Livre vert environnement santé by European Greens

(ONU). DĂŠclaration de New York, 2011.

Livre vert Environnement Santé Réalisation sous la coordination d’Anne d’AMBRA

Édition privée. Toute reproduction réservée. Protégée par le droit d’auteur. © août 2015. (Droits images non négociés.)

SOMMAIRE Contributions et remerciements ………………………………………………………………………….… Page 6 Avant propos ……………………………………………………………………………..…………………..……… Page 9 S’attaquer aux origines des maladies par Emmanuelle Cosse, Secrétaire nationale d’EÉLV …………………………………..….……… Page 11 Pour un nouveau contrat social. Par Catherine Larrère et Lucile Schmid présidente et vice-présidente de la Fondation de l’écologie politique ……………………. Page 13

PARTIE I Contexte et enjeux ………………………………………………………..…………………….……………….. Page Environnement : ce que dit la science .…………………………………………….…………………….. Page La sixième extinction ……………………………………………………………………………………………… Page Espérance de vie, de quoi parle-t-on ?………………………………………………………………….… Page

15 21 24 28

Données et statistiques françaises et mondiales

Les liens environnement et santé ……………………………..………..…………………………………. Page 34 La santé, des données statistiques qui alertent …………………………………………….…….…. Page 37 Maladies et maladies émergentes Des inégalités de territoires et sociales Rapport HEAL : des coûts astronomiques La pollution atmosphérique, action des parlementaires écologistes La pollution de l’air intérieur, l’Observatoire de l’air intérieur

Comprendre les inégalités sociales et environnementales ...………………………………….. Page Focus sur le monde du travail …………………………………………………………………................. Page Le retard des politiques …………………………………………………………………………………………. Page Le poids des lobbies ……………………………………………………………………………………………….. Page

52 58 63 67

La directive REACh, Un regard sur la législation, La class action

PARTIE II L’action gouvernementale …………………………………………………………………………………….. Page La charte de l’environnement …………………….………………………………………………………….. Page Les deux premiers PNSE (2004-2008 et 2009-2013) ……………………………………………….. Page Le troisième PNSE (2015-2019) ……………………………………………….……………………………… Page

75 77 79 81

Mesures phares 10 actions immédiates

La troisième conférence environnementale (27-28 novembre 2014) …………………….. Page 86 3e table ronde environnement et santé

Feuille de route ……………………………………………………………………….………………………….…. Page 88

PARTIE III Propositions et actions d’EÉLV ...........………..…………………………………………………...…… Page 95 Rappel du programme « Vivre mieux » ……………………………………….……………….……..…. Page 98 Propositions des écologistes à la 3e conférence environnementale ………………..…..…. Page 102 Les lanceurs d’alerte, rappel de la législation 10 mesures phares (RES) 10 propositions-cadres (l’ARF) L’ONG WECF

Actions des collectivités territoriales ………………..………………………………………..…………. Page 110 3 exemples : Île-de-France, Picardie, Rhône-Alpes

Loi santé 2015 / Propositions des écologistes …………….……………….….….………..……….. Page 120 Postface ………………….…………………………………………….……………………………………..……….. Page 129

ANNEXE Glossaire et liens internet ………………………………………………..…..................................... Page 132 5

Contributions et Remerciements Une part du contenu de ce Livre vert environnement santé est issu des différentes interventions des participant-e-s à la convention nationale environnement santé qui s’est tenue lundi 13 octobre 2014, à l’initiative d’Europe Écologie Les Verts, avec le soutien de la Fondation de l’écologie politique. Que toutes et tous soient, ici, remercié-e-s. Ce Livre vert accompagne et prolonge la mise à disposition depuis le site EÉLV de la captation en vidéo des quatre tables rondes : www.dailymotion.com/europeecologie  Influence des inégalités sociales et environnementales sur la santé, crise écologique, crise sanitaire, état des lieux.  Conditions de travail, conditions de vie.  Coûts humains et sociaux.  Quelle société voulons-nous ? Comment la construire ?

de la convention nationale environnement santé : Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne. Janet Ackerman, chercheuse au Silent Spring Institute, Boston, USA. Alain Alphonlaire, membre de la direction nationale de la CGT, animateur de la commission confédérale « Travail-Santé ». Aline Archimbaud, sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis. Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne, médecin cardiologue. Florence Bénichoux, médecin, spécialiste de la santé et de la qualité de vie au travail, cofondatrice de Better Human Cie. Andrée Buchmann, présidente de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur. Nathalie Canieux, secrétaire générale de la fédération CFDT des services de santé et des services sociaux. Alain Chabrolle, vice-président de la région Rhône-Alpes, délégué à la santé et à l’environnement. André Cicolella, chimiste, toxicologue, enseignant à Sciences Po, président du Réseau environnement santé (RES). Emmanuelle Cosse, Secrétaire nationale d’EÉLV. François Desriaux, journaliste, rédacteur en chef du magazine Santé et Travail. Dominique Eraud, médecin, phytothérapeute et nutritionniste, cofondatrice des Écomédecines et de la Coordination médicale santé environnement (CMSE). Robert Gould, professeur adjoint associé du département d’obstétrique gynécologie et sciences reproductives de l’Université de San Francisco, Californie. Jean-Claude Henrard professeur émérite de santé publique, membre du bureau de la commission santé d’EÉLV).

Catherine Larrère, présidente de la Fondation de l’écologie politique, professeure émérite à l’Université Paris I-Panthéon-Sorbonne. Laure Lechatellier, vice-présidente du conseil régional d’Île-de-France, en charge de l’action sociale, de la santé, du handicap et des formations sanitaires et sociales. Virginie Le Torrec, conseillère technique santé au cabinet de Bernard Jomier, médecin, conseiller de Paris en charge de la santé. Michèle Poncet, médecin spécialiste en neurologie, praticien hospitalier. Michèle Rivasi, députée européenne (groupe les Verts, Alliance libre européenne). Christophe Roturier, directeur scientifique à WWF France. Jean-Louis Roumégas, député EÉLV de l’Hérault, (actuel président du groupe d’étude environnement santé à l’Assemblée nationale et chef de file pour la loi santé). Elisabeth Ruffinengo, juriste, responsable des actions de plaidoyer santé-environnement à WECF France (Women in Europe for a common future). Lucile Schmid, vice-présidente de la Fondation de l’écologie politique, membre du Bureau exécutif d’EÉLV. Patrice Sutton, chercheuse au sein du programme de santé reproductive et de l’environnement, Université de Californie, San Francisco. François Veillerette, président fondateur de Générations futures (ex-MDRGF), président du réseau européen Pesticide Action Network (PAN Europe), vice-président de la région Picardie, en charge du dossier « Environnement, alimentation, santé ». Jean-Luc Véret, médecin de santé publique, ancien responsable de la commission santé d’EÉLV. Vincent Deplaigne coresponsable de la commission santé d’EÉLV. aux écologistes (déjà cités) pour leurs propositions lors de la troisième conférence environnementale des 27 et 28 novembre 2014 (table ronde « Environnement et Santé ») : Alain Chabrolle, André Cicolella, Laure Lechatellier, Jean-Louis Roumégas, François Veillerette, à la Fondation de l’écologie politique, à Eloi Laurent (économiste senior à l’OFCE et enseignant), aux écologistes des régions Bretagne, Île-de-France, PACA, Picardie, Poitou-Charentes, RhôneAlpes… et à Bernard Bourdeix (journaliste et essayiste) pour son apport spécifique de synthèse et de rédaction. travaux de la convention nationale environnement santé d’EÉLV ; travail des parlementaires écologistes et des élu.e.s régionaux ; EÉLV, 2012 programme d’actions pour les temps qui viennent, VIVRE MIEUX vers une société écologique, Les Petits matins ; note d’Eloi Laurent Les inégalités environnementales en France. Analyse Constat Action, publiée par la Fondation de l’écologie politique, 2014 ; ministères impliqués dans la préparation du plan national santé environnement 2015-2019 (PNSE 3) et de la troisième conférence environnementale ; feuille de route 2015 issue des trois tables rondes de la conférence environnementale – table environnement et santé (publication 4 février 2015)… Et documentation telle qu’indiquée au fil de la lecture du Livre vert : sites comme par exemple, l’INED, l’INSEE, l’INSES, L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur, l’UICN… journaux (Le Monde, Les Echos, Le Figaro, Le Parisien)…

Avant propos L’environnement lié à la santé doit être l’une des grandes priorités d’action du XXIe siècle. Europe Écologie Les Verts a souhaité mettre à disposition un outil documenté qui éclaire une préoccupation majeure pour les Français et que les écologistes veulent voir placer au cœur des politiques publiques. Si ce Livre vert a d’abord été imaginé comme un prolongement de la convention nationale environnement santé, il a été immanquablement enrichi par l’adjonction d’informations issues d’un travail de recherche spécifique et par les diverses actualités qui se sont succédé depuis lors : que ce soit la mise en œuvre du troisième plan national santé environnement 2015-2019, la troisième conférence environnementale et sa feuille de route, ou l’action de nos élu.e.s dans les collectivités locales et territoriales et aux Parlements français et européen… Nous souhaitons que ce Livre vert trouve sa pleine utilité dans l’activité militante et qu’il réponde, aussi, à l’intérêt particulier porté sur ce sujet éminemment écologiste qui concerne, au plus intime, la vie de chacune et de chacun.

S’attaquer aux origines des maladies Par Emmanuelle Cosse Secrétaire nationale d’Europe Écologie Les Verts

L’

EXPLOSION DES MALADIES LIÉES À L’ENVIRONNEMENT et aux modes de vie est un défi de civilisation. Obésité et diabètes liés à la malbouffe, problèmes respiratoires causés par la pollution de l'air, cancers générés par les perturbateurs endocriniens et notamment les pesticides, addictions aux drogues ou à l'alcool, stress au travail... notre santé est mise en danger par nos conditions de vie. Il est temps de s'attaquer aux racines des maladies. Selon leur origine sociale ou géographique, les populations en subissent les conséquences de manière inégale. Les plus défavorisées sont ainsi frappées d’une « double peine ». À la précarité économique et sociale s’ajoute l’exposition aux effets délétères d’un environnement dégradé. L’écart est saisissant entre l’espérance de vie - notamment en bonne santé - d’un territoire à l’autre. Considérant qu’inégalités sociales et environnementales sont fortement corrélées, qu’elles se renforcent mutuellement, la recherche de justice sociale et le souci d’une meilleure qualité de vie pour toutes et tous doivent guider l’action publique qui soit à la hauteur de l’ampleur des phénomènes. C’est le rôle d’un parti politique écologiste de prendre des initiatives, d’agir, d’alerter, d’informer, de prendre des initiatives, de renforcer le cadre législatif, de soutenir les lanceurs d’alerte… pour aider à construire un monde plus juste, plus égalitaire, plus sain. Il est grand temps de s’attaquer aux origines des maladies émergentes, d’inciter aux bonnes pratiques pour vivre plus sainement, de renforcer l’effort de prévention ; de combattre à la source les poisons qui menacent nos vies. Les solutions, les mesures de prévention à prendre pour éviter de tomber malade existent. Ce Livre vert environnement santé est destiné à aider toutes celles et tous ceux, qui, sur le terrain, promeuvent et mettent en œuvre des mesures ou des politiques adaptées pour le bienêtre de nos concitoyens et entendent faire progresser la prise de conscience du lien entre notre environnement et notre santé. Il rassemble, pour l’essentiel, l’analyse et les enjeux d’une politique d’environnement santé, les propositions gouvernementales et les propositions et actions des écologistes. Celles-ci répondent aux défis posés par le rapport - aujourd’hui bien établi entre environnement et santé - problématique écologique majeure de notre temps. Le Livre vert informe et incite à dépasser l’action engagée par le troisième plan national santé environnement, 2015-2019, de même que celle dictée par la Feuille de route issue de la troisième la conférence environnementale. Il exige de la nouvelle loi santé, une prise en compte de la situation et des réponses qui soient à la hauteur des enjeux sociaux et économiques.

Pour un nouveau contrat social Par Catherine Larrère et Lucile Schmid Présidente et vice-présidente de la Fondation de l’écologie politique

A FONDATION DE L’ÉCOLOGIE POLITIQUE a d’emblée placé les relations entre santé et environnement dans ses priorités. En effet, ce sujet recoupe en partie la question des inégalités environnementales. À ce titre, il est au centre de l’articulation entre question sociale et écologie d’une part, du lien à construire entre modèle français et préoccupations environnementales d’autre part. Or, la Fondation souhaite porter une vision écologique donnant toute son ampleur à ces deux interrogations. Notre système collectif de prise en charge des questions de santé a été un élément constitutif de la définition du modèle français d’après-guerre ; aujourd’hui l’attachement des Français à ce modèle reste l’une des expressions fortes de leur souci de l’égalité. Le système français de santé est par ailleurs une fierté pour notre pays et un élément important de son rayonnement. Mais ce système doit être transformé pour faire face au vieillissement de la population, à de nouveaux défis de santé, aux restrictions des finances publiques. Le débat sur les réformes est aujourd’hui centré sur la question des coûts et sur un processus d’évolution de l’organisation du système de soins qui donne aux citoyens le sentiment d’une évolution inexorable vers une santé à plusieurs vitesses ; les inégalités sociales seraient alors renforcées par les inégalités d’accès à la santé. L’approche proposée par ce Livre vert est radicalement différente. Il s’agit de développer une construction des politiques de santé qui fasse le lien dès l’origine avec les préoccupations environnementales, et qui donne à ce titre à la prévention, à la proximité et aux ressources de la société une place centrale. Mais faire le lien entre santé et environnement est aussi une affaire de choix économiques courageux sur le long terme. Qu’il s’agisse de définir de manière opérationnelle les conditions d’une alimentation plus saine pour tous, de réduire l’usage inconsidéré, nocif ou même dangereux de certains médicaments, ou de valoriser une médecine de proximité, les réformes à envisager réclament une détermination sans faille face à certains intérêts économiques, et de mener de front l’évolution des comportements sociaux et la transformation des systèmes collectifs. Ce n’est pas un hasard si la santé est un domaine où les lanceurs d’alerte ont un rôle fondamental à jouer. La Fondation de l’écologie politique aura à cœur, dans la période à venir, de prolonger les travaux initiés par ce Livre Vert. Sur ce sujet passionnant, la diversité des points de vue d’acteurs est importante, comme la comparaison avec les expériences étrangères, ou le retour historique. Nous avons encore beaucoup à apprendre et débattre et nous sommes convaincues que cette question qui comporte des aspects experts et techniques est aussi et d’abord un enjeu démocratique important. Que chacun d’entre nous se saisisse des enjeux de la santé de demain est un élément essentiel du contrat social.

Les produits chimiques occupent une place de plus en plus importante dans la vie moderne et sont essentiels à beaucoup d’économies nationales mais leur gestion irrationnelle remet en cause la réalisation d’objectifs de développement essentiels et le développement durable pour tous. Achim Steiner, Secrétaire général adjoint de l’Organisation des Nations unies et directeur exécutif du PNUE.

Introduction

N JUILLET 1991, DES SCIENTIFIQUES se réunirent pour la première fois, afin d’échanger leurs inquiétudes sur les effets des produits chimiques agissant sur les hormones. Leurs conclusions donnèrent lieu à la Déclaration de Wingspread 1, du nom de la ville des États-Unis où eut lieu le symposium : « De nombreux composés libérés dans l'environnement par les activités humaines sont capables de dérégler le système endocrinien des animaux, y compris l'homme. Les conséquences de tels dérèglements peuvent être graves, en raison du rôle de premier plan que les hormones jouent dans le développement de l'organisme ».

Quelques années plus tard, en 2004, en France, cette forte présomption était devenue certitude. L'Appel de Paris – signé notamment par Dominique Belpomme, Claude LeviStrauss et les Nobel François Jacob, Jean Dausset et Luc Montagnier, par Nicolas Hulot... – alertait sur les dangers de la pollution chimique.

Les 19 et 20 septembre 2011, lors de la conférence de New York, les 184 chefs d’État et de gouvernement réunis en assemblée générale de l’ONU pour traiter de la prévention et de la maîtrise des maladies non transmissibles (MNT), ont été unanimes pour déclarer : « Le fardeau et la menace que les maladies non transmissibles représentent à l’échelle mondiale, constituent l’un des principaux défis pour le développement au XXI e siècle, en ce qu’il vient remettre en cause le développement social et économique dans le monde entier et compromettre la réalisation des objectifs de développement arrêtés sur le plan international ». 1

http://reseau-environnement-sante.fr/2011/04/04/la-declaration-de-wingspread-a-20-ans/la-declaration-dewingspread/

Cet état de fait, est depuis sans cesse réaffirmé, comme lors de la conférence dite de New York +3, en juillet 2014. L’augmentation des maladies chroniques non infectieuse, transmissibles, largement liée aux facteurs environnementaux et aux modes de vie, est reconnue comme un défi majeur pour les systèmes de santé et les économies mondiales par l’Organisation mondiale de la santé. Aujourd’hui, il est avéré que les coûts humains et sociaux causés par la dégradation de l’environnement sur la santé sont considérables. Le diagnostic est posé, mas les mesures drastiques et de grande ampleur tardent. Les moyens de prévention et d‘action doivent être à la hauteur des conséquences de la multiexposition à diverses substances chimiques et aux émissions dont les « effets cocktail » sont reconnus dangereux pour la santé : pesticides, composés organiques volatils (les COV), particules fines, nanomatériaux, métaux lourds, ondes électromagnétiques…

La santé environnementale doit sortir de la « marginalité » pour devenir centrale. C’est la clef pour faire face au problème majeur de cette croissance mondiale des maladies chroniques non infectieuses, considérée comme l’une des grandes crises écologiques actuelles.

Selon les données du Centre international de recherche contre le cancer (CIRC), elle est le premier pays dans le monde pour l’incidence des cancers hormono-dépendants (sein + prostate) et des cancers masculins. Elle a commencé à prendre des mesures à travers la Stratégie nationale perturbateurs endocriniens. Elle doit poursuivre l’objectif global de réduction de 25 % des maladies chroniques à échéance de 2025, objectif proposé par les grandes associations de malades (Non Communicable Diseases Alliance).

Les perturbateurs endocriniens (PE) sont des substances ou mélanges de substances qui peuvent perturber une ou plusieurs fonctions du système hormonal et ainsi accroître le risque de problèmes de santé. Les plus célèbres d'entre eux sont le bisphénol A (BPA), certains phtalates, certaines dioxines, le célèbre insecticide DDT, les polychlorobiphényles (PCB), ou encore le pesticide chlordécone – utilisé dans les Antilles françaises jusque dans les années 1990. Au total, plusieurs centaines de molécules de synthèse en circulation – dans les matériaux d'emballage, les pesticides, les cosmétiques et de nombreux produits d'usage courant – sont considérées comme perturbateurs endocriniens avérés ou suspectés. (lemonde.fr) Il doit y avoir consensus autour du changement de paradigme de la santé environnementale pour considérer que : – la politique de santé ne se résume pas au système de soins, et que l’action sur les causes des maladies doit avoir un poids croissant dans les politiques publiques ; l’enjeu étant de rééquilibrer ces deux volets ; – l’objectif majeur doit identifier les mesures à prendre pour situer, en priorité, la santé environnement dans les politiques de santé et dans la stratégie nationale de santé, et plus largement en priorité avec les enjeux de la crise climatique et de la transition énergétique.

Pour les Écologistes, le lien primordial établi entre environnement et santé est l’un des fondements de l’écologie. Il y a urgence à agir sur l’environnement pour réduire les inégalités territoriales et sociales et les difficultés d’accès aux soins. Il y a nécessité à développer et à coordonner une véritable politique nationale spécifique de santé et de prévention. Il y a nécessité à exiger davantage du troisième plan national santé environnement gouvernemental (PNSE 3, 20152019). C’est un des grands enjeux de notre civilisation. Et la santé environnementale est la réponse à la crise sanitaire.

La santé est un état de bien-être et pas seulement l’absence de maladie. L’OMS, (1946)

N 1994, L’OMS RECONNAÎT QUE : « la santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine (y compris la qualité de vie) qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux et psychosociaux et esthétiques de notre environnement. Elle concerne également la politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d'affecter la santé des générations actuelles et futures ». En 1999, elle fait de l’amélioration des conditions environnementales « la clé d’une meilleure santé ». […] (L’Organisation estime aujourd’hui à 24 % de la charge de morbidité et 23 % des décès de la part des facteurs environnementaux) 2. Un environnement plus sain permettrait d’éviter chaque année près de 13 millions de morts dans le monde. À l’occasion d’un forum sur le sujet organisé à Moscou (27/04/2011), l’OMS a publié le premier rapport sur la situation mondiale des maladies non transmissibles (MNT). « L’augmentation des maladies chroniques non transmissibles représente un énorme défi. » estime le Dr Margaret Chan, directrice générale de l’Organisation, « Pour certains pays, il n’est pas exagéré de décrire la situation comme une catastrophe imminente, une catastrophe pour la santé, une catastrophe pour la société et surtout pour les économies nationales ». Cette alerte valant pour les pays du Nord comme pour ceux du Sud. (lequotidien du médecin.fr 27/04/2011.)

Cité par Eloi Laurent, dans la note Les inégalités environnementales, Fondation de l’écologie politique, 2014 : OMS, Quantifying environmental health impacts : www.who.int/quantifying_ehimpacts/en

Source de santé et de bien-être, un environnement préservé contribue de manière forte à une meilleure qualité de vie ; ce que l’Organisation mondiale de la santé rassemble par la formule :

« Environnement d’aujourd’hui, santé de demain ». (Déclaration de New York, septembre 2011.)

ENVIRONNEMENT Ce que dit la science

EPUIS LES ANNÉES SOIXANTE, l’empreinte écologique (la marque de l’action de l’homme sur la planète) a presque doublé. En 2010, dernière année pour laquelle nous avons des données, l’empreinte a excédé de plus de 50 % la biocapacité de notre planète. À savoir, le rapport entre la superficie de terres et d’océans effectivement disponibles et leur capacité à produire des ressources renouvelables, à absorber les émissions de dioxyde de carbone, et donc leur capacité à se régénérer. Notre dépassement actuel est principalement lié aux émissions de carbone qui ont été multipliées par 11 depuis 1961. La composante carbone étant la composante la plus importante de l’empreinte écologique (53 %). Pour le quart des pays étudiés, elle constitue plus de la moitié de l’empreinte écologique domestique. Et elle est la composante principale pour environ la moitié d’entre eux pays. (Les écrans reproduits ci-après et les textes en référence sont en large partie extraits du PowerPoint présenté et commenté par Christophe Roturier, directeur scientifique de WWF France, lors de la convention nationale environnement santé EÉLV-FEP du 13 octobre 2014.)

L’utilisation des ressources et des services écologiques des pays à hauts revenus est cinq fois plus élevée par tête que dans les pays à bas revenus. Les premiers dépendent souvent de la biocapacité des autres nations ou des biens communs mondiaux pour répondre à la demande de leurs consommateurs. Si aujourd’hui, les pays à hauts revenus peuvent se permettre d’importer de la biocapacité, les prix pourraient cependant évoluer, et les contraintes écologiques pourraient perturber les chaînes d’approvisionnement. Dans les pays à revenus moyens et faibles, l’empreinte par habitant est logiquement moins importante. Pourtant, seule la moitié d’entre eux affichent une empreinte inférieure à 1,7 hag*, seuil maximal qui, s’il était respecté partout dans le monde, empêcherait un dépassement de la biocapacité. Même avec une empreinte de 1,7 hag, l’humanité monopoliserait la totalité de la biocapacité de notre planète ; ce qui ne laisserait rien aux espèces sauvages. Remarque : les pays sont répartis selon la classification et les données de la Banque mondiale. * hag, hectare global : mesure qui établit le rapport entre la population mondiale (> 7 milliards) et les surfaces bioproductives, soit environ 12 milliards d’ha terrestres et aquatiques, sur les 51 milliards d’ha de la surface totale de la Planète (espaces marins compris).

Un groupe de scientifiques suédois a étudié et quantifié ce qu’il nomme « LES GRANDES FRONTIÈRES PLANÉTAIRES ». C’est-à-dire les seuils des grands processus de régulation de la vie qui donnent un aperçu utile des changements écosystémiques des enjeux qui demandent à être gérés d’urgence.

Par exemple : Changement climatique ; Perte de la biodiversité ; Acidification des océans ; Altération du cycle de l’azote ; Diminution de l’ozone… Que l’une des frontières soit franchie et c’est notre existence même, à terme, qui est en péril. L’examen des grands processus donne un aperçu utile des changements écosystémiques suivis par l’IPV* et des pressions décrites dans l’empreinte écologique. Il met aussi en évidence d’autres défis qui demandent à être gérés d’urgence. Il est impossible de déterminer avec certitude les points exacts de rupture ; cependant, on estime que trois de ces limites planétaires ont déjà été franchies : la perte de biodiversité (confirmée par le recul de l’IPV), le changement climatique et l’altération du cycle de l’azote, présentés de manière plus détaillée ci-dessous. Les études récentes laissent par ailleurs penser que le niveau durable de la charge phosphorée des systèmes d’eau douce est déjà dépassé.

* IPV, indicateur de progrès véritable. Indicateur alternatif au produit intérieur brut (PIB) ou à l'indice de développement humain (IDH) pour tenter de mesurer l'évolution du bien-être réel d'un pays.

Actuellement, trois et sans doute quatre frontières sont déjà franchies :  Biodiversité ;  Climat ;  Azote ;  Charge phosphorée des systèmes d’eau douce.

La sixième extinction

ES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES NAISSENT, se développent et s'éteignent d’une manière naturelle selon le « taux de routine » évalué à une espèce sur un million par an 3. Mais depuis quelques courtes décennies, le rythme d'extinction s'est accéléré de 1 000 à 10 000 fois supérieur selon les espèces, entraînant une perte irrémédiable de la biodiversité. Car la nature « cicatrise », se régénère, évolue, mais à un rythme sans commune mesure avec l’échelle d’une vie humaine. Elle ne peut s'adapter à ces changements brutaux et radicaux imposés par l’homme et son développement. Succédant aux cinq extinctions majeures des espèces que la Terre a connues depuis l’apparition du vivant, l’extinction actuelle est souvent qualifiée de sixième extinction, appelée parfois « extinction de l’Holocène », néologisme pointant le rôle déterminant des activités humaines développées depuis 11 000 ans et l’expansion démographique sur l’état de santé de la biosphère. (Les avis divergent sur le départ de la période.) Si en 2004, à Kuala Lumpur (Malaisie), l’année 2010 a été décrétée « l’année mondiale de l’arrêt du déclin de la biodiversité » par les 189 pays signataires de la Convention sur la diversité biologique, il est à déplorer que les résultats n’ont pas été (et ne sont toujours pas) au rendezvous ! Quatre phénomènes principaux sont la cause de la disparition actuelle des espèces : 1 – modification des milieux et destruction des habitats ; 2 – prélèvement excessif et surexploitation des ressources ; 3 – introduction d'espèces exotiques invasives qui se développent aux dépens des espèces locales ; 4 – réchauffement climatique global. (Qu’en serait-t-il, en cas d’emballement de la montée de la température moyenne de la planète audelà des 2 °C, dont les scientifiques s’accordent à dire que c’est un seuil au-delà duquel d’inimaginables catastrophes se produiraient, telles que la Terre en a connues avant l’apparition de l’homme ? Il y a environ 252 millions d'années, à fin du Permien, l'extinction massive Permien-Trias a été marquée par la disparition de 95 % des espèces marines et de 70 % des espèces vivant sur les continents. Elle a été la plus grande extinction massive ayant affecté la biosphère.)

Quelques chiffres clefs actuels d’après le site de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature et celui du comité français de l’UICN 4 : En France métropolitaine, 9 % des mammifères, 19 % des reptiles, 21 % des amphibiens et 27 % des oiseaux nicheurs sont menacés de disparition ; tout comme 22 % des poissons d’eau douce et 28 % des crustacés d’eau douce. Pour la flore, 17 % des espèces d’orchidées sont menacées. Outre-mer, plus d’un tiers des espèces d’oiseaux de La Réunion sont menacées, ou ont déjà disparu de l’île, et un tiers des oiseaux nicheurs en Guadeloupe. Les trois reptiles terrestres de La Réunion sont menacés, ainsi que 14 % des papillons de jour, 21 % des libellules et demoiselles et 3 4

Autre estimation : deux à cinq familles par million d’années. www.uicn.fr/liste-rouge-france.html

33 % des poissons d’eau douce de l’île. Concernant la flore réunionnaise, 30 % des plantes vasculaires indigènes sont menacées.

Le terme « biodiversité » est la francisation de biodiversity, contraction de l’expression anglo-saxonne biological diversity, créée par les biologistes américains Rosey et Wilson en 1985, et popularisée par le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro de 1992. Pour la première fois, la communauté scientifique s’alarmait de l’impact des activités humaines, de la dégradation des milieux naturels – forêts tropicale humides en particulier – et des menaces d’épuisement des ressources biologiques. Le concept, d’abord restreint à la protection de la nature, s’est ensuite enrichi de dimensions sociales, économiques, éthiques.

La 12e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique dite Nagoya + 4 a eu lieu du 6 au 17 octobre 2014 à Pyeongchang (Corée du Sud, site des J.O. d’hiver 2018). Les volets principaux de cette conférence mondiale sous l’égide de l’ONU, ont été l’examen de la mise en œuvre du Plan stratégique mondial pour la diversité 2011-2020, constitué par les 20 objectifs d’Aichi 5, traitant les causes sous-jacentes à la perte de la biodiversité, issus de la première Conférence des Parties au Protocole de Nagoya de 2010. Cette convention de 2014 visait trois objectifs : la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques. 193 5

www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Plan-strategique-CDB-Aichi-Targets-FR.pdf http://fr.wikipedia.org/wiki/Objectif_d’Aichi

pays (parties), ont échangé sur les décisions à adopter. Elle a vu l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya. Pour la première fois, il s’est agi de porter les enjeux santé-biodiversité pour une nature et des écosystèmes en bonne santé et pour une meilleure santé des hommes et des femmes dans leur environnement. En parallèle, le Business and Biodiversity Forum s’est déroulé du 12 au 14 octobre, avec comme double objectif d’aider les entreprises à prendre conscience de l’importance de la biodiversité dans leurs activités quotidiennes et de construire des partenariats durables avec les parties prenantes, ainsi que la définition d’objectifs communs. Par ses territoires d’outre-mer et l’importance de son espace maritime – le deuxième au monde avec 11 millions de km2 –, la France a une responsabilité toute particulière en matière de préservation de la biodiversité. Elle est l'un des pays les plus remarquables par la richesse de sa diversité animale et végétale. Mais elle se classe au sixième rang mondial des États abritant le plus grand nombre d’espèces en danger selon l’UICN. Nous devons PROTÉGER NOTRE CAPITAL TERRESTRE d’aujourd’hui. Dans les aires terrestres protégées, la perte de la biodiversité est deux fois moins rapide que dans les aires partagées.

Nouvelle Calédonie, grande barrière de corail. © AFP Marc Le Chelard

Cette loi de 73 articles – la première d’envergure depuis celle de 1976 sur la protection de la nature – aurait pu « aller encore plus loin » selon la plupart des écologistes, qui se disent pour l’essentiel satisfaits de cette avancée.

L'esprit de la loi est de protéger la biodiversité de « manière dynamique » sans la figer ou la mettre sous cloche. Le « principe de solidarité écologique », qui sera introduit dans le code de l’environnement, appelle à prendre en compte les écosystèmes dans toute décision publique. Il s'agit d'« éviter, réduire et compenser » les atteintes à la nature. Car les « services » rendus par la biodiversité sont cruciaux, qu’il s’agisse de la pollinisation par les insectes butineurs, de la productivité des terres, de la qualité de l’air et de l’eau ou encore du rôle des forêts pour stocker le CO2 et endiguer l’érosion côtière. 26

Le projet de loi renforce les sanctions destinées à lutter contre le commerce illicite d'espèces protégées. Il établit un principe de compensation plus clair et mieux encadré qu'aujourd'hui, lorsqu'il s'agit de répondre aux dégâts causés à la biodiversité par un projet d'aménagement, un grand chantier. Il transcrit, en outre, dans la loi française, le protocole international de Nagoya, qui encadre l'exploitation de ressources génétiques naturelles.

Parmi les mesures phares du projet de loi figure la création, au 1er janvier 2016, d'une Agence française pour la biodiversité (AFB), parrainée par l'astrophysicien Hubert Reeves. Dotée d'une enveloppe de 226 millions d'euros, elle s'appuiera sur les 1 200 agents et sur les moyens de quatre structures existantes : l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) – le pilier le plus important −, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Agence des aires marines protégées et l'établissement des Parcs nationaux de France. Il est à noter que l'AFB n'inclut pas l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, dont les agents sont pourtant engagés dans des missions d'expertise et de police de la biodiversité terrestre. Le texte initial du projet de loi ne revenait pas sur la politique de l’eau, sa gestion, les choix stratégiques de la préservation et de la répartition de la ressource sur le territoire. Des amendements ont été adoptés qui touchent la composition des comités de bassin (dont on sait l’influence directe sur les choix des agences de l'eau) pour y faire une plus large place aux représentants des consommateurs, pêcheurs, associations de défense de l'environnement. De même que des amendements relatifs à la transparence des aides financières qu'accordent les agences de l'eau, à la prévention des conflits d'intérêt. Au total, sur quelque 1 400 amendements déposés lors de l'examen des 73 articles du texte, plus de 200 ont été adoptés. Certains d'entre eux ont suscité des débats animés dans l'hémicycle. C'est le cas de celui concernant les pesticides de type néonicotinoïde, dont l'usage sera banni à partir du 1er janvier 2016.

[À l’heure de la rédaction de cet ouvrage, le projet de loi n’est pas encore soumis au vote du Sénat, où l'UMP, majoritaire, risque de repasser à l'offensive. Et il y a fort à parier que des lobbies d’agriculteurs ou de chasseurs trouvent des oreilles complaisantes à leurs revendications relatives à certaines habitudes ou pratiques.] En savoir plus… 6

www.lemonde.fr/planete/article/2015/03/24/ce-que-contient-le-projet-de-loi-sur-labiodiversite_4599657_3244.html#0A2FMHWuUMGmKJdq.99 www.developpement-durable.gouv.fr/Le-projet-de-loi-biodiversite-est.html

ESPÉRANCE DE VIE : de quoi parle-t-on ? Depuis fort longtemps, plusieurs idées fausses font que l’on n’accorde pas toute l’importance voulue aux cardiopathies, aux accidents vasculaires cérébraux, aux cancers et à d’autres maladies chroniques. L’épidémie mondiale de maladies chroniques a été largement ignorée ou sous-estimée par rapport à d’autres problèmes de santé. L’OMS, (2011.)

EPUIS QUELQUES DÉCENNIES, il est communément admis que l’espérance de vie progresse année après année. Si objectivement, en France, nous avons développé l’un des meilleurs systèmes de soins au monde, nous ne saurions en déduire que nous sommes de facto en bonne santé, car il est nécessaire de différencier soins et santé ; d’autant qu’il ne faut pas confondre « espérance de vie » et « espérance de vie en bonne santé ».

Or, nous venons de perdre une année d’espérance de vie en bonne santé depuis ces cinq dernières années ; ce qui contredit le postulat relayé par le discours de politiques qui accrédite du même coup que « l’état de santé des Français n’a jamais été aussi bon, parce que l’espérance de vie progresse » (cf. loi santé, 2015) – voire celui d’une longévité généralisée qui tendrait vers « l’infini » tenu comme prédiction avec beaucoup d’enthousiasme par certains futurologues ! — Un lycéen sur deux vivra 100 ans, c’est ça les chiffres. Est-ce que vous croyez que c’est raisonnable de leur dire : « Partez à la retraite à 60 ans », a pu dire l’ex-chef de l’État (08/01/2011). — Tous les bébés qui naissent aujourd’hui, ont toutes les chances de vivre 100 ans, a renchéri l’une de ses ministres les plus zélées (20/10/2011). Mais rien ne prouve que les générations actuelles vivront plus longtemps que les précédentes ! ESPÉRANCE DE VIE AUGMENTE 85,1 ans pour les femmes et 78,2 ans pour les hommes (source INSEE)

ESPÉRANCE DE VIE EN BONNE SANTÉ DIMINUE 63,5 ans pour les femmes et 61,9 ans pour les homme (source INSEE)

La France vit une situation de crise sanitaire. La mortalité par maladies infectieuses est en diminution, mais les maladies chroniques non infectieuses sont en nette augmentation. Les avancées scientifiques et médicales montrent que nous ne pouvons plus ignorer les impacts sur notre santé de notre mode de vie et des substances chimiques présentes dans notre quotidien. Il donc est important de savoir que contrairement à beaucoup d’idées reçues, notre pays est lui aussi concerné par le signal d’alarme général lancé par l’OMS en 2008 :

« Halte à l’épidémie mondiale de maladies chroniques ». 28

Données et statistiques françaises et mondiales

L’espérance de vie à la naissance (ou à l’âge 0) représente la durée de vie moyenne – autrement dit l’âge moyen au décès – d’une génération fictive qui serait soumise à chaque âge aux conditions de mortalité de l’année considérée. Elle caractérise la mortalité indépendamment de la structure par âge. L’espérance de vie à la naissance est un cas particulier de l’espérance de vie à l’âge x, qui représente le nombre moyen d’années restant à vivre au-delà de cet âge x (ou durée de survie moyenne à l’âge x), dans les conditions de mortalité par âge de l’année considérée. (INED : Institut national d’études démographiques.) Dans quasiment tous les pays de l’Union européenne, la durée de vie s’allonge et les écarts entre hommes et femmes se réduisent. L’espérance de vie à la naissance des femmes est la plus élevée en France, en Espagne et en Italie, tandis qu’elle culmine en Suède et en Espagne pour les hommes. EN FRANCE, EN 2013, L’ESPÉRANCE DE VIE À LA NAISSANCE augmente légèrement, après avoir marqué le pas en 2012. Dans les conditions de mortalité de 2013, une femme vivrait en moyenne 85,0 ans et un homme 78,7 ans. L’espérance de vie des femmes retrouve en 2013 son niveau de 2011 et celle des hommes gagne 0,2 an sur l’année 2012. En dix ans, l’espérance de vie des hommes a progressé de 2,9 ans et celle des femmes de 2,1 ans. L’écart entre les deux sexes ne cesse de se réduire. Il était de 8,2 ans en 1994, puis de 7,1 ans en 2003 ; il est désormais de 6,3 ans en 2013. Dans les années 1980, l’espérance de vie masculine a rejoint le rythme de croissance rapide de l’espérance de vie féminine. Ce rattrapage des hommes provient essentiellement d’une baisse de leur mortalité aux âges jeunes. Leur espérance de vie entre 20 et 59 ans a augmenté de presque deux ans entre 1990 et 2010, notamment grâce au recul des décès dus aux accidents. L’espérance de vie à 60 ans progresse régulièrement aussi, mais moins vite que l’espérance de vie à la naissance. En 2013, à 60 ans, les femmes peuvent espérer vivre encore 27,3 ans, en moyenne, et les hommes 22,7 ans (respectivement + 1,7 an et + 1,9 an en dix ans). Là également, l’écart entre hommes et femmes s’est réduit au fil du temps. Depuis 1990, l’espérance de vie à 60 ans a progressé de 2,9 années pour les hommes et 2,8 années pour les femmes. La moitié des gains d’espérance de vie masculins et les trois quarts des gains féminins entre 1990 et 2010 sont des années de vie gagnées après 60 ans. En France (hors Mayotte), en 2013, on a enregistré 572 000 décès ; soit légèrement plus qu’en 2012. Depuis 2006, le nombre de décès augmente en continu (hormis 2011). Depuis 1994, il n’avait cependant jamais atteint un niveau aussi élevé, même lors de la canicule estivale de 2003. Au-delà des contextes météorologiques et épidémiologiques, cette augmentation est liée au vieillissement tendanciel de la population. En effet, depuis quelques années, des générations plus nombreuses qu’auparavant (nées entre les deux guerres mondiales) arrivent à des âges où les taux de mortalité sont importants. Les décès de 2013 se répartissent sur l’année comme ceux de 2012 : une mortalité plus importante les quatre premiers mois de l’année pour cause d’hiver particulièrement froid et d’épidémie grippale résistante, puis en juillet suite à une forte vague de chaleur. La mortalité infantile ne diminue plus depuis 2010 et se situe autour de 3,5 enfants décédés avant l’âge de un an pour 1 000 naissances vivantes.

www.insee.fr/fr/mobile/etudes/document.asp?reg_id=0&id=4153

Tableaux et graphiques

Décès

Taux de mortalité

en milliers

en ‰

Taux de mortalité infantile en ‰

1985 1990

560,4 534,4

9,9 9,2

… …

1995 2000

540,3 540,6

9,1 8,9

5,0 4,5

2005 2010

538,1 551,2

8,5 8,5

3,8 3,6

2011 2012

545,1 569,9

(p) 8,4 (p) 8,7

3,5 3,5

2013 (p)

572,0

8,7

3,6

Source : Insee, estimations de population et statistiques de l'état civil.

Espérance de vie à la naissance Hommes Femmes en années en années

Taux de mortalité

Taux de mortalité infantile

en ‰

Note : les données de ce tableau sont issues de projections pour la période de 2010 à 2015. Source : ONU (World Population Prospects: The 2012 Revision).

Europe Allemagne Autriche Belgique

78,2 78,5 77,9

83,1 83,5 83,0

10,9 9,4 10,0

3 3 3

Bulgarie Danemark

69,9 77,2

77,2 81,4

15,8 10,1

9 3

Espagne Estonie Finlande

78,8 68,9 77,3

85,2 79,5 83,6

8,7 13,6 9,6

3 4 2

France

78,2

85,1

8,9

Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie

78,3 70,4 78,4 79,5 66,6

83,0 78,5 82,7 84,9 77,5

10,4 13,4 6,4 10,1 15,7

(p) : Donnée provisoire 4 … : Donnée non disponible 5 Champ : France hors 3 Mayotte. 3 7

Lituanie

66,0

78,1

13,9

Espérance de vie à la naissance Hommes Femmes en années en années

Taux de mortalité

Taux de mortalité infantile

en ‰

Norvège Pays-Bas Pologne Portugal

79,3 78,9 72,2 76,8

83,5 82,8 80,5 82,8

8,4 8,6 10,5 10,3

3 4 5 3

Rép. tchèque Roumanie

74,5 70,2

80,6 77,4

10,6 12,5

3 11

Royaume-Uni Russie Slovaquie

78,5 61,7 71,5

82,4 74,3 79,2

9,4 15,5 10,3

4 10 5

Suède Suisse

79,7 80,1

83,8 84,9

9,6 8,2

2 4

Afrique Afrique du Sud

54,9

59,1

12,9

Congo (Rép. dém. du) Égypte

48,1 68,7

51,6 73,5

15,5 6,5

109 19

Kenya

59,7

63,5

8,3

Nigeria Soudan Tanzanie

52,0 60,2 60,0

52,6 63,8 62,7

13,4 8,4 8,6

76 55 49

7,7 6,5 7,5 5,6 8,3 4,5

11 19 4 16 6 14

Amérique Argentine Brésil Canada Colombie États-Unis Mexique

72,5 70,2 79,3 70,3 76,4 74,9

79,8 77,5 83,5 77,6 81,2 79,7

Asie Bangladesh Chine Inde Indonésie Japon

69,8 74,0 64,6 68,7 80,0

71,3 76,6 68,1 72,8 86,9

5,7 7,2 7,9 6,3 9,8

32 13 44 26 2

Pakistan Philippines

65,6 65,3

67,4 72,2

7,0 6,0

65 21

Océanie Australie

80,2

84,7

6,6

Nouvelle-Zélande Papouasie-NlleGuinée

79,1

82,9

7,0

60,3

64,5

7,7

Hommes

Femmes

2000

2005

2013 (p)

2000

2005

2013 (p)

0 an

75,2

76,7

78,7

82,8

83,8

85,0

1 an 20 ans

74,6 56,0

76,0 57,4

78,0 59,2

82,1 63,4

83,1 64,3

84,3 65,5

40 ans

37,2

38,4

40,1

43,9

44,8

45,8

60 ans 20,4 21,4 22,7 25,6 26,4 (p) : Donnée provisoire Champ : France hors Mayotte. Source : Insee, estimations de population et statistiques de l'état civil.8

Espérance de vie à la naissance des hommes Espérance de vie à la naissance des femmes Taux de mortalité infantile

(p) données provisoires Champ : France métropolitaine. Source : Insee, estimations de population et statistiques de l'état civil.

(p) donnée provisoire

Voir aussi http://fr.wikipedia.org/wiki/Taux_de_mortalite

27,3

Note : les nombres de décès pendant la première guerre mondiale ne comprennent pas les pertes militaires, soit approximativement 1 350 000 personnes entre 1914 et 1918. Les nombres de décès pour la période 1939-1945 ne comprennent pas non plus les décédés par faits de guerre, soit approximativement 600 000 personnes. Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Pour en savoir plus…     

« Bilan démographique 2013 : trois mariages pour deux pacs », Insee Première n° 1482, janvier 2014. « Baby-boom et allongement de la durée de vie : quelles contributions au vieillissement ? », Insee Analyses n° 12, septembre 2013. « Tous les pays du monde (2013) », Population & Sociétés n° 503, Ined, septembre 2013. « L’évolution démographique récente en France : une mortalité relativement faible aux grands âges », Population n° 4, Ined, 2012. www.insee.fr/fr/mobile/etudes/document.asp?reg_id=0&id=4153

RAPPEL : présentation (source INSEE) www.insee.fr/fr/mobile/etudes/document.asp?reg_id=0&id=4153

LES LIENS ENVIRONNEMENT ET SANTÉ La santé est la traduction de la qualité de la relation de la personne humaine à son écosystème.

OUR APRÈS JOUR, nous subissons une imprégnation de composés organiques volatiles (les COV) toxiques pour l’organisme, de particules de nanomatériaux, de traces de métaux lourds… (habitat, alimentation, pesticides, additifs alimentaires, colorants, cosmétiques, produits d’hygiène et d’entretien, de construction, de décoration, en provenance du mobilier, des jouets, des textiles, sans oublier la pollution par l’air et l’eau). Quant à la sédentarité, qui elle aussi augmente avec le PIB par habitant et le niveau de vie, elle est cause et facteur aggravant de 3,9 millions décès par an dans le monde. Les facteurs environnementaux influent sur l’état de santé et peuvent se combiner à d’autres types de facteurs. La durée et la fenêtre de l’exposition – durant la grossesse, lors de la petite enfance – sont des paramètres qui peuvent fortement conditionner la survenue de pathologies. Et il existe, aussi, une différence de sensibilité individuelle, du fait, notamment, de la génétique. Les effets sur la santé surviennent souvent à long terme et sur plusieurs générations. Il y a un décalage temporel, parfois très important, entre l’exposition au risque et le déclenchement d’une pathologie. C’était l’objet de la 3e conférence internationale PPTox 9 « Programmation prénatale et toxicité » qui s’est tenue du 14 au 16 mai 2012 à Paris sous l'égide de la société américaine de toxicologie (SOT), et avec le soutien de l'Anses. Elle a donné lieu à la « déclaration de Paris » sur l’origine développementale des maladies : « Beaucoup des grandes maladies – et des atteintes fonctionnelles – dont la prévalence a augmenté substantiellement au cours des quarante dernières années apparaissent être liées pour partie à des facteurs de développement consécutifs à des déséquilibres nutritionnels ou des expositions environnementales aux substances chimiques : obésité, diabète, hypertension, maladies cardio-vasculaires, asthme et allergies, maladies immunes et auto-immunes, maladies neuro-développementales et neurodégénératives, puberté précoce et infertilité, certains types de cancer, ostéoporose, dépression, schizophrénie et sarcopénie. »

www.toxicology.org/ai/meet/cct_pptoxiii_french.asp Voir aussi : www.ehjournal.net/content/pdf/1476-069X-11-42.pdf

Cette conférence a permis de « mettre l’accent sur le rôle des expositions environnementales et des nutriments lors du développement sur les maladies/dysfonctionnements apparaissant plus tard dans la vie. L’objectif de la conférence [a été] d’examiner les données animales et humaines à l’appui de cette hypothèse (bases développementales des maladies) par maladie, système d’organes, et par mécanisme. Outre l’analyse de l’état actuel de la littérature et des mécanismes impliqués, le but est d’identifier les lacunes dans les connaissances et dans les approches épidémiologiques et expérimentales et les défis à relever, mais aussi d’intégrer les sciences fondamentales et appliquées ». Éléments abordés lors du congrès :  De nouvelles preuves épidémiologiques et toxicologiques de la contribution de    

l’exposition in utero aux maladies de l’adulte. Valeur prédictive de modèles animaux et alternatifs. La contribution essentielle de l’épigénétique à la programmation. L’effet de produits chimiques ou des agressions physiques ainsi que le déséquilibre nutritionnel sur les cellules souches. Le long chemin de la découverte à la réglementation.

Aujourd’hui, la science apporte beaucoup de certitudes, de faits avérés et non plus suspectés de retentissements sanitaires liés à la dégradation de l’environnement sur les populations humaines. On est passé de scandales ponctuels (amiante, PCB…) à une imprégnation généralisée par de nombreux toxiques. L’INSERM a publié en 2013, une large revue bibliographique portant sur 30 ans de science. Il y est clairement montré les liens entre exposition aux pesticides ou à d’autres produits toxiques et de nombreuses pathologies imputables aux modifications de notre environnement et de nos modes de vie ; sous l’effet, à terme, de la transition nutritionnelle, de l’alimentation ultra-transformée et industrielle qui domine nos habitudes alimentaires depuis les années 60 ; sous l’effet, également, des pollutions atmosphérique et intérieure.

L’un des enjeux majeurs est de combattre l’ignorance de l’origine des 4,9 millions décès annuels dans le monde imputables à la pollution chimique (soit 8,3 % des décès), mais dont la statistique est largement sous-estimée puisque sur les 143 000 substances utilisées, seules 3 % d’entre elles ont été évaluées. (On se reportera utilement au rapport GCO, Global Chemical Outlook, Towards Sound Management of Chemicals 10).

www.unep.org/chemicalsandwaste/UNEPsWork/Mainstreaming/GlobalChemicalsOutlook /tabid/56356/Default.aspx

LA SANTÉ Des données statistiques qui alertent Maladies et maladies émergentes Données fournies par l’Assurance maladie (2009). Synthèse publiée par l’Espace Social Européen, 1-14 juin 2012 N° 17, reprise par André Cicolella lors de son intervention à la convention nationale environnement santé, et qui alimente largement ce chapitre (diaporama).

1 – maladies cardio-vasculaires (17 528 000 décès en 2005) ; 2 – cancers (7 586 000 cas) ; 3 – maladies respiratoires > 4 000 000 cas ; 4 – diabète (mais aussi SIDA, tuberculose, paludisme). Diminution des maladies infectieuses

Il évolue très rapidement du fait des progrès réalisés dans la lutte contre les maladies infectieuses et d’une absence de politique d’ensemble par rapport aux maladies chroniques. Il était de : - 60/40 en 2005 ; - 63/37 en 2008 ; - il sera vraisemblablement de 30/70 en 2015.

ÉVOLUTION DES AFFECTIONS LONGUE DURÉE (ALD)  En 1994, 3,7 millions d’affections de longue durée (ALD) (essentiellement des maladies chroniques).  En 2009, 8,6 M d’ALD.  En 2012, 9,5 M d’ALD.

Pour la France, ce ne sont pas moins de 23,6 millions de personnes qui ont été touchées par ce type d’affections. Ce qui a représenté 83 % des dépenses de santé (chiffre obtenu à partir des prescriptions médicamenteuses). Soit : : 8,6 millions de personnes (15 %). Soit 62 % des dépenses de la Sécurité sociale, pour l’essentiel des maladies chroniques + 15 M de patients chroniques non ALD (soit 21 % des dépenses). Total des dépenses : 62 + 21 = 83 %. : a concerné 2,1 millions de personnes (4 %). Soit 8 % des dépenses.

: 15,3 millions de personnes (27 %). Soit 5 % des dépenses. : 1,3 million de femmes ayant eu un congé de maternité (2 %). Soit 3 % des dépenses. : 11,6 millions de personnes (20 %). Soit 0,5 % des dépenses. : 3,5 millions personnes (6 %).

(ALD = arrêt de longue durée)

Surcoût entre 1994 et 2008 + 378 MDS € (près de 400 milliards d’euros). Calcul fait à partir du coût moyen des ALD.

(Source : Espace Social Européen, 1-14 juin 2012 N°17.)

UN BOOM INQUIÉTANT ! Entre 2003 et 2011, en France, la population des plus de 60 ans est passée de 21,1 à 23,1 %. Dans la même période, les maladies chroniques ont été multipliées par 4 – voire par 5. Vieillissement, sédentarité, alimentation, alcool et tabac, progrès des dépistages, ne suffisent pas à expliquer le boom des maladies chroniques.

Le rapport HEAL (Health & Environment Alliance, de juin 2014, estime le coût annuel des troubles hormonaux-dépendants pour la France à : 82 milliards d’euros et à 636 milliards d’euros pour l’Union européenne.

Des inégalités de territoires et sociales Chiffres et statistiques (D’après chiffres donnés par région par l’Assurance maladie. Cf. dossier d’André Cicolella pour le Nouvel Observateur, 2013.) Ces données soulignent de fortes augmentations en 8 ans et des inégalités territoriales.

On relève une progression des cancers en 8 ans (2003-2011) : Les cancers comptent parmi les maladies du PIB. Elles interrogent sur la mise en cause du mode de vie occidental. On note 2 fois plus de taux de cancers dans les pays riches que par rapport aux pays les plus pauvres. En France, il y a eu une multiplication par 2 des cancers en 20 ans : 1 homme sur 2, et 2 femmes sur 5 sont touchés. La progression de 10 % seulement chez les plus de 60 ans, n’explique pas cette croissance par le seul vieillissement (source RES). Ces cancers sont dus, essentiellement, à des facteurs et à des changements environnementaux. -------------------------------------------------(Site Globocan du CIRC 11) Belgique 112 sur 100 000 / Danemark 105 / France métropolitaine 104,5. Allemagne 92 sur 100 000 / Suède 80 / Canada 80 / Norvège 73 / Pologne et Japon 52 / Réunion 47 / Nord-Pas de Calais 134 / Qatar 46 / Grèce 41.

Incidence cancer du sein en 2012 : Dépistage : Suède > 80 % / France 52 % / Nord-Pas de Calais 40 % / Réunion 45 % (3 fois moins de cancers qu’en NPDC). --------------------------------------------------

Prostate chiffres 2012 : Martinique 1ère : 227 / Norvège : 130 / France métropolitaine : 127 Bretagne : 30 cas sur 100 000 en 1980 et 151 en 2005. Canada : 89 / Allemagne : 77 / La Réunion : 54 / Pologne : 36 / Japon : 30 / Grèce ; 20 / Qatar : 13 / Oman : 10. 11

http://globocan.iarc.fr/Default.aspx.

(Données standardisées sur l’âge en nombre de cas pour 100 000.) 1ère France métropolitaine : 385 / 2e Australie : 374 / 3e Norvège : 369 / USA : 347 / Allemagne : 324 / Canada : 321 / Italie : 313 / Grande-Bretagne : 284 / Pologne : 269 / Japon : 260 / La Réunion : 243 / Grèce : 195 / Qatar : 104.

--------------------------------------------------

(Données standardisées sur l’âge en nombre de cas pour 100 000.) 1ère France métropolitaine : 231 / 2e Norvège : 203 / 3e Belgique : 200 / USA : 191 / Allemagne : 169 / Grande-Bretagne : 168 / Italie : 159 / La Réunion : 101 / Pologne : 88 / Japon : 82 / Grèce : 64 / Qatar : 59 / Oman : 36. ------------------------------------------------------(Source : Institut de veille sanitaire, InVS.) L’infertilité touche un couple sur 5. Progression également spectaculaire des cancers des testicules. Malformations génitales X 2 en 20 ans chez les garçons et chez les filles abaissement de l’âge de la puberté. Conséquences : le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) est en hausse : 53 769 tentatives et 11 184 naissances en 2002 // 139 344 tentatives et 22401 naissances en 2010. ------------------------------------------------------Elle correspond à l’indice de masse corporelle (IMC)12 supérieur à 40 kg/m2), selon la classification de l’Organisation mondiale de la santé. Soit à un excès de poids d’environ 100 lb (45 kg). L’obésité est aussi une maladie du PIB. L’une des causes provient de la prégnance de la nourriture ultra-transformée, industrielle qui va s’accélérant depuis l’après-guerre, des modes d’agriculture et de production, de nos habitudes alimentaires et la sédentarité (3,9 millions de décès par an dans le monde). En France, la prévalence de l’obésité classe III est passée de 0,3 % (± 0,1 %) de la population en 1997 à 1,2 % (± 0,1 %) en 2012. La prévalence étant le nombre de cas d’une maladie ou de tout autre évènement médical enregistré dans une population déterminée à un moment donné – cas nouveaux et anciens.

Le pourcentage des Français en surpoids est passé de 38 % à 47 % entre 1997 et 2012 (presque un Français sur 2, avec un effet générationnel spectaculaire). La génération née entre 1980 et 1986 compte déjà 10 % d’obèses à l’âge de 28 ans, alors que dans la génération née entre 1918 et 1924 (celle qui vient de décéder ou qui décède actuellement) on ne compte que 10 % d’obésité à l’âge de 76 ans. Conséquences : hypertension, maladies coronariennes, diabète de type 2… qu’une politique volontariste pourrait faire baisser de manière très importante en une génération seulement.

L’IMC (kg/m2) se calcule à partir du poids (en kg) divisé par la taille (en m) au carré. IMC = poids (kg) / taille (m2). Le critère international d’embonpoint est un IMC de 25, alors que celui de l’obésité est un IMC supérieur à 30.

Pour les maladies cardio-vasculaires en France, 1 400 cas se déclarent par jour (2 personnes sur 3 peuvent être touchées). -------------------------------------------------(Statistiques uniquement américaines : Reported cases of ASDs in the United States and outlying areas, en France il n’existerait pas de statistiques fiables significatives puisqu’on dépisterait mieux aux USA ! On note un développement chez les enfants de la génération du baby-boom. On estime à 10 % les enfants de moins de 13 ans atteints d’hyperactivité et de difficultés d’attention (ADHD). On relève 5 fois plus d’anomalies thyroïdiennes. 1 enfant sur 55 est touché par l’autisme (progression entre + 10 et + 17 % par an). Suicides X 10 (comparaison entre ados nés en 1930 et nés en 1950). -------------------------------------------------Les problèmes d’asthme et d’allergies ont été multipliés par 2 en 20 ans. Ils représentent la 1ère cause de morbidité chez les 5-9 ans en Europe depuis 1990. La progression de la prévalence varie selon les pays de 2 à 40 %. Exemples de pays à hauts revenus : + 8,3 % en Corée du Sud ; + 27,1 en Grande-Bretagne. Exemples de pays à revenus moyens et faibles : + 5 % en Chine et + 21,3 % au Brésil. -------------------------------------------------Alzheimer : l’incidence ALD est passée de 43 219 cas en 2004 à 60 058 cas en 2012. Soit une progression de 39 %. Suède 52 % (Pedersen, 2004), 17-69 % (Raïha 1997), 50 % (Lambert, 2007) par effets des pesticides organophosphorés, carbamates, défoliants, fumigants, l’eau, les métaux : aluminium / mercure dentaire)… Parkinson 153 % de progression. Soit une incidence sur les ALD passés de 6 215 cas (1994) à plus de 15 695 (2012). Causes : pesticides (15 sur 26 études) / Métaanalyse / Eau de puits / USA OR : 1,44 (X 4,9 si vie rurale > 40 ans). -------------------------------------------------Ce sont des maladies chroniques caractérisées par un ensemble de symptômes communs (troubles cognitifs avec difficultés de concentration et de mémorisation, troubles du sommeil, douleurs musculaires, épuisement) associés à des manifestations spécifiques à chaque pathologie. Il n’est pas exagéré de dire qu’elles sont officiellement niées, alors que la part de la population à en souffrir est estimée à plusieurs pour cent. Leur déni conduit à ne pas s’intéresser réellement aux causes, même s’il existe des études « de cas ». Ces maladies semblent proches les unes des autres au point que l’on se pose la question de savoir si elles ne formeraient pas une seule maladie. Ce sont des doses ou des expositions minimes qui les déclenchent. Cela oblige à changer le paradigme des politiques environnementales.

Les sensibilités chimiques multiples (MCM) surviennent dès l’exposition d’un sujet à de faibles doses de substances chimiques (normalement sans conséquences). Les MCM concerneraient de 1 à 3 % de la population dans les pays développés.

L’électro-hypersensibilité

(EHS) marque l’intolérance à certains champs électromagnétiques (Wi-Fi, antennes-relais, écrans d’ordinateurs…). La prévalence dans les pays développés est estimée de 1,5 à 10 % et jusqu’à 17 % en milieu professionnel. Le syndrome de fatigue chronique-encéphalomyélite myalgique (SFC/EM) est d’origine incertaine. La myofasciite à macrophages serait un SFC/EM dont on connaît l’origine : l’hydroxyde d’aluminium contenu dans les vaccins. La prévalence dans les pays développés oscille entre 0,07 % et 2,54 % de la population. La fibromyalgie (FM) est aussi d’origine incertaine. La reconnaissance institutionnelle dont bénéficie cette maladie, même si elle reste insuffisante, donne la direction à suivre vers une prise en charge sociale et médicale. On se reportera utilement au contenu du colloque organisé jeudi 16 octobre 2014 à l’Assemblée nationale par Jean-Louis Roumégas, député de l’Hérault, et intitulé : « Crise sanitaire des maladies chroniques : les maladies environnementales émergentes nous alertent ».13

(Rapport rendu public mercredi 18 juin 2014)

HEAL (Health and Environment Alliance, l'Alliance pour la santé et l'environnement), est une ONG européenne qui rassemble une soixantaine d'associations de la société civile, de syndicats de soignants ou de mutuelles. Le rapport estime les coûts engendrés non seulement par les traitements, mais aussi les décès liés aux maladies causées par des perturbateurs endocriniens. L’Alliance a confié à Julia Ferguson (Cranfield School of Management à Bedford, Royaume-Uni) et Alistair Hunt (université de Bath, Royaume-Uni) le soin d'évaluer le montant des frais de santé liés à cinq grandes catégories de troubles ou de maladies liés à des déséquilibres hormonaux : infertilité ; malformations de l'appareil génital des petits garçons ; cancers hormono-dépendants (testicule, prostate, sein) ; obésité et diabète ; troubles autistiques et neurocomportementaux des enfants. Selon les deux économistes, ces pathologies pèsent en France, au total, pour 82 milliards d'euros annuels dans les dépenses de santé (sur un total de 243 milliards d'euros). L'exposition de la population aux perturbateurs endocriniens (PE) coûterait environ 4 milliards d'euros par an au système de santé français (31 milliards d'euros au niveau européen). Les seuls coûts engendrés par des traitements ou des décès causés par le diabète dans l’Union européenne y sont chiffrés à 300 milliards d’euros, suivis de ceux contre l’autisme (226 milliards).

http://roumegas.fr/colloque-maladies-environnementales-emergentes-3858 http://reseau-environnement-sante.fr 14 www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2014/11/perturbateurs-endocriniens-rapport/index.html www.lemonde.fr/planete/article/2014/06/20/le-cout-de-l-exposition-aux-perturbateurs-endocriniens-sechiffre-en-milliards_4442039_3244.html#1ER6du438Cm9xSCw.99

Croiser les données du cancer et de l’environnement, tenir des registres, établir des cartes serait d’une grande utilité pour établir la part de l’hérédité et de l’environnement dans l’étiologie des cancers. Par exemple, en France, il n’existe pas de registre des jumeaux. Or, les vrais jumeaux ont rigoureusement le même patrimoine génétique. Il en découle un risque équivalent face au développement de cancers. Sachant que le premier a déjà développé un cancer, la probabilité d’atteinte du second, est relativement élevée. De plus, l’influence de facteurs environnementaux similaires (vie dans le même foyer) pendant de longues années, limite la confusion d’attribution à un facteur environnemental fort pour l’un des deux jumeaux. De tels registres existent en Suède, en Finlande et au Danemark. À partir de ces données, il a ainsi été établi que deux-tiers des cancers sont d’origine environnementale ; l’environnement étant défini de manière globale incluant la pollution, le mode de vie et les pratiques médicamenteuses. Le professeur Paul Lichtenstein, épidémiologiste au sein de l'Institut Karolinska à Stockholm, a conclu que 50 % des cas de maladies d’Alzheimer sont dus à des facteurs environnementaux. Un registre de la santé des migrants permettrait d’établir une base de données comparative avec les populations des pays d’origine. Les immigrées japonaises à Hawaï, par exemple, ont un taux de cancer du sein 4 fois supérieur à celui des Japonaises de l’archipel. Pour les asiatiques, en général, par rapport aux expatriées dans le reste du monde, le rapport est de 1 à 6 ou de 1 à 7. Les Américains possèdent un Institut national des sciences de la santé environnementale, qui publie une revue constituant une véritable mine d’informations. Il n’existe pas non plus de registres pour la santé des animaux domestiques. Une étude menée dans l’État de New York a révélé un taux de lymphomes chez le chien, corrélé aux traitements des pelouses (insecticides et herbicides). Or, le chien marche à quatre pattes, se lèche beaucoup (tout comme l’enfant), et mange du gazon ! Il en va de même pour le chat.

un facteur de risque qui ne peut tout expliquer. Le cancer du poumon diminue chez l’homme, mais augmente chez la femme. Il n’est pas établi de lien entre tabac et cancer du sein ou de la prostate. un facteur de risque réel mais en diminution. Les cancers des voies aéro-digestives supérieures (VADS) liés à l’alcool en 20 ans ont diminué de 50 % pour les hommes et de près de 11 % pour les femmes. « La preuve est apportée qu’avec une politique de suivi on peut faire reculer les maladies chroniques. Elles ne sont pas une fatalité. Avec un diagnostic posé dès le départ, les mesures suivent. » (André Cicollela.)

Rappel de loi-cadre LAURE du 30/12/1996 (sur L’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) qui énonce le « droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé » et fait obligation de : • - la surveillance de la qualité de l’air assurée par l’État ; • - la définition d’objectifs de qualité ; • - l’information du public. 44

« Peu de risques ont un impact supérieur sur la santé mondiale à l’heure actuelle que la pollution de l’air » dit l’OMS, selon qui, elle est responsable (en 2012) de près de 7 millions de morts

prématurées par an, surtout dans les pays à revenus faibles et intermédiaires, en particulier en Asie ; plus de la moitié sont dues à la pollution intérieure (en particulier à la cuisine sur des réchauds à charbon, à bois ou à combustibles provenant de la biomasse) et près de la moitié à la pollution extérieure. 80 % des décès liés à la pollution extérieure sont causés par des maladies cardiovasculaires (40 % d’accidents vasculaires cérébraux (AVC) et 40 % de cardiopathies ischémiques) ainsi que 60 % de ceux dus à la pollution intérieure (34 % AVC et 26 % cardiopathies ischémiques), suivis par les BPCO (ext.: 11 %, int.: 22 %). (Source Wikipedia 15.)

Épisode de pollution sur Paris en mars 2015 et concentration de PM10 sur l’ensemble de la France. © D.R. On compte aujourd’hui des dizaines de milliers de molécules différentes, polluants avérés ou suspectés qui, pour beaucoup, agissent en synergie entre eux et avec d’autres facteurs (ultraviolets solaire, hygrométrie, acides, etc.). Les effets de ces synergies sont encore mal connus. L'ONU a encadré la mise en place en 1979 d'une Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. L'OMS estime que ramener les taux de particules PM10 de 70 à 20 µg/m3 diminuerait la mortalité induite par la pollution de l’air de 15 %. (PM = Particulate Matter.) (Source Wikipedia.) Les particules (PM) constituent le risque sanitaire le plus grave lié à la pollution atmosphérique dans l'UE et entraînent une mortalité prématurée de 42 000 morts par an rien qu’en France, selon la Commission (15 000, selon l'Institut national de veille sanitaire). Rien que pour les particules issues du freinage des véhicules, on estime à 20 000 tonnes leur rejet dans l’atmosphère. Elles sont le produit (métaux lourds) du frottement des plaquettes de frein.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Pollution_de_l’air

Selon le rapport de l’Agence européenne sur la qualité de l’air en Europe établi en 2012 16, près d'un citadin européen sur trois est exposé à des taux excessifs de particules en suspension dans l'air. Les auteurs du rapport estiment qu'en 2010, 21 % de la population urbaine ont été exposés à des concentrations de PM10 supérieures aux valeurs limites journalières les plus strictes de l'UE destinées à préserver la santé. Jusqu'à 30 % de la population urbaine ont été exposés à des concentrations de particules plus fines, les PM2,5, supérieures aux valeurs limites annuelles (moins strictes) de l'UE. Selon les niveaux de référence de l'OMS, qui sont encore plus stricts que ceux imposés par la législation de l'UE, respectivement jusqu'à 81 % et 95 % des citadins ont été exposés à des concentrations de particules qui dépassent les valeurs de référence fixées pour la protection de la santé humaine, ce qui souligne l'urgence de réexaminer prochainement la législation en matière de qualité de l'air. La valeur limite fixée par l'Europe est une exposition à ces particules de 50 mg/m3 plus de 35 jours par an. Or, trois millions de Franciliens habitent dans des zones où il n'est pas rare que cette valeur limite soit dépassée plus de 200 jours dans l'année. En tout, 15 zones en France, dont 12 agglomérations de plus de 100 000 habitants, sont ainsi concernées par ces dépassements réguliers de seuils ; ce qui vaut à la France d'être actuellement poursuivie par la Commission européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne. Elle pourrait être condamnée à de lourdes amendes, pouvant dépasser 100 millions d'euros. Parmi les autres polluants : L'ozone (O3) peut être à l'origine de problèmes respiratoires et entraîner une mortalité prématurée. L'exposition à ce polluant est très élevée dans les villes ; en effet, 97 % des habitants des zones urbaines de l'UE ont été exposés en 2010 à des concentrations d'ozone supérieures au niveau de référence de l'OMS. 17 % ont été exposés à des concentrations supérieures à la valeur cible de l'UE pour l'ozone. En 2009, 22 % des terres arables en Europe ont été exposées à des concentrations d'ozone préjudiciables, ce qui s'est soldé par d’importantes pertes agricoles. • Le dioxyde d'azote (NO2) • Le benzo(a)pyrène (BaP), agent cancérogène.

• En ce qui concerne le dioxyde de soufre (SO2), 2010 a été la première année où la population urbaine de l'UE n'a pas été exposée à des concentrations de dioxyde de soufre supérieures à la valeur limite de l'UE. • Dans l'UE, les concentrations de monoxyde de carbone, de benzène et de métaux lourds (arsenic, cadmium, nickel, plomb) dans l'air extérieur sont généralement faibles, localisées et sporadiques. Concernant la planète, selon l'OMS, (archive du 25 mars 2014), la pollution de l'air serait responsable de plus de 7 millions de décès, dont 600 000 enfants de moins de 5 ans. Les régions les plus touchées sont l'Extrême-Orient : 2,8 millions (172 décès pour 100 000 habitants) et le Sud-est asiatique : 2,3 millions (124 décès/100 000 hab.) ; l'Europe compterait 582 000 décès par an (106 décès/100 000 hab. dans les pays à revenus faibles et moyens et 47 dans les pays à revenus élevés).

16 17

www.eea.europa.eu/fr/pressroom/newsreleases/de-nombreux-europeens-continuent-detre http://fr.wikipedia.org/wiki/Particules_en_suspension

Selon la taille des particules (diamètre aérodynamique ou diamètre aéraulique), on distingue en métrologie les « PM10 », les « PM2,5 » ou les « PM1 » selon la taille des particules en micromètre ou microns (10-6 m ou 1 μm).  PM10 particules en suspension dans l'air, d'un diamètre aérodynamique (ou

diamètre aéraulique) inférieur à 10 micromètres. Les particules plus fines peuvent être référencées :  PM2.5 dont le diamètre est inférieur à 2,5 micromètres, appelées « particules fines ».  PM1,0 dont le diamètre est inférieur à 1,0 micromètre, appelées « particules très fines ».  PM0,1 dont le diamètre est inférieur à 0,1 micromètre, appelées « particules ultrafines » ou « nanoparticules ». À noter :  les particules d'un diamètre aérodynamique supérieur à 10 micromètres sont retenues

par les voies aériennes supérieures (nez, bouche) ;  les PM10, particules dites « respirables », incluent les particules fines, très fines et ultrafines et peuvent pénétrer dans les bronches ;  les PM2,5 incluent les particules très fines et ultrafines et pénètrent dans les alvéoles pulmonaires ;  les PM1,0 incluent les particules ultrafines et peuvent passer la barrière alvéolocapillaire. La directive européenne sur l'air de 2008 a imposé aux États membres un plafond moyen annuel de 25 microgrammes/m3, tandis que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise comme valeur limite 10 microgrammes/m3. Une exposition prolongée aux particules fines en suspension dans l'air (PM) aurait « des effets néfastes importants sur la santé », même lorsque les concentrations ne dépassent pas la norme européenne. Une étude financée par l'Union européenne et publiée le 9 décembre 2013 par la revue médicale britannique The Lancet se base sur les données de 22 enquêtes de type cohortes, conduites dans 13 pays européens qui ont permis de suivre 367 500 personnes sur près de 14 années en moyenne. Il ressort qu'une variation relativement fine de la pollution par PM 2,5 entraîne un risque nettement accru pour la santé de ceux qui y sont exposés. «L'étude évalue que pour chaque hausse de 5 microgrammes par mètre cube de la concentration en PM 2,5 sur l'année, le risque de mourir d'une cause naturelle s'accroit de 7 %». Cette différence de pollution de 5 microgrammes/m3 est celle qui existe entre un axe urbain très fréquenté par les voitures et un endroit situé à l'écart du trafic, précise le Dr Beelen, de l'Université d'Utrecht aux Pays-Bas.

Une étude de l’Institut de la veille sanitaire menée conjointement avec Air Rhône-Alpes sur les coûts sanitaires de l’impact de la pollution de l’air sur l’agglomération stéphanoise, a révélé que le respect des normes fixées par l’OMS, éviterait 200 décès prématurés par an et une espérance de vie de 8 mois gagnés pour les populations les plus soumises à la pollution. (Conjugaison de pollutions routière, industrielle et de l’air intérieur pour cause de logements 47

vétustes et de conditions de vie précaire.) (Cité par Alain Chabrolle, vice-président en charge de l’environnement santé en Rhône-Alpes lors de sa participation par message vidéo à la convention environnement santé EÉLV du 13 octobre 2014.)

relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles. Elle a été présentée le 16 septembre 2014, par Aline Archimbaud sénatrice de la Seine-Saint-Denis, au nom du groupe des écologistes, mais elle a été repoussée par la majorité de la Haute Assemblée.

À l’initiative de Leila Aïchi (rapporteure) et des membres du groupe écologiste au Sénat, il a été constitué le 5 mars 2015, une commission sénatoriale d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air extérieur.

La commission d’enquête. © Sénat.

« La pollution de l'air est devenue un enjeu multidimensionnel qui impacte maintenant de manière globale la société française. Une étude restreinte, intitulée « Pollution de l'air et santé : le coût pour la société » a déjà été publiée en octobre 2013 par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie certes, mais cette dernière ne portait que sur le coût pour notre système de santé. Déjà, les chiffres étaient alarmants. Il semblerait donc acquis que la pollution de l'air grève de manière significative notre économie et nos finances. » Tout l’enjeu (et la difficulté) de cette commission sénatoriale aura été de quantifier la réalité. Entre le 19 mars et mi-juillet 2015, la commission a auditionné des ministres, des associations, des scientifiques, des économistes… des patrons de grands groupes industriels : PSA, Renault, Total… « Elle est l’outil le plus adéquat pour contrer les lobbies industriels qui refusent de voir l’impact sanitaire et surtout financier de la pollution, a expliqué Leila Aïchi. Nous voulons démontrer que faire la politique de l’autruche, comme on le fait depuis des années, est une aberration économique ».

Les conclusions de son rapport intitulé Pollution de l'air : le coût de l'inaction19, remis le 8 juillet 2015, font apparaître un coût estimé global annuel pour le pays de 101,3 milliards d’euros (chiffre sous-évalué en regard de la complexité de la mesure des effets, et sans compter les coûts sanitaires et sociaux !). Car, comme le rappelle le rapport (p. 89) : « La pollution de l’air a un coût sanitaire intangible qu’il est difficile de mesurer car, contrairement aux biens et services marchands, il n’y a pas de marché ni de prix associé à la douleur ou à un décès. Or l’économie raisonne sur des valeurs, qui peuvent être inférées à partir soit de marchés existants et de biens marchands considérés comme équivalents, soit d’autres méthodes de valorisation ». [On lira utilement les 61 propositions du rapport.] 18 19

www.senat.fr/leg/ppr14-270.html Téléchargeable sur le site du Sénat : www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-610-1-notice.html

Depuis les années 1990, période des premières études, sa mesure est supérieure à la pollution de l’air extérieur. Celle-ci contient et véhicule plus de polluants chimiques et avec des taux de concentration plus élevés. Et le temps au cours duquel nous sommes à son contact est très supérieur à celui de l’air libre, puisque nous passons entre 80 et 90 % de notre temps dans des lieux clos d’habitation, de travail, de loisir et dans des habitacles de véhicules, et nous respirons en moyenne 15 000 litres d’air ! En 2013, la pollution intérieure a été classée à risque cancérogène par le CIRC. Son taux de responsabilité est chiffré entre 4 et 8 %. Elle est d’origine multifactorielle : tabagisme, produits de construction, de décoration, de bricolage, humidité, produits ménagers, bougies parfumées, revêtements de sols, poils d'animaux, appareils à combustion, monoxyde de carbone, etc. On se reportera avec utilité sur le site de l’Observatoire de l’air intérieur 20, en particulier au tableau des valeurs guides de la qualité de l’air intérieur (VGAI) : De nature indicative, les VGAI ont vocation à aider à l’interprétation des résultats des mesures réalisées dans les environnements intérieurs, sans avoir cependant de portée réglementaire pour l’instant. Elles ne concernent pas les locaux industriels pour lesquels la réglementation du travail s’applique. La définition communément reconnue pour une valeur guide de qualité de l’air est celle de l’OMS, à savoir une valeur de concentration dans l’air associée à un pas de temps en dessous de laquelle, en l’état actuel des connaissances, aucun effet sur la santé n’est attendu pour la population générale. […] [calcul en mg/m3 ou en µg/m3.] Parfois qualifiées de valeurs guides « sanitaires », les VGAI sont établies exclusivement sur la base des données toxicologiques, cliniques et épidémiologiques disponibles. Elles n’intègrent aucun critère technico-économique (faisabilité technique de la mesure dans l’air, réduction à la source de la substance, par exemple). De nombreux pays disposent depuis les années 1980 de VGAI pour des substances chimiques classiquement rencontrées dans l’air des bâtiments. En France, les VGAI sont établies par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) [cf. VGAI actuellement proposées dans le tableau accessible par le lien en note de bas de page]. À défaut de valeurs françaises pour certains composés, les VGAI établies par l’OMS en 2010 (OMS, 2010) ou reconnues à l’échelle européenne (projet INDEX ; Koistinen et al, 2008) peuvent être utilisées. S’agissant des bio-contaminants, en l’absence de relations dose-réponse établies, il n’est pas possible aujourd’hui de proposer des valeurs repères quantitatives comme pour les substances chimiques. L’OMS a donc proposé en 2009 des lignes directrices relatives à l’humidité et aux moisissures dans les bâtiments (OMS, 2009). (OQAI.) […] Il n’existe aujourd’hui de valeurs réglementaires, exprimées en niveau de concentration dans l’air intérieur, que pour trois substances (hors réglementation du travail) : le radon (dans certains lieux ouverts au public), le monoxyde de carbone (dans les bâtiments équipés d’une chaudière dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW) et l’amiante (dans les bâtiments construits avant 1997).

www.oqai.fr/ObsAirInt.aspx?idarchitecture=182 Et se reporter en annexe.

Une étude conjointe 21 de l’ANSES et de l’OQAI, le Centre scientifique et technique du bâtiment et Pierre Kopp, professeur d’économie de l’université Sorbonne Panthéon, parue en avril 2014, chiffre approximativement à 19 milliards d’euros, le coût des conséquences de la pollution de l’air intérieur en France. Elle serait responsable d’environ 28 000 nouveaux cas de pathologie et de 20 000 décès par an, rien qu’en ne prenant en compte que les 6 polluants les mieux connus : le benzène, le radon, le trichloréthylène, le monoxyde de carbone, les particules et la fumée de tabac. En 2009, le projet européen (EnVIE - Co-ordination Action on Indoor Air Quality and Health Effects) a estimé que 320 000 DALY par an étaient dus aux émissions de COV (composés organiques volatils), dont 29 000 DALY à cause des matériaux de construction, et que 300 000 DALY pourraient être évités chaque année par un étiquetage de tous les produits. DALY signifiant Disability Adjusted Life Years, c'est-à-dire « années de vie durant lesquelles les individus sont malades ».

Le « cas » du radon Le radon (gaz rare radioactif), bien qu’ordinairement présent dans l'atmosphère, peut s’avérer dangereux à forte concentration dans des espaces clos situés sur certaines zones ou produit par des activités humaines (extractives notamment). Il est responsable de 9 % des cancers pulmonaires. Aux États-Unis, selon l'Agence américaine de protection de l'environnement, il est la seconde cause de cancer du poumon, après le tabagisme, responsable de 21 000 morts par an. Pour l'Organisation mondiale de la santé : « L’exposition au radon présent dans le sol et les matériaux de construction cause, selon les estimations, entre 3 % et 14 % de l’ensemble des cancers pulmonaires, ce qui en fait la deuxième cause de cancer pulmonaire après la fumée du tabac ».

Quel est l’objet de votre quotidien qui peut contenir les substances suivantes ? Trioxyde d’antimoine, 2,6-Toluene Diisocyanate, aminobyphényl-4, transpentyl-cyclohexyl 4, tétrachloréthane, acétone, résine d’acrylique, polymère fluoré d’amiante, azotyle de benzène, nitrile benzoïque, berylium et composants, tetrachlorure de carbone, chloro-fluoro-carbone, chloroforme, chrome, cobalt et composants, cyanite, essence de cône, cyanite, acétamide de méthyle, formamide de méthyle, epichlorohydrile, ethers de glycol, benzène d’halogène, halons, paradichlorobenzène, composés de chlorure d’ammonium, carbone de plomb, hydrocarboné de plomb, sulfate de plomb, toluène, molybdène, composés organostanniques, rhénium, rubidium, samarium, strontium, tellerium, thallium, acétate de vinyle 22. Réponse en fin d’ouvrage.

www.anses.fr/fr/content/première-étude-en-france-sur-l’estimation-du-coût-de-la-pollution-de-l’airintérieur 22 www.youtube.com/watch?v=de8waE5dIA4

Parmi les outils et les personnels dédiés :

l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur

ECONNU COMME UNE ACTION PHARE par le 1er Plan national santé environnement lancé le 10 juillet 2001, l’Observatoire travaille en liaison étroite avec l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire). Il est représenté au sein du Conseil national de l’Air par sa présidente Andrée Buchmann (EÉLV).

Missionné par les pouvoirs publics, l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur a pour objectifs de mieux connaître la pollution intérieure, ses origines et ses dangers, notamment grâce à des campagnes de mesures. Un travail indispensable pour apporter des solutions adaptées à la prévention et au contrôle de cette pollution, en sensibilisant les professionnels mais aussi le grand public. Plusieurs questions essentielles sont au cœur du travail mené pour améliorer et prévenir les situations à risque : quels sont le confort et la qualité de l’air dans nos espaces de vie ? Qu’est-ce qui détermine la qualité des environnements intérieurs ? Que faire pour améliorer la situation dans les bâtiments ? (Site www.oquai.fr)

L’Observatoire établit des protocoles qui aident à prendre des mesures (comme celles qui ont conduit à proscrire la cigarette dans les espaces publics, par exemple) ; il s’attache à redéployer « la culture de l’habitat ; crée la fonction de conseillers médicaux à l’environnement intérieur ; promeut la formation (ou une meilleure formation) à des métiers en lien avec l’habitat (architectes, professionnels du bâtiment…). L’Observatoire organise des campagnes de mesures pour apporter des solutions adaptées à la prévention et au contrôle de la qualité de l’air intérieur à travers la sensibilisation des professionnels et l’information du grand public. L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur apporte des éclairages sur les orientations à prendre en matière de réglementation sur les matériaux, les équipements, la maintenance et les pratiques constructives ainsi que sur l’étiquetage des produits de consommation courante.

COMPRENDRE LES INÉGALITÉS SOCIALES et environnementales (Ce chapitre est très largement issu de la note Les inégalités environnementales en France. Analyse Constat Action, rédigée par Eloi Laurent 23 économiste senior à l’OFCE/Sciences Po, enseignant à l’Université de Stanford) pour la Fondation de l’écologie politique, parue en 2014. Faute d’instruments d’analyse adéquats, ces inégalités restent largement méconnues en France, alors qu’il en va de la justice sociale et de la protection contre les inégalités.

Extraits de la préface Par Catherine LARRÈRE, présidente de la Fondation de l’écologie politique, philosophe, professeur émérite à l’Université Paris 1, présidente de la Fondation de l’écologie politique :

L Y A UNE INJUSTICE CRIANTE QUE RÉSUME DALE JAMIESON un philosophe américain : au niveau national comme au niveau international, « Les pauvres – ou les plus défavorisés – souffrent de façon disproportionnée d’une pollution environnementale qui est produite par la société dans son ensemble 24 . Si les inégalités environnementales, pour importantes qu’elles soient, restent si largement méconnues, cela tient à ce que, pour les faire apparaître, il faut reconsidérer et notre conception du social, et celle de l’environnement. S’intéresser aux inégalités environnementales et à la façon dont elles affectent les sociétés, c’est découvrir que l’inégalité sociale ne se mesure pas seulement en termes de différences de revenu, ou de pouvoir d’achat, mais par rapport au bien-être. Au cœur du bien-être il y a la santé […] ce qui compte ce n’est pas seulement l’espérance de vie, mais l’espérance de vie en bonne santé. Or, à une époque, où comme le rappelle Eloi Laurent « le nombre de décès par maladies professionnelles dépasse le nombre de décès par accidents du travail », et ou ces maladies professionnelles, sont à la fois, distribuées socialement de façon très inégales et de plus en liées aux conditions environnementales (le cas de l’amiante est exemplaire), on voit à quel point il importe ne pas s’en tenir à une conception du social qui ne prenne en compte que le niveau de salaire. Il faut situer le social dans l’environnemental, il faut voir à quel point la qualité de la vie est liée à l’environnement. […] Mais l’on s’en tient trop souvent à une définition purement physique du risque environnemental comme on [le verra] à propos du bruit […] l’environnement ce n’est pas seulement un milieu naturel, ou des données physiques, c’est une communauté de vie qui associe humains et non humains.

[L’origine du mot écologie] […] Lorsque Ellen Swallow, la première femme à être entrée au Massachusetts Institute of Technology, où elle fit des études de chimie, envisagea, en 1892, une science qu’elle se proposa de nommer « Œkology », elle n’entendait pas ce mot au sens que lui avait donné le biologiste Ernst Haeckel lorsqu’il l’introduisit en 1866 pour en faire la science des relations des êtres vivants avec leur milieu ou leur environnement. Il s’agissait pour elle d’une science de la qualité

Ouvrage paru en 2014 : Le bel avenir de l’État Providence, éditions Les liens qui libèrent. Dale Jamieson « Global Environmental Justice » in Dale Jamieson, Morality’s Progess, Oxford, Clarendon Press, 2002, p.297. 24

environnementale, prenant en considération les effets de l’industrialisation sur la santé, la qualité de l’air et de l’eau, des transports, de la nutrition. […] Il est remarquable, de ce point de vue, que le sommet des peuples de couleur émanant des mouvements de justice environnementale, qui s’est réuni en 1991 à Washington ait posé, dans son huitième principe de justice, « Le droit de tous les travailleurs à un environnement sûr et sain (Safe Healthy) sans être forcé de choisir entre un environnement dangereux (Unsafe) et le chômage. Le droit aussi pour ceux qui travaillent chez eux d’être à l’abri des risques environnementaux ». (Catherine Larrère.)

Une approche social-écologique des inégalités françaises.

LORS MÊME QU’IL S’AGISSAIT DU CŒUR DU RAPPORT BRUNDTLAND (1987), la relation « social-écologie » est, près de trois décennies plus tard le parent pauvre des travaux consacrés à la soutenabilité et fait figure de chaînon manquant du développement soutenable 25. L’approche social-écologique 26 vise précisément à remédier à cette lacune : elle consiste à considérer la relation réciproque qui lie question sociale et enjeux écologiques, en démontrant comment les logiques sociales déterminent les dégradations et crises environnementales et en explorant en retour les conséquences sociales de ces atteintes à l’environnement humain. […] On peut penser qu’il s’agit là d’un enjeu politique de première importance : rien ne déplaisant davantage aux Français que l’inégalité, ils peuvent être amenés à s’approprier la préoccupation écologique par le détour de l’exigence égalitaire. […] Il ne s’agit alors pas de « sauver la planète », mais de comprendre comment des logiques sociales et des rapports politiques conduisent à mettre en danger le bien-être des plus vulnérables. Le risque environnemental est assurément un horizon collectif même global mais il est socialement différemment différencié. Qui est responsable de quoi et avec quelles conséquences pour qui ? Telle est la question social-écologique qui entend placer au centre de la réflexion sur la soutenabilité le bien-être des individus (et non seulement leur revenu) et l’ériger en objectif premier des politiques publiques (et non seulement collatéral). […] la « stratégie nationale de santé » dévoilée à l’automne 2013 [rappelle] : alors que la santé des Français est d’un très bon niveau en moyenne, en comparaison historique et internationale, elle est dans le même temps marquée par des inégalités fortes et croissantes qui ne s’expliquent pas par des facteurs individuels. La clé de ces inégalités sanitaires françaises est plutôt à rechercher du côté des logiques sociales et territoriales : « La part attribuable aux facteurs sociaux et environnementaux (problèmes financiers, situations professionnelles, conditions de travail, nombre de personnes par pièce, salubrité de l’habitat) pèserait pour 80 % dans la constitution des inégalités de santé, soit directement, soit indirectement par leur influence sur les facteurs comportementaux ». […] on ne peut minimiser l’importance de l’enjeu pour les politiques publiques : de quelle utilité sociale serait un État providence aveugle à un facteur majeur d’inégalité sanitaire ? Deux étapes successives sont requises pour cadrer analytiquement le débat sur les inégalités en France : la robustesse scientifique de la relation santé-environnement ; la nécessité éthique de la justice environnementale. 25

Dans le schéma traditionnel du développement soutenable la relation entre le social et l’écologie, médiatisé par l’économie, se réduit le plus souvent à la question de l’emploi, tandis que l’équité ne concerne que l’intersection entre dimension économique et dimension sociale. 26 Voir notamment Eloi Laurent, Social-Écologie, Flammarion, 2011, et Eloi Laurent, Le bel avenir de l’État Providence.

Santé-environnement : un débat impérieux entre science et justice […] De la question scientifique – l’importance avérée des facteurs environnementaux dans l’état de santé des citoyens – découle naturellement une question éthique et politique, celle de l’exposition et de la vulnérabilité socialement différenciée à ces facteurs. L’enjeu pour les politiques publiques est potentiellement majeur : on pourrait réduire les inégalités sanitaires en réduisant les inégalités environnementales. […] Une inégalité environnementale, se traduit par une injustice sociale dès lors que le bienêtre et les capacités d’une population particulière sont affectés de manière disproportionnée par ses conditions environnementales d’existence, même si cette situation résulte d’un choix. […] La problématique de la santé environnementale, vieille d’une décennie en France, n’a pas encore conduit à une analyse systématique des inégalités environnementales et encore moins à une réforme profonde des politiques publiques visant à les réduire.

Les pollutions de l’air […] la pollution aux particules fines, au dioxyde d’azote et à l’ozone, [a] progressé de manière décisive au cours des dernières années. L’OMS a ainsi présenté fin 2013 une étude complète concluant au classement de la pollution atmosphérique dans la catégorie des « cancérigènes certains », et porté début 2014, au double du chiffre antérieurement admis, le nombre de décès prématuré lié à cette pollution (7 millions de morts en 2012).

La conclusion des experts de l’OMS est dénuée d’ambiguïté : « Peu de risques ont un impact supérieur sur la santé mondiale à l’heure actuelle que la pollution de l’air ». […] une étude européenne de grande ampleur 27 a récemment évalué avec précision l’impact sanitaire de la pollution aux particules fines en France [… Il résulte] que si les normes de l’OMS étaient respectées en matière de pollution atmosphérique l’espérance de vie à 30 ans pourrait augmenter de 2,6 à 7,5 mois selon la ville française étudiée. […L’]impact sanitaire varie selon les espaces urbains (du simple au double de Toulouse, ville étudiée la moins polluée, à Marseille, ville la plus polluée) et même à l’intérieur de ceux-ci. Habiter à proximité du trafic routier augmente ainsi sensiblement la morbidité attribuable à la pollution atmosphérique (à proximité de voies à forte densité de trafic automobile, on constate une augmentation de 15 à 30 % des nouveaux cas d’asthme chez l’enfant et des pathologies chroniques respiratoires et cardiovasculaires fréquentes chez les adultes âgés de 65 ans et plus. De l’impact sanitaire, on passe à l’inégalité territoriale et enfin aux publics les plus vulnérables. En bout de chaîne l’injustice est démultipliée, car la pollution de l’air peut avoir des effets durables sur les capacités des enfants tout au long du cycle de vie. Il n’est pas exagéré de parler d’injustice destinale, dès lors que la recherche la plus avancée met en évidence l’incidence de l’exposition environnementale néfaste sur le devenir social de l’enfant […]. De même, la recherche moderne en toxicologie insiste lourdement sur l’impact des effets de l’environnement prénatal ou périnatal quant au développement biologique et social des enfants. […] le projet Equit’Area […] mesure avec minutie le différentiel d’exposition des populations socialement défavorisées dans les agglomérations françaises. Les résultats sont

Le projet Aphekon (Improving knowledge and Communication for Decision Making on Air Pollution and Health in Europe) a estimé l’impact de la pollution de l’air sur la santé des 39 millions d’habitants de 25 villes européennes participant au projet.

particulièrement probants pour l’exposition au dioxyde d’azote dans les agglomérations lilloise et marseillaise.

L’impact sanitaire des pollutions de l’air intérieur au sein des habitations et des lieux de travail) est également en France très préoccupant. Une récente étude 28 montre que le radon, deuxième cause de cancer du poumon après le tabagisme, provoque chaque année entre 1 200 et 3 000 décès (23 000 années de vie perdues) tandis que près de 300 décès et 6 000 intoxications sont liés au monoxyde de carbone (au total, la pollution de l’air intérieur serait responsable de 20 000 décès par an). Or, la qualité du logement (et notamment la hauteur, l’isolation et la ventilation des pièces), qui est bien entendu facteur du niveau de revenu, influe fortement sur la qualité de l’air intérieur. Il y a donc bien un enjeu social de l’air intérieur.

Les pollutions du milieu […] un premier enjeu concerne le caractère équitable des sites classés dangereux ou toxiques sur le territoire national. […] Une première étude de 2008 29 montre que les communes françaises ne sont pas également affectées par les risques inhérents aux sites de stockage de déchets dangereux : les villes dont les habitants ont les revenus les plus faibles et qui comptent en leur rang la plus forte proportion d’immigrés (à la fois étrangers et nationaux d’origine étrangère) sont bien plus exposées que les autres communes. Une étude encore plus récente [2014, Eloi Laurent, Ndlr.] vient conforter ces premiers résultats : non seulement la présence d’incinérateurs est positivement corrélée à la présence de personnes à faible revenu et d’immigrés mais de surcroît le lien de causalité dans le temps est clair : les nouveaux incinérateurs sont installés à proximité des populations vulnérables. […]

Le bruit, considéré par les spécialistes comme le DEUXIEME RISQUE ENVIRONNEMENTAL […] doit être compris comme une pollution du milieu. La relation entre inégalités sociales et expositions au bruit vient d’être mise en lumière par une étude publiée par l’Agence régionale de santé d’Îlede-France portant sur les grandes plateformes aéroportuaires franciliennes. Les résultats révèlent que la part de population exposée croît avec le niveau de « défaveur » socioéconomique et que les IRIS 30 où il y a une part importante de personnes exposées sont les plus défavorisées 31. [Dans la région de Marseille, d’autres études montrent que ce sont les catégories sociales intermédiaires qui sont les plus exposées aux nuisances sonores (ce qui n’enlève rien à la nécessité de l’action publique).

Les pollutions chimiques sont elles aussi inégalement réparties sur le territoire national et les travaux de recherche français ont fortement progressé dans cette voie depuis quelques années. Le modèle PLAINE construit par l’INERIS [Institut national de l'environnement industriel et des risques] permet par exemple de cartographier la présence du nickel, du cadmium, du chrome et du plomb, en se concentrant sur deux régions. Les résultats obtenus pour le Nord28

ANSES/AMB/CSTB, Étude exploration du coût socio-économique des polluants de l’air intérieur (CRD N°2011 CRD-11), avril 2014. 29 Lucie Laurian (2008), Environmental Injustice in France, Journal of Environmental Planning and Management, 51-1 ; 51-79) 30 Afin de préparer le recensement de 1999, l'INSEE avait développé un découpage du territoire en mailles de taille homogène appelées IRIS2000 « Îlots regroupés pour l'information statistique » et qui faisait référence à la taille visée de 2 000 habitants par maille élémentaire. 31 D'après l'OMS, en Europe occidentale, le bruit lié au trafic routier en ville réduirait la qualité d'une vie en bonne santé.

Pas de Calais pour le cadmium permettent d’identifier deux zones de surexposition potentielle (Metaleurop et la périphérie de l’agglomération lilloise) 32. Cet enjeu de pollutions chimiques et de surexposition de certaines populations doit être relié à la multiplication des « cancers environnementaux » c’est-à-dire imputables à des facteurs environnementaux, que l’on estime désormais autour de 10 %, ce qui est très important.

L’accès aux ressources Une autre facette des inégalités environnementales tient à l’accès inégal aux ressources naturelles que sont l’alimentation, l’eau et l’énergie. S’agissant de l’alimentation, où déterminants liés aux comportements et environnement compris au sens large se cumulent, une étude récente révèle l’existence de différences sociales d’un facteur 2 à 3 pour les pathologies en lien avec la nutrition, en particulier l’obésité et le diabète 33.

L’accès à l’eau est également très inégal selon les territoires du fait de son coût différencié pour le consommateur [du simple au quadruple, cf. Confédération générale du logement, 2013, et du simple au sextuple, cf. 60 millions de consommateurs, 2012]. Les inégalités énergétiques, à la fois absolues (précarité énergétique qui touche 8 millions de personnes en France) et relatives (précarité énergétique et écart de dépenses énergétiques entre ménages en fonction du niveau de revenu et lieu d’habitation, sont croissantes depuis deux décennies, qu’elles soient liées au logement ou à la mobilité 34 […].

Eloi Laurent, Vers l’égalité des territoires, La Documentation française, 2013, www.verslegalite.territoires.gouv.fr/sites/default/files/partie%20II-B-2_web_0.pdf 33 Nicole Darmon, Gabrielle Carlin, Alimentation et inégalités sociales de santé en France, Cahiers de Nutrition et de Diététique, volume 48, issue 5, novembre 2013, pages 233-239. 34 www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_CRDD_Precarite_energetique-2pdf

Dans le monde, l’absence d’eau potable est à l’origine de nombreuses épidémies notamment dans les pays confrontés à une urgence humanitaire : choléra, typhoïde, hépatite, mais aussi la diarrhée, pourtant facilement traitée dans les pays occidentaux, qui tue à elle seule 1,8 million d’enfants par an. 1,6 milliard d’êtres humains n’ont pas accès à l’eau potable et 2,6 milliards n’ont pas accès aux conditions élémentaires d’hygiène 35.

L’impact des catastrophes social-écologiques 36 Enfin, l’exposition et la sensibilité aux risques naturels constituent une inégalité majeure dont l’impact social va s’aggraver au cours des décennies à venir, faute de politique publique adaptée à l’ampleur du défi. Pour le dire dans le langage des programmes de réduction des risques de catastrophes des Nations unies (Disaster Risk Reduction ou DRR) :

« Il n’y a pas de catastrophes naturelles, il n’y a que des risques naturels » : l’impact d’une catastrophe « dépend des choix que nous faisons pour nos vies et pour notre environnement […]. Chaque décision et chaque action nous rend plus vulnérables ou plus résilients »37. […] Les grandes crises écologiques contemporaines (changement climatique, destruction de la biodiversité, dégradation des écosystèmes) n’ont pas le même impact social partout dans le monde : partout mais elles révèlent les inégalités sociales et les aggravent 38. Le rôle du capital social est par exemple de toute première importance dans l’impact des catastrophes socialécologiques. La matrice de cette inégalité face à ces catastrophes est pour la France la canicule de 2003 dont 90 % des 14 000 victimes avaient plus de 65 ans et dont le décès fut lié à des causes sociales (isolement, pauvreté). (Fin des premiers extraits de la note Les inégalités environnementales en France.)

Cité par http://fr.wikipedia.org/wiki/Taux_de_mortalité Voir travaux de Magali Reghezza-Zitt (ENS). www.geographie.ens.fr/Magali-Reghezza-Zitt.html 37 Voir le site du UNISDR : www.unisdr.org/who-are/what-is-drr 38 Pour des exemples de catastrophes social-écologique au cours de l’année 2013, voir Eloi Laurent, Le bel avenir de l’État-Providence, 2014. 36

FOCUS SUR LE MONDE DU TRAVAIL

A QUESTION DE LA DIMENSION PROFESSIONNELLE des inégalités environnementales apparaît avec force dans un contexte où, pour la première fois en 2011, le nombre de décès par maladies professionnelles dépasse le nombre de décès par accident du travail. Il suffit de rappeler à ce sujet la différence considérable d’espérance de vie entre catégories professionnelles (de 7 ans entre cadres et ouvriers et de 6 ans entre cadres et employés), écart qui a tendance à s’accroître et non à se réduire depuis 30 ans.

Selon l’International Labor Organization, chaque année, à travers le monde, 270 millions de travailleurs sont victimes d’accidents sur leur lieu de travail et 160 millions sont malades en lien avec leur activité. 2,2 millions décéderont, dont 350 000 sur leur lieu de travail. Mais les statistiques sont incomplètes.

Pour les statistiques françaises on se reportera utilement au site de l’Assurance maladie du régime général 39. (Risques des maladies professionnelles et sinistralité de l'année 2013 présentés à travers les neuf grandes branches d’activités ou CTN (comités techniques nationaux) NAF, tableau de MP et syndrome, tels que définis par l’arrêté du 22 décembre 2000. Cependant, il est à noter qu’en France, 4,5 millions de personnes ont théoriquement droit à la CMU complémentaire, mais que 20 % n’arrivent pas à faire aboutir leur dossier. Soit plus d’un million de personnes. Autre chiffre : 3, 6 millions de personnes ont droit, théoriquement, à l’aide à la complémentaire santé. Mais 68 % n’y ont pas accès. (Source Aline Archimbaud, sénatrice écologiste de la SeineSaint-Denis.) L’environnement stricto sensu, représente environ 10 % des cancers et les conditions liées au travail sont cause d’environ 10 % supplémentaires. (Source : Thierry Philip, médecin cancérologue, professeur des universités, président de l’Institut Curie – cité dans Les inégalités environnementales en France, page 7). 39

www.risquesprofessionnels.ameli.fr/index.php?id=94 www.risquesprofessionnels.ameli.fr/statistiques-et-analyse/sinistralite-atmp/dossier/nos-statistiques-sur-lesmaladies-professionnelles-par-ctn.html

Le cas de l’exposition à l’amiante est emblématique d’une absence d’information et de prise de mesures drastiques de précaution. La statistique officielle fait état de plus de 5 000 cancers professionnels, mais le chiffre le plus probable est plus proche de 10 000 cas. Et 2 millions de personnes ont été, ou sont encore, exposées à l’amiante. En 2050, il est probable que les données cumulées révèleront un chiffre approchant les 100 000 décès.

L’exposition aux perturbateurs endocriniens n’est pas homogène selon le milieu professionnel : c’est dans l’industrie, l’agriculture, le nettoyage, la plasturgie que les expositions sont les plus fortes. Or, comme pour l’exposition aux particules fines, l’exposition prénatale et périnatale peut avoir des conséquences durablement néfastes. Certaines études établissent un lien entre l’exposition à l’arsenic in utero et une mortalité infantile accrue, un poids inférieur à la naissance et une moindre résistance aux infections infantiles. Ce type d’études a justifié l’interdiction, en France, du bisphénol A, mais beaucoup reste à faire sur de nombreux autres perturbateurs endocriniens. (Note Les inégalités environnementales en France. Analyse Constat Action, par Eloi Laurent.)

Dans les entreprises on observe très souvent une réelle difficulté de la part des syndicats à parler des produits chimiques (nettoyants, solvants…), ou des produits présents dans l’atmosphère (par exemple dans des lieux confinés : transports, stockage comme des silos…). Parfois, il ne s’agit que de simple méconnaissance. Et si les employés sont alertés sur la dangerosité manifeste de certaines substances, ils peuvent ignorer la toxicité réelle pour d’autres. Ils ne peuvent donc pas se prémunir des risques encourus. Il y a là, un combat à mener pour l’information et la pédagogie, avec les entreprises, avec les syndicats, en partenariat avec les politiques, les associatifs. Parfois cette réticence au dialogue est en lien avec la préservation de l’emploi, au nom de la concurrence, de la productivité de la compétitivité. Lorsqu’une pollution grave est avérée, la difficulté de trouver un autre emploi (surtout si la société est la seule pourvoyeuse d’activité dans la région) fait supporter une situation insupportable.

Le 2 mars 1999, à 23 h 15, sur France 2, dans le magazine La Vie à l'endroit, Mireille Dumas levait le voile sur la situation de Bourg Fidèle, village des Ardennes (771 âmes à l’époque), situé à une vingtaine de kilomètres au nord-ouest de Charleville Mézières, victime d’une pollution au plomb si sévère qu’elle avait fini par défrayer la chronique 40. La coupable ? L’usine Métal Blanc spécialisée dans le recyclage des batteries au plomb usagées, précisément dans le collimateur des autorités préfectorales depuis quelques années. La 40

www.liberation.fr/medias/1999/03/02/france-2-23h15-la-vie-a-l-endroit-magazine-sur-un-village-desardennes-victime-de-la-pollution-au-pl_266412

diffusion de l’émission, tombait juste avant qu’une seconde mission d'inspection diligentée par le Conseil général des ponts et chaussées ne déterminât « les suites données à un premier rapport et les corrélations possibles entre l'évolution des résultats d'enquêtes épidémiologiques et l'évolution des résultats des rejets de l'usine ». (Le rapport était publié en décembre de la même année.) Depuis le petit café transformé en plateau de débat contradictoire entre les parties, la présentatrice fait visionner à l’assistance et aux téléspectateurs les reportages et les témoignages recueillis sur la commune. Ils provoquent des sentiments de stupéfaction, de révolte, de colère, de tristesse, de peur… mais aussi d’incrédulité, de dénégation, de rejet… Les faits sont plus qu’alarmants pour la santé et la biodiversité : pollution au plomb des sols et des végétaux (avec dépassements de sept à quarante fois les critères d'hygiène de l'environnement de l'Organisation mondiale de la santé) ; pollution au cadmium (avec dépassements de 3 à 25 fois des critères d'hygiène de l'environnement de l'OMS) ; rejet dans l'environnement d'effluents liquides dont les concentrations en métaux lourds sont supérieures aux normes autorisées, et susceptibles d'avoir des effets néfastes, tant pour la santé publique que pour l'environnement (plomb, cadmium, arsenic, nickel, cuivre, zinc, etc.) ; mais également une pollution atmosphérique significative dans un rayon de 500 mètres autour de l'usine incluant le village. Conséquence ? Du bétail qui décède après une lente agonie, l'interdiction d'accès à un terrain de jeu ainsi que le pâturage et la consommation de produits issus de parcelles contaminées proches de l'usine ; et surtout des enfants atteints de saturnisme. Le témoignage du médecin (aussi maire du village) n’est pas le moins troublant, puisqu’il se refuse à établir un lien manifeste entre la plombémie excessive qui touche 95 enfants sur les 132 recensés sur la commune, et les rejets toxiques de l’entreprise. Résultats pourtant probants, issus des analyses de sang réalisés depuis octobre 1993 par les enquêteurs de la brigade de recherches de la gendarmerie de Revin saisie sur commission rogatoire. À Bourg Fidèle, c’est plutôt « la vie à l’envers ». Ce qui est frappant, et c’est ce qui rend, aussi, ce cas exemplaire, c’est le fatalisme de certains ouvriers interrogés in situ, voire leur déni du degré d’insalubrité de leurs conditions de travail et de l’impact réel de la pollution sur l’environnement et la santé. Ils expriment leur volonté de continuer à travailler, quel qu’en soit le prix. Sans doute se sentent-ils rassurés par quelques améliorations du process industriel – le filtrage des rejets, en particulier. Beaucoup sont pourtant déjà affectée par la pollution, soit directement, soit à travers des proches ou des amis de la bourgade. Mais on comprend leur réticence, leur mutisme aussi ; d’autant que Métal Blanc fait l’économie locale, et que l’emploi est rare dans la région. Alors, une sourde hostilité devient perceptible à l’égard de l’intrusive et trop indiscrète télévision qui débarque, questionne, interpelle, donne corps au faisceau des présomptions, personnalise les responsabilités, braque un éclairage cru sur l’accablement d’une petite communauté, projette le tout à la face de la France entière, au risque de faire pointer par l’opinion publique ces travailleurs comme coresponsables de ce désastre sanitaire et de hâter la fermeture de l’usine, de les contraindre au chômage. Cette « télé-réalité » participerait-elle au salut ou à la fragilisation d’un édifice social si délicat et déjà chancelant ? Alors, nous, téléspectateurs sommes envahis par une douloureuse empathie à l’égard de ces hommes, de ces femmes, de ces enfants pris au piège de leur survie économique, ligotés 60

aussi par tous les liens qu’ils ont pu tisser jour après jour avec leur territoire. Et nous prenons conscience des contradictions qui nous traversent, face à cette société marchande et industrielle dont nous bénéficions, mais qui méprise si souvent les conditions sanitaires et sociales du travail et de la gestion et du recyclage de ses productions. [Épilogue. Après des années de procédures, après le rejet de son pourvoi en cassation le 21 septembre 2010 41, la société a été reconnue coupable du délit de mise en danger de la vie d’autrui par une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement 42.

Dans le domaine agricole, on le sait, les combinaisons pour les épandages de produits phytosanitaires n’ont qu’une protection relative. Et que dire des risques encourus en l’absence de précaution (pas de masque, en particulier). Le film Nos enfants nous accuseront, réalisé par Jean-Paul Jaud 43, sorti fin 2008, alerte sur l’état sanitaire de la population de Barjac et de la communauté des agriculteurs de la région cévenole où se déroule l’action. Ces derniers sont les premières victimes de leurs pulvérisations sur les vignes, les légumes et les fruits. Beaucoup sont touchés par diverses pathologies graves. Certains en sont morts. Après chaque épandage, l’un dit avoir des saignements de nez, un autre reconnaît des difficultés pour uriner pendant quelques jours. Un maraîcher, malade lui-aussi, passé à l’agriculture bio depuis, avoue : « Pendant des années, je n’aurais pas mangé ce que je cultivais ».

Perturbateurs endocriniens : on en sait assez. Il faut agir, vite. La Mutualité sociale agricole a longtemps attendu pour lancer sa propre enquête sur l’état de santé de ses sociétaires – et plus encore pour en faire paraître des résultats. Dès 2005, un agriculteur sur six souffrait d’effets indésirables ou était atteint plus gravement. Ces pathologies avaient manifestement un lien avec le contact de substances chimiques. Mais encore aujourd’hui, rares sont les cas à être reconnus comme des maladies professionnelles Et le professeur Dominique Belpomme, professeur de cancérologie à Paris, ou le professeur Charles Sultan, pédiatre endocrinologue de Montpellier, et bien d’autres, n’ont pas été les derniers à alerter depuis des années sur les effets de tous ces perturbateurs endocriniens.

http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/crim/2010/9/21/09-86258/ http://france3-regions.francetvinfo.fr/champagne-ardenne/2014/10/13/metal-blanc-18-ans-apres570810.html 43 Il a lui-même affronté un cancer « probablement causé par l’absorption de substances chimiques d’origines environnementales ou nutritionnelles », selon son témoignage en référence au dire de ses médecins. 42

On estime à un quart la proportion de la population employée en France dont la santé est exposée à des conditions d’environnement ou/et de « contexte humain » dégradé, là où elle exerce son métier. Le milieu médical recense trop de stress chronique toxique, même si « le stress, c’est bon pour la santé » comme nous l’apprend le docteur Florence Bénichoux, spécialiste de la santé au travail lors de son intervention à la convention environnement santé EÉLV du 13 octobre 2014. Près de 40 % salariés sont en stress chronique en France avec des variations notables selon les secteurs d’activité : 33 à 34 % des salariés dans l’industrie, 37-38 % dans le secteur des services, le pic étant de 42-43 % dans le secteur médico-social. On dit souvent du travail qu’il est « malade ». Nous travaillons de plus en plus vite, avec de moins en moins d’actifs. Depuis plusieurs années, on note une explosion de troubles musculo-squelettiques, de risques psycho-sociaux, de départs prématurés à la retraite, de licenciements pour inaptitude. Ces 20 dernières années, on remarque une survenue beaucoup plus précoce des infarctus et des AVC (cf. chapitre Comprendre les inégalités sociales et environnementales) ; de même qu’une véritable « endémie » de burn out et de dépressions dans les entreprises (environ 3,2 millions) qui peuvent entraîner jusqu’à un ou deux ans d’arrêt maladie, parfois un arrêt définitif de l’activité. « Or, dans leur immense majorité, les employés aiment leur travail, assure le docteur Bénichoux, seules des conditions dégradées les empêchent de faire bien leur travail. Quand ils ne souffrent pas, ils se désengagent pour se sauver ».

L’une des toutes premières urgences est le changement des systèmes d’organisation, dont le dysfonctionnement coûte cher aux entreprises – tant en journées perdues, qu’en productivité et en qualité de travail. « Promouvoir une bonne qualité de vie au travail, c’est déjà diffuser des messages positifs si on veut faire bouger les choses pour que chaque employé « soit bien », « bien dans sa compétence, et dans son environnement de travail physique et technique ». Les relations de travail, les relations interpersonnelles se dégradent. On ne se parle plus, ou mal. Il n’y a plus de vrai dialogue. Il s’agit aussi d’être « bien avec sa gouvernance, en phase avec la direction et les valeurs et le sens que l’entreprise doit avoir ».

Agir pour un développement humain durable, passe par la transformation du travail et des conditions de vie au travail. Il y a une imbrication entre inégalités sociales et sanitaires. Nous sommes bien, ici aussi, au cœur de l’écologie politique.

LE RETARD DES POLITIQUES

E CONSTAT EST FAIT. L’explosion des maux et des maladies chroniques doit s’appréhender à une échelle nationale. Mais si les conséquences sont de mieux en mieux comprises, il est à regretter, jusqu’ici, une véritable résistance – toutes tendances politiques confondues – à s’emparer vraiment de ce sujet. La mise en œuvre d’une vraie politique d’environnement-santé aura beaucoup tardé, négligée par la majorité des décideurs. Et nous, écologistes, avons à dépasser, par surcroît, une véritable confrontation idéologique. Qui n’a pas entendu – par exemple – ces remarques révélatrices d’un état d’esprit ou d’une justification du refus de la mise en œuvre de nécessaires solutions écologiques : — L’écologie on s’en occupera quand on aura retrouvé de la croissance et de l’emploi. Ou encore : — Le bio c’est pour les gogos(ou pour les bobos). Sans oublier le fameux : — L’écologie ça commence à bien faire, lancé lors du salon de l’agriculture par l’ancien Président de la République. Or, il en va de la responsabilité des politiques de ne pas entendre les lanceurs d’alerte comme les mises en garde des scientifiques (ce sont bien souvent les mêmes), et de ne pas prendre les mesures adaptées au nom de l’intérêt général, quand ce n’est pas du simple bon sens.

(Extraits suivants, tirés de la note d’Eloi Laurent Les inégalités environnementales en France. Analyse Constat Action, Fondation de l’écologie politique, 2014.) Le débat public sur la relation santé environnement en France est très récent et peut être très précisément daté du Rapport de la Commission d’orientation du Plan national santéenvironnement de 2004. Dans la foulée de la canicule de l’été 2003 et de l’acceptation de la Charte de l’environnement en 2004, celui-ci propose un diagnostic détaillé de « la santé environnementale en France » et formule de nombreuses recommandations. Détail intrigant : il ne contient que deux occurrences du mot « inégalité » et laisse entièrement de côté la question de la déclinaison sociale de la santé environnementale. L’Organisation mondiale de la santé confirme pourtant dans de nombreux travaux l’importance du prisme des inégalités environnementales pour les politiques sanitaires 44, mais cette reconnaissance progresse encore trop peu dans les faits en France. Certes, la deuxième mouture du Plan national santé environnement (PNSE 2, 2009) se donnait pour ambition ; « la prise en compte et la gestion des inégalités environnementales, c’est-à-dire la limitation des nuisances écologiques susceptibles d’induire ou de renforcer des inégalités de santé ». De même, le PNSE 3 […] entend poursuivre sur cette lancée. Mais le constat formulé par les pouvoirs publics euxmêmes s’impose : la montée en puissance des inégalités environnementales ne s’est pas accompagnée de politiques publiques capables d’y répondre. Malgré les travaux lancés par le PNSE 2, les inégalités environnementales demeurent peu évaluées et donc peu traitées en tant que telles par les pouvoirs publics.

Voir OMS Environmental health inequalities in Europe. Assessment report, 2012.

Pour une justice environnement à la française : une institution, un chantier prioritaire et cinq défis […] la question de la santé environnementale est encore trop peu considérée dans les stratégies sanitaires, comme l’atteste le plan cancer rendu public en février 2014, le nouveau plan national santé environnement 2015-2019 – PNSE 3) marque des avancées significatives, dont une priorité [est] la lutte contre les inégalités environnementales et territoriales. […] D’autre part, les déclinaisons sociales des questions environnementales sont à un stade embryonnaire dans les politiques publiques (excepté la question de la précarité énergétique) […]. […] Une priorité s’impose alors : la création d’une institution transversale et territorialisée faisant le pont entre les institutions sanitaires et les politiques environnementales et territoriales, dont la première mission sera l’établissement d’un état de l’art sur les inégalités environnementales en France. On pourrait ainsi commencer par créer un Centre d’analyse et de prévention des inégalités environnementales rassemblant les compétences et les savoirs dans ce domaine afin de les mettre au service des citoyens et des territoires (l’articulation avec les collectivités territoriales doit être une priorité de cette institution). L’exemple américain est ici pertinent : l’Environmental Protection Agency dispose à la fois d’une compétence scientifique et d’une légitimité politique transversale en matière de justice environnementale45. […] La première mission de cette nouvelle mission serait de produire en un temps relativement court un état précis des connaissances sur les inégalités environnementales. C’est l’exemple britannique qui est ici utile : le travail confié par le Gouvernement Blair à Gordon Walker et son équipe a donné lieu à une série de rapports publié en 2007 par l’Environmental Agency qui fait aujourd’hui référence46. Un tel état du savoir fait défaut en France.

Cinq défis à relever : 1 - L’indisponibilité et la complexité des données Certaines données sont aujourd’hui difficilement accessibles, et notamment les données sociales et environnementales au niveau le plus fin (celui de l’IRIS), là où elles sont le plus utiles. Une des missions prioritaires du Centre d’analyse et de prévention des inégalités environnementales, institution interministérielle, consistera précisément à faire sauter le verrou des données. […] Mais quand bien même on pourrait disposer de ces données, leur analyse se révèle particulièrement complexe : l’impact des facteurs environnementaux peut être immédiat ou à moyen et long terme et les personnes sont souvent exposées à des combinaisons complexes de risques qui ont en plus une dimension dynamique. L’analyse cause-effet en est compliquée d’autant. L’action publique en incertitude est un problème bien connu mais qui n’empêche nullement la décision, comme le rappelle le principe de précaution. Il faut en revanche informer socialement le principe de précaution, qui doit évoluer en un « principe social de précaution » en intégrant la question des inégalités environnementales. 45

Voir site http://www.epa.gov/ Walker, G. 2012, Environmental Justice : Concepts Evidence and Politics, London : Routledge. Pour une perspective internationale plus large, voir Karen Bell, Achieving environmental justice – A cross-national analysis, Policy Press, 2014. 46

2 - L’entrelacs des inégalités environnementales et sociales Pour tenter d’échapper à l’entrelacs des inégalités environnementales et sociales sans qu’il soit possible de démêler le facteur premier au point de rendre délicat l’application d’une politique publique adéquate, sans doute faut-il élargir la notion d’environnement pour y intégrer la dimension familiale, professionnelle, etc. […] Les inégalités environnementales sont foncièrement plurielles : il y a bien d’autres inégalités que les inégalités sociales comprises au sens étroit d’inégalités liées à la structure économique (on peut penser à toutes les inégalités de bien-être et à d’autres types encore d’inégalités environnementales […] telles que les inégalités de représentation et reconnaissance, les inégalités culturelles au sens large et les inégalités de genre). […] Certaines inégalités environnementales étant perçues comme résultant de choix, les individus peuvent ne pas les considérer comme injustes. […] Il importe de combiner mesures objectives et mesures subjectives pour cerner les situations injustes. Dans ces différents cas de figure, il importe de dépasser la culpabilisation d’individus qui seraient à la fois victimes et responsables des inégalités environnementales dont ils subissent la charge sociale. Cette position moralisatrice fait écho aux débats politiques qui ont préexisté à l’institution de la protection sociale de l’État-Providence à la fin du XIXe siècle, qui a précisément substitué à l’imprévoyance individuelle la solidarité collective.

3 – Départir comportement et environnement […] élargir la notion d’environnement pour y intégrer la dimension familiale, professionnelle, etc. […] nécessité de disposer d’indicateurs de bien-être suffisamment larges : on peut disposer d’un revenu supérieur et voir son bien-être dégradé. [...] Le critère social du fardeau environnemental doit être compris largement : si des individus âgés sont fortement touchés par les effets d’une canicule, le fait qu’ils disposent d’un revenu en moyenne plus élevé que les actifs peu touchés n’enlève rien à l’injustice qu’ils subissent. Il peut être ici utile d’accompagner la mesure des inégalités d’exposition de mesure d’inégalités de vulnérabilité et de résilience incluant par exemple la question de l’accès aux soins.

4 - Inégalités environnementales et/ou territoriales ? Le lien entre inégalités environnementales et inégalités territoriales doit être privilégié dans l’analyse et l’action publique. D’une part parce que beaucoup d’inégalités environnementales peuvent être comprises comme des inscriptions spatiales d’inégalité sociales, d’autre part parce que les politiques publiques doivent être conduites au plan territorial et notamment au moyen des Agences régionales de santé très en pointe sur la question de la santé environnementale.

5 - La création publique d’inégalités environnementales Dernier point, délicat et parfois instrumentalisé contre les politiques environnementales, le fait que les pouvoirs publics eux-mêmes, puissent créer des inégalités environnementales,

notamment dans la promotion des politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

Du côté de l’UE, plusieurs États membres commencent à piaffer d’impatience devant le retard pris par la Commission européenne quant à son paquet législatif sur les perturbateurs endocriniens, qui doit notamment inclure des critères de définition de ces substances conformément aux règlements biocides et pesticides – des critères qui auraient dû être publiés avant le 14 décembre 2013. Alors qu’en juillet 2014 la Suède a introduit un recours en justice devant la Cour de justice de l’UE contre la Commission pour son retard, la France, épaulée par cinq autres pays Suède, Danemark, Belgique, Autriche, Pologne, est parvenue à faire inscrire le sujet à l’ordre du jour du dernier Conseil environnement de l’UE, le 12 juin 2014. Ce qui a enfin poussé la Commission à publier mardi 17 juin 2014, une feuille de route concernant les critères de définition.47 Cette feuille de route propose plusieurs options en vue d’une définition des perturbateurs endocriniens. Pour le réseau d’action pesticide (PAN) qui regroupe 600 organisations environnementales, elle « ne mène nulle part, puisque les options qui y sont présentées ralentissent l’effectivité de ces textes législatifs en matière de protection de la santé », selon un communiqué publié le 18 juin 2014. Pour le PAN, le retard est dû au fait que « l’industrie perçoit comme une menace de son business les critères pour les perturbateurs endocriniens ». Par ailleurs, le 29 septembre 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publique avec pour objectif de « faciliter la définition de critères applicables aux perturbateurs endocriniens ». La législation en vigueur relative aux produits biocides et aux produits phytopharmaceutiques impose à la Commission de spécifier des critères scientifiques pour la détermination des propriétés de perturbation endocrinienne des substances chimiques. La consultation était ouverte jusqu’au 16 janvier 2015.

Le rapport publié le 17 novembre 2014 par le Conseil nordique met en évidence l'impact des perturbateurs endocriniens chimiques sur la santé reproductive des hommes et les coûts importants qu'ils représentent pour les budgets de santé. Le rapport du Conseil auquel participent le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède, estime que ces coûts s’élèvent à un montant compris entre 590 millions et 1,2 milliard d’€ par an pour l’Union européenne.

www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2014/11/perturbateurs-endocriniens-rapport/index.html

LE POIDS DES LOBBIES Il faut en finir avec les manipulations du lobby automobile, qui tentent parfois quasiment de nous faire croire que l’air qui sort des pots d’échappements est plus propre que celui qui y entre ! Aline Archimbaud, sénatrice de la Seine-Saint-Denis.

Le rapport publié en juin 2014 par HEAL devrait donner le coup de grâce au lobbying chimiques, industriel qui tente de ralentir la réglementation sur les perturbateurs endocriniens. 48 Lisette van Vliet, expert chez HEAL, Agence Europe, édition du 19 novembre 2014.

A CIBLE PRIVILÉGIÉE DES LOBBIES : LE LÉGISLATEUR. Qu’il siège au Parlement français ou dans tout autre, ou au Parlement européen, c’est lui qu’il faut convaincre, c’est lui qu’on n’hésite pas à circonvenir, à essayer de soudoyer au besoin pour parvenir à ses fins. On se souvient de la bataille menée par des « forces puissantes » avant que la directive REACh ne puisse être adoptée (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals, Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). On ne compte pas les pressions, le chantage exercé en permanence sur des parlementaires, au nom de la compétition économique et de la liberté de produire, mais aussi les actions d’intimidation ou de rétorsion sur les utilisateurs. À ce sujet, les manœuvres et les agissements de la firme américaine Monsanto (pour ne citer qu’elle) viennent immanquablement à l’esprit. L’un des autres moyens plus subtils et néanmoins efficaces du lobbying reste la diffusion d’études commanditées, parfois rédigées avec des complicités scientifiques en lien d’intérêt. Bien qu’elles s’apparentent souvent davantage à du publi-rédactionnel aux résultats incomplets ou biaisés présentés comme vérité, elles sont susceptibles d’entretenir l’incertitude, d’instiller le doute, de susciter la controverse, d’exiger toujours plus de preuves et de chiffres, d’orienter la création d’une commission d’évaluation, d’influencer des fonctionnaires pour faire repousser l’échéance d’une contrainte et donc de gagner du temps et de l’argent. L’industrie du médicament est « championne » en dérives mensongères à but hautement lucratif ; la nouveauté pouvant être présentée comme une avancée scientifique. Ayons à l’esprit les catastrophes sanitaires du Vioxx 49 et du Mediator, les doutes sur le vaccin quadrivalent Gardasil 50. Ces produits se sont révélés dangereux, aux effets indésirables, invalidants par l’apparition concomitante de maladies auto-immunes, dont les coûts humains, d’abord supportés par les victimes, le sont aussi par la collectivité sur le plan économique, indépendamment de toute compensation attribuée par la justice. 48

www.lemonde.fr/planete/article/2014/06/20/le-cout-de-l-exposition-aux-perturbateurs-endocriniens-sechiffre-en-milliards_4442039_3244.html 49 Le scandale du Vioxx a révélé qu’il n’était pas le fruit du hasard mais bien la conséquence d’un système opaque d’autorisation de mise sur le marché. (40 000 morts aux États-Unis et au moins 60 000 dans le monde à la date de 2011.) 50 Vaccin controversé pour prévenir l’apparition du cancer du col de l’utérus.

Les mécanismes d’agissement de ces groupes de pression sur Bruxelles apparaissent très clairement dans le documentaire réalisé par la journaliste Stéphane Horel Endoc(t)rinement (diffusé la première fois le 9 août 2014 à 19 h sur France 5 51). Fruit d’une investigation de plusieurs mois, le film nous plonge au cœur des manœuvres de lobbying de l’industrie pour influencer, à l’échelon des commissions, l’élaboration d’une politique européenne opposée à ses intérêts. La DG Sanco (direction générale de la santé et des consommateurs), est l'un des services administratifs de la Commission européenne. Son travail est de proposer des mises à jour et de surveiller la mise en application de la législation européenne en matière de sécurité des denrées alimentaires, de droits des consommateurs et de protection de la santé humaine au niveau de l'Union. La publication, par la Commission européenne de la définition et des critères concernant les perturbateurs endocriniens (PE) entraîne des conséquences économiques d’importance dans les domaines de la chimie, des pesticides, des biocides, mais aussi des cosmétiques ou de l’eau. « Dans la logique de Reach, elle demande d’abord si les perturbateurs endocriniens (PE) sont des substances hautement préoccupantes, explique Stéphane Horel dans une interview au Huffington Post 52. Si c’est le cas, soit on considère qu’on peut maîtriser l’exposition des gens, c’est l’« usage contrôlé » d’un produit qui reste sur le marché. Soit on ne peut pas en maîtriser les risques. Alors une évaluation socio-économique est menée, au cours de laquelle les fabricants devront démontrer que les bénéfices apportés par le produit l’emportent sur les risques pour la santé et qu’il n’existe pas de substitut. Le critère de base pour trancher entre ces deux approches, c’est de savoir si on peut déterminer un seuil en deçà duquel il n’y aura pas d’effet sanitaire. Or justement, les PE ne connaissent pas les seuils, ils sont actifs, et parfois même plus actifs, à faible dose. Il y a donc là un enjeu économique, mais aussi scientifique, car certains toxicologues peinent à remettre en cause le concept qui fonde toute leur discipline depuis des siècles- selon lequel « c’est la dose qui fait le poison ». Dans l’une de ses évaluations des impacts économiques de la réglementation, l’industrie a avancé que 20 % des substances seraient bannies du marché européen. Des conséquences accrues par le fait que cela toucherait des pesticides parmi les plus vendus. D’évidence elle a donné des chiffres exagérés pour faire peur, comme lors des discussions autour de la réglementation REACh.

www.youtube.com/watch?v=8GFOlo_e_Hw www.huffingtonpost.fr/stephane-horel/perturbateurs-endocriniens-conflits-dinterets-a-hautedose_b_5658447.html 52

« C’est dans ce contexte délicat que 18 scientifiques ont publié simultanément à l’été 2013 un même éditorial dans 14 revues scientifiques, informe la journaliste. Leur objectif : décrédibiliser la position scientifique de la DG environnement, basée sur le principe de précaution. À savoir que l’évaluation sanitaire des PE ne serait plus basée sur une évaluation a posteriori du danger de la substance – comme c’est le cas aujourd’hui pour tout produit – mais sur une évaluation a priori. » Dans son enquête parue dans Environmental Health News 53 Stéphane Horel dit avoir mis en évidence que sur les 18 signataires, 17 entretiennent ou ont entretenu des liens avec différentes industries. Pour la plupart, ce sont des gens qui ont déjà fait carrière, et qui sont à la tête de services ou de départements. Huit d’entre eux sont des professeurs de toxicologie. Mais quasiment aucun n’avait travaillé sur les PE ! Malgré la publication en contre-feu d’un texte critique publié par 41 scientifiques, c’est la DG Environnement qui a repris la main à Bruxelles, décidant de lancer une nouvelle procédure d’évaluation d’impact (économique. Ce qui a eu pour effet de repousser à 2015 la prise de définition, accédant ainsi à l’une des revendications de l’industrie.

Les difficultés d’adaptation de l’outil de production pour se mettre aux normes sont aussi souvent évoquées pour repousser à plus tard le nécessaire changement. L’exemple du bisphénol A, perturbateur endocrinien qui entrait jusqu’à fin 2012 dans la composition de 90 % des biberons est patent. Les lobbies ont bataillé ferme par élus interposés (notamment au Sénat) pour faire repousser de décembre 2013 à juillet 2015, l’adoption de son interdiction dans tous les contenants alimentaires, au grand dam des écologistes et des associations. Raison majeure invoquée par les industriels : le temps et les moyens nécessaires au développement et à la mise en place de nouveaux procédés techniques, bien qu’ils existaient déjà pour l’essentiel. Autre exemple de pression : la manifestation. À l’appel de la Fédération nationale des syndicats et des exploitants agricoles (la FNSEA), des agriculteurs ont manifesté le 24 juin 2014 dans plusieurs villes (parfois avec violence, comme à Besançon). Ces manifestations avaient pour objet de faire renoncer les députés à un amendement inclus dans la loi agricole visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires, comme l’interdiction de l’épandage de pesticides à moins de 200 mètres de certains types d’établissements publics (écoles, crèches, maisons de retraite, etc.).

Récemment, on a pu voir le travail de sape de ces groupes de pression et de leurs relais pour affaiblir la portée de la loi sur les ondes (loi Abeille) ; celle sur le diesel, rejetée par le Sénat, celle sur la transition énergétique, elle aussi singulièrement retouchée par le Sénat au point d’un désaccord de la commission mixte paritaire ; la demande d’interdiction des néonicotinoïdes portée par Joël Labbé, rejetée sous les sarcasmes de la majorité UMP, ce qui a conduit le sénateur écologiste du Morbihan à ôter sa cravate (obligatoire dans l’hémicycle) à la fin de son intervention à la tribune en signe de protestation.

www.environmentalhealthnews.org/ehs/news/2013/eu-conflict

Ce règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, adopté le 18 décembre 2006, est entré en vigueur en France à partir du 1 er juin 2007. Il a modernisé la législation européenne en matière de substances chimiques par la mise en place d’un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne.

REACh visait progressivement à supprimer dans l'Union européenne les substances chimiques les plus dangereuses. Ses principaux objectifs étant d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et l'environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques, la promotion de méthodes d'essai alternatives, la libre circulation des substances au sein du marché intérieur et de renforcer la compétitivité et l'innovation. Pour cela, la charge de la preuve de l'innocuité des produits chimiques couramment utilisés est inversée : c'est à l'industriel (et l'importateur) de démontrer l'innocuité de ces substances pour l'homme et la nature, par des études sur les risques sur la santé humaine et sur l'environnement, avant leur mise sur le marché ou leur utilisation. REACh fait porter à l'industrie la responsabilité d'évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques et de fournir des informations de sécurité adéquates à leurs utilisateurs. En 54

Site http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/reach/index_fr.htm

parallèle, l'Union européenne peut prendre des mesures supplémentaires concernant des substances extrêmement dangereuses, quand une action complémentaire au niveau européen se révèle nécessaire. Mais cette réglementation ne s’applique qu’à 30 000 produits sur plus de 100 000 couramment utilisés. Il s’agit de recenser, d’évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen. D’ici 2018, plus de 30 000 substances chimiques seront connues et leurs risques potentiels établis ; l’Europe disposera ainsi des moyens juridiques et techniques pour garantir à tous un haut niveau de protection contre les risques liés aux substances chimiques.

Quels sont les objectifs visés ?  Protéger la santé humaine et l’environnement face aux risques potentiels des substances

chimiques.  Instaurer une information complète et transparente sur la nature et les risques des

substances, du fournisseur au client final.  Sécuriser la manipulation des substances chimiques par les salariés dans l’entreprise en

imposant le respect de normes de sécurité.  Renforcer la compétitivité de l’industrie, en particulier l’industrie chimique européenne,

secteur clé de l’économie en Europe.

Quelles sont les substances concernées ? Toutes les substances chimiques, y compris les substances naturelles comme les huiles essentielles, les substances organiques, comme les solvants, et les métaux comme le plomb ou le nickel. Ces substances peuvent être à l’état brut, diluées dans des mélanges comme dans les peintures ou entrer dans la composition d’objets, par exemple les meubles, les textiles ou les ustensiles de cuisine.

Qui est concerné ? Toutes les entreprises de l’espace économique européen (EEE = Union européenne + Norvège + Islande + Lichtenstein) qui fabriquent, importent ou utilisent des substances chimiques dans leurs activités.

Comment ça marche ? Tous les industriels doivent dorénavant enregistrer au niveau européen les substances qu’ils fabriquent ou importent en quantité supérieure à 1 tonne/an. Après enregistrement plusieurs hypothèses sont possibles :  la substance est déclarée sans risque, elle peut être utilisée ;

 la substance présente des risques qui peuvent être maîtrisés par des précautions d’utilisation :

la substance peut être utilisée sous conditions ;  la substance présente certains risques : son utilisation est encadrée, voire interdite (et elle doit alors être remplacée par une substance de substitution).

Pour accompagner les entreprises dans leurs démarches, la France a mis en place un service gratuit d’aide et d’assistance national : le Helpdesk. Voir site. 55

On se reportera aussi avec utilité au programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP, United Nations Environment Programme) et au rapport téléchargeable Global Chemicals Outlook sous-titré : Vers une gestion rationnelle des produits chimiques (synthèse disponible en français 56.

Pour un juriste, une bonne loi est simple. Simplicité ne voulant pas dire simplification, puisqu’en matière de santé environnementale, il faut au contraire appréhender la complexité. Elisabeth. Ruffinengo, WECF, lors de son intervention le 13/10/2014. La législation doit être claire. On ne peut pas parler de « risque acceptable ». Si un produit est dangereux, il faut l’interdire. Or, il n’existe pas de loi qui interdise par précaution l’utilisation de molécules toxiques. C’est au consommateur de prouver sa dangerosité. Mais si tout ce qui n’est pas interdit est autorisé, cela induit pour le consommateur qu’il ne risque rien. L’application de la loi dans le système juridique de plus en plus dense, basé largement sur des réglementations européennes pose question. Elle exclut beaucoup de produits, en particulier les pesticides. Un exemple : le règlement biocide contient trop d’exceptions potentielles de substances chimiques sous l’effet des industriels. D’où un recul depuis le vote sur les pesticides en 2009. De fait, en matière d’environnement santé, c’est la législation européenne qui donne le la, sous la pression des lobbies pour être la moins contraignante possible. Et que dire de son interprétation ?

www.developpement-durable.gouv.fr/REACH,30375.html www.unep.org/chemicalsandwaste/UNEPsWork/Mainstreaming/GlobalChemicalsOutlook /tabid/56356/Default.aspx 56

François Veillerette, vice-président en charge de la santé environnement au conseil régional de Picardie, l’affirme : « On a tous les jours dans nos bureaux des industriels qui n’ont pas la même lecture de la législation européenne. Ils réintroduisent une évaluation du risque. Ils tentent de réécrire le texte qui est pourtant sans ambiguïté. Donc un texte voté au niveau européen ne nous protège pas. La Commission a peur d’un énorme procès de l’industrie chimique. Dans la renégociation actuelle, il y a nécessité à aider les députés européens écolos »,

La Class action est un dispositif juridique qui, aux États-Unis, permet à un collectif de consommateurs, ou à une population donnée, ayant subi un préjudice, d’obtenir réparation. L’inégal rapport de force entre professionnels et particuliers étant rééquilibré. On a en mémoire le film Erin Brockovich, seule contre tous (1999), basé sur des faits réels. Cette autodidacte (née en 1960), incarnée par l’actrice Julia Roberts, devenue adjointe juridique et militante de l'environnement, est depuis mondialement connue pour avoir révélé une affaire de pollution des eaux potables à Hinkley (Californie) par le chrome hexavalent. Elle a permis d’instruire le dossier des centaines de victimes et leur a fait obtenir un dédommagement élevé (333 millions de dollars) auprès de la société californienne Pacific Gas and Electric Company en 1993.

Le système de l'action collective a été définitivement adopté le 13 février 2014 par l’Assemblée nationale en commission mixte paritaire. L’application effective de la plupart des volets date du 1er octobre 2014, marquant le terme d'un long processus d'études et de débats qui avait inclus parlementaires, universitaires et associations. Cependant, sa portée a été très limitée par le Gouvernement. Ce qui avait fait dire aux écologistes, dans un communiqué daté du 7 mai 2013, après son examen au Sénat, que faute d’ambition, elle était « une loi pour rien » : […] il est cependant regrettable que ce projet soit limité au droit de la consommation et exclue de son champ d’application le droit des sociétés, le droit boursier et surtout les domaines de la santé et de l’environnement. Par ailleurs, le projet de loi ne prévoit qu’une indemnisation des préjudices matériels, à l’exclusion des dommages corporels, du préjudice écologique et du préjudice moral. L’action de groupe se retrouve ainsi vidée d’une grande partie de sa substance ».57 (Pour les lanceurs d’alerte se reporter page 104)

http://leilaaichi.eelv.fr/laction-de-groupe-a-la-francaise-un-projet-de-loi-pour-rien/

PARTIE II L’ACTION GOUVERNEMENTALE

Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Art. 1er, Charte de l’environnement, 2004.

EPUIS LA FIN DES ANNÉES 90, la France s’est engagée dans l’amélioration de la qualité de son environnement. Elle a ainsi adopté en 2004 une charte de l’environnement qui fait de l’accès pour tous à un environnement sain un enjeu de premier plan. De même, elle a inscrit dans le code de la santé, l’élaboration et la mise en œuvre, tous les cinq ans, d’un plan national santé environnement (PNSE). Mais entre les textes, leur application et leur efficacité « sur le terrain », bien du chemin reste à parcourir ; d’autant que le diagnostic porté est bien souvent parcellaire, et l’effort porte davantage sur les soins que sur l’analyse et l’éradication des causes des maladies liées à l’environnement. Le troisième PNSE (2015-2019) permettra-t-il à la France de mieux répondre aux engagements internationaux pris en matière de protection de la santé, notamment ceux pris par l’Assemblée générale de l’OMS de New York en septembre 2011 sur le combat et la prévention des épidémies de maladies non transmissibles et/ou chroniques :

(Pour info, la conférence suivante dite New York + 3, des 10 et 11 juillet 2014, n’aura permis « aucune avancée sérieuse » pour certains observateurs, comme André Cicolella.)

La charte de l’environnement La charte énonce notamment trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution et le principe pollueur-payeur. Le peuple français, Considérant : Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ; Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;

Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ; Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ; Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, Proclame : Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Article 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Article 3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. Article 4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi. Article 5. Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. 77

Article 6. Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Article 7. Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Article 8. L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte. Article 9. La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement. Article 10. La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France.

* Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 (JO du 2 mars 2005) 58

www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre1958/charte-de-l-environnement-de-2004.5078.html

LES DEUX PREMIERS PNSE 2004-2008 et 2009-2013 [Présentation gouvernementale 59]

« Les deux premiers PNSE ont eu pour objet de répondre aux enjeux de prévention des principaux risques sanitaires environnementaux, de réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé et de réduction des inégalités environnementales ». Le premier plan national santé environnement (PNSE 1, 2004-2008) a été lancé en 2004 par le Gouvernement. Puis conformément aux engagements du Grenelle de l’environnement et à la loi de santé publique du 9 août 2004, le Gouvernement a élaboré un deuxième plan national santé environnement pour la période (PNSE 2, 2009-2013) adopté en Conseil des ministres le 24 juin 2009. Pour assurer l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre de ces plans, une gouvernance a été instaurée sous le contrôle d’un comité de pilotage présidé par un député qui réunit les membres de cinq collèges : État, collectivités territoriales, associations, organisations syndicales et représentants des employeurs, ainsi que des personnalités qualifiées et des professionnels du système de santé.

L’appui à la recherche Plusieurs programmes de support à la recherche en santé-environnement ont été menés pendant cette période, notamment par la mobilisation : - des programmes de l’ANR (Agence nationale de la recherche) ; - des programmes de recherche des ministères (par exemple : programme de recherche sur les perturbateurs endocriniens, Primequal) ; - des programmes d’agences (programme national de recherche de l’Anses en environnement-santé-travail, par exemple) ; - d’une stratégie nationale de recherche Tox et Ecotox ; - de la feuille de route de l’IFRES (Initiative française de recherche environnement santé) élaborée par les Alliances à la demande du ministère de la Recherche.

Les actions engagées par les ministères de l’Écologie, de l’Agriculture et de la Santé Au-delà des actions programmées en conformité avec les plans nationaux santéenvironnement précédents, plusieurs actions volontaristes ont été engagées par les ministères en charge de l’écologie, de l’agriculture et de la santé ces deux dernières années, avec une accélération ces derniers mois :

www.sante.gouv.fr/point-d-etape-a-6-mois-26-janvier-2005.html et www.sante.gouv.fr/deuxieme-plan-national-sante-environnement-pnse-2-2009-2013.html

- plusieurs mesures de maîtrise et réduction de l’usage des pesticides, comme le retrait de produits phytopharmaceutiques contenant des substances préoccupantes, l’interdiction définitive au 31 décembre 2015 de l’épandage aérien des pesticides et la protection des lieux accueillant du public sensible. Des débats ont eu lieu au Parlement, au sujet de l’avancement de 2020 à 2016 de l’interdiction d’utilisation de pesticides chimiques par les collectivités ou la généralisation au 1er mai 2015 de l’action « terres saines : communes sans pesticides » ; - l’adoption d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, le 29 avril 2014, fixe comme objectif la réduction de l’exposition de la population et de l’environnement. L’adoption de cette stratégie fait suite à l’interdiction du bisphénol A dans les biberons (loi du 30 juin 2010) et dans les matériaux en contact direct avec des denrées alimentaires (loi du 24 décembre 2012). La première de ces deux lois a conduit la Commission européenne à adopter la même décision pour l’ensemble des pays européens.

LE TROISIÈME PNSE 2015-2019 [Présentation gouvernementale 60] Selon le site du ministère de la Santé, le PNSE 3 « témoigne de la volonté du Gouvernement de réduire autant que possible et de façon la plus efficace les impacts des facteurs environnementaux sur la santé afin de permettre à chacun de vivre dans un environnement favorable à la santé ». Le troisième PNSE a pour ambition de planifier les actions de long terme du Gouvernement. Il permet de poursuivre et d’amplifier les actions conduites par les deux précédents PNSE dans le domaine de la santé environnementale, tout particulièrement dans le développement de la connaissance, de l’expertise et de la surveillance.

Ce 3e plan s’articule à partir de 4 grandes catégories d’enjeux :    

des enjeux de santé prioritaires ; des enjeux de connaissance des expositions et de leurs effets ; des enjeux pour la recherche en santé environnement ; des enjeux pour les actions territoriales, l’information, la communication, et la formation.

LE TROISIÈME PLAN NATIONAL SANTÉ-ENVIRONNEMENT a été élaboré par une équipe interministérielle coordonnée par la Direction générale de la santé (DGS), la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et les ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du Travail, de l’Agriculture et des Transports. Les propositions ont été hiérarchisées et enrichies par le Comité d’appui scientifique 61 (CAS), chargé d’analyser les actions proposées par 3 groupes de travail qui ont regroupé les différentes parties prenantes, notamment des représentants du Groupe santéenvironnement (GSE). Gérard Bapt, député de la Haute-Garonne, président du GSE, a été chargé d’assurer, en lien avec les présidents des trois groupes de travail et du CAS, l’articulation des propositions d’actions avec consultation du GSE élargi à des représentants des GRSE (Groupes régionaux santé environnement : collectivités, associations, partenaires sociaux et entreprises…). LE PLAN EST MIS EN ŒUVRE par l’ensemble des ministères et agences concernés. Pour prendre en compte les enjeux locaux particuliers, des plans régionaux santé environnement sont élaborés. Il FERA L’OBJET D’UN SUIVI RÉGULIER par un comité de pilotage spécifique réunissant les parties prenantes au niveau national.

www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2014-06-24-Rapport_CAS-VF.pdf www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/PNSE3_v_finale.pdf www.sante.gouv.fr/plan-national-sante-environnement-pnse-3-2015-2019.html 61 Présidé par Madame Francelyne Marano, scientifique et experte, professeur émérite de biologie cellulaire et de toxicologie, présidente de la Société française de santé et environnement (SFSE), membre du Haut Conseil de santé publique, coprésidente de la commission étudiant l’impact des risques environnementaux sur la santé.

MESURES PHARES (MESURES DÉJÀ PRISES avant le 3e PNSE et la 3e conférence environnementale.) www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/PNSE_Mesures_phares_.pdf

Réduire l’usage des PESTICIDES L’impact des pesticides sur la santé des travailleurs agricoles et des riverains est de mieux en mieux connu. Depuis le printemps 2014 Ségolène Royal et Stéphane Le Foll ont décidé : - d’interdire définitivement l’épandage aérien des pesticides ; - d’interdire définitivement l’épandage terrestre à proximité des lieux accueillant des publics sensibles ; - d’interdire l’utilisation des pesticides chimiques par les collectivités, dans le respect de la charte « terres saines : communes sans pesticides ».

Améliorer la QUALITÉ DE L’AIR La loi de transition énergétique pour la croissance verte favorise l’utilisation de véhicules propres, notamment électriques, et met en place une prime à la conversion pour le remplacement d’un véhicule diesel ancien par un véhicule propre, sous conditions de ressources et en priorité dans les zones concernées par une mauvaise qualité de l’air. Le cumul du bonus et de la prime à la conversion pourra atteindre 10 000 euros. Des outils de gestion de la qualité de l’air intérieur ont été développés fin 2014 pour les lieux accueillant des enfants.

Réduire l’exposition aux PERTURBATEURS ENDOCRINIENS La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, adoptée le 29 avril 2014, a conforté l’interdiction du bisphénol A dans les biberons et dans les matériaux au contact des denrées alimentaires. Pour aller plus loin, la France propose l’interdiction du bisphénol A dans les tickets de caisse et évalue chaque année cinq nouvelles substances pour déterminer les mesures de gestion appropriées.

LES

10 ACTIONS IMMÉDIATES

portées par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Améliorer la qualité de l’ENVIRONNEMENT SONORE Le bruit figure parmi les principales nuisances ressenties par les Français dans leur vie quotidienne et leur environnement de proximité. En effet, 86 % des Français se déclarent gênés par le bruit, en priorité par les infrastructures de transport et les bruits de voisinage. Comme le rappelle l’ANSES dans son rapport de 2013, l’exposition au bruit a des effets sanitaires dits extra-auditifs : certains à court terme (perturbation du sommeil, expression de la gêne, etc.), d’autres après des temps d’exposition relativement longs (difficultés dans l’apprentissage scolaire, effets cardio-vasculaires, etc.).

Ces effets, qui ne sont pas spécifiques à l’exposition au bruit et peuvent être observés dans d’autres situations d’agression environnementale, sont aujourd’hui insuffisamment pris en compte. (Sondage IFOP, « Les Français et les nuisances sonores », octobre 2014)

ACTION Publier rapidement un guide pour améliorer la qualité acoustique dans les écoles, développer l’éducation au bruit et à la citoyenneté, notamment auprès des jeunes, et mettre à disposition du public une application sur les 15 points à vérifier en matière de bruit dans les logements.

Réduire les expositions liées aux CONTAMINATIONS ENVIRONNEMENTALES DES SOLS Comme l’air ou l’eau, le sol est un milieu où peuvent se concentrer des polluants, du fait de certaines pratiques industrielles, agricoles ou urbaines, mais il est aussi à l’interface avec les autres milieux (milieux aquatiques – eaux de surface et souterraines –, atmosphère et biosphère). Les modifications relatives à la contamination des sols s’effectuent avec des constantes de temps beaucoup plus longues que pour les autres milieux. Les actions de prévention et de réduction des expositions doivent considérer l’ensemble des spécificités des sols, en se focalisant sur les expositions des enfants pour lesquels l’ingestion de poussières de sols pollués ou la fréquentation de sites pollués représentent des enjeux de santé particuliers. ACTION Réaliser un diagnostic préventif de l’état des sols des établissements recevant des publics sensibles (crèches et écoles en particulier) en vue d’engager les actions nécessaires.

Assurer une vigilance sur les risques potentiels liés aux NANOMATÉRIAUX Les nanosciences font l’objet d’efforts intenses de recherche et d’innovation. Pour autant, l’évaluation des risques potentiels est encore très incomplète. De très nombreux paramètres sont invoqués dans les mécanismes de toxicité des nanomatériaux. L’identification du ou des facteurs prépondérants dans divers modèles biologiques est un enjeu majeur des recherches en toxicologie. De par leur taille et leur structure, ces particules soulèvent encore des questions quant à leurs mécanismes d’action. De manière générale, l’évaluation des propriétés des substances est de la responsabilité des industriels et la prise en compte dans REACh au niveau de l’Union européenne doit être précisée. ACTION Évaluer l’exposition aux nanomatériaux dans les denrées alimentaires et réaliser des campagnes de mesures des nanomatériaux dans l’air extérieur des sites de fabrications.

Réduire l’exposition des populations aux PERTURBATEURS ENDOCRINIENS Certains produits ou objets d’usage quotidien, comme les détergents, cosmétiques, textiles ou peintures, peuvent contenir des substances classées perturbateurs endocriniens. Ces derniers regroupent de nombreuses substances chimiques pouvant interférer avec la régulation hormonale des êtres vivants et influer sur la reproduction, la croissance, le développement ou encore le comportement. Les effets sur la santé humaine et sur l’environnement, aujourd’hui documentés, appellent à l’action afin de prévenir les risques et limiter l’exposition des populations, en particulier celle des femmes enceintes et des jeunes enfants. Grâce à l’adoption de sa stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, la France devient moteur dans la préparation de la stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens. 83

ACTION Développement d’un label Tickets sans bisphénol A [cf. L’INERIS, l’Institut national de l'environnement industriel et des risques, NDLR] et recherche des substances classées perturbateurs endocriniens dans les jouets et diffusion de guides pour l’amélioration de la qualité de l’air intérieur, mise au point des méthodes de mesures des nanoparticules dans l’air. Par ailleurs, un des thèmes d’action du 2e Programme pour les investissements d’avenir (PIA) 62 pourra soutenir les initiatives les plus innovantes dans ces domaines.

Améliorer la QUALITÉ DE L’EAU destinée à la consommation humaine Au cours de ces dernières années, l’actualité a été, à plusieurs reprises, marquée par des épisodes de pollutions des eaux par des micropolluants non réglementés conduisant à des restrictions d’usage (nitrosamines, perchlorate...) notamment au niveau des captages d’eau destinée à la consommation humaine. L’exploitation d’un système d’alimentation en eau potable impose une gestion performante, qui doit permettre de détecter suffisamment tôt les contaminations pour en limiter les éventuelles conséquences sur la santé publique. Pour cela, il est nécessaire de promouvoir la mise en place au niveau local de plans spécifiques à la sécurisation de l’alimentation en eau potable, à l’image de l’expérience conduite en Poitou-Charentes. ACTION Sécuriser l’alimentation en eau potable, augmenter le nombre de captages prioritaires protégés et mieux surveiller les substances émergentes dans l’eau.

Prévenir le risque d’ALLERGIE LIÉE AUX POLLENS Les maladies allergiques (respiratoires, cutanées ou digestives) liées à l’environnement aérien ou alimentaire sont un véritable enjeu de santé publique. L’augmentation croissante de la prévalence de ces maladies est en lien avec une modification importante de notre environnement allergénique. Une surveillance des pollens, dont la finalité est d’informer la population et les professionnels de la santé sur leurs concentrations atmosphériques, a été mise en place. Elle permet d’anticiper la prise de médicaments ou de différer une activité. Il s’agit maintenant de travailler à la réduction du risque à la source. ACTION Réduire la présence et le développement de végétaux émetteurs de pollens allergisants, par la diffusion d’une information sur le risque allergique et ou toxique lors de la vente des végétaux concernés et par la formation du personnel en charge de la gestion des espaces verts des collectivités.

Contrôler et restreindre progressivement l’usage des PESTICIDES L’utilisation de pesticides depuis des décennies a conduit à leur dissémination dans l’environnement et pour certains à une persistance sur le long terme. Les études d’imprégnation montrent une exposition de la population. La question des effets des pesticides sur la santé, en particulier celle des personnes sensibles ou particulièrement exposées, suscite des inquiétudes. Plusieurs mesures de réduction de l’usage des pesticides ont été concrétisées ces derniers mois, sous l’impulsion de Ségolène Royal et de Stéphane Le Foll. Les questions relatives à la surveillance des pesticides dans l’air en vue d’évaluer leur impact éventuel sur la santé seront traitées conformément au PNSE3. 62

Lors d’un déplacement à Besançon le 29 septembre dernier, le Premier ministre a annoncé le lancement d’un nouvel appel à projets (2e Programme d’investissements d’avenir) doté de 3,1 milliards d’euros, pour soutenir l’excellence universitaire. Ce second programme porte à 10 milliards d’euros l’enveloppe consacrée à ces projets.

ACTION Lancer une campagne de surveillance des pesticides dans l’air et documenter les usages de pesticides par les particuliers et poursuivre l’interdiction des substances les plus dangereuses.

Mieux connaître et réduire l’exposition à l’AMIANTE NATUREL L’amiante est un cancérogène avéré pour l’homme. Si la mise en œuvre d’actions de prévention des risques liés à l’amiante dans les bâtiments et en milieu professionnel est réalisée depuis les années 1990, il convient aussi de prendre en compte les expositions liées : - aux émissions de fibre d’amiante à partir d’affleurements naturels amiantifères ou provoquées par des activités humaines sur des terrains ou roches amiantifères ; - aux éventuelles émissions de fibres d’amiante lors de chantiers lourds sur des ouvrages contenant des granulats de carrière susceptibles de contenir de telles fibres. ACTION Définir et mettre en œuvre un cadre de prévention adapté pour les chantiers et activités intervenant sur des matériaux dégageant de l’amiante naturel.

Favoriser la NATURE EN VILLE, créer des JARDINS THÉRAPEUTIQUES dans les établissements de soins. Les impacts positifs que peut avoir l’environnement naturel ont été démontrés. Les travaux scientifiques mettant en évidence l’intérêt de développer les jardins thérapeutiques dans les établissements de santé sont maintenant nombreux. Leurs bienfaits sont avérés aussi bien pour les patients, notamment atteints de la maladie d’Alzheimer, que pour le personnel soignant de l’hôpital. ACTION Établir le bilan des connaissances et en décliner les pistes les plus prometteuses en matière d’aménagement des espaces de nature au bénéfice de la santé, notamment généraliser les jardins thérapeutiques.

Évaluer les risques de l’exposition aux ONDES ELECTROMAGNÉTIQUES Le développement des technologies utilisant des ondes électromagnétiques et des usages associés s’est fortement amplifié au cours de ces 20 dernières années. Ces technologies sont susceptibles d’augmenter l’exposition de la population générale ou des utilisateurs et s’accompagnent de multiples questions et d’inquiétudes, notamment en ce qui concerne leurs possibles impacts sanitaires. Les incertitudes scientifiques sur ce sujet nécessitent une vigilance et un suivi, ainsi que la poursuite d’un objectif de transparence de l’information et de sobriété en matière d’émission d’ondes électromagnétiques. ACTION Collecter et mettre à disposition du public des données liées au niveau d’exposition et aux éventuels risques associés aux ondes électromagnétiques.

La 3e CONFÉRENCE ENVIRONNEMENTALE 27 et 28 novembre 2014 Le XIXe siècle a été l’ère de l’hygiénisme pour lutter contre les bactéries, le XXIe siècle sera celui de l’hygiénisme chimique. François Hollande, discours inaugural de la conférence.

Troisième table ronde : Santé-environnement a été considéré comme un thème prioritaire de la conférence.

www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/PNSE_Mesures_phares_.pdf     

améliorer la prise en compte des enjeux de santé environnement dans les politiques publiques ; mieux prendre en compte les liens entre santé et biodiversité et climat ; surveiller et gérer les risques sanitaires liés à l’état des milieux, de la faune et de la flore améliorer la qualité de l’air ; améliorer l’environnement sonore ; poursuivre la réduction de l’exposition à certaines substances dont le rejet dans l’environnement peut avoir un impact sanitaire. poursuivre la réduction de l’exposition aux substances préoccupantes (perturbateurs endocriniens, nanomatériaux, pesticides). (Site ministère de l’Écologie.)

À partir des travaux de l’élaboration du PNSE 3 et des apports des différents participants, la conférence environnementale avait orienté ses travaux sur l’accélération de quatre politiques publiques, avec la volonté de créer une dynamique dans les territoires autour des questions de santé environnement :    

Santé et biodiversité, un thème insuffisamment traité jusqu’à maintenant et dont les enjeux sont de mieux en mieux connus. L’amélioration de la qualité de l’air reste l’un des enjeux sanitaires prioritaires malgré les progrès de ces dernières années. La réduction du bruit dans l’environnement. La réduction de l’impact des substances chimiques les plus préoccupantes notamment les toxiques, les perturbateurs endocriniens et les nanomatériaux utilisés dans les produits au contact du public, en particulier les produits d’entretien et les pesticides.

Il s’agit de mobiliser autour de ces préoccupations les acteurs des territoires : collectivités territoriales, associations, entreprises et services de l’État pour que se crée une dynamique nationale et territoriale autour des thématiques de santé environnementale. Il s’agit aussi d’informer et d’éduquer en favorisant la diffusion de la connaissance. 86

• Favoriser l’implication de la population dans les décisions liées à la santé environnement et mettre en place, dans les régions volontaires, un appel à projets concerté État région afin de soutenir financièrement des initiatives locales en santé-environnement. • Décliner le plan national en plans régionaux, adaptés aux priorités locales. • Mettre en place des outils pour aider les collectivités à faire face aux situations de cumul d’expositions environnementales. • Poursuivre les efforts en matière d’éducation, de formation et d’information en santé environnement. Création d’un portail internet santé environnement regroupant les initiatives locales innovantes et facilitant leur multiplication, afin de faciliter l’information de l’ensemble des citoyens.

FEUILLE DE ROUTE 2015 Issue de la 3e table ronde « Environnement et Santé »

de la 3e conférence environnementale (Présentation au Conseil national de la transition écologique et publication le 4 février 2015.)

Il convient de mobiliser l’ensemble des politiques publiques (énergie, aménagement, urbanisme, transports, industrie, recherche, agriculture environnement, éducation, consommation, alimentation…) La prise de conscience individuelle et collective du lien environnement et santé doit également concerner tous les acteurs (associations, entreprises, salariés, usagers, collectivités…) à tous les niveaux territoriaux (européen, national, régional, local). L’éducation à l’environnement et au développement durable joue un rôle majeur dans cette prise de conscience, en intervenant dès le plus jeune âge.

12 OBJECTIFS Ci-après, synthèse des différentes mesures d’après le document officiel de 35 pages qui présente 74 mesures regroupées en 22 objectifs pour les 3 tables rondes, dont « la mise en œuvre devra faire l’objet d’un suivi régulier et transparent tout au long de l’année 2015 ». Pour info, les mesures 1 à 23 de la Feuille de route sont celles de la « Mobilisation nationale vers la COP 21 sur les enjeux du climat et de la biodiversité ». (Nombre de mesures rentrent en résonance avec la nécessité d’« accélérer la transition française vers une économie verte », la mise en œuvre du Cadre énergie climat pour 2030 et le soutien à la Global Alliance for Climate Smart Agriculture pour répondre au double défi de la sécurité alimentaire et du climat.)

Les mesures de 24 à 46 sont liées à la table ronde « Transport et mobilité durables ».

Objectif n°1 Améliorer la prise en compte des enjeux de santé environnement dans les politiques et décisions publiques. (Mesure 47) Un volet santé environnemental sera inclus dans le projet de loi santé (en insistant sur la prévention primaire) et la stratégie nationale de recherche prendra en compte les enjeux de santé-environnement. (Mesure 48) La France promouvra au niveau européen et dans le respect de la réglementation européenne une politique visant à donner aux consommateurs et aux usagers des moyens d’information transparents et pédagogiques qui leur permettront d’éclairer leurs choix de consommation par exemple par voie d’affichage ou d’étiquetage. (Mesure 49) Les formations des différentes professions qui interviennent dans des domaines structurants en matière de santé-environnement {…] intégreront les problématiques liées à la santé environnementale, tant sur les risques que sur les pratiques alternatives possibles. 88

(Mesure 50) Des outils développés par l’OMS et permettant d‘évaluer les impacts de l’environnement sur la santé, tels que HEAT (Health Assessment Tool) et les EIS (Evaluation Impact Santé), seront diffusés aux collectivités via les plans régionaux santé environnement.

Objectif n°2 Décloisonner les communautés de recherche en santé environnement. (Mesure 51) La coopération entre instituts sera renforcée afin d’améliorer la connaissance de la contamination des milieux et le croisement de bases de données entre exposition environnementale et signaux sanitaires. […] utilisation de la biodiversité comme « sentinelle avancée » de la santé et amélioration de l’anticipation et la gestion des alertes. […] encouragement de la multidisciplinarité au sein du GIEC (Groupe d’experts internationaux sur l’évolution du climat) et de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), afin que les conséquences du changement climatique et de la dégradation de la biodiversité sur la santé puissent être examinées de façon optimale conformément au concept « One health », qui a reçu le soutien de la France 63.

STRATÉGIE 2011 Position française sur le concept « One Health/Une seule santé » http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Rapport_One_Health.pdf (page 7) ➔

www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Rapport_One_Health.pdf

Objectif n°3 Développer les milieux favorables pour la santé en préservant la biodiversité et en anticipant les conséquences sanitaires liées au changement climatique. (Mesure 52) Création en 2015 d’un fascicule d’information et de sensibilisation sur les effets positifs de la nature sur la santé dans les espaces de nature en ville et dans les espaces naturels protégés. Expériences de jardins thérapeutiques encouragés dans les établissements de santé […] après établissement de leur inventaire. (Mesure 53) Les ministères de l’Écologie et du Logement dresseront un inventaire des expériences conduites dans différents pays en termes d’aménagements urbains conciliant densification et qualité de vie, combinant urbanisme et ingénierie écologique. [Mise à disposition des collectivités et des aménageurs un recueil de cas et de conseils pratiques.] À l’occasion du chantier de rénovation du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal), l’État assurera la promotion et la diffusion du coefficient de biotope [par surface] (CBS) 64. Les productions de l’Atelier spécifique du Club PLUi consacré à ce sujet seront diffusées début 2015. (Mesure 54) L’État sensibilisera les collectivités territoriales à la réalisation d’Atlas intercommunaux de la biodiversité, afin de progresser sur la connaissance des espèces présentes dans les territoires 65. (Mesure 55) La prévention et la lutte des maladies vectorielles, en particulier les arboviroses (dengue et chikungunya), fait l’objet d’une action du PNSE 3 […] Veille entomologique (avec étude des résistances des vecteurs aux biocides disponibles), veille épidémiologique et renforcement des campagnes préventives d’information du public pour lutter contre les sites larvaires.

Objectif n°4 Surveiller et réduire les risques sanitaires liés à l’état des milieux, de la faune et de la flore. (Mesure 56) Une expertise sera conduite par l’ANSES afin d’objectiver les connaissances relatives aux mécanismes participant au développement de l’antibiorésistance dans l’environnement.

Objectif n°5 Mettre en œuvre des actions pour réduire les pollutions de l’air (extérieur et intérieur). (Mesure 57) Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit le principe d’une prime exceptionnelle pour le remplacement d’un vieux véhicule diesel par un véhicule propre. Aide à la conversion des véhicules diesel de plus de 13 ans dès le 1er avril 2015 pour l’achat d’un véhicule électrique, d’un véhicule hybride rechargeable, et pour les ménages non 64

Le coefficient de biotope par surface indique la part de la surface d’un terrain servant de station végétale ou assumant d’autres fonctions pour l’écosystème, soit la proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature sur la parcelle et la surface totale de la parcelle (CBS = surfaces éco-aménageables divisées par la superficie du terrain). La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d’urbanisme (PLU et SCoT, schémas de cohérence territoriale). 65 Sur ce sujet, on se reportera utilement à la collecte d’information et aux travaux coordonnés par Natureparif : l’agence régionale d’Île-de-France pour la nature et la biodiversité.

imposables, d’un véhicule de classe Euro 6 émettant moins de 110 g de CO2 par km, neuf ou d’occasion (date d’entrée en vigueur et de mise en service pour les poids lourds : 1er janvier 2014] 66. [Mobilisation du Fonds de la transition énergétique pour compléter les ressources inscrites dans le projet de loi de Finances en faveur de ces mesures.] (Mesure 58) En partenariat avec les collectivités territoriales volontaires, l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) soutiendra en 2015 la conversion des vieux appareils de chauffage au bois dans les zones exposées à la pollution. (Mesure 59) Le Gouvernement étudiera les mesures, aux niveaux français et européen permettant de diminuer les principaux polluants de l’air, en améliorant l’information du consommateur, et le réalisme des mesures conduisant à l’homologation des véhicules. Par ailleurs, mise en œuvre d’opérations pilotes de réduction des rejets atmosphériques du secteur agricole (avec soutien financier de l’ADEME et du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt). (Mesure 60) L’État favorisera la mise en œuvre effective des systèmes de ventilation-aération par le soutien du développement des démarches qualité et des autocontrôles en fin de construction des bâtiments (application des recommandations techniques professionnelles et respect des exigences réglementaires et de qualité).

Objectif n°6 Mieux sensibiliser et impliquer les citoyens dans les enjeux liés à la qualité de l’air. (Mesure 61) Les politiques d’achat des produits les moins émissifs (composés organiques volatiles) pour les crèches seront favorisées par l’élaboration de guides méthodologiques et de clauses-types pour les cahiers des charges des marchés d’achat public. (Mesure 62) Les actions de sensibilisation des citoyens aux enjeux liés à la qualité de l’air seront renforcées via : a) la promotion d’un outil grand public d’autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur mis à disposition via internet ; b) des expériences de participation citoyenne sur la qualité de l’air […] (mesure de la pollution de l’air par des capteurs mobiles mis à disposition et partage de données) ; c) la création d’une journée de la qualité de l’air ; d) des bulletins météo des chaînes publiques régionales avec l’indice ATMO 67sur la qualité de l’air ; e) la création d’un guide à destination des collectivités dans les régions volontaires (conformément aux plans régionaux santé environnement) recensant les pratiques alternatives accessibles aux particuliers, afin de garantir le respect de la réglementation interdisant le brûlage à l’air libre des déchets verts ; f) la mise à disposition d’outils numériques permettant d’améliorer le repérage des espèces envahissantes dangereuses pour la santé, telles l’ambroisie.

Objectif n°7 Améliorer l’environnement sonore.

Les normes européennes d'émission, dites normes Euro sont des règlements de l'Union européenne qui fixent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants. Pour en savoir plus : lien cité en annexes. 67 Il tient compte des niveaux de dioxyde de soufre, dioxyde d'azote, ozone et particules fines.

(Mesure 63) Mise à disposition d’une fiche pédagogique sur les questions à se poser sur l’environnement sonore lors de l’achat ou la location d’un logement. Le chantier de la rénovation thermique de 500 000 logements par an d’ici 2017 prévu dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte […] sera l’occasion d’apprécier l’utilisation de matériaux présentant de bonnes caractéristiques thermiques et acoustiques.

Objectif n°8 Réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens. (Mesure 64) La France demandera à l’Union européenne d’accélérer ses travaux sur une définition des perturbateurs endocriniens, sur la base de la proposition adoptée en France en avril 2014. Elle se joindra au recours en carence engagé par la Suède contre la Commission européenne qui n’a pas respecté les échéances fixées dans les règlements, alors qu’il est nécessaire de rendre opérationnelles au plus vite les mesures de restrictions prévues par plusieurs législations européennes. […] Le Gouvernement français soutiendra les collaborations européennes entre organismes de recherche pour progresser dans l’évaluation du caractère de perturbateur endocrinien de plusieurs substances. (Mesure 65) Pour protéger les publics sensibles : jeunes enfants et femmes enceintes, une information comportant un message sur la réduction des expositions aux perturbateurs endocriniens sera insérée dans le carnet de maternité et le carnet de santé de l’enfant. […] (Mesure 66) Concernant la substitution des perturbateurs endocriniens : a) un groupe de travail définira en 2015 une méthodologie d’évaluation des solutions de substitution tenant compte des principaux facteurs décisionnels (faisabilité technicoéconomique, risques sanitaires et environnementaux…) ; b) afin de mobiliser les outils de financement d’études et la substitution des perturbateurs endocriniens, les principaux industriels concernés pourront déposer des projets collaboratifs à l’occasion d’appels à projets du fonds unique interministériel. Les projets devront recevoir le label d’un pôle de compétitivité.

Objectif n°9 Améliorer les connaissances et l’information sur la présence de nanomatériaux dans notre environnement et proposer à l’Europe de modérer leur usage. (Mesure 67) [Création au niveau national d’un groupe de travail établissant une stratégie d’étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau (femmes enceintes et enfants notamment), propositions précisées au cours du premier trimestre 2015, puis conclusions issues de ces travaux transmises par le Gouvernement français à la Commission européenne et aux autres États membres.] [Proposition faite par la ministre de l’Écologie au Conseil environnement du 17 décembre 2014 à Bruxelles, NDLR] (Mesure 68) Un groupe de travail établira un cadre méthodologique (stratégie et méthode de prélèvement et de mesure…) pour lancer une campagne volontaire de mesure des nanomatériaux autour de quelques sites de fabrication représentatifs.

Objectif n°10 Limiter les risques liés à l’usage des produits phytosanitaires par le choix de substances moins nocives utilisées dans des conditions plus sûres. (Mesure 69) Action volontariste des autorités françaises au niveau européen pour que : a) lors de la réévaluation anticipée des substances les plus problématiques, la mesure d’urgence (article 69 du règlement 1107/2009) pour les substances classées cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques notamment l’epoxiconazole, soit déclenchée ; b) concernant les substances actives néonicotinoïdes utilisables dans des produits phytosanitaires : - les dossiers d’évaluation des trois substances dont l’usage est déjà restreint (imidaclopride, clothianidine et thiametoxam) soient intégralement revus en 2015, au regard des risques pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement ; - toutes les substances néonicotinoïdes soient réévaluées au plus vite [cf. effets sur les colonies d’abeilles et les pollinisateurs sauvages, la faune, les autres compartiments de l’environnement et la santé humaine]. (Mesure 70) Concernant les usages agricoles, le décret d’application de l’article 53 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt sera élaboré, en concertation avec les parties prenantes au premier semestre 2015. [Cf. dérive de produits phytopharmaceutiques, détermination des dates et horaires des traitements permettant d’éviter la présence de personnes vulnérables, (modalités et distances minimales pouvant être définies par les préfets, protections à mettre en place par les porteurs de projet en cas de nouvelle construction à proximité d’exploitations agricoles…)]. (Mesure 71) Développement de l’utilisation de méthodes alternatives et de produits de substitution faiblement toxiques tant pour l’environnement que pour l’homme dans le domaine agricole et les espaces publics. La possibilité pour les parcs naturels régionaux de définir sur leur territoire l’usage restreint des produits phytopharmaceutiques sera étudiée à l’occasion de la conférence interministérielle organisée en 2015 par leur fédération nationale.

Objectif n°11 Favoriser l’information des citoyens sur les pesticides et réduire l’exposition aux parcours phytosanitaires par l’alimentation. (Mesure 72) Concernant l’impact des pesticides sur la santé : a) le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air et l’ANSES définiront une méthodologie nationale de surveillance des pesticides dans l’air ambiant et une campagne exploratoire de surveillance […] sera lancée en 2015-2016, dont le financement pourrait être pris en charge par Ecophyto 68 ; b) une campagne d’information et de pédagogie grand public sur les impacts aujourd’hui connus des pesticides (produits phytosanitaires et biocides) sur la santé et sur l’environnement sera lancée.

Le plan Ecophyto 2018 est en France l'une des mesures proposées par le Grenelle de l’environnement fin 2007 et reprise par le PNSE 2 en 2009. Ce plan confié par le Président de la République au ministre de l’Agriculture et de la Pêche vise à réduire et à sécuriser l’utilisation des produits phytosanitaires (y compris pour des usages non agricoles). L'un de ses objectifs est de diviser par deux, si possible, l'usage de pesticides avant 2018 (formulation ambiguë car ne précisant pas s'il s'agit de tonnage, de matière active, des produits les plus utilisés ou les moins utilisés ou les plus toxiques, etc.).

(Mesure 73) Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique a été prorogé pour une durée de trois ans au-delà de 2015. Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt facilitera, à travers le guide « Favoriser une restauration collective de proximité et de qualité » l’approvisionnement des restaurants en produits de proximité et de qualité, et notamment en produits sous signe de qualité dont l’agriculture biologique. [En synthèse : guide diffusé début 2015 destiné à faciliter la mise en place de plateformes d’approvisionnement collectif ; mise en réseau des acteurs à l’échelle des territoires ; organisation début 2015 par les directions régionales de l’agriculture de réunions d’information, de mise en réseau et d’échanges d’expérience au niveau local avec les élus, les opérateurs de la restauration collective, les filières agricoles (attention particulière portée sur la question de l’approvisionnement local de produits de qualité et en produits biologiques par les comités régionaux de l’alimentation qui pilotent au niveau régional la politique publique régionale de l’alimentation).

Objectif n°12 Réduire les rejets de médicaments (humains et vétérinaires) dans l’environnement. (Mesure 74) Le PNSE 3 prévoit la réalisation de travaux sur la disponibilité et le partage de données. En complément de ces travaux, une réduction à la source sera favorisée en agissant sur les leviers suivants : a) l’élaboration d’un guide technique national sur la gestion des déchets issus des médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux […] ; b) une réflexion, en concertation avec les entreprises, sur l’évolution du périmètre d’intervention de l’association CYCLAMED […], au cours des travaux de renouvellement de l’agrément de la filière Médicaments Non Utilisés […] ; c) la généralisation de la dispensation à l’unité de médicaments, qui pourra être envisagée sur la base des conclusions des expérimentations en cours ; d) une étude de faisabilité de la mise en place d’un indice de classement des médicaments en fonction de leur toxicité et de leur persistance dans l’environnement […].

PARTIE III PROPOSITIONS et ACTIONS d’Europe Écologie Les Verts

Pour les écologistes, la crise sanitaire est une dimension de la crise écologique et la santé environnementale est l’un des piliers de la transition écologique. EÉLV. LA FIN DU XIXe SIÈCLE, on a agi sur l’environnement pour éradiquer les maladies infectieuses (choléra, tuberculose…), notamment sur l’acheminement et la qualité de l’eau, son évacuation (égouts), sur l’habitat insalubre, les avancées des droits sociaux, l’éducation… Plus près de nous, des efforts se sont portés sur la diminution de la consommation de tabac et d’alcool, avec pour conséquence une diminution de moitié des cancers des voies digestives supérieures en une génération seulement. Lorsque les pouvoirs publics s’en donnent la peine (et les moyens), les choses évoluent.

Aujourd’hui, l’enjeu est le même en ce qui concerne les maladies non infectieuses. Notre société doit aller vers une « deuxième révolution » de la santé. La population nous attend sur ces problèmes de santé environnement. Nos mots et nos actes ne doivent pas être culpabilisateurs. Nos solutions doivent être « enviables », « désirables », mises au service d’une « politique du prendre soin de soi ». Nous devons participer à ce mouvement de basculement culturel, à cette prise de conscience de nos concitoyens par une politique vigoureuse d’éducation à l’environnement et au développement durable pour que nous puissions trouver les mots et les actions qui permettent vraiment le changement de comportement et l’engagement individuel et collectif vis-à-vis de ces enjeux. Et cela passe par les décloisonnements entre les mondes de la santé et de l’environnement. Cet effort de transversalité doit polliniser ces politiques d’environnement. Il doit être notre but.

POUR EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS, vouloir un 3e plan quinquennal national santé environnement (PNSE 3, 2015-2019) plus ambitieux, plus volontaire, c’est demander des mesures fortes mises en œuvre sans perte de temps ; mesures que pour beaucoup d’entre-elles, les écologistes veulent voir traduites en lois, lorsque c’est nécessaire. Parmi les propositions des écologistes, certaines ont déjà été prises en compte. C‘est ainsi qu’on note des avancées significatives incluses dans la feuille de route de la troisième conférence environnementale. Mais cela reste toutefois insuffisant en regard de la situation de crise sanitaire que nous traversons. Dans les arbitrages quotidiens du Gouvernement, l'environnement est bien trop souvent laissé pour compte au prétexte de la recherche d’une croissance d’ailleurs illusoire. Les décisions défavorables à l’environnement s'accumulent : révision du droit de l'environnement par ordonnance, abandon de la taxe poids lourds, soutien aux grands projets inutiles (Canal Seine Nord en l'état, LGV Poitiers-Limoges, Lyon-Turin, Notre-Dame-des-Landes, barrage de Sivens...), report de la réglementation thermique des bâtiments de 2016 à 2018 ou encore soutien à la filière nucléaire. De même, dans le domaine de la santé, par faiblesse face aux

lobbies de l'agro-alimentaire et du médicament, des reculs sont actés en matière de lutte contre les pesticides et les nitrates et d'autorisation d’exploitation des fermes-usines. Cet état de fait souligne le manque de vision à long terme alors qu'il est nécessaire de projeter l'impact de nos politiques sur plusieurs générations. Il nous appartient, écologistes, d’agir pour faire évoluer les mentalités et les textes, de faire valoir nos propositions en associant très largement les réseaux liés à l’environnement et les acteurs de santé, de redonner du sens à l'action collective et de participer ainsi au retour de confiance des Françaises et aux Français dans l’action politique et dans leur avenir.

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PROPOSITIONS des ÉCOLOGISTES à la 3e conférence environnementale

HAQUE ANNÉE, le ministère de la Santé établit un bilan de la qualité de l’air en France, avec la contribution du LCSQA et de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). Ce bilan est établi notamment à partir des données transmises par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) à la base nationale de données sur la qualité de l’air.

 Revoir les critères pour la prime à la reconversion des véhicules diesel les plus polluants.  Fixer des objectifs plus ambitieux pour la part des véhicules propres dans les parcs automobiles de l’Etat et des collectivités, mais aussi les flottes d’entreprise ;  Abaisser les limites de vitesse ;  Intégrer le bonus-malus un critère sur l’émission de particules fines ;  Mettre fin à l’avantage fiscal du diesel. Particules fines : se mettre aux normes de l’OMS éviterait 200 décès prématurés par an, et offrirait 8 mois d’espérance de vie gagnés selon les territoires.

Malgré leur nocivité avérée pour la santé des consommateurs et des agriculteurs, les pesticides demeurent toujours bien trop présents dans notre environnement. Ils ont également des impacts négatifs et durables sur la biodiversité et sur la qualité de l’eau. Au-delà des mesures nécessaires prises en 2014 via la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) ou par arrêtés (comme la question de l’épandage aérien), Europe Écologie Les Verts attend que le Gouvernement poursuive l’effort sans relâche.

Notre proposition : la révision du plan Écophyto avec un objectif ambitieux de réduction des pesticides : - 50 %.

Renforcer les normes de traitement de l’eau face à la présence des métaux lourds, médicaments, pesticides…

Encourager le bio dans les cantines, via notamment des aides en direction des collectivités. Avec plus de 500 millions de repas distribués chaque année, le bio dans les cantines permet d’offrir une alimentation plus saine pour une population à risque – les enfants – et de renforcer la demande de produits bio ; ce qui permet également d’ouvrir des débouchés économiques importants au monde agricole et de développer cette filière.

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 Développer la recherche sur les maladies environnementales et sur les maladies émergentes…  Donner réellement leur place aux usagers dans les questions de santé et communiquer sur les effets des substances chimiques vers le grand public….  Étendre et approfondir l’étiquetage.

« Il y a nécessité à la mise en œuvre rapide d’une protection accrue des lanceurs d’alerte qui renforce les avancées déjà obtenues par le premier projet de loi écologiste à avoir été adopté par le Parlement. » (Ronan Dantec.) [LOI n° 2013-316 du 16 avril 2013, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte 69, dite loi Blandin, du nom de la sénatrice écologiste du Nord qui l’a présentée au nom du groupe le 28 août 2012.

Ce texte apporte une protection aux experts et aux citoyens qui dénoncent les scandales environnementaux et sanitaires. Cependant, en l’état, la loi française n’offre pas de définition globale du lanceur d’alerte, mais seulement une définition partielle, limitée à la santé publique et à l’environnement. Selon Jean-Louis Roumégas (député écologiste de l'Hérault et rapporteur de la loi), elle vise à « libérer la parole de ceux qui doutent, ou qui savent » par un « cadre protecteur ». (c'était une des demandes du Grenelle de l'environnement en 2007) et à renforcer l'indépendance des expertises scientifiques. Au passage, les députés ont reformulé la définition du lanceur d'alerte. Titre 1er article 1er : DROIT D'ALERTE EN MATIÈRE DE SANTÉ PUBLIQUE ET D'ENVIRONNEMENT

« Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l'environnement. L'information qu'elle rend publique ou diffuse doit s'abstenir de toute imputation diffamatoire ou injurieuse. » Pour obtenir son adoption en première lecture, les élus écologistes avaient dû accepter de remplacer la Haute autorité qu'ils souhaitaient voir créer par une commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement mais avec des compétences et des moyens plus restreints. Comme l'explique le site du Sénat, cette commission est chargée d'émettre des recommandations destinées à toutes les agences et organismes et de diffuser les bonnes pratiques en matière de déontologie de l'expertise. Elle peut être saisie par un parlementaire, 69

www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-747.html Journal Officiel du 17 avril 2013 : www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000027324249

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une association, un syndicat, l'ordre d'une profession ou un organisme de recherche ou d'expertise. Par ailleurs, dans les entreprises, le texte accorde un droit d'alerte au représentant du personnel au CHSCT (le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Ce dernier doit être informé spécifiquement des alertes lancées et des suites données. Les députés ont ajouté qu'en cas de litige sur le bien-fondé ou la suite donnée à l'alerte par l'employeur, le représentant du personnel au CHSCT pourra saisir le préfet. (D’après site France TV info avec AFP. 3 avril 2013 70.)

Il a été inventé dans les années 1990 par les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny, puis popularisé au début des années 2000 par le chercheur André Cicolella, lui-même un « lanceur d'alerte », en interaction avec des juristes, des journalistes et des militants associatifs. La création de cette notion visait explicitement à la séparer de celles de dénonciateur (sincère) et de délateur (intéressé). Le lanceur d'alerte a pour but de signaler un danger ou un risque, en interpelant les pouvoirs en place et en suscitant la prise de conscience de ses contemporains. Autrement dit, le lanceur d'alerte désigne une personne ou un groupe qui estime avoir découvert des éléments qu'il considère comme menaçants pour l'homme, la société, l'économie ou l'environnement et qui de manière désintéressée décide de les porter à la connaissance d'instances officielles, d'associations ou de médias, parfois contre l'avis de sa hiérarchie. Le lanceur d’alerte affirme divulguer un état de fait, une menace dommageable pour ce qu'il estime être le bien commun, l'intérêt public ou général. Il prend des risques réels au nom de la cause qu'il entend défendre et diffuser : il met souvent en risque sa santé financière ou physique, la tranquillité de son couple ou de sa famille, sa sécurité personnelle, et son image (en cas de médiatisation, son nom et son visage sortent alors de l'anonymat – au sens de non-célébrité). Les lanceurs d'alertes sont régulièrement l'objet de poursuites-bâillons : des procédures judiciaires dont le but réel est de censurer et ruiner un détracteur. Le docteur Irène Frachon 62 révéla l’affaire du benfluorex (principe actif du Mediator) © Claude Truong Ngoc / Wikipedia Commons.

Seule cette loi dans son article 8 impose le signalement préalable auprès de l'employeur. Toutes les autres lois autorisent un signalement direct aux autorités judiciaires ou administratives ou aux régulateurs institués. (d’après Wikipedia.)

On aura suivi avec intérêt le devenir de la directive européenne sur le secret des affaires débattue le 28 avril 2015 au Parlement européen. Elle donne une définition très large du secret des affaires et pénalise toute infraction, sans la limiter à une utilisation des données à des fins commerciales illicites. Elle prévoit en cas de procédure devant les juridictions civiles ou pénales, une restriction de l'accès au dossier ou aux audiences, avant, pendant ou après l'action en justice. 70

www.francetvinfo.fr/societe/justice/le-parlement-adopte-une-loi-protegeant-les-lanceurs-dalerte_295299.html

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garde-fou essentiel pour les questions de santé environnement  Promouvoir une réelle politique d’hygiène comme pour les maladies infectieuses (politique de précaution = hygiène publique).  Donner toute leur place aux usagers dans les débats de santé, qui sont, pour l’instant, dominés par les professionnels de santé.  Renforcer l’aide aux associations qui contribuent à la sensibilisation à la contamination chimique généralisée.  Mobiliser et donner la parole au public (prescripteurs et utilisateurs de produits chimiques, pour qu’il exprime ses inquiétudes (certes) mais qu’il réfléchisse avec nous à des préconisations communes. Les populations (la société) sont souvent, et dans beaucoup de domaines, plus en avance que les politiques et que la législation.  Créer un fonds d’indemnisation aux victimes de l’amiante.

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Par André Cicolella (Réseau Environnement Santé) 1. Adoption d'un volet santé environnementale dans la stratégie nationale de santé, dans les plans de santé publique (plan cancer, plan nutrition santé, plan Alzheimer…) et les plans environnementaux (climat, énergie, biodiversité). 2. Création d’un Institut de veille environnementale pour compléter le dispositif de sécurité sanitaire et environnementale, en réponse à la mise en évidence dans le bilan du PNSE 2 d'un déficit de connaissance de la contamination des milieux. 3. Création d’une plateforme « Technologies propres et sûres ». 4. Recherche : avec l’objectif de comprendre les causes environnementales des maladies. Au niveau national : - à la suite du rapport des Alliances de recherche, structuration de l’IFRES (Initiative française de recherche environnement santé) et volet santé environnementale dans la stratégie nationale de recherche (SNR). Au niveau européen : - introduction d’un volet santé environnementale dans la perspective Horizon 2020. Au niveau international : - création d'un « GIEC » de la santé environnementale. 5. Santé et territoires : mise en place dans chaque région d'un dispositif d'analyse des inégalités géographiques de santé et d'environnement. 6. Formation : intégration d’un module spécialisé dans la formation des professionnels de santé et des professionnels du risque ainsi que de données de base dans l’éducation de tout citoyen (construire sa santé : 4e mission de l’enseignement primaire). 7. Financement : fixation d’un pourcentage des dépenses de santé pour financer la politique de santé environnementale. 8. Maladies environnementales émergentes : définition d'une politique d'évaluation et de prise en charge. 9. Exclusion des usages induisant une exposition grand public pour les substances de type CMR, Perturbateurs Endocriniens, Nanomatériaux (alimentation, cosmétiques, produits domestiques). 10. Réalisation d’une campagne de protection des populations sensibles (femmes enceintes-enfants).

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Par Alain Chabrolle (Élu régional, EÉLV région Rhône-Alpes.)

I. Une proposition transversale à valeur « d’emblème » : Une mobilisation générale pour la santé des enfants portant (entre autres) sur : - la nutrition saine ; - la prévention et promotion de la santé ; - l’éducation et la formation ; - la construction saine en milieu scolaire.

2. Pour une approche globale de la santé : a) développer avec détermination une grande politique de prévention et promotion de la santé et des enjeux de la santé environnementale ; b) décloisonner les acteurs de la santé, du soin et ceux de l’environnement notamment par la formation à la santé environnementale dans toutes les formations des professionnels concernés ainsi que pour toute la population (principalement dans les formations sanitaires et sociales et les étudiants en médicine…).

3. Protéger par la loi les lanceurs d’alerte et assurer le droit et les moyens des expertises indépendantes, ainsi que : -

reconnaître et développer le rôle de l’expertise citoyenne ; lutter contre les conflits d’intérêt dans la recherche et l’expertise.

4. Pour un grand plan de développement de l’observation et de la recherche en santé environnement : a) nécessité d’un institut national de la recherche dans ce domaine ; b) conforter et multiplier les registres (par exemple ceux des malformations congénitales).

5. Pour une réduction plus efficace des pesticides, des perturbateurs endocriniens et des C.M.R. : a) une loi sur les perturbateurs endocriniens ; b) développer l’accompagnement et la formation des producteurs et des utilisateurs (procédés de substitution…) ; c) un plan ambitieux de protection de 500 captages d’eau potable supplémentaires d’ici 2018.

6. Renforcer la cohérence et l’efficacité des différents plans nationaux relatifs aux risques sanitaires et environnementaux en lien avec la santé au travail. 7. Étendre le traçage et l’évaluation obligatoire aux nouveaux composés et matériaux (par exemple les nanomatériaux). 8. Renforcer et réorganiser les dispositifs des agences de sécurité sanitaire et augmenter les financements des PRSE 2 (Programmes régionaux santé environnement). 9. Développer l’approche fiscale et financière des enjeux de santé environnementale (suppression des aides et subventions néfastes au même titre que la biodiversité…).

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10. Réaffirmer et renforcer le rôle des régions vis-à-vis de ces enjeux en lien avec leurs compétences, et la gestion des fonds européens dédiés : -

formations ; recherches ; transports ; environnement ; plans régionaux d’élimination des déchets dangereux (PREDD).

« Nous avons été très heureuses de voir que Madame la Ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé l’intégration de la santé-environnement dans la future Loi de Santé, mentionnant une nouvelle approche basée sur la prévention. Nous rappelons que par prévention on entend non pas prévention secondaire ou le dépistage, mais bien la prévention primaire, celle qui consiste à réduire l’exposition à la source.». Maria Neira 71, au nom de l’Organisation mondiale de la santé avait rappelé lors de l’ouverture [de la conférence environnementale, NDLR] que « La vraie prévention primaire est une opportunité pour les secteurs de la santé. On dépense aujourd'hui simplement 3 % en santé prévention primaire et 97 % en thérapeutique.» (Anne Barre, présidente de WECF France.)

Si ce point n’est pas une nouveauté – la recherche a bien identifié cette période de vulnérabilité particulière, déjà présent dans le 2e PNSE– WECF se réjouit des propos des ministres de la santé et de l’écologie qui ont affirmé que les populations les plus sensibles comme les femmes enceintes et les enfants, sont une cible prioritaire des mesures de santé-environnement.

WECF a insisté sur le besoin d’informer les publics par un étiquetage les produits de consommation sur la présence de nanomatériaux : seuls les cosmétiques et les produits alimentaires (depuis janvier 2015) sont concernés. Le Premier ministre Manuel Valls a souligné l’importance de soutenir les petites entreprises dans la transition écologique. Enfin, la formation des professionnels de santé et de santé reproductive – sages-femmes, gynécologues, etc. comme relais auprès des populations est essentielle pour permettre de toucher un large public.

Dr Maria Neira est directeur du département santé publique et environnement.

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 Revoir les AMM (Autorisations de mise sur le marché) et les étendre à d’autres classes de produits (cosmétiques, dentifrices, produits d’entretien…). Aujourd’hui ce sont les industriels qui font les études. Ils sont donc juges et parties. (Cf. partie Le poids des lobbies.)  Étiquetage sur les toxiques (composés organiques volatiles, et les CMR, perturbateurs…) par exemple : « Attention, peut provoquer le cancer ».  Information sur les nanomatériaux dont certains passent les barrières physiologiques. On en retrouve dans les poumons, le cerveau…  Réformer la classification des plastiques (classer de 1 à 7 n’indique pas s’il y a un risque de perturbation endocrinienne).  Développer la recherche sur les maladies environnementales.

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ACTIONS des collectivités territoriales (3 exemples)

Depuis 2012, suite à la refonte de la politique régionale de la santé, la Région développe une politique volontariste en matière de santé environnementale. (Par Laure Lechatellier.)

A RÉGION ÎLE-DE-FRANCE est la plus riche mais aussi la plus inégalitaire des régions françaises. Elle se caractérise par la présence de populations spécifiques, précarisées, parfois très marginalisées et particulièrement frappées par des difficultés socio-économiques : vulnérabilité liée à la migration ou à la discrimination, chômage ou fragilité des conditions de travail, temps de transport long, accès au logement, insalubrité, exposition environnementale au bruit ou à la pollution, … Ces difficultés sont autant d’obstacles à l’accès aux soins. La région présente aussi d’autres grandes inégalités, avec des territoires connaissant des niveaux de mortalité prématurée importants, notamment en Seine-Saint-Denis.

Parmi les maladies chroniques les plus déclarées en Île-de-France on trouve : les maladies endocriniennes ou métaboliques (5,8 %) et respiratoires (3,6 %). La mortalité liée aux cancers du poumon et du sein y est particulièrement élevée. De nombreux déterminants sociaux ou économiques, dont l’impact négatif sur la santé est reconnu, connaissent ici des prévalences particulièrement problématiques. C’est notamment le cas du coût de l’immobilier qui pèse sur le budget des ménages et qui les contraint à des arbitrages au détriment de la santé : renoncement aux soins, renoncement à une alimentation saine, etc. D’autres déterminants culturels, communautaires, biologiques existent également. Nous nous intéressons ici aux seuls déterminants environnementaux, même si ces déterminants sont croisés et transversaux.

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La qualité de l’air quotidienne en Île-de-France reste insatisfaisante pour certains polluants, qui dépassent les normes de façon récurrente :  Les niveaux d’ozone augmentent chaque année (ils ont presque doublé en 15 ans).  La diminution des concentrations en oxyde d’azote reste insuffisante à proximité des grands axes routiers.  Les particules fines liées notamment au diesel provoquent des maladies respiratoires.

Particularités de la Région liées à la densité importante et à la proximité entre les populations et des sources externes de pollution : proximité avec le trafic, avec les stationsservices situées sous des immeubles dans Paris ou encore les pressings et leurs émanations. L’air intérieur est également vicié par l’utilisation de produits ménagers ou le manque d’aération. Une récente étude évalue à 18 milliards le coût sanitaire et économique des polluants de l’air intérieur.

Le nombre de logements privés potentiellement indignes en Île-de-France est estimé à plus 200 000 soit plus de 5 % des résidences privées. Certains de ces logements peuvent encore contenir des canalisations en plomb. En 2004, 70 % des cas de saturnisme étant recensés sur la seule région Île-de-France, notamment dans le nord-est parisien.

Le bruit est une gêne très présente en Île-de-France du fait de la forte concentration de l’habitat et de la densité exceptionnelle des infrastructures de transport. En 2007, 71 % des Franciliens se déclaraient gênés par le bruit à leur domicile (ORS). Cette gêne touche davantage les personnes aux faibles revenus, dès lors qu’elles vivent dans des immeubles collectifs urbains, à proximité d’une voie de circulation importante (rue, route, voie ferrée, aéroport).

En relation avec l’ingestion de produits toxiques (traces de pesticides, substances classées perturbateurs endocriniens, etc.), ou avec la consommation excessive d’alcool par exemple, la qualité de l’alimentation est avec la qualité de l’air l’un de deux grands déterminants environnementaux de la santé. De nombreuses études démontrent désormais le lien entre mauvaise alimentation et cancers et maladies cardiovasculaires.

La politique nationale de santé est dans une logique curative et non préventive. Un budget résiduel est consacré à la prévention, quand l’immense majorité des crédits se concentrent sur le soin, l’accompagnement thérapeutique et le dépistage. Les politiques nationales ignorent encore grandement les déterminants de santé environnementaux et les économies à long terme que nous pourrions réaliser en investissement massivement aujourd’hui pour réduire les risques. 111

Il a fallu attendre mai 2014 pour que soit enfin adoptée une Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) qui fixe « comme objectif premier la réduction de l’exposition de la population et de l’environnement aux perturbateurs endocriniens ». Alors que les alertes sur la question de la baisse de la fertilité se font jour depuis longtemps.

Le 27 septembre 2012, suite à l’organisation d’assises participatives, la Région a adopté un rapport-cadre permettant la mise en place d’une politique transversale de santéenvironnement avec deux objectifs majeurs :  mieux prendre en compte des déterminants de santé  sortir d’une logique uniquement curative.

« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Ce rapport a été l’occasion pour la Région de réaffirmer son soutien aux démarches innovantes et expérimentales, par exemple :



la santé communautaire (démarche de santé globale, intégrée, préventive et participative, qui s’intéresse à un ensemble de personnes présentant un sentiment d’appartenance commun) ; le développement des médecines complémentaires (homéopathie, acupuncture, ostéopathie, hypnose… ce qui rentre dans le champ des écomédecines 72).

Entre novembre 2012 et novembre 2013, 17 projets ont été soutenus en santé environnementale par la Région pour un montant total de 388 450 euros.

- depuis 2012, l’organisation de la« Semaine du son ». Cet évènement annuel a pour objectif de sensibiliser le grand public à l’importance de notre environnement sonore, la connaissance des sons et son rôle sociétal dans la vie quotidienne ; - en 2013, la Coordination nationale médicale santé environnement présidée par la docteure homéopathe Dominique Eraud, pour la réalisation d’une campagne d’information auprès des professionnels de santé, suivie d’une étude sur l’état de la vaccination en France. L’objectif de ce projet est d’apporter une meilleure lisibilité vaccinale et de réinterroger la question de la vaccination systématique ;

Cf. colloque sur les écomédecines vendredi 20 mai 2011 organisé par Laure Lechatellier (Î-d-F).

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- en juillet 2013, suite à un amendement du groupe EELV de juillet 2013, la Région a donné son soutien à l’association E3M qui se bat pour que les recherches sur l’adjuvant aluminique dans les vaccins se poursuivent et que ses effets délétères soient reconnus. (L’association a organisé un colloque à l’Assemblée nationale le 22 mai 2014 : « Aluminium et Vaccins – L’expertise internationale nous impose d’agir ».) - novembre 2013, la Région a voté une subvention au CRIIGEN 73présidé par le professeur Gilles-Éric Séralini, pour une étude de la perturbation endocrine provoquée par un OGM alimentaire (le NK603) et son herbicide associé (le Roundup). Parmi six projets d’information et de prévention qui ont été soutenus sur ce thème en 2013 : - c’est le cas du collectif Appel de la jeunesse pour le lancement de Générations Cobayes et des actions de formation, comme la conférence Let’s talk about sex sur les enjeux des perturbateurs endocriniens. (L’association ayant signé une convention triennale avec la Région.) ; - de même que l’association Générations futures pour l’organisation d’une campagne d’information : Zéro perturbateur endocrinien dans nos corps pour protéger les enfants à naître, étude sur la contamination par les perturbateurs endocriniens sur les cheveux, qui a fait grand bruit au moment de sa sortie ; - la Région a également soutenu l’ONG WECF, en particulier pour la réalisation d’un petit guide de prévention pour les femmes enceintes. (L’ONG ayant signé une convention triennale avec la Région.) En novembre 2013, le groupe EÉLV à la Région a fait adopter un rapport Alimentation : du champ à l’assiette des Franciliens en faveur d’une agriculture de qualité et de proximité pour une alimentation saine.

La Région fait désormais de la question de l’alimentation une de ses priorités consacrée à l’accompagnement des changements des comportements alimentaires. Un appel à projet spécifique a été lancé en avril 2014 visant à croiser les dimensions nutritionnelles et économiques (actes d’achat), sociales (convivialité, plaisir, structuration des repas), sanitaires (aliments bénéfiques pour la santé et adaptés aux besoins physiologiques de chacun) et culturelles (gastronomie, traditions, etc.). L’appel à projets s’est clôt fin juin et les dossiers retenus, de très bonne qualité, ont été soumis au vote de la commission permanente du 20 novembre. Découlant également du rapport EELV, le nouveau dispositif AliSol vise à apporter une réponse concrète à l’accès des plus précaires à une alimentation diversifiée et de qualité. Les inégalités de revenus se traduisent par des inégalités en termes de qualité nutritionnelles, les ménages les moins aisés consommant davantage de produits trop riches en graisse et en sucre et trop pauvres en fibres, avec des impacts délétères démontrés en termes de santé : maladies chroniques (obésité, allergies, troubles cardiaques, etc.) et cancers. L’appel à projets s’est clôt fin juin et les dossiers retenus ont été soumis au vote de la commission permanente du 20 novembre. 73

laurelechatellier.eelv.fr/criigen/

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Trois millions de Franciliennes et Franciliens sont exposéEs à un air qui ne respecte pas la réglementation. Les conséquences sur la santé à court-terme (irritation, asthme, bronchite, etc.) et à long terme (maladies chroniques) sont élevées : le coût pour l’ensemble de la société est évalué entre 20 et 30 milliards d’euros par an, et l’espérance de vie est réduite de 6 mois. Rien d’étonnant à ce que la qualité de l’air soit devenue la première préoccupation environnementale des Franciliens (68 %) devant le changement climatique (54 %) et l’alimentation (49 %).

84 % des Franciliens jugent désormais que la lutte contre la pollution de l’air est un enjeu prioritaire. La Grande cause régionale de santé sur la qualité de l’air permet le financement d’une vingtaine de projets (publication d’appel à projets avril 2015).

À l’image du module de sensibilisation aux violences faites aux femmes lancé en 2011 et celui sur l’égalité femmes-hommes lancé en mars 2014, la Région développe actuellement un module de sensibilisation à la santé environnementale pour les étudiants des formations sanitaires et sociales, notamment ceux en lien direct avec les populations les plus précarisés et ceux de la petite enfance (puériculteurs, éducateurs jeunes enfants, auxiliaires de puériculture). Ce nouveau module est mis en place progressivement depuis janvier 2015. Il fait suite au vote d’un amendement du groupe EELV 74lors de l’examen du budget 2014 qui a affecté 150 000 € à cette nouvelle action.

Qu’il s’agisse de la qualité de l’habitat, de la restauration scolaire ou de la préservation de la biodiversité, la santé environnementale est une question éminemment transversale. En agissant pour améliorer l’offre et la qualité des transports en commun en Île-de-France, la Région agit également pour l’amélioration de la qualité de l’air et donc pour la baisse des maladies chroniques liées. De même avec le SDRIF : en préservant les terres agricoles, nous nous donnons les moyens d’atteindre nos objectifs de conversion au bio. Deux exemples :

Sur le secteur d’Emmanuelle Cosse (logement), la Région accompagne les campagnes de dépistage menées par les communes et les intercommunalités (1 200 € de subvention maximale par cage d’escalier, 600 € pour parties privatives) et la réalisation de travaux permettant d’éliminer ou d’isoler les peintures au plomb (8 000 € par lot maximum). En 2014, le budget consacré à l’action contre le saturnisme a été de 200 000 €. Il a permis de traiter une centaine de logements pour des travaux dans les parties privatives et d’accompagner des campagnes de dépistage menées à l’initiative des communes dans plusieurs dizaines de copropriétés. 74

https://laurelechatellier.eelv.fr/wp-content/blogs.dir/348/files/2014/01/204-Amendement-EELV-ModuleFSS.pdf

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Du bio dans les cantines des lycées Le groupe écologiste revient régulièrement à la charge pour renforcer la part de produits locaux et biologiques dans les restaurations collectives des lycées, CFA et restaurants administratifs franciliens. Un amendement a notamment été adopté en décembre 2013 pour aider à l’introduction de produits locaux ou biologiques dans la restauration collective dépendant de la région (lycées, CFA, restaurants administratifs) via la création de guides, une plateforme collaborative, et des regroupements de commandes.

(Par François Veillerette, vice-président EÉLV du conseil régional de Picardie)

ES DERNIERS CHIFFRES DE L’OR2S sur l’état de santé des Picards ne sont pas satisfaisants. La Picardie présente les 2° taux de mortalité tous âges et prématurée les plus importants des régions de France. Elle se situe notamment au 2°rang des régions les plus touchées par la mortalité par cancer, et au 3° rang des régions présentant le pourcentage le plus élevé de personnes de 18 ans et plus en situation d’obésité (17,7 % contre 14,5 % au niveau national). Les comportements individuels n’expliquent pas, loin de là, la totalité de cette situation. L’environnement au sens large (air, eau, alimentation, travail, logement…) explique nombre de ces maladies chroniques. C’est pourquoi j’ai choisi dès le début de mon mandat de viceprésident du conseil régional de Picardie de mettre en place une politique spécifique en santé environnementale ».

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Amiens. © MGEN

L’ambition est de prévenir les risques sanitaires liés à l’environnement, d’améliorer la prévention des pathologies et de mobiliser les Picards autour de l’information dans le domaine de la santé et de l’environnement. Elle prend en compte les spécificités du territoire et vient renforcer d’autres politiques du Conseil régional : la recherche, l’agriculture, l’environnement, l’agenda 21, la réussite éducative… Il s’agit d’une démarche transversale avec un groupe projet composé de représentants des différentes directions concernées, et de groupes de travail sur chacun des thèmes suivants : la qualité de l’alimentation, la recherche en santé-environnement et la qualité de l’environnement intérieur.

- l’amélioration de la connaissance en santé environnement ; - la promotion d’une alimentation de qualité, c'est-à-dire équilibrée, saine et de proximité ; - la sensibilisation et l’information sur l’environnement intérieur ; - la diminution des expositions professionnelles et domestiques à différents polluants physico-chimiques.

Améliorer la connaissance sur les risques sanitaires liés à l’environnement. Actions : compréhension des inégalités territoriales de santé (projet CIRCE), mesure de l’exposition aux pesticides in-utero, des pesticides dans l’air…

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Limiter les expositions individuelles et collectives aux substances nocives. Actions : Visites de conseillers médicaux en environnement intérieur, introduction de produits bio dans les restaurants des lycées, conditionnalité des aides, consultation en santéenvironnement... Développer l’information du grand public et des professionnels de santé Actions : Expérimentation d’une démarche participative de gestion de la qualité de l’air intérieur dans les lycées, réunions d’information à destination des professionnels de santé, création de supports de communication (dépliants, vidéos), colloque perturbateurs endocriniens…

(D’après Alain Chabrolle, vice-président EÉLV du conseil régional et une étude réalisée auprès d’élu-e-s à la demande de la Région 75)

ES ÉLUS TERRITORIAUX et particulièrement les élus communaux sont au contact des citoyens. Tous assument les missions de leur collectivité d’appartenance. Ils relient les acteurs de leur territoire et souhaitent savoir mieux prendre en compte et intégrer l’impact de l’environnement sur la santé dans leurs compétences. Pour cela, ils ont besoin de disposer de données actualisées, de nouveaux indicateurs, de nouveaux outils. Or, le champ d’application de la santé-environnement est immense. Il recoupe (recouvre) l’ensemble des grands domaines sociétaux : santé, éducation, énergie, agriculture, sports, transports, urbanisme, travail, emploi, industrie et commerce, finance, développement durable, social et économique. De fait, c’est l’ensemble de la collectivité qui est concernées. Pour certains élus, la santé-environnement doit être plus directement reliée à la santé publique, à la prévention, à la lutte contre les inégalités sociales, dans le cadre de plans locaux de santé. Les thèmes d’abord privilégiés sont : « Eau et santé » ; « Déchets et santé » ; « Pesticides » ; « Agents biologiques » ; « Communication aux publics sensibles » ; « Alimentation » ; « Air extérieur », viennent ensuite « Agents chimiques » et « Air intérieur ». Les élus font des choix prioritaires dans chacune des collectivités. La mise en place des délégations de compétences fait apparaître les orientations et les objectifs d'une collectivité, en réponse à ses enjeux et à ses situations locales. Ces orientations peuvent être thématiques (par champs d'intervention), plus transversales ou encore élargies en particulier en ce qui concerne la

Janvier 2014. Étude et sondage sous la conduite de Claude Ducos-Miéral (médecin de santé publique), Julien Carretier (responsable information des publics), Béatrice Fervers (professeur associé, oncologue médicale, coordinatrice Unité) et Françoise Bousson (médecin diplômée en toxicologie, formatrice en santé environnement).

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notion de santé (qu'il faut bien distinguer des soins). La double délégation Santé- Environnement étant rarement affichée. Des fonds régionaux :  soutiennent des appels à projets éco-citoyens (milieu scolaire, associations de quartiers, missions locales) ;  permettent d’embaucher des saisonniers ;  développent une plateforme de chimie verte en vue de substitution de produits cancérigènes ou de perturbateurs endocriniens. Disparition de solvants chlorés dans l’imprimerie, les pressings, le décolletage…, appel à projets d’éco-innovation (12 M € depuis quelques années investis par le CR R-H, et 24 M € mobilisés par l’ensemble des acteurs en soutien sur les enjeux de santé-environnement (milieu scolaires, associations de quartiers, missions locales ;  contribuent au basculement culturel par une politique volontariste d’éducation à l’environnement et au DD à l’image de l’association Génération cobayes ;  servent au décloisonnement entre le monde de la santé et celui de l’environnement ;  développent une véritable politique du « prendre soin de soi ».

Les élus en charge d'une délégation, d'une présidence de commission ou membres de plusieurs commissions complémentaires ont la possibilité de mieux partager certains dossiers avec leurs collègues et de disposer de plus de marges de manœuvre au sein de l'institution. Certains élus connaissent bien les dossiers phares de santé-environnement, par leur sensibilité personnelle à la problématique ou par l'expérience acquise au cours de leur(s) mandature(s). Cependant, de nombreux élus n’ont pas de formation spécifique aux questions de S-E qui se situent souvent à l’interface de plusieurs champs de compétences.

Pour mettre en œuvre les politiques qu'ils ont votées, les élus s'appuient sur les nombreuses réglementations, les cadres définis par les plans nationaux et régionaux pour décliner les actions, et les concertations avec les autres acteurs et la population dans certains domaines. Cependant, il semble que devant la problématique S-E, relativement récente, très complexe et portant sur de très nombreux champs, les élus sont souvent isolés, mal informés et peu mobilisés alors que leurs responsabilités sont clairement engagées.

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Une formation courte (une demie ou une journée) est souhaitée dans leur majorité par les « élus et techniciens », marquant là leur grande proximité de travail avec les techniciens. Cette formation devrait être organisée entre élus d'un même secteur géographique, permettant de relancer la concertation locale.

– Être synthétique, pragmatique, à visée opérationnelle, proche des réalités locales, bien inscrite dans les compétences, avec des partages d'expériences. – Tenir compte de différentes contraintes : la faible disponibilité des élus, la constitution des groupes de formation (toutes collectivités d'un même secteur géographique, avec ou sans la présence de techniciens), l’intégration dans le programme des thèmes demandés mais aussi une ouverture aux thèmes dont l'importance est sous-estimée (notamment « Air intérieur », « Agents chimiques »). Il s'agit donc de développer une formation ayant pour objectifs de rendre les acteurs mieux informés sur les enjeux et actions possibles en faveur de la S-E, de les sensibiliser aux moyens d'agir en fonction des connaissances actuelles en matière de risques liés à la S-E, de leur apporter des outils d'aide à la décision et des exemples concrets pour la mise en œuvre de politiques publiques en la matière. In fine, il s'agit à travers une action de formationsensibilisation de permettre aux élus d'asseoir leurs décisions sur la base d’éléments maîtrisés et d'argumentaires construits et de favoriser les échanges et les partages d'expériences entre élus.

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LE PROJET DE LOI relatif à la santé www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2302.asp

Les projets de Loi Santé et Biodiversité comporteront des mesures en matière de Santé-Environnement. Communiqué à la presse de la conférence environnementale (4 février 2015)

Pour le Gouvernement, La prévention, l’accès aux soins des plus précaires, l’organisation de la gouvernance sanitaire et l’innovation sont les quatre piliers de la loi de santé. Il s’agissait de répondre à plusieurs défis majeurs pour la pérennité de notre système de santé : la prévention, l’innovation et l’amélioration du parcours de soins, la diminution des maladies chroniques qui sévissent dans notre pays comme partout dans le monde. Cependant, la lecture du projet de loi avait fait apparaître une sous-estimation de l’importance de la crise sanitaire, puisqu’il fixait la refondation du système de soins pour répondre d’abord au vieillissement de la population.

Art. 2 : Promotion de la santé en milieu scolaire. Art. 3 : Accès à la contraception. Art. 4 : Binge drinking. Art. 5 : Réduction des inégalités.

Soutenir et valoriser les initiatives es acteurs pour faciliter l’accès de chacun à la prévention et à la promotion de la santé. Art. 6 : Dépistage du VIH. Art. 7 : VIH et usages de drogue Art. 8 : Salles de shoot. (cf. vidéo 21’ 45’’ : intervention d’André Cicolella – lien de la table ronde de la convention nationale d’EÉLV environnement santé en fin d’ouvrage.)

Promouvoir un environnement favorable à la santé Art. 8 : Pollution particulaire. Art. 10 : Amiante.

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Loi santé 2015 : PROPOSITIONS pour la santé-environnement (Source : Jean-Louis Roumégas, député de l’Hérault, actuel président du groupe d’étude environnement santé à l’Assemblée nationale.) - Les écologistes partagent le constat fait par l’OMS d’une épidémie de maladies chroniques (déclaration de New York 2011 – « Environnement d’aujourd’hui, Santé de demain »). - En revanche, il y a divergence de diagnostic avec le Gouvernement : celui de la loi de santé publique est parcellaire. Les maladies ont des causes : Le vieillissement, la sédentarité, l’alimentation, l’alcool, le tabac et les progrès du dépistage ne suffisent pas à expliquer le boom de maladies chroniques : le nombre de personnes de plus de 60 ans est passé de 21,1 % en 2003 à 23,1 % en 2011. Le nombre de maladies chroniques a progressé 4 à 5 fois plus vite pour la même période. Si l’espérance de vie augmente, l’espérance de vie en bonne santé diminue. L’espérance de vie des générations futures est menacée.

1) La crise budgétaire de la Sécurité sociale est d’abord sanitaire :  



Si le taux de maladies chroniques en France était le même qu’il y a quinze ans, le déficit de l’assurance maladie serait résorbé. Étude de mars 2015 dans Scientifique Journal of clinical endocrinology and metabolism : les perturbateurs endocriniens coûtent 157 milliards d’euros par an à l’UE (1,2 % PIB) Rapport HEAL de juin 2014 : coût annuel des troubles hormonaux-dépendants dans l’UE = 636 milliards d’euros (82 milliards d’euros en France).

2) Notre environnement – combiné aux modes de vie – est largement en cause. La santé des populations est l’indicateur de qualité de notre environnement. Toute dégradation de notre environnement a un impact sur notre santé. L’exposition aux pollutions chimiques (pesticides, perturbateurs endocriniens, CMR, COV, PM, nanos, métaux lourds, etc.) En matière de santé-environnement, le temps n’est plus à l’évaluation mais à l’action. Or :  Les inégalités sanitaires identifiées par le Gouvernement ne sont que sociales, pas environnementales.  Le PNSE 3 n’est pas traduit. Seule l’Education à la santé est mise en avant dans le volet Prévention.  La Santé-Environnement est réduite à l’air extérieur et à l’amiante.

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Il faut un changement de paradigme et le courage politique de prendre des mesures qui auront un effet dans dix ans.

 3 types de propositions : Gouvernance-Recherche / Information-FormationÉducation-Règlementation.  Le groupe écologiste s’appuie sur les débats et les acquis de la conférence environnementale (novembre 2014).

Santé environnement, enjeu prioritaire . Intégrer la santé environnementale / la notion d’exposome au cœur de la stratégie nationale de santé.

L’exposome, par analogie avec la notion de génome, vise à établir le corpus d’indicateurs permettant d’obtenir une vision globale et intégrée de l’historique des expositions aux agents chimiques, physiques et infectieux. « On anticipe l’idée que, avec le développement de l’épidémiologie moléculaire, c’est à dire des études dans lesquelles on analyse des paramètres biologiques dans les cellules, les tissus ou les fluides corporels, il sera possible d’obtenir une vision globale et intégrée de l’historique des expositions aux agents chimiques, physiques et infectieux » Le Quotidien du Médecin. 2014.

Introduire une référence contraignante au PNSE 3 dans le code de Santé publique. Afficher un objectif de -25% de maladies chroniques en moins à l’horizon 2030 = niveau actuel du Japon.

Gouvernance-Recherche en Santé-Environnement RECHERCHE. Création d’un organisme pilote de la recherche en santé-environnement. Transformation de l’Ifres en institut. Modèle : National Institute of Health and Environmental Sciences, USA. Le ministère de la Santé copilote le programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens en coopération avec le ministère de l’Environnement. Fusion des ministères Santé et Environnement (exemple de la décision contradictoire de la HAS vis-à-vis de la chimiothérapie en HAD – non traitement des résidus dans les stations d’épuration).

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VEILLE. Un Institut de veille en santé-environnement. Transformation de l’INERIS en Institut de veille en santé environnementale / Base de données publique sur la veille en santé-environnement (acquis de la conférence environnementale).

Formation des professionnels de Santé / Éducation citoyenne La formation des professionnels de santé est un acquis de la conférence environnementale. Elle est conduite conformément aux priorités définies par le Plan national santé environnement 3. Intégrer une UE santé-environnement dans la formation de base des professionnels de santé (médecins, sages-femmes, pédiatres, gestionnaires des établissements de santé…) et des professionnels du risque (urbanistes, architectes, agronomes, conseillers médicaux en environnement intérieur…) / Une information et une sensibilisation des professionnels de la naissance et petite enfance (médecine scolaire, PMI) est réalisée par la Commission nationale de la naissance et de la santé de l’enfant. Intégrer une formation à la santé environnementale dans le développement personnel continu (DPC). Création d’un service de maladies environnementales dans les hôpitaux publics. « Construire sa santé environnementale » : mission de base de l’enseignement primaire.

Informer les populations Le projet de loi contient un article sur l’étiquetage nutritionnel. Pour une prévention efficace, il convient de ne pas se limiter à ce type d’étiquetage, mais de l’étendre aussi aux produits chimiques et à ce qui a un rapport avec la qualité de l’air. PERTURBATEURS ENDOCRINIENS. Mention et pictogramme « Déconseillé aux femmes enceintes » sur tous les produits qui contiennent des PE avérés ou suspectés confiés pour expertise à l’Anses et l’Ansm.

Insérer dans le carnet de maternité et le carnet de santé un message sur la réduction des expositions aux perturbateurs endocriniens lors de la révision prévue en 2015.

Création d’un site « Substitution PE » sur le modèle de « Substitution CMR ». Les substances chimiques seules ou en mélanges peuvent présenter divers effets pour la santé humaine. Certaines sont dites « CMR », car elles présentent un caractère cancérogène, mutagène, ou toxique pour la reproduction. Anses / Accompagnement des entreprises. (cf. www.substitution-cmr.fr)

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Un guide méthodologique de réduction de l’utilisation des produits chimiques toxiques (éducation à la santé-environnement, substituts et aides financières disponibles) est adressé par le ministère de la Santé à toutes les entreprises concernées. NANOMATÉRIAUX. Appliquer les règlements européens « cosmétique, biocide et alimentation » en matière d’étiquetage (mention NANO). COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS. Appliquer le même étiquetage (Classe A+ à C) pour les désodorisants, les produits d’entretien et les meubles que pour les produits de construction et décoration (obligatoire depuis 2013). (Cibler les substances chimiques par secteur (jouets, textiles, cosmétiques, contenants alimentaires) ? Public (nourrissons et femmes enceintes) ? Quel type d’étiquetage (label positif, triangle jaune d’avertissement) ? Quelle compatibilité avec la législation européenne ?) TVA. Mettre en place une réduction de TVA pour les produits classés A+. Flécher cette contribution pour la recherche en santé-environnement. NUTRITION. Un étiquetage nutritionnel exhaustif (article 5). Le texte de loi prévoit une mise en place du nouvel étiquetage par décret, en fonction d’un avis de l’ANSES. Le groupe écologiste propose : - Les grands principes de cet étiquetage sont intégrés dès le projet de loi. - Un étiquetage systématique sur le nombre d’additifs. - Distinguer les graisses et sucres ajoutés des graisses et sucres naturels. - Mettre en place une information de la concentration en additifs sur le site internet du produit (manque de place sur l’étiquette). - Règlementation de la publicité de l’industrie du fast-food et des sodas sur les réseaux sociaux / neuromarketing.

L’urgence d’agir AIR EXTÉRIEUR. 1) Intégrer la pollution aux particules fines dans le bonus-malus automobile (Proposition de loi Archimbaud au Sénat). 2) Réviser et faire appliquer le décret du 23 décembre 2002 concernant la disponibilité d’informations sur les émissions à l’intention du consommateur lors de la commercialisation des voitures particulières neuves en y faisant figurer, en plus du CO2, les émissions des principaux polluants de l’air (PM 10, Nox, Co, Hap). 3)

Étendre l’étiquetage des omni-polluants à la publicité.

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Réglementer PERTURBATEURS ENDOCRINIENS. Planification obligatoire de réduction de l’utilisation des perturbateurs endocriniens avérés et suspectés (avis de l’Anses) pour toutes les entreprises (identification des besoins, des alternatives et des coûts). La planification est obligatoire, son application volontaire. La planification obligatoire permet aux entreprises de découvrir les bénéfices économiques de la précaution chimique et d’adresser un message : la future réglementation européenne sera source d’innovation. BISPHENOL. Interdire le bisphénol A dans les jouets. PHTALATES. Interdire dans tous les pyjamas pour enfants ciblés par la directive sécurité des jouets / Interdire les phtalates les bijoux pour enfants, non ciblés par la directive jouets. COSMETIQUES. Soumettre les cosmétiques pour bébés à une AMM (test toxicité chronique, effet cocktail etc.) AIR INTÉRIEUR. COV. Modifier les normes d’aération dans le logement en tenant compte des COV (Ventilation double flux). Mise en place d’un diagnostic sanitaire dans l’immobilier. QUALITE DE L’EAU. Tolérance de concentration d’un pesticide réduite de 100 % de la Valeur sanitaire maximale calculée (V max) à 20% de la V max autorisée au-delà d’un mois. POLITIQUE DU MÉDICAMENT. Définir le taux de remboursement du médicament en fonction d’un indice thérapeutique relatif (sans attendre le nouveau rapport de l’IGAS). En concertation avec les médecins, mettre en place un indice de classement des médicaments en fonction de leur toxicité et de leur persistance dans l’environnement (Persistent, Bioaccumulative and Toxic – Modèle PBT en Suède). Utiliser le numérique pour renforcer la sécurité des patients à l’hôpital. 1) La HAS définit pour les hôpitaux un module d’aide à la conciliation médicamenteuse s’appuyant sur l’historique des remboursements (téléservice de l’Assurance maladie). 2) Mettre en place les conditions d’une administration des médicaments à l’hôpital assistée par une lecture de code à barres. 3) Mettre une place une aide logicielle à la préparation des doses à administrer et à leur étiquetage.

Introduire des représentants des usagers et des parlementaires dans la composition du CEPS (fixation du prix du médicament).

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VACCINS. Mettre à disposition du public un vaccin de base sans aluminium, comme s’y était engagée la ministre de la Santé lors de la campagne présidentielle. AMIANTE. Rétablir la cotisation des entreprises à la branche accidents et maladies professionnelles (supprimée en 2009). TABAC. Adopter les recommandations du groupe de travail sur l’ingérence de l’industrie (gouvernance, taxe pour abonder un fonds de prévention – cf amendement Delaunay Plfss 2015 sur le coût sanitaire et social réel du tabac).

Séance de l’Assemblée nationale du 14 avril 2015. Larges extraits de la DG de Jean-Louis Roumégas à l’adresse de la ministre de la Santé :

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Postface

RẬCE À UNE MEILLEURE PRISE DE CONSCIENCE des interactions entre la santé des écosystèmes et la nôtre L’ENVIRONNEMENT SANTÉ doit être un levier puissant pour le développement de l’écologie, de sorte que nos concitoyens deviennent les éco-acteurs de leur vie. Et notre vigilance, nos actions doivent être de tous les instants pour l’imposer au cœur des politiques publiques en France

Nous, écologistes devons questionner sans relâche la gouvernance équitable des ressources, veiller à ce que les flux financiers n’aillent pas vers des activités destructrices profitables à court terme et préjudiciables à l’environnement, nous appliquer à faire reconnaître les situations territoriales au plus haut niveau national, appuyer le nécessaire développement de nouveaux champs de recherche et d’étude pour réduire les inégalités environnementales, faire émerger les coûts cachés ou induits de l’influence de l’environnement sur la santé et montrer qu’il existe des gisements importants d’économie et d’emploi. Jusqu’ici, le produit intérieur brut (PIB) est la mesure traditionnelle de la croissance. Il sert de principal étalon pour le pilotage des politiques publiques. Or, le PIB ne prend pas en compte toutes les données de l’écosphère. Sa réévaluation, sa remise en cause au profit de l’IPV (indicateur de progrès véritable) ou de l'indice de développement humain (IDH) est indispensable pour mesurer l'évolution du bien-être réel à l’intérieur d’un pays ou d’une zone géographique et culturelle. Le PIB demande à être complété par d'autres indicateurs avec l’objectif d'avoir une vision plus juste de notre société, et d’examiner l’action publique à l’aune des objectifs sociaux et environnementaux.

visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. C’est le sens de la loi adoptée le 2 avril 2015

D’abord portée à l’Assemblée nationale par la députée écologiste de l’Essonne, Eva Sas, puis relayée au Sénat avec succès par André Gattolin, sénateur écologiste des Hauts-de-Seine.

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Dans son article unique le texte dit :

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement, le premier mardi d'octobre, un rapport présentant l'évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable, ainsi qu'une évaluation qualitative ou quantitative de l'impact des principales réformes engagées l'année précédente et l'année en cours et de celles envisagées pour l'année suivante, notamment dans le cadre des lois de finances, au regard de ces indicateurs et de l'évolution du produit intérieur brut. Ce rapport peut faire l'objet d'un débat devant le Parlement. Pour les parlementaires écologistes associés à la proposition de cette loi, l’enjeu est crucial : il s’agit de l’adéquation de notre gouvernance économique aux besoins de nos concitoyens et aux exigences de notre environnement, de sorte que la réussite d’une politique ne soit plus mesurée à l’aune de la croissance du PIB, mais de nos véritables objectifs : l’emploi, la qualité de vie, le revenu réel de nos concitoyens, la préservation de notre environnement. Au Gouvernement de mettre en place des indicateurs qui permettront d’une part, d’avoir une image précise du quotidien des Français, d’évaluer les progrès ou les reculs de la France sur tous ces indicateurs lors du budget 2016, et d’autre part, de remettre du long terme dans les politiques, en évaluant, notamment, le patrimoine naturel et économique laissé aux générations futures. Un travail sur la définition de ces indicateurs a d’ores et déjà commencé dans une commission conjointe du Conseil économique, social et environnemental et de FranceStratégie. Cette initiative doit déboucher sur une consultation citoyenne souhaitée la plus large possible pour déterminer collectivement les indicateurs de progrès de notre société : - Qu’est-ce qu’une société qui va bien ? - Est-ce une société qui améliore son espérance de vie en bonne santé ? - Qui réduit les inégalités de revenus ? - Qui diminue son empreinte écologique ? - Qui continue à investir dans l’avenir ? - Qui améliore son niveau d’éducation ? - Qui permet à tous d’accéder à un logement décent ? - Etc. C’est à ces questions que les Français doivent répondre. L’environnement santé est bien le territoire qui abrite les fondamentaux de l’écologie et sur lequel la société, toutes générations confondues, doit pouvoir nous rejoindre. À nous de l’inviter.

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AASQA : Association agrée de surveillance de la qualité de l’air ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie AIRPARIF : Association de surveillance de la qualité de l’air ALUR : Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové AMM : Autorisation de mise sur le marché ANR : Agence nationale pour la recherche ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail AQUAREF : Laboratoire national de référence pour la surveillance des milieux aquatiques ARS : Agence régionale de santé BIOCIDE : On regroupe sous l’appellation de produits biocides un ensemble de produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique CEI : Conseiller en environnement intérieur CGDD : Commissariat Général au développement durable CIRC : Centre international de recherche sur le cancer CITEPA : Centre interprofessionnel technique d’étude de la pollution atmosphérique CMR : Substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques. CNB : Conseil national du bruit CO : Monoxyde de carbone COV : Composés organiques volatils CESER : Conseil économique social et environnemental régional CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale CdB : Coefficient de biotope CYCLAMED : association de collecte des médicaments non utilisés (MNU) rapportés par les particuliers en pharmacie (collecte obligatoire depuis 2007) DEB : Direction de l’eau et de la biodiversité DGAL : Direction générale de l’alimentation DGCCRF : Direction générale de la consommation, de la concurrence, de la répression et des fraudes DGCS : Direction générale de la cohésion sociale DGE : Direction générale des entreprises DGESCO : Direction générale de l’enseignement scolaire DGPR : Direction générale de la prévention des risques DGRI : Direction générale de la recherche et de l’innovation DGS : Direction générale de la santé DG SANCO : Direction générale de la santé et des consommateurs (l’un des services administratifs de la Commission européenne) DGT : Direction générale du travail DRAAF : Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt DREAL : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement FAO : Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture GIEC : Groupe d’experts internationaux sur l’évolution du climat GRSE : Groupe régional santé environnement GSE : Groupe santé environnement HCSP : Haut conseil de santé publique IFRES : Initiative française de recherche environnement santé IGAS : Inspection générale des affaires sociales IMC : Indice de masse corporelle INCa : Institut national du cancer

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Indice ATMO : Indice de la qualité de l’air (de 1 à 10) pour les agglomérations supérieures à 100 000 habitants INERIS : Institut national de l’environnement industriel et des risques INPES : Institut national de prévention et d’éducation pour la santé INRS : l’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles INSERM : Institut national de la santé et de la recherche médicale InVS : Institut de veille sanitaire IPBES : Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques IREPS : Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé IRIS : Îlots regroupés pour l'information statistique LAAF : Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt MAAF : Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt MSA : Mutuelle sociale agricole NATUREPARIF : Agence régionale pour la préservation de la biodiversité en Île-de-France NODU : indicateur global de suivi de l'intensité de l'usage des pesticides NOx : Oxyde d’azote OIE : Organisation mondiale de la santé animale OMS : Organisation mondiale de la santé ONEMA : Office national de l’eau et des milieux aquatiques ONU : Organisation des Nations unies OQUAI : Observatoire de la qualité de l’air intérieur ORP : Observatoire des résidus de pesticides PIA : Programmes pour les investissements d’avenir (universités) Plan ÉCOPHYTO : Date de 2008, vise à réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires (communément appelés pesticides) en France tout en maintenant une agriculture économiquement performante PLUi : Plan local d’urbanisme intercommunal PM 2.5/ PM 10 : Particulate matter – Matière particule dont la taille moyenne est de 2.5 μm (PM 2.5) ou de 10μm (PM 10) PNNS : Programme national nutrition et santé PNRPE : Programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens PNSE : Plan national santé environnement PNUD : Programme des Nations unies pour le développement. PREDD : Plans régionaux d’élimination des déchets dangereux PROPASE : Programme régional opérationnel d'actions en santé environnement PRSE : Programme régional santé environnement PST : Plan santé travail REACh : Règlement européen instaurant un système européen unique d’enregistrement (Registration), d’évaluation (Evaluation) et d’autorisation (Authorisation) des substances chimiques (Chemicals) RES : Réseau Environnement Santé RNV3P : Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles SCHS : Service communal d'hygiène et de santé SCoT : Schémas de cohérence territoriale SNR : Stratégie nationale de recherche UNICEF : Fonds des Nations unies pour l’enfance UNSIC : Bureau du Coordonnateur du système des Nations unies sur la grippe (UNSIC) SNPE : Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens VLEP : Valeur limite d’exposition en milieu professionnel WECF : Women in Europe for a common future

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Rappel du lien vers les tables rondes de la convention nationale environnement santé : www.dailymotion.com/europeecologie www.eelv.fr www.fondationecolo.org www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/PNSE_Mesures_phares_.pdf On se reportera avec utilité vers les sites de l’OMS, et vers celui qui recense les textes fondateurs relatifs à la santé : www.sacopar.be/reperes/textes.fondateurs.php De même aux pages internet ou documents relatifs à : La déclaration d’Alma-Ata (1978) sur les soins primaires. La Charte d’Ottawa (1986 ) signée en vue de contribuer à la réalisation de l’objectif de la santé pour tous d’ici à l’an 2000 et au-delà. La déclaration de Jakarta (1997) sur la promotion de la santé au XXIe siècle. ----------------------------------

André Cicolella, Toxique planète, le scandale invisible des maladies chroniques, Le Seuil, 2013. Eloi Laurent, l’État Providence, Les liens qui libèrent, 2014. EELV, Vivre Mieux, Les Petits Matins, 2012. Revue Santé et Travail Docteur Florence Bénichoux, Et si on travaillait autrement ? , La méthode haute qualité humaine en pratique, Eyrolles, 2014. ----------------------------------

Nos enfants nous accuseront, réal. Jean-Paul Jaud, 2008. Endoc(t)rinement, réal. Stéphane Horel, 2014. ----------------------------------

UN MATELAS. Aujourd’hui, de nombreux matelas fabriqués par l’industrie de la literie contiennent tout ou partie de ces substances chimiques. Ce cocktail chimique contribue aux troubles du sommeil et aux pathologies respiratoires. Il contribue à la pollution de l’air intérieur. www.youtube.com/watch?v=de8waE5dIA4 ou http://blog.lesperipheriques.org ----------------------------------

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