Fiscalité • Le
taux facial, tel que défini par la loi : 33,99%. Il sert principalement à étayer les lamentations et les comparaisons internationales peu flatteuses.
• Le taux implicite, mesure le taux de l’impôt prélevé
au titre de l’ISOC par rapport à l’ensemble macroéconomique de la base imposable. C’est-à-dire des résultats des entreprises, qu’ils soient positifs ou négatifs, donc après déductions fiscales (type intérêts notionnels) ou pertes : 21,4%.
56,8 50,0
40,0 36,7 35,0
25,5 24,0
10,0
payés par les sociétés sur les seuls résultats positifs des sociétés : 13,6% en 2008... On constate donc que le taux réel de l’ISOC est de loin inférieur au taux facial, et même en baisse ces dernières années.
Source : Questions parlementaires. Réponse du Ministre Reynders à M. Van Der Maelen (Sp.a)
29,8
20,0
• Le taux réel qui correspond à l’impôt effectivement
Taux réel de l’impôt des sociétés 2001-2008 (toutes sociétés). Année Résultat Revenu de taxes Taux réel imposable positif global (euros) (euros) 2001 47.127 9.397 19,9% 2002 48.032 9.136 19,0% 2003 46.236 9.041 19,6% 2004 51.785 9.091 17,6% 2005 58.331 10.244 17,6% 2006 69.425 11.026 15,9% 2007 80.781 11.787 14,6% 2008 93.261 12.685 13,6% Total 494.978 82.407 16,6% (mln euro)
34,4 33,9
30,0
0,0 1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Source : Commission européenne 2010
Le taux de l’impôt des sociétés en Belgique a trois visages :
Le taux facial 60,0
BE • DE • EU 25 • FR • NL
Le taux implicite
35,0
30,0
25,0
29,1 27,0 26,2 24,6
25,4
22,5
21,4
20,0
15,0 11,9 10,0
5,0
0,0
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
BE • EU • FR • NL
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Source : Eurostat 2010
Les trois faces de l’ISOC
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