La FINMA et ses interlocuteurs sur la scène nationale
La FINMA est en contact avec un grand nombre d’associations et institutions nationales. Elle poursuit, dans la mesure où la loi le lui permet, une politique d’information transparente et ouverte à l’égard des assujettis, des autres groupes d’intérêts et du public.
16 Aperçu de la FINMA FINMA | Rapport annuel 2014
La FINMA est régulièrement en contact, sous différentes formes, avec près de cent institutions et associations. En font notamment partie des autorités chargées de la surveillance et des poursuites pénales, d’autres autorités et organes fédéraux ainsi que les associations des assujettis. II convient également de mentionner l’importance des contacts avec les associations économiques, les groupements professionnels, les associations du personnel, les organisations de protection des consommateurs et les instances de médiation des différents domaines de surveillance. En entretenant activement le dialogue avec ses interlocuteurs, la FINMA entend favoriser la compréhension des questions qui se posent autour de la surveillance et de la réglementation et renforcer la prise de conscience concernant les thématiques propres aux marchés financiers.
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Cf. rapport final du groupe d’experts pour le développement de la stratégie en matière de marchés financiers du 1er décembre 2014 (http://www.news.admin.ch/ NSBSubscriber/message/ attachments/37612.pdf).
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Cf. « Lignes directrices applicables à la communication » du 25 septembre 2014 (http://www.finma.ch/f/aktuell/ Documents/ll-FINMA-Kommunikationsleitlinien-20140925-f. pdf).
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Les professeurs Ernst Fehr, Steven Ongena et Franca Contratto (Université de Zurich), Franco Lorandi et Martin Eling (Université de St-Gall), Jörg Rocholl (European School of Management and Technology, Berlin), Anat Admati (Stanford University), Geoffrey Parsons Miller (New York University), Nicolas Véron (Brussels European and Global Economic Laboratory [Bruegel]).
Groupe d’experts Brunetti La FINMA a collaboré activement et à grand renfort de moyens au groupe d’experts pour le développement de la stratégie en matière de marchés financiers mis en place par le Conseil fédéral. Elle était représentée dans le groupe d’experts, mais aussi dans trois des quatre sous-groupes thématiques. Les travaux du groupe d’experts ont profité des connaissances techniques de la FINMA ainsi que de la pers-
pective de la surveillance. Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport final14 du groupe d’experts le 5 décembre 2014. « Lignes directrices applicables à la communication » Conformément à la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA), l’autorité informe au moins une fois par an sur son activité et sa pratique en matière de surveillance, ne communique qu’exceptionnellement sur des procédures particulières et doit prendre en considération les droits de la personnalité des assujettis. La loi impose par conséquent des devoirs d’information à la FINMA, tout en fixant des limites à ce sujet et lui accorde une certaine liberté d’appréciation dans sa communication. Les lignes directrices applicables à la communication15 définissent le cadre de la politique d’information de la FINMA et expliquent l’interprétation par la FINMA de sa liberté de manœuvre. Elles présentent non seulement des principes de communication tels que l’instauration de la sécurité juridique, le renforcement de l’effet préventif de la surveillance et l’explication des propres actions de surveillance, mais aussi les possibilités et les limites de la communication de la FINMA. Les lignes directrices exposent les
La FINMA en débat avec des personnalités du monde académique En 2014, la FINMA a de nouveau accueilli divers séminaires lors desquels des professeurs d’université16 ont présenté les derniers résultats de leurs recherches sur des aspects spécifiques aux marchés financiers. La FINMA organise ces manifestations afin d’entretenir le débat avec le monde académique et d’examiner les problématiques pertinentes sous un angle critique. Les collaborateurs de la FINMA peuvent ainsi prendre connaissance des dernières avancées de la science.