Le financement
Il faut également tenir compte des cotisations suivantes : Cotisation Modération salariale
(%) 5,67 + 0,0567 x (cotisations patronales applicables)
Fonds amiante (cotisation spéciale)
0,01
Accidents du travail (cotisation spéciale)
0,02
Travailleurs statutaires du secteur public (pas de modération salariale)
1,40
Souvent, il existe des ambiguïtés quant à la rémunération brute sur laquelle les cotisations sont dues. La rémunération comprend « tout avantage en espèces ou évaluable en espèces, octroyé par l’employeur à son travailleur en contrepartie d’un travail effectué en vertu du contrat de louage de travail auquel le travailleur a droit en vertu de son occupation à charge de l’employeur, soit directement, soit indirectement. » Cela veut dire que les commissions, les primes, les avantages en nature, etc. sont également considérés comme de la rémunération et que, par conséquent, des cotisations seront dues. Les cotisations mentionnées ci-dessus ne sont pas les seules. Les employeurs sont aussi redevables, entre autres :
d’une cotisation de modération salariale qui s’élève à 5,67 % de la rémunération du travailleur et, à 5,67 % du total des cotisations patronales dues (la cotisation de modération salariale n’est cependant pas due pour certaines catégories de travailleurs) ; des cotisations afférentes à la fermeture d’entreprises, c’est-à-dire : une cotisation de base pour les employeurs à finalités industrielles ou commerciales ; • de 0,19 % pour les entreprises qui occupent en moyenne moins de 20 travailleurs au cours de la période de référence • de 0,23 % pour les entreprises qui occupent en moyenne 20 travailleurs ou plus au cours de la période de référence une cotisation de base de 0,01 % pour les employeurs sans finalités industrielles ou commerciales peu importe le nombre de travailleurs ; une cotisation spéciale de 0,16 % pour tous les employeurs. une majoration de la cotisation de modération salariale de 0,40 % pour les employés soumis aux lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés ; une cotisation de 0,10 % pour les groupes à risque ; 23