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SOMMAIRE

Numéro 122 - Juillet/Août 2012

02 / EDITORIAL 04 / ENTRETIEN EXCLUSIF

Michel TEULET, Président de l’Association des Maires de l’Ile-de-France et Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la Chambre

Maison de lʼimmobilier

Région Ile-de-France

06 / ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE

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- Interview de Michel FUZEAU, Préfet de l’Essonne - Résilience de l’économie francilienne malgré la hausse du chômage - Bilan d’un an d’activités de la délégation départementale du Val-de-Marne - Chiffres clés

Comité de rédaction : Michel Terrioux, Délégué Général de la Chambre Mélanie Cuquemelle, Assistante de direction Comité de lecture : Michel Terrioux, Emile Béasse, Pascal Cauchebrais, Claude Chétrit, Pierre-Antoine Menez, Isabelle Fournier

International

Adresse e-mail : contact@fnaim-idf.com

Rédacteur en chef : Michel Terrioux

- Logement social à Paris : Benoist APPARU, ancien Ministre Délégué du Logement - Point de vue : 17ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés - Marché de l’immobilier ancien : faits marquants au 1er trimestre et persectives 2012 - Chiffres clés

Directeur de la publicité : Dominique Levy Responsable de la publicité : Assiya Ameur Tél. : 01 58 36 01 92 Email : assiya@sodirp.com

Photos couverture et intérieures : Caroline Lespinasse - © Fotolia Impression : Imprimeries Epel Liste des annonceurs : CGAIM - GERCOP - CRYPTO - BPI - GDF SUEZ Dépôt légal : L1-419 - ISNN 0991-3262

P. 08 P. 10 P. 13 P. 15 P. 17 P. 18

P. 20 P. 23 P. 24 P. 25

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31 / INTERNATIONAL

- Congrès de l’Association Francophone pour le Savoir (ACFAS) P. 34 - Immobilier : une gouvernance à inventer ! P. 35 - Observatoire des Investissements internationaux dans les principales métropoles mondiales P. 37 - Délégations étrangères à la Chambre P. 40

42 / MANIFESTATIONS

Manifestations

Conception graphique / mise en page : SODIRP

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26 / CONJONCTURE

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Éditeur délégué et publicité : SODIRP 48, rue de Ponthieu - 75008 PARIS Tél. : 01 58 36 05 05 - Fax : 01 58 36 01 97

Direction artistique : Agnès Balard-Robert Tél.: 01 58 36 01 95 Email : agnes@sodirp.com

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18 / RÉGION ILE-DE-FRANCE

27 bis, avenue de Villiers - 75017 Paris Tél. : 01 40 53 73 50 Fax : 01 43 80 22 28

Rédaction : Directeur de la publication : Gilles Ricour de Bourgies

- Locations de meublées à Paris : la FNAIM demande l’intervention urgente du Ministre du logement - Conseil de Paris, séance des 6 et 7 février 2012 - Gouvernance et influence, par Bruno RACOUCHOT, Directeur de Comes Communication - Les Rencontres de la Chambre du 15 mars 2012 « Communiquez, inventez, progressez » - Les Rencontres de la Chambre du 10 mai 2012 « Les syndics FNAIM Paris Ile-de-France » - La FNAIM contre l’encadrement ou le miroir des loyers - La Télévision Immobilière du Grand Paris de la FNAIM Paris Ile-de-France - « Chaque annonce immobilière diffusée sur Internet doit être visible depuis n’importe quel mobile » par SeLoger.com

- 14èmes Entretiens Franciliens de Copropriété, le 31 mars 2012 - Forum recrutement : une Chambre dynamique dans le domaine de l’emploi - Discours de Gilles RICOUR de BOURGIES, lors de la soirée de l’Eco-rénovation, le 5 avril 2012 - Extrait du discours de Gilles RICOUR de BOURGIES, lors du Séminaire des professeurs de lycées et collèges, le 2 avril 2012

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50 / SÉCURITÉ

- La FNAIM Paris Ile-de-France ouvre la réflexion sur le Grand Paris de la sécurité P. 50

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52 / DU CÔTÉ DE LA FNAIM

- La Lettre de la FNAIM Paris Ile-de-France - Extraits des newsletters de la FNAIM Paris Ile-de-France

54 / JURIDIQUE

- Questions/réponses

56 / A LIRE

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EDITORIAL

par Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France

Pendant plusieurs mois, les français ont été bercés d’illusions : illusions dans le domaine financier, illusions dans le domaine économique, illusions dans le domaine social.

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endant cette vague d’illusions, les médias nous ont fait rêver. De rêves d’une « France forte » et d’un « changement maintenant », le 6 mai dernier, nos concitoyens ont décidé par leurs votes de choisir François HOLLANDE, comme nouveau Président de la République, pour cinq ans.

Je lui avais transmis une lettre rappelant les 14 propositions pour le logement portées par la Fédération du Bâtiment du Grand Paris, la Fédération des Promoteurs Immobiliers de l’Ile-de-France et notre Chambre.

Réalités d’aujourd’hui François HOLLANDE a bien voulu nous répondre. Vous pourrez prendre lecture de cette lettre ci-contre.

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Je crois que nous pouvons être satisfaits de sa promesse de rencontre pour « engager un dialogue serein et fécond » sachant que nous avons des points d’accord et de désaccord. Nous sommes contre l’encadrement des loyers en Ile-deFrance et nous souhaitons la prise en compte des intérêts des propriétaires privés qui contribuent au logement de nombreux fran-

çais sans véritable retour, le rendement locatif en France étant de 2% nets par an. La fédération Nationale de l’Immobilier a publié trois propositions pour une véritable relance du logement dans notre pays : • Créer, avec le bail puissance 3, une offre locative nouvelle à loyer modéré, en mobilisant le parc ancien pour résorber immédiatement le déficit de logement ; • Exonérer, sous conditions de ressources, les primo-accédants des droits de mutation ; • Accélérer, l’éco-rénovation du parc ancien. Ces propositions ont reçu un accueil très favorable de la part de nos concitoyens. Elles sont encore plus indispensables pour la région francilienne.


Editorial

❝ Quant aux prix à Paris, ils sont plutôt stables pour des produits sans défaut, mais pour la 1ère et la 2ème couronne, des baisses peuvent atteindre

5 à 20%. ❞ La nouvelle Assemblée Nationale est une véritable opportunité pour faire une grande loi sur le logement comme nous le demandons depuis trois ans.

Quelques réalités nous l’imposent. La conjoncture immobilière depuis le début de l’année n’est pas bonne. La production de prêts immobiliers, d’après les chiffres de la Banque de France, a chuté brutalement et touche notamment les primoaccédants. Il en est de même du rythme des constructions nouvelles, d’après les chiffres de la Fédération des Promoteurs Immobiliers franciliens. Le volume des transactions est moins important que l’an dernier à la même époque. Quant aux prix à Paris, ils sont plutôt stables pour des produits sans défaut, mais pour la 1ère et la 2ème couronne, des baisses peuvent atteindre 5 à 20%. Dans ces conditions, l’année 2012 risque d’être une mauvaise année pour le logement. C’est une réalité. Il nous faut donc un engagement politique fort et un Ministre de plein exercice. En Ile-de-France : Le Grand Paris est sans nul doute un véritable défi engagé concrètement depuis deux ans. Les 70 000 logements par an sont

indispensables notamment pour loger les classes moyennes qui sont de plus en plus exclues de la région comme le note le rapport du CES Régional de l’Ile-de France. Il est donc urgent que du foncier aménageable se libère : l’Etat en a les moyens. Les transports publics existants, notamment les lignes 1 et 13 du métro ainsi que celles du RER, doivent être améliorées et les 57 nouvelles gares construites selon le calendrier fixé. La dimension culturelle du Grand Paris ne doit non plus être oubliée. Une ville mondiale doit être attractive à la fois pour ses habitants, les touristes et les hommes d’affaires étrangers. Sur ce point précis, une adaptation de la réglementation de la ville de Paris pour les locations meublées de courte durée est indispensable. Quelques réalités syndicales enfin : les 1800 adhérents de la Chambre Paris Ile-de-France, transactionnaires, administrateurs de biens et syndics de copropriété, méritent plus de considération des Pouvoirs Publics et des médias. Imaginons que ces professionnels n’existent pas, les garanties juridiques et financières qu’ils apportent dans les relations avec leurs clients, acheteurs et vendeurs, disparaissent. L’immobilier deviendrait une terre d’insécurité. Depuis 10 ans, nos professionnels n’ont cessé d’améliorer leur formation et de renforcer leurs compétences juridiques, économiques et

relationnelles dans l’exercice de leurs métiers. Autrefois, simples porteurs de carte, ils se sont adaptés au monde nouveau d’internet, aux outils nomades, à l’immobilier international, bref, ils se sont formés pour renforcer leur compétence et leur efficacité. Mais aujourd’hui, ces professionnels ont besoin d’être reconnus d’utilité sociale. La création du Conseil Supérieur des Professions Immobilières qui regrouperait tous les professionnels syndiqués ou non, devrait être un gage de sécurité supplémentaire pour les consommateurs. De même, un encadrement et une formation des agents commerciaux dans l’immobilier est indispensable. Enfin, l’arrêté Novelli sur le contrat de syndic devrait être encore amélioré. Oui, Monsieur le Président de la République, vous prônez le rassemblement et la solidarité, oui, Monsieur le Président, le logement est une priorité nationale, oui, Monsieur le Président, les professionnels de l’immobilier sont des femmes et des hommes de dialogue, compétents et d’utilité sociale, incontournables dans les cités de notre pays.

Il nous faut donc une véritable politique du logement et une véritable gouvernance en Ile-de-France.

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entretien Michel TEULET Président de l’Association des Maires de l’Ile-de-France par

Gilles RICOUR de BOURGIES Président de la Chambre

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Gilles RICOUR de BOURGIES : Qu’en est-il de la collaboration réseau d’entreprises et de fédérations, AMIF Entreprises. Ses membres peuvent collaborer avec l’AMIF pour dialoguer entre FNAIM/AMIF ? Michel TEULET : La FNAIM est une référence incontestée en ma- eux, rencontrer des élus, organiser des événements (coltière d’informations et d’études économiques sur le marché im- loques, réunions), participer activement aux différents salons, mobilier. C’est un acteur incontournable pour nos élus dont etc… l’habitat est une des préoccupations premières. Chaque année, l’AMIF organise les Assises de l’Habitat Francilien qui devien- GRB : Quels sont les enjeux du Grand Paris dans les 2 années à nent la manifestation de référence du logement en Ile-de- venir ? France. De cette rencontre entre élus, experts et professionnels, MT : Rythmé par les élections présidentielles et législatives, le émergent un certain nombre de réflexions sur le logement à contexte politique marquera, à coup sûr, les prochaines étapes du Grand Paris. C’est la raison pour laquelle, l’échelle de l’Ile-de-France. La FNAIM pourl’AMIF a envoyé un questionnaire aux candirait nous apporter son expertise au sein de dats à l’élection présidentielle 2012 dont elle a nos ateliers de réflexion. La commission obtenu la réponse des deux finalistes, Franlogement est récemment çois HOLLANDE et Nicolas SARKOZY. Mais c’est également, tout au long de l’année devenue la commission que la problématique du logement est au Habitat en vue de renforcer Le nouveau Président, François HOLLANDE, cœur des activités de l’AMIF. La commission encore la réflexion s’est exprimé en faveur de la poursuite du prologement est récemment devenue la comdes élus autour cessus engagé par le Grand Paris. Cette rémission Habitat en vue de renforcer encore la des questions d’urbanisme ponse était attendue par l’ensemble des réflexion des élus autour des questions d’uret de transports. acteurs du projet. Cependant, un certain nombanisme et de transports. En effet, la qualité bre d’interrogations subsistent encore sur la grandissante des débats doit être à la hauMichel Teulet manière dont le Grand Paris sera mis en teur des enjeux franciliens sur cette question. œuvre et sur le rôle que joueront les différents C’est pourquoi, vos éclairages techniques et organes décisionnels : l’Etat, la Région, la Ville votre expertise pourraient également, dans le cadre de cette commission Habitat, être un appui supplé- de Paris, la SGP, le STIF, l’AMIF, Paris Métropole ou encore l’AIGP. Sur ce point, les enjeux de gouvernance et de finanmentaire très enrichissant. cement, méritent une large réflexion. L’AMIF est très attachée à la collaboration entre l’ensemble des partenaires franciliens, élus, experts et professionnels. En revanche le projet, sur le fond, devrait se poursuivre sur la C’est la raison pour laquelle, elle est également constituée d’un base de ce qui est déjà en cours de construction depuis l’ac-


exclusif cord Etat/Région de 2011. A ce niveau, les enjeux à venir sont multiples. Tout d’abord, les premières réalisations concrètes du Grand Paris Express devront voir le jour dans les prochains mois. Les études géologiques préalables sont déjà en cours afin de commencer le percement des tunnels. Les tout premiers tronçons devraient être en service dès 2014. Par ailleurs, la création des territoires de projet est en marche à travers un outil juridique conçu à cette fin, le Contrat de Développement Territorial (CDT). Destinés à imaginer une stratégie urbaine à l’échelle du territoire (logement, développement durable, équipements, développent économique, etc.), les CDT sont en cours d’élaboration et pour chacun d’entre eux, l’AMIF devra, conformément à la loi sur le Grand Paris, rendre un avis dans les mois à venir.

la légitimité d’un projet local passe obligatoirement par l’appui des Maires. Leurs rôles est donc d’être le lien entre les attentes des administrés et la définition d’une ambition territoriale pour l’Ile-de-France. Leur association à la construction du projet du Grand Paris aussi bien à travers la négociation des CDT avec l’Etat que par leur participation à des organes tels que l’AMIF ou Paris Métropole, est un bon exemple du rôle que les Maires peuvent jouer dans l’amélioration de l’attractivité de la région Capitale.

GRB : Quelle est la responsabilité des Maires dans l’absence de foncier constructible ? MT : S’il est vrai que le Maire attribue les permis de construire, il n’est pas juste de penser qu’ils sont la cause du manque de construction de logement. Chaque année, à l’initiative des GRB : Quel est le rôle des Maires dans l’attractivité de la région Ile- Maires, l’AMIF organise les Assises de l’Habitat Francilien. Ces de-France ? Assises ont pour objectif d’être la cheville ouvrière de la réMT : Les Maires ont un rôle primordial à jouer dans l’améliora- flexion sur l’habitat en Ile-de-France en vue de construire plus tion de l’attractivité de la région Ile-de-France pour deux rai- et mieux. Les Maires ne veulent cependant pas devenir des sons. pions à qui on imposerait de construire du logement sans prévoir les équipements qui sont indissociables. La première, c’est qu’ils sont au plus proches La construction de logement contraint un des réalités de leur territoire et que pour cette Maire à effectuer une projection de sa ville Chaque année raison ils sont incontournables. En effet, l’une dans les années à venir en ce qui concerne des clés pour améliorer cette attractivité et la l’AMIF interroge les Maires les équipements (écoles, crèches, transport, pour connaître recherche d’une plus grande cohérence gloéquipements sportifs, emploi, commerce, tranotamment leur bale du territoire francilien. Or, celle-ci ne peut fic automobile…). sentiment sur l’état se faire sans la connaissance des Maires au du logement plus près des besoins et des spécificités loPar ailleurs, chaque année l’AMIF interroge les en Ile-de-France. cales. Il est difficile, par exemple, d’imaginer Maires pour connaître notamment leur senti-

une gouvernance régionale du logement sans les Maires qui sont garants du développement de leurs villes.

ment sur l’état du logement en Ile-de-France. Ils placent, à chaque fois, le manque de foncier disponible comme étant l’un des principaux freins à la construction de logement. Ce manque du foncier provient souvent du fait que l’Etat et les entreprises publiques, qui possèdent ce foncier, ne cèdent celui-ci qu’après des négociations complexes et lentes. La responsabilité des Maires en la matière est d’agir pour la libération de ces terrains en présentant des projets nécessaires, d’intérêt général, ambitieux et cohérents. ◆

Michel Teulet

La deuxième raison, c’est que le Maire est une personnalité bénéficiant d’une très grande légitimité démocratique. En effet, l’élection municipale est traditionnellement, avec l’élection présidentielle, celle qui connaît le taux de participation le plus fort. De plus, et comme l’atteste notre baromètre annuel JDD-AMIF, le Maire est la personnalité politique « préférée » des administrés. Ce constat conduit à penser que

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ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE

Locations meublées à Paris : La FNAIM de Paris Ile-de-France demande l’intervention urgente du Ministre du Logement Paris, le 4 février 2012

Dans cette attente, je demande l’arrêt immédiat des poursuites engagées par la Mairie de Paris à l’encontre des propriétaires bailleurs, dont je constate qu’elles visent en majorité des petits propriétaires-occupants, contrairement aux déclarations de la Mairie », exige Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de FNAIM Paris Ile-de-France.

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La FNAIM rappelle que les locations meublées permettent chaque année d’accueillir 50 000 familles ayant besoin d’un logement temporaire pour des raisons professionnelles ou familiales et qui sont, très souvent, en situation d’urgence. Une étude Opinion Way, confirmée par la contreétude que la Mairie de Paris a commandée à l’Atelier Urbain d’Urbanisme, montre que le séjour moyen dans un logement meublé est de près de 3 mois, les touristes ne représentant que 4% du temps total d’occupation. « Mais surtout » explique Gilles RICOUR de BOURGIES. « La Mairie se trompe de cible et de priorité. Depuis 10 ans, les profession-

Le secteur parisien des locations meublées de moins d’1 an réalise un chiffre d’affaires annuel de 250 millions d’euros, comprend 20 000 logements* parisiens appartenant à 17 000 familles propriétaires dont 2/3 de propriétaires–occupants. Ces logements accueillent chaque année des saLe séjour moyen dans un logement meublé est lariés français ou étrande près de 3 mois gers en mission, des enseignants et des nels de la location meublée ont per- chercheurs, des étudiants (Erasmis le retour au secteur locatif de mus, Masters), des familles en si20 000 appartements qui seraient tuation d’urgence, etc.… demeurés vacants et qui risquent de L’hôtel n’étant pas une solution le redevenir » ajoute-t-il. « Il reste adaptée à cette clientèle, la sup116 000 logements vides à Paris, pression de l’offre locative meublée auxquels s’ajoutent 80 000 rési- de courte durée serait très grave dences secondaires ». pour l’activité économique et culturelle de Paris. Par ailleurs, rappelle la FNAIM, l’interdiction des locations meublées Les agences spécialisées emde moins d’1 an serait étendue à ploient directement 1 000 salariés l’ensemble des villes de plus de auxquels s’ajoutent 1 000 emplois 200 000 habitants si la jurispru- indirects, tous menacés d’une todence parisienne était confirmée. tale disparition. ◆

* Lorsqu’ils ne constituent pas la résidence principale ou le pied-à-terre parisien du propriétaire, ces logements sont en grande majorité issus du parc des logements vacants lequel a ainsi diminué de 20 000 unités en 10 ans. En cas d’interdiction définitive de cette activité, les propriétaires déclarent dans leur grande majorité qu’ils ne loueraient pas leur logement en longue durée (Etude Opinion Way/FNAIM). La Défense.


Activités de la Chambre

Location touristique de courte durée dans Paris...

Conseil de Paris, séance des 6 et 7 février 2012 Vœu non rattaché, relatif aux locations touristiques de courte durée, présenté par Jérôme DUBUS, Yves POZZO di BORGO, Anne TACHENE et les élus du groupe Centre et Indépendants

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onsidérant le développement dans la capitale, des locations touristiques de courte durée et le dispositif adopté par la Mairie de Paris pour enrayer ce phénomène. Considérant qu’en mars 2009, à l’occasion d’une procédure modificative du PLU, la destination habitation a été affinée pour en exclure ce type d’occupation relevant dès lors du régime de l’hébergement hôtelier, à l’exception toutefois, des chambres d’hôtes et des locations effectuées de manière occasionnelle par les occupants en titre pendant leurs périodes de congés. Considérant qu’en 2011, le Conseil de Paris s’est prononcé sur le projet de modification du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation. En cette circonstance, la municipalité a signifié que les locations de meublés touristiques entraient dans le périmètre des changements d’usage et devaient être autorisées préalablement par le Maire de Paris et soumises à compensation.

Considérant qu’une étude devait être réalisée afin de jauger l’ampleur du phénomène et de mieux identifier la diversité des situations rencontrées ; qu’il avait été précisé en Conseil de Paris que les élus seraient informés « au fur et à mesure » des discussions du groupe de travail mis en place avec les professionnels de l’immobilier, du logement et du tourisme. Considérant le récent mouvement de fronde qui a vu des responsables de la location meublée et des propriétaires, exprimer leur désaccord sur l’interprétation des textes et les mesures de contrainte prévues par la Ville. Considérant les déclarations de la municipalité sur la « tolérance dont les services municipaux feront preuve à l’égard des personnes qui louent leur appartement pour arrondir leur fin de mois ». Considérant que cette latitude d’appréciation laissée aux services compétents doit se fonder sur un minimum de critères précis.

Considérant que les locations saisonnières en permettant à des propriétaires d’équilibrer leur budget participent aussi du dynamisme touristique de Paris et peuvent répondre à des besoins locatifs très ponctuels. Sur proposition de Jérôme DUBUS, Yves POZZO di BORGO, Anne TACHENE et des élus du groupe Centre et Indépendants, le Conseil de Paris émet le vœu que la municipalité : • précise clairement les conditions dans lesquelles les locations de courte durée échapperont au processus de changement d’usage et au risque d’amendes, • indique le traitement réservé aux locations meublées qui se trouveraient en infraction par rapport à ses prescriptions, • porte à la connaissance des élus le compte rendu des travaux du groupe qui devait être installé en 2011. ◆

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ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE

Gouvernance et influence, par Bruno RACOUCHOT, Directeur de Comes Communication, Intervention au Club des Partenaires de la Chambre, le 20 avril 2012

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ier, l'ordre émanait d'une autorité et retombait en cascade sur différents niveaux hiérarchiques jusqu'à être exécuté sur le terrain. A l'heure du Web et de la mondialisation, les processus permettant l'exercice d'un pouvoir se révèlent d'autant plus complexes que le pouvoir n'est plus unique mais multiple et polymorphe, tout comme les contre-pouvoirs qu'il suscite. Simultanément, les uns et les autres doivent traiter en temps réel d'énormes flux d'informations. Les paramètres permettant la prise de décision sont multiples, mouvants, et des algorithmes toujours plus sophistiqués sont requis. Les systèmes d'aide à la décision doivent intégrer dans leur fonctionnement la production de kyrielles de micro-pouvoirs, dont l'influence est redoutable, sous leur face claire (articles, notes, tendances, rapports, expertises, sondages…émanant de médias, de clubs, d'associations, de cercles, etc.) ou sombre (rumeurs, opérations de déstabilisation ou de manipulation…). La compétition informationnelle a donc bel et bien modifié l'exercice du pouvoir.

Puisque ordonner n'est plus de mise, il faut donc convaincre et séduire. Cela vaut pour toutes les sphères, en politique comme dans la guerre économique ou culturelle. Comme le remarquent Ludovic François et François-Bernard Huyghe, (Contre-pouvoirs - De la société d'autorité à la démocratie d'influence, Éditions Ellipses, février 2009), « les contre-démocraties », selon l'expression de Pierre Rosenvallon, « fonctionnent à la vigilance,

à la critique, à la surveillance, à la revendication, à la mise en cause, aux chartes, aux codes éthiques, à la notation, à la gouvernance, à tout ce que l'on veut sauf à l'autorité. Ne parlons pas de sanction, de commandement, de discipline, et autres notions évocatrices de fantasmes malsains." Et ils précisent, " si l'on tente de décomposer la notion très englobante d'influence en une série d'actions susceptibles d'être pensées stratégiquement, organisées voire de susciter des techniques, nous pouvons établir une longue liste : le prestige, la force du discours, l'utilisation des émotions, l'inspiration, le formatage, l'agenda, le maillage, etc. Bref, l'influence peut prendre des formes multiples, mais elle a toujours un résultat unique : quelqu'un - appelons-le l'influencé a fait ou pensé ce que désirait l'influent sans contrainte ni contrat, sans subir de violence ou sans en tirer de contrepartie, sans y être obligé ni par son infériorité ni par la nécessité. L'influencé éprouve l'influence comme venue de son tréfonds, comme si elle ne faisait que lui révéler ce qu'il désirait secrètement ».


Activités de la Chambre

C'est en ce sens que l'on peut faire rimer harmonieusement gouvernance et influence. Ainsi, le fonctionnement en mode projet et les organisations matricielles traduisent (en apparence) un effacement des clivages hiérarchiques. Or, la mutation va au-delà. Le déclin du politique au profit de l'économique signe le triomphe de l'entreprise. Posture qui toutefois présente un revers : en s'affranchissant de la puissance publique, l'entreprise s'est placée dans le chaudron des enjeux de pouvoirs, catalysant espoirs et rancœurs, et se présentant en première ligne face aux nouvelles formes de contestation. Puisque l'économique est déterminant, la tentation est grande de s'adresser aux entreprises afin de leur demander des comptes… C'est là une nouvelle donne à laquelle fait écho la théorie des parties prenantes (ou stakeholders). L'entreprise ne se borne plus à rendre des comptes à ses actionnaires ou ses clients. Elle doit entretenir de bonnes relations avec tous ceux, groupes ou individus, concernés par son action. Dans cette "démocratie d'influence", toute structure doit être à même d'exercer une influence sur ses parties prenantes, ses relais d'opinion et autres opinion makers qui l'entourent, l'observent, la jaugent et la jugent. Dans cette nouvelle configuration, il convient de réfléchir au cap stratégique et à l'action communicationnelle. Car l'agent immobilier reste bel et bien un rouage-clé de la vie de la cité. D'abord parce qu'il vit au cœur de la cité, qu'il en connaît le terrain intimement, qu'il est à même d'observer et de faire remonter les informations précieuses pour les décideurs publics et privés. Comme le souligne volontiers Alain Juillet, ancien Haut responsable à

l'intelligence économique auprès du Premier Ministre, « une stratégie d'influence répond prioritairement à une volonté : conforter les observateurs que la stratégie suivie est pertinente, et éventuellement mener des actions de contre-influence face aux pressions et autres actions de désinformation venues de l'extérieur ». Aux antipodes de la communication classique, on ne s'adresse pas directement au marché ou à l'opinion publique, pas plus qu'on ne vante son savoir-faire technique ou son cœur de métier. L'objectif est au contraire de susciter l'intérêt des relais d'opinion qui "font" l'image. Comment ? En développant un discours récurrent, établissant en per-

❝ Pour gagner la guerre économique, être techniquement le meilleur ne suffit plus.

❞ manence un lien entre les valeurs que souhaite refléter l'entreprise, les traits d'identité qu'elle met en avant, et les questions d'actualité. L'entreprise développe ainsi un discours cohérent, porteur de sens, appuyé par des repères. Elle se positionne de la sorte comme une structure proactive et responsable. Pour gagner la guerre économique, être techniquement le meilleur ne suffit plus. Il est impératif de déployer une ligne stratégique de qualité, reposant sur des messages bien documentés, cohérents ayant du sens, relayés par des dirigeants solides, capables d'assumer leur différence pour revendiquer une identité propre. D'où l'importance de respecter

certaines règles : cibler les parties prenantes et les relais d'opinion ; privilégier l'écrit et l'information de qualité ; affirmer son identité ; avoir l'intelligence des situations ; travailler sur le long terme ; répondre à la quête de sens ; mettre en œuvre des vecteurs de communication prouvant l'authenticité de la démarche. Ces sept axes constituent l'architectonique de méthodes d'influence désormais bien cadrées, qui permettent d'obtenir des résultats clairs, tangibles, utiles tant pour la direction stratégique que pour ses communicants et lobbyistes. Cet enjeu est capital. Là encore, François-Bernard HUYGHE et Ludovic FRANÇOIS rappellent que « la notion d'influence nous aide à comprendre la complexité sans cesse croissante des relations entre les sphères politique, économique et culturelle. Elle permet probablement d'expliquer pourquoi, dans le contexte de la société de l'information dans laquelle les enjeux sont avant tout de conquérir les esprits, les délimitations entre les trois pouvoirs sont si floues : les entreprises vendent du sens et des valeurs, le politique se décline au travers de campagnes de marketing, la société civile se mêle de l'organisation des rapports collectifs et de l'économique. Le point commun dans cette apparente confusion entre ces sphères est un mode d'action par l'information dont l'objectif est de maîtriser les perceptions. Désormais, le jeu de pouvoir se déroule sur les trois échiquiers et chaque fois, l'influence intervient pour les faire interagir et recomposer la partie. » Les agents immobiliers devraient donc s'en inspirer pour mettre en œuvre une stratégie d'influence visant à les faire percevoir comme des acteursclés de la vie de la Cité. Ils ont toute légitimité à le faire. ◆ www.comes-communication.com

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ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE

Les Rencontres de la Chambre

« Communiquez, inventez, progressez », le 15 mars 2012 - Discours de Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la Chambre

Depuis notre dernière rencontre sur les « Lois de finances » quelques constats doivent être dressés.

La conjoncture internationale reste tout à fait instable malgré quelques déclarations d’optimisme. Nous ne sommes pas sortis de la crise. Les problèmes de dettes souveraines, de la Grèce, etc…, ne seront pas résolus en quelques mois voire en quelques années.

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Chacun constate une perte de croissance dans la zone euro et en France. La conjoncture immobilière n’échappe pas à un manque de confiance important. Depuis 2 mois, le volume des transactions a diminué et en Ile-deFrance, les prix sont sensiblement orientés à la baisse. Cet environnement peu favorable aux affaires est de plus contraint par des échéances électorales en France. Tout d’abord promesses et illusions s’accumulent, peu importe le parti politique concerné. « Le vide stratégique » titre d’un ouvrage récent d’un expert, Monsieur

Philippe BAUMARD, montre bien l’inadéquation entre les besoins des peuples en logements et les programmes des dirigeants. N’est-il pas frappant que le logement, préoccupation n°1 des français, ne fasse l’objet d’aucune proposition réaliste ? A croire que « la vache à lait » fiscale de notre pays présente peu d’intérêt pour renouer avec la croissance économique et le bien être social. J’ai bien conscience que je ne vous apprendrai rien de plus ce soir sur ces éclairages qui sont indispensables pourtant pour bien comprendre le rôle de votre organisation patronale pendant cette période. Vous êtes des adhérents, plus de 1800 actuellement à la Chambre, dont la préoccupation est de faire des affaires. J’en fais partie et je vous comprends. Vous bénéficiez d’un certain nombre de services auxquels vous êtes attachés : les salons, le service juridique, etc.… Mais, dans cette période, tout particulièrement, notre rôle d’organisation patronale est de développer notre politique d’influence.

C’est un travail souvent qui ne se voit pas, un travail qui demande beaucoup de travail, c’est un travail indispensable pour notre image de marque et donc la pérennité de nos affaires. Ne soyons pas crédules. Après les élections présidentielles, la représentativité et le financement des organisations patronales comme syndicales seront bien mises en cause. Ni Monsieur HOLLANDE, ni Monsieur SARKOZY n’aiment les corps intermédiaires, pas tous évidemment ! Avec la Fédération Nationale, nous défendons nos métiers mais là encore ne nous faisons pas d’illusion. La déréglementation européenne et l’action des associations de consommateurs ne nous épargneront pas. Il est donc important que nous nous mobilisions et que nous soyons proactifs. Depuis 2 ans, je vous ai fait part de mes réflexions sur le parc du logement privé et le lien avec le parc du logement social.


Activités de la Chambre

réunions organisées par nos délégués départementaux. Qu’ils en soient remerciés.

La Fédération, le 12 mars dernier, a fait une Conférence de Presse pour présenter son projet « bail puissance 3 ». Sans entrer dans le détail, il s’agit de permettre à des propriétaires privés de baisser leurs loyers pour une population défavorisée sans perdre la rémunération globale de leur investissement en jouant une utilité sociale vis à vis de l’Etat.

Vous avez également pu constater que la Télévision Immobilière du Grand Paris de la Chambre émet régulièrement ses 5 émissions de 3 minutes sur le net. Vous pouvez également utiliser la plate-forme d’achat « la Boutique de la Maison de l’Immobilier » qui a été relookée et qui met en ligne progressivement les offres de nos 30 partenaires. Enfin, pour certains d’entre vous, notamment les syndics de copropriété, nous avons obtenu de la part de La Poste et à titre expérimental, la mise en place d’un n° vert, vous permet-

Ceci ne se fait pas seul, croyez-le bien. J’ai donc récemment nommé Isabelle FOURNIER, Vice-Président, membre du Bureau Exécutif, désormais responsable du développement durable. Elle succède à Claude CHETRIT, Président-Adjoint qui a été à l’initiative de ce dossier. Je l’en remercie vivement. Je vous réitère notre invitation pour participer à une réunion très concrète sur les économies d’énergie dans les immeubles, le 4 avril prochain à partir de 18 heures , au 10, rue du Débarcadère, au siège de la Fédération du Bâtiment du Grand Paris qui est notre partenaire dans cette opération. J’espère que les syndics de copropriété notamment, feront un effort pour y participer.

D’autres actions en matière d’influence au plan national et en Ile-deFrance sont menées actuellement. Je prendrai pour exemple les réflexions menées sur le projet de gouvernance du logement et la création d’une autorité régulatrice par le Conseil Régional Ile-de-France, les Maires, le CES d’Ile-de-France et la Préfecture de Région. De ces réflexions naîtront, après les élections, des mesures qui impacteront directement ou indirectement nos activités. Il convient donc pour les quelques semaines à venir de rester vigilants mais aussi de renforcer la capacité de nos outils. Vous avez pu constater le développement important du nombre des

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tant d’accéder à une plate-forme organisant la distribution des lettres en accusé de réception pour vos Assemblées Générales. Innover, répondre à vos besoins, tel est mon engagement depuis plus de 2 ans à vos côtés.

Je vous assure que vous n’y perdrez pas votre temps. Autre rendez-vous, le 31 mars : les 14èmes Entretiens Franciliens de la Copropriété dont les 3 thèmes sont : - le développement durable, - les assurances, - la sécurité dans les copropriétés.


ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE

Venez-y également nombreux. Cette manifestation donnera lieu au lancement d’un livre sur « la sécurité dans la copropriété » qui vous sera distribué gratuitement dans vos cabinets. C’est une première. La qualité des intervenants dans ce livre et la qualité des informations qui y sont contenues, doivent répondre à vos attentes et positionnent nos métiers comme incontournables dans l’action publique conformément aux législations en vigueur. Pour conclure, je vous informe que la Fédération connaîtra également des élections présidentielles qui auront lieu à La Baule en mai prochain.

Fabiano TESTA, adhérent à la Chambre, Gilles PARENT, Membre de la Commission Transaction, Edouard PELLERIN, Membre de la Commission Transaction et Pierre-Antoine MENEZ, Vice-Président de la Chambre, chargé de la Transaction et de l’International.

Nous recevrons à la Chambre avec les Délégués Fédéraux, fin mars, les 2 candidats à la Présidence, pour écouter leurs propositions et échanger avec eux. C’est un moment fort dans une période forte d’évènements. Il nous faut une Fédération forte, encore plus ouverte sur l’international, sur les nouvelles technologies, sur la

qualité des services rendus, à l’écoute de sa clientèle, bref, mettre le client au cœur de nos métiers. Nous avons appris à le faire dans le passé, nous comprenons aujourd’hui encore plus la nécessité de le faire demain. ◆


Activités de la Chambre

Les Rencontres de la Chambre

« Les syndics FNAIM Paris Ile-de-France », le 10 mai 2012 Extrait de l’intervention de Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la Chambre

Entre la « France forte » et « le changement, c’est maintenant », les français ont choisi le 6 mai. Pour autant, la crise internationale se dégrade une nouvelle fois en Grèce.

Ce que l’on peut craindre pour les semaines à venir : que l’attentisme électoral jusqu’à la mi-juin et que la crise internationale ne fassent pas repartir le marché.

Quelques mots sur la conjoncture immobilière depuis notre dernière rencontre le 15 mars : Vous le savez la production de prêts immobiliers d’après les chiffres de la Banque de France a chuté et touche notamment les primo-accédants. Concernant les transactions, elles ont été moins importantes que l’an dernier à la même époque. Quant aux prix à Paris, ils sont plutôt stables pour des produits sans défaut. Pour la 1ère et 2ème couronne, des baisses peuvent être de 5 à 15%.

Quelques mots sur le lobbying de la Chambre dans cette période électorale : Notre action a été très intense et je vous parlerai de 2 dossiers essentiellement : • Les élections présidentielles : j’ai écrit aux Chefs de Partis et aux candidats une lettre leur rappelant les 14 propositions pour le logement portées par la Fédération du Bâtiment du Grand Paris, la Fédération des Promoteurs Immobiliers de l’Ilede-France et notre Chambre.

Nous avons reçu une réponse, celle de François HOLLANDE. Voir éditorial. Je crois que nous pouvons être satisfaits de la promesse de rencontre pour « engager un dialogue serein et fécond » sachant que nous avons des points d’accord et de désaccord sur les propositions du nouveau Président de la République. Nous sommes contre le blocage des loyers et nous souhaitons la prise en compte des intérêts des propriétaires privés qui contribuent au logement de nombreux français sans véritable retour. Nous allons rentrer dans une nouvelle campagne électorale, celle-ci législative. 13

Paul PHILIPPOT, Directeur Général de l’UNPI, Christian BAILLET, représentant de l’Association CLCV, Marie-Jeanne HUSSET, Directrice de la rédaction « 60 millions de consommateurs », Claude CHETRIT, Président-Adjoint de la Chambre, chargé de l’Administration de biens, Jacques LAPORTE, Membre de la Commission relative à la Copropriété et Philippe SELLIER, Membre de la CGAIM.


ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE

Ils ont dit … Marie-Jeanne HUSSET, Directrice de la rédaction « 60 millions de consommateurs » et Claude CHETRIT, Président-Adjoint de la Chambre, chargé de l’Administration de biens

J’espère que les efforts faits pour promouvoir nos professions seront relayés sur le terrain par vousmêmes au contact avec les électeurs et les candidats aux législatives. Je compte sur vous. Des argumentaires vous ont été envoyés. Vous pouvez de cette manière valoriser votre travail ce qui est indispensable pour être très actif sur les dossiers qui nous attendent : le Conseil Supérieur des Professions Immobilières, le statut des agents commerciaux, le contrat de syndic, les meublés de courte de durée en négociation avec la Mairie de Paris, etc…. Nous devons donc poursuivre notre stratégie définie il y a presque 3 ans :

le Grand Paris, la Sécurité, le Développement Durable et les relations avec le secteur du bâtiment et les promoteurs et renforcer les outils de travail qui nous sont nécessaires. Dans cette optique, la relation avec nos clients et les consommateurs est incontournable. Nous faisons au quotidien un métier difficile et ô combien citoyen : il est capital que nos clients nous connaissent mieux. C’est ce soir l’enjeu de ce débat. Le sondage de la CLCV nous montre qu’1 copropriétaire sur 2 est satisfait de son syndic. Comment améliorer ce score ? c’est notre travail ! ◆

Les rencontres de la Chambre du 10 mai 2012 Monsieur BAILLET, représentant de l’Association CLCV, indique que « La CLCV souhaite faire appliquer par les professionnels le principe de simplicité : • Simplicité juridique : par la stricte application des textes de loi. • Simplicité technique : par l’amélioration de la formation des collaborateurs dont la grande mobilité est un sujet de préoccupation pour les copropriétaires qui se plaignent du manque de continuité dans la relation. • Simplicité relationnelle : par l’amélioration de la disponibilité et la baisse du délai de réponse aux demandes. Madame HUSSET, Rédactrice en chef de « 60 millions de consommateurs » indique que « Le seul moyen pour les professionnels est d’améliorer leur image et d’améliorer la qualité de leur prestation ». Monsieur Laporte, Membre de la Commission relative à la Copropriété, a souligné que « La vision des copropriétaires n’est certainement pas si mauvaise si l’on observe la pérennité moyenne des mandats ». Monsieur SELLIER, Membre de la CGAIM, met en avant « La nécessité impérieuse de former les collaborateurs en dépit du coût des formations et du temps nécessaire qu’il convient de dégager pour les collaborateurs ». Monsieur PHILIPPOT, Directeur Général de l’UNPI, « Ce mécontentement est également généré par la méconnaissance, par les copropriétaires, des modalités de gouvernance de la copropriété ». Madame MARTIAL, Responsable de la formation à l’ESI, met en avant la notion selon laquelle « Les copropriétaires oublient souvent que les collaborateurs sont des personnes comme les autres (vie de famille, personnel qui n’est pas corvéable à merci…). Le rôle de pédagogue leur est trop souvent attribué ».


Activités de la Chambre

La FNAIM contre l’encadrement ou le miroir des loyers

N

’existe-t-il donc aucune autre solution que l’encadrement des loyers ou le miroir des loyers, suivant l’exemple allemand, pour résoudre la crise du logement et permettre aux français de se loger ? Le budget logement des ménages, loyer et charges comprises, reste difficile à supporter pour une partie de la population, un locataire du parc privé sur cinq dépensant plus de 40 % de ses revenus pour se loger¹. Toutefois, entre 2000 et 2010, les loyers ont augmenté de 29 %, à un rythme proche de celui du revenu disponible des ménages, et cette hausse a même ralenti à partir de 2006, date d'introduction du nouvel indice de référence des loyers². Blocage ou encadrement des loyers du parc privé ne permettra pas de résorber le déficit de 900 000 logements en France. Le risque encouru

est de voir augmenter le nombre de propriétaires retirer leurs biens de l’offre disponible, de décourager ceux qui pensent à un nouvel investissement et de bloquer l’éco-rénovation du parc ancien, la contrainte de solvabilité des bailleurs étant déjà saturée. Autant de processus déjà bien engagés par les dernières actualités fiscales pénalisantes ! Neuf comme ancien, pour contribuer à la résorption de la crise du logement, une alternative existe. Un nouveau modèle doit être réfléchi, ciblé vers les ménages mo-

1 INSEE PREMIERE, n° 1395, mars 2012. 2 INSEE PREMIERE, n° 1350, mai 2011.

Carnet Election à la Présidence de la FNAIM Lors du Conseil Fédéral à la Baule, le 25 mai dernier, Jean-François BUET, qui a été Secrétaire Général de la FNAIM pendant 10 ans a été élu à 88,79% des voix, à la Présidence de la FNAIM. ◆

destes qui éprouvent des difficultés à se loger dans le parc privé et que le parc HLM, faute de disponibilité, ne peut accueillir. La FNAIM promeut à cet effet « Le Bail Puissance 3 » qui repose sur trois principes : • inciter la pratique de loyers maîtrisés pour libérer du pouvoir d’achat chez les locataires ; • concevoir un dispositif garantissant au bailleur privé un taux de rentabilité équivalent à celui qu’il obtiendrait en pratiquant un loyer de marché, et pas un produit de défiscalisation ; • et proposer à l’Etat une solution satisfaisant le double critère d’efficacité et d’efficience économique. ◆

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ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE

Résultat du Golf de Rochefort en Yvelines 2012

De gauche à droite : Dominique CLERC, Marcel RICARD, Gilles RICOUR de BOURGIES et Sylvie RAFARASOA (1er prix).

16 Bruno RACOUCHOT, Directeur de Comes Communication,


Activités de la Chambre

La Télévision Immobilière

du Grand Paris de la FNAIM Paris Ile-de-France 17


ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE

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Activités de la Chambre

« Chaque annonce immobilière diffusée sur Internet doit être visible depuis n’importe quel mobile » par SeLoger.com

À l’horizon 2015, l’Internet fixe sera détrôné En une décennie, Internet a profondément transformé les habitudes des agences immobilières. Mise en ligne quasi-instantanée des annonces, information immédiate de prospects potentiels grâce aux alertes mails, photos grand format, recherches multi-critères, visites virtuelles : tout est devenu possible. Nous sommes aujourd’hui en pleine révolution : 21 millions de français – deux fois plus qu’en 2010 – surfent sur Internet à volonté, où qu’ils se trouvent, via un smartphone ou une tablette. Plus de 30% des connexions à SeLoger.com proviennent d’un mobile, soit plus de 3 millions de visites chaque mois. Et toutes les tendances indiquent qu’à l’horizon 2015, l’Internet fixe aura largement été supplanté. Nous devons aller chercher les mobinautes Plus réactifs que les internautes classiques (et donc plus… qualifiés), les mobinautes optimisent au maximum les ressources de leur appareil. Chaque mois, nous envoyons environ 50 millions d’alertes pour signifier à un contact potentiel qu’un bien correspondant à ses critères vient

d’être mis en ligne. Une sur deux est une alerte Push, adressée à un mobinaute. Or, ces contacts devenus essentiels consultent rarement les sites classiques depuis un poste fixe. Il importe donc d’aller les chercher ! Surtout quand on sait qu’une consultation d’annonces immobilières sur une application mobile de SeLoger génère 50% de contacts agences de plus qu’une visite sur le site internet classique… Des applis pour décupler la visibilité des annonces C’est avéré, il existe désormais une large palette de solutions nomades : smartphones, tablettes ou télé connectée. SeLoger.com veille à rendre ses services disponibles sur toutes les plateformes. iPhone, iPad, Androïd, Windows Phone, Samsung, Nokia : pour chacune, nous avons développé une application gratuite, optimisant la diffusion des annonces en fonction des possibilités technologiques et graphiques du support de lecture. À tous les mobinautes, nous proposons des plus, destinés à faciliter et à accélérer leur recherche immobilière : alertes, géolocalisation, mémorisation des requêtes, bloc-notes ou encore agenda. Et, bien sûr,

nous continuons d’innover. Ce printemps, nous lançons les « Essentielles 2012 » : des offres couplées fixe + mobile, pour que chacune des annonces mise en ligne sur notre site soit instantanément proposée aussi, avec la même valeur ajoutée, à tous les mobinautes. ◆

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RÉGION ILE-DE-FRANCE

Interview de Michel FUZEAU, Préfet de l'Essonne, par Michel TERRIOUX, Délégué Général de la Chambre Michel TERRIOUX : Le Grand Paris est devenu une réalité depuis la loi de juin 2010, le département de l'Essonne est concerné par l'opération de Saclay. Qu'en est-il exactement aujourd'hui ?

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Michel FUZEAU : Le projet d’aménagement d’un cluster scientifique sur le plateau de Saclay a progressé rapidement et a franchi plusieurs étapes décisives. L ‘arrivée de nouvelles grandes écoles d’ingénieurs a été confirmée et son calendrier précisé. Sur le campus de l'École polytechnique à Palaiseau l’ENSTA (École nationale des techniques avancées) accueillera ses étudiants dès la prochaine rentrée et sera rejointe en 2015 par l’ENSAE (École Nationale de la statistique et des études économiques) qui forme les statisticiens de l’INSEE puis d’ici 2017 par l’institut Télécoms et les écoles d’ingénieurs du groupe Agro Paris Tech. Sur le campus du Moulon à Gif-surYvette, l'École centrale de Paris s’installera en 2016 à coté de Supelec puis sera rejointe par l’ENS Cachan en 2018 et de nombreuses unités d’enseignement et de recherche de l’Université Paris XI, première université française figurant dans le désormais célèbre classement de Shanghai. L’installation de nouveaux laboratoires de recherche publics et privés est également bien engagée. A Palaiseau, le centre de recherche sur les nanotechnologies Nanno innov a été inauguré en février et les travaux

MT : Votre prédécesseur, il y a 3 ans, avait fait le point sur la diminution des copropriétés dégradées. Qu'en est-il aujourd'hui ?

de construction du laboratoire de l’entreprise japonaise d’optique Horiba se poursuivent. EDF a également décidé d’installer dans cette commune son principal centre de recherche qui devrait ouvrir ses portes en 2016 et emploiera 1400 personnes. Ces nouveaux établissements vont renforcer l’attractivité du plateau de Saclay qui compte déjà de très nombreux établissements de recherche scientifiques dont le CEA, présent depuis l’après-guerre, et qui emploie aujourd’hui 6000 personnes. De nombreuses autres opérations sont programmées et au total le sud du plateau de Saclay devrait accueillir à terme environ 30 000 étudiants ainsi que 20 000 enseignants et chercheurs, devenant ainsi un centre de recherche d’envergure mondiale organisé autour de la future université de Paris-Saclay.

MF : La question des copropriétés en difficulté est un sujet de préoccupation croissante dans notre département. Les réponses prennent la forme de plans de sauvegarde ou d'OPAH copropriétés, les procédures curatives soutenues par l'ANAH se sont multipliées depuis 2005. Une cinquantaine de copropriétés représentant plus de 8 000 logements en font actuellement l’objet. Avec 4 990 logements, Grigny II, en plan de sauvegarde depuis 2001, est la plus importante et la plus emblématique d'entre elles, mais on peut également citer les copropriétés du quartier des Pyramides à Évry, celles du quartier du Canal à Courcouronnes ou encore celles du Logis-Vert, dans le quartier des Tarterêts, à Corbeil-Essonnes. Les copropriétés en difficultés sont, pour la plupart, situées dans des quartiers populaires engagés dans des opérations de restructuration lourde dont l'objectif est d'améliorer le cadre de vie et de diversifier la composition sociale de ces quartiers. Ces opérations mobilisent un investissement public sans précédent. En Essonne, le programme de rénovation urbaine porte sur un montant total de travaux de 1,86 milliards d’euros dont près du tiers est apporté par l’ANRU. Engagé depuis 2004, il est aujourd'hui réalisé à 50%. Dans ce


Région Ile-de-France

contexte, l'intervention de l'ANAH vient en complémentarité de celle de l'ANRU. Elle vise à éviter la formation de quartiers à deux vitesses comportant, d'un côté, des logements sociaux neufs ou requalifiés, et de l'autre, des copropriétés vétustes qui se dégradent et se paupérisent. L'expérience des premiers plans de sauvegarde montre que, si les syndicats de copropriété ont pu, grâce aux aides publiques, engager les travaux de première nécessité, leur situation demeure fragile, quand elle ne s'est pas dégradée. La situation de Grigny II, dont le syndicat principal est sous administration judiciaire depuis 2011, en est hélas l'illustration. Ce bilan conduit d'une part, à renforcer la place des mesures d'aide à la gestion dans le contenu des procédures curatives, et d'autre part, à inventer de nouvelles mesures plus radicales pour les copropriétés dont la situation financière ne paraît pas pouvoir être redressée. Au-delà, ce constat montre toute l’importance de développer une approche préventive. Repérer les copropriétés fragiles avant que leur situation ne se dégrade de façon quasi-irréversible, constitue le principal défi d’une telle approche. C’est le sens de l’observatoire des copropriétés dont la Direction Départementale des Territoires s’est dotée depuis 2008. Cet observatoire permet de repérer les copropriétés potentiellement fragiles à partir de deux indicateurs statistiques : les revenus des occupants et le positionnement sur le marché immobilier local (mesuré à partir de la Base Biens des Notaires). L’observatoire a été mis à jour en 2010, ce qui a permis de dégager des tendances d’évolution. Sur les 2 294 copropriétés de plus de 10 logements recensées par l'observatoire, 514 copropriétés totalisant 44 200 logements présentent un risque de fragilisation, dont un risque élevé pour 225 d’entre elles, ce qui représente 28 200 logements. Unique en Ile-de-France, cette démarche est avant tout mise en œuvre pour et avec les collectivités locales. Il appartient à ces dernières

d'en vérifier et approfondir les informations dans le cadre des PLH, et le cas échéant, de prendre l’initiative d’actions préventives en direction de ces copropriétés. La sollicitation croissante des élus en ce sens montre que cette prise de conscience progresse. MT : La visibilité du parc privé reste difficile. Sous quelle forme les bailleurs privés peuvent-ils être associés dans la politique du logement de votre département ? MF : Le parc privé est par nature plus complexe à appréhender que le parc social et nécessite, plus encore que ce dernier, une approche locale. De plus en plus de collectivités s'engagent dans des opérations programmées d'amélioration de l'habitat à partir du diagnostic de la situation du parc privé sur leur territoire. Ces programmes permettent de relayer efficacement les priorités de l'ANAH tout en tenant compte des spécificités de chaque territoire. Certains d'entre eux accordent une place importante au développement d'une offre locative à loyers maitrisés dans le parc privé. Au niveau départemental, l'État et le Conseil Général ont mis en place

une agence immobilière sociale, AIS 91, afin de développer l’offre locative privée au bénéfice des publics en difficulté. Les locataires potentiels sont proposés par l’État et le Conseil Général. En contrepartie, les propriétaires se voient proposer une relation sécurisée avec le locataire au travers de la garantie des risques locatifs (GRL) et d’une gestion locative adaptée. Cette offre de logement à vocation pérenne est complémentaire de l’offre de logement temporaire développée dans le cadre du dispositif d’intermédiation locative Solibail. MT : Comment pensez-vous résorber le déficit du logement locatif dans le département ? MF : Il faut, tout d'abord, souligner les progrès accomplis en la matière. Depuis dix ans, les chiffres de la construction neuve en Essonne s'améliorent chaque année. En 2011, ce sont 2900 nouveaux logements locatifs sociaux qui y ont été financés, soit 4 fois plus qu'en 2003.

Préfecture de l’Essonne.

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VENDRE - ACQUERIR - DEVELOPPER

Préparer la cession de son cabinet : • • •

Valoriser votre patrimoine Déterminer les obstacles à la cession Estimer les risques de dévalorisation, les corriger

(Exemple : résorber une moins value latente dans les comptes mandants pour 10% du prix demandé) Accompagner la vente de votre société au meilleur de vos intérêts : • • • • • •

Privilégier la discrétion Tenir compte de vos exigences liées à vos intérêts personnels Gérer vos attentes Analyser l’impact fiscal Appréhender l’aspect social Faciliter la cession

(Exemple : valoriser de 15% le prix de cession attendu, offrir des montages permettant une diminution sensible de la plus-value) Optimiser la rentabilité de votre structure : • • • •

Approcher de façon analytique la rentabilité de vos diverses activités Rechercher les pistes d’améliorations sur les aspects commerciaux, administratifs et comptables Valoriser les outils porteurs de rentabilité Conceptualiser un plan d’actions adapté à votre structure

(Exemple : Société ADB de 45 personnes : augmentation du CA de 30% sur trois ans à périmètre géré constant) Combien cela coûte ? : Finalement presque rien au regard de l’optimisation du patrimoine ou de la rentabilité potentielle, les devis sont personnalisés en fonction de vos réelles attentes. PERMANENCES GRATUITES A LA CHAMBRE DE PARIS : 19 SEPTEMBRE, 25 OCTOBRE, 28 NOVEMBRE & 19 DECEMBRE 2012 DE 9 HEURES 30 A 12 HEURES 30 : RESERVEZ DES MAINTENANT SUR :

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Région Ile-de-France

Brève

Il s'agit d'un record absolu dans la production de logements sociaux depuis plus de vingt ans. L’effort de construction doit naturellement être poursuivi et amplifié, comme nous y invite l’objectif des 70 000 logements neufs par an inscrit dans la loi sur le Grand Paris. Pour atteindre cet objectif, c’est plus de 9 300 logements par an qu’il faudra construire en Essonne, soit le double de la production actuelle. Il faut produire des logements locatifs, sociaux et libres, il faut également produire des logements en accession. Et c'est sur le nord-ouest du département que l'effort à porter est le plus important. Si l'État s'est donné des moyens d'agir en y instaurant une opération d'intérêt national, il est impératif que les collectivités locales, elles-aussi, prennent pleinement conscience de l'importance de cet enjeu et le traduisent dans leurs documents d'urbanisme et leurs politiques foncières.

MT : Dans quel domaine une collaboration pourrait se mettre en place avec les adhérents de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France ? MF : J'identifie plusieurs sujets possibles en matière d'aide aux copropriétés fragiles. Les syndics ont une responsabilité particulière dans ce domaine. Alors qu'ils disposent de toutes les compétences pour conseiller les copropriétaires et éviter les dérives, force est de constater que gérer des copropriétés en difficulté et les aider à ressortir de l'ornière, est une tâche souvent malaisée. Il serait donc utile de travailler sur leur professionnalisation face à ce type de situations. Ils peuvent, en outre, jouer un rôle essentiel en matière de prévention, en signalant les difficultés et/ou les fragilités auprès de la commune et de l'ANAH. Enfin, les pouvoirs publics ont besoin de la FNAIM pour réfléchir sur la meilleure façon d'accom-

pagner la transition énergétique de ces ensembles, construits pour deux tiers d'entre eux dans les années 60-70. En dernier lieu, la question de la sécurité n'est pas absente des préoccupations de copropriétaires et nous pouvons collaborer pour améliorer la prévention des actes de délinquance dans les copropriétés. ◆

Résilience de l'économie francilienne malgré la hausse du chômage Alors que l'Insee prévoyait une baisse de 0,2% du PIB français au quatrième trimestre, la croissance a finalement été de +0,2 %. Si l'activité nationale est restée peu dynamique entre octobre et décembre, cette hausse inattendue est d'autant plus marquante que, dans le même temps, l'économie allemande s'est contractée de 0,2%. En tout état de cause, cette progression du PIB hexagonale a été principalement portée par les investissements mais aussi par le commerce extérieur alors que la consommation des ménages est restée atone. Sur l'ensemble de 2011, la croissance française aura ainsi atteint +1,7 % (après +1,4 % en 2010). Dans ce contexte toujours morose, le taux de chômage a continué à augmenter (+0,1 point après +0,2 point au trimestre précédent) et s'est fixé à 9,4% en moyenne au quatrième trimestre 2011 ; les données les plus récentes (février) montrent que le nombre total de demandeurs d'emploi de catégorie A a continué à augmenter début 2012 et a dépassé les 2,86 millions.

Tendances à court terme

Les premières informations disponibles concernant la conjoncture régionale pour début 2012 montrent que l'activité dans les services marchands a continué à se redresser ces derniers mois tandis que la production industrielle a eu tendance à décélérer tout en restant sur une orientation positive. Dans l'ensemble, l'activité francilienne continue donc de pâtir des contrecoups de la crise de l'été 2011 et reste peu dynamique. Elle bénéficie néanmoins à l'heure actuelle pour les secteurs les plus tournés vers l'international du redressement de l'activité aux Etats-Unis et de la baisse du cours de l'euro face aux autres devises. Cela reste malgré tout bien insuffisant pour stimuler le marché du travail même si la demande d'emploi de catégorie A a légèrement diminuée en Ile-de-France en février (- 0,1% à comparer à 0,2 % en France métropolitaine). ◆

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RÉGION ILE-DE-FRANCE

Bilan d’un an d’activités de la délégation départementale du Val-de-Marne

L

e 28 mars 2012, Eric NESSLER, Délégué Départemental du Valde-Marne a réuni les adhérents du département lors d’une réunion qui s’est déroulée à l’Hotel Kyriad à Bonneuil sur Marne. Etaient présents une vingtaine d’adhérents ainsi que trois importants participants que Eric NESSLER a remercié chaleureusement pour leurs interventions :

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• La Poste représentée par Catherine DEMONT et Sylvie BIZET, est revenue sur un point important qui a été développé le 6 avril 2012 lors d’un débat avec la Direction de la Poste du Val-de-Marne à Créteil, en présence de 21 Directeurs d’établissements, à savoir, la distribution des lettres recommandées AR (en particuliers pour les Assemblées Générales des copropriétaires). En effet, lorsqu’on dépasse 30 envois par bâtiment, bien souvent les délais de distribution peuvent atteindre 3 ou 4 jours ce qui pose de vrais problèmes pour les syndics qui ont un délai légal à respecter. Les adhérents FNAIM devront prévenir les établissements qui leurs sont rattachés au minimum 8 jours avant la date d’expédition des « gros envois AR » afin que chaque Poste puisse organiser la distribution dans des délais raisonnables (1 ou 2 jours). Catherine DEMONT a également parlé de l’activité de MAILEVA : l’envoi des recommandés de manière électronique.

Eric NESSLER, Délégué Départemental du Val-de-Marne.

• Le 28 mars, était présent Nicolas SLAVIK, qui a présenté aux adhérents les nouveaux services d’Orange (partenaire de la Chambre) : des offres commerciales avantageuses que chacun étudiera selon ses besoins. • Eric NESSLER a remercié aussi Thomas FINDEIS de la société Smartvisite (partenaire de la Chambre) qui a proposé aux adhérents de diffuser leurs annonces immobilières sur le site de Smartvisite, directement sans manipulations délicates uniquement via les annonces déjà en place sur le site de la FNAIM. Des spots « vidéo » à partir des photos des biens peuvent aussi être réalisés par cette société.

La sécurité est toujours pour Eric NESSLER, un point particulièrement important. Il rappelle aux adhérents qu’une convention entre la Chambre et la Préfecture de Police a été signée le 22 septembre 2010. Le Commissaire Divisionnaire et Chef d’Etat Major, Nelly JAUNEAU-POIRIER, s’est engagée à s’entretenir avec l’ensemble des responsables des commissariats du Val-de-Marne afin que ceux-ci accélèrent la procédure d’intervention lorsqu’ils sont alertés par les adhérents. Pour conclure, Eric NESSLER est aujourd’hui le Référent sécurité de la Chambre auprès de la Préfecture de Police. Il a participé à la conférence, organisée tous les ans par la Chambre au Salon de l’immobilier, le 29 mars 2012. Le 10 avril 2012, Eric NESSLER a participé en tant que Délégué Départemental de la Chambre, pour la première fois au Conseil d’Administration de l’ADIL du Val-de-Marne, à Créteil. ◆


Région Ile-de-France

S

L’Ile-de-France

ituée au carrefour des échanges européens et mondiaux, l’Ile-de-France est la première région économique française et l’une des premières au niveau européen. Composée de 8 départements et 1281 communes, elle accueille une population de 11,9 millions d’habitants¹ (19% de la population française métropolitaine), plus jeune que la moyenne nationale.

Des atouts nombreux : • Son PIB représente environ 29% de la richesse nationale et près de 4% du PIB de l’Union européenne, devant la Lombardie et le Grand Londres. Sur la période 2006-2010, la région capitale se classe au troisième rang mondial pour le nombre total d’investissements internationaux derrière Shanghai et Londres², • sa forte tradition industrielle se caractérise par un tissu dense de PME / PMI et un large éventail d’activités. Néanmoins, en termes d’emplois, 82% de l’emploi salarié francilien se concentre dans les activités du tertiaire, • premier bassin d’emploi européen, sa main d’œuvre est hautement qualifiée : 37% des cadres français et 37% des effectifs nationaux employés dans la recherche et développement. L’Ile-de-France rassemble 21% des universités françaises et près du quart des écoles d’ingénieurs (hors universités) et des écoles de commerce, gestion et comptabilité, • pour renforcer son attractivité, la région s’est dotée d’infrastructures de premier plan. Le « hub »aérien de Paris est le premier d’Europe continentale : la plupart des grandes métropoles européennes sont accessibles en moins de 2 heures de vol. Avec 70 ports répartis sur 500 km de voies navigables, la région est également la deuxième plate-forme fluviale d’Europe. Les infrastructures ferroviaires d’Ile-de-France ont bénéficié de 100 millions d’euros de travaux d’amélioration en 2009 et 2010, • ses réseaux de communication haut débit permettent aux entreprises de bénéficier de conditions technologiques très favorables à leur essor, • enfin, l’Ile-de-France, et plus particulièrement Paris, ville d’art, d’histoire et de culture, restent très attractifs pour les touristes internationaux. Elle est, depuis plusieurs années, la première région touristique mondiale. En outre, avec plus de 600 000 m² d’espaces d’exposition, Paris se situe au premier rang européen pour le nombre d’exposants accueillis et au deuxième, derrière Milan, pour le nombre de visiteurs sur les salons. ◆

¹ : Estimation 2011 ² : Source : « Observatoire des investissements internationaux dans les principales métropoles mondiales 2011 », Paris Ile-de-France Capitale Economique, Opinion Way et KPMG

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CONJONCTURE

Logement social à Paris : Benoist APPARU, ancien Ministre Délégué du Logement, dénonce les contre-vérités de Bertrand DELANOE

C’est grâce aux aides budgétaires de l’Etat, et aux aides fiscales que le Maire de Paris omet de rappeler, que la ville de Paris sera en capacité d’atteindre les objectifs de la loi SRU avant l’échéance légale de 2022.

En 2011, la ville de Paris n'a financé que 68% de logements sociaux dans le neuf contre 85% France entière.

Si le Maire de Paris souhaite accélérer sa mise en conformité avec les objectifs de la loi SRU, il devrait demander à ses bailleurs sociaux, dont Paris Habitat, d’augmenter leur participation en fonds propres dans les opérations. Avec moins de 4% de fonds propres, ils sont très en deçà des autres bailleurs sociaux de France.

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C

ontrairement aux affirmations de Bertrand DELANOE, la Ville de Paris reste un bénéficiaire très privilégié des aides au logement social distribuées par l’Etat. En 2012, elle recevra ainsi 20% du total des aides nationales, alors qu’elle ne représente que 5% de l’offre nouvelle. La baisse des aides alléguée par le Maire de Paris prend pour référence une année 2010 au cours de laquelle la ville a bénéficié

de 20 M€ de crédits exceptionnels du plan de relance. Le Ministre rappelle que pour répondre à la demande importante des logements sociaux à Paris, il est impératif d’accroître l’offre réelle donc le logement social neuf. En 2011, la ville de Paris n'a financé que 68% de logements sociaux dans le neuf contre 85% dans la France entière.

Benoist APPARU rappelle que si le développement d’une offre de logements neufs est important, elle ne doit pas faire oublier la nécessité de donner la priorité aux plus modestes dans les attributions de logements. Or, la Régie immobilière de la ville de Paris et l’office public Paris Habitat sont les derniers organismes HLM à ne pas avoir signé leurs conventions d’utilité sociale, faute d’avoir accepté les objectifs de relogements de ménages prioritaires au titre du droit au logement opposable souhaités par l’Etat. Benoist APPARU déplore une nouvelle provocation du Maire de Paris qui par ses outrances tente de masquer les carences de sa politique pour répondre aux besoins des parisiens en matière de logement. ◆


Conjoncture

Point de vue :

17ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés CONSIDERANT QUE : • 10 millions de personnes sont touchées par la crise du logement et parmi elles, 3,6 millions de personnes sont mal logées, • les politiques publiques menées depuis 20 ans ne sont pas parvenues à satisfaire les besoins essentiels en logement de l’ensemble de la population, • le droit au logement est un droit fondamental qui impose une obligation de résultat, • le logement est un moteur de notre système social et un levier pour notre économie.

EA: G A G N JE M’E• Atteindre l’objectif de 500 000 logements

dexation sur l’inflation et en élargir le bépar an durant mon mandat, dont néfice aux catégories de personnes fra150 000 logements locatifs vraiment sogiles qui en sont aujourd’hui exclues. ciaux (hors logements intermédiaires). Déployer un véritable « bouclier énergéAssortir toute aide publique, financière ou tique » pour les ménages modestes. fiscale, de contreparties sociales (fixation de plafonds de loyers et de ressources • Généraliser le signalement précoce et en référence à ceux du logement locatif obligatoire des impayés de loyers et resocial). Déposer, dès 2012, un projet de fuser, sans délai, l’expulsion avec le loi foncière visant à maîtriser la valeur des concours de la force publique sans solusols et à libérer les terrains à bâtir. tion adaptée, tout en dédommageant les propriétaires. Créer rapidement les • Lancer, dès la 1ère année de mon manplaces d’hébergement nécessaires pour dat, un plan de conventionnement visant répondre aux besoins identifiés sur les 100 000 logements à loyers accessibles territoires et mener à bien la transformapar an dans le parc privé. Généraliser la tion des structures en habitat individuel. taxe sur les logements vacants dans les Dans les communes insuffisamment zones de marché tendu et la rendre propourvues de logements sociaux, résergressive dans le temps. Imposer le retour ver une offre locative sociale dans le parc des investisseurs institutionnels en réinprivé pour les ménages défavorisés (le troduisant des incitations ainsi qu’une différentiel entre le prix du marché et celui obligation d’investissement dans l’immodu social devant être pris en charge par bilier locatif résidentiel. la collectivité).

• Encadrer les loyers du parc privé, no- • Eradiquer les 600 000 logements intamment à la relocation, et définir les dignes en soutenant les propriétaires conditions de leur baisse dans les secdans la réalisation de leurs travaux et en teurs de déséquilibre excessif. Maîtriser sanctionnant plus fortement les bailleurs les prix de l’immobilier à toutes les étapes de mauvaise foi. de la production (réduction des coûts de construction, limitation des effets infla- • Renforcer l’article 55 de la « loi SRU » en tionnistes liés à la rémunération des inimposant aux communes une part de termédiaires…). 25% de logements sociaux et en adoptant des sanctions réellement dis• Améliorer la couverture des aides persuasives pour celles qui ne respectent sonnelles au logement, maintenir leur inpas leurs obligations de rattrapage.

Systématiser l’instauration de secteurs de mixité urbaine et sociale (programmation d’une part de logements sociaux, intermédiaires et en accession sociale à la propriété, obligatoire partout où il est nécessaire de diversifier l’habitat). • Réformer la fiscalité immobilière (taxe foncière, revenus fonciers, plus-values immobilières) en instaurant une contribution de solidarité urbaine permettant de corriger, là où c’est nécessaire, les inégalités entre quartiers d’une agglomération ou d’une aire urbaine. • Relancer la rénovation urbaine dans les quartiers d’habitat populaire sur la base de nouvelles exigences : reconstruction hors site et hors ZUS de la majorité des logements démolis et renforcement de la dimension sociale des projets. Engager une action déterminée en faveur du traitement des copropriétés en difficulté et faire évoluer la législation pour prévenir leurs fragilités et leurs dégradations. • Mettre en place des autorités organisatrices et régulatrices de l’habitat et du logement et des dispositifs d’observation à l’échelle des agglomérations et d’un périmètre plus large pour l’Ile-de-France. Contribuer à faire des personnes mal logées, et de tout citoyen, de véritables acteurs de cette politique locale.

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CONJONCTURE

Marché de l’immobilier ancien :

faits marquants au 1er trimestre et perspectives 2012

Transactions sur les logements anciens en 2011 en Ile-de-France

148 200

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Le marché de l’ancien au cours du dernier quinquennat en Ile-de-France

+9,6


Conjoncture

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Brèves

CONJONCTURE

Lutte anti-blanchiment : forte augmentation du nombre de signalements François BAROIN, ancien Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, et Valérie PECRESSE, ancien Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, se félicitent des résultats du service à compétence nationale « Tracfin » en 2011. Le travail d'analyse de la cellule de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a porté sur environ 24.000 informations reçues, chiffre en hausse de 19% par rapport à 2010. Le service a transmis 495 dossiers à l'autorité judiciaire contre 404 l'année précédente (+23%). Les enjeux financiers de ces dossiers se sont révélés très variables : un quart représente des montants supérieurs à 1

million d'euros et un tiers entre 100 000 et 500 000 euros. Par ailleurs, « Tracfin » a adressé à d'autres autorités administratives, telles que l’administration fiscale, les douanes, les services de renseignements, 569 notes contre 482 en 2010. Au total, ce sont donc 1064 affaires qui ont été transmises. Ces résultats démontrent l'attachement des autorités françaises à disposer d'un dispositif efficace de lutte anti-blanchiment, dans la ligne des exigences internationales posées par le Groupe d’action financière (GAFI). ◆

Logements neufs : les mises en chantier s’effondrent, baisse des permis de construire Les mises en chantier de nouveaux logements se sont effondrées de 12,9% en France, pour la période allant de janvier à mars 2012, comparée à la même période en 2011. ◆

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Il existe un lien évident entre le logement et l’emploi

L

es entreprises sont de plus en plus sensibles aux difficultés de logement de leurs salariés qui pèsent fortement sur leur budget, leur qualité de vie, en particulier sur le temps de transport pour le trajet domicile / lieu de travail. Cela pénalise l’accès à l’emploi, en particulier pour les jeunes, et la mobilité professionnelle à un point tel que des entreprises en viennent à mettre en œuvre directement des

solutions de logement pour leurs propres salariés. Une étude du Crédoc publiée en juin 2011 révèle ainsi qu’au cours des cinq dernières années, 500 000 personnes en recherche d’emploi auraient effectivement renoncé à un poste parce que cela les aurait contraintes à accroître leurs dépenses logement. ◆

Afin de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’accès à l’emploi, les organisations patronales et syndicales de salariés demandent à l’Etat de rétablir les conditions nécessaire à la pérennité d’Action Logement (ancien 1% logement), consistant à la fois : • à redonner la priorité à la satisfaction des besoins des entreprises et des salariés, avec une contribution aux politiques publiques moins élevée, • à assurer le financement des investissements de Foncière Logement en rapport avec ses engagements, • à ramener les interventions sous forme de subvention aux agences publiques à une proportion maximale de 25% de la collecte, afin de pallier la chute des retours de prêts. Pour les locataires en mobilité logés dans le parc social, il s’avère nécessaire d’inscrire leur relogement dans le parc social de leur nouveau lieu d’implantation parmi les critères d’attribution. ◆


Chiffres clés

Conjoncture

1er semestre 2012 14 Mds € Depuis 2009, les prélèvements excessifs opérés par l’Etat sur la PEEC pour financer des politiques publiques éloignées des besoins directs des salariés, ont fait chuter le montant total des ressources d’Action Logement de 4,2 Mds € en 2008 à 3,4 Mds € pour 2014. Dans le même temps, le nombre total d’aides aux salariés qui était encore de l’ordre de 1 000 000 en 2008, n’en représentait quasiment plus que les deux tiers en 2011.

3,4 Mds €

En prenant en compte la participation financière au FNAL, au Fonds national des prestations familiales et au titre de la PEEC qui s’élèvent à un montant total annuel de plus de 14 Mds €, les cotisations des entreprises financent près de 40% de l’effort public consacré au logement essentiellement à destination des salariés.

En fin 2011, la GRL (Garantie des risques locatifs) initiée par les partenaires sociaux permet l’accès au parc locatif privé, dans des zones de développement de l’emploi, de près de 300 000 personnes dont les 2/3 sont employés en CDD, en intérim ou sans emploi et plus de la moitié âgés de moins de 30 ans.

300 000 personnes

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Publi reportage

CILGERE ACTEUR DE LA MOBILITE PROFESSIONNELLE

Yves POINSIGNON, Directeur Général de CILGERE Action logement.

Le coût du logement est devenu un frein à la mobilité. Un accompagnement professionnalisé par des opérateurs reconnus, avec l’appui du réseau FNAIM, est l’une des solutions proposées par CILGERE, très engagé en ce domaine depuis plus de 20 ans.

LA QUESTION DE LOGEMENT AFFECTE PLUS QUE JAMAIS LES SALARIES ET LES ENTREPRISES Une récente enquête du CREDOC* le démontre : le coût du logement est devenu un frein à la mobilité. 70 % des actifs déclarent qu’ils refuseraient un emploi meilleur si cela devait occasionner un déménagement conduisant à une hausse de leurs dépenses de logement. Ainsi 40% des entreprises rencontrent désormais des difficultés à recruter en particulier sur les marchés tendus comme l’Ile-de-France. L’enquête relève l’utilité des aides d’Action logement ( loca pass, GRL mobili pass, prêt accession,) largement plébiscitées par les salariés et aussi par les entreprises qui mettent en place par ailleurs des actions pour faciliter le logement de leurs salariés. « Notre rôle est de faire connaitre les aides d’Action logement, de les faire évoluer. Le logement des jeunes est une priorité nationale et notre mouvement vient précisément d’élargir les conditions d’attribution de l’aide mobili-jeunes. Nous devons également en tant qu’interlocuteur des entreprises développer avec elles et les acteurs immobiliers toutes les initiatives destinées à favoriser le lien emploi logement. Tel est le sens de notre partenariat avec la FNAIM Ile-de-France », souligne Monsieur Yves POINSIGNON, directeur Général de CILGERE Action logement.

LE PARTENARIAT AVEC LA FNAIM ILE-DE-FRANCE : UN ÉLÉMENT DE RÉPONSE La FNAIM Ile-de-France dispose d’une offre significative de logements qui contribue à apporter une réponse aux 13 000 candidats à la location enregistrés chez CILGERE en Ile-de-France. Les salariés bénéficient d’un accompagnement type « coaching logement » qui permet de présenter aux agences des demandes qualifiées. L’attribution des aides Action logement est facilitée grâce à l’outil de saisie en ligne de CILGERE : Cécil Bailleur. « Ce partenariat nous permet d’élargir l’offre locative de CILGERE en intégrant au-delà des 45000 logements réservés auprès des bailleurs sociaux en Ile-de-France, une offre locative privée qui répond aux besoins des salariés de nos entreprises . Il est également destiné aux salariés en mobilité professionnelle accompagnés par notre partenaire historique CSE EXECUTIVE RELOCATIONS, leader français en Europe de la gestion de la mobilité nationale et internationale. C’est en faisant prospérer de telles collaborations régionales et en construisant des logements économiquement accessibles, que nous participerons efficacement au soutien de l’emploi » conclut Yves POINSIGNON.

UN PARTENARIAT DE RECHERCHE INNOVANT AVEC l’UNIVERSITE PARIS DAUPHINE CILGERE a fait réaliser une enquête sociologique pour cerner les attentes et besoins des salariés et des entreprises et ainsi mieux y répondre. L’étude confiée à un doctorant de l’université PARIS DAUPHINE articule le traitement exclusif des enquêtes emploi de l’INSEE depuis 1968, un questionnaire auprès de salariés et l’interview de décideurs en entreprises. Si -de façon surprenante- la société française est moins mobile aujourd’hui qu’il y a trente ans, la mobilité se répartit différemment. Elle est de moins en moins réservée aux cadres mais les écarts de mobilité selon l’âge n’ont jamais été aussi grands. Très élevée aujourd’hui, la mobilité des jeunes est plus que jamais un enjeu. Deux grandes difficultés sont ressenties par les salariés. D’une part, ils n’arrivent pas toujours à concilier les exigences professionnelles, celles de leur famille et les contraintes du déménagement. D’autre part, ils se sentent démunis face au marché résidentiel et à ses codes. « D’où la nécessité d’un accompagnement professionnalisé par des opérateurs tels CSE EXECUTIVE RELOCATIONS et l’appui du réseau des Agences immobilières FNAIM avec lesquelles nous travaillons en étroite collaboration » souligne Monsieur POINSIGNON, directeur Général de CILGERE Action logement.

*CREDOC enquête « conditions de vie et aspirations ».


pub cilgere


INTERNATIONAL

Congrès de l’Association Francophone pour le Savoir (ACFAS) : Les nouveaux enjeux et défis de la recherche en immobilier

L

a crise économique qui se poursuit a révélé un écart important entre la théorie et la pratique, notamment dans le domaine de l’immobilier. L’immobilier, incluant les titres financiers adossés à des créances immobilières, est identifié comme étant la cause de la dernière crise, crise dont les effets perdurent encore. Cependant, plusieurs chercheurs mentionnent comme source principale du problème, le décalage ou la désynchronisation entre deux axes de connaissance :

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gestion, le management stratégique, le financement et les décisions d’investissement dans le domaine de l’immobilier. Cette approche plus globale s’appuie sur la recherche des meilleurs processus en gestion des risques, intégrant une perspective de cycle de vie des projets immobiliers, du développement urbain et du développement durable. Elle implique aussi une meilleure compréhension des impacts des innovations sur la chaîne complète des transactions intégrant des actifs immobiliers et le développement urbain durable.

• d’une part, l’immobilier en tant qu’actif réel, la Patrice de MONCAN, Economiste et Youki AMANI, actrice. gestion immobilière ainsi que les connaissances Quatre thèmes ont été retenus : que cela requiert, • Immobilier et management stratégique, • d’autre part, la valeur • Immobilier, développedes actifs financiers Ce colloque vise à réunir des chercheurs de ment urbain et développebasés sur l’immobilier, différentes disciplines intéressés à mieux ment durable, incluant la contribution comprendre la fonction immobilière... • Gestion des risques, apportée par la qualité cycle de vie et ingénierie du développement urcontractuelle, bain et la prise en • Evaluation, finance et inconsidération inconvestissement immobilier. tournable des processus en gestion des Et 27 intervenants dont risques basés sur une 9 français (Université Paris approche de cycle de Ouest, Paris Nord, Paris vie et de développeDauphine, Cergy Pontoise ment durable qui y sont et Université de Bourattachés. gogne) sont intervenus au cours de ce colloque. En conséquence, ce colNous avons demandé à loque vise à réunir des Michel ROUX, Directeur du chercheurs de différentes service des activités indusdisciplines intéressés à trielles et commerciales de mieux comprendre la l’Université Paris 13, de réfonction immobilière et à sumer son intervention du affiner les méthodes d’éva9 mai 2012 pour les lecluation des projets immoteurs de « Professions Imbiliers. L’approche est mobilières. ◆ multidisciplinaire et inclut la


International

❝ En France, parmi les plus de 4 000 masters dispensés en Ecole et à l’Université, la cinquantaine de formation de l’industrie immobilière à bac + 5 s’avère difficilement repérable.

Immobilier, une gouvernance à inventer ! par Michel ROUX, Directeur du Service des activités industrielles et commerciales de l’Université Paris 13

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1/ Un secteur diversifié, méconnu et peu lisible à la croisée du droit public et du droit privé La crise économique qui se poursuit a révélé un écart important entre la théorie et la pratique. Plusieurs chercheurs mentionnent comme source principale du problème, le décalage ou la désynchronisation entre deux axes de connaissance : d’une part, l’immobilier en tant qu’actif réel, d’autre part, la valeur des actifs financiers. En conséquence, notre

objectif réside dans la confrontation de points de vue différents intéressés à mieux comprendre la fonction « immobilier » et à affiner les méthodes d’évaluation des projets. L’approche est multidisciplinaire et inclut la gestion, le management stratégique, le financement et les décisions d’investissement. Il implique, aussi, une meilleure compréhension des impacts des innovations sur la chaîne complète des transactions intégrant des actifs immobiliers et le dévelop-

pement urbain durable. En France, parmi les plus de 4 000 masters dispensés en Ecole et à l’Université, la cinquantaine de formation de l’industrie immobilière1 à bac + 5 s’avère difficilement repérable. De plus, ces Masters, ces Masters et/ou ces Executive MBA (Master en Business Administration enseigné dans les grandes écoles de commerce) relèvent de domaines différents. Ils sont peu lisibles car classés en gestion, en économie, en finance et en droit !


INTERNATIONAL

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2/ De quelques préconisations pour une gouvernance plus efficace Préalablement, il est utile de rappeler que les personnes publiques endossent à la fois le rôle de régulateur (édiction et mise en œuvre de normes, mise en place de politiques publiques) et celui de propriétaire. A titre d’exemple, la loi de décentralisation posée par la loi de 1982 et complétée par un ensemble de dispositifs législatifs et constitutionnels, attribue par principes certaines compétences à certaines entités (communes : PLU, EPCI et PLH aides à la pierre, groupements de collectivités; départements ; régions). Pourtant, dans de nombreux cas, un projet n’est pas le fait d’un acteur unique. Les personnes publiques disposent, aussi, de deux types distincts de patrimoine : leur domaine privé et leur domaine public. Le domaine privé est soumis aux règles de droit commun, alors que le domaine public est soumis aux règles de la domanialité publiques, reprises, depuis 2007, dans le Code de la Propriété des personnes publiques. Le régime juridique du domaine public implique notamment l’inaliénabilité et l’incessibilité des biens concernés. Concernant la gestion des biens du domaine public, plusieurs modes peuvent être retenus : la gestion directe, la régie, la délégation de service public, la concession de service public, les partenariats publics privés. La production de logement suppose la réunion de compétence dans les domaines : du financement (aide à l’accès) ; du foncier (existence d’un Etablissement Public Foncier unique ou pas ?), de l’urbanisme (pilotage des Plans locaux d’urbanisme, pilotage des Plans Locaux d’habitat). Tout ceci sous la

contrainte de la réalisation, dans un endroit solvable en l’absence de riverains hostiles (proportion dosée du collectif / individuel et du social). Ces compétences, comme nous venons de le rappeler, sont exercées à divers niveaux et posent implicitement la question du bon périmètre d’expression de l’intérêt général (accès, transports, commerces…). Les rapports publics ou privés consacrés au logement et à l’industrie immobilière sont multiples. Rien que pour le logement et selon le dossier de presse du rapport du Conseil d’Etat de juin 20092 : « Sur la seule période 2002-2005, 28 rapports ont étés recensés contenant à eux seul plus d’un millier de propositions régulièrement recyclées faute d’avoir été toutes mises en œuvre ». Au titre des préconisations, il nous paraît souhaitable de partir des insatisfactions, largement, repérées à travers de nombreuses données économiques et de ne pas multiplier les rapports sans suite. Parce que la gouvernance de l’industrie immobilière s’est complexifiée depuis une quinzaine d’années, ne parle-t-on pas «d’asset managers », de « property managers », de compliance…, mais, qu’est devenue la culture économique des utilisateurs de l’habitat ? Pour la valorisation, pour l’implantation du patrimoine immobilier industriel, les

formations généralistes en management devraient comporter quelques unités d’enseignement dédiées à l’économie immobilière. Il convient, aussi, de mieux recenser les besoins des professionnels, d’anticiper davantage l’évolution des métiers et de rendre plus lisibles les formations supérieures existantes, surtout, celles relevant de l’apprentissage. C’est le rôle d’un observatoire des métiers dont le périmètre d’action serait suffisamment large afin de conforter les choix de projets professionnels de nos jeunes générations. Les acteurs publics devraient faire l’objet d’un recensement systématique, d’une hiérarchisation de leurs compétences et d’une plus grande activités en terme de concertation (Le Comité Régional de l’Habitat, sous l’égide du Préfet, devrait faire preuve d’une plus grande ouverture à la société civile). Il convient, également, de pourchasser la production et l’empilement de dispositifs et de procédures juridiques. Les pouvoirs publics doivent être en mesure d’imposer « Le droit du logement et au logement »3. Conclusion La gouvernance est affaire de concertation, plus que les moyens, c’est, parfois, le courage politique qui manque le plus ! « L’avenir n’est plus ce qu’il a été » 4 ◆

1 Ce chiffre est extrait de l’observatoire des formations et des métiers de l’industrie immobilière mis en place par la Fondation Palladio. Il comprend les Masters Universitaires, les Mastères des Grandes Ecoles et les Diplômes universitaires (DU). Pour plus de détail, nous vous invitons à consulter le site : www.fondationpalladio.fr rubrique observatoire. 2 Page 2 du dossier de presse sur le Rapport annuel du Conseil d’Etat, « Droit au logement, droit du logement », 10 juin 2009. 3 Nous renvoyons le lecteur aux pages 229-236 du Rapport, cité ci-dessus, du Conseil d’Etat. 4 Paul Valéry, Ecrivain français, 1871 – 1945.


International

New-York Selon l’Edition 2012 de l’Observatoire des Investissements Internationaux dans les principales métropoles mondiales Paris de loin première en Europe continentale. Sao Paolo, Moscou en forte croissance. Le Retour de New York et de San Francisco.

Sa n Francisco

L

es vingt-deux principales métropoles mondiales concentrent à elles seules 17% des investissements internationaux, en hausse de trois points en deux ans. Les 5 premières métropoles du classement attirent elles-mêmes 50% des investissements réalisés dans l’ensemble des 22 métropoles. C’est l’un des principaux résultats de la troisième édition de l’Observatoire

des Investissements Internationaux dans les principales métropoles du monde, réalisé en exclusivité mondiale par Paris Ile-de-France Capitale Economique en partenariat avec KPMG. L’étude se fonde sur la base de données du Financial Times, qui recense dans le monde entier les investissements internationaux « Greenfield », générateurs d’emplois et de valeur.

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INTERNATIONAL

Moscou

mais le classement évolue fortement dans les places qui suivent, avec la progression fulgurante des capitales économiques des BRICS et le retour des Smart Cities américaines. Pour Jean-Luc DECORNOY, Président du Directoire de KPMG : « L’évolution de ces dernières, dans le classement, est en effet très remarquée, en particulier sur des fonctions stratégiques ».

L’Europe, première destination et première source mondiale d’investissements internationaux avec Paris Ile-de-France en tête en Europe continentale.

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En Europe, les métropoles du Nord : Stockholm, Francfort, Bruxelles, progressent globalement, tandis que celles du sud : Madrid, Barcelone régressent. Mais Paris Ile-de-France, sixième au niveau global, reste de très loin en tête en Europe continentale. Elle concentre désormais 47% des investissements en France, soit 12 points de plus en deux ans. Sur une période de cinq ans, durée moyenne d’un cycle d’investissement, soit 2007-2011, Paris Ile-deFrance confirme son niveau d’attractivité en se classant au quatrième rang mondial. Les tendances indiquées par le panel d’investisseurs interrogé par

OpinionWay pour Paris Ile-de-France Capitale Economique et KPMG dans les précédentes éditions sont donc confirmées par les faits. Une évolution favorable de la nature des investissements à Paris Ile-deFrance. L’industrie progresse à Paris et représente une part nettement plus élevée des investissements que chez ses principales concurrentes des pays occidentaux. Autre élément de diversification et de stabilité : les pays asiatiques, Chine et Inde en tête, prennent le relai des Européens et constituent désormais 25% des investissements. Cependant, attention : Paris Ile-deFrance est très fortement challengée sur les fonctions stratégiques et notamment sur les services financiers et les centres de recherche. Au niveau mondial, les trois métropoles de tête restent respectivement Londres, Shanghai et Hong-Kong,

Sao Paolo atteint la quatrième place, gagnant huit rangs en deux ans avec +160% d’investissements. Moscou se situe à la huitième place avec +60% en deux ans. Quant à New York, elle revient à la cinquième place après avoir été classée au-delà de la dixième pendant plusieurs années. San Francisco connaît une ascension encore plus rapide et prend la neuvième place et même la troisième sur les fonctions stratégiques, confirmant elle aussi, la très bonne dynamique déjà observée l’année dernière. Pour Pierre SIMON, Président de Paris Ile-de-France Capitale Economique, « Ces résultats montrent que le Grand Paris, projet unique de développement économique en Europe, doit mettre encore davantage en valeur la diversité de l’économie francilienne, son principal atout. Il doit plus que jamais intégrer, comme l’a proposé Paris Ile-de-France Capitale Economique, l’innovation et la création qui feront de notre Ville Lumière la Smart City par excellence. Il doit, enfin, être poursuivi avec détermination, les gains de l’attractivité se mesurant dans la durée. C’est seulement à ces conditions que Paris Ile-de-France deviendra une des métropoles-phares du vingtet-unième siècle ». ◆


Communiqué

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sont désolidarisés par un mécanisme de cautionnement ; La copropriété n’étant pas ainsi en risque en cas d’impayé. Au-delà de ce mécanisme, notre gamme de prêts est à taux fixe, les échéances trimestrielles étant connues dès la mise en place du prêt.

Intervenez-vous également au profit des immeubles à usage locatif ? Oui, nous avons bâti une gamme de prêts flexibles au profit des propriétaires bailleurs. Ces financements sont généralement destinés à la réalisation de travaux de rénovation ou d’entretien dans des appartements ou des immeubles entiers. Au choix du propriétaire bailleur, les échéances de prêt sont prélevées sur son compte bancaire ou directement auprès du gestionnaire du bien.

Quelles sont les principales évolutions réglementaires et législatives à attendre dans les prochains mois ? Elles concernent notamment le volet « copropriété » avec une série de mesures visant la mise aux normes du parc immobilier. Par ailleurs, la loi Warsmann (décrets d’application attendus en fin d’année), institue un cadre réglementaire en matière d’emprunt souscrit par un syndicat de copropriétaires auprès d’une banque. Cette évolution aura peu d’impact sur le mode de distribution de notre prêt Copro qui est, d’ores et déjà, en adéquation avec les nouvelles exigences de la loi, qui apportera davantage de lisibilité et de sécurité juridique dans l’exercice de nos métiers respectifs.


INTERNATIONAL

Délégation d’experts immobiliers ukrainiens, le 22 mars 2012

Délégation ukrainienne

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Délégation autrichienne de chefs d’entreprises féminins, le 19 avril 2012


❝ L’Ukraine, parmi tous les pays de l’ex Union Soviétique, est la plus attirée par le mode

de fonctionnement français de l’immobilier.

❞ L’Ukraine, parmi tous les pays de l’ex Union Soviétique, est la plus attirée par le mode de fonctionnement français de l’immobilier. Les débats ont été animés par Michel TERRIOUX, Délégué Général de la Chambre, représentant le Président Gilles RICOUR de BOURGIES, et par Maître Olivier BRANE.

Chiffres clés

International

Les principales questions ont porté sur la formation des prix de l’immobilier, l’évaluation des terrains, la gestion des droits de propriété, le rôle des notaires et des agents immobiliers, les informations données aux propriétaires immobiliers, les délais d’enregistrement des actes, les taxes sur l’immobilier. Cette manifestation s’est clôturée par un « pot » de l’amitié au cours duquel les échanges se sont poursuivis.

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Accueillie par Michel TERRIOUX, Délégué Général de la Chambre, représentant le Président Gilles RICOUR de BOURGIES, les membres de cette délégation ont pu échanger longuement avec Yves BOUSSARD, past Président de la Fédération Nationale de l’Immobilier, Maître Olivier BRANE et Nicolas THOUVENIN, Directeur Général de la FNAIM. De nombreuses questions ont été posées notamment sur les agents immobiliers et le rôle de la FNAIM, le statut des professionnels de l’immobilier en France, la carte professionnelle, le niveau de formation. Concernant l’Ile-de-France, des questions ont été posées sur les impôts fonciers, locaux et régionaux, les salons immobiliers à Paris et les prix moyens des appartements et des maisons. Ces échanges ont permis d’apprendre qu’il n’y a pas de condition particulière pour être agent immobilier en Autriche comme c’était le cas en France avant la loi Hoguet. Rappelons pour l’anecdote que René COTY, Président de la République, était avocat, assureur et agent immobilier La délégation autrichienne après des échanges très conviviaux autour d’un cocktail est repartie avec le dernier dossier de presse des chiffres de l’immobilier de la FNAIM ◆

Délégation autrichienne


MANIFESTATIONS

par Christian FREMAUX, Avocat à la cour

14èmes Entretiens Franciliens de la Copropriété, le 31 mars 2012

L

a sécurité est donc une responsabilité partagée, dans un environnement public (le quartier par exemple).

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- La copropriété, c’est un monde de droits individuels et de devoirs collectifs qui cohabitent, se fréquentent, voire s’opposent, et dont les intérêts parfois contradictoires se règlent par une décision votée à la majorité, celle-ci étant différente selon les sujets (notamment la majorité qualifiée, ou l’unanimité). La sécurité en matière de copropriété résulte ainsi d’un vote, après délibération, étude d’impact, évaluation des dépenses. Comme pour tout vote, il y a les POUR et les CONTRE. Il convient donc d’assurer, par le dialogue, l’explication, et convaincre les copropriétaires, de prendre la bonne décision. La sécurité en matière de copropriété c’est AGIR, DECIDER, ne pas attendre que le problème disparaisse ou se règle tout seul. - La copropriété, ce n’est pas que la

défense de son lot privé, de ses intérêts personnels, de son pré-carré – Le copropriétaire doit aussi s’intéresser aux autres, à leurs besoins et envies – On appelle ceci en philosophie, l’empathie ou la considération, ou la tolérance – et savoir participer pour sa quote-part, y compris financièrement le prix des travaux, dans les parties communes par exemple, qui sont un élément très important de la sécurité. Tout le monde connaît les difficultés liées aux halls d’entrée dans les immeubles de certains quartiers ; les caves ; les parkings ; les espaces verts. La copropriété, c’est donc défendre ses propres intérêts et défendre ceux des autres. - La copropriété, c’est le monde de la loi, des décrets, de la jurisprudence des tribunaux. Le code de la copropriété s’épaissit. Il n’y a pas des réponses pour tout, et tous. Le législateur – nos excellents parlementaires – suit de près l’évolution des copropriétés, et adapte la règle

de droit aux besoins pratiques. Les tribunaux comblent les vides juridiques lorsqu’il n’y a pas de réponse légale claire – car le législateur ne peut tout prévoir, et anticiper les risques ou les questions concrètes. La copropriété devient donc aussi une affaire de spécialistes : ceux de la FNAIM, les syndics, formés, expérimentés, compétents, et entourés de conseils (notaires, avocats, huissiers, architectes, géomètres, entreprises…). Et c’est le cas surtout en matière de sécurité : il y a de nombreuses lois, et je vous en cite quelques exemples : • La loi de base du 10 Juillet 1965 et son décret d’application, avec le rôle du conseil syndical ; • la loi du 31 décembre 1985 (Art. 26-1 et 26-2) : « l’AG peut décider des travaux à effectuer sur les parties communes en vue d’améliorer la sécurité » ; • la loi S.R.U du 13 décembre 2000 ; • la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure qui pose le principe : « la sécurité est un droit


Manifestations

l’éliminer, ont été votées,…. quel qu’en soit leur coût.

fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives. L’Etat a le devoir de veiller à la sécurité des personnes et des biens » ; • l’art. L.126-3 du Code de la construction et de l’habitation « sur les entrées, les cages d’escalier ; plus de vidéo-surveillance / protection… » ; • il y a aussi les lois spécifiques (par exemple, celles appelées LOPPSI – loi de programmation sur la performance de la sécurité intérieure), qui se succèdent en fonction de l’actualité et des besoins concrets. Le cadre juridique est donc bien tracé. Mais l’évolution de la société, qui aime avoir un responsable identifié qui répond de ses actes, fait que l’on ajoute régulièrement des obligations. Sait-on vraiment, que le propriétaire est responsable de son locataire, et à l’inverse que celui-ci doit respecter le règlement de co-propriété, et la destination de l’appartement. [Cass. Civ. 3 e ch. 23/11/2011 n° 1373 et 1392]. Le propriétaire est aussi responsable des nuisances subies par son locataire (ex : le locataire a droit à un logement sécurisé, et qu’à défaut, il n’est pas considéré comme décent notamment si les garde-corps des balcons ne sont pas dans un état satisfaisant) [Cass. Civ. 3, 14 Fév. 2012, n° 231] ; et que si ledit locataire se comporte mal ; commet des infractions au bail, au règlement de

copropriété, ou « s’embrouille » avec les voisins…... ledit propriétaire doit répondre – parfois financièrement dudit locataire. La copropriété est aussi une responsabilité réciproque, ou par ricochet que la jurisprudence a fixé depuis longtemps. • Sait-on, en matière de sécurité, que le syndic – donc les copropriétaires ou leur conseil syndical – est responsable du bien-être au travail des salariés de la copropriété, et qu’il peut être poursuivi pour harcèlement [Cass. Soc. 19/10/2011 n° 2129] « tous les copropriétaires sont responsables si l’un d’eux harcèle le gardien », difficultés avec certains copropriétaires… et donc être condamné, avec ou sans eux. Le conseil syndical doit donner des instructions claires. Il faut donc vérifier que le personnel de la copropriété exerce ses fonctions dans des conditions de travail « normales ». - Enfin, connaît-on vraiment l’obligation de résultat de sécurité qui pèse sur les responsables de la copropriété ? En cas d’accident par exemple, d’un personnel ou en cas de dégât dans la copropriété. S’il y a un problème, la victime qui dépose plainte, ou réclame des dommages-intérêts, on va exiger de démontrer qu’en ce qui concerne la sécurité, le risque a été analysé ; qu’il a été défini ; que les mesures pour

Personne n’aime payer pour rien. Comme pour l’assurance, ou l’avocat – c’est toujours trop cher…. avant - Mais quand il faut ensuite répondre aux questions et se justifier, la sanction tombe, s’il y a eu des manquements, des absences de décisions, ou des mesures insuffisantes. En matière de sécurité, il n’y a pas le choix. On ne peut dire « nous n’avions pas les moyens ; on a pensé que ce n’était pas grave… ». Il y a une obligation de résultat. Il s’agit donc, en matière de sécurité, de prévenir, plutôt que subir. CONCLUSION La sécurité en matière de copropriété, c’est : • Prévenir, au lieu d’attendre et de subir, donc décider, • partager les responsabilités, • connaître l’état du droit et avoir l’aide d’un professionnel, • analyser tous les risques, matériels comme humains, et les éliminer, ou les prévenir le plus vite possible, • coopérer avec ceux qui, par profession, connaissent le sujet et peuvent vous aider. L’exercice des droits individuels, et notamment celui de la propriété; passe par le respect de devoirs collectifs, même contraints et forcés. C’est ainsi que l’on valorise son bien, et que l’on évite tout désagrément personnel, ou collectif. La sécurité dans les immeubles est un partenariat public-privé. La FNAIM, et ses collaborateurs et adhérents, en a été pionnière. Elle a une expérience reconnue en la matière….. ◆

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MANIFESTATIONS

14èmes Entretiens Franciliens de la Discours de clôture de Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la Chambre

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V

climat afin de vous sensibiliser et de permettre à nos adhérents de mieux vous convaincre dans des décisions majeures et coûteuses relatives à votre immeuble.

ous êtes certainement convaincus que le développement durable et les travaux nécessaires dans les copropriétés pour réduire les factures énergétiques sont indispensables et pérennes quels que soient les dispositifs fiscaux passés, présents ou futurs.

Vous avez pu écouter les différents intervenants sur ce sujet et prendre conscience de la complexité des couvertures assurantielles dans lesquelles nous vivons au quotidien.

Notre organisation a noué un partenariat avec l’Agence Parisienne du

Notre organisation sera très attentive à l’évolution de ce dossier dans la

La 2ème table ronde consacrée aux assurances est la 1ère du genre depuis que ces Entretiens existent.

période d’incertitude dans laquelle nous vivons. La 3ème table ronde peut vous avoir semblé novatrice mais je sais que certains d’entre vous participent aux conférences que nous organisons dans les différents salons immobiliers depuis plusieurs années. Le professionnel de l’immobilier est devenu de par les textes, un auxiliaire de l’Etat. Il en a toutes les responsabilités ainsi que les copropriétaires qui n’en auraient pas pris suffisamment conscience.


Manifestations

Copropriété vous réapproprier votre propre sécurité et donc d’être plus solidaire de votre voisin et de votre quartier. Cette situation est irréversible. Dans ce domaine aussi, l’Etat est conduit à redéployer ses moyens revus à la baisse pour faire face à l’importance des dettes publiques dans notre pays.

Les Pouvoirs Publics ont contractualisé une convention avec la Chambre mettant à notre disposition des référents police qui permettent à nos adhérents de résoudre bien des problèmes qui vous concernent en tant que copropriétaires. Je vous invite à vous procurer à la sortie de cette manifestation le livre que nous venons de publier sur la sécurité dans l’immobilier. Ce livre prolonge les échanges et les travaux de cette table ronde. Les informations que vous y trouverez grâce aux personnalités qui ont contribué à la réalisation de ce livre, vous permettront certainement de

Pour conclure, je voudrais remercier Claude CHETRIT et Emile BEASSE, organisateurs de cette manifestation, ainsi que tous les intervenants et ils sont nombreux, qui vous ont transmis des informations précieuses et pertinentes pour que ce bien dont vous disposez corresponde à vos besoins et à ceux de votre famille. Mais ces interventions doivent se replacer naturellement dans le cadre de l’évolution du Grand Paris avec la création de 57 gares nouvelles et la construction de 70 000 logements par an.

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Le Grand Paris est devenu une réalité. 6 contrats de développement territorial ont déjà été signés et 9 le seront d’ici la fin de l’année. C’est dire combien le paysage urbain va être transformé sans oublier la nécessaire dimension culturelle à mettre en place pour que le Grand Paris respire, favorise les échanges et permettent à ces habitants de vivre plus heureux ». ◆

Claude CHETRIT, Président-Adjoint, responsable des entretiens franciliens.


MANIFESTATIONS

Forum recrutement Une Chambre dynamique dans le domaine de l’emploi

L

e 17ème Forum recrutement de la Chambre s’est tenu le jeudi 12 avril 2012 pour les métiers de l’Administration de biens, de Syndic de copropriété, et de la Transaction. Comme chaque année, l’ESI (Ecole Supérieure de l’Immobilier) a participé au forum afin de donner des informations sur les différentes formations qualifiantes, diplômantes, courtes ou longues aux demandeurs d’emploi, mais également aux adhérents présents.

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Pour la deuxième fois, le cabinet de recrutement RUDYARD § JONES était présent pour cette journée, il a sélectionné et qualifié des candidats correspondants aux principales demandes déposées par les adhérents de la Chambre en recherche de collaborateurs. Deux conférences sur les métiers ont été organisées, la première, sur les métiers de l’Administration de biens et de Syndic, et la deuxième, sur les métiers de la transaction. Ce forum a regroupé 25 adhérents en recherche de collaborateurs qui ont déposé une cinquantaine

d’offres d’emploi de gestionnaires locatifs, de copropriété, d’assistant(e) de gestion, de négociateur (trice) et/ou d’agent commercial. A chaque manifestation, la Chambre collecte des CV en vue de les mettre sur son site, www.fnaimidf.com, accès pro, rubrique « ressources humaines ». De même, les demandeurs d’emploi ou toutes les personnes en recherche peuvent déposer directement leur CV sur notre site, www.fnaim-idf.com à la rubrique « nous recrutons », il est possible de consulter les offres des adhérents en recherche de collaborateur et de répondre directement ou de déposer une candidature spontanée.

Pascal CAUCHEBRAIS, Trésorier de la Chambre, chargé du recrutement.

A ce jour, c’est avec beaucoup de satisfaction que nous pouvons constater que la moitié des offres d’emploi ont été pourvues à la suite de ce Forum recrutement. Le dynamisme de la Chambre syndicale Paris Ile-de-France sur l’emploi est largement reconnu et elle entend bien poursuivre ses actions dans le soutien apporté à ses adhérents dans le domaine du recrutement. La Chambre sera présente au Forum de recrutement « Paris du recrutement des Jeunes diplômés », le 12 juin au Centquatre à Paris. ◆


Manifestations

Discours de Gilles RICOUR de BOURGIES,

J

lors de la Soirée de l’Eco-rénovation, le 5 avril 2012

e suis heureux de vous accueillir ce soir pour cette manifestation organisée conjointement par la FFB Grand Paris présidée par Michel SENECHAL et la Chambre FNAIM Paris Ile-deFrance. Cette manifestation est tout à fait exceptionnelle à plusieurs titres. En premier lieu, elle montre la mobilisation très importante sur le thème du développement durable qui constitue depuis le Plan Bâtiment Grenelle II, un axe prioritaire de notre organisation. Benoît FAUCHARD, Président Délégué de la FNAIM, peut en témoigner. Nous étions encore samedi dernier aux 14èmes Entretiens Franciliens de la Copropriété et à animer une table ronde de plus de 8 intervenants passionnants qui a duré près de 2 heures. A un autre titre, cette manifestation est exceptionnelle car elle est la mobilisation de deux organisations patronales franciliennes qui jouent un rôle moteur dans la mise à disposition des techniques et des dispositifs nécessaires pour économiser l’énergie sous toutes ses formes.

Cette mobilisation conjointe de la Fédération du Bâtiment et des agents immobiliers se fait naturellement au quotidien mais aussi dans les lieux de décisions politiques comme au sein du Conseil d’Administration de l’Agence Parisienne du Climat où nous siégeons. Enfin, elle est une manifestation exceptionnelle parce qu’elle se situe à un moment clef pour l’avenir de cette politique sachant que les moyens financiers mis en œuvre par les pouvoirs publics pour intégrer cette dimension de développement durable se stabilise voire diminue sensiblement. Il est donc plus nécessaire que jamais que les hommes du bâtiment et les agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics de copropriété qui interviennent à divers titres dans la gestion du patrimoine immobilier donnent une nouvelle impulsion pour que nos clients s’approprient cette démarche, à la fois règlementaire et citoyenne. C’est la raison pour laquelle j’ai confié à Isabelle FOURNIER, Vice-Présidente de la Chambre, à mes côtés de

gérer ce dossier après l’excellent travail qui a été réalisé depuis 3 ans par Claude CHETRIT, Président-Adjoint de notre Chambre, que je remercie une nouvelle fois. Il appartient à Isabelle FOURNIER avec Benoît FAUCHARD de mener dans notre organisation les actions nécessaires. Permettez moi enfin de remercier le Président de la FFB Grand Paris, malheureusement absent ce soir, mais représenté avec talent par Philippe RIFAUX, Délégué Général. C’est aussi grâce à vous que nous avons pu organiser cette manifestation décidée par nos organisations nationales. Vous avez, avec vos services, facilité dans un délai très rapide, cette manifestation et démontrer, s’il le fallait, l’importance que vous y attachiez vous-même. Je vous en remercie sachant que dans d’autres domaines, nos relations sont toujours concrètes et positives depuis de nombreuses années.

Isabelle FOURNIER. Vice-Présidente de la Chambre.

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MANIFESTATIONS

Jean-Claude BILLIET, Inspecteur Général de l’Education Nationale.

Extrait du discours de Gilles RICOUR de BOURGIES, lors du Séminaire des professeurs de lycées et collèges le 2 avril 2012

❝ E

n quelques mots, je voudrais vous faire part de ce que représente notre organisation, de l’implication et du soutien que nous avons apporté à cette réforme, nécessaire à nos professions.

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Vous comprendrez donc que nous sommes très attentifs à la formation et au savoir faire que vous transmettez à ceux qui veulent s’engager dans l’exercice de nos professions immobilières. Quelques mots sur nos professions en forte évolution : Elles sont règlementées par la loi Hoguet. Elles sont soumises à une multitude de textes juridiques, de plus en plus complexes. Par ailleurs, la diffusion de l’information par le net a ouvert nos métiers à l’international. Notre Chambre, il y a 10 ans, a rendu obligatoire la formation de nos adhérents pendant 2 jours par an, repris ensuite par notre Fédération,

étendue aux 12 000 professionnels FNAIM. C’est une carte maîtresse dans l’évolution de nos métiers. Je me réjouis donc que notre Chambre ait été associée dès le départ à l’élaboration de ce nouveau BTS Professions Immobilières.

❝ Notre Chambre, il y a 10 ans, a rendu obligatoire la formation de nos adhérents

pendant 2 jours par an...

Emile BEASSE, Syndic de la Chambre, Pascal CAUCHEBRAIS, Trésorier de la Chambre et Michel TERRIOUX, Délégué Général de la Chambre, ont participé aux travaux d’un groupe que vous avez, Monsieur l’Inspecteur Général, présidé pour aboutir à un rapport présenté à la CP16 et approuvé à l’unanimité.

Ce rapport rédigé par Michel TERRIOUX, Délégué de la Chambre, et approuvé à l’unanimité de la CPC 16, a confirmé les 4 orientations majeures pour faire de ce BTS un passeport pour être un acteur reconnu dans l’immobilier : • le renforcement du droit immobi-

lier, fondement de toutes responsabilités, • l’apprentissage de la recherche de l’information pertinente par des méthodes concrètes, • l’exercice du droit à l’expérimentation en fonction des spécificités des marchés locaux, • l’ouverture à l’international notamment par la maîtrise des langues étrangères. Je sais que les échanges que vous avez eus régulièrement avec notre Délégué Général, ont favorisé l’avancement de ce projet dans des délais très courts permettant de lever quelques obstacles grâce à votre collaboration étroite, j’ai écrit au Ministre de l’Education Nationale et au Ministre de l’Enseignement


Manifestations

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Supérieur pour obtenir une heure de français. Ensemble nous avons gagné. C’est donc avec beaucoup de plaisir que je vous accueille aujourd’hui, départ de ce nouveau BTS Professions Immobilières, qui représente un double enjeu : • En tant qu’employeur, être assuré que nos futurs salariés aient les savoirs nécessaires pour exercer cette activité. • En tant que chef d’entreprise, être assuré que nos futurs confrères

aient les capacités et les compétences pour exercer nos activités puisque ce BTS, est unique dans la mesure où il permet d’obtenir la carte professionnelle. Monsieur l’Inspecteur Général, Mesdames, Messieurs, la relation entreprise - Education Nationale grâce à vous et la confiance que vous nous avez accordée pendant 2 ans, est exemplaire. Pour conclure, notre Chambre est membre du Club des Partenaires du rectorat depuis de nombreuses an-

nées. Nous faisons de nombreuses conférences dans les écoles et dans les lycées de l’Ile-de-France. Nous organisons également des manifestations réunissant des professeurs, à leur demande. Nous avons toujours répondu présent à vos sollicitations et nous continuerons à être à vos côtés, pour valoriser votre enseignement auprès de vos élèves ». ◆


SECURITÉ

La FNAIM Paris Ile-de-France ouvre la réflexion sur le Grand Paris de la sécurité Peur sur la ville ? Contributions pour un Grand Paris de la sécurité,

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C

et ouvrage collectif propose des approches à différentes échelles : de l’immeuble à la région, en passant par le quartier et le Grand Paris. La diversité des intervenants illustre l’idée forte que la sécurité est l’affaire de tous. Il apparaît aujourd’hui que ce débat n’est plus l’affaire exclusive des services de l’Etat et des pouvoirs locaux, mais qu’il concerne aussi le monde associatif et le secteur privé.

France : « La sécurité est un besoin fondamental de l’Homme et du Citoyen. Le premier niveau de sécurité, c’est son foyer ensuite son immeuble, sa rue, son quartier, puis sa ville et sa région. C’est la vision qu’ont les professionnels de l’immobilier qui, par la nature de leur métier et leurs connaissances, jouent un rôle évident en matière de sécurité. Ils entendent le jouer pleinement dans la perspective du Grand Paris ».

ou de protection, mais concerne également les espaces publics et la place des citoyens dans ces espaces. Ainsi les modifications territoriales, telles que le projet du Grand Paris ont déjà eu un impact en termes de lutte contre l’insécurité dans la mesure où, depuis septembre 2009, le Préfet de Police de Paris assure le maintien de l'ordre dans les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis).

La sécurité, un défi qui reste pour l’essentiel à relever Pour Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM Paris Ile-de-

Dans le champ de l’immobilier et de l’urbanisme, la prise en compte des enjeux de la sécurité ne se résume pas à des démarches de prévention

A l’échelle du Grand Paris, la sécurité est un défi qui concerne l’organisation urbaine dans son ensemble. L’enjeu est de permettre à la capitale,


Sécurité

à vocation résolument mondiale, de rester une ville où il fait bon vivre. Il est impératif de bien appréhender le réel dans sa globalité si nous voulons nous projeter dans le futur. En lançant le débat sur l’émergence d’un Grand Paris plus harmonieux et plus performant, pour ses habitants et tous ceux qui rêvent de venir s’y établir, la FNAIM Paris Ilede-France espère apporter des pistes d’amélioration dans le cadre du projet du Grand Paris.

incivilités et la délinquance. La convention a mis en application les obligations des agents immobiliers en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (loi du 2 juillet 1998, Directive Européenne du 26 octobre 2005) ainsi que celles des syndics de copropriétés, ces derniers étant garants de la sécurité des parties communes des immeubles qu’ils gèrent (loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure).

La FNAIM Paris Ile-de-France et la sécurité immobilière, un engagement de longue date Ces cahiers de la FNAIM Paris Ilede-France représentent un aboutissement de la politique de la Chambre syndicale qui s’investit depuis plus de 10 ans dans les problématiques de sécurité. Ainsi, la FNAIM Paris Ile-de-France avait-elle déjà mis en place dès 2000, la chaîne de la sécurité immobilière. Fondée sur des partenariats publics/ privés, cette charte regroupe des professionnels (avocats, sociétés de surveillance, syndics, Préfecture de Police, Brigade des Sapeurs pompiers de Paris, Région de Gendarmerie d’Ile-de- France) qui mettent leur expérience et leurs compétences au service des adhérents de la Chambre, au travers d’une offre de services ad-hoc.

A propose des Cahiers de la FNAIM Paris Ile-de-France : Les Cahiers de la FNAIM Paris Ilede-France sont une plateforme d’échanges et de débats dans le cadre de l’avènement du Grand Paris. Autour d’un thème structurant, d’actualité, cette revue permet à des personnalités d’horizons variés, responsables politiques et administratifs, experts, intellectuels et praticiens, de livrer leurs analyses, donner leur point de vue et stimuler la réflexion collective.

Le 24 septembre 2010, la FNAIM Paris Ile-de-France a signé une convention de partenariat avec la Préfecture de Police, permettant de renforcer et de coordonner leurs efforts communs en matière de prévention et de lutte contre les

Dans le monde complexe et mouvant qui est le nôtre, il importe de multiplier les approches, de décloisonner les savoirs. Par cette initiative, les professionnels de l’immobilier regroupés au sein de la FNAIM Paris Ile-de-France s’affirment comme des acteurs déterminés, ouverts et responsables, au cœur de la Cité. Prix : 18 euros TTC (franco de port)

Sur le plateau de BFM Business, le 26 avril 2012 Thématique :

Les enjeux du Grand Paris face aux questions de sécurité de Caroline BRUN, journaliste de BFM TV • Michel TERRIOUX, Délégué Général de la

Chambre FNAIM Paris Ile-de-France, • Christophe SOULLEZ, Criminologue, Chef du

département de l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDRP), • Bertrand LEMOINE, Directeur de l’atelier

international du Grand Paris, • Christophe TIRANTE, Secrétaire National

UNSA, Police en charge du Grand Paris.

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DU CÔTÉ DE LA FNAIM

ation é r c a l e u sal nt nçais qui sont La FNAIM eme g o L ra u d s illion de F tère s s, tous les i n plusieurs m i i u e ’h m m rd ê u m jo n d'u u logement frappe au et accessible. Dans le ont pteamrticp ulièrement

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digne é et s La crise d n logement trent un recul d’activit fiance des ménages. ’u d te n e tt a con se regis dans l’ absence de ucturelle afin que la cri mobilier en l’ t im e l’ e e é d m rs ri p tr é s re d n è o ie ili secteu ç b m fa o o gement de r une écon e crise imm fragilisés pa traiter la question du lo e pas en une profond . eà form e économie Il y a urgenc e secteur ne se trans ment à part ble de notr m e tr s o n n e l’ te r re du Loge c u e s tè is e in m ê m qui aff n -m versale ». Il n d’u rcuterait elle litique trans pui des e la créatio o lu p a s « e IM n qui se répe u A r N p ne ntexte, la F ent avec l’a LOT de me Dans ce co n du logem Cécile DUF o de metti e s d fin e a u té q e n c lo la ti o v nt e la Jus d t e le entière et la de traiter prioritaireme b ra u d aire loppement est nécess ie, du Déve m tées. o p n a de l’implica o d c a t l’E e e s attre. Forte b é d d n n te ministères d es solutions concrète e n t e u lle ve re d territoire, e , la FNAIM tre en oeuv législatives semble du n s et d’une e n l’ e o r u ti u c g s le lo s é ia ie es vrai d répart n s ’u e us s d ri x A la veille d p ri e p tr n st au entent à no 12 000 e ement. C’e s les défis qui se prés rn e v tion de ses u o G n choix du us relèvero aux éclairer les tive que no c u tr s n o ur répondre c o p n r, o ti e a ili rt b e o c con urs ; l’imm nsommate à: métiers de o s ir c n le s e e re rv d d a s a p c r te pou tten Puisui en ule du Bail nouvelles a loi Hoguet q s rm la le fo r e e la ir t fa rm n s a fo ti écosuiv • ré t sa u marché e rs modérés e logements e d d y s it lo n o à fic ti é lle ta d e u v le m e nou édiatement offre locativ sorber imm ré à r • créer une evenir e u ib tr ur con énages à d o m p s , 3 le t e e c n fs ; a ti s c ibles les jeunes a ent access , pour aider n nomiquem io ; s er les s ls e e c ti c n rimo-a our maîtris réside p p , rs la n u ir o ie n c rc te n a u a p o arc •s r les ation du p s et fluidifie l’éco-rénov étique. propriétaire r e g ra u o c et en énerg • poursuivre tter contre la précarité lu t e latives-2012 charges naim.fr/legis .f w w /w :/ p NAIM sur htt tions de la F si o p ro p s le le BRICQ, Toutes FLOT, Nico U D ile c é C s es ministre graphies d io b s le z e V lt SCO ICI. Consu t Pierre MO e A IR B U A Christine T

de e r t t e l a l e d Extrait

« La maison » r e i l i b o m m de lʼi IM de la FNA ance r F e d le I is r Pa


Du côté de la FNAIM R - 7 MAI 201 NEWSLETTE

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de l'élection pr nouveau PréAu lendemain erpellation du nt l'i r pa on ni logement. mobilise l'opi r la question du su ue liq ub ép sident de la R dans 63 titres erte, publiée uv O ie ttr Le et dans Le F Découvrez la e Régionale nn ie tid uo Q de la Presse n. de et Libératio garo, Le Mon eurs, c'est la millions de lect ,6 20 ode us pl porter nos pr En touchant accrue pour é i lit bi qu si vi es iv e at Législ garantie d'un mpagne des ca la t an nd positions pe d'hui. s'ouvre aujour e la FNAIM ropositions d p s le s te u to ent sur Retrouvez ique du Logem lit o p e d re iè 2012 en mat r/legislativeswww.fnaim.f

RT René PALLINCOU élu au Conseil EF exécutif du MED

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R - 16 AVRIL NEWSLETTE

2012

ril 2012, René Le mardi 17 av a été élu au PALLINCOURT du MEDEF. Conseil exécutif la ésentativité de Grâce à la repr ioximité du Prés FNAIM et à la pr ec Laurence PA dent fédéral av ration renforce RISOT, la Fédé au sein des insainsi son activité EF. tances du MED , dats du MEDEF Au titre des man e au Conseil de la FNAIM sièg t Action logemen surveillance d’ de t ité permanen (UESL), au Com seil d’adminisl’APAGL, au Con ière logement et tration de la Fonc -présidence de assure la vice urs, sa présence l’ANAH. Par aille i ité logement lu au sein du Com de r sur les choix permet de pese tronale en mal’organisation pa du logement. tière de politique

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Questions Réponses

JURIDIQUE

Question :

Suis-je tenu d’indemniser mon locataire au titre des troubles de jouissance qu’il subit dans son appartement du fait d’infiltrations qui proviennent des parties communes ?

Si vous vous devez d’assurer une jouissance paisible des lieux loués à votre locataire en vertu notamment de l’article 6 b de la loi du 6 juillet 1989, vous pouvez vous exonérer de cette obligation lorsque le trouble subi est causé par un tiers par voie de fait, et ce en invoquant l’article 1725 du Code Civil.

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C’est notamment ce qui a été jugé dans une espèce où les dégâts matériels subis par le locataire dans son appartement avaient pour cause une fissuration des chéneaux parties communes (CA Riom 20 février 2012).

Dans ce cas, c’est la responsabilité du Syndicat des Copropriétaires, tiers fautif, qui sera mise en cause. Maître Stéphane SAINTON Avocat à la Cour

Question :

Un fichier, intitulé « mes documents », peut-il être ouvert par l’employeur ?

L’évolution de la bureautique, avec l’utilisation de l’ordinateur, de plus en plus performant, et permettant de surfer sur des vagues lointaines, loin de la plage du travail, posent des difficultés juridiques pour savoir où est la limite entre la vie privée et devoir professionnel dans l’entreprise. Les fichiers informatiques contenus dans l’ordinateur mis à la disposition du salarié par l’employeur sont présumés avoir un caractère professionnel [Soc. 18 Oct. 2006 - n° 04-48 025 Bull. Civ. V n° 308]. Mais en présence d’un fichier dit « personnel », celui-ci ne peut être ouvert qu’en présence du salarié, ou celui-ci dûment appelé. La Cour de cassation vient de juger qu’il ne suffit pas de personnaliser le fichier pour qu’il soit impossible et irrégulier pour l’employeur d’y accéder, et de l’ouvrir en dehors de la présence du salarié, ce qui n’est pas une atteinte à sa vie privée, selon l’art. 9 du Code Civil. La prudence est cependant dans les faits, tant pour le salarié que pour l’employeur, de ne pas utiliser l’ordinateur à d’autres fins que strictement professionnelles. [Cour de cassation - chambre sociale - 10 Mai 2012 - n° de pourvoi 11.13884] Maître Christian FREMAUX Avocat à la Cour

Question :

Un bailleur personne physique peut-il consentir un contrat de location pour habitation principale pour une durée inférieure à trois ans ? La loi autorise dans certains cas la conclusion d’un bail plus court, d’une durée de un à trois ans (article 11 de la loi du 6 juillet 1989). Il s’agit alors d’un bail de courte durée. La conclusion d’un tel bail est possible lorsque le bailleur justifie de son besoin de reprendre le logement en raison d’un évènement précis (personnel ou professionnel). Le contrat de bail doit alors indiquer de manière précise et expresse l’évènement à prendre en compte et la motivation du bailleur justifiant la reprise du logement : l’indication « raisons professionnelles » ou « raisons personnelles » est insuffisante. Si elle est insuffisante, le contrat est réputé conclu pour trois années. Par ailleurs, lorsque la date prévue de l’évènement arrive, le bailleur doit informer le locataire quant aux suites du contrat, et ce au moins deux mois avant le terme prévu. Alors deux hypothèses sont possibles : • soit le bailleur confirme la réalisation de l’évènement (départ à la retraite, admission à l’université de l’enfant du bailleur), et indique sa volonté de reprendre le logement à la date prévue, • soit la réalisation de l’évènement est différée. Le bailleur peut alors proposer de reporter le terme du bail, mais cette possibilité pour le bailleur n’existe qu’une seule fois. Maître Claude VAILLANT Avocat à la Cour


Juridique Question :

La location d’un garage à une personne étrangère à la copropriété doitelle être approuvée par les copropriétaires ? L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit expressément que « chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte, ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble ». En vertu de ces dispositions, un copropriétaire peut, en principe, librement louer, l’un de ces lots, quels qu’ils soient, un emplacement de stationnement par exemple, sans avoir à solliciter préalablement l’accord des autres copropriétaires. Il doit s’assurer cependant du respect par son locataire du règlement de copropriété et notamment du respect de l’affectation de son lot telle qu’elle y est définie. Le règlement de copropriété peut prévoir, cependant, une interdiction de louer à des personnes étrangères à la copropriété des lots dits « accessoires » (chambre de service, cave, emplacement de parking…). Cette clause n’est valable qu’à la condition d’être strictement justifiée par la destination de l’immeuble, afin de préserver, par exemple, le standing de la copropriété située dans un quartier recherché et présentant un caractère exclusivement résidentiel dans un cadre calme et d’aspect familial. Par ailleurs, un copropriétaire souhaitant donner en location un emplacement de parking en dépit d’une clause du règlement de copropriété l’interdisant pourra contester la validité de cette clause si l’atteinte portée à son droit de disposer de son lot n’est pas strictement justifié par la nécessité de préserver la destination de l’immeuble. Maître Bernard CANCIANI Avocat à la Cour

Question :

Une promesse unilatérale de vente peut-elle être librement cédée ?

Il est de principe que le promettant d’une promesse unilatérale de vente est libre, en vertu de la liberté des conventions, de la céder à un tiers. Mais la loi du 29 janvier 1993, en son article 52, est venue restreindre cette liberté. Elle frappe, en effet, « d’une nullité d’ordre public toute cession à titre onéreux des droits conférés par une promesse (unilatérale) de vente portant sur un immeuble lorsque cette cession est consentie par un professionnel de l’immobilier ». La loi, qui a créé cette nullité, « est relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ». On a donc considéré que la cession d’une promesse unilatérale de vente par un professionnel de l’immobilier est une opération frauduleuse. Et il ne s’agit même pas d’une présomption, mais d’une opération qui doit être considérée comme une action permettant la corruption… On mesure une nouvelle fois que le secteur de l’immobilier n’est pas en « odeur de sainteté » dans notre économie. La Cour de cassation se montre encore à l’heure présente très passéiste. Dans une espèce récente, elle a accepté que soit soulevée la nullité d’une telle promesse par une SCI qui avait acquis – sans prix – une promesse consentie à une commune pour la création d’une zone commerciale. Le cédant de ladite promesse soutenait cependant qu’il n’était pas un « professionnel de l’immobilier » et que la nullité ne pouvait pas être appliquée. Il avait, en effet, une activité principale de « vendeur de fruits et légumes »… Vous pourriez penser que cette activité n’en faisait pas un « professionnel de l’immobilier ». Selon la Cour de cassation, vous auriez commis une erreur. Ce commerçant avait une activité « accessoire » dans la création d’une zone commerciale. Nous supposons que l’on avait conseillé à ce commerçant de séparer son activité principale de son activité accessoire en créant une SCI. Le conseil était fondé. C’était sans compter avec l’application restrictive de la loi de 1993. Et peu importe que la cession fut consentie « sans prix ». Une cession reste une cession, même si elle est gratuite (Cass. civ., 28 mars 2012, n° 355 FS-P+B). Maître Jean SCHMIDT Avocat honoraire

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A LIRE Le patrimoine privé Tome 1 - 26ème édition

L’entreprise et le logement des jeunes salariés Pas d’avenir sans toit

L’ouvrage propose une information claire et immédiatement exploitable en matière patrimoniale. Pluridisciplinaire, il permet d'organiser et de clarifier ses connaissances. Il couvre tous les domaines du patrimoine des particuliers. www.efl.fr

Actes du colloque du 24 janvier 2012 organisé par l’Acmil (Association de coordination des Moyens d’Intervention pour le logement) au Palais du Luxembourg

Cote annuelle des valeurs vénales Valeurs immobilières et foncières au 1er janvier 2012 Cet ouvrage permet de connaître la valeur vénale ou locative au 1er janvier 2012, de tous les types de biens immobiliers (individuels, collectifs, neufs ou anciens, bureaux, entrepôts et locaux industriels, fonds de commerce,…) par département et par ville de plus 5 500 habitants. www.editionscallon.com

En organisant ses 12èmes Rencontres sur le thème de « L’entreprise et le logement des jeunes salariés », l’ACMIL a souhaité faire le point sur ce qu’est la jeunesse et notamment celle qui travaille, recenser les difficultés que rencontrent les jeunes salariés à se loger, mettre en lumière les pratiques des entreprises pour y remédier, examiner la mise en œuvre de l’accord du 29 avril 2011, donner la parole aux acteurs du logement, dont les partenaires sociaux et enfin, dégager des propositions pour une solution réelle et durable de ce problème. www.acmil.fr

Vendre plus en B to B Serge Rouvière, Ingénieur INSA et MBA d’HEC, Spécialiste des stratégies de différenciation à travers l’excellence des relations avec les clients

ESPRIT, janvier 2012 : Le logement au cœur de la crise

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Dans chaque chapitre de cet ouvrage, des conseils pratiques, des encarts, des quiz et exercices qui préparent le lecteur à la pratique de la vente en B to B. www.dunod.com

Dans ce numéro de la revue Esprit, plus de 80 pages sont consacrées à la crise du logement en France qui selon Christophe Robert, Délégué Général Adjoint de la Fondation Abbé Pierre n’est pas considérée comme un sujet politique. Ont également participé à ce numéro : Pascale Dietrich-Ragon, Kristian Feigelson, Ingrid Nappi-Choulet, Claude Taffin, Bernard Coloos, Thierry Debrand, François Meunier. www.esprit.fr

Curiosités de Paris Inventaire insolite des trésors minuscules Dominique Lesbros, Journaliste Les butineurs urbains qui font leur miel des petits trésors glanés au fil des rues seront, avec cet ouvrage, à leurs affaires, traquant dans les plis et replis de la ville mille et une raretés que sont autant d’occasions d’explorer autrement Paris. www.parigramme.com

La culture, un enjeu capital(e) Daniel Janicot, Conseiller d’État et Président de l’Agence pour la Vallée de la Culture (Ile Seguin) Editions France-Empire Après son étude sur la dimension culturelle du Grand Paris, rapport qui a été remis au Chef de l’Etat en janvier 2012, l’auteur ouvre dans ce livre une réflexion plus large sur la place de la culture dans la dynamique mondiale et sur la réactivité de notre politique culturelle. Il plaide pour une stratégie cohérente, volontaire, globale, et à l’échellle nationale. Il mêle souvenirs et considérations tirés d’une expérience personnelle et d’une carrière entièrement vouée au service de l’Etat et de la culture. www.france-empire.com

Peur sur la ville ? Contributions pour un Grand Paris de la sécurité Les Cahiers de la FNAIM Paris Ile-de-France, Mars 2012 Dans cet ouvrage collectif, il est souligné l’importance de la sécurité dans l’équilibre de notre société et le rôle que peuvent jouer les agents de l’immobilier de la FNAIM Paris Ile-de-France. Informations pratiques : l’ouvrage peut être commandé directement auprès de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France 27 bis, avenue de Villiers 75017 Paris, Tél : 01 40 53 73 50 - Fax : 01 43 80 22 28, contact@fnaim-idf.com


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