Janvier 2009
Edito
Lettre n°23 La crise financière et économique a consacré le retour au premier plan des Etats. De leur soutien volontariste aux économies dépendra principalement notre capacité à échapper à la dépression. Quoiqu’on ait pu dire, les Etats-Unis demeurent l’économie leader au plan mondial. L’arrivée au pouvoir de Barack OBAMA ne peut que susciter une lueur d’espoir, espoir certes raisonnable mais réel, qu’il soit mis un terme aux dérives d’un passé récent. Bonne année à tous.
La Lettre Patrimoniale
FININDEP
FISCALITE
Le bouclier fiscal
Le bouclier fiscal dans sa nouvelle version a été mis en place suite à la loi TEPA du 22 août 2007. L’article 1er du Code Général des Impôts stipule que « les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50% de ses revenus ». Avant de vous pencher sur le bénéfice du bouclier fiscal, il convient d’établir un calcul simple prenant en compte les revenus perçus en 2007 et les impôts (IR 2007 et ISF 2008) payés en 2008 pour une demande de restitution devant intervenir avant le 31/12/2009. On peut résumer selon la formule simplifiée suivante : IR 2007 + ISF 2008 > 50 % des revenus Si vos impôts sont supérieurs à la moitié de vos revenus, la constitution du dossier peut être envisagée. 1°- Qui est concerné ? Le contribuable fiscalement domicilié en France. Les non résidents soumis à l’Impôt sur la fortune sur les biens immobiliers détenus en France sont exclus du dispositif. 2°- Quels sont les revenus à prendre en compte ? Les revenus pris en compte s’entendent de ceux réalisés par le foyer fiscal au titre de l’année de référence (2007). Il convient donc de totaliser les revenus du travail et les revenus de placement. Déduction de :
− CSG déductible − Pensions alimentaires versées − Cotisations ou primes versées aux PERP et autres => Total des revenus à prendre en compte 3°- Quid des contrats d’assurance vie Il faut distinguer deux types de contrats : - Contrat en unités de comptes : les revenus ne sont pris en compte qu’à la date de leur réalisation (dénouement du contrat ou retrait partiel). Il convient de retenir pour la détermination du droit à restitution, le montant des revenus avant impôts. - Contrat en euros ou quasi exclusivement investi en euros pendant la majeure partie de l’année de référence : les revenus sont réputés réalisés dès leur inscription en compte et sont retenus pour la détermination du droit à restitution mais avant imposition aux contributions et prélèvements sociaux.
Dans ce numéro : Fiscalité : bouclier fiscal (suite)
Page 2
Immobilier : le Robien amélioré dit « loi Scellier »
Page 2
Entretien avec un gérant
Page 3
Immobilier : les prix de l’immobilier baissent
Page 4
Indices des marchés financiers
Page 4
FISCALITE
Le bouclier fiscal (suite)
4°- Quels sont les impôts à prendre en compte ? Sont pris en compte sous réserve qu’ils aient été payés en France, l’impôt sur les revenus 2007, l’impôt sur la fortune 2008, les taxes foncières et d’habitation de la résidence principale. Concernant les contributions et les prélèvements sociaux, sont pris en compte, ceux provenant des revenus du patrimoine, d’activité et de remplacement ou sur les produits de placements. Impôts payés en 2007
Impôts payées en 2008
Au titre des revenus réalisés en 2007
Au titre des revenus réalisés en 2007
Contribution sociale sur revenu d’activité/remplacement/placement
Impôt sur le revenu
Prélèvement libératoire
Contribution sociale sur revenu d’activité/remplacement/placement
Taxe forfaitaire métaux précieux
Taxe foncière et taxe habitation RP
Impôts plus-value immobilière
Impôt de solidarité sur la fortune
Déduction de : Restitution d’Impôt sur le revenu et dégrèvements perçus en 2007 => Total des impôts à prendre en compte Ne passez pas à coté de votre droit de restitution d’impôts, votre conseiller est à votre disposition pour vous aider à monter votre dossier.
IMMOBILIER
Le système Robien amélioré dit « loi Scellier »
Les Députés relancent le "Robien bis" avec une réduction de 25% d'impôt. Les parlementaires viennent de voter un nouveau dispositif fiscal pour l'immobilier locatif. Il instaure une réduction d'impôt et s'applique aux logements neufs ou anciens réhabilités. Comme l'ancien dispositif perdure, les particuliers ont donc le choix entre les deux régimes. Pour soutenir l'investissement locatif privé, les parlementaires viennent de voter un nouveau dispositif. Bien que le dispositif Robien assorti d'un amortissement perdure, les investisseurs peuvent, depuis le 1er janvier 2009, choisir un régime alternatif consistant en une réduction d'impôt. Voici ce qu'il faut retenir. Quel avantage fiscal ? Le prix de revient du logement ou des logements acquis est retenu, pour le calcul de la réduction d'impôt, dans la limite d'un montant de 300 000 euros. Par conséquent, un contribuable achetant, par exemple, un logement de 300 000 euros a droit à une réduction d'impôt de 75 000 euros, étalée sur neuf ans. Et ce, à raison de 15 000 euros la première année, et de 7 500 euros pour chacune des huit années suivantes. Le Robien bis consistant ainsi en une réduction d'impôt dont l’assiette est plafonnée à 300 000 euros et limitée à une opération par an. Le taux de la réduction a été arrêté à 25 % du prix du logement acquis ou construit en 2009 et 2010 et de 20 % pour les logements acquis ou construit à compter de l’année 2011. Quel bien immobilier éligible ? Ce nouveau dispositif, qui n'a pas encore de nom officiel, (dit Loi Scellier) concerne donc les logements neufs. Il s'applique également aux logements anciens réhabilités. Seuls les logements situés dans des communes classées dans des zones géographiques caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements ouvrent droit à la réduction d’impôt. Ces communes s’entendent de celles classées dans les zones A, B1 et B2. Les logements classés en zone C n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt.
locataire de son choix, c'est-à-dire sans plafond de ressources. En revanche, à l'instar du dispositif Robien, il devra respecter un plafond de loyers, variable selon la zone géographique où est implanté le bien. Les plafonds de loyers 2009 seront communiqués prochainement. L'investisseur doit donner son bien en location pendant une période de neuf ans. Que choisir ? A compter du 1er janvier 2009, les particuliers investissant dans le neuf auront le choix entre un amortissement (dispositif Robien) ou une réduction d'impôt (nouveau dispositif dit Loi Scellier). La sélection s'effectuera essentiellement en fonction de leur tranche d'imposition. La réduction d'impôt intéressera les contribuables imposés dans les plus faibles tranches. "Quel que soit le régime fiscal retenu, les particuliers doivent être très vigilants sur la qualité de la construction, la localisation du bien et surtout le marché locatif. Attention à ne pas regarder le seul avantage fiscal", avertit Jean-François Gabilla, président de la Fédération des promoteurs-constructeurs. En 2008, les investissements locatifs dans le neuf se sont limités à 30 000 ventes. Sur ce total, quelques 20 000 ventes ont été conclues avant la crise financière. Reste à savoir si ce nouveau dispositif fiscal sera assez incitatif pour des investisseurs quelque peu déçus par le placement pierre.
Quelles conditions ? Comme dans le dispositif Robien, le bailleur peut louer à un
Page 2
L A L E T T R E P A T R I M O NI A L E
ENTRETIEN AVEC UN GERANT
Philippe DELIENNE
Nous avons eu le plaisir d’interviewer Philippe DELIENNE, Vice-président de la Française des Placements, gérant du fonds Convictions Premium (ex. LFP Convictions).
La crise financière est-elle derrière nous ? Pendant le dernier trimestre 2008, le système financier mondial était au bord du précipice (conséquences de la faillite de LEHMAN BROTHERS). Face à cette crise inédite, les Etats et les Banques centrales ont montré une réelle capacité à coopérer et à harmoniser leurs politiques économiques : Les banques centrales ont baissé leurs taux et injecté des liquidités dans le système financier. - Les Etats ont soutenu (recapitalisé) les banques et lancé des plans massifs de soutien à l’économie. A notre avis la crise financière est derrière nous mais nous sommes maintenant dans une crise économique profonde. Quelles sont les perspectives 2009 ? Nous sommes vraiment dans le creux de la vague et moins pessimistes que nous l’étions au début de l’année 2008. Pour étayer notre stratégie, nous utilisons abondamment les services d’analyse des Banques centrales. Y- a- t- il des risques de déflation ? Nous estimons que les Etats et les Banquiers centraux (BERNANKE, TRICHET) ont tiré les leçons de la déflation japonaise du début des années 90 à aujourd’hui. Pour éviter cette situation, ils disposent des leviers suivants : création monétaire : on assiste à une explosion du bilan des banques centrales ; ils sont en train de créer de la monnaie à « gogo ». déficits budgétaires : nous avons vu que les 3% de MAESTRICHT ne sont plus un dogme et nous observons que les Etats développés (hormis le Japon) ont une capacité à s’endetter davantage.
Quelle est votre vision de la situation économique ? Nous avons une vision très cyclique de l’économie, nous en sommes au point où nous nous trouvons en récession, les taux des emprunts d’Etat (souverain) sont bas donc chers ; à notre avis ils sont trop bas. Les liquidités sont maintenant mal rémunérées, pourtant le stock actuel de SICAV de trésorerie est de 3 500 Md $. Rien que 10 % de ce montant équivaut à 2 % du PIB américain. Bien qu’étant en pleine crise économique, on observe quelques petits signes d’amélioration au niveau financier, notamment la détente des taux interbancaires. Pourtant la crise va non seulement affecter les pays développés mais aussi les pays émergents (la Chine particulièrement). Nous serons enfin très attentifs à l’évolution du marché immobilier américain, dont la stabilisation conditionnera la reprise de l’économie. Quelle est votre politique d’investissement dans votre fonds réactif CONVICTIONS PREMIUM ? Nous restons globalement prudents mais nous reprenons un peu de risque à travers les obligations émises par les entreprises privées (corporate) qui ont perdu beaucoup de valeur en 2008. Nous privilégions donc : - les obligations émises par les banques, - les obligations « corporate » sur les signatures de qualité. Nous revenons sur les obligations convertibles que nous préférons aux actions en direct. Compte tenu des raisons expliquées précédemment, nous privilégions également les obligations indexées sur l’inflation (dérapage inflationniste évoqué ci-dessus). Nous sommes totalement sorties des obligations d’Etat (souverain) européennes. Notre allocation d’actifs reste mobile.
Propos recueillis le 7 janvier 2009
baisse de taux : nous connaîtrons des phases de déflation mais à notre avis les Etats ont tellement peur de la déflation que le risque, dans un second temps, est d’avoir un dérapage inflationniste. Et puis l’inflation, c’est beaucoup plus confortable pour rembourser les dettes.
J A N V I E R 20 0 9
Page 3
IMMOBILIER
Les prix de l’immobilier baissent
Un bilan peut d’ores et déjà être dressé sur l’année 2008. Les ventes ont chuté, par rapport à l'année précédente, de 40 % dans le neuf et de 20 à 30 % dans l'ancien la chute a surtout été importante lors du dernier trimestre 2008 prés de 10%. La tendance en ce début d’année 2009 est à la baisse des prix de l’immobilier dans le neuf et dans l’ancien. Une baisse d’au moins 5% a été annoncée par les différents analystes (source ‘La Vie Immobilière’). Une bonne nouvelle n’arrivant jamais seule, nous pouvons également annoncer une baisse des taux de crédit immobilier. Les futurs acquéreurs n’y croyaient plus… en effet les banques baissent leurs taux depuis début novembre et nous constatons une accentuation depuis ce début janvier.
Retrouvez-nous sur le site www.finindep.com Ont collaboré à cette Lettre Patrimoniale : Hélène Barraud-Ousset, Alice Foucault, Stéphane Gasiorowski, JeanYves Lefevre, Philippe Loncke, Laurie Macasso, Christophe Valois. FININDEP est un groupement de 21 cabinets indépendants de conseil en gestion de patrimoine à votre service.
Cette lettre patrimoniale est une approche générale des sujets traités, elle ne peut se substituer à un conseil personnel pour lequel votre conseiller, ou un spécialiste, est compétent. Les informations contenues sont indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de votre conseiller. Ce document est réservé au seul usage du destinataire. Il ne peut être reproduit ou communiqué à des tiers sans autorisation préalable. Ce document est non contractuel.
Nous pouvons imaginer que ces taux continueront de baisser notamment sous l’effet de la modification de la politique de la Banque Centrale Européenne (BCE) et de la pression constante du gouvernement sur les banques commerciales. Cette situation est donc très favorable aux emprunteurs. En effet, le vice-président de la Banque Centrale Européenne (BCE), Lucas Papademos, a indiqué dans une interview au magazine WirtschaftsWoche ceci : 'Si nous estimons que les risques pour la stabilité des prix augmentent à nouveau, nous pourrions encore assouplir la politique monétaire et agir en conséquence'. De plus le nouveau dispositif fiscal Scellier, remplaçant le dispositif Robien et Borloo, devrait inciter les acheteurs à revenir sur le chemin de l’investissement locatif immobilier. Un bémol concerne les biens immobiliers neufs qui ont du mal à trouver preneurs. On note par conséquent une baisse de mise en chantier de logements neufs. Baisse des taux, doublement pour le prêt à taux 0%, dispositif Scellier, baisse des prix des programmes neufs, autant de mesure pour favoriser votre achat immobilier en 2009. Reste toutefois à déterminer le bon "timing" d'achat, en fonction de la région concernée, compte tenu des incertitudes de l’ampleur de la baisse des prix attendue.
Indicateur des taux immobiliers au 23 janvier 2009 Durée
15 ans
20 ans
25 ans
30 ans
Très bon
4,20%
4,30%
4,40%
5,16%
Bon
4,55%
4,60%
4,70%
5,36%
Moyen
4,70%
4,80%
4,90%
5,65%
INDICES DES MARCHES FINANCIERS Indices
Cours au 31/12/08
Perf. année 2008
Perf. année 2007
Perf. année 2006
Perf. année 2005
CAC 40
3 217,97
-42,68 %
+1,30 %
+16,38 %
+23,40 %
Dow Jones (en $)
8776,39
-33,84 %
+10,89 %
+16,29 %
-0,61 %
Euro / dollar
1,3913
-4,64 %
+6,77 %
+11,92 %
-12,59 %
Pétrole brent
45,36
-53,56 %
+29,93 %
-3,32 %
+51,69 %