ECHO-FGTB octobre 2013 • 3 ■ ENTREPRISES
Faut-il encadrer les accords transnationaux d’entreprise: la réponse du Parlement européen Le vide juridique Depuis le début des années 2000 les interlocuteurs sociaux négocient dans des entreprises multinationales des accords, des chartes ou codes de conduite avec une portée transnationale. Ces accords appelés couramment «accordcadres» ne sont pas anecdotiques: début 2012 on en compte 224 couvrant plus de 10 millions de travailleurs. Ils comportent souvent des clauses, des engagements qui ont des effets sur le dialogue social au niveau national et pourtant il n’y a pas de cadre juridique européen spécifique. Cette faiblesse soulève un grand nombre de questions En effet, ce ne sont pas des conventions collectives même si parfois les signataires les considèrent comme telles! Si les fédérations syndicales européennes ont rapidement adopté des instruments pour encadrer la négociation, la signature, le suivi de ces accords et que la CES s’est positionnée lors de son Comité exécutif d’octobre 2012 ce n’est pas (encore) le cas
de la commission européenne. Il faut dire que le patronat européen freine des quatre fers…
La contribution du parlement européen Le Parlement européen vient de franchir un pas important le 12 septembre 2013 en adoptant une résolution qui plaide notamment pour: • un cadre juridique facultatif d’application sur base volontaire; • une référence au niveau national afin de donner des effets juridiques à ces accords; • l’adoption du principe de la clause la plus favorable et de la clause de non-régression, ce qui est fondamental afin d’éviter que ces accords transnationaux ne portent atteinte à nos CCT.
Conclusion La balle est maintenant dans le camp de la Commission européenne: la FGTB va rester vigilante et suivre au plus près les évolutions de ce dossier. jean-luc.struyf@fgtb.be
Le stress et le technostress à nouveau à l’agenda politique
A
l’initiative de la sénatrice Fabienne Winckel (PS), un colloque s’est tenu le 1er octobre, colloque auquel la FGTB a collaboré. Nous y avons présenté les résultats de notre enquête sur le technostress. Ce dossier est ainsi remis à l’agenda politique, comme en témoigne aussi la présence de plusieurs hommes politiques, dont le secrétaire d’Etat Courard, compétent pour les risques professionnels, qui a prononcé le discours de clôture du colloque. Un représentant de la ministre De Coninck était également présent.
Le stress et le technostress existent Suite aux évolutions rapides dans la façon de travailler, on utilise de plus en plus les outils de communication modernes au travail. Les nouvelles formes d’organisation du travail, qui visent surtout à optimaliser les méthodes de production, peuvent aussi être source de stress. C’est ce qui ressort des résultats de l’enquête ‘Solidaris’ qui a été menée plus tôt dans l’année par les mutualités socialistes. L’enquête que nous avons réalisée autour du bien-être au travail et du technostress a montré qu’il y avait un lien entre l’utilisation de machines, robots et des moyens de
communication fixes et sans fil pendant et en dehors des heures de travail d’une part, et l’existence d’une charge psychosociale (stress et respect de la séparation entre vie privée et temps de travail) et les troubles musculo-squelettiques d’autre part (douleurs aux articulations, tendons et membres supérieurs).
Les experts réagissent Après la présentation des deux enquêtes, quatre experts ont donné leur avis sur la façon de s’atteler aux causes et conséquences néfastes du stress et du technostress. Un bel ensemble de mesures multidisciplinaires a ainsi été présenté. Il fallait bien comprendre la conclusion : le stress et le technostress sont sur tout la conséquence d’une mauvaise organisation du travail et les mesures de prévention doivent avant tout se concentrer sur ces causes. Parallèlement, un encadrement individuel des travailleurs touchés, par un médecin du travail ou conseiller en prévention spécialisé dans la charge psychosociale, peut évidemment s’avérer utile. francois.philips@abvv.be
Affiches vintage et projection de films sur la promotion de la santé et la sécurité au travail Du 26 septembre au 18 décembre 2013, du lundi au vendredi de 10 à 16h. À l’ETUI (Institut syndical européen), Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles Entrée libre. L’E TUI expose des af fiches historiques et vintage de différents pays européens pour montrer comment le graphisme a été utilisé pour promouvoir la santé et la sécurité au travail (SST). Vous y verrez l’évolution des messages et slogans en matière de santé et sécurité au travers de l’art du 20ème siècle et des différents environnements culturels e t n a t i o n a u x . L’i m p o r t a n c e historique de la SST pour le mouvement syndical européen y est remarquablement mise en évidence. Avec le soutien de l’ITUH, trois projections sont prévues entre l’heure du midi: • Le 21/11: Immaginare la salute, la rappresentazione audiovisiva dei rischi nell’ambiente di lavoro. A. Giannelli, M. Zaccaria 1992, Italie. En italien, 43 min. • Le 18/12: Kameradschaft (La tragédie de la mine). G-W. Pabst, 1931, Allemagne. En allemand avec sous-titres en anglais, 93 min. Plus d’information sur www.etui.org