Point 1.
Nombre d‟enfants totalement à charge – codes 1030-37 et 1031-36
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code 1030-37: vous devez mentionner le nombre d‟enfants qui peuvent être considérés fiscalement comme étant totalement à votre charge.
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code 1031-36: vous devez indiquer le nombre d‘enfants visés au code 1030-37 qui sont atteints d‘un handicap grave.
Important! Aux codes 1038-29 et 1039-28, vous devez indiquer le nombre demandé sauf s‘il est égal à 0. -
code 1038-29: vous devez mentionner le nombre d‘enfants repris au code 1030-37 qui étaient âgés de moins de 3 ans au 1er janvier 2010 et pour lequel vous ne demandez pas la déduction des frais de garde d‘enfants (voir cadre VII, rubrique 4, code 1384-71). Un montant exonéré d‘impôt de 510,00 € est accordé pour chaque enfant répondant à ces conditions. Ce montant exonéré d‘impôt est donc destiné aux enfants qui ne sont pas gardés par un service d‘accueil agréé, mais par une famille d‘accueil indépendante non reconnue ou par des membres de la famille des parents ou par les parents mêmes.
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code 1039-28: vous devez indiquer le nombre d‘enfants au code 1038-29 qui sont atteints d‘un handicap grave.
Important! Suite à des questions parlementaires, la notion de «personnes à charge » a été précisée: - un contribuable peut prendre à sa charge les enfants mineurs de la personne avec laquelle il cohabite sans être marié à celle-ci et sans que ces enfants ne soient ses enfants naturels. Pour cela, il faut que, outre les 3 conditions reprises ci-après, deux conditions supplémentaires soient rencontrées: - le contribuable assume la charge exclusive ou principale des enfants (il doit donc établir que sa contribution effective dépasse la moitié du coût de l‘entretien de ces enfants) - ces enfants ne peuvent pas, en même temps, être pris à charge fiscalement par leurs propres parents. Pour le calcul de l‘avantage fiscal accordé pour charge d‘enfant, les enfants handicapés comptent pour deux.
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