Prime de pension (CCT du 3 octobre 2011)
Commission paritaire de l’utilisateur
Durée de la CCT
Prime de pension
Un intérimaire occupé dans un secteur où il existe un système de pension complémentaire (appelé aussi 2ème pilier) a droit à un complément sur son salaire, la « prime de pension ».
CP 106.02 CP 111.01 & 111.02
1/7/2011 - 31/12/2013
0,82%
1/01/2012 - 31/12/2012 1/1/2013 – 31/12/2013 1/01/2012 - 31/12/2013 1/07/2011 – 31/121/2013 1/1/2012 – 31/12/2013 1/7/2011 - 31/12/2013 1/7/2011 - 31/12/2013 1/7/2011 - 31/12/2013 1/7/2011 - 31/12/2013
1,19% 1,25% 1,05% 0,15% 0,61% 0,94% 0,40% 0,99% 0,39%
1/7/2011 - 31/12/2013 1/02/2012 – 31/12/2013 1/02/2012 – 31/12/2013 1/7/2011 - 30/09/2012 1/10/2012 - 31/12/2013 1/01/2012 - 31/12/2013 1/7/2011 - 31/12/2013 1/7/2011 - 31/12/2013 1/1/2012 - 31/12/2013 1/7/2011 – 31/3/2012 1/4/2012 – 1/1/2012 - 31/12/2013 1/7/2011 - 31/12/2013 1/7/2011 - 31/12/2013
0,66% 1,14% 1,14% 0,92% 1,06% 0,82% 0,66% 0,66% 1,12% 1,06% 1,19% 1,12% 0,16% 0,75%
1/7/2011 - 31/12/2013 1/7/2011 - 31/12/2013
3,56% 0,47%
1/7/2011 - 31/12/2013
Ouvriers : 0,99% Employés : 1,03%
Pour les intérimaires, occupés via une agence intérimaire, il n’y a pas de cotisation au fonds sectoriel de pension de l’utilisateur. Les intérimaires ont droit à une prime de pension. Cette prime de pension est équivalente à la cotisation de pension payée pour les travailleurs fixes, mais elle est reversée sous forme de salaire. La prime est payable lors de chaque décompte de salaire et est spécifiquement indiquée sur la fiche de salaire de l’intérimaire. La communication que la prime de pension est incluse dans le salaire brut est équivalente. Etant donné que la cotisation de pension varie de secteur à secteur, la prime de pension varie également selon le secteur.
| travail intérimaire | GUIDE SECTORIEL | 2011-2012
Ci-dessous vous trouvez un aperçu des différentes primes de pension accordées aux intérimaires et dépendant de la commission paritaire à laquelle l’utilisateur appartient.
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CP 111.01 & 111.02
CP 111.03 CP 112 CP 116 CP 117 CP 118 CP 120.02 CP 121 CP 126
Industrie du béton Entreprises de constructions métalliques, mécaniques et électriques Flandres et Fabricom Entreprises de constructions métalliques, mécaniques et électriques Bruxelles et Wallonie à l’exception de Fabricom Monteurs
CP 132 CP 133.02 CP 133.03 CP 142.01
Entreprises de garage Chimie (ouvriers) L’industrie et le commerce du pétrole Industrie alimentaire Préparation du lin Nettoyage l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois. Techniques agricoles et horticoles Tabac à fumer, à mâcher et à priser Cigares et cigarillos Récupération des métaux
CP 143 CP 144 CP 145 CP 149.01 CP 149.02
Pêche maritime Agriculture Horticole Electriciens Carrosserie
CP 149.04 CP 207 CP 209
CP 304
Commerce du métal Chimie (employés) Employés des fabrications métalliques Notaires Employés du commerce international, du transport et des branches d’activités connexes Spectacle
CP 317
Gardiennage
1/7/2011 - 31/12/2013
Ouvriers : 0,16% Employés: 0,17%
CP 323
La gestion d’immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques.
1/2/2012 - 31/12/2013
Ouvriers: 1,32% Employés: 1,37%
CP 216 CP 226
| travail intérimaire | GUIDE SECTORIEL | 2011-2012
Il existe un système sectoriel de pension complémentaire dans un certain nombre de secteurs. Les employeurs concernés cotisent à un fonds sectoriel un certain pourcentage pour leurs travailleurs « fixes » . Ce pourcentage de cotisation varie de secteur en secteur et est déterminé lors des négociations sectorielles.
PRIMES DE PENSIONS INTéRIMAIRES OUVRIERS/EMPLOYéS
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