer, constatant que j’étais davantage un entrepreneur qu’un manager. Ensuite, et avec le soutien de quelques anciens membres de l’équipe Pyramiq qui ont souhaité s’associer à un nouveau projet à mes côtés, nous avons décidé de lancer SECIB Belgique.

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NUMÉRIQUE

... Quelle est la plus-value de Secib en Belgique par rapport aux logiciels de gestion juridique traditionnels ?

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Secib est éditeur de solutions logicielles pour cabinets d’avocats depuis plus de 25 ans et le numéro 1 français des éditeurs mono produit. Secib, c’est une équipe de 120 collaborateurs dont une trentaine dédiés au support aux utilisateurs. Et parallèlement à cette puissance en termes de ressources, unique dans notre secteur, Secib, c’est aussi et

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d’abord un ensemble de personnes qui, toutes, savent que leur mission est avant tout de s’occuper des clients. Avec Secib, nous allions la réactivité d’une PME à la puissance d’une solide entité. Secib nous permet de diffuser une toute nouvelle offre. Il s’agit d’une approche inédite tant dans son contenu que dans la manière dont nous la proposons. Secib, ce n’est en effet pas qu'un simple logiciel de gestion. C’est une solution

informatique de nouvelle génération à destination des avocats. Face à la transformation numérique à laquelle doit actuellement faire face la profession d’avocat, le cabinet du XXIème siècle va devoir faire preuve de la même capacité d’adaptation que n’importe quelle autre entreprise pour assurer son développement et pérenniser son activité tout en s’assurant d’une nécessaire rentabilité. C’est dans ce contexte que nous nous proposons d’être le partenaire privilégié des avocats.

NUMÉRIQUE

“ L’offre logicielle Secib ne se présente donc pas comme un empilement de fonctionnalités. Nos solutions fonctionnent avant tout comme un outil qui centralise l’ensemble des informations du cabinet d’avocats (CRM, site web, espace client, communication, email, etc). Secib est donc un véritable « écosystème ». En cela, notre démarche est tout à fait innovante. La chaîne de valeur de l’avocat est appréhendée dans sa globalité et les outils proposés par Secib sont optimisés pour permettre à l’avocat de se concentrer sur son métier et développer son activité. La compréhension du fonctionnement des cabinets d’avocats est la marque de fabrique de la société Secib. Les femmes et les hommes qui composent ses équipes ont une parfaite connaissance du fonctionnement d’un cabinet d’avocats et de la profession. Ils témoignent d’une véritable compétence dans la mise en place de processus organisationnels autour du système d’information des cabinets.

A u-delà du logiciel de gestion, nous sommes convaincus que le cabinet d’avocat du XXIème siècle devra faire preuve de la même capacité d’adaptation que n’importe quelle autre entreprise pour assurer son développement et pérenniser son activité tout en s’assurant d’une nécessaire rentabilité. Le partenariat porte aussi sur la veille juridique de notre module "Business Development". Nous sommes en train de réaliser un flux de contenu à partir du contenu Larcier Group. Un cabinet d’avocat pourra en effet publier automatiquement du contenu Larcier Group pertinent sur ses différents médias : site web, blog, Facebook, Twitter, etc.

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Le troisième axe portera sur l’intégration, dans Secib, d’un module de calcul d’intérêts, outil déjà existant dans Strada lex sour l’appelation Interest Calculator. Ce module gèrera de manière simple tout ce qui concerne les calculs d'intérêt et d'indexation ainsi que les calculs de décompte plus complexes. ■

Larcier Group s’allie avec Secib Belgique. Pouvez-vous nous dire comment va fonctionner ce partenariat ?

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La collaboration entre Secib et Larcier Group s’articule autour de trois grands axes. Premièrement, Strada lex a été intégré dans l’outil Secib. L’avocat abonné à Strada lex peut depuis Secib accéder à ses recherches documentaires et intégrer directement les résultats obtenus dans le dossier en cours.

Découvrez Secib Belgique sur www.secib.be

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NUMÉRIQUE

Les solutions de gestion …

côté notaires

Qu’en est-il des solutions logiciels développées côté notaires ? Émile & Ferdinand fait le point avec Manu Pauly, gérant de la société Csid, "L"informaticien des notaires" et administrateur délégué de la société OffiCom, "De IT-expert voor de Notaris". Émile & Ferdinand : Manu Pauly, pouvez-vous nous retracer votre parcours professionnel ?

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Manu Pauly : Je suis à l’origine

analyste développeur. Je travaille dans le monde de l’informatique pour les notaires depuis 33 ans. D’abord comme chef de projet dans deux sociétés différentes et puis en tant que gérant de la société Csid présente à Villers-le-Bouillet en Wallonie depuis maintenant 12 ans à peu près. À mon arrivée chez Csid, je me suis associé avec le fondateur qui, entre temps, s’est retiré. Parmi ses clients, combien d’études notariales compte Csid ?

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Au total, nous avons à peu près 500 clients, côté francophone et côté néerlandophone confondus.

Manu Pauly Gérant CSiD

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Dans le milieu des avocats, on parle de plus en plus d’intelligence artificielle et d’outils qui pourraient générer des documents dits « intelligents » comme, entre autres, des modèles. Y-a-t-il des demandes de ce type d’outil de la part des notaires ?

Actuellement, en Belgique, très peu de notaires sont demandeurs de modèles fournis par les sociétés informatiques, mais cela commence tout doucement à changer. La majorité des notaires se considèrent comme « artisans » de leurs modèles d’actes et sont satisfaits de leurs textes juridiques. La charge de travail au niveau administratif et les coûts de fonctionnement du notariat ont fortement augmenté ces dernières années. Les notaires ont de plus en plus de formalités à remplir, de plus en plus de lourdeur administrative. Ils commencent donc à s’éveiller au concept de productivité. En France, au contraire de la Belgique, les mentalités sont différentes. Ce sont en fait les sociétés informatiques qui créent les modèles d’actes. Ces sociétés comprennent une équipe de juristes qui s’occupe de la veille juridique et du contenu et qui publie en temps réel les nouveautés juridiques dans les modèles d’actes. Votre outil propose-t-il aussi des clauses ?

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Non, pas en Belgique.

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L es notaires sont en train de mettre en place tout ce qu’il faut pour moderniser leur profession. Ils gardent leur rôle « d’ami de la famille », de « conseiller ».

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Par contre nos collègues français sont en train de créer un clausier. Cela fonctionne en « actes en trame ». Il s’agit de créer son acte au fur et à mesure des propositions existantes. C’est assez poussé. C’est la société GenApi qui s’en occupe. Cela demande pas mal de temps pour concevoir un seul modèle d’acte – 1 à 2 semaines en général. L’utilisateur va pouvoir « dérouler » l’acte : en répondant à une série de questions, l’acte va se créer sur base des réponses données. Le système est intelligent : s’il détecte des contradictions, il les soulève et remplace alors la clause de manière automatique. Le notariat véhicule une image assez traditionnaliste et protectionniste.

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C’est en train de changer très fort. Je pense que le public ne le ressent pas encore, mais la profession change. Si on revient sur le sujet des modèles, il commence à y avoir des demandes de modèles partagés. Il y a une ouverture à internet et à la communication au sens large. Depuis 2 ans, e-registration a été mis en place, pour l’enregistrement électronique des actes.

Dans leurs démarches, les notaires font des recherches via le web, à la BanqueCarrefour des Entreprises, au cadastre. Ils communiquent avec les banques. Ces recherches et ces échanges sont sécurisés. Un réseau sécurisé du notariat est en train de se mettre en place. On assiste à bon nombre d’avancées technologiques. Au travers de notre application, nous allons aussi permettre aux clients des notaires d’accéder à leur propre dossier sous forme informatique. Dans une prochaine version de notre outil, si un client s’inquiète de l’avancement de son dossier (formalités accomplies auprès du cadastre, de l’urbanisme, des impôts, normes au niveau de l’électricité, etc), il pourra accéder à une partie de son dossier via les documents que son notaire aura publié. Tout cela dans un réseau sécurisé ?

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Oui, tout à fait. Le client aura accès à la partie autorisée grâce à un login et un password.

Par ailleurs, les instances sont en train de travailler sur un « minutier central ». Aujourd’hui un notaire doit tenir ses archives d’actes. Un des projets de la profession est d’envoyer tous les actes numérisés ayant force de preuve légale dans un minutier central à la FRNB avec des facilités concernant les moteurs de recherche, partage de documents entre notaires via autorisation ; cela éviterait les lourdes contraintes de volume de stockage. Cela permet au niveau de la chambre des notaires de garantir la portabilité des documents à travers l’évolution des formats. Dans le milieu des notaires, les durées de conservation sont plus importantes que dans celui des avocats. Qu’en est-il de la question de la protection des données de la vie privée et du règlement de la directive européenne ?

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L’avènement de l’informatique et de la communication au sens large dans le monde du notariat pose en effet de nouvelles questions, notamment celle de la vie privée. On est fragile sur le web.

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... Le notariat s’est donc équipé d’une série de sécurités par rapport à cela. Nous avons travaillé l’année passée en étroite collaboration avec la Chambre nationale des notaires pour changer nos contrats afin qu’ils soient en adéquation avec le concept de vie privée. Nous, informaticiens, nous nous engageons à ne pas utiliser ou stocker leurs données. Nous avons fait signer à nos propres collaborateurs un document de confidentialité. Un partenariat est en cours de discussion entre Csid et Larcier Group. L’idée est donc d’intégrer dans votre logiciel les modèles repris dans le Répertoire Notarial, encyclopédie publiée sous la marque Larcier ? Pouvez-vous nous en dire davantage ?

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Oui, il y a en effet une volonté commune, mais les chantiers n’ont pas encore été mis en route. Nous souhaiterions pouvoir intégrer les modèles du Répertoire Notarial dans notre logiciel. Par ailleurs, l’idée est aussi de coupler Strada not à notre logiciel de gestion de dossiers. Sur quels autres développements travaillez-vous pour le moment ?

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Au niveau du modèle de courriel, nous avons intégré la « boîte à outils » du Conseil francophone de la Chambre nationale des notaires côté francophone et la « tool box » du Nederland raad côté néerlandophone.

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Actuellement, nous travaillons comme nos concurrents sur l’aspect préparation de la facture, facturation et décompte en fin de dossier. Les notaires ont l’habitude de remettre une sorte de devis à leurs clients : le décompte avant acte. À ce stade, il n’y a pas de vraie solution informatique si ce n’est les feuilles de calcul dans Excel. Nous sommes en train de concevoir un logiciel.

Découvrez CSiD sur www.csid.be

En tant que société informatique en relation avec le notariat, comment percevez-vous l’évolution de cette profession ?

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La profession va encore beaucoup évoluer. Ils sont en train de mettre en place tout ce qu’il faut pour moderniser leur profession. Ils gardent leur rôle « d’ami de la famille », de « conseiller ». ■

ACTU

Le notaire collecte les données à caractère personnel des citoyens… et les protège

Aurélie Van der Perre Juriste spécialiste en protection de la vie privée – Chambre nationale des notaires

De par la nature même de leur travail, les notaires font partie des plus grands collecteurs de données à caractère personnel en Belgique. Ils récoltent en effet quotidiennement de nombreuses données concernant notamment la situation familiale et fiscale des citoyens. À l’heure où l’utilisation croissante de l’informatique et du web dans notre société pose de nouvelles questions en matière de protection de la vie privée, Aurélie Van der Perre, juriste à la Chambre nationale des notaires, fait le point pour nous sur les mesures de protection mises en place par le notariat. Les travaux continuent d’évoluer sur un modèle de centralisation et de mutualisation.

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ACTU

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Émile & Ferdinand : La numérisation touche tous les domaines de la société. Dans quelle mesure les notaires sont-ils, eux aussi, concernés par la dématérialisation de l’information ?

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Aurélie Van der Perre : La digi-

talisation occupe une place de plus en plus importante dans le notariat. De par la nature même de leur travail, les notaires font partie des plus grands collecteurs de données à caractère personnel en Belgique. Afin de garantir la sécurité juridique des transactions dont ils assurent l’authenticité, ils récoltent quotidiennement de nombreuses données concernant notamment la situation familiale et fiscale des citoyens. Ces données, les notaires les récoltent auprès de leurs clients, auprès des administrations concernées ou encore en accédant directement aux bases de données officielles pour lesquelles ils ont reçu une autorisation d’accès (p. ex. le registre national, la banque-carrefour de la sécurité sociale, le cadastre, le fichier des avis de saisie, ...). Les données sont analysées et conservées dans les centres de données utilisés par le notariat. À des fins de simplification administrative, les données peuvent être transférées vers des tiers par le biais de l’extranet sécurisé qui regroupe les applications informatiques utilisées par la profession, en particulier :

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A u niveau déontologique, la Chambre nationale des notaires a adopté une directive relative à certaines mesures à prendre par les notaires dans le cadre des traitements de données à caractère personnel.

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• enregistrement électronique des actes authentiques ; • dépôt électronique des actes constitutifs des sociétés ou de la modification de leurs statuts ; • notification de certaines transactions aux administrations sociales et fiscales à des fins de recouvrement éventuel ; • inscription dans les registres centraux du notariat (registre des contrats de mariage, registre des testaments, ...).

d’abord concerné les systèmes informatiques centralisés des institutions notariales. Ainsi, par exemple, un système d’authentification forte a toujours été utilisé pour les accès à l’extranet sécurisé, aujourd’hui accessible notamment via la carte d’identité électronique.

L’utilisation croissante de l’informatique et du web dans notre société pose de nouvelles questions, notamment celle de la protection de la vie privée. Comment cette problématique de la vie privée est-elle prise en compte par le notariat ?

Le notariat n’a donc pas attendu le Règlement général sur la protection des données du Parlement européen et du Conseil du 27 avril dernier pour prendre des actions concrètes en la matière.

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L’extranet sécurisé du notariat utilisé par l’ensemble des notaires et des collaborateurs du pays existe depuis plus de 15 ans. Dès l’origine, la mise en place de mesures de sécurité et de protection des données ont été au centre de l’attention du notariat. Les mesures adoptées ont tout

Parallèlement, de nombreuses mesures ont été adoptées au sein même des études.

Vous parlez d’actions concrètes. Quelles sont les mesures qui ont été prises par les institutions notariales afin de garantir la protection de la vie privée des citoyens ?

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Au niveau déontologique, outre les règles existantes en matière de secret professionnel et de devoir de discrétion, la Chambre nationale des notaires a adopté le 22 octobre 2015 une

ACTU

directive relative à certaines mesures à prendre par les notaires dans le cadre des traitements de données à caractère personnel. Cette directive porte sur deux grands axes : • la sensibilisation et la communication d’instructions strictes à l’égard des collaborateurs de l’étude en matière de protection de la vie privée ; • l’encadrement contractuel des relations entre le notaire et ses partenaires informatiques en ce qui concerne la protection des données. Cette directive est disponible dans la rubrique « Le notariat et la protection de la vie privée » accessible à tous sur le site internet « notaire.be ». Afin d’informer le citoyen de la finalité poursuivie par le notaire lors du traitement de ses données et de leurs destinataires, une affiche illustrée et informative a été créée. Toutes les études du pays ont été invitées à la mettre en bonne place (p. ex. dans leur salle d’attente). Les droits des citoyens relatifs à la protection de leur vie privée – notamment en ce qui concerne l’accès à leurs données – y sont explicitement rappelés. Pour ce qui concerne l’information des études, il y a également lieu de mentionner que de nombreuses informations sont disponibles sur l’extranet sécurisé du notariat. On y trouve, par exemple, une proposition de politique de sécurité de l’information et

de protection de la vie privée adaptée aux études notariales. La politique contient, entre autres, toute une série de mesures en matière de classification de l’information, de politique de mots de passe, de gestion des documents papiers, d’identification des supports qui contiennent les données, de maintenance, d’accès aux données, de sécurisation des réseaux et des accès physiques au bâtiment, de continuité des activités de l’étude. Comment ces différentes règles de vie privée sont-elles intégrées dans le quotidien du travail des notaires ?

“

La difficulté est de veiller à l’implémentation réelle et uniforme dans les études des différentes mesures de protection des données à caractère personnel. Afin d’obtenir un résultat optimal, un support soutenu et continu leur est assuré par les institutions notariales.

Des contrats types contenant les clauses appropriées de protection des données sont mis à la disposition des études (licence, contrat de gestion du matériel informatique, contrat de backup, etc.). Ces contrats contiennent notamment des dispositions par rapport à la confidentialité des données, par rapport à leur accès, par rapport aux personnes qui agissent sous la responsabilité du fournisseur informatique, par rapport à la conservation sécurisée des données, par rapport à leur destruction, par rapport à la (sous-) sous-traitance ou encore par rapport au contrôle que peut effectuer le notaire sur ses fournisseurs informatiques. Des modèles de contrat ont même été prévus pour les fournisseurs de copieurs et d’imprimantes et pour les sociétés de service de nettoyage.

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ACTU

... La Chambre nationale des notaires a pris contact avec les principaux fournisseurs informatiques du notariat afin que ceuxci adaptent leurs contrats aux normes en question. Par ailleurs, des modèles de règlement de travail et de code de conduite pour les collaborateurs contenant des instructions strictes en matière de protection de la vie privée sont proposés à l’ensemble des études. Ces instructions concernent l’utilisation des données des sources officielles par les collaborateurs, l’utilisation du numéro d’identification du registre national, l’utilisation de leur carte d’accès personnelle, l’information qu’ils doivent communiquer (ou ne pas communiquer) aux clients du notaire ou encore les règles d’utilisation du matériel informatique mis à leur disposition. Si les notaires le souhaitent, ils peuvent contacter la Chambre nationale pour toutes les questions générales qu’ils se posent en matière de protection de la vie privée. En outre, un service de support a été mis en place par la Fédération Royale du Notariat belge afin d’offrir une aide spécifique aux études qui le souhaitent par rapport à l’implémentation des mesures concrètes de sécurité et de protection des données à caractère personnel au sein de leurs études. Enfin, notons que des conférences et des journées d’études ouvertes aux notaires et à leurs collaborateurs sont régulièrement organisées sur le sujet.

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La protection de la vie privée est en pleine évolution, notamment au niveau de la réglementation européenne. Comment le notariat envisage-t-il le futur à cet égard ?

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L’impact pour le notariat du récent Règlement général sur la protection des données est en cours d’analyse. Ainsi, les questions suscitées par les nouvelles règles sont déjà à l’étude : • Comment garantir le respect du principe de responsabilité accrue du notaire et de ses fournisseurs informatiques ? • Par quels moyens démontrer que les mesures techniques et organisationnelles de protection des données à caractère personnel sont adéquates ? • Comment assurer une documentation suffisante relative aux traitements de données à caractère personnel effectués au sein du notariat ? • Qu’en est-il de la rédaction d’un registre des traitements de base, commun à l’ensemble des études ?

• Le notariat est-il concerné par le principe de minimisation, par le droit à l’oubli ? • Comment assurer pour la profession le respect de l’obligation de désignation d’un délégué à la protection des données ? • L’archivage ultérieur à des fins d’utilité publique est-il pertinent pour le notariat ? • Faut-il prévoir de nouvelles procédures, communes à l’ensemble de la profession, pour répondre à l’obligation de notification en cas d’atteintes aux données ? • Le recours à un code de conduite validé par l’autorité de contrôle est-il envisageable ? Le Règlement européen sera d’application d’ici deux ans et le notariat souhaite mettre tout en œuvre afin que les nouvelles mesures puissent être implémentées le plus naturellement possible. En tout état de cause, les travaux continuent sur un modèle de centralisation et de mutualisation. ■

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Il était une fois

la NotariatCup…

quand les notaires liégeois jouent au mini-foot Grégory Royer et Stéphane Van Der Wielen, les organisateurs, racontent la NotariatCup, tournoi de mini-foot dont Larcier Group a eu la chance de soutenir la première édition.

Il était une fois la NotariatCup, un tournoi de mini-foot à destination du Notariat Liégeois, qui eut lieu le 4 juin 2016. Au début, cet évènement n’était qu’une idée ayant germé dans la tête de ses deux organisateurs. Puis, elle se transforma en un projet. Petit à petit, un certain crédit fut accordé à l’évènement. MERCEDEZ-KALSCHEUER, ING, CERTINERGIE, BEST OF IT, BUBUGEST et LARCIER GROUP comprirent très tôt

que quelque chose d’important se préparait. Ils décidèrent dès lors de rentrer dans l’histoire en soutenant la première édition de la NotariatCup. Si les inscriptions à la compétition furent dans un premier temps quelque peu sommaires, on put néanmoins très rapidement entendre aux différents cercles d’étude, entre deux conversations sur la capitalisation de l’usufruit, des échanges comme le suivant :

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... « - Vous avez entendu parler de la NotariatCup ? - Oui, bien sûr ! Le projet a l’air passionnant, mais je n’ai que des filles dans mon étude ! - Qu’à cela ne tienne ! Les équipes doivent justement comporter au moins une fille et les goals marqués par ces dernières comptent double ! - Dans ce cas, j’inscris mon étude ! - Moi aussi ! - Moi aussi ! - Moi aussi ! ». Finalement, 83 joueurs, répartis sur 10 équipes, s’affrontèrent sur la pelouse du SoccerClub de Liège. Si la lutte fit rage sur les terrains, on put néanmoins trouver aux abords de ces derniers une véritable bienveillance et une sympathie si caractéristiques au Notariat. La légende dit même qu’un acte fut signé entre deux matchs par deux Notaires participant à la compétition et leurs clients venus les soutenir. Bien qu’il fut difficile de départager les différentes équipes en lice, l’une d’entre elle s’illustra néanmoins. Encouragée par les siens, l’équipe des Notaires MAGHE, SCAVEE et LEMOINE repartit la coupe à la main et les lauriers sur la tête, et ce, au terme d’une séance de prolongation des plus épiques. Cette première édition de la NotariatCup n’étant que les prémices de beaucoup d’autres, les Notaires Liégeois jouèrent encore très longtemps au mini-foot et ils ■ en furent heureux.

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Découvrez plus de photos sur la page Facebook de la NotariatCup : www.facebook.com/NotariatCup

NOUVELLE RUBRIQUE

Le secret de la confiance en soi (enfin dévoilé)

Je reçois, ce jour encore, dans ma boite e-mail cette offre alléchante : « Imaginez tout ce que vous pourriez faire si vous aviez totalement confiance en vous. Les projets, les rencontres, les challenges, ... que vous réaliseriez avec fluidité. Souscrivez maintenant à notre programme de coaching…». La « confiance en soi » est un des thèmes les plus récurrents de ma pratique de coach. Lorsqu’elle ne fait pas partie expressément de l’objectif du coaching (« Je voudrais avoir plus confiance en moi »), elle est toujours là, tapie en embuscade, prête à s’inviter à la moindre occasion, dans un typique : « Je n’ai pas suffisamment de confiance en moi pour faire cela ». La confiance en soi serait-elle le Graal du développement personnel et professionnel ? Notre vie à tous serait-elle tellement différente avec davantage de confiance en soi ? « Yes we can » ? En définitive, il se pourrait bien que la réponse soit négative. Cette idée n’est pas complètement révolutionnaire… mais tout de même un peu. Voici pourquoi.

Coach me

if you can !

Anne-Laure Losseau Coach professionnelle et de carrière pour avocats et juristes www.aligncoaching.be

1. Nous n’avons pas nécessairement besoin de plus de confiance en nous, dans la mesure où la confiance en soi constitue « la conviction de disposer des ressources nécessaires pour faire face à une situation particulière »1. En d’autres termes, la confiance en soi est le sentiment subjectif d’être ou non capable de réussir ce que l’on entreprend2. 2. Il importe de ne pas confondre – pour des raisons qui, comme nous le verrons, dépassent sensiblement l’intérêt linguistique – cette notion avec celle d’estime de soi, qui est la conscience de sa propre valeur intrinsèque, en tant qu’individu3. L’estime de soi exprime la mesure dans laquelle je me considère valable. 3. La confusion est fréquente et invoquer un problème de confiance en soi renvoie souvent à une faible estime de soi. Or l’écart est de taille. Notre confiance en soi varie en fonction des circonstances et des domaines d’activités : je n’ai jamais rencontré une personne qui manquait de confiance en soi dans tous les domaines de sa vie. La confiance en soi découle de l’action, du comportement et du savoir-faire. En un mot : de la capacité. Tandis que l’estime de soi est un sentiment plus global, qui se fonde sur la valeur que l’on se donne en tant que personne. La confiance en soi s’appuie sur « l’agir », l’estime de soi sur « l’être »4.

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J. Garmeau, « La confiance en soi », La lettre du psy, Vol.3, n°2, février 1999, disponible sur http://www.redpsy.com/infopsy/confiance.html. Ch. André, « L’estime de soi », Recherche en soins infirmiers 3/2005 (n° 82 : La résilience), pp. 26-30. 3 Voir, notamment, Ch. André, Imparfaits, libres et heureux. Pratiques de l’estime de soi, Paris, Odile Jacob, 2009, pp. 24 et suiv. 4 S. Péters, « Estime ou confiance en soi ? », Le Monde, 11 avril 2016. 1 2

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COACH ME IF YOU CAN !

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4. Le manque de confiance en soi n’est pas un problème, à condition de disposer d’une estime de soi suffisante. Si vous manquez de confiance dans un domaine, l’apprentissage et l’amélioration de vos performances vous permettront de la renforcer. Votre estime de soi sera un aiguillon constructif, autant qu’elle permettra une forte résilience en cas d’échec (nécessaire !) dans votre progression5. Rappelons-nous comment nous avons tous appris à marcher, en allant joyeusement de chute en chute sous les encouragements bienveillants de nos chers parents qui nous démontraient, à cet âge béni, que nous méritions d’être acceptés et aimés exactement tels que nous étions et pour ce que étions6. Si vous me demandez de participer aux Jeux Olympiques dans la discipline du saut en hauteur, je manquerai probablement de confiance en moi pour le faire (et ce sera pour le mieux, je suppose !), et ceci même si j’ai la plus solide estime de moi-même : je me sais incapable de réaliser ce genre de saut. Ceci dit, si je trouve une bonne raison de le faire, par exemple si je tiens à porter haut les couleurs de notre pays dans cette compétition, je pourrai m’entraîner jusqu’à obtenir un niveau de confiance suffisant dans mes capacités de sauter et – soyons fous – me présenter aux Jeux!

5. C’est l’estime de soi qui est critique. Beaucoup de personnes à faible estime de soi chercheront à compenser ce déficit par l’action. Un des écueils est qu’en cherchant à prouver sa valeur, l’individu tombe dans l’hyperactivité : il ne peut alors exister que par l’action et il tentera à tout prix de se sentir acceptable en contrôlant son image sociale (obsession de la performance, du statut, du corps, du pouvoir etc.)7. Dans ce cas, on surinvestit le « faire » pour essayer de réparer « l’être » et on cherche désespérément auprès d’autrui la reconnaissance, à travers ses actions, de « sa juste valeur », avec tous les risques que l’on devine, de l’épuisement à l’effondrement à la première désillusion. D’autres se retranchent dans une attitude de soumission, dans laquelle l’on se résigne à tout subir, à ne rien oser, ne rien tenter, ne rien se permettre, car on pense ne pas le mériter8. Le besoin de protéger une estime de soi vacillante explique aussi certains comportements surprenants de sabotage : « Pourquoi un cadre brillant s’emporte-il- soudainement contre un membre du comité de direction au moment d’être

L es travaux scientifiques sur le sujet comparent l’estime de soi à un véritable « système immunitaire du psychisme » : tout comme notre immunité biologique nous protège des agressions microbiennes ou virales, une des fonctions de l’estime de soi serait de nous protéger de l’adversité : Ch. André, « L’estime de soi », Recherche en soins infirmiers 3/2005 (n° 82 : La résilience), pp. 26-30. 6 Les auteurs ayant travaillé sur l’acquisition de l’estime de soi ont d’ailleurs tous souligné l’importance, pour le bon développement de cette dernière, de l’expression par les parents d’un amour inconditionnel à leurs enfants, non dépendant des performances de ces derniers. L’enfant intériorise alors que sa valeur ne dépend pas que de sa performance, mais représente une donnée stable, relativement indépendante, du moins à court terme, des notions d’échec ou de réussite : Ch. André, « L’estime de soi », Recherche en soins infirmiers 3/2005 (n° 82 : La résilience), pp. 26-30. Voir également mon précédent article dans Emile et Ferdinand, « Petit guide du feedback constructif et efficace à l’usage de gens pressés », 2016/3, n°17, pp. 16 à 19, à propos de l’importance des signes de reconnaissance inconditionnels positifs. 7 T. Brach, L’acceptation radicale, Paris, Belfond, 2016, p. 16. 8 T. Brach, ibidem. 5

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COACH ME IF YOU CAN !

promu ? Pourquoi cet avocat qui souhaite devenir magistrat ne se prépare-t-il pas pour passer l’examen ? » Derrières ce type de situations ou d’attitudes se cachent parfois des conduites d’auto-handicap : tout faire pour échouer peut représenter une stratégie paradoxale et plus ou moins inconsciente pour protéger l’estime de soi. En cas d’échec, s’entendre dire « Si il avait préparé, il aurait réussi l’examen » est moins dévalorisant que : « Il a beaucoup travaillé, mais il n’y est pas arrivé »9. 6. Comment progresser ? On l’a dit, la confiance en soi dans un domaine se renforce par l’apprentissage, l’expérience, l’échec (!), l’évaluation, de nouvelles expériences, de nouveaux échecs et de nouveaux apprentissages. La confiance en soi se construit dans l’action, dans le « faire ».

En étant conscient que toutes ces expériences se font dans la zone du « faire » et en empêchant ces expériences de venir entamer le domaine de « l’être », quel risque court-on à tenter le coup ?

Pour l’estime de soi, qui est du domaine de « l’être »… c’est bien entendu un travail plus subtil, probablement le travail de toute une vie, et nous sommes tous en chemin.

8. Nous n’avons donc pas besoin d’une confiance en soi gonflée aux stéroïdes mais bien (en tout cas) d’une saine estime de nous-mêmes.

Impossible, donc, de décrire en quelques mots une si vaste aventure mais mentionnons seulement que se connaître, s’accepter avec bienveillance, « devenir son meilleur ami », s’écouter profondément, cultiver son sentiment d’appartenance et de fraternité, vivre selon ses valeurs et aussi ne pas se prendre trop au sérieux… en feront sans doute partie.

C’est par ailleurs dans ce sens précis que s’orientent les plus récents courants de thérapie et d’accompagnement, dits « de la troisième vague », tels que notamment la méthode ACT (pour Acceptance and Commitment Therapy, prononcer « acte »)11.

Et il ne s’agit pas de narcissisme ou d’égocentrisme puisque l’objectif, l’idéal du travail sur l’estime de soi est en définitive « l’oubli de soi ». Une personne à bonne estime de soi n’a pas un ego survolté par l’autosatisfaction et elle ne se demande pas plus que nécessaire ce que les autres pensent d’elle. Elle s’engage dans l’action, dans le lien, sans se poser incessamment des questions sur elle-même. On parle parfois de quiet ego : un ego tranquille, débarrassé de l’obsession du « qu’est-ce que l’on va penser de moi ? Suis-je à la hauteur ? »10. 7. Dans les expériences de coaching, le but est toujours, d’une façon ou d’une autre, de sortir de sa « zone de confort », c’est-à-dire d’explorer, expérimenter, tenter, apprendre et aussi parfois, comme dans tout bon apprentissage, s’autoriser à échouer.

Selon la méthode ACT, « les actes de confiance en soi précèdent le sentiment de confiance en soi » et c’est en se connectant à son expérience du moment et au travers d’une action engagée au service de ses valeurs personnelles que l’on atteint les buts que l’on souhaite poursuivre12. 9. La confiance en soi est aussi souvent confondue avec l’absence de peur face à une situation : « Si je redoute cette situation, c’est que je manque de confiance en moi ». Et si la peur vous montrait à quel point l’enjeu de la situation nous tient à cœur et qu’elle était destinée, au premier chef, à augmenter nos performances13 ? Ne dit-on pas que le courage n’est pas l’absence de peur mais le fait d’agir malgré la peur ? Autrement dit : « Tremblez, mais osez ! ». ■

Ch. André, « L’estime de soi », Recherche en soins infirmiers 3/2005 (n° 82 : La résilience), pp. 26-30. Ch. André, A. Jollien, M. Ricard, Trois amis en quête de sagesse, Paris, L’iconoclaste et Allary Editions, 2016, p. 70. 11 Créée au début des années ‘80 par le psychologue américain Steven C. Hayez, cette méthode s’applique tant à la thérapie que, de façon plus large, à notre manière de vivre avec nos ressentis et pensées et concerne également la gestion du stress et l'amélioration des performances personnelles, professionnelles et sportives. 12 Voir, notamment, R. Harris, Le grand saut. De l’inertie à l’action, Montréal, Les Editions de l’Homme, 2011. 13 On retrouve un tel ré-étiquetage émotionnel, ou recadrage, entre autres dans la méthode ACT. Voir notamment, R. Harris, Le grand saut. De l’inertie à l’action, Montréal, Les Editions de l’Homme, 2011, pp. 51 et suiv. 9

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RENCONTRE

And the Taxman 2016 is…

Marc Bourgeois

Émile & Ferdinand : Marc Bourgeois, vous avez été élu “Taxman 2016”. Que cela représente-t-il pour vous ?

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Marc Bourgeois : C’est un grand honneur pour moi, mais également pour l’ensemble de mon équipe. Je pense, entre autres, aux deux co-présidents du Tax Institute, Alain Jousten et Isabelle Richelle et aussi à l’ensemble des chercheurs et des assistants qui travaillent au jour le jour au bon fonctionnement et au développement scientifique du Tax Institute. Selon vous, quelles sont les raisons pour lesquelles vous avez obtenu ce prix ?

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Je crois que la principale réalisation qui justifie l’octroi du prix du Taxman de l’année, c’est le Tax Institute qui est un centre de recherche interdisciplinaire créé au sein de l’Université de Liège et qui rassemble des juristes, des économistes, des politologues, des gestionnaires et encore d’autres disciplines. J’ai voulu faire du Tax Institute un lieu de rencontre et de dialogue entre les académiques et les acteurs du monde de la fiscalité. Ce prix est aussi un encouragement à poursuivre cette dynamique de recherche et d’enseignement de la fiscalité et des finances publiques, les deux disciplines couvertes par le Tax Institute. Pouvez-vous revenir sur votre parcours professionnel ?

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J’enseigne le droit fiscal et le droit des finances publiques à l’Université de Liège. J’ai défendu en 2007 une thèse de doctorat sur la définition de la notion d’impôt et des autres catégories de prélèvements obligatoires. Depuis lors, je me suis efforcé de rester professeur à temps plein. Délibérément, je ne suis pas avocat ; ce qui peut avoir certains inconvénients

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RENCONTRE

en termes de contact avec la pratique. Mais cet aspect est largement compensé par le réseau que j’ai pu développer et cette qualité présente l’avantage d’offrir aux acteurs des disciplines précitées un espace de dialogue académique impartial. Je pense qu’il est important à certains égards d’avoir des académiques qui se trouvent en dehors des intérêts qui font le jeu de la pratique fiscale au quotidien. Mes domaines de spécialisation sont, en droit fiscal, les principes généraux, les questions liées à la régionalisation des compétences fiscales, certains éléments de l’impôt des personnes physiques, la fiscalité immobilière (directe et indirecte), ainsi que les mécanismes de lutte contre la fraude fiscale et de prévention ou neutralisation des abus ; en finances publiques, mes deux principales thématiques sont le fédéralisme fiscal, ainsi que l’évolution des principes budgétaires, en ce compris ceux résultant de la nouvelle gouvernance budgétaire européenne. Par ailleurs, je suis fondateur et rédacteur en chef de la Revue de fiscalité régionale et locale, publiée quatre fois par an chez Larcier. Je suis aussi Vice-Président du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie. L’occasion m’a été donnée de participer à plusieurs Commissions (ou think tank) mobilisant la réflexion académique dans le but de préparer des réformes législatives (réforme fiscale bruxelloise, volets « finances publiques et fiscalité » de la sixième réforme de l’Etat, fiscalité wallonne, commission parlementaire Panama Papers, etc.), ce qui a enrichi ma vision pratique du phénomène fiscal et des contraintes pesant sur les pouvoirs normatifs. Ceci s’ajoute aux nombreux projets de recherche scientifique achevés ou en cours (incitants fiscaux pour une société à faibles émissions de carbone ; tax shelter et autres mesures de soutien en faveur du secteur culturel ; bonus

logement et autres avantages fiscaux liés à l’acquisition d’une habitation, etc.). Quelles sont les différentes « réalisations scientifiques » du Tax Institute ?

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Le Tax Institute rassemble, au sein de l’Université, des acteurs du monde académique et de la pratique, pour ainsi créer une véritable plateforme. Cela correspond à la vision moderne d’un centre de recherche universitaire ouvert à l’ensemble des acteurs, quelles que soient les disciplines de base (interdisciplinarité donc), et dont la taille critique permet d’obtenir des projets ou contrats de recherche de grande envergure et, par voie de conséquence, des financements substantiels (pour financer des jeunes chercheurs, et notamment des doctorants). La recherche de sources de financement et le renforcement de l’attractivité du doctorat font partie des missions prioritaires des académiques aujourd’hui. En ce qui concerne les réalisations scientifiques, nous couvrons plus particulièrement un certain nombre de domaines d’expertise. Par exemple, la fiscalité internationale et européenne par le biais des professeurs Isabelle Richelle, Caroline Docclo et Bart Peeters. Le financement des pensions grâce au professeur Alain Jousten. Pour ma part, les questions liées au fédéralisme fiscal, à la régionalisation des compétences en matière d’impôt et, plus généralement, à la construction d’un État décentralisé fiscalement et sur le plan des finances publiques ont fait l’objet d’études approfondies. Un ouvrage substantiel, co-écrit avec deux économistes (Benoît Bayenet et Dominique Darte) va d’ailleurs être bientôt publié, par Larcier, sur le thème du financement des Communautés et des Régions après la sixième

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RENCONTRE

... réforme de l’Etat. Ces derniers temps, j’ai aussi développé une expertise en matière de fiscalité immobilière relative à tous les avantages fiscaux existant en matière d’impôt des personnes physiques et liés à l’acquisition d’un immeuble. Des publications ont aussi vu le jour dans d’autres domaines. Nous avons développé au sein de mon service une grande expertise en matière d’abus de droit fiscal, ce que l’on appelle l’abus fiscal, la nouvelle mesure générale anti-abus en matière d’impôts sur les revenus, de droits d’enregistrement et de droits de succession. Mes publications concernent aussi le suivi des recommandations de la commission d’enquête parlementaire, sur les grands dossiers de fraude fiscale. C’est peut-être là l’une des raisons pour lesquelles j’ai été désigné comme expert francophone pour la commission spéciale parlementaire Panama Papers créée au sein de la Chambre des représentants. Vous avez également décroché le Prix du Jury. De quoi s’agit-il ?

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Le prix du Taxman est le produit d’un double vote : 50% représente le vote du public et 50% représente le vote du jury. À côté de ce prix du Taxman, il y a le Prix Spécial du Jury qui consiste à obtenir le premier prix de ce jury qui est composé de professionnels. Il s’agit d’un jury bilingue, francophone et néerlandophone, composé de différents acteurs du monde fiscal : des académiques, des fonctionnaires de l’administration fiscale, des experts comptables, des juristes d’entreprise, des avocats, etc. Ce prix constitue une reconnaissance et un encouragement des praticiens envers les travaux et les activités du Tax Institute. Je suis particulièrement ravi pour toute l’équipe et pour mes collègues que ce prix du jury nous ait été octroyé.

équitable des charges fiscales entre les citoyens, à l’activation du caractère redistributif de l’impôt. D’un autre côté, la préoccupation relative à l’efficacité des régimes fiscaux demeure empreinte d’approximations. Quels sont, en réalité, les objectifs de notre système fiscal ? Si l’on pose cette grande question aux fabricants de normes fiscales, des réponses très divergentes sont apportées, ce qui montre l’absence de vision, à la différence d’autres pays probablement plus performants que nous ; d’un autre côté, les grilles de lecture avec lesquelles nous continuons de travailler sont figées et font fi des évolutions récentes de la pensée et des connaissances.

Je pense que nous sommes confrontés à de grands défis en matière de réforme de notre fiscalité, défis qui partent du constat que le monde évolue très vite et que le système fiscal tel qu’il existe aujourd’hui, tel qu’il est agencé, tel qu’il apparaît au terme des réformes passées, mais aussi d’une certaine statique, souffre de défaillances.

Le système fiscal présente donc un certain nombre de défaillances. On ne voit plus exactement quelle en est l’essence et il est aussi truffé d’exceptions, d’avantages fiscaux, d’exonérations, de déductions, de réductions, dont le régime est évolutif et toujours plus complexe. En réalité, il est très difficile aujourd’hui de voir quels sont les principes et quelles sont les exceptions dans le cadre fiscal, tant les exceptions sont nombreuses. Et la logique, la raison d’être de ces exceptions est difficilement perceptible. C’est un révélateur de l’absence de stratégie qui sous-tend l’organisation du système fiscal.

Le système fiscal belge n’est pas sous-tendu par des objectifs clairs et manque singulièrement de stratégie. Il n’est pas construit sur une vision nette de l’avenir des prélèvements obligatoires en Belgique. Il ne prend pas en considération le renouvellement des conceptions relatives à la justice, à la répartition

J’éprouve tout de même un peu de pessimisme quant à la capacité et à l’aptitude du système à se réformer et à se laisser réformer dans un sens souhaitable, compte tenu bien entendu des divergences d’approche philosophique qu’il convient de respecter. Au-delà même des différences d’opinion légitimes, un

Pensez-vous qu’une réforme fiscale majeure soit nécessaire dans notre pays et pourquoi ?

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20|Emile & Ferdinand| N°18 |2016/4

RENCONTRE

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L e système fiscal présente

consensus devrait être atteint sur des évolutions techniques et sur une meilleure adéquation entre des objectifs fixés et les moyens employés pour les atteindre. Et cela même reste délicat à mettre en œuvre. Il faut dire que nos structures institutionnelles complexifient, plus que par le passé encore, l’élaboration d’une stratégie fiscale globale pour l’ensemble du pays. Certains impôts ont été fortement régionalisés, d’autres partiellement. Les Régions ont donc une marge de manœuvre indéniable en termes de politique fiscale. On rappelle ici que les communes et provinces disposaient aussi, déjà depuis 1831, de prérogatives en matière d’impôts. L’autorité fédérale, quant à elle, continue de maîtriser des instruments fiscaux majeurs. Le problème est que la régionalisation devrait être la source d’une autonomie de choix politique pour chaque niveau de pouvoir. Toutefois, le système tel qu’il existe aujourd’hui, tel qu’il est en place depuis les cinquième et sixième réformes de l’Etat, génère des interdépendances plus fortes que jamais entre les différents niveaux de pouvoir. Chaque élément de réforme que voudrait concrétiser un niveau de pouvoir a nécessairement un impact financier et normatif sur les autres niveaux de pouvoir. En conséquence, l’élaboration de politiques fiscales cohérentes s’en trouve paralysée, au détriment des citoyens. Les compromis qui se forgent ne sont plus essentiellement le fruit d’arbitrages politico-philosophiques. Ils sont le résultat de jeux institutionnels, aux antipodes de toute considération de stratégie à moyen et long termes. Est-ce que cela veut dire que l’on n’aura plus de réforme fiscale en Belgique ? Il ne faut pas me faire dire ce que je ne dis pas. Compte tenu des obligations ou pressions internationales et européennes, des contraintes économiques, du risque de fuite des investisseurs, du faible taux d’emploi et, plus généralement, du sentiment d’injustice ressenti par les électeurs, les pouvoirs publics peuvent être amenés à prendre des mesures, à faire des réformes. Mes ces actions s’inscrivent dans un contexte de pression et de précipitation, là où une réflexion stratégique nationale concertée paraît hautement souhaitable. Plutôt que cette préoccupation stratégique, l’on observe (et observera) les mêmes oppositions entre niveaux de pouvoir, entre collectivités politiques quelles qu’elles soient. Cette « cuisine institutionnelle » préoccupe davantage que le fond et hypothèque toute réforme fiscale d’ampleur. Cela n’est pas une bonne chose. C’est la raison pour laquelle il conviendra probablement de réfléchir à la manière de mettre en place une nouvelle structure permettant de canaliser les aspirations institutionnelles de ce type dont l’effet paralysant est manifeste. Faut-il

un certain nombre de défaillances. On ne voit plus exactement quelle en est l’essence.

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« recentraliser » des compétences qui ont été régionalisées ? Fautil, au contraire, régionaliser davantage encore certains impôts (impôt des personnes physiques ? impôt des sociétés ?) ? Faut-il formaliser davantage la concertation entre les niveaux de pouvoir en fixant des règles plus contraignantes que celles qui existent aujourd’hui, en termes d’obligations de résultat ? Quoi qu’il en soit, il conviendra de développer une meilleure culture de concertation dans le domaine fiscal si l’on maintient telle quelle cette explosion des compétences et prérogatives en matière d’impôts. La majorité des gens ont le sentiment que le régime fiscal est injuste. À juste titre ?

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Un mal qui ronge notre système fiscal est l’insécurité juridique, l’instabilité des normes en place et des pratiques administratives. La manière dont les nouvelles mesures générales anti-abus sont appliquées par l’administration fiscale pose question notamment. Au surplus, la multiplication des exceptions et autres niches fiscales a nécessairement pour conséquence que le contribuable, à un moment donné, et en particulier celui qui ne parvient pas à optimiser les avantages à sa disposition, a l’impression que le système fiscal est injuste. Il y a des choses absurdes dans le système : plus vous multipliez les avantages fiscaux, plus vous portez atteinte au caractère juste et redistributif du système ; il ne faut jamais oublier que ceux qui peuvent optimiser leurs avantages fiscaux sont ceux qui sont les plus avertis. Un système truffé d’exceptions, d’avantages fiscaux, de réductions, d’exonérations en tout genre, un système de ce type-là n’est pas un système juste et c’est pour cela qu’il faut aller vers plus de simplification à l’avenir. D’un autre côté, quoique vous fassiez en matière fiscale, il y aura toujours cette sensation que le voisin ne paye pas assez d’impôts. C’est inévitable, on n’aime pas payer ses impôts. La Belgique n’a pas, de surcroît, une culture de civisme fiscal très poussée. Aujourd’hui, à l’heure des évolutions internationales, certaines choses changent. La lutte contre la fraude fiscale est beaucoup mieux ressentie par tout un chacun. La revendication d’égalité devant les charges fiscales devrait se faire plus pressante à l’avenir. ■

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HOMMAGE

Hommage à

Thierry Papart

Président des juges de paix et de police de l’arrondissement de Liège, mais également sculpteur de talent, Thierry Papart nous a quittés. Patrick Henry rend un bel hommage à son ami.

Vendredi 19 août 2016. Il est 11.45. Je sors d’une réunion à Bruxelles. Elle m’a empêché d’assister à la messe de funérailles de Thierry. Jean-Pierre Buyle me propose de l’accompagner au Conservatoire de Bruxelles. Anaïs Cassiers y donne un court récital de piano. Je ne la connais pas. Soit. Elle entre en scène. Elle est toute de blanc vêtue. Comme hier, Laure et Solène, les deux filles de Thierry, quand nous lui avons rendu une dernière visite. Anaïs a l’âge de Solène mais, du fond de la salle, c’est plutôt à Laure qu’elle me fait penser. J’ignore à ce moment que, dans l’église de Desnié, Laure, précisément, est en train de jouer du piano pour son papa. Anaïs entame une nocturne de Chopin. C’est joli, c’est doux, un peu mélancolique, comme la vue champêtre que l’on a de la terrasse de la maison de Thierry. Thierry qui fut le condisciple de mon épouse Véronique, sur les bancs de la faculté de droit.

Patrick Henry Ancien président d’AVOCATS.BE Rédacteur en chef de la Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles

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Thierry qui fut un brillant avocat, stagiaire de Michel Franchimont, complice de François Piedbœuf. Thierry que j’entends encore jongler avec les mots à la revue du Jeune barreau.

HOMMAGE

Thierry devenu magistrat, qui jugeait avec sûreté, rapidement, sans arriéré. Thierry, l’auteur de doctrine, qui publiait sur le bail, sur le droit de la circulation routière, des assurances, de la réparation du préjudice corporel. Thierry, le jurisconsulte, qui ne répugnait jamais à donner un conseil à ses voisins, aux habitants du hameau de Desnié, dont il était le sage. Thierry l’organisé, le médiatique, qui assumait si bien ses fonctions de président des juges de paix et de police. Thierry le sculpteur et le peintre, qui laissait filer ses doigts dans la glaise pour modeler ces corps et ces visages qui nous interpellent tant parce qu’ils nous renvoient notre image. Thierry le sportif, qui venait encore de gravir le Mont Ventoux à vélo. Thierry le chrétien, de plus en plus engagé, qui venait de terminer la sculpture d’un chemin de croix, comme un symbole de son cheminement personnel au sein d’un monde de plus en plus peuplé de diables.

Thierry qui gérait le droit de la circulation routière au sein du comité de rédaction de la JLMB, toujours efficace, toujours ponctuel, toujours précis.

Anaïs a enchainé. Elle joue maintenant la Mephisto Waltz de Franz Liszt. C’est enlevé, c’est beau, c’est sombre. Et que fait là le diable ?

Thierry souriant, charmeur, séducteur. Thierry qui avait peur de vieillir. Thierry avec qui nous devions dîner vendredi prochain, chez nos amis Bernadette et Jules.

Thierry ne vieillira pas. En 58 ans, il a fait bien plus que d’autres en 85. Mais le diable devait-il nous l’enlever pour cela ?

Thierry qui faisait du VTT, jusqu’à dimanche dernier, quand ce stupide fossé est venu arrêter sa vie.

On ne meurt vraiment que lorsque l’on est oublié. Pour toi, Thierry, cela ne sera pas de sitôt. ■

Cet hommage a précédemment été publié dans le numéro du 9 septembre 2016 de la Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles.

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LE MOT DE L'ÉDITEUR

Chronique des marchés publics sur Strada lex

Larcier Group a déménagé...

L’éditeur EBP rejoint Strada lex Les ouvrages bilingues Chronique des marchés publics / Jaarboek Overheidsopdrachten, édités par EBP, sont à présent intégrés dans l’offre Strada lex. Rédigées par des spécialistes de la pratique, Constant De Konink, Peter Flamey, Patrick Thiel et Bjorn Demeulenaere, ces chroniques se déclinent en 9 éditions. Retrouvez, dans la Librairie Strada lex, plus de 1.000 pages avec des articles thématiques sur des problématiques actuelles liées au droit belge et européen des marchés publics. Entièrement nouvelle, chaque édition contient un contenu inédit.

DEPUIS LE 01/07/2016,

le siège d’exploitation de Louvain-la-Neuve est situé à Boulevard Baudouin 1er, 25 1348 Louvain-la-Neuve

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GAZLAR18 ISBN : 978-1-1009-8334-9

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