Boîte à outils Résonnance

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Section 1: Organiser un programme pour les filles

Questions juridiques et responsabilités

bénévoles et participantEs. Rappelez-vous que chaque province et territoire a sa propre législation et réglementation sur la santé et la sécurité au travail. Selon le territoire de compétence ou juridiction, votre organisme peut être dans l’obligation de disposer d’une politique. Par exemple, en Ontario, où la loi applicable est la Loi sur la santé et la sécurité au travail, l’employeur doit avoir une politique écrite sur la santé et la sécurité et doit l’examiner au moins une fois par an. Il doit également établir et maintenir un programme pour la mise en œuvre de cette politique. Pour cela, il peut être judicieux de demander des conseils à unE consultantE en matière de santé et de sécurité au travail pour obtenir des informations sur les règles à suivre et comment s’y conformer dans votre province ou territoire.

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